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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 15.04.2024
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 15.04.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
Ville
Thiers Hôtel de
Ville
1,
rue
François
Mitterrand
PROCES
VERBAL
F5
AREA
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
AVRIL
2024
63300
Thiers
Cedex
Tél.
04
73
80
88
80
contact@thiers.fr www. ville-thiers.fr Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Michel
COMBRONDE,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Pierre
SUREDA,
Thierry
BARTHELEMY,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID,
Bernard
DUNIAT
et
Annie
CHEVALDONNE
;
Avaient
donné
procuration
:
Vincent
PETITJEAN
à Stéphane
RODIER
;
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON
;
Patricia
BOSTMAMBRUN
à
David
DEROSSIS
;
Pepa
CAENEN
à
Hélène
BOUDON
;
Michelle
MAGNOL
à Thierry
BARTHELEMY
;
Serap
ALP
à
Eric
BOUCOURT
;
Philippe
BARRAU
à Annie
CHEVALDONNE
;
Etaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR
;
Betul
SIMSEK
;
Claire
JOYEUX
;
Stéphane
RODIER,
Maire
de
Thiers,
ouvre
la
séance
à
19H00.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:Pierre
SUREDA
Conseillers
en
exercice
Conseillers
présents
Conseillers
représentés
Total
votants
33
23
7
30 RAPPEL
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
e
Désignation
du
secrétaire
de
séance
;
POLICE
MUNICIPALE
1.
Mise
à jour
des
tarifs
municipaux
applicables
par
la
police
municipale:
2.
Donation
de
gilets
pare-balles
à
l'association
«
Gilet
Ukraine
» ;
CULTURE
3.
Mise
à jour
des
tarifs
municipaux
applicables
par
les
services
culturels
;
URBANISME
4.
Approbation
de
l’Avant-Projet
Définitif
(APD)
des
Forges
Mondière
;
SPORT
ET
VIE
ASSOCIATIVE
5.
Conventions
pluriannuelles
d'objectifs
:
FINANCES
6.
Comptes
de
gestion
de
l'exercice
2023
(tout
budget)
;
7.
Compte
Administratif
de
l’exercice
2023
—
budget
PRINCIPAL
;
8.
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
—
budget
annexe
EAU
;
9.
Compte
Administratif
de
l’exercice
2023
—
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
;
10.Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
—
budget
annexe
SIC;
11.Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
—
budget
annexe
LOTISSEMENT
DU
PARC
DE
LA
ROCHE
;
12.Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
—
budget
annexe
ANRU
;
13.
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
—
budget
annexe
OPAH
;
14.Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
—
budget
annexe
PERILS
;
15.Affectation
des
résultats
—
budget
PRINCIPAL
;
16.Affectation
des
résultats
—
budget
annexe
EAU
;
17.Affectation
des
résultats
—
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
;
18.Affectation
des
résultats
—
budget
annexe
SIC
;
19.Affectation
des
résultats
—
budget
annexe
LOTISSEMENT
PARC
DE
LA
ROCHE
;
20.Affectation
des
résultats
— budget
annexe
ANRU
;
21.Affectation
des
résultats
—
budget
annexe
OPAH
;
22.Affectation
des
résultats
-
budget
annexe
PERILS
:
23.Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
paiements
(AP/CP)
de
l’exercice
2024
- budget
PRINCIPAL
;
24.Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiements
(AP/CP)
de
l'exercice
2024
- budget
annexe
ANRU
;
25.Taux
de
taxes
de
fiscalité
locale
;
26.Admission
en
créances
éteintes
- budget
PRINCIPAL
;
27.Admission
en
créances
éteintes
- budget
annexe
EAU
:
28.Admission
en
créances
éteintes
- budget
annexe
ASSAINISSEMENT
;
29.Admission
en
créances
éteintes
- budget
annexe
SIC
;
30.Budget
primitif
de
l’exercice
2024
—
budget
PRINCIPAL
;
31.Budget
primitif
de
l’exercice
2024
—
budget
annexe
EAU
;
32.Budget
primitif
de
l'exercice
2024
—
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
;
33.Budget
primitif
de
l’exercice
2024
—
budget
annexe
SIC
:
34.Budget
primitif
de
l’exercice
2024
—
budget
annexe
LOTISSEMENT
DU
PARC
DE
LA
ROCHE
;
35.Budget
primitif
de
l'exercice
2024
—
budget
annexe
ANRU
:
36.Budget
primitif
de
l’exercice
2024
—
budget
annexe
OPAH
;
37.Budget
primitif
de
l’exercice
2024
—
budget
annexe
PERILS
;
38.Provisions
pour
risques
et
charges
- budget
PRINCIPAL
:
39.Provisions
pour
risques
et
charges
- budget
annexe
EAU
;
40.Provisions
pour
risques
et
charges
- budget
annexe
ASSAINISSEMENT
;
41.Provisions
pour
risques
et
charges
- budget
annexe
SIC
;
RESSOURCES
HUMAINES
42.Indemnité
de
Suivi
et
d'Orientation
(ISO)
dans
la
filière
artistique
;
\A
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr 1.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
09
avril
sera
présenté
à
l'approbation
lors
du
Conseil
Municipal
du
14
mai
2024.
2.
POLICE
MUNICIPALE
2.1
MISE
A
JOUR
DES
TARIFS
MUNICIPAUX
APPLICABLES
PAR
LA
POLICE
MUNICIPALE
Rapporteur
:
Sylvain
HERMAN,
adjoint
délégué
au
développement
économique
et
tranquillité
publique
Dans
le
cadre
de
l’actualisation
des
tarifs
municipaux,
il est
nécessaire
de
mettre
à jour
la
grille
tarifaire
selon
le
tableau
ci-dessous.
Aucune
revalorisation
des
tarifs
n’est
proposée.
Cette
mise
à jour
consiste
en
la
suppression
des
lignes
non
utilisées.
(En
jaune
dans
le
tableau)
OBJETS
LIBELLES
2023
2024
DROITS
DE
PLACE
|
Marchés
hebdomadaires
Etal
(le
ml)
1,10
1,10
Abonnement
annuel
{le
ml)
19,90
19,90
FOIRES
LOCALES
Camelots
(le
m?)
paiement
à
la
réservation
1,90
1,90
Camelots
(le
m?)
paiement
le
jour
même
3,80
3,80
Forains
(le
m2?)
paiement
de
50
%
à
la
réservation
1,90
1,90
Véhicules
à
moteur
tous
types
(concessionnaires)
6,10
230 6,10 2,60
CIRQUES
ET
SPECTACLES
Droit
par
semaine
(toute
semaine
entamée
est
dûe)
- réduction
de
50
%
appliquée
à
partir
du
2ème
jour
150,00
150,00
de
représentation
Caution
obligatoire
et
encaissable
en
cas
de
non-
respect
de
l'arrêté
d'occupation
du
domaine
public
PAMPARINA
- PAR
JOUR
Etal
non
alimentaire
(le
ml)
8,10
8,10
Etal
alimentaire
(le
ml)
14,20
14,20
1015,00
1015,00
ASSOCIATIONS
(TOUTES
MANIFESTATIONS)
Etal
(le
ml)
0,50
0,50
FOOD
TRUCKS
- ANNUEL
Entre
1 m?
et
10
m?
400,00
400,00
le m?
supplémentaire
0,50
0,50
DROITS
DE
VOIRIE
|
AUTORISATION
DE
VOIRIE
Droit
fixe
par
demande
4,60
4,60
Alignement
pour
construction
d'un
bâtiment
\N
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr Occupation
temporaire
de
la
VP
pour
échafaudage,
véhicules
(par
m?/semaine)
2:40
240
Droit
de
stationnement
VL
- déménagement
par
jour
Ra
15,60
PL- déménagement
par
jour
_
Actypôles
- déménagement
par
jour
5,00
5,00
Camions
de
livraison
suite
à
vente
catalogue
Durée
de moins
de 4
heures
[Durée
de 4
heures
à 12
heures
Fermeture
de
rue
par
arrêté
municipal
22,50
22,50
Marquises
(ml
annuel)
1,90
1,90
Bannes
(m?
annuel)
2,10
2,10
Terrasses,
occupation
du
domaine
public
(m?
annuel)
17,05
17,05
Droit
de
stationnement
des
taxis
(annuel)
51,75
51,75
Droit
d'utilisation
de
la
piste
d'apprentissage
de
la
conduite
auto,
moto,
poid
la
taruell
767,00
167,00
Droits
emplacements
réservés
aux
transports
de
fonds
(annuel)
Inférieur
à
5
m?
614,00
614,00
Entre
5
m?
et
10
m2?
766,00
766,00
Supérieur
à 10
m?
1020,00
1020,00
VACATIONS
:
:
FUNERAIRES
Du
lundi
au
dimanche
- par
vacation
25,00
25,00
PARKING
DH3 Emplacement
simple
- abonnement
trimestriel
86,25
86,25
Emplacement
double
- abonnement
trimestriel
123,30
123,30
Caution
emplacement
simple
(remboursable
fin
debofaement
Le
86,25
86,25
Caution
emplacement
double
(remboursable
fin
APéntement
125,50
AE
Remplacement
badge
28,00
28,00
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
°
Approuve
la
mise
à jour
des
tarifs
telle
que
définie
ci-dessus
;
°
Autorise
le Maire
à signer tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°1
- Approbation
à l’unanimité
2.2
DON
DE
GILETS
PARE-BALLES
A
L'ASSOCIATION
GILET
UKRAINE
Rapporteur
: Sylvain
HERMAN,
adjoint
délégué
au
développement
économique
et
tranquillité
publique
La
durée
de
validité
d’un
gilet
pare-balles
est
de
cinq
ans.
Actuellement
six
gilets
ne
pouvant
plus
être
utilisés
par
les
agents
de
la
Police
Municipale
sont
stockés
dans
le service. \A
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr Ces
gilets
obsolètes
doivent
être
recyclés.
Ce
recyclage
entraînerait
un
coût
de
70
euros
pour
la
collectivité.
Une
autre
alternative
est
possible.
L'association
Gilet
UKRAINE
propose
de
récupérer
ces
derniers,
de
les
reconditionner
et
de
les
expédier
en
Ukraine
pour
la
protection
des
médecins,
infirmiers
et
toute
la
population
civile.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e _
Approuve
le
don
des
gilets
pare-balles
à
l’association
GILET
UKRAINE
;
e
_Autorise
le
Maire
à signer tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Délibération
N°2
- Approbation
à
l’unanimité
3.
CULTURE
3.1.
MISE
A
JOUR
DES
TARIFS
MUNICIPAUX
APPLICABLES
PAR
LES
SERVICES
CULTURELS
Rapporteur
:Claude
GOUILLON-CHENOT,
adjoint
délégué
à
la
culture,
communication
et
évènements
Dans
le
cadre
de
l’actualisation
des
tarifs
municipaux,
il
est
nécessaire
de
confirmer
la
grille
tarifaire
des
services
culturels
comme
présentée
en
annexe,
applicable
à partir
de
la
présente
délibération.
Aucune
revalorisation
des
tarifs
n’est
proposée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
Approuve
la
validation
des
tarifs
municipaux
des
services
culturels
à
compter
de
la
présente
délibération
telle
que
présentée
en
annexe
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°3
- Approbation
à
l'unanimité
4.
URBANISME
4.1.
APPROBATION
DE
L’'APD
DES
FORGES
MONDIERE
Rapporteur: David
DEROSSIS,
adjoint
délégué
à
l'Urbanisme
Suite
au
dépôt
du
permis
de
construire
du
bâtiment
des
Forges
Mondière,
situé
81
avenue
Joseph
Claussat,
fin
janvier
2024
après
approbation
du
conseil
municipal
du
23
janvier,
l'étape
suivante
est
la
validation
de
l’avant-projet
détaillé
de
la
réhabilitation
de
la
toiture
des
Forges.
Cette
validation
est
requise
pour
la
constitution
de
dossiers
de
demandes
de
subventions
complémentaires
au
financement
du
projet.
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à débattre
:
Yoann
BENTEJAC
indique
que
l’évolution
tarifaire
de
ce
projet
est
en
constante
augmentation
de
400
000
euros
à 1 000
000
euros
aujourd’hui
pour
sauver
la charpente.
Il demande
s’il faudra
aussi
par
la suite
investir
de
l'argent
dans
ce
bâtiment.
Le
Maire
précise
que
le
reste
à
charge
pour
la
commune
de
ce
projet
est
de
moins
de
200
000
euros
en
déduisant
les
subventions,
la
FCTVA
et
la
fondation
Michelin.
\A
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr Michel
COMBRONDE
précise
que
les
Forges
seront
donc
bien
mise
hors
eau
et
hors
air
avec
une
partie
complémentaire
pour
les
portes
pour
une
mise
hors
air
complète.
Il rappelle
que
ne
seront
changées
que
les
structures
nécessaires.
Annie
CHEVALDONNE
précise
que
suite
à
la
commission
urbanisme,
et
après
discussion
avec
son
groupe,
leur
vote
sera
contre
en
raison
de
l'incertitude
sur
la
destination
de
ce
bâtiment.
Le
Maire
précise
qu’à
terme,
ce
bâtiment
fera
partie
du
circuit
des
visites
liées
au
Musée
de
la
Coutellerie.
Pierre
CONTIE
précise
que
les
forges
MONDIERE
sont
riches
en
termes
de
développement
économique
via
le
tourisme
et
en
terme
de
développement
culturel
en
lien
avec
le
patrimoine
et
l’histoire
industrielle,
artisanale
et
ouvrière
de
ce
bâtiment.
Eric
BOUCOURT
indique
le
déséquilibre
de
ces
projets
patrimoniaux.
En
raison
de
la
multitude
des
projets
et
même
si
celui-ci
est
très
intéressant,
son
groupe
votera
contre.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
Approuve
l’avant-projet
détaillé
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°4
- Approbation
à la majorité
avec
22
voix
POUR
et 8 VOIX
CONTRE
(Eric
BOUCOURT,
Serap
ALP,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID,
Francis
ROUX,
Bernard
DUNIAT,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU)
5.
SPORT
ET
VIE
ASSOCIATIVE
5.1.
CONVENTIONS
PLURIANNELLES
D'OBJECTIFS
2024
Rapporteuse
: Catherine
PAPUT,
adjointe
déléguée
aux
associations
élargies
à
la
relation
citoyenne
et
à
la
démocratie
de
proximité
Selon
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
la
municipalité
établit
une
convention
d’objectifs
avec
chaque
association
dont
le
montant
annuel
de
subvention
est
supérieur
à
23
000
euros
Dans
le
cadre
du
budget
2024
et
du
vote
des
subventions
accordées
par
la
Ville
de
Thiers
aux
associations
lors
du
conseil
du
9
avril
2024,
les
associations
bénéficiant
d’un
montant
supérieur
à 23
000
euros
sont
donc
conventionnées
comme
suit
:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Montant
de
la subvention
2024
Pays
Thiers
Rugby
26
000
€
SAT
Football
90
000
€
Total |
116
000
€
CONVENTION
D'OBJECTIFS
Montant
de
la subvention
2024
ATRIUM
— foyer
de
jeunes
travailleurs
45
000
€
INSERFAC
42
000
€
Passerelle
25
000
€
Thiers
Cinéma
70
000
€
Centre
d'Art
Contemporain
« le creux
de
l'Enfer
» | 90
000
€
\
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr Total | 272
000€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e _
Approuve
le
modèle
de
convention
pluriannuelle
d'objectifs
tel
que
présenté
en
annexe
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°5
- Approbation
à l’unanimité
6.
FINANCES
6.1.
COMPTES
DE
GESTION
DE
L’EXERCICE
2023
(TOUS
BUDGETS)
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Considérant
la
remise
des
comptes
de
gestion
2023
par
le
Directeur
du
SGC
de
Thiers
au
Maire
;
Considérant
la
reprise
par
le
Directeur
du
SGC
de
Thiers
dans
ses
écritures
du
montant
du
solde
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023;
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
_Constate
la
concordance
des
résultats
de
l'exercice
2023
des
comptes
de
gestion
avec
les
résultats
des
comptes
administratifs
pour
les
différents
budgets
:Budget
PRINCIPAL,
Budget
annexe
EAU,
Budget
annexe
ASSAINISSEMENT,
Budget
annexe
SIC,
Budget
annexe
OPAH
Budget
annexe
ANRU,
Budget
annexe
LOTISSEMENT
PARC
DE
LA
ROCHE,
Budget
annexe
PERILS
;
e
Approuve
les
comptes
de
gestion
2023
pour
les
différents
budgets
:
Budget
PRINCIPAL,
Budget
annexe
EAU,
Budget
annexe
ASSAINISSEMENT,
Budget
annexe
SIC,
Budget
annexe
OPAH
Budget
annexe
ANRU,
Budget
annexe
LOTISSEMENT
PARC
DE
LA
ROCHE,
Budget
annexe
PERILS
dressés
pour
l'exercice
2023
par
le
Directeur
du
SGC
de
Thiers,
visés
et
certifiés
conformes
;
°
_Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°6
- Approbation
à
l'unanimité
Le
Maire
quitte
la
salle
et
ne
participe
pas
aux
votes.
Hélène
BOUDON,
1**
adjointe,
fait
procéder
aux
votes
des
Comptes
administratifs
2023.
6.2.
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L’EXERCICE
2023
—
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
:Stéphane
RODIER,
Maire
Selon
l'exécution
budgétaire
2023
retracée
en
application
de
la
nomenclature
comptable
M.14
pour
le
Budget
PRINCIPAL
et
les
résultats
pour
le
Budget
PRINCIPAL
:
\N
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
Section
de
fonctionnement
|
A
20
071
513,33 |
6
22
202
645,99
DE
L'EXERCICE
(mandats
et
titres)
Section
d'investissement
B
4
216
695,59 |
n
7
013
257,55
+
+
Report
en
section
de
€
0,00
|1
257
972,63
FE
fonctionnement (002)
(si déficit)
{sl excédent)
NA
Report
en
section
D
2
569
103,09
|»
0,00
d'investissement
(001)
{si
déficit)
{si
excédent)
TOTAL
(réalisations
+
reports)
= AtB+C+D
26
857
312,01 |
=G+H+1+9
29
473
876,17
RESTES
A
Section
de
fonctionnement
E
0,00
|K
0,00
REALISER
A
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
839
947,38
|1
218
050,20
N+#1
(1)
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
îù
en
N#1
=E+F
839
947,38 |
-Kei
218
050,20
Section
de
fonctionnement
|
-A+c+E
20
071
513,33 |
- c+1+K
22
460
618,62
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
=B+D+F
7 625
746,06 |
-H+3+1
7 231
307,75
TOTAL
CUMULE
= AsB+C+D+E+F
27
697
259,39 |
- G+H+1+3+K+L
29
691
926,37
Le Compte
administratif
2023
fait apparaître
:
Budget
Principal
:
Solde
cumulé
de
la
section
d'investissement
+227
458,87
€
Dépenses
d'investissement
2023
restant
à réaliser
- 839
947,38
€
Recettes
d'investissement
2023
restant
à réaliser
+218
050,20
€
Solde
de
la
section
d'investissement
2023
- 394
438,31
€
Solde
de
la section
de
fonctionnement
2023
Solde
de
l’exercice
2023
+2
389
105,29
€
+
1 994
666,98
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
reportés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
e
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
e
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
°
Approuve
le
compte
administratif
2023
du
Budget
PRINCIPAL,
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°7
- Approbation
à la majorité
avec
26
voix
POUR
et 2 ABSTENTIONS
(Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU)
et
1
NPPV
(Stéphane
RODIER)
6.3.
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L’EXERCICE
2023
—
BUDGET
ANNEXE
EAU
Rapporteur
:Stéphane
RODIER,
Mairie
\A
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr Selon
l'exécution
budgétaire
2023
retracée
en
application
de
la
nomenclature
comptable
M.49
pour
le
budget
annexe
EAU
et
les
résultats
pour
le
budget
annexe
EAU
;
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
ANNEXE
EAU
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
FORRPR EE
PERTE
Section d'exploitation
A
1466694,05|
«
4541102,90 |
ca
44 408.85
Crantats ee
Section d'investissement
8
925389,62|
n
1011147,91|
ne
85 758,29
+
+
Report en section
ce
000
|1
340 012,32
RonaEe
d'exploitation (002)
{si déficit)
{si excédent)
Le
Report en section
o
0,00
|:
441 472,70
d'investissement
(001)
{si
déficit)
{si
excédent)
DEPENSES
RECETTES
re
ra
|
PARRAE RERO
NE
cr
230208367|%",,.,
3003736,83 |
-ar
611 65216
Section d'exploitation
E
0.00 | «
0.00
RESTES
À
REALISER
A
REPORTER
EN N#1
(2)
Section d'investissement
F
274 403,08 | 2
0,00
TOTAL
di
tes
à
réali:
à
ee
_
2er
274 403,08 |
- ke
0,00
SOLDE
REFENSER
RESSUES
D'EXECUTION
(1)
Section d'exploitation |
-a-c.e
4 466 694,05 | -c-rx
1 851
115,22
364 42117
RESULTAT
ÉD ee
CUMULE
encre"
4 199 792,70 | mes
4 162 620,61
-47 172,09
TOTAL
CUMULE
HG
2 666
486,76 | nr
3 003
735,83
337
249,08
Le
Compte
administratif
2023
fait
apparaître
:
Budget
annexe
EAU :
Solde
cumulé
de
la section
d'investissement
+227
230,99
€
Dépenses
d'investissement
2023
restant
à
réaliser
- 274
403,08
€
Recettes
d'investissement
2023
restant
à réaliser
-€
Solde
de
la section
d'investissement
2023
- 47
172,09
€
Solde
de
la section
de
fonctionnement
2023
+ 384
421,17
€
Solde
de
l’exercice
2023
+ 337
249,08
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
reportés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
e
_
Reconnaït
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
° __
Approuve
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
EAU,
e
_Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°8
- Approbation
à
l'unanimité
1 NPPV
(Stéphane
RODIER)
6.4.
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L’EXERCICE
2023
—
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Rapporteur
:Stéphane
RODIER,
Maire
\
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr Selon
l'exécution
budgétaire
2023
retracée
en
application
de
la
nomenclature
comptable
M49
pour
le
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
et
les
résultats
pour
le
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
;
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
RENECUTION
BED
e nee,
Section d'exploitation
A
1532813,07|
©
1542836,74|
ca
40 023,67
Ginens
“
Section d'investissement
8
47082212|
n
479 436,76 |
ns
8 614,63
+
#
Report
en
section
€
0,00
|:
534
708,03
aus
PE
d'exploitation
(002)
{si déficit)
{si excédent)
N41
Report
en
section
D
0,00!
64
662,40
d'investissement
(001)
{si
déficit)
{si
excédent)
DEPENSES
RECETTES
AoPE
non
|
TOTAL
(réalisations + reports)
se
2003
635,10
[07...
2 611
643,92 |
-ar
608 008,73
Section
d'exploitation
e
0,00!|K
0,00
RESTES
A
REALISER
A
REPORTER
EN
N#1
(2)
Section
d'investissement
F
147
759,11
| 1
0,00
Ter
enal
lLee
aan 700.18 |
x
dei
DEPENSES
RECETTES
HE
un
Section
d'exploitation |
= A+C+E
1
532
813,07 |
- GK
2
077
544,77
6544
731,70
RESULTAT
Section
CUMULE
|__
d'investissement
= B+D+F
618
581,23 |
= meser
534
099,15
-84
482,08
TOTAL
CUMULE
re
nr
2151
394,30
Sd hgal
2
611
643,92
460
249,62
Le
Compte
administratif
2023
fait
apparaitre
:
Budget
annexe
ASSAINISSEMENT :
Solde
cumulé
de
la section
d'investissement
+63
277,03
€
Dépenses
d'investissement
2023
restant
à
réaliser
- 147
759,11
€
Recettes
d'investissement
2023
restant
à réaliser
-€
Solde
de
la section
d'investissement
2023
- 84
482,08
€
Solde
de
la section
de
fonctionnement
2023
+544
731,70
€
Solde
de
l’exercice
2023
+ 460
249,62
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
reportés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
e
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
e
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
°
Approuve
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
;
+
D’autoriser
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°9
- Approbation
à
l’unanimité
1
NPPV
(Stéphane
RODIER)
10
\
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr 6.5.
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L’EXERCICE
2023
—
BUDGET
SIC
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Selon
l’exécution
budgétaire
2023
retracée
en
application
de
la
nomenclature
comptable
M.4
pour
le
Budget
annexe
SIC
et
les
résultats
pour
le
budget
annexe
SIC
;
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
ANNEXE
SIC
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
7e
DERECURON
REP
ERERS
Section
d'exploitation
Æ
556993,66|
«
434
667,15
|
ca
122
326,51
fasses
”
Section
d'investissement
8
41996,05|
n
366
396,48
|
ne
314
400,43
+
+
Report
en
section
c
000
|!
122
326,51
Ress
Lu
|
d'exploitation
(002)
{si
déficit)
{si
excédent)
Ne
Report
en
section
D
26
629,81
|
:
0,00
d'investissement
(001)
{si
déficit)
{si
excédent)
DEPENSES
RECETTES
s0R
nr
it)
TOTAL
(réalisations
+ reports)
P=
a=
ne
625
619,52
| 27.
913
390,14
|
-ar
287
770,62
Section
d'exploitation
E
0,00
| «
0,00
RESTES
A
REALISER
A
REPORTER
EN
N+#1
(2)
Section
d'investissement
F
10
265,00
|
1
0,00
TOTAL
des
restes
à réaliser
à
pee
er
40
265,00
|
-Ker
0,00
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
(1)
Section
d'exploitation
|
-a+c+E
556
993,66
|
- cuwx
556
993,66
0.00
RESULTAT CUMULE
Section
=B+D+F
78
890,86
|
- msn
366
396,48
277
505,62
TOTAL
CUMULE
| coeur
636
884,62
|"
nu
913
390,14
277
605,62
Le
Compte
administratif
2023
fait
apparaître
:
Budget
SIC
:
Solde
cumulé
de
la
section
d’investissement
+287
770,62
€
Dépenses
d'investissement
2023
restant
à
réaliser
- 10
265,00
€
Recettes
d'investissement
2023
restant
à
réaliser
-
€
Solde
de
la
section
d'investissement
2023
+277
505,62
€
Solde
de
la
section
de
fonctionnement
2023
-€
Solde
de
l’exercice
2023
+
277
505,62
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
°
Constate
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
reportés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
e
_Reconnait
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
e
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
°
Approuve
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
SIC,
e
_Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
\
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr
Délibération
N°10
- Approbation
à l’unanimité
1 NPPV
(Stéphane
RODIER)
11 6.6.
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L’'EXERCICE
2023
—
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
PARC
DE
LA
ROCHE
Rapporteur
:Stéphane
RODIER,
Maire
Selon
l'exécution
budgétaire
2023
retracée
en
application
de
la
nomenclature
comptable
M.14
pour
le
budget
annexe
LOTISSEMENT
PARC
DE
LA
ROCHE
et
les
résultats
pour
le
budget
annexe
LOTISSEMENT
PARC
DE
LA
ROCHE
;
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
ANNEXE
Lotissement
Parc
de
la
Roche
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
Section
de
fonctionnement
A
825
590,45 |
&
825
592,00
DE
L'EXERCICE
{mandats et titres)
Section d'investissement
|
5
991 573,01 | n
820 197,25
+
+
Report
en
section
de
e
0,00
|:
0,00
Rs
Sc
fonctionnement
(002)
{si déficit)
{si excédent)
NA
Report
en
section
D
0,00
|:
29
988,86
_
d'investissement (001)
(si déficit)
{si excédent}
TPE
SRS
”
amsn
4 817 163,46 | - cons
1 675 778,11
RESTES
A
Section
de
fonctionnement
€
0,00 |
0,00
REALISER
À
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
0,00 |
0,00
N+1
(1)
TOTAL
des restes à réaliser à u
N+1
=E+F
0,00 |
-Ker
0,00
Section de fonctionnement || -a.c+e
825 590.46 | - cu
825 592,00
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
=B+D+F
991
573,01
|
- Hess
850
186,11
TOTAL
CUMULE
=
ArB+C+D+E+F
1
817
163,46 |
-
G+H+1+3+KkeL
1675778,11
Le
Compte
administratif
2023
fait
apparaître
:
Budget
PARC
DE
LA
ROCHE :
Solde
cumulé
de
la section
d'investissement
- 141
386,90
€
Dépenses
d'investissement
2023
restant
à
réaliser
-
€
Recettes
d'investissement
2023
restant
à
réaliser
-
€
Solde
de
la
section
d'investissement
2023
- 141
386,90
€
Solde
de
la section
de
fonctionnement
2023
+1,55
€
Solde
de
l’exercice
2023
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- 141
385,35
€
e
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
reportés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
e
_
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
e
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
+
Approuve
le
compte
administratif
2023
du
budget
ANNEXE
Lotissement
Parc
de
la
Roche
;
+
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
\A
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr
Délibération
N°11
- Approbation
à
l’unanimité
1 NPPV
(Stéphane
RODIER)
12 6.7.
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L’EXERCICE
2023
—
BUDGET
ANNEXE
ANRU
Il
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Selon
l'exécution
budgétaire
2023
retracée
en
application
de
la
nomenclature
budget
annexe
ANRU
Il et
les
résultats
pour
le
budget
annexe
ANRU
Il ;
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
ANNEXE
ANRU
Il
EXECUTION
DU
BUDGET
comptable
M.14
pour
le
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
Section de fonctionnement || A
42 884,66 |
75 140,81
DE L'EXERCICE {mandats
et
titres)
Section
d'investissement
8
270
318,13
|n
911
875,07
+
+
Report
en
section
de
€
32
256,16
|1
0,00
eos
#3
fonctionnement
(002)
{si
déficit)
{si
excédent)
NA
Report
en
section
D
466
982,49 |
5
0,00
d'investissement (001)
{si déficit)
{si excédent)
TOTAL
(réalisations
+
ae
= AMB+C+D
812 441,43 | -cnrs
987 015,88
RESTES
À
Section
de
fonctionnement |
E
0,00
!K
0,00
REALISER
A
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
0,00 |
0,00
N#1 (1)
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
‘
Le
=E+F
0,00
|-Ke
0,00
Section
de
fonctionnement
|| =A+C+E
75
140,81 |
-c+1K
75
140,81
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
=B+D+F
737
300,62 |
-Hs+ssr
911
875,07
TOTAL
CUMULE
= AsB+C+D+E+F
812
441,43 |
= GrH+1+JekeL
987
015,88
Le
Compte
administratif
2023
fait
apparaître
:
Budget
ANRU
Il :
Solde
cumulé
de
la section
d'investissement
+174
574,45
€
Dépenses
d'investissement
2023
restant
à
réaliser
-
€
Recettes
d'investissement
2023
restant
à réaliser
-
€
Solde
de
la
section
d'investissement
2023
+174
574,45
€
Solde
de
la
section
de
fonctionnement
2023
0,00
€
Solde
de
l’exercice
2023
+
174
574,45
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
reportés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
Approuve
le
compte
administratif
2023
du
budget
ANNEXE
ANRU
II,
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°12
- Approbation
à
l’unanimité
1
NPPV
(Stéphane
RODIER)
\N
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr
13 6.8.
COMPTE
ADMINISTRATIF
POUR
L’EXERCICE
2023
—
BUDGET
ANNEXE
OPAH
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Selon
l'exécution
budgétaire
2023
retracée
en
application
de
la
nomenclature
comptable
M.14
pour
le
budget
annexe
OPAH
et
les
résultats
pour
le budget
annexe
OPAH
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
ANNEXE
OPAH
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
Section de fonctionnement
|| À
3087,00 | «
31 756,00
DE
L'EXERCICE
(mandats
et
titres)
Section
d'investissement
B
2000,00 |
3 087,00
+
+
Report
en
section
de
€
4720,00
|1
0,00
RE
fonctionnement (002)
{si déficit)
{si excédent)
NA
Report
en
section
D
25
036,00
|»
0,00
d'investissement
(001)
{si
déficit)
{si
excédent)
=
=
FACE
Léna
34 843,00 | - cuus
34 843,00
RESTES
A
Section
de
fonctionnement |
E
0,00
|K
0,00
REALISER
À
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
0,00 |
0,00
N#1
(1)
=
TOTAL
des
restes
à réaliser
à
*
an
te
=E+F
0,00 |
-Ker
0,00
Section
de
fonctionnement
|| =a+c+E
7 807,00 |
- css
31
766,00
RESULTAT CUMULE
Section d'investissement
|
-8+0+F
27 036,00 | - ms
3 087,00
TOTAL
CUMULE
= ABCHDIE+F
34 843,00 | = GentersseraL.
34 843,00
Le
Compte
administratif
2023
fait
apparaitre
:
Budget
OPAH :
Solde
cumulé
de
la
section
d'investissement
- 23
949,00
€
Dépenses
d'investissement
2023
restant
à réaliser
-€
Recettes
d'investissement
2023
restant
à réaliser
-€
Solde
de
la
section
d'investissement
2023
- 23
949,00
€
Solde
de
la
section
de
fonctionnement
2023
+
23
949,00
€
Solde
de
l'exercice
2023
0,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Constate,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
reportés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
Reconnaiït
la sincérité
des
restes
à
réaliser,
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
Approuve
le
compte
administratif
2023
du
budget
ANNEXE
OPAH,
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Délibération
N°13
- Approbation
à l’unanimité
1
NPPV
(Stéphane
RODIER)
14
\
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr 6.9,
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L’EXERCICE
2023
— BUDGET
ANNEXE
PERILS
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Selon
l'exécution
budgétaire
2023
retracée
en
application
de
la
nomenclature
comptable
M.14
pour
le
Budget
ANNEXE
PERILS
et
les
résultats
pour
le budget
annexe
PERILS
;
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
ANNEXE
PERILS
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
Section
de
fonctionnement
|
«A
844
166,33 |
6
888
346,57
DE L'EXERCICE {mandats
et titres)
Section
d'investissement
8
176
172,23 |
n
176
172,23
:
+
Report
en
section
de
€
44
180,24
|1
0,00
REPOS
NE
fonctionnement
(002)
{si déficit)
{si excédent)
L'EXERCICE
NA
Report
en
section
D
*
0,00
|5
0,00
d'investissement (091)
(si déficit)
{si excédent)
OT
REESons
N
=AB+C:D
1 064 518,80 | = Gers
1 064 518,80
RESTES
À
Section
de fonctionnement
|E
0,00
|K
0,00
REALISER À REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
30
795,15 | 1
30
795,15
N+#1
(1)
nn
Res
Re
L | se
30 795,15 | -xau
30 795,15
Section
de
fonctionnement
|
=A+C+E
888
346,57 |
-=cinKk
888
346,57
RESULTAT CUMULE
Section d'investissement
|
-8+D+F
206 967,38 | Hess
206 967,38
TOTAL
CUMULE
= A+B+C+D+E+F
1
095
313,95 |
=G+H+HJ+KeL
1095
313,95
Le
Compte
administratif
2023
fait
apparaître
:
Budget
PERILS
:
Solde
cumulé
de
la
section
d'investissement
-€
Dépenses
d'investissement
2023
restant
à
réaliser
-30
795,15
€
Recettes
d'investissement
2023
restant
à réaliser
+30
795,15
€
Solde
de
la section
d'investissement
2023
-€
Solde
de
la
section
de
fonctionnement
2023
-€
Solde
de
l’exercice
2023
-€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
Constate
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
reportés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
Approuve
le
compte
administratif
2023
du
budget
ANNEXE
PERILS,
Autorise
le Maire
à signer tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Délibération
N°14
- Approbation
à
l’unanimité
1 NPPV
(Stéphane
RODIER)
15
\
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr Le
Maire
revient
en
séance
et
reprend
la
présidence
du
Conseil
Municipal.
6.10.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
— BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
En
tenant
compte
du
compte
administratif
2023,
le Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l’affectation
du
résultat
de
l'exercice
2023.
Le résultat
doit servir à combler
en
priorité
le besoin
de financement
de
la section
d'investissement.
L’affectation
du
résultat
doit
intégrer
les
restes
à
réaliser.
[
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
RESULTAT CA2022
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2023
RESTES
A
REALISER 2023
FONCTIONNEMENT
SOLDE DES RESTES
A
CHIFFRES
A
PRENDRE
EN
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DERESULTAT
621897,18€
394
438,31€
2 389
105,29
€
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
1 594
666,98
€
Affectation
obligatoire
:
A
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
39445831€
Solde disponible
affecté comme
suit
:
[Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
G02)
1 994
666,98
€
Total
affecté
au
c/
1068
:
394
438,31€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
Déficit à
reporter
(ligne 002)
en dépenses
de fonctionnement
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
2023
A
REPRENDRE
( LIGNE
001)
227
458,87
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Approuve
l'affectation
du
résultat
du
budget
PRINCIPAL
telle
qu’exposée
ci-dessus
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°15
- Approbation
à la
majorité
avec
28
voix
POUR
et
2 ABSTENTIONS
(Annie
CHEVALDONNE
et Philippe
BARRAU)
6.11.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
—
BUDGET
ANNEXE
EAU
Rapporteur
: Stéphane
ROSIER,
Maire
En
tenant
compte
du
compte
administratif
2023,
le Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l’affectation
du
résultat
de
l’exercice
2023.
Le
résultat
doit
servir
à combler
en
priorité
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
L’affectation
du
résultat
doit
intégrer
les
restes
à
réaliser.
\ù
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
16 AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
RESULTAT
VIREMENT
A
RESULTAT DE
RESTES A
SOLDE DES
CHIFFRES
A
CA2022
LASF
L'EXERCICE 2023
REALISER 2023
RESTES A
PRENDREEN COMPTE
FOUR
L'AFFECTATION DE RESULTAT
INVESTISSEMENT
Fe
274
403,08 €
|-
47172,09
€
FONCTIONNEMENT
384421,17€
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
337
249,08
€
Affectation
obligatoire
:
A
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
47172,09€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de fonctionnement
(ligne 002)
337
249,08 €
Total
affecté au c/ 1068
:
47
172,09
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
2023
A
REPRENDRE
( LIGNE
001)
227
230,99
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e _
Approuve
l'affectation
du
résultat
du
budget
ANNEXE
EAU
telle
qu’exposée
ci-dessus;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°16
- Approbation
à l’unanimité
6.12.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
- BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
En
tenant
compte
du
compte
administratif
2023,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2023.
Le
résultat
doit
servir
à combler
en
priorité
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
L’affectation
du
résultat
doit
intégrer
les
restes
à
réaliser.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
RESULTAT
VIREMENT
A
RESULTAT
DE
RESTES A
SOLDE
DES
CHIFFRES
A
CA2022
L'EXERCICE
2023
REALISER
2023
RESTES A
PRENDREEN COMPTE
FOUR
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
INVESTISSEMENT
147
759,11€
84482,08€
FONCTIONNEMENT
544731,70€
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
460
249,62
€
Affectation obligatoire : A la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
84
482,08 €
Solde disponible affecté comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/ 1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne 002)
460
249,62
€
Total
affecté
au
c/ 1068 :
84
482,08
€
DEFICIT GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
Déficit à reporter
(ligne 002)
en
dépenses
de fonctionnement
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
2023
A REPRENDRE
( LIGNE
001)
63277,03€ Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e__
Approuve
l'affectation
du
résultat
du
budget
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
telle
qu'exposée
ci-dessus
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°17
- Approbation
à l’unanimité
6.13.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
—
BUDGET
ANNEXE
SIC
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
En
tenant
compte
du
compte
administratif
2023,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2023.
Le
résultat
doit
servir
à combler
en
priorité
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
L’affectation
du
résultat
doit
intégrer
les
restes
à
réaliser.
CL
AFFECTATION
DU RESULTAT 2023
|
RESULTAT
VIREMENT
À
RESULTAT DE
RESTES
A
SOLDE
DES
CHIFFRES
À
CA2022
LASF
L'EXERCICE
2023
REALISER
2022
RESTES A
PRENDREEN COMPTE
FOUR
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
INVESTISSEMENT
277
505,62
€
FONCTIONNEMENT
0,00€
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
277
505,62€
Affectation
obligatoire
:
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
:
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1064)
-
€
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement {ligne 002)
-
€
[Total
affecté
au
c/
1068
:
-
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
Déficit
à
reporter (ligne 002) en dépenses
de fonctionnement
ñ
000€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
2023
A
REPRENDRE
{LIGNE
001)
287
770,62€
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
:
°
_
Approuve
l'affectation
du
résultat
du
budget
ANNEXE
SIC
telle
qu’exposée
ci-dessus
:
e
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°18
- Approbation
à l'unanimité
6.14.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
—
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
PARC
DE
LA
ROCHE
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
En
tenant
compte
du
compte
administratif
2023,
le Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'affectation
du
résultat
de
l’exercice
2023.
Le
résultat
doit
servir
à combler
en
priorité
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
L’affectation
du
résultat
doit
intégrer
les
restes
à
réaliser.
18
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
RESULTAT
RESULTAT DE
RESTES
A
SOLDE DES
CHIFFRES
A
CA 2022
L'EXERCICE 2023
REALISER
2023
RESTES
A
PRENDRE
EN
COMPTEPQOUR L'AFFECTATION DE RESULTAT
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
-
£|-
14138690€
[Solde disponible affecté comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/ 1068)
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
a
141
385,35
€
Affectation
obligatoire
:
A
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
155€
Affectation
à
l'excédent
reporté
de fonctionnement
{ligne 002)
-
€
Total
affecté au c/
1068:
155€
DEFICIT GLOBAL CUMULE
AU 31/12/2023
Déficit
à
reporter (ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
2023
A REPRENDRE
({ LIGNE 001)
-
141386,90€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
°
Approuve
l'affectation
du
résultat
du
budget
ANNEXE
LOTISSEMENT
PARC
DE
LA
ROCHE
telle
qu’exposée
ci-dessus
;
e
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Délibération
N°19
- Approbation
à
l’unanimité
6.15.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
—
BUDGET
ANNEXE
ANRU
II
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
En
tenant
compte
du
compte
administratif
2023,
le Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2023.
Le
résultat
doit
servir
à combler
en
priorité
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
L’affectation
du
résultat
doit
intégrer
les
restes
à réaliser.
[
AFFECTATION
DU RESULTAT 2023
RESULTAT
VIREMENT
A
RESULTAT DE
RESTES A
SOLDE DES
CHIFFRES
A
CA2022
L'EXERCICE 2022
REALISER 2023
RESTES
A
PRENDRE
EN
COMPTE
FOUR
L'AFFECTATION DERESULTAT
INVESTISSEMENT
174574,45€
FONCTIONNEMENT [EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
174
574,45 €
Affectation
obligatoire
:
A
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
-
€
Solde
disponible affecté comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/ 1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
+
4
Total
affecté
au
c/
1068:
5
=
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
2023
A
REPRENDRE
( LIGNE
001)
174
574,45
€
19 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
Approuve
l'affectation
du
résultat
du
budget
ANNEXE
ANRU
II telle
qu'exposée
ci-dessus
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°20
- Approbation
à
l'unanimité
6.16.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
—
BUDGET
ANNEXE
OPAH
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
En
tenant
compte
du
compte
administratif
2023,
le Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'affectation
du
résultat
de
l’exercice
2023.
Le
résultat
doit servir à combler
en
priorité
le besoin
de financement
de
la section
d'investissement.
L’affectation
du
résultat
doit
intégrer
les
restes
à
réaliser.
[
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
RESULTAT CA2022
VIREMENT4
LASF
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
SOLDE
DES
CHIFFRES
A
RESTES A
PRENDRE EN COMPTE
FOUR
L'AFFECTATION DERESULTAT
INVESTISSEMENT
h
25
€
|
2
x
———
—
-
€|-
23
949,00
€
FONCTIONNEMENT
23
949,00
€
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
=
10
Affectation
obligatoire
:
A
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
23
949,00
€
Solde
disponible
affecté comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
C02)
=
Total
affecté
au
c/
1068
:
23
949,00
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
Déficit
à reporter
(ligne 002)
en
dépenses
de fonctionnement
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
2023
A
REPRENDRE
( LIGNE
001)
-
23
949,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
°
_
Approuve
l'affectation
du
résultat
du
budget
ANNEXE
OPAH
telle
qu’exposée
ci-dessus
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°21
- Approbation
à l'unanimité
6.17.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
—
BUDGET
ANNEXE
PERILS
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
En
tenant
compte
du
compte
administratif
2023,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2023.
Le
résultat
doit
servir
à combler
en
priorité
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
L’affectation
du
résultat
doit
intégrer
les
restes
à
réaliser.
20
\
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
RESULTAT
VIREMENT
A
RESULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
DES
CHIFFRES
A
CA 2022
LASF
L'EXERCICE 2023
REALISER 2023
RESTES A
PRENDRE
EN
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DERESULTAT
INVESTISSEMENT
=
-
€
FONCTIONNEMENT
0,00€
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
0,00€
Affectation
obligatoire
:
A la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
-
€
Solde disponible affecté comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/ 1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
{ligne 002)
0,00€
Total
affecté
au
c/ 1068
:
-
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
Déficit
à
reporter
{ligne 002)
en
dépenses
de fonctionnement
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
2023
A
REPRENDRE
( LIGNE
001)
-
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
_ Approuve
l'affectation
du
résultat
du
budget
ANNEXE
PERILS
telle
qu’exposée
ci-dessus
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
Délibération
N°22
- Approbation
à l’unanimité
6.18.
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
(AP)
ET
CREDITS
DE
PAIEMENTS
(CP)
POUR
L'EXERCICE
2024
—
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
En
raison
du
caractère
pluriannuel
de
certaines
opérations
et des
objectifs
de
ces
opérations,
une
annexe
au
budget
PRINCIPAL
doit
retracer
la situation
de
l’ensemble
des
AP/CP
décidées
par
le Conseil
Municipal.
Il faut
également
considérer
que
les
AP/CP
font
l’objet
d’un
suivi
comptable
permettant
de
connaitre
leur
situation.
Il est
également
proposé
les éventuels
ajustements
à la décision
du
Conseil
Municipal.
Les
AP/CP
du
budget
PRINCIPAL
sont
détaillés
dans
le document
annexé.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Approuve
les
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
du
budget
PRINCIPAL
—
Rénovation
de
la
médiathèque
- tels
que
présentés
en
annexe
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
Délibération
N°23
- Approbation
à l'unanimité
\N
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr
21 >
AP/CP
MISE
AUX
NORMES
DE
LA
MAIRIE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
°
Approuve
les
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
du
budget
PRINCIPAL
-
Mise
aux
normes
de
la
Mairie
- tels
que
présentés
en
annexe
;
°
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
Délibération
N°23.1
- Approbation
à l’unanimité
>
AP/CP
TRAVAUX
DU
CENTRE
D'ART
CONTEMPORAIN
(CAC)
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à débattre
:
Eric
BOUCOURT
rappelle
que
son
groupe
était
pour
le
principe
de
cette
rénovation
mais
pas
pour
la totalité
des
travaux
programmés.
Il était
pour
la partie
urgente
des
travaux
uniquement.
Annie
CHEVALDONNE
indique
que
son
groupe
a
toujours
soutenu
ce
programme.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
°
Approuve
les
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
du
budget
PRINCIPAL
—
Travaux
du
Centre
d’Art
Contemporain
(CAC)
- tels
que
présentés
en
annexe
;
°
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°23.2
- Approbation
a la majorité
avec
24
voix
POUR
et 6 voix
CONTRE
{Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID,
Bernard
DUNIAT
et Serap
ALP)
>
AP/CP
RELOCALISATION
DU
CONSERVATOIRE
DE
DANSE
ET
DE
THEATRE
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à débattre
:
Annie
CHEVALDONNE
précise
que
son
groupe
aurait
souhaité
une
présentation
en
amont
lors
d’une
commission
du
choix
de
lieu
de
la
relocalisation.
Le
Maire
précise
que
pour
ce
point,
il faut
une
inscription
budgétaire
pour
la mise
en
place
de
cette
opération
sur
l’année.
Yoann
BENTEJAC
demande
si
cette
enveloppe
comprend
uniquement
les
coûts
des
travaux
ou
si
elle
inclut
également
l'achat
du
bâtiment.
|| demande
également
si
le
bail
sur
le
bâtiment
place
de
l’Europe
peut
du
coup
être
dénoncé.
Le
Maire,
précise
que
cette
enveloppe
ne
comprend
que
les
travaux.
Le
financement
sur
les
travaux
de
la
place
de
l’Europe
est
reporté sur
cette
opération.
L'achat
du
bâtiment
se fera
grâce
à l’EPF Smaf
si ce
bâtiment
est
bien
retenu.
Concernant
le
bâtiment
place
de
l’Europe,
il servirait
à
reloger
des
médecins
qui
souhaitent
s'installer
d’ici
novembre
2024
dans
l’attente
de
la construction
de
leur
maison
médicale.
Eric
BOUCOURT
précise
que
la commune
prévoit
des
travaux
sur
un
bâtiment
dont
elle
n’est
pas
propriétaire.
Le
Maire
précise
que
le budget
est
surévalué
sur
cette
opération,
que
le chiffrage
n’est
pas
définitif.
Concernant
le
bâtiment
place
de
l’Europe,
le
Directeur
des
Service
techniques
précise
que
les
travaux
sont
uniquement
pour
permettre
aux
médecins
de
s'installer
dans
un
bâtiment
aux
normes
et
de
type
U
pour
recevoir
du
public.
22
\
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
°
Approuve
les
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
du
budget
PRINCIPAL
—
Relocalisation
du
conservatoire
de
danse
et de
théâtre
- tels que
présentés
en
annexe
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
Délibération
N°23.3
- Approbation
à
la
majorité
avec
22
voix
POUR
et
8
ABSTENTIONS
(Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Serap
ALP,
Farida
LAID,
Bernard
DUNIAT,
Philippe
BARRAU
et
Annie
CHEVALDONNE)
>
AP/CP
CREATION
DU
TERRAIN
SYNTHETIQUE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
°
Approuve
les
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
du
budget
PRINCIPAL
—
Création
du
terrain
synthétique
- tels
que
présentés
en
annexe
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
Délibération
N°23.4
- Approbation
à
la
majorité
avec
28
voix
POUR
et 2 ABSTENTIONS
(Philippe
BARRAU
et Annie
CHEVALDONNE)
>
AP/CP
REQUALIFICATION
GROUPE
SCOLAIRE
G.
SAND
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à débattre :
Eric
BOUCOURT
précise
que
son
groupe
approuve
le
principe
de
citée
éducative,
la priorité
accordée
à cette
école,
mais
l'explosion
des
coûts
n’est
pas
maïitrisée
ce
en
quoi
il n’est
pas
d'accord.
Le
Maire
précise
que
ce
projet
a
pour
but
d'apporter
de
l'innovation
technologique,
avec
des
espaces
mutualisés
et
répondre
à un
problème
de
mixité
du
public.
Farida
LAID
précise
que
ce
projet
indique
la fermeture
d'écoles
dont
rien
n’est
définit.
Hélène
BOUDON
précise
que
pour
le
moment
le
choix
de
fermeture
des
écoles
n’est
pas
encore
fait.
Tout
dépend
de
la carte
scolaire
à redéfinir,
du
nombre
d’élève
et de
l’état
des
bâtiments
des
écoles
qui
pourraient
fermer. Le
Maire
précise
qu’il
y aura
bien
un
regroupement
d'école
avec
un
déplacement
des
enfants
vers
une
école
rénovée.
Ce
mouvement
n’interviendra
qu’à
la condition
que
les
locaux
de
destination
soient
rénovés.
Annie
CHEVALDONNE
demande
si
dans
l’attente,
des
travaux
seront
envisagés
sur
des
bâtiments
scolaires
très
dégradés.
Hélène
BOUDON
précise
que
bien
évidement
les travaux
seront
faits
dans
la
mesure
où
des
élèves
sont
dans
les
bâtiments.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
°
_ Approuve
les
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
du
budget
PRINCIPAL
—
Requalification
groupe
scolaire
G.
SAND
- tels
que
présentés
en
annexe
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°23.5
- Approbation
à
la majorité
avec
22
voix
POUR,
6 voix
CONTRE
(Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID,
Bernard
DUNIAT
et
Serap
ALP)
et 2 ABSTENTIONS
(Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU)
23
\
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr >
AP/CP
FORGES
MONDIERE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
Approuve
les
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
du
budget
PRINCIPAL
—
Forges
MONDIERE
- tels
que
présentés
en
annexe
;
°
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
Délibération
N°23.6
- Approbation
à
la
majorité
avec
22
voix
POUR,
8 voix
CONTRE
(Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID,
Bernard
DUNIAT,
Serap
ALP,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU)
>
AP/CP
REHABILITATION
THERMIQUE
35
RUE
DE
LYON
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Approuve
les
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
du
budget
PRINCIPAL
—
Réhabilitation
thermique
35
rue
de
Lyon
- tels
que
présentés
en
annexe
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°23.7
- Approbation
à
l’unanimité
>
AP/CP
ACCES
AIRES
DES
GENS
DU
VOYAGE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
Approuve
les
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
du
budget
PRINCIPAL
—
Accès
aires
des
gens
du
voyage
- tels
que
présentés
en
annexe
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°23.8
- Approbation
à l’unanimité
>
AP/CP
VIDEO-
PROTECTION
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Approuve
les
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
du
budget
PRINCIPAL
—
Vidéo-
protection
- tels
que
présentés
en
annexe
;
e
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Délibération
N°23.9
- Approbation
à
l’unanimité
6.19.
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
(AP)
ET
CREDITS
DE
PAIEMENTS
(CP)
POUR
L'EXERCICE
2024-
BUDGET
ANNEXE
ANRU
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
En
raison
du
caractère
pluriannuel
de
certaines
opérations
et des
objectifs
de
ces
opérations,
une
annexe
au
budget
annexe
ANRU
doit
retracer
la situation
de
l’ensemble
des
AP/CP
décidées
par
le conseil
municipal.
Il faut
également
considérer
que
les
AP/CP
font
l’objet
d’un
suivi
comptable
permettant
de
connaitre
leur
situation.
|| est
également
proposé
les
éventuels
ajustements
à
la décision
du
Conseil
Municipal.
Les
AP/CP
du
budget
annexe
ANRU
sont
détaillés
dans
le document
annexé.
24
\
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr >
AP/CP
RENOVATION
ECOLE
DU
MOUTIER
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Approuve
les
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
du
budget
ANRU
—
Rénovation
école
du
Moutier-
tels
que
présentés
en
annexe;
e
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°24
- Approbation
à
l'unanimité
>
_AP/CP
AMENAGEMENTS
D’ENSEMBLE
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à débattre :
Eric
BOUCOURT
indique
que
pour
son
groupe
cette
opération
aurait
dû
être
une
priorité
mais
le
coût
reste
est
très
important.
Cela
dit
il ne
sait
plus
sur
quel
programme
il vote.
Le
Maire
précise
que
cette
enveloppe
est
globale
et que
les subventions
sont
sur
l’ensemble
des
espaces
et
pas
sur
un
espace
en
particulier.
Il n’est
pas
possible
de
la subdiviser.
L'AP/CP
doit
être
votée
en
l'état.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Approuve
les
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
du
budget
ANRU
—
Aménagements
d'ensemble
- tels
que
présentés
en
annexe
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°24.1
- Approbation
à
la
majorité
avec
22
voix
POUR,
2 voix
CONTRE
(Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU)
et
6 ABSTENTIONS
(Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID,
Bernard
DUNIAT
et
Serap
ALP)
>
AP/CP
DEFI-MODE
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à débattre
:
Eric
BOUCOURT
précise
qu'il
est
pour
ce
projet
mais
que
les
coûts
sont
trop
importants
malgré
tout
et
que
son
aménagement
n’est
pas
convainquant.
Le
Maire
précise
que
la
ville
rencontre
des
problèmes
de
locaux
aux
normes
pour
l'installation
de
commerçants
dans
le
centre-ville.
La
commune
est
très
en
retard
dans
le
cadre
de
l'accessibilité
des
commerces,
de
la
mise
aux
normes
aussi
des
commerces
déjà
en
place.
Le
programme
FISAC
a
permis
d'apporter
de
l’aide
mais
cela
n’est
pas
encore
suffisant.
Sophie
DELAIGUE
précise
que
la
commune
doit
préparer
la
reprise
des
commerces,
les
départs
en
retraites
des
petits
commerces
qui
risquent
de
disparaitre
du
centre-ville
d'ici
4 -5
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
Approuve
les
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
du
budget
tels
que
présentés
en
annexe;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Délibération
N°24.2
- Approbation
à
la majorité
avec
22
voix
POUR
et 8 voix
CONTRE
(Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID,
Bernard
DUNIAT,
Serap
ALP,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU)
25
\
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr 6.20.
TAUX
DE
TAXES
DE
FISCALITE
LOCALE
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Pour
mémoire,
les
taux
d'imposition
des
taxes
de
fiscalité
locale
des
années
antérieures
:
Taux
(en
%)
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Taxe
d’habitation
14,33%
14,33%
14,33%
14,33%
14,33%
16,91%
Taxe
sur
le foncier
bâti
23,20%
23,20%
23,20%
43,68%
43,68%
51,54%
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
92,28%
92,28%
92,28%
92,28%
92,28%
108,89%
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter
les taux
communaux
ainsi
qu’il
suit
:
e
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
sur
les
locaux
vacants
: 16.91%
e
Taxe
sur
le
foncier
bâti:
51.54%
e
Taxe
sur
le foncier
non-bâti
: 108.89%
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à débattre
:
Annie
CHEVALDONNE
précise
que
son
groupe
votera
contre
car
déçu
suite
à
la
forte
augmentation
des
taux
l’année
précédente,
il espérait
une
petite
diminution.
Il y a en
plus
une
réévaluation
des
bases.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Fixe
les taux
d'imposition
des
taxes
de
fiscalité
locale
pour
2024
de
la façon
suivante
:
- Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et sur
les
locaux
vacants
: 16.91%
- Taxe
sur
le foncier
bâti
:51.54
%
- Taxe
sur
le foncier
non-bâti
: 108.89%
e
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Délibération
N°25
- Approbation
à la
majorité
avec
22
voix
POUR,
2 voix
CONTRE
(Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU)
et
6 ABSTENTIONS
(Eric
BOUCOURT,
Régine
BEAL,
Serap
ALP,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID
et
Francis
ROUX)
6.21.
ADMISSION
EN
CREANCES
ETEINTES
— BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Toutes
les
opérations
visant
à
recouvrer
des
créances
ont
été
diligentées
par
le
Directeur
du
SGC
de
Thiers
dans
les
délais
légaux.
Il est
désormais
certain
que
ces
créances
(dettes
droits
de
voirie,
cantines
et
location
de
salle)
ne
peuvent
faire
l’objet d’un
recouvrement
en
raison
des
motifs
évoqués
par
le comptable
(décisions
de
la commission
de
surendettement et
jugement
de
clôture
pour
insuffisance
d’actif
(BODACC)).
Les
créances
en
cause
sont
détaillées
dans
l’annexe
jointe.
CREANCES
ETEINTES
budget
01400
compte
6542
MONTANT
TTC
TOTAL
GENERAL
1 559,45
€
26
\N
Hôtel
de
Ville
|
1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
6.22.
Admet
en
créances
éteintes
les
créances
mentionnées
dans
l’annexe
;
Inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
au
chapitre
65,
article
6542
prévu
à
cet
effet
;
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°26
- Approbation
à l’unanimité
ADMISSION
EN
CREANCES
ETEINTES
— BUDGETS
ANNEXE
EAU
Rapporteur:
Stéphane
RODIER,
Maire
Toutes
les
opérations
visant
à
recouvrer
des
créances
ont
été
diligentées
par
le
Directeur
du
SGC
de
Thiers
dans
les
délais
légaux.
Il est
désormais
certain
que
ces
créances
(dettes
d’eau)
ne
peuvent
faire
l’objet
d’un
recouvrement
en
raison
des
motifs
évoqués
par
le
comptable
(décisions
de
la
commission
de
surendettement
et
jugement
de
clôture
pour
insuffisance
d’actif
(BODACC)).
Les
créances
en
cause
sont
détaillées
dans
l’annexe
jointe.
CREANCES
ETEINTES
budget
01401
Compte
6542
MONTANT
| MONTANT
MONTANT
HT
TVA
TTC
|
TOTAL
GENERAL
2 145,65
€
107,16
€
2 296,27
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
6.23.
Admet
en
créances
éteintes
les
créances
mentionnées
dans
l’annexe
;
Inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
au
chapitre
65,
article
6542
prévu
à
cet
effet
;
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°27
- Approbation
à
l’unanimité
ADMISSION
EN
CREANCES
ETEINTES
—
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Rapporteur:
Stéphane
RODIER,
Maire
Toutes
les
opérations
visant
à
recouvrer
des
créances
ont
été
diligentées
par
le
Directeur
du
SGC
de
Thiers
dans
les
délais
légaux.
Il est
désormais
certain
que
ces
créances
(dettes
d'assainissement)
ne
peuvent
faire
l’objet
d’un
recouvrement
en
raison
des
motifs
évoqués
par
le
comptable
(décisions
de
la
commission
de
surendettement
et
jugement
de
clôture
pour
insuffisance
d’actif
(BODACC)).
Les
créances
en
cause
sont
détaillées
dans
l’annexe
jointe.
CREANCES
ETEINTES
budget
01402
compte
6542
MONTANT
|
MONTANT
MONTANT
HT
TVA
TTC
[
TOTAL
GENERAL
2 079,46
€
146,31
€
2 287,37
€
\N
Hôtel
de
Ville
|1,
rue
François
Mitterrand
|CS
60201
|63300
Thiers
Cedex
|contact@thiers.fr
27 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Admet
en
créances
éteintes
les
créances
mentionnées
dans
l’annexe
:
e
Inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
au
chapitre
65,
article
6542
prévu
à
cet
effet;
°
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Délibération
N°28
- Approbation
à l’unanimité
6.24.
ADMISSION
EN
CREANCES
ETEINTES
—
BUDGET
ANNEXE
SIC
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Toutes
les
opérations
visant
à
recouvrer
des
créances
ont
été
diligentées
par
le
Directeur
du
SGC
de
Thiers
dans
les délais
légaux.
Il est
désormais
certain
que
ces
créances
(dettes
de
loyers
et charges)
ne
peuvent
faire
l’objet
d’un
recouvrement
en
raison
des
motifs
évoqués
par
le
comptable
(jugement
de
clôture
pour
insuffisance
d’actif
(BODACC)).
Les
créances
en
cause
sont
détaillées
dans
l’annexe
jointe.
CREANCES
ETEINTES
budget
01405
compte
6542
MONTANT
| MONTANT
MONTANT
HT
TVA
TTC
|
TOTAL
GENERAL
4
823,52
€
912,90
€
5736,42
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
_Admet
en
créances
éteintes
les
créances
mentionnées
dans
l’annexe
;
e
Inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
au
chapitre
65,
article
6542
prévu
à
cet
effet;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
Délibération
N°29
- Approbation
à l’unanimité
6.25.
BUDGET
PRIMITIF
POUR
L'EXERCICE
2024
—
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Selon
la
teneur
du
débat
lors
du
Rapport
d’OrientationBudgétaire
(ROB)
du
09
avril
2024,
les
commissions
des
finances
du
28
mars
2024
et du
10
avril
2024
et
le projet
de
budget
primitif
de
l’exercice
2024
du
budget
PRINCIPAL
présenté
par
le
Maire,
le
projet
de
Budget
Primitif
2024
du
Budget
PRINCIPAL
s’équilibre
de
la
manière
suivante
:
28
À
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits d'investissement
votès au titre du présent budget {y compris le compte 1068)
8435 297,22
8829 735,53
+
+
+
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-4} (1)
839 947,38
218 050,20
RERORTS
Tsisolde négau)
ET
TT]
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté {1}
0,00
297 458.87|
Total
de la section d'investissement
{2}
9275 244,60
9217524460
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits de fonctionnement votés
au titre du présent budget
23180 457,98
2118579100
+
+
+
Restes à réaliser de l'exercice
précédent (RAR N:1} (1)
0,00
0,00
REPORTS
{si déficit)
{siexcédent)
002 Résultat
de
fonctionnement reporté
(1}
000
1994 666.98 |
Total de la section de fonctionnement
(3)
23 180 457,98
23180 457,98
TOTAL DU BUDGET (4)
32455 702,58
32455 702,58
Le
Maire
invite
l’Assemblée
à débattre
:
Eric
BOUCOURT
indique
que
son
groupe
votera
contre
ce
budget
qui
lui
parait
excessif
sur
la
partie
investissement,
beaucoup
trop
déséquilibré
dans
sa
partie
patrimoine,
de
la culture
au
dépend
des
besoins
quotidien
des
thiernois.
Concernant
les
gros
investissements,
il est
pour
le
principe
mais
pas
pour
les
coûts
qui
sont
très
élevés.
La
méthode
ne
lui
va
pas.
Le
Maire
a
des
priorités
qu'il
a
respecté
mais
pas
dans
sa
faisabilité
et dans
les coûts.
Le
Groupe
d’Annie
CHEVALDONNE
vote
également
contre
ce
budget
pour
plusieurs
raison
: manque
un
projet
sur
lhabitat,
souhaiterait
un
point
sur
la
dette
par
habitant,
sur
les
investissements,
absence
de
hiérarchisation
sur
la
destination
des
bâtiments
de
la
commune
et
leur
état
(Maison
des
associations,
ex
centre
B,
l’ancienne
piscine).
Le
budget
du
fonctionnement
est
certes
contenu
mais
il
serait
souhaitable
que
sa
présentation
soit
en
pourcentage
par
secteur.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
_Adopte
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2024
du
budget
PRINCIPAL
tel
que
décrit
dans
le document
annexé
:
- au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la section
d'investissement,
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Délibération
N°30
- Approbation
a
la
majorité
avec
21
voix
POUR
et
8
voix
CONTRE
(Eric
BOUCOURT,
Régine
BEAL,
Serap
ALP,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID,
Francis
ROUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU)
29
\
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr 6.26.
BUDGET
PRIMITIF
POUR
L’EXERCICE
2024
— BUDGET
ANNEXE
EAU
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Selon
la teneur
du
débat
lors
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
du
09
avril
2024,
les
commissions
des
finances
du
28
mars
2024
et du
10
avril
2024
et
le projet
de
budget
primitif
de
l'exercice
2024
du
budget
annexe
EAU
présenté
par
le
Maire,
le
projet
de
Budget
Primitif
2024
du
Budget
annexe
EAU
s’équilibre
de
la
Manière
suivante
:
EXPLOITATION DEPENSES DE LA SECTION
RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
v © ||
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T|
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1}
PRES
1603 384,00
E
m
*
:
ë
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
Fe
au
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
à
"
o
x
R
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
Ch
FA ereueut
T à
BERCRIE RS
0,00
337 249,08
;
TOTAL DE LA SEcRoN D'EXPLOITATION
RauxsÉ
E
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
D |
CREDITS D'INVESTISSEMENT
(1) VOTES
:
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
714 379,00
761 551,09
E
compris
les
comptes
1064
et
1068)
+
5
e
R
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
Ë
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
TA AIUS
Li
9
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
{si solde négatin
{si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
E
2
0,00
227 230,99
LS
@)
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3)
set
As
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
2929 415,16
2929 415,16
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Adopte
le budget
primitif pour
l'exercice
2024
du
budget
annexe
EAU
tel que
décrit
dans
le document
annexé :
- au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la
section
d'investissement,
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement;
e
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Délibération
N°31
- Approbation
à
l’unanimité
30
\
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr 6.27.
BUDGET
PRIMITIF
POUR
L'EXERCICE
2024
—
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Selon
la teneur
du
débat
lors
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
du
09
avril
2024,
les
commissions
des
finances
du
28
mars
2024
et
du
10
avril
2024
et
le projet
de
budget
primitif
de
l’exercice
2024
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
présenté
par
le
Maire,
le
projet
de
Budget
Primitif
2024
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT,
s'équilibre
de
la
manière
suivante
:
EXPLOITATION DEPENSES DE LA SECTION
RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
v Oo |
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T|
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
Rpre
vapeurs
E
+
+
+
-
RESTES À REALISER (R.A.R) DE
ua
cs
.
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
H
;
o
=
:
R
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
HISeNEN
HaLenceren
T :
REPORIE NT
0,00
460 249,62
TOTAL DE LA sn
D'EXPLOITATION
——
au
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
% |
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
21.
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
749 486,00
833 968,08
E
compris
les comptes
1064 et 1068)
s
È
2
R
RESTES À REALISER (R.A.R) DE
&
F
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
An
1e
2
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
{si solde négatin)
(si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
;
©)
0,00
63 277,03
TOTAL DE LA SECTION DENT
OI
897 245,11
897 245,11
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
3 256 499,73
3 256 499,73
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
Adopte
le
budget
primitif
pour
l’exercice
2024
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
tel
que
décrit
dans
le
document
annexé :
- au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la section
d'investissement,
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement;
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
Délibération
N°32
- Approbation
à l'unanimité
31
\A
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr 6.28.
BUDGET
PRIMITIF
POUR
L’EXERCICE
2024
— BUDGET
ANNEXE
SIC
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Selon
la teneur
du
débat
lors
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
du
09
avril
2024,
les
commissions
des
finances
du
28
mars
2024
et
du
10
avril
2024
et le
projet
de
budget
primitif
de
l’exercice
2024
du
budget
annexe
SIC
présenté
par
le
Maire,
le
projet
de
Budget
Primitif
2024
du
Budget
Annexe
SIC
s’équilibre
de
la
manière
suivante :
EXPLOITATION DEPENSES DE LA SECTION
RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
v O ||
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T|
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1}
20
ia
E
g
&
+
e
RESTES À REALISER (R.A.R) DE
nr
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
ë
À
0
RE
R
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
CINE
Cest
T;
REPORTE (2)
ie
TG
TOTAL DE LA
x
D'EXPLOITATION
sd
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
5
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
+
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
327 728,62
50 223,00
E
compris
les
comptes
1064
et
1068)
+
+
+
R
RESTES À REALISER (R.A.R) DE
A
10 265,00
0,00
:
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
o
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
{si solde négatif)
{si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
:
e)
000
287 770,62
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3)
SIPREe
373952
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
596 056,62
596 056,62
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Adopte
le budget
primitif
pour
l'exercice
2024
du
budget
annexe
SIC
tel que
décrit
dans
le document
annexé :
- au
niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la section
d'investissement,
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Délibération
N°33
- Approbation
à
l'unanimité
32
\
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr 6.29.
BUDGET
PRIMITIF
POUR
L’'EXERCICE
2024
—
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
PARC
DE
LA
ROCHE
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Selon
la teneur
du
débat
lors
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
du
09
avril
2024,
les
commissions
des
finances
du
28
mars
2024
et
du
10
avril
2024
et
le
projet
de
budget
primitif de
l'exercice
2024
du
budget
annexe
LOTISSEMENT
PARC
DE
LA
ROCHE
présenté
par
le Maire,
le projet
de
Budget
Primitif
2024
du
budget
Annexe
LOTISSEMENT
PARC
DE
LA
ROCHE
s’équilibre
de
la manière
suivante : DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits d'investissement votés au titre du présent budget {y compris le compte
1068)
844 769,32
985 156,22
+
+
+
Restes
à
réaliser de l'exercice précédent (RAR N:4) (1)
0,00
0,00
RERONS
1sisoldenéqatin
15Fsolde post)
091
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté {1}
141 386,90
040
Total de la section d'investissement (2)
986 156,22
986 156,22
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget
1.029 905,61
1.029 905,61
+
+
+
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N:4} {1}
0,00
000
REPORTS
{si déficit}
{siexcédent)
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00
000
Total de la section de fonctionnement (3)
1.029 905,61
1029 905,61
TOTAL DU BUDGET
(4)
2016 061,83
2016 061,83
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Adopte
le
budget
primitif
pour
l’exercice
2024
du
budget
annexe
LOTISSEMENT
PARC
DE
LA
ROCHE
tel que
décrit
dans
le document
annexé :
- au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la section
d'investissement,
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Délibération
N°34
- Approbation
à la
majorité
avec
27
voix
POUR
et
2 ABSTENTION
(Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU)
6.30.
BUDGET
PRIMITIF
POUR
L’EXERCICE
2024
—
BUDGET
ANNEXE
ANRU
II
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Selon
la teneur
du
débat
lors
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
du
09
avril
2024,
les
commissions
des
finances
du
28
mars
2024
et
du
10
avril
2024
et
le projet
de
budget
primitif
de
l’exercice
2024
du
budget
annexe
ANRU
Il présenté
par
le Maire,
le projet
de
Budget
Primitif 2024
du
Budget
Annexe
ANRU
II s’équilibre
de
la
manière
suivante
:
33
\\ù
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068)
1418 426,30
1243 651,85
+
+
+
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N:1) (1)
0,00
0,00
REPORTS
{sisolde
négatif)
{si solde positif)
004 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1}
0,00
474 574,45
=
=
=
Total de la section d'investissement
(2)
1 418 426,30
1418 426,30
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits de fonctionnement votès au titre du présent budget
64 695,00
54 595,00
+
+
+
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR
N:4) (1)
0,00
0,00
REPORTS
(si déficit)
(si excédent)
002 Résultat de fonctionnement
reporté (1)
0.00
0.00|
Total de la section de fonctionnement (3)
54 595.00
54 595,00
TOTAL DU BUDGET
(4)
4473 021,30
1473 024,30
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
Adopte
le
budget
primitif
pour
l’exercice
2024
du
budget
annexe
ANRU
tel
que
décrit
dans
le
document
annexé :
- au
niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la section
d'investissement,
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement.
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Délibération
N°35
- Approbation
à la
majorite
avec
22
voix
POUR
et 8 voix
CONTRE
(Eric
BOUCOURT,
Régine
BEAL,
Serap
ALP,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID,
Francis
ROUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU)
6.31.
BUDGET
PRIMITIF
POUR
L’EXERCICE
2024
— BUDGET
ANNEXE
OPAH
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Selon
la teneur
du
Débat
lors
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
du
09
avril
2024,
les
commissions
des
finances
du
28
mars
2024
et du
10
avril
2024
et
le projet
de
budget
primitif
de
l’exercice
2024
du
budget
annexe
OPAH
présenté
par
le
Maire,
le
projet
de
Budget
Primitif
2024
au
Budget
Annexe
OPAH,
qui
s’équilibre
de
la
manière
suivante :
34
\
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte
1068)
38 540,00
62 489,00
+
+
+
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-4) {1}
0,00
0,00
Eur
{si solde négatif)
{51 solde positif)
001
Solde
d'exécution
de la section d'investissement
reporté (1)
23 949,00
0,00
=
=
=
Total de la section d'investissement
(2)
62 489,00
62 489,00
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent
budget
38 640,00
38 540,00
+
+
+
Restes à réaliser de l'exercice précédent [RAR
N:1) {1}
0,00
0,00
REPORTS
(si déficit)
(sl excédent)
002 Résultat de fonctionnement
reporté {1}
0,00
0.00
Total de la section de fonctionnement
(3)
38 540,00
38 540,00
TOTAL
DU
BUDGET
(4)
404
029,00
101 029,00
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e _ Adopte
le
budget
primitif
pour
l’exercice
2024
du
budget
annexe
OPAH
tel
que
décrit
dans
le
document
annexé
:
- au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la section
d'investissement,
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement.
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
Délibération
N°36
- Approbation
à
l’unanimité
6.32.
BUDGET
PRIMITF
POUR
L’'EXERCICE
2024
—
BUDGET
ANNEXE
PERILS
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Selon
la teneur
du
Débat
lors
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
du
09
avril
2024,
les
commissions
des
finances
du
28
mars
2024
et
du
10
avril
2024
et
le projet
de
budget
primitif de
l’exercice
2024
du
budget
annexe
PERILS
présenté
par
le
Maire,
le
projet
de
Budget
Primitif
2024
au
budget
annexe
PERILS,
qui
s'équilibre
de
la
manière
suivante
:
35
\A
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits d'investissement
votés
au titre du présent budget (y compris le compte 1068)
341 879,94
341 879,94
+
+
+
Restes à
réaliser de l'exercice précédent (RAR N-4) (1)
30 795,15
30 795,15
RERQNTS
(si solde négatif)
{si solde positif)
001
Solde
d'exécution
de la section d'investissement reporté (1)
0,00
0,00
=
=
=
Total de la section d'investissement (2)
372 675,09
372 675,09
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits de fonctionnement
votés au titre duprésent budget
68 000,00
68 000,00
+
+
+
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) {1}
0,00
0,00
REPORTS
(si déficit)
{si excédent)
002 Résultat de fonctionnement reporté (1}
0.00
0,00|
=
=
=
Total de la section de fonctionnement
(3)
68 000,00
68 000,00
TOTAL DU BUDGET
(4)
440 675,09
440 675,09
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
e
_Adopte
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2024
du
budget
annexe
PERILS
tel
que
décrit
dans
le
document
annexé
:
- au
niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la section
d'investissement,
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement.
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Le
rapport
de
présentation
des
budgets
est
annexé
à la présente
note
sous
le
numéro
36.
Délibération
N°37
- Approbation
à a
la majorité
avec
28
voix
POUR
et
2 voix
CONTRE
(Annie CHEVALDONNE
et Philippe BARRAU)
6.33.
PROVISION
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
—
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur:
Stéphane
RODIER,
Maire
En
application
de
l'instruction
M57
et
du
principe
de
prudence
qu’elle
préconise,
le
provisionnement
vise
à
constater
une
dépréciation
ou
un
risque.
L'article
L2321-2
du
CGCT
alinéa
29
stipule
qu’une
provision
doit
obligatoirement
être
constituée
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
le compte
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public.
Le
risque
d’impayés
concernant
les facturations
du
budget
principal
chaque
année
étant
avéré,
il est
proposé
au
conseil
municipal
:
-_
d'inscrire
au
budget
principal
2024,
une
provision
semi-budgétaire
de
17
800,00
euros
au
compte
6817
«
Dotations
aux
provisions
pour
risques
et charges
d'exploitation
».
36
\
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Approuve
la
provision
pour
risques
et
charges
sur
le
budget
principal ;
e
Dit
que
la
reprise
sur
provisions
s'effectuera
au
compte
7817
«
reprises
sur
provisions
pour
risques
et
charges
d'exploitation
» ;
e
Inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
au
chapitre
68,
article
6817
prévu
à
cet
effet ;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à la
présente
décision.
Délibération
N°38
- Approbation
à
l'unanimité
6.34.
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
— BUDGET
ANNEXE
EAU
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
En
application
de
l'instruction
M49
et
du
principe
de
prudence
qu’elle
préconise,
le
provisionnement
vise
à
constater
une
dépréciation
ou
un
risque.
L'article
L2321-2
du
CGCT
alinéa
29
stipule
qu’une
provision
doit
obligatoirement
être
constituée
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à recouvrer
sur
le compte
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public.
Le
risque
d’impayés
concernant
les
facturations
du
budget
annexe
EAU
chaque
année
étant
avéré,
il est
proposé
au
conseil
municipal
:
-__
d'inscrire
au
budget
principal
2024,
une
provision
semi-budgétaire
de
16
300,00
euros
au
compte
6817
«
Dotations
aux
provisions
pour
risques
et
charges
d'exploitation
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Approuve
la
provision
pour
risques
et charges
sur
le budget
annexe
EAU
;
e
Dit
que
la
reprise
sur
provisions
s'effectuera
au
compte
7817
«
reprises
sur
provisions
pour
risques
et
charges
d'exploitation
» ;
e
Inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
au
chapitre
68,
article
6817
prévu
à
cet
effet ;
e
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à
la
présente
décision.
Délibération
N°39
- Approbation
à
l’unanimité
6.35.
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
—
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
En
application
de
l'instruction
M49
et
du
principe
de
prudence
qu’elle
préconise,
le
provisionnement
vise
à
constater
une
dépréciation
ou
un
risque.
L'article
L2321-2
du
CGCT
alinéa
29
stipule
qu’une
provision
doit
obligatoirement
être
constituée
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à recouvrer
sur
le compte
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public.
Le
risque
d’impayés
concernant
les
facturations
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
chaque
année
étant
avéré, Il'est
proposé
au
conseil
municipal :
37
\
Hôtel
de
Ville
|
1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr -_
d'inscrire
au
budget
principal
2024,
une
provision
semi-budgétaire
de
17
400,00
euros
au
compte
6817
«
Dotations
aux
provisions
pour
risques
et
charges
d’exploitation
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
°_
Approuve
la
provision
pour
risques
et
charges
sur
le budget
annexe
ASSAINISSEMENT
;
e
Dit
que
la
reprise
sur
provisions
s'effectuera
au
compte
7817
«
reprises
sur
provisions
pour
risques
et charges
d’exploitation
» ;
e_
Inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
au
chapitre
68,
article
6817
prévu
à
cet
effet
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
la
présente
décision.
Délibération
N°40
- Approbation
à
l’unanimité
6.36.
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
— BUDGET
ANNEXE
SIC
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
En
application
de
l'instruction
M4
et
du
principe
de
prudence
qu’elle
préconise,
le
provisionnement
vise
à
constater
une
dépréciation
ou
un
risque.
L'article
L2321-2
du
CGCT
alinéa
29
stipule
qu’une
provision
doit
obligatoirement
être
constituée
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
le compte
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public.
Le
risque
d’impayés
concernant
les
facturations
du
budget
annexe
SIC
chaque
année
étant
avéré,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’inscrire
au
budget
principal
2024,
une
provision
semi-budgétaire
de
900,00
euros
au
compte
6817
«
Dotations
aux
provisions
pour
risques
et charges
d'exploitation
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
Approuve
la
provision
pour
risques
et
charges
sur
le
budget
annexe
SIC
;
e
Dit
que
la
reprise
sur
provisions
s'effectuera
au
compte
7817
« reprises
sur
provisions
pour
risques
et charges
d’exploitation
» ;
e
Inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
au
chapitre
68,
article
6817
prévu
à
cet
effet
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
la présente
décision.
Délibération
N°41
- Approbation
à
l’unanimité
7.
RESSOURCES
HUMAINES
7.1.
INDEMNITES
DE
SUIVI
ET
D'ORIENTATION
DES
ELEVES
(ISOE)
DANS
LA
FILIERE
ARTISTIQUE
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Maire
Cette
indemnité
a
été
instituée
par
la
délibération
du
2
mai
2007
instituant
le
régime
indemnitaire
et
en
particulier
cette
indemnité
de
suivi
et
d'orientation.
Les
bénéficiaires
concernés
: tous
les
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
occupant
un
poste
permanent
(inscription
sur
le
tableau
des
effectifs)
relevant
des
cadres
d'emplois
de
professeurs
et
d’assistants
d'enseignement
artistique.
Il est
proposé
d'ajouter,
afin
d’être
plus
attractif
sur
les
recrutements,
le
bénéfice
de
cette
indemnité
aux
agents
contractuels
non
permanents
remplaçants
un
titulaire
absent,
quelle
que
soit
la durée
contractuelle.
38
\
Hôtel
de
Ville
|
1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr Rappel
:
Montants
de
cette
indemnité :
L'Indemnité
de
Suivi
et d'Orientation
des
Elèves
(ISOE)
comporte
une
part
fixe
et
une
part
modulable
- Part
fixe
:
Elle
est
liée
à
l'exercice
effectif
de
la fonction
enseignante
et
en
particulier
le suivi
individuel
et
l'évaluation
des
élèves.
Le
taux
moyen
annuel
par
agent
s'élève
à 2
550
euros
(montant
au
1°’ octobre
2023).
- Part
modulable
Elle
est
liée
à des
tâches
de
coordination
du
suivi
des
élèves
compte
tenu
de
l'organisation
de
l'établissement
(types
d'activités
artistiques,
types
d'enseignements).
Le
taux
moyen
annuel
par
agent
s'élève
à 1 497,84
euros
(montant
au
1°
octobre
2023)
Les
montants
de
la part fixe et de
la part
modulable
sont
indexés
sur
la valeur
du
point
indiciaire
de
la fonction
publique
et sont
versés
au
prorata
du
temps
de
travail
de
l'agent.
Critères
d'attribution
:
Cette
indemnité
sera
attribuée
selon
les
critères
principaux
suivants
:
e
Technicité,
expertise
;
e
Autonomie;
e _ Complexité
de
résolution
des
problèmes;
e
Encadrement,
responsabilités
;
e
Impacts
externes;
e
Dimension
relationnelle
;
e
Sujétions
particulières,
contraintes
;
Cette
indemnité
est
maintenue
pendant
les
périodes
:
e
de
congés
annuels
ou
autorisation
exceptionnelles
d'absence
;
e
de
congés
de
maternité,
de
paternité,
d'accueil
de
l’enfant
et
de
congés
d'adoption
;
e
d’accident
du
travail
ou
maladies
professionnelles
;
e
de
temps
partiel
thérapeutique
;
En
cas
d’arrêt
de
travail
pour
maladie
ordinaire,
congé
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée,
grave
maladie,
l'indemnité
de
suivi
et d'orientation
est
diminuée
progressivement,
selon
les
modalités
suivantes :
e
de
1
à
15
jours
d'arrêt
: maintien
à
100%;
e
à compter
du
16°
jour
cumulés
sur
l’année
civile,
application
d’un
abattement
de
1/30°
du
montant
mensuel
brut
par
jour
d'absence.
A
la reprise
du
travail,
l'indemnité
de
suivi
et d'orientation
sera
de
nouveau
versée.
Le
décompte
des jours
de
maladie
ordinaire
se
fera
sur
une
année
glissante
sur
la base des
jours
calendaires.
Il est
nécessaire
de
prévoir
les
crédits
pour
le
versement
de
cette
indemnité
au
Chapitre
012
du
budget
PRINCIPAL. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
39
\
Hôtel
de
Ville
|
1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr e
Approuve
la
modification
de
l’Indemnité
de
Suivi
et
d'Orientation
des
Eleves
(ISOE)
telle
que
présentée
ci-dessus
;
e
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Délibération
N°42
- Approbation
à
l’unanimité
Le
Maire
suspend
la
séance
du
Conseil
Municipal
à 21
heures13.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Pierre
SUREDA
Stéphane
RODIER
40
\N
Hôtel
de
Ville
| 1,
rue
François
Mitterrand
| CS
60201
| 63300
Thiers
Cedex
| contact@thiers.fr