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Arrêté - A20260521 0448 Travaux Alpes Process Prolongation Rehausse tampons sondage J. Moulin 23 au 27.05.26
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 11h01 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260521 0448 Travaux Alpes Process Prolongation Rehausse tampons sondage J. Moulin 23 au 27.05.26)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
A20260521_0448
Thème
: TRAVAUX
Objet
: Réhausse
de
3
regards
des
eaux
usées
et
réalisation
d'un
sondage,
sur
l'avenue
Jean
Moulin,
réalisée
par
l'entreprise
ALPES
PROCESS,
du
23
mai
2026
au
27
mai
2026.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
et
les
articles
L2213-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L
130-4,
l'article
L325-1,
l'article
R411-25
et
l'article
R 417-10,
e
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
e
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
e
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
e
Vu
la
demande
effectuée
par
l'entreprise
ALPES
PROCESS,
le
12
mai
2026,
e
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
pour
des
raisons
d’ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d’assurer
le
bon
déroulement
de
travaux,
ARRÊTE
Article
1 : Prolongation
de
l'arrêté
n° A20260512_0417.
Dans
le cadre
du
chemisage
du
réseau
d'assainissement,
l'entreprise
ALPES
PROCESS
est
autorisée
à
réaliser
la
réhausse
de
3
regards
des
eaux
usées
ainsi
qu'un
sondage,
sur
l'avenue
Jean
Moulin,
du
23
mai
2026
au
27
mai
2026.
Article
2
: Le
responsable
de
l'entreprise
ALPES
PROCESS
assure
un
nettoyage
régulier
du
chantier
ainsi
que
la
remise
en
état
des
lieux.
Les
frais
pouvant
être
engagés
pour
remédier
aux
manquements
et/ou
aux
sinistres
constatés,
lui
seront
facturés.
Article
3:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
présignalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
de
chantier
par
l'entreprise
ALPES
PROCESS
conformément
aux
textes
en
vigueur
et
conforme
à
l'arrêté
de
circulation.
Article
4
:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prennent
effet
le 23
mai
2026.
ERP
EE
EE
TR
IEEE
ER
RSR
RE
ER
NERO
VPN
EE
Di EN RER]
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CSo9898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
A20260521_0448
1|2 Article
5
: Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R417-10
du
Code
de
la
Route
et
pourra
être
placé
en
fourrière
dans
les
conditions
de
l'article
L325-1
du
Code
de
la
Route.
De
plus,
les
amendes
prévues
par
l'article
131-13
de
Code
Pénal
pourront
être
appliquées.
Article
6
:Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
: e__
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e_
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
notifié
à
:
e _
Madame
la
Cheffe
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Mesdames
et
Messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés
e __ Monsieur
le Chef
du
Centre
d'Incendie
et
de
Secours
de
Briançon,
e
L'entreprise
ALPES
PROCESS.
Fait
à
Briançon,
le
7
7
MAI
2076
Par
délégation
de
M.
Le
Maire
Jean-Marc
CHIAPPONI
4°
Adjoint
En
charge
des
travaux
et
du
stationnement
Notifié
le:
? 7
MAI
207%
RESSENTI
T
EESTI
NE
EI PERERREREP
IEEE
UE
VOS
EME
ZEZTSSENEN
VERS) FN
EE
RRVEREE]
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CSo9898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
A20260521_04148
212