Arrêté - 23 116 Reglementation de la circulation et du stationnement chemin du Cousson

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Arrêté - 23 116 Reglementation de la circulation et du stationnement chemin du Cousson Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Digne-les-Bains. Lien du pdf (Arrêté - 23 116 Reglementation de la circulation et du stationnement chemin du Cousson)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, NA Digne-les-Bains, le

© © © ic de 0 8 FEV 2073 EXTRAIT

D I G N E du registre des arrêtés du maire

les- Ba i ns Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,

ES VU le code général des collectivités territoriales RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence

— VU le code de la route,

VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil

municipal N°30 en date du 25 juin 2015,

VU la demande en date du 3 Février 2023 formulée par l’entreprise

CER ZI Saint Maurice 04100 Manosque.

Services techniques municipaux CONSIDÉRANT que pour permettre une pose de réseau gaz et électricité, il

TEMPORAIRE est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement

N°23- AU G

(SC/SB/MM)

OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement Chemin du Cousson.

ARRÊTONS

Article 1 : Le présent arrêté est applicable du Vendredi 10 Février 2023 au Samedi 25 février 2023. || devra

impérativement être affiché sur les lieux des travaux.

Article 2 : La circulation Chemin du Cousson sera fermée du lundi 8h00 au vendredi 17h00. Le weekend

la circulation sera réouverte. La circulation piétonne riveraine sera impérativement maintenue.

L'entreprise est dans l'obligation de signaler la fermeture aux riverains par l'intermédiaire de

tract dans les boites aux lettres, affiches en début de travaux ou par tous autres moyens que

l’entreprise jugera nécessaire.

Le stationnement sera interdit dans l’emprise du chantier. Le périmètre du chantier devra être

matérialisé et sécurisé conformément aux normes en vigueur.

Article 3 : Le revêtement de la chaussée et trottoir impacté par les travaux, sera remis à l'identique à la fin

des travaux selon le règlement de voirie.

Article 4 : La signalisation appropriée tant avancée que de position est de la responsabilité de l’entreprise

chargée des travaux. Elle devra être adaptée au chantier et déposée par l’entreprise dès qu’elle

n'aura plus d'utilité.

Article 5 : L'accès aux riverains sera maintenu pendant toute la durée du chantier.

Article 6 : Sur simple demande des services de secours, l’entreprise devra déplacer les matériels mis en

place pour laisser le passage immédiat.

Article 7 : Le présent arrêté annule et remplace, pendant toute sa durée de validité toutes les dispositions

antérieures qui seraient contraire au présent arrêté.

Article 8 : L’entrepreneur prendra toutes les précautions afin de limiter les chutes de matériaux sur les

voies publiques empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, les nettoyages

nécessaires. Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge de l'entrepreneur.

En cas de manquement nécessitant l'intervention des services techniques municipaux ou d’une

entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de l’entreprise responsable des travaux.

Article 9 : L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des

accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.Article 10: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément

aux lois et règlements en vigueur.

Article 11: Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis

au pétitionnaire et publié dans les formes prescrites.

Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de

publication/affichage ou de notification par :

- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas de

notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la commune

saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un recours contentieux

devant le tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil 13281 MARSEILLE Cédex 6.

- recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281

MARSEILLE Cédex 6.

Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de

l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.

Pour le Maire de Digne-les-Bains

L’Adjoint délégué

M.BLANC

Hôtel de Ville Place Général de Gaulle

BP 214 04003 DIGNE-LES-BAINS Cedex

wwwidignelesbains.fr

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