Arrêté - 23 336 Reglementation de la circulation et du stationnement Chemin du Touer

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Arrêté - 23 336 Reglementation de la circulation et du stationnement Chemin du Touer Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Digne-les-Bains. Lien du pdf (Arrêté - 23 336 Reglementation de la circulation et du stationnement Chemin du Touer)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, ANNA

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DIGNE les-Bains

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence

Services techniques municipaux

Digne les Bains, le

EXTRAIT

du registre des arrêtés du maire

Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la route,

VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du

conseil municipal N°30 en date du 25 Juin 2015,

13 AVR 2075

TEMPORAIRE VU la demande en date du 16 Mars 2023 formulé par l’entreprise N ‘23-39 6 SPAG RESEAUX avenue docteur julien Lefebvre 06270 VILLENEUVE

(SC/SB/MM) LAURE. ” CONSIDÉRANT que pour permettre de réaliser des travaux sur chambre orange, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement.

OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement : chemin du Touer

ARRÊTONS

Article 1 : Le présent arrêté est applicable du lundi 17 Avril 2023 au vendredi 28 Avril 2023. || devra

impérativement être affiché sur les lieux des travaux.

Article 2 : La circulation routière chemin du Touer sera maintenue avec un rétrécissement de chaussée. Les

circulations piétonnes et riveraines seront impérativement maintenues, dévi

si nécessaire.

ées et sécurisées

L'entreprise est autorisée à intervenir sur le domaine public avec divers engins de chantier.

L'entreprise est dans l'obligation de mettre en place un dispositif permettant de les visualiser ainsi

que de les sécuriser vis-à-vis de l’ensemble des usagers.

Le stationnement sera interdit dans l'emprise du chantier. L'accès aux riverains sera

impérativement maintenu.

Article 3 : La signalisation appropriée tant avancée que de position est de la responsabilité de l’entreprise

chargée des travaux. Elle devra être adaptée au chantier et déposée par l’entreprise dès qu’elle

n'aura plus d'utilité. La signalisation existante sera occultée si nécessaire.

Article 4 : Sur simple demande des divers services d’urgences, l’entreprise devra laisser le passage

immédiat.

Article 5 : Le pétitionnaire est responsable de l’ensemble des décombres pouvant boucher le réseau pluvial,

il prendra toutes les précautions afin d'éviter les chutes de matériaux sur les voies publiques

empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, les nettoyages nécessaires. Les

dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge de l’entrepreneur.

En cas de manquement nécessitant l'intervention des services techniques municipaux ou d’une

entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de l’entreprise responsable des travaux.

Article 6 : L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents

et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.Article 7 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément

aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 : Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Il sera notifié à

l’entreprise chargée des travaux, affiché par ses soins à chaque extrémité du chantier et publié

dans les formes prescrites.

Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de

publication/affichage ou de notification par :

- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas

de notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par

la commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire

un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca,

13235 MARSEILLE cédex 2

Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de

l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet

www.telerecours.fr.

Pour le Maire de Digne-les-Bains

L’Adjoint délégué

M.BLANC

Hôtel de Ville B 1 boulevard Martin Bret

B.P 50214

04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex

www.dignelesbains.fr

OOD

Directrice

Des Services Techniques Mjinicipaux