Procès Verbal - 1634453

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Procès Verbal - 1634453 Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Chambles. Lien du pdf (Procès Verbal - 1634453)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Sécurité sociale, Dossier Note de synthèse du Conseil Municipal du 08/04/2024

Annexe 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 Décembre 2023 — 20h00

L'an deux mil vingt-trois et le quatre décembre, le Conseil Municipal de la commune de Chambles

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de André PEYRET, 1°’ Adjoint.

| Ouverture de séance

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 12 Date de la convocation : Jeudi 30 Novembre 2023

Date de l'affichage : Jeudi 30 Novembre 2023

Présents : Mesdames et Messieurs Sébastien BERTRAND, Josiane DREVET, Lydie FAISANDIER, Emilien JOUSSERAND, André PEYRET, Michel PICHON, Henri PRAMALION, Estelle REDON, Valérie ROLLAND-TOUGOUCHI et Gauthier THEVENON.

Excusé(s): Valérie CHAZELLE

Fadila KAHOUL

Caroline HAOUR

Marie-Laure FUCHER a donné pouvoir à Michel PICHON

Pierre GIRAUD a donné pouvoir à André PEYRET

Pour information : La convocation, l’ordre du jour, le pouvoir, la note de synthèse sont disponibles sur l'intranet de la mairie « Néopse ».

Monsieur le Maire précise que la note explicative de synthèse contribue à la bonne information des conseillers municipaux, préalablement aux séances. Elle leur permet de délibérer en toute connaissance de cause.

Emilien JOUSSERAND 2 été désigné comme secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du 28 Septembre 2023

Secrétaire de séance : Lydie FAISANDIER

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

Mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET)

Délibération n° 23 12 04 01

Monsieur le Maire expose à l’ensemble des membres du Conseil Municipal le projet de règlement intérieur du Compte épargne Temps de la commune de Chambles :

Références juridiques :

-__ Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 7-1

1/8Dossier Note de synthèse du Conseil Municipal du 08/04/2024

Annexe 1

-__ Décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la Fonction Publique Territoriale (J.O du 28 août 2004)

-__ Décret n°2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne temps dans la Fonction Publique Territoriale (J.O. du 22 mai 2010). -__ Circulaire n°10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne-temps dans la Fonction Publique Territoriale

Délibération de la commune de Chambles du 04 décembre 2023 relative à la mise en place et aux modalités d'utilisation du CET

Le présent règlement a pour objet de fixer les règles propres à La commune de Chambles.

Article 1

Le compte épargne temps permet à son bénéficiaire d’accumuler des droits à congés qu'il prendra de manière différée, au-delà de la limite annuelle.

Ilest ouvert à la demande de l'agent qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.

Article Il

L'accès au compte épargne temps est ouvert aux agents titulaires ou non titulaires de droit public de La commune de Chambles, employés de manière continue sur un emploi permanent et ayant accompli au moins une année de service.

Le compte épargne temps est ouvert aux agents à temps complet mais également aux agents à temps non complet.

Agents exclus du CET :

- les agents non-titulaires employés pour des périodes inférieures à une année et les contrats aidés, - les stagiaires (décret du 4 novembre 1992)

- les assistants maternels et familiaux

- les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique, des assistants et assistants spécialisés d'enseignement artistique,

- les agents stagiaires ayant acquis antérieurement des droits à congés au titre d'un CET en qualité de fonctionnaire titulaire ou d'agent non titulaire : ces agents ne peuvent ni utiliser ces droits ni en accumuler de nouveaux pendant la période de stage.

Article Il

Le compte épargne temps peut être alimenté dans les limites annuelles exposées ci-dessous : Rappel pour exemple :

e Un agent à temps plein (à 5 jours/semaine à 35h) à La commune de Chambles bénéficie de 25 jours de congés annuels (complétés éventuellement de 2 jours de fractionnement). Le compte épargne temps est donc alimenté à la demande de l’agent avec des congés annuels.

e Un agent à temps plein (à 5 jours/semaine et à 39h) à La commune de Chambles bénéficie de 25 jours de congés annuels (complétés éventuellement de 2 jours de fractionnement) et de 22 jours d’ARTT. Le compte épargne temps est donc alimenté à la demande de l’agent avec des congés annuels et/ou des jours ARTT.

Ces nombres sont proratisés pour les agents à temps partiel ou à temps non complet.

Les heures et jours de compensation pour travail supplémentaire ne pourront pas être capitalisés. Il'est rappelé qu'un nombre minimum de jours de congés annuels devant être pris dans l’année est fixé par décret : il ne peut être inférieur à 20 pour un agent à temps complet. Le nombre minimum de 20 jours de congés annuels devant être pris annuellement sera quant à lui proratisé comme suit :

- 17h30 : 10 jours

- 23 heures : 13 jours

- 28 heures : 16 jours

Le décompte se calcule en jours ouvrés, c'est-à-dire travaillés.

Le nombre maximal de jours pouvant être posés sur le CET est indiqué dans le règlement du temps de travail de La commune de Chambles.

æ La demande d'ouverture du compte épargne temps doit être adressée par écrit au service

ressources humaines avant le 31 janvier N+1 si l’agent souhaite épargner des droits à congés au titre de l’année qui vient de s’écouler.

218Dossier Note de synthèse du Conseil Municipal du 08/04/2024

Annexe 1

Article IV

La durée minimale d’utilisation des jours épargnés est fixée à 1 jour. Cette durée minimale s'applique à l'identique pour tous, agents à temps plein comme aux agents à temps non complet ou à temps partiel.

Article V

Les jours accumulés peuvent être consommés dès le premier jour épargné sur le CET.

Article VI

Le délai d'utilisation n’est pas limité dans le temps.

Les droits à congés accumulés sur le CET doivent être soldés avant la date de cessation définitive d'activité de l’agent.

Un agent bénéficie de plein droit des droits accumulés sur son CET à l'issue :

e D'un congé de maternité, d'adoption ou de paternité,

e D'un congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie.

Article VII

Le plafond global de jours épargnés ne peut pas dépasser 60 jours.

Article VIII

L'agent conserve sa rémunération, ses droits à avancement, à retraite et aux congés prévus à l’article 57 de la loi 84-53.

A son retour, l'agent retrouve son poste ou un poste similaire notamment en cas de réorganisation des services ou évolution de la structure entre temps.

En revanche, la rémunération reste inchangée. Le régime indemnitaire correspondra à la mission confiée. La NBI sera également susceptible de variation selon les fonctions exercées dans le poste repris.

Article IX L'agent conserve les droits qu'il a acquis au titre du CET :

e En cas de changement de collectivité par voie de mutation ou de détachement. C'est alors le nouvel employeur qui aura la gestion du CET.

e En cas de mise à disposition auprès d'organisations syndicales représentatives. La gestion du CET sera alors assurée par l'organisme d'affectation.

+ En cas de position hors cadre, de disponibilité, d'accomplissement du service national où des activités dans la réserve opérationnelle, de congé parental de mise à disposition ou en cas de détachement dans un des corps ou emplois régis par le statut général de la fonction publique.

Dans ces cas précis, l'agent conserve ses droits sans pouvoir les utiliser sauf en cas d'autorisation de La commune de Chambles et de la collectivité d'accueil.

Article X

La demande d'utilisation du CET doit être validée par le chef de service et transmise dans les meilleurs délais au service RH pour signature par l'autorité territoriale. Cette signature valide l'acceptation et l’autorisation d'absence.

Délai de prévenance :

-_ Délai de prévenance : afin de pallier les difficultés de remplacement de l'agent sollicitant le congé, il sera demandé à l'agent d'informer par écrit son chef de service de son intention d'utiliser des jours du CET dans les délais suivants :

e 2 fois la durée de l'absence envisagée (période calendaire).

A noter que la durée de l'absence à prendre en compte doit être majorée des jours de congés annuels éventuellement pris à la suite du CET.

Exemple : l'agent demande 15 jours de congés couvrant la période du 12 au 30 juin soit 3 semaines calendaires. Il devra donc prévenir 6 semaines à l'avance.

+ Des dérogations concernant le délai de prévenance pourront être envisagées au cas par cas pour des situations exceptionnelles (toute situation familiale grave et imprévue). - La collectivité donne sa réponse à l'agent dans les 2 semaines suivant la présentation. L'acceptation par la collectivité n’est pas automatique.

3/8Dossier Note de synthèse du Conseil Municipal du 08/04/2024 Annexe 1

La demande d'utilisation de tout ou partie du droit à congé au titre du CET peut être rejetée en raison de nécessités de service sans préjuger des droits définis à l’article VI. Un recours est possible auprès de l'autorité territoriale qui statue après consultation de la CAP.

Article XI

La commune de Chambles pourra prévoir, par convention, des modalités financières de transfert des

droits à congés accumulés par un agent bénéficiaire d'un CET à la date à laquelle cet agent change, par la voie d’une mutation ou d'un détachement de collectivité ou d'établissement. Le CET doit être soldé à la date de la radiation des cadres pour le fonctionnaire où des effectifs pour l'agent non titulaire. Dans le cas d’une radiation des cadres ou des effectifs, un CET non soldé ne pourra pas être monétisé. Le non-titulaire doit solder son CET avant chaque changement d'employeur. Toute conversion des jours épargnés en somme d'argent versée directement à l’agent est exclue. En cas de décès de l'agent, la totalité des jours épargnés est indemnisée à ses ayants droits.

Article XII

Le compte épargne temps est instauré à La commune de Chambles à compter du 01 janvier 2024. Les congés (annuels, RTT) non consommés ne font pas l’objet d’un report sur l’année suivante mais d'une inscription sur un compte épargne temps si l'agent le demande (sinon ils seront perdus). Deux exceptions à cette règle :

e agents auxquels il reste des jours de congés annuels non pris pour raisons de service au titre de l’année n et qui pourront disposer d’un délai jusqu’au 31 mars de l’année n+1 pour les solder après accord de leur chef de service.

° agents non éligibles au dispositif compte-épargne temps (voir |) : ces agents continueront de solder leurs congés avant le 31/12 de l’année en cours sauf report exceptionnel accordé par leur chef de service jusqu’au 31/03.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e DECIDE d'instituer le compte épargne temps au sein de la commune de Chambles et d'en fixer les modalités exposées ci-dessus.

e DECIDE que les modalités définies ci-dessus prendront effet à compter du 1°" janvier 2024, après transmission aux services de l'Etat, publication et/ou notification, et seront applicables aux fonctionnaires titulaires, ainsi qu'aux agents contractuels de droit public employés depuis plus d'un an.

e Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon, situé au 184 Rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, ou éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.

Renouvellement de la convention entre la commune de Chambles et OGEC Saint Joseph Sainte Claire

Délibération n° 23 12 04 02

Monsieur le Maire rappelle la décision prise par délibération du 10 juillet 2023: le Conseil Municipal « APPROUVE le renouvellement de la signature de la convention avec OGEC Saint Joseph Sainte Claire pour la fabrication et la livraison des repas du 1° septembre 2023 au 31 décembre 2023 inclus ».

Monsieur le Maire rappelle à l'ensemble des membres du Conseil Municipal l’objet de la convention : La convention a pour objet de confier au Lycée Sainte Claire à Sury Le Comtal, la fabrication et la livraison des repas des enfants, personnel et enseignants du restaurant scolaire de Mairie de Chambles. Les repas sont préparés dans les locaux de la cuisine centrale de l'OGEC à Sury Le Comtal. Monsieur le Maire propose de poursuivre cette convention jusqu'à la fin de l’année scolaire 2023-2024.

48Dossier Note de synthèse du Conseil Municipal du 08/04/2024

Annexe 1

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e DECIDE de renouveler la signature de la convention pour la période du 1° janvier 2024 au 31 juillet 2024.

e AUTORISE M. le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer tous les documents s'y rapportant.

Département de la Loire - Approbation d’une demande d’aide financière d'urgence Délibération n° 23 12 04 03

Monsieur le Maire rappelle que Le conseil municipal, réuni le 03 novembre 2016, a décidé par souci de simplification administrative, de dissoudre le centre communal d'action sociale (CCAS). II a été remplacé par une commission extra-municipale sociale.

Les missions de cette commission sont identiques à celles du CCAS. Il s'agit essentiellement du suivi des personnes vulnérables et fragiles de la commune, du suivi des plans de vigilance canicule et grands froids, de la gestion du local communal d'urgence pour l'accueil des personnes sans domicile fixe. Ces

missions recouvrent également l'étude des dossiers d'aide sociale en relation avec le conseil départemental et aussi la traditionnelle organisation du repas annuel des personnes âgées.

Monsieur le Maire précise que le Département de la Loire a sollicité auprès de la commune de Chambles une aide financière d'urgence pour une habitante de la commune de Chambles afin de l'aider à solder sa dette auprès de l’espace solidarité d'EDF.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e DECIDE d'attribuer une aide de 400.00 €.

e AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint en charge du dossier à signer toutes pièces à intervenir

Attribution des subventions aux associations pour l’année 2023 Délibération n° 23 12 04 04

Madame Josiane DREVET ne prend pas part au vote

Monsieur le Maire précise que la commission « Culture, Communication, Sport et Monde associatif» soumet au Conseil Municipal la liste des Associations et des organismes caritatifs subventionnés par la Commune pour l’année 2023 et dont les dossiers de demande de subvention ont été retournés en mairie :

‘js à 5 Subvention Associations Manifestation 2023

LPLC Marché de Noël 80.00 €

Chambl'Envi 320.00 €

AFR Spectacle enfants 200.00 €

Soirée AFR AFR (eaté 400.00 €

ACCA Ball-trap 500.00 €

Club Amitiés Loisirs 250.00 €

UNC 250.00 €

TACT 135.00 €

Epicerie solidaire 4 ponts 500.00 €

518Dossier Note de synthèse du Conseil Municipal du 08/04/2024

Annexe 1

France Alzheimer 85.00 €

MFR Montbrison (Bois) 90.00 €

CFA les Mouliniers 90.00 €

ADMR St Marcellin 85.00 €

Lycée Agricole Ressins 90.00 €

La Ligue contre le 85.00 €

Cancer

ADAPEI Loire 85.00 €

AFSEP (Sclérose en plaques) 85.00 €

UDDEN (bénévoles conseils école) 100.00 €

Lire et faire Lire 42 200.00 €

TOTAL GENERAL : 3 630.00 €

Coopérative scolaire 3 050.00 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e APPROUVE les subventions ci-dessus désignées.

e AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer toute pièce à intervenir.

Avenant n° 1 de la convention de mise à disposition du service technique de la commune auprès de Loire Forez agglomération pour l'entretien des voies d'intérêt communautaire

Délibération n° 23 12 04 05

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-10 et L.5211-4-1 VU les statuts de la Communauté,

Vu la convention de mise à disposition de service de la commune auprès de Loire Forez agglomération pour l'entretien des voies d'intérêt communautaire en date du 22/01/2019

Monsieur le Maire expose que depuis plusieurs années la commune met à disposition son service technique auprès de Loire Forez agglomération pour l'entretien des voies d'intérêt communautaire.

En 2022 et en 2023, Loire Forez agglomération a transféré aux communes les places et les communes ont transféré des voies supplémentaires à Loire Forez agglomération. Par ailleurs, il est institué une révision annuelle à la hausse du montant de la mise à disposition, à hauteur de 1% à compter 2024 avec le versement en 2023, si la commune le souhaite d’un rattrapage ce cette révision des années antérieures à hauteur de 5% sur la base de la réalisation du plan prévisionnel d'entretien actualisé de 2023.

Quel que soit le choix retenu par la commune pour 2023, à compter de 2024, le montant de la mise à

disposition réalisée sera révisé d'1 % en intégrant le montant du rattrapage de 5%.

Ainsi, l'avenant n° 1 prend en compte le plan d'entretien prévisionnel annuel actualisé de ces transferts avec le montant de la mise à disposition correspondant, dit de « référence », à hauteur de 15 751,67 € et prévoit l'instauration de sa révision annuelle.

6/8Dossier Note de synthèse du Conseil Municipal du 08/04/2024

Annexe 1

Renouvellement de la convention triennales d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Loire

Délibération n° 23 12 04 06

Monsieur le Maire rappelle que le service de santé au travail du CDG42 est composé de 10 personnes : 3 médecins, 2 infirmières, 2 préventeurs et 3 secrétaires médicales.

Dans la fonction publique territoriale, les règles en matière de santé et sécurité au travail sont régies par le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié.

L'objectif est de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail par l’organisation

d'une surveillance médicale et par l'expertise des conditions de travail. La médecine du travail est une médecine avant tout préventive. Afin de répondre au mieux aux problématiques de terrain, il a été instauré un fonctionnement pluridisciplinaire permettant une complémentarité et une polyvalence entre le regard des techniciens et l'expertise médicale. Le service santé au travail fait également appel à des compétences externes : assistante sociale, psychologue du travail. Ainsi, le service santé au travail permet aux collectivités adhérentes de bénéficier d'un accompagnement dans la réduction des risques professionnels. Les médecins du travail et les infirmières en santé au travail interviennent sur

l'ensemble du territoire.

L'adhésion à ce service se fait par le biais d'un conventionnement.

Monsieur le Maire expose les différentes missions proposées par le service de santé au travail du

CDG42.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver la nouvelle convention qui

prendra effet au 1° janvier 2024.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal :

- _ AUTORISE la signature de la nouvelle convention qui prendra effet au 1°’ janvier 2024.

- _ AUTORISE le maire à signer l'avenant ainsi que tout autre document qui s’y rattache.

Département de la Loire - Demande de subvention au titre de l'enveloppe de solidarité 2024

Délibération n° 20 12 14 07

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les travaux de réparation d'étanchéité du toit. Pour le financement de ces travaux, dont le montant total prévisionnel s'élève à 15 798.45 € HT, une aide de Conseil départemental est susceptible d'être accordée au titre de l'enveloppe cantonale de

solidarité.

Le plan de financement de ce projet serait le suivant :

Coût total : 15 798.45 € HT

Département de la Loire : 7 000.00 €

Autofinancement de la commune : 8 798.45 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

e ADOPTE le plan de financement exposé ci-dessus.

e SOLLICITE une subvention au titre du dispositif d'accompagnement des collectivités du Département de la Loire - Enveloppe de solidarité 2022.

e AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint en charge du dossier, Monsieur Emilien JOUSSERAND, à signer toute pièce à intervenir.

718Dossier Note de synthèse du Conseil Municipal du 08/04/2024

Annexe 1

Décisions Modificatives

Délibération n° 20 12 14 08

Dépenses Montant Recettes Montant

Section d'investissement] Chapitre 041 article 2313 7 700,00 € Chapitre 041 article 238 7 700,00 €

Total 7 700,00 € Total 7 700,00 €

Dépenses Montant Recettes Montant Chapitre 022 -11 000,00 €

Chapitre 012 article 6411 -40 000,00 €

Chapitre 012 article 6413 -5 000,00 €

Chapitre 012 article 6451 -2 000,00 €

Section de Chapitre 011 article 60621 16 000,00 €

fonctionnement Chapitre 011 article 60623 15 000,00 € Chapitre 011 article 615231 10 000,00 €

Chapitre 011 article 615221 10 000,00 € Chapitre 73 article 73111 4 000,00 €

Chapitre 014 article 739118 1 306.00 € Chapitre 013 article 6419 1 306,00 €

Chapitre 67 article 678 11 000.00 €

Total 5 306.00 € Total 5 306.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité les Décisions Modificatives indiquées ci-dessus.

| Quelques informations

Madame Josiane DREVRET a fait un retour sur le repas/spectacle organisé pour les seniors de la commune.

Madame Lydie FAISANDIER précise que le repas de Noël des enfants de l'école se déroulera le jeudi 21 décembre 2023 dans les locaux de la cantine scolaire.

Monsieur le Maire précise que l'inauguration de la MAM et de l'extension des bâtiments scolaires ainsi que la cérémonie des vœux 2024 se dérouleront le samedi 06 janvier 2024.

Fait à Chambles, le 04 D: écembre 2023

Le Maire,

Pier GIRAUD

Le secrétaire de Séance

Emilien JOUSSERAND

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