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unknown - Communauté de communes - Centre Corse
Document publié le Vendredi 26 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20210326-088939-DE-1-1
Reçu le 02/04/21
DELIBERATION N° 21/047 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PRENANT ACTE DU RAPPORT SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE 2020
CHÌ PIGLIA ATTU DI U RAPORTU NANTU À U SVILUPPU À LONGA ANDÀ 2020
SEANCE DU 26 MARS 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt six mars, l'Assemblée de Corse, convoquée le 12 mars 2021, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Hyacinthe VANNI, Vice-Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Mattea CASALTA, Marie- Hélène CASANOVA-SERVAS, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Michel GIRASCHI, Francis GIUDICI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Paul LEONETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Julien PAOLINI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Camille de ROCCA SERRA, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI,
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Vannina ANGELINI-BURESI à Mme Rosa PROSPERI
M. Jean-François CASALTA à Mme Mattea CASALTA
M. François-Xavier CECCOLI à Mme Valérie BOZZI
M. Jean-Louis DELPOUX à Mme Chantal PEDINIELLI
Mme Santa DUVAL à Mme Chantal PEDINIELLI
Mme Fabienne GIOVANNINI à Mme Nadine NIVAGGIONI
M. Xavier LACOMBE à M. Jean-Martin MONDOLONI
M. Jean-Jacques LUCCHINI à Mme Paola MOSCA
M. Pierre-Jean LUCIANI à M. Pierre GHIONGA
Mme Marie-Hélène PADOVANI à M. François ORLANDI
Mme Laura Maria POLI-ANDREANI à M. Pierre-José FILIPPUTTI
Mme Catherine RIERA à M. François ORLANDI
Mme Anne-Laure SANTUCCI à M. Guy ARMANET
M. Jean-Guy TALAMONI à M. Petr'Antone TOMASI
1 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20210326-088939-DE-1-1
Reçu le 02/04/21
Mme Julia TIBERI à M. Pierre POLI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L. 4421-1 à L. 4426-1 et R. 4425-1 à D. 4425-53
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
VU la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire,
VU l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19,
VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire,
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et notamment son article 28,
VU la délibération n° 20/096 AC de l’Assemblée de Corse du 30 juillet 2020 portant prorogation du cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse prévu par la délibération n° 20/065 AC du 24 avril 2020,
SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
VU l’avis n° 2021-11 du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel de Corse, en date du 23 mars 2021,
SUR rapport de la Commission du Développement Economique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
Ont voté POUR (63) : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-
2 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20210326-088939-DE-1-1
Reçu le 02/04/21
SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI- TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre- José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Francis GIUDICI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean- Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Camille de ROCCA SERRA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ARTICLE PREMIER :
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel sur le développement durable de la Collectivité de Corse pour l’année 2020.
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 26 mars 2021
Le Président de l'Assemblée de Corse,
Jean-Guy TALAMONI
3 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2021/O1/087
ASSEMBLEE DE CORSE
1 ERE SESSION ORDINAIRE DE 2021
REUNION DES 25 ET 26 MARS 2021
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
RAPORTU NANTU À U SVILUPPU À LONGU ANDÀ 2020
RAPPORT SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE 2020
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission du Développement Economique, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Rapport ci-joint en annexe
2 RAPORTU À L’ANNU
DI U SVILUPPU À LONGU ANDÀ 2020
RAPPORT ANNUEL
DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2020
À via di
un territoriu
mudellu !
Cap sur un territoire
exemplaire ! CULLETTIVITÀ DI CORSICA - RAPORTU À L’ANNU DI U SVILUPPU À LONGU ANDÀ 2020 - RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2020 2
Caparticulu di u presidente
Édito du président
L’année 2020 a été profondément marquée par la crise multidimensionnelle et sans précédent induite par l’épidémie de Covid-19. Les conséquences de cette pandémie ont ébranlé toutes nos certitudes et tous les fondements des principaux modèles de société autour desquels se structure et s’organise le système mondial global. La Corse est loin d’être épargnée par la crise qui a, depuis plus d’un an, bouleversé nos vies individuelles et collectives, dans toutes leurs dimensions. Mais cette période a aussi permis de mettre en lumière les valeurs dont a toujours su faire preuve notre peuple aux heures
les plus difficiles de son histoire : le courage, la générosité, la so-
lidarité, et la capacité à se mobiliser pour faire face à l’adversité.
La Collectivité de Corse, institution garante des intérêts ma-
tériels et moraux de la Corse et des Corses, s’est, elle aussi,
efforcée d’imaginer et de mettre en œuvre les réponses les
mieux adaptées à cette situation inédite :
• D’abord, face à l’urgence et dès l’apparition de l’épidémie,
pour protéger la santé publique et renforcer les solidarités
humaines et territoriales ;
• Ensuite, pour la sauvegarde et l’accompagnement des acteurs
économiques et sociaux confrontés à un choc sans précédent ;
• Enfin, dans la préparation de la relance de notre économie et
la construction d’un nouveau modèle de développement, plus
juste, plus durable, et plus vertueux.
Aujourd’hui, la réponse collective à cette pandémie implique
nécessairement de prévenir une autre crise, celle du chan-
gement climatique mondial, phénomène auquel la Corse est
particulièrement exposée en tant que territoire insulaire et
méditerranéen.
Le développement durable est depuis 2015 un objectif straté-
gique clairement affiché par le Conseil exécutif de Corse.
L’attachement de la Collectivité de Corse à veiller à la prise en
compte des principes arrêtés par le Plan d'Aménagement et
de Développement Durable de la Corse (PADDUC) a permis à
notre île de franchir des seuils qualitatifs et de construire de
premiers socles significatifs.
Depuis, nous avons progressé dans beaucoup de secteurs
essentiels : la transition énergétique et environnementale,
dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique ;
la gestion des feux de forêts ; la valorisation des ressources
naturelles ; l’aménagement du territoire et la lutte contre les
fractures sociales et territoriales…
Comme en atteste ce rapport, la Collectivité de Corse poursuit
son engagement dans la réalisation de l’Agenda 2030 élaboré
par les Nations Unies, et la définition, en cohérence avec les 17
grands objectifs fixés par celui-ci, de sa stratégie de dévelop-
pement durable.
Ainsi, le Conseil exécutif de Corse s’est appliqué à décliner
l’orientation en faveur du développement durable de façon opé-
rationnelle et transversale dans toutes les politiques publiques
mises en œuvre par la Collectivité de Corse, ses agences et
offices.
Elle a également été l’axe central de la politique de coopération
euro-méditerranéenne mise en œuvre par l’institution, soutenue
par celle-ci dans les diverses instances dans lesquelles elle est
représentée (notamment le Comité des Régions ou la CRPM, à
travers la présidence de la commission des îles).
C’est d’ailleurs à ce titre que j’ai eu l’honneur de participer en
janvier dernier au « One Planet Summit », sommet qui a rassem-
blé de nombreux Chefs d’Etat et institutions internationales,
ainsi que différents acteurs non gouvernementaux, autour des
enjeux environnementaux.
J’ai souhaité, à travers mon intervention dans cet évènement
de portée internationale, rappeler que les territoires insulaires
auront un rôle primordial à jouer dans la lutte contre le réchauffe-
ment climatique et pour la préservation de la biodiversité, et que
la Corse est d’ores et déjà résolument engagée dans cette voie.
Par ailleurs, dans la continuité de l’adoption en décembre
2019 de la délibération déclarant « l’urgence climatique et
écologique », l’Assemblée de Corse, sur proposition du Conseil
exécutif, s’est prononcée le 5 novembre 2020 en faveur du sou-
tien à deux initiatives majeures portées au niveau européen :
• La mise en place, à l’échelle de l’Union européenne, d’une
Taxe sur les Transactions Financières (TTF) qui permettrait
une augmentation sensible du budget européen et dont le
produit serait fléché et affecté au financement d’objectifs es-
timés vitaux pour notre territoire insulaire, tels que le climat,
la santé et l’emploi ;
• L’initiative du député Younous Omarjee demandant que les
îles et les régions ultrapériphériques de l’Union européenne
puissent bénéficier d’une allocation spécifique de 1% du
budget du « Fonds de Transition Juste », en application
notamment de l’article 174 du Traité de Fonctionnement de
l’Union Européenne.
L’année 2021, et celles qui s’en suivront, seront des années dé-
cisives. Elles doivent nous permettre d’apporter des réponses
à la hauteur des défis majeurs qui se posent devant nous, et
d’impulser, dans le cadre d’une relance verte, le développement
vertueux dont notre île a besoin.
C’est par cet engagement et cette volonté de transformation
profonde de notre modèle de société que nous pourrons,
ensemble, faire naître de la tourmente que nous vivons actuel-
lement, une nouvelle page, sereine et apaisée, de l’histoire de la
Corse et de son peuple.
le Président du Conseil exécutif de Corse CULLETTIVITÀ DI CORSICA - RAPORTU À L’ANNU DI U SVILUPPU À LONGU ANDÀ 2020 - RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2020 3
L’urientazione maestre di u sviluppu
à longu andà in Corsica
Les grandes orientations du développement
durable en Corse
La stratégie de développement durable de la Collec-
tivité de Corse intègre progressivement les Objectifs
de Développement Durable (ODD) définis par les
Nations Unies, en cohérence avec un outil majeur de
la politique territoriale : le Plan de Développement
Durable de la Corse (PADDUC).
Document de planification, le PADDUC « définit une
stratégie de développement durable du territoire en
fixant les objectifs de la préservation de l'environne-
ment de l'île et de son développement économique,
social, culturel et touristique, qui garantit l'équilibre
territorial et respecte les principes énoncés à l'article
L. 101-2 du Code de l'Urbanisme » (article L. 4424-9
du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le PADDUC est un véritable projet de société à l’ho-
rizon 2040 et ne doit pas être réduit à sa dimension
urbanistique. Voulant instaurer le nécessaire équi-
libre entre développement et protection, il participe
de la sécurisation des documents d’urbanisme et
encadre le droit des sols à travers des orientations
réglementaires, mais il est également un document
opérationnel qui propose les moyens de sa mise en
œuvre, et un document anticipateur qui évalue les
incidences probables du projet d’aménagement.
Le PADDUC prévoit le doublement de la production
alimentaire endogène d’ici 2030.
Pour ce faire, des espaces stratégiques agricoles
(ESA), qui représentent 12 % de la surface de l’île ont
fait l’objet d’une représentation cartographique afin
de les préserver de l’artificialisation.
En 2018, le Tribunal Administratif a annulé la carto-
graphie au 1/50 000ème des ESA. Cette annulation
a été confirmée en 2019 par la Cour Administrative
d’Appel. L’Assemblée de Corse a donc approuvé le 5
novembre 2020 la modification n° 1 du PADDUC rela-
tive au rétablissement de la carte des ESA. Toutes les
dispositions du PADDUC relatives aux ESA demeurent
par ailleurs inchangées par rapport à la délibération
d’octobre 2015 approuvant le document.
Du projet de société au projet d’aménagement et de
développement durable, cet outil se veut un modèle
au service du peuple corse, adapté aux réalités du
territoire.
Les grandes orientations de ce modèle ont été orga-
nisées autour des 3 piliers du développement durable
dans une logique de transversalité :
1 - Sur le plan environnemental
• Aménager durablement notre île nécessite de
mettre en place une armature urbaine et un maillage
qui répondent au besoin de rééquilibrage territorial,
tout en posant les principes d’un urbanisme maîtri-
sé qui préserve la biodiversité et protège les milieux
et les ressources ;
• Définir des Espaces Stratégiques Environnementaux
qui viendront compléter les protections existantes
ou concomitantes à l’adoption du PADDUC ;
• Promouvoir une gestion intégrée des zones côtières ;
• Préserver les espaces nécessaires au maintien et au
développement des activités agricoles, pastorales et
sylvicoles.
2 - Sur le plan du développement
économique
• Intégration de la carte des Espaces Stratégiques
Agricoles de façon à gérer et à valoriser durable
ment nos ressources naturelles afin de limiter les
facteurs de dépendance du territoire (vis-à-vis de
l’extérieur) et de tendre progressivement vers plus
d’autonomie alimentaire ;
• Passer d’une économie de la rente à une économie
productive ;
• Générer une économie durable au service de
• l’amélioration des conditions de vie des habitants
de l’île et du rééquilibrage territorial.
3 - Sur le plan du développement
sociétal
• Dynamiser les espaces ruraux intérieurs ;
• Valoriser notre capital environnemental et ainsi
devenir un avantage compétitif pour la Corse ;
• Mettre les ressources culturelles, identitaires et pa-
trimoniales au service du projet de développement
et en faire des marqueurs forts de notre territoire.
• L’urientazione maestre di u sviluppu à longu andà in
Corsica. CULLETTIVITÀ DI CORSICA - RAPORTU À L’ANNU DI U SVILUPPU À LONGU ANDÀ 2020 - RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2020 4
Covid-19 : A perennità di i nostri mudelli
messa à u provu
Covid-19 : la durabilité de nos modèles mise à l’épreuve
L’année 2020 restera pour la Corse comme pour une grande partie de la planète marquée par la pandémie de Covid-19. Cette crise sanitaire économique et sociale, sans précédent, agit comme un puissant révélateur de la nécessité de renforcer la durabilité de nos modèles, au travers des 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) adoptés par la communauté internationale en 2015. Plus que jamais, les interconnexions et interdépendances entre économie, environnement et social qui constituent les 3 piliers du développement durable, doivent nous permettre de construire un avenir tourné vers la durabilité pour faire de la Corse un territoire exemplaire.
Environnement : la biodiversité
et le climat, causes de la crise
mondiale
Le réchauffement global de notre planète qui a large-
ment impacté la Corse depuis plusieurs années est plus
rapide que la capacité des espèces à s’adapter, si bien
que faune et flore disparaissent. La perte de cette biodi-
versité (ODD14 - Biodiversité marine et ODD15 - Biodi-
versité terrestre), que certains n’hésitent plus à qualifier
de 6e extinction de masse des espèces, couplée à la
déforestation (que ce soit pour l’agriculture ou l’immo-
bilier) et à la combustion des énergies fossiles (ODD7
– Energies propres à un coût abordable), augmente les
émissions de gaz à effet de serre qui renforcent encore
un peu plus le réchauffement climatique. La boucle est
bouclée, et montre à quel point la protection de notre
environnement est cruciale. Notre territoire et notre col-
lectivité sont pleinement engagés dans la lutte contre
les changements climatiques (ODD13 - Lutte contre les
changements) et pour protéger la biodiversité.
Économie : sauver les acteurs, se
réinventer et se transformer vers
plus de durabilité
La première conséquence de la pandémie est la dégra-
dation de la santé et la mort de centaines de milliers de
personnes à travers le monde (ODD3 - Santé & Bien-
être). La deuxième conséquence est l’arrêt brutal de
pans économiques entiers, et in fine la récession (ODD8
– Travail décent et croissance économique). En Corse,
notre économie a été touchée de plein fouet mettant ses
capacités d’adaptation à rude épreuve (ODD9 – Indus-
trie, innovation, infrastructures). Ce défi de la résilience
de notre modèle économique, nous le relevons en ren-
forçant ce qui était déjà à l’œuvre sur notre territoire : le
développement du numérique, l’économie de la fonction-
nalité et l’économie circulaire : achats locaux, réemploi,
nouvelles filières (ODD12 - Modes de production et
de consommation responsables, ODD 2 - Agriculture
durable). Une des rares conséquences positives de cette
pandémie aura été la rapidité de nos acteurs à s’adapter
et à exercer des solidarités dans l’urgence.
Social : la lutte contre les inégalités
au centre du défi posé par la crise
Covid-19
Le pendant des crises économiques est toujours l’aug-
mentation des inégalités (ODD 10 - Inégalités, ODD5
- Egalités entre les sexes), ce contre quoi s’emploie
activement notre collectivité de par ses compétences.
Avec la récession économique, le risque est que
basculent dans la pauvreté les plus précaires (ODD1
- Lutte contre la pauvreté, ODD 2 - Lutte contre la
faim et la malnutrition). La clé pour nous relever de
cette épreuve est la solidarité. Il n’y a pas de durabilité
sans équité ni égalité. Notre collectivité l’a compris
depuis de nombreuses années et a mis en place de
nombreuses actions dans ce domaine.
Covid-19 versus Agenda 2030 ?
Les grands enjeux à relever pour renforcer la durabilité
de notre territoire sont parfaitement synthétisés dans
l’Agenda 2030 et ses 17 Objectifs de Développement
Durable (ODD). Il s’agit à la fois d’un cadre politique
et d’un outil de pilotage de nos politiques publiques,
qui met en évidence les constantes interrelations et
les puissantes interdépendances entre chacun des
17 objectifs à atteindre d’ici 10 ans. C’est la raison pour
laquelle notre collectivité a fait le choix cette année
de vous rendre compte de la durabilité de toutes ses
politiques publiques, projets, dispositifs et démarches
à l’aune des ODD. D’abord pour vous présenter les
moyens et les partenariats mis en place pour accroître
la durabilité de notre développement territorial (ODD17
– Partenariats pour la réalisation des objectifs), mais
aussi in fine pour vous rendre compte de l’efficacité de
notre action afin de construire un territoire tourné vers
l’avenir, apaisé, juste et aussi résilient que cela est pos-
sible dans cette période si particulière (ODD16 - Paix,
Justice, Institutions efficaces). CULLETTIVITÀ DI CORSICA - RAPORTU À L’ANNU DI U SVILUPPU À LONGU ANDÀ 2020 - RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2020 5
I 17 scopi di u sviluppu à longu andà
Les 17 objectifs de développement durable
Réduire
les déchets
alimentaires et les
pollutions d’origine
agricole
Réduire
l’empreinte
matérielle par
unité de PIB
Développer
la durabilité des
entreprises et les
éco-technologies
Exploiter
de manière durable
et respectueuse les
écosystèmes
Favoriser le dialogue
consommateurs –
producteurs pour des
productions plus
durables
Éduquer et sensibiliser
à des modes de
consommation sains
et en harmonie
avec la nature
Développer
l’égalité femmes-
hommes dans le
monde du travail
Rationaliser
les subventions aux
combustibles fossiles
et leur gestion Réduire
les inégalités
entre les
consommateurs
et producteurs
Réduire l’impact
environnemental
et la consommation
de ressources
naturelles
des villes
Impliquer
entreprises
et consommateurs
atténuation et adaptation
Exploiter
Etablir des modes
de consommation et
de production durables
de manière durable
et respectueuse les
ressources marines
Réduire
les rejets de substances
chimiques dangereuses
et médicaments dans
les milieux
Promouvoir
la transparence et
l’équité des chaînes
d’approvisionnement
Favoriser
l’accès des plus
pauvres à une
consommation et
une production
durables
Utiliser
l’eau de manière plus
effi cace et améliorer
sa qualité
Favoriser les coopéra-
tions internationales
pour des modes
de production
durables
Covid-19
Une grille de lecture opérationnelle pour interroger les conséquences de la Covid-19 et se fixer un cap de développement plus soutenable CULLETTIVITÀ DI CORSICA - RAPORTU À L’ANNU DI U SVILUPPU À LONGU ANDÀ 2020 - RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2020 6
2020 : a Cullettività impignata di fronte
à a crisa
2020 : la Collectivité de Corse mobilisée face à la crise
La Collectivité de Corse s’est mobilisée tout au long de l’année pour sauver des vies et protéger la santé publique, garantir les moyens de subsistance des Corses, aider les acteurs à surmonter ce choc. Avec l’exigence de solidarité au cœur de son action, elle s’est engagée dans la mise en place de mesures coordonnées et novatrices pour apporter des réponses aux conséquences de la pandémie.
Le 24 avril
2020
Proposition d’un plan spécifique de
lutte contre la Covid-19 en 10 mesures
visant à répondre à deux enjeux
majeurs : limiter, ou tout au moins étaler,
la progression de l’épidémie, et gagner
le temps nécessaire à la montée en
puissance des moyens de lutte mis en
œuvre par les acteurs publics et privés.
Activation du plan de continuité
d’activité (PCA) des services de la
Collectivité de Corse pour permettre
une organisation adaptée et assurer
les missions essentielles de service
public.
Vote du plan « vince contr’à u Covid-19 » qui structure
l’intervention de la Collectivité durant la période de
confinement autour de quatre grands objectifs :
• « Sauver des vies et protéger la santé publique »
• « Renforcer les solidarités humaines et territo-
riales »
• « Aider les acteurs à surmonter un choc écono-
mique sans précédent »
• « Réussir le déconfinement, vaincre l’épidémie et
préparer l’avenir »
Adoption à l'unanimité du premier volet du plan « Salvezza è Rilanciu » co-construit avec les acteurs économiques et sociaux. À la suite du deuxième confinement, le bilan des impacts de la Covid-19 a démontré que la Corse, de par son insularité et la structure de son économie, était plus durement impactée par la crise économique et sociale que les territoires continentaux. Ce constat impose la mise en place de nouvelles mesures, avec un plan orga- nisé autour de 2 volets :
• « Salvezza » : première liste de mesures d’urgence visant à la sauvegarde des entreprises et de l’activité économique, à la préservation de l’emploi et à l’atténuation des conséquences sociales de la crise ;
• « Rilanciu » : mesures de moyen et long terme, avec l’ambition, au-delà de l’urgence, de poser les jalons d’une véritable relance et d’une adaptation structurelle du modèle économique et social insulaire aux enjeux d’évolu- tion post-Covid et de transition écologique.
Dès le 9
mars 2020
Le 17 mars
2020
Le 7 mai
2020
Le 27 novembre
2020
Cette réponse d’ensemble coordonnée s’est progressivement adaptée à l’évolution de la crise de la Covid-19 pour permettre le déploiement de dispositifs inédits et adaptés à notre territoire.
Adoption du plan de sortie
progressive et maîtrisée du
confinement. CULLETTIVITÀ DI CORSICA - RAPORTU À L’ANNU DI U SVILUPPU À LONGU ANDÀ 2020 - RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2020 7
Covid-19 : les actions réalisées
en 2020
« Sauver des vies et protéger la santé publique »
• Instauration d’un Fonds « Salute Covid-19 » de 3 M€
pour financer l’acquisition de matériel de protection
et d’équipements médicaux ;
• Mobilisation des laboratoires d’analyse de la Collectivi-
té de Corse pour la fabrication de gel hydro-alcoolique ;
• Mise à disposition des internats le Finusellu sur
Aiacciu, et Montesoru sur Bastia pour accueillir des
patients Covid-19 ne pouvant réintégrer leur domicile ;
• Soutien logistique et financier pour protéger les
personnes, les professions et les établissements les
plus exposés ;
• Accueil des enfants de soignants pendant la période
du confinement ;
• Affrètement le 16 avril 2020 d’un appareil d’Air Corsica
pour une commande urgente de blouses du CH Aiacciu ;
• Constitution d’une réserve sanitaire de 26 agents
volontaires et mobilisables en renfort sur les éta-
blissements de santé ;
• Garantie du financement des services d’aide à domicile ;
• Lancement le 4 mai 2020 d’un appel à manifestation
d’intérêt via l’Agence de Développement Econo-
mique de la Corse pour soutenir la production locale
de masques et autres équipements de protection
individuelle.
3 M€ débloqués au titre du Fonds « Salute Covid-19 ».
4 millions de masques commandés.
2 000 litres de gel achetés et 5 500 litres d’éthanol transformés en
solution hydro alcoolique.
100 appels par semaine au numéro vert pendant le confinement.
60 tablettes distribuées dans les EHPAD.
103 cartes SIM, 43 smartphones, 20 téléphones distribués aux plus démunis.
2 M € mobilisés au titre du dispositif de soutien aux ménages « Aiutu in casa ».
344 000 € accordés à l’Université de Corse.
« Renforcer les solidarités humaines et territoriales »
• Création d’un numéro vert dès le 26 mars 2020 pour
apporter des réponses rapides et de proximité aux
situations d’urgence alimentaire et de violences
conjugales ;
• Distribution d’équipements aux publics les plus vul-
nérables via un Partenariat avec Emmaüs Connect ;
• Soutien aux ménages via le dispositif « Aiutu in
casa » voté le 24 avril 2020 ;
• Mise en place dès le 1er mars 2020 d’un dispositif
d’aide individuelle exceptionnelle en faveur des
élèves et étudiants des filières sanitaires et sociales
impliqués dans la lutte contre le Covid-19 ;
Le portail www.covid-19.corsica
Autour du slogan « Vince contr’à u Covid-19 », ce portail numérique déployé par la Collectivité Corse remplit trois fonctions principales :
• apporter, de façon simple et rapide, des réponses concrètes aux besoins d’information des particuliers, des familles et des acteurs économiques et sociaux ;
• permettre aux Corses d’être informés au quotidien de l’action menée dans la lutte contre l’épidémie par la Collectivité de Corse en articulation avec les différents partenaires (Etat, communes et intercommunalités, chambres consulaires, etc.) • présenter les dispositifs d’aide et d’urgence déployés par la Collectivité de Corse à destination des différents publics et permettre le dépôt des dossiers de demande d’aide en ligne.
• Mobilisation d’une cellule de veille de l’espace
numérique de travail Leia pour assurer la continuité
des enseignements durant le confinement ;
• Soutien au secteur associatif impliqué dans la lutte
contre le Covid-19 ;
• Mise en œuvre d’un dispositif transitoire du fonds
montagne pour apporter une aide financière excep-
tionnelle aux acteurs socio-économiques locaux.
« Aider les acteurs à surmonter un choc
économique sans précédent »
• Instauration du fonds « Sustegnu » pour la prise en
charge de l’intégralité du coût des prêts bancaires
souscrits par les entreprises ;
• Campagne de communication et de promotion des
produits corses et des circuits courts ;
• Dotation de 600 000 € au titre du dispositif de ga-
rantie bancaire destiné aux agriculteurs et géré par
la CADEC via l’ODARC ;
• Mise en place par l’Office de l’Environnement de la
Corse, d’un fonds de solidarité pour la petite pêche
côtière ;
• Création de la marque collective «Safe Corsica » afin
de promouvoir auprès des touristes potentiels une
image sécurisante de la Corse sur le plan sanitaire.
7,5 M € débloqués au titre du fonds « Sustegnu » (dont 6 M€ par la Collectivité de Corse), 4000 entreprises
insulaires soutenues, pour un impact de plus de 600 M€.
500 000 € de budget alloué pour la petite pêche côtière et 138 armateurs accompagnés. CULLETTIVITÀ DI CORSICA - RAPORTU À L’ANNU DI U SVILUPPU À LONGU ANDÀ 2020 - RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2020 8
I 5 scopi di u sviluppu à longu andà
Les cinq finalités du développement durable
Finalité 1
Lutte contre le changement
climatique et protection
de l’atmosphère
Finalité 2
Préservation de la biodiversité,
protection des milieux et des
ressources
Finalité 3
Cohésion sociale et solidarité entre
territoires et entre générations
Finalité 4
Épanouissement de tous les êtres
humains
Finalité 5
Dynamiques de développement
suivant des modes de production
et de consommation responsables
Pour en savoir plus :
www.agenda-2030.fr
Comme chaque année, la Collectivité de Corse présente son rapport annuel de développement durable. Les actions menées en 2020 au titre des politiques de la Collectivité sont regroupées en 5 orientations (finalités), définies à l’article L.110-1 du code de l’environnement et mises en lien avec les 17 ODD.
Un focus sur la politique interne illustre également les mesures exemplaires appliquées au fonctionnement de la Collectivité de Corse. CULLETTIVITÀ DI CORSICA - RAPORTU À L’ANNU DI U SVILUPPU À LONGU ANDÀ 2020 - RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2020 9
SUNTA
SOMMAIRE
1 SCOPU FINALITÉ
P. 10 LUTTÀ CONTR’À U RISCALDAMENTU CLIMATICU È PRUTEGE L’ATMOSFERA LUTTER CONTRE LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE ET PROTÉGER L’ATMOSPHÈRE
P. 11 Risparà e risorse energetiche è sviluppà a pruduzzione d’energie lucale
Économiser les ressources énergétiques et augmenter la production d’énergies locales
2 SCOPU FINALITÉ
P. 12 SALVÀ A BIUDIVERSITÀ, L’AMBIENTI È E RISORSE
PRÉSERVER LA BIODIVERSITÉ, LES MILIEUX ET LES RESSOURCES
P. 13 Ammaistrà l’acqua nantu à u territoriu di a corsica
Mieux gérer l’eau sur le territoire corse
P. 14 Prutege è risturà a biudiversità
Protéger et restaurer la biodiversité
P. 15 Calà l’impattu nantu à l’ambiente è u frazu di e risorse naturale
Réduire l’impact environnemental et la consommation des ressources naturelles
3 SCOPU FINALITÉ
P. 16 ASSICURÀ A SULIDARITÀ TRÀ I TERRITORII È E GENERAZIONE
GARANTIR LA SOLIDARITÉ ENTRE LES TERRITOIRES ET LES GÉNÉRATIONS
P. 17 Agisce per un accessu à a salute per tutti è per l’invechjà bè
Favoriser l’accès à la santé pour tous et le bien vieillir
P. 18 Riduce e sparità per ciò chì tocca à i diritti è à l’alloghju
Réduire les inégalités en matière de droits et de logement
P. 19 Assicurà e mubilità è l’accessu à u numericu è à a furmazione
Garantir les mobilités, l’accès au numérique et à la formation
P. 20 Rinfurzà l’attrattività è u sustegnu à i territorii
Renforcer l’attractivité et le soutien aux territoires
4 SCOPU FINALITÉ
P. 21 AGISCE DA PERMETTE À L’ESSARI UMANI DI SPANNASSI E RISORSE
FAVORISER L’ÉPANOUISSEMENT DES ÊTRES HUMAINS
P. 22 Sparghje u patrimoniu naturale, a cultura è a lingua corsa
Faire rayonner le patrimoine naturel, la culture et la langue corse
5 SCOPU FINALITÉ
P. 23 SVILUPPÀ I MODI DI PRUDUZZIONE È DI CUNSUMAZIONE RISPUNSEVULI Développer des modes de production et de consommation responsables
P. 24 Prumove una ecunumia durevule è di vicinanza
Promouvoir une économie durable et locale
P. 25 Assicurà una gestione virtuosa di i scarti è avviassi ver di una ecunumia circulare
Conforter une gestion vertueuse des déchets et tendre vers un modèle d’économie circulaire
P. 26/27
Pianu strettu nantu à/ Zoom sur
L’azzione interne in quantu à u funziunamentu di a Cullettività di Corsica Les actions internes au fonctionnement de la Collectivité de Corse CULLETTIVITÀ DI CORSICA - RAPORTU À L’ANNU DI U SVILUPPU À LONGU ANDÀ 2020 - RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2020 10
LUTTER CONTRE
LE RÉCHAUFFEMENT
CLIMATIQUE ET PROTÉGER
L’ATMOSPHÈRE
LE CONTEXTE CORSE
Ces dernières années, la Corse a été marquée par des événements climatiques extrêmes. En 2020, ces phénomènes violents ont particulièrement impacté notre territoire. En février, les tempêtes Ciara et Hervé occasionnent respectivement un record de chaleur « effet foehn » sur la côte Est (28°C), des pointes allant jusqu’à 219 hm/h au sémaphore du Cap Corse et deux gros incendies détruisant 320 ha et 1100 ha de végétation ; en juin, un épisode particulièrement violent et localisé a touché de plein fouet la région d’Aiacciu avec d’importantes inondations (entre « 100 et 120 millimètres » de pluie en une journée), et enfin, plus récemment, en décembre, la tempête Bella avec des vents forts, de la pluie et une mer très agitée dans le sud de la Corse.
La Collectivité de Corse a pris pleinement la mesure de cet enjeu en engageant une politique volontariste pour lutter contre le réchauffement climatique et atteindre l'autonomie énergétique à l'horizon 2050.
Pour mettre en œuvre ces objectifs, la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) votée le 29 octobre 2015 prévoit de réaliser plus de 200 % de gains en efficacité énergétique.
Le 4 juillet 2019, suite à un important travail et de nombreux échanges, le Président du Conseil exécutif de Corse et le Ministre de la Transition écologique et solidaire ont signé le Protocole d’accord « pour la mise en œuvre optimisée de la PPE ».
LUTTÀ CONTR’À
U RISCALDAMENTU
CLIMATICU È PRUTEGE
L’ATMOSFERA
1 SCOPU FINALITÉ
Tempête Adrian, vieux port de Bastia. CULLETTIVITÀ DI CORSICA - RAPORTU À L’ANNU DI U SVILUPPU À LONGU ANDÀ 2020 - RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2020 11
Risparà e risorse energetiche è sviluppà
a pruduzzione d’energie lucale
Économiser les ressources énergétiques
et augmenter la production d’energies locales
Les actions réalisées en 2020
Le Protocole d’accord « pour la mise en œuvre optimisée
de la PPE » a conduit à la présentation le 15 décembre
2020 de la convention entre EDF et la Collectivité de
Corse, confiant à l'Aménagement Urbanisme Énergie
(AUE) le pilotage et la mise en œuvre opérationnelle
de 6 actions hyper structurantes (Rénovation globale
performante des logements collectifs, notamment so-
ciaux ; Rénovation globale performante des logements
individuels ; Rénovation de l’éclairage public ; Filière bois
énergie ; Filière solaire thermique « individuel » ; Filière
solaire thermique « collectif »).
Rénovation performante de l’habitat
La rénovation énergétique performante des
logements collectifs et individuels permettra la réduction
des consommations énergétiques de l’ensemble des
ménages et en particulier ceux se trouvant en situation
de précarité. La mise en œuvre du plan de rénovation
constitue une réponse adaptée à des factures énergé-
tiques élevées. Les services de l’AUE accompagnent
les bailleurs sociaux au travers d’appels à projets, et les
ménages au travers du dispositif ORELI, en mobilisant
des financements FEDER, CPER, CdC et CSPE.
Appel à projet « Rénovation de l’éclairage
public »
L’éclairage public représente un enjeu énergétique,
environnemental et financier important pour la Corse
en général, et pour les communes en particulier. Il
constitue une des premières sources de nuisances
lumineuses et représente 30 à 50% de la facture éner-
gétique communale. L’objectif final est de rénover la
totalité des 65 000 points lumineux de la Corse.
Développer la mobilité active
Viser l’autonomie énergétique de la Corse à horizon 2050
impose de réduire également la consommation dans le
secteur des transports qui représente 54% de la consom-
mation globale. Afin d’encourager cette évolution des
pratiques, l’AUE octroie une aide à l’achat pour les Vélos
à Assistance Électrique (VAE) à destination des particu-
liers, des collectivités et des entreprises.
19 500 points lumineux
rénovés ou en cours
de rénovation et
155 communes qui
ont répondu à l’AAP.
Développer l’eau chaude solaire
La Collectivité de Corse se mobilise éga-
lement pour augmenter le nombre d’installations
solaires thermiques, ou du moins dans un premier
temps freiner la nette diminution du nombre d’ins-
tallations annuelles dans l’île, alors même que le
gisement potentiel n’est pas épuisé.
A ce titre, des appels à projets à destination de
secteurs particulièrement consommateurs en eau
chaude, comme le tourisme, ont été lancés conjoin-
tement avec l’AUE, l’ATC, l’ADEME et EDF.
En 2020, la politique de la Collec-
tivité de Corse en matière d’éner-
gie s’est également traduite par
l’organisation de la 2e édition du Salon Energ’îles le
22 octobre sous la forme de 3 émissions diffusées
en direct sur le web. Dédié à la problématique éner-
gétique des territoires insulaires, cet événement
a permis de mobiliser les réseaux d’acteurs et de
sensibiliser les publics.
Par ailleurs, l’Office d’Équipement Hydraulique de
Corse (OEHC), au sein d’un consortium (avec NGE
Connect et l’Università di Corsica), a déposé une
candidature avec le projet SYSPROD (SYStème de
PRODuction d’énergie verte couplée à la purification
d’eau) à l’appel à projets PSPC-Régions n°2 (Pro-
gramme d’Investissements d’Avenir – Projets Struc-
turants Pour la Compétitivité), organisé par la Banque
Publique d’Investissement (BPI).
Avec ce projet, l’OEHC entend ainsi valoriser les plans
d’eau dont il a la concession, et mettre en œuvre
avec ses partenaires un procédé global innovant de
productions d’électricité issue du photovoltaïque,
d’hydrogène, d’oxygène et d’ozone dans un objectif
d’économie circulaire et écologique.
... et à venir
Un renforcement de l’assistance opérationnelle ap-
portée par l’AUE est envisagé, ainsi qu’une approche
plus transversale entre les secteurs.
1 250 logements
sociaux rénovés
ou en cours de
rénovation au
niveau BBC-Réno /
BBC Compatible.
2 700 vélos à assistance
électrique (VAE)
soutenus et en
service fin 2020, et
2 500 particuliers
et 94 entreprises/
collectivités qui ont
pu bénéficier de
l’aide depuis 2016.
CIBLES 13.1, 13.2 CIBLES 17.6, 17.7 CIBLES 7.2, 7.3 CIBLE 11.b CULLETTIVITÀ DI CORSICA - RAPORTU À L’ANNU DI U SVILUPPU À LONGU ANDÀ 2020 - RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2020 12
PRÉSERVER
LA BIODIVERSITÉ, LES MILIEUX
ET LES RESSOURCES
LE CONTEXTE CORSE
Dans un contexte de changement climatique global, la gestion de l’eau représente un enjeu majeur conditionné par de contraintes de plus en plus fortes. En Corse, la diminution de la pluie efficace de l’ordre de 20 %, la baisse des débits de - 18 % en moyenne sur les cours d’eau majeurs de l’île entraînant des périodes d’étiage plus longue, la fonte du manteau neigeux et le poids croissant des sollicitations (activités économiques, touristiques et agricoles, population résidente estivale en forte hausse) sur la ressource en eau ont un impact peut-être plus important qu’ailleurs. Les constats sont clairs : ils évoquent le tarissement probable de la ressource et une aggravation du risque sécheresse et inondations.
Face à ce constat, la Collectivité de Corse souhaite renforcer son action pour garantir une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que des objectifs de qualité et de quantité des eaux, s’adapter au changement climatique, protéger la biodiversité et lutter contre les dégradations Environnementales. Ainsi, elle s’appuie sur différents outils en partenariat avec les acteurs locaux : le Plan de Bassin d’Adaptation au Changement Climatique (PBACC), le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) en cours de révision, une nouvelle stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE), les contrats de territoire dans le cadre du 11e programme d’intervention de l’agence de l’eau et le Schéma d’aménagement hydraulique de la Corse « ACQUA NOSTRA 2050 », le futur Schéma Régional des Espaces Naturels Sensibles… Des dispositifs qui garantissent la cohérence des actions menées par la Collectivité de Corse.
SALVÀ A BIUDIVERSITÀ,
L’AMBIENTI È
E RISORSE
2 SCOPU FINALITÉ
Île de la Pietra. CULLETTIVITÀ DI CORSICA - RAPORTU À L’ANNU DI U SVILUPPU À LONGU ANDÀ 2020 - RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2020 13
Ammaistrà l’acqua nantu à
u territoriu di a corsica
Mieux gérer l’eau sur le territoire corse
Les actions réalisées en 2020
Dans le cadre du 11e Programme d’intervention de
l’Agence de l’Eau, le premier contrat de territoire
« Eau » a été signé avec la Collectivité de Corse et la
Communauté de communes de la Pieve de l’Ornanu et
du Taravu (CCPOT). Il favorisera une gestion durable
des services d’eau potable et d’assainissement et des
milieux aquatiques.
Par ailleurs, l’Assemblée de Corse a approuvé le
31 juillet 2020 le Schéma d’Aménagement Hydrau-
lique de la Corse, ACQUA NOSTRA 2050. Ce Schéma
d’Aménagement vient renforcer des stratégies exis-
tantes en proposant une action structurante sur les
30 prochaines années pour répondre aux enjeux de
l’eau sur le territoire corse. Les actions stratégiques
qui guideront le plan d’aménagement sur un périmètre
de 8 microrégions (Rughjone Aiaccinu, Sartinese /
Valincu, Purtivechjacciu, Piaghja Urientale, Nebbiu,
Balagna, Capicorsu, Punente) sont les suivantes :
• Augmentation des niveaux de stockage (120 M m 3
de stockage en 2050, soit une augmentation de
+168% par rapport au volume actuel) afin de mettre
en adéquation les ressources mobilisables avec les
besoins en tenant compte des évolutions à 30 ans ;
• Sollicitation de nouvelles ressources et renforce-
ment des transferts dans une logique de sécurisa-
tion de l’alimentation en eau ;
• Augmentation des capacités de prélèvement ins-
tantanées donnant ainsi la possibilité d’optimiser
les prélèvements ;
• Adaptation des valeurs de débit réservé au cas
spécifique de chaque rivière en intégrant les débits
d’étiage réels ;
• Modernisation et mise aux normes réglementaires
des barrages de la concession afin de répondre au
cadre réglementaire en évolution continue ;
• Intégration d’actions de développement durable :
nécessaire évolution des pratiques, production
d’Energie solaire, REUT (Réutilisation des Eaux
Usées Traitées)…
650 réseaux publics
de distribution
d’eau potable.
La préparation du nouveau SDAGE
2022-2027
Les travaux de révision du SDAGE 2016-2021
du bassin de Corse sont poursuivis en 2020, et
permettront de finaliser fin 2021 et au plus tard
en mars 2022 (échéance repoussée en raison de
l’épidémie de la Covid-19) le nouveau SDAGE 2022-
2027 qui sera approuvé par l’Assemblée de Corse.
Les évolutions majeures du projet de SDAGE
2022-2027 concernent :
• l’adaptation au changement climatique, qui consti-
tue désormais une nouvelle orientation fondamen-
tale, dans la lignée du plan de bassin d’adaptation
au changement climatique (PBACC) adopté par le
comité de bassin en 2018 ;
• la gestion quantitative à travers l’engagement,
dans les secteurs prioritaires, de projets de terri-
toire pour la gestion de l’eau (PTGE) afin de définir,
en concertation, des règles de partage entre les
besoins des milieux et les différents usages.
Une stratégie d’organisation des compétences
locales de l’eau à vocation opérationnelle, la
SOCLE, proposera en outre des recommandations
territorialisées opérationnelles et spécifiques pour
chacune des intercommunalités afin d’aboutir à
une gestion durable des services publics d’eau et
d’assainissement, mais aussi de GeMAPI.
A noter, l’amélioration de la connaissance via la
création d’un outil partagé (système d’information
et de gestion des eaux de Corse) devra permettre
d’anticiper les effets du changement climatique.
8 nouvelles communes ont signé
une convention avec
la Collectivité pour
bénéficier de son
assistance technique
dans le domaine de
l’alimentation en
eau potable et de
la protection de la
ressource. Au total,
16 communes et
1 EPCI regroupant
18 communes
conventionnées, un
résultat au-delà des
attentes.
CIBLE 9.1 CIBLE 14.1 CIBLE 17.14 CIBLES 6.3, 6.4, 6.5, 6.6
65 % des captages
destinés à un usage
alimentaire visés par
une régularisation
administrative en
2016.
…Et à venir
En 2021, de nouveaux contrats de territoire seront
élaborés, dont celui de la Communauté de communes
du Sartinese Valincu et du Taravu (CCSVT).
Mise en œuvre des actions à court terme du Schéma
d’Aménagement Hydraulique de la Corse Acqua Nos-
tra 2050 : déploiement de 3 stations hydrométriques
sur l’Alisgiu, le Baracci et l’Alisgiani, mise en confor-
mité règlementaire d’ouvrage (prise de Sartè, prise
de l’Osu,...), réalisation du surpresseur de Purtivechju,
vidange du barrage d’Alisgiani.
450 M € de Plan Pluriannuel d’Investissement soit
un investissement total de 600 M€. CULLETTIVITÀ DI CORSICA - RAPORTU À L’ANNU DI U SVILUPPU À LONGU ANDÀ 2020 - RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2020 14
Prutege è risturà a biudiversità
Protéger et restaurer la biodiversité
Les actions réalisées en 2020
Dans le cadre de ses compétences, la Collectivité de
Corse s’implique fortement dans la mise en œuvre
d’une politique visant à préserver l’environnement et
la biodiversité.
En 2020, elle a lancé le Schéma Régional des Es-
paces Naturels Sensibles, un outil structurant qui
va lui permettre de se doter du cadre et des moyens
nécessaires pour assurer la gestion des espaces
concernés sur son territoire.
Cette année, la Collectivité a par ailleurs contribué à
l’animation de 6 sites « Natura 2000 », l’Office de l’en-
vironnement de Corse (OEC) intervenant en parallèle
notamment sur des sites marins.
Des actions environnementales de préservation et
de valorisation ont également été mises en œuvre,
notamment dans le bassin-versant du Taravu et à
Saleccia dans le massif de l’Agriate.
Les études et les nombreux suivis scientifiques des
espèces et des habitats naturels menés par le ser-
vice de la Réserve Naturelle de l’étang de Biguglia
permettent d’approfondir les connaissances sur les
lagunes, de mettre en place une gestion adéquate de
cet Espace Naturel Sensible et d’évaluer la pertinence
des politiques publiques et actions mises en place
pour l’amélioration de sa préservation.
90 sites Espaces Naturels Sensibles très majoritairement littoraux.
300 espèces protégées dont certaines endémiques.
3 000 oiseaux bagués sur la réserve naturelle de l’étang de Biguglia.
90 000 € investis en frais d’étude et 30 000 euros dans le matériel de suivi de la qualité des milieux.
… Et à venir
Après un premier aménagement paysager et de res-
tauration du site de Cupabia en 2018, plusieurs autres
sites feront l’objet d’aménagements et seront ouverts
au public : Capitello, Les deux Églises sur Carghjese,
Fornacina.
Deux réservoirs de biodiversité
à préserver
L’étang de Tanchiccia et la zone humide de
Pistigliolo
Ils représentent : 10 habitats d’intérêt commu-
nautaire, 8 % de la flore nationale sur 80 ha,
+ de 160 espèces d’oiseaux inventoriées dont
les 3/4 protégées.
Classée zone « Natura 2000 » et Zone naturelle
d’intérêt écologique floristique et faunistique
(ZNIEFF), Tanchiccia bénéficie d’un plan de
restauration et d’entretien écologique.
3 nouvelles espèces à Biguglia
Dans cette réserve naturelle d’une grande richesse, elles ont été
recensées à l’occasion du suivi ornithologique mis en œuvre en
2020 en collaboration avec les universités, l’IFREMER et le BRGM.
CIBLES 14.1, 14.2, 14.a CIBLES 15.1, 15.5, 15.9 CIBLE 13.3 CULLETTIVITÀ DI CORSICA - RAPORTU À L’ANNU DI U SVILUPPU À LONGU ANDÀ 2020 - RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2020 15
… Et à venir
Des mesures sont programmées pour compenser
l’impact de la construction de la 2x2 voies Socordis-
Mezzana dont les travaux démarreront en 2021.
Calà l’impattu nantu à l’ambiente
è u frazu di e risorse naturale
Réduire l’impact environnemental
et la consommation des ressources naturelles
Les actions réalisées en 2020
Dans la prise en compte de ses projets structurants
pour le territoire, notamment à l’occasion de grands
aménagements routiers, des mesures ont été
prises afin de réduire l’impact de ces derniers sur
l’environnement et la biodiversité. A titre d’exemple,
des surfaces ont été gelées à l’urbanisation afin de
maintenir la continuité écologique (voie nouvelle
Caldaniccia-Budiccione à Aiacciu).
Par ailleurs, une mission environnementale spécifique
a été mise en place concernant les investissements
routiers. En 2020, la mission a assuré le suivi environ-
nemental de plusieurs projets : celui de la Pénétrante
d’Aiacciu, du Giratoire de la Gravona et de l’aménage-
ment de la route des Sanguinaires.
110 hectares sanctuarisés dans le cadre du projet de la voie nouvelle Caldaniccia-Budiccione
à Aiacciu.
CIBLE 12.2 CIBLE 11.4 CIBLE 9.1
Site de Cupabia, Espace Naturel Sensible
de la Collectivité de Corse. CULLETTIVITÀ DI CORSICA - RAPORTU À L’ANNU DI U SVILUPPU À LONGU ANDÀ 2020 - RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2020 16
GARANTIR LA SOLIDARITÉ
ENTRE LES TERRITOIRES
ET LES GÉNÉRATIONS
LE CONTEXTE CORSE
La Corse est confrontée à différents types de fractures : sociale, territoriale, intergénérationnelle et numérique… En tant que territoire insulaire et marqué par la ruralité (80 % de sa superficie et une densité moyenne de 39 habitants/km²), elle fait face à des problématiques qui touchent en particulier les personnes âgées et fragiles (les plus de 75 ans y sont surreprésentés et les + de 65 ans pourraient, selon l’INSEE, représenter un tiers de la population corse en 2040).
Ce vieillissement caractérisé dans l’intérieur se singularise avec en parallèle, le vieillissement de la profession des médecins généralistes libéraux et du personnel soignant localisés dans les territoires faiblement peuplés et enclavés géographiquement. Ainsi à horizon 2030, si la tendance ne s’inverse pas, l’accessibilité aux soins particulièrement dans les zones rurales sera dégradée.
Qui plus est, la forte précarité observée (avec notamment un taux de pauvreté de 18,5 %, contre 14% pour la moyenne nationale) génère des inégalités pour les plus démunis d’accès au droit logement, à la formation et à l’information. Pour répondre à ces enjeux, la Collectivité de Corse mène une politique volontariste de lutte contre les inégalités sociales et territoriales en matière de santé, de logement, d’égalité femmes-hommes ou encore de mobilités.
ASSICURÀ
A SULIDARITÀ TRÀ
I TERRITORII È E
GENERAZIONE
3 SCOPU FINALITÉ
Route D84 près de Calacuccia. CULLETTIVITÀ DI CORSICA - RAPORTU À L’ANNU DI U SVILUPPU À LONGU ANDÀ 2020 - RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2020 17
Agisce per un accessu à a salute per tutti
è per l’invechjà bè
Favoriser l’accès à la santé pour tous
et le bien vieillir
Les actions réalisées en 2020
Outil majeur destiné à améliorer l’accès aux services
de santé, la plateforme régionale e-s@nté a été mise
en place (projet GCS SIRSCO).
Afin de pallier la désertification médicale et ancrer
l’offre de soins dans les territoires notamment
fragiles, la Collectivité de Corse a notamment pour-
suivi les efforts d’accueil et d’accompagnement des
étudiants en médecine générale, dans le cadre de la
convention cadre relative à l’internat et au post-inter-
nat de médecine en Corse signée en 2018.
Des actions ont été développées en direction des
seniors : poursuite de la mise en place et du finan-
cement des résidences autonomie qui permettent
de bénéficier d’un logement individuel avec un loyer
modéré et de prestations destinées à prévenir la
perte d’autonomie ; développement des ateliers de
prévention et des séances de pratiques sportives
dans le cadre du dispositif « Bien vieillir en Corse ».
… Et à venir
Pour favoriser le recrutement d’aides-soignants,
des formations délocalisées sont programmées sur
Sartène et Corte en septembre 2021. Une action qui
s’inscrit dans un projet élaboré conjointement par la
Collectivité de Corse, l’Agence régionale de santé, les
Instituts de formation d’aides-soignants (IFAS), les
hôpitaux territoriaux et le Comité de massif.
28,7 % de la population insulaire de 60 ans et plus sur le territoire,
6 000 personnes dépendantes en plus en 2030.
91,5 % du montant du programme « internat » financés par la Collectivité de Corse soit 852 725 euros.
50 places en résidences autonomie sur le territoire corse pour un montant
de 56 000 euros.
CIBLE 10.3 CIBLE 1.3 CIBLES 3.8, 3.c
Visite des locaux de l’EHPAD de Toga et échanges
avec les équipes et les résidents.
426 000 masques achetés par la Collectivité distribués
aux professionnels de santé, au secteur
médico-social et associations de lutte
contre la précarité et à 240 000
communes et communautés de
communes de mars à mai 2020. CULLETTIVITÀ DI CORSICA - RAPORTU À L’ANNU DI U SVILUPPU À LONGU ANDÀ 2020 - RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2020 18
Riduce e sparità per ciò chì
tocca à i diritti è à l’alloghju
Réduire les inégalités en matière
de droits et de logement
Les actions réalisées en 2020
En matière de logement, la Collectivité a poursuivi la
mise en œuvre d’une politique incitative, avec un sou-
tien apporté aux projets qui respectent les objectifs
fixés en matière de développement durable.
Le règlement d’aides en faveur du logement et de l’habi-
tat « Una casa per tutti, una casa per ognunu » a permis
de déployer des dispositifs visant à lutter contre la spé-
culation et la dépossession foncière, la paupérisation
d’une part importante des insulaires, et les inégalités
territoriales entre le littoral et l’intérieur de l’île.
La Collectivité de Corse a ainsi pu renforcer l’aide à
la primo accession et au logement social ou à prix
encadré, avec un soutien accru aux territoires du
rural et de la montagne, et une politique incitative à
destination des projets respectant les objectifs fixés
en matière de développement durable.
Le premier accueil social a été mis en place. Destiné
à toute personne rencontrant des difficultés ou qui
souhaite exprimer une demande d’ordre social, ce
service garantit une écoute attentive, une prise en
compte de la globalité des besoins et des conseils
adaptés. C’est également un outil pour lutter contre le
non-recours aux droits.
Par ailleurs, l’égalité femmes-hommes fait l’objet
d’une démarche volontariste de la part de la Collectivi-
té de Corse. Cet engagement s’est traduit en 2020 par
l’élaboration des deux premiers plans d’actions pour
la période 2021-2023 qui comportent respectivement
un volet interne relatif à l’égalité professionnelle et un
volet sur l’intégration de la thématique au sein des
politiques publiques. La déclinaison détaillée des
actions réalisées en 2020, figure dans le rapport épo-
nyme présenté à l’Assemblée de Corse, à l’occasion
de sa session budgétaire.
Près de 20 M d’euros pour
soutenir la politique du logement.
88 % de la population, c’est le taux de couverture du premier accueil social par
département accessible à moins de 30 minutes.
… Et à venir
En 2021, une modification du règlement d’aides au
logement « Una Casa per tutti, una casa per ognunu »
sera proposée à l’issue de sa première année de mise
en œuvre, afin d’en accroitre la pertinence et l’efficacité.
Une première version du portail d’accueil social sera
mise à disposition du public courant du 1er semestre
2021, avec l’objectif de couvrir dans l’année 100 % du
territoire.
CIBLES 3.6, 3.8 CIBLE 11.1 CIBLE 5.c CIBLES 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 CIBLES 10.2, 10.3
Ghjurnata internaziunale
pè i diritti di a donna
Journée internationale des droits de la femme
Donne di Corsica,
site l’avvene
www.isula.corsica |
Evènement « Donne di Corsica, site l’avvene »,
08 mars 2020, Bastia.
environ 250 ménages corses ont
bénéficié du dispositif d’aide en faveur de
la primo-accession à la propriété CULLETTIVITÀ DI CORSICA - RAPORTU À L’ANNU DI U SVILUPPU À LONGU ANDÀ 2020 - RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2020 19
Assicurà e mubilità è l’accessu
à u numericu è à a furmazione
Garantir les mobilités, l’accès au numérique
et à la formation
Les actions réalisées en 2020
La Collectivité de Corse a poursuivi les actions enga-
gées visant à désenclaver les aires urbaines, grâce
au développement et à l’amélioration de la qualité du
réseau routier secondaire qu’il s’agit d’harmoniser sur
l’ensemble du territoire (requalification de la Rocade
et pénétrante, route des sanguinaires sur Aiacciu,
voie nouvelle Bastia-Furiani, giratoire de Tragone,
régénération du tunnel sur Bastia).
La Collectivité de Corse poursuit la modernisation et le
développement de modes de transport alternatifs au
transport individuel dans le cadre de sa politique d’in-
termodalité, visant à mettre en cohérence l’ensemble
des politiques de transports terrestres intérieurs (rou-
tiers et ferroviaires) afin d’offrir des services adaptés à
la demande et aux différents territoires.
Ainsi, en 2020, concernant le ferroviaire, une opéra-
tion de modernisation de la signalisation ainsi que
la création de nouveaux points de croisement de
Bassanese et de la Caldaniccia ont été réalisées. Par
ailleurs, le développement des modes doux de dépla-
cement est également intégré dans les projets rou-
tiers, et notamment aux abords des centres urbains
avec la réalisation de liaisons douces, qui répondent
aux appels à projets « fonds Mobilités actives ».
Le renforcement de l’accessibilité numérique est
un enjeu majeur du développement économique et
social, particulièrement des zones rurales et de mon-
tagne de la Corse. En 2020, la Direction de la Transfor-
mation et de l’Aménagement Numérique (DTAN) de
la Collectivité de Corse a poursuivi son action autour
de trois axes : les infrastructures de réseaux de télé-
communication (déploiement du haut débit, très haut
débit, de la téléphonie mobile, renforcement réseau
très haut débit des lycées et collèges, …), les services
et les usages numériques (cahiers de vacances de
la cyber sécurité, renforcement de la disponibilité de
l’Espace numérique de travail des lycées et collèges
et des services numériques associés,…).
Des actions ont aussi été menées dans le domaine de
la définition de la stratégie numérique avec la poursuite
de la concertation (en distanciel) dans le cadre des tra-
vaux du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement
15 Km de voies vertes intégrés aux projets routiers
en agglomération d’Aiacciu.
80 M d’euros investis sur les routes.
84 Km de fibre optique
supplémentaires
installés en 2020.
80 kms de tranchées
créés 16 NRA ZO
opticalisés.
20 758 prises déployées sur
32 160 au total
12 NRO posés sur 20.
+7 sites de téléphonie mobile, 45 en cours de déploiement.
5 000 Km de routes sur le territoire corse.
CIBLE 11.2 CIBLE 17.17 CIBLE 9.1 CIBLE 10.3 CIBLE 8.6 CIBLE 4.3
numérique de la Corse (SMART ISULA) et le lancement
des premiers travaux autour de la souveraineté des
données territoriales.
Un soutien accru à la formation, facteur de cohésion
territoriale et sociale, a également été apporté par la
Collectivité dans le cadre d’une subvention au Service
commun de la formation continue de l’Université de
Corse de 562 160 euros. Ce projet comprend un pro-
gramme portant sur des diplômes universitaires (DU) et
des diplômes d’accès aux études universitaires (DAEU).
… Et à venir
Mise en œuvre du schéma multimodal avec notam-
ment l’instauration d’une nouvelle tarification homo-
gène et le déploiement d’un nouveau système de
billettique numérique multimodal, 3 projets de voies
vertes en 2021 dont 4,25 M euros pour un linéaire de
6 km (itinéraire le secteur Ricantu – Bastelicaccia). CULLETTIVITÀ DI CORSICA - RAPORTU À L’ANNU DI U SVILUPPU À LONGU ANDÀ 2020 - RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2020 20
Les actions réalisées en 2020
Afin de lutter contre la fracture territoriale, la Collec-
tivité de Corse accompagne les communes et inter-
communalités dans la réalisation de leurs projets, en
cohérence avec les logiques d’équité et de solidarité
placées au cœur de la politique mise en œuvre par le
Conseil exécutif de Corse.
L’année 2020 a été celle de l’entrée en vigueur du
nouveau règlement d’aides aux communes, intercom-
munalités et territoires, adopté en novembre 2019 et
permettant de mobiliser les dispositifs suivants : la
Dotation Quinquennale, la dotation école, le fonds de
solidarité territoriale, le fonds intempéries et le fonds
de territorialisation.
Ce règlement a notamment permis d’augmenter de
18% le montant total de la dotation quinquennale
pour l’ensemble des communes de Corse par rapport
à la période précédente, et de majorer les taux d’inter-
vention en faveur des territoires de l’intérieur et de la
montagne.
Par ailleurs, dès le début de la crise sanitaire, la
Collectivité de Corse a assuré la continuité des
versements au titre des subventions accordées aux
communes et intercommunalités. Les dispositifs liés
au règlement d’aides ont ainsi pu être sollicités sans
interruption par les territoires, alors en première ligne
auprès des populations.
Un des objectifs majeurs est de poursuivre l’effort
de simplification et d’harmonisation des procédures,
en transversalité avec les différentes politiques
sectorielles, par la mise en place d’une porte d’entrée
unique, afin de renforcer la proximité avec les acteurs
locaux et l’efficacité des politiques publiques menées
par la Collectivité de Corse.
Au-delà de ses destination et cadre de mise en œuvre
habituels, le fonds montagne a représenté une voie
de soutien mobilisable pour les territoires les plus
contraints et les publics les plus isolés subissant les
effets de la crise sanitaire et économique.
Le 30 juin 2020, l’Assemblée de Corse a approuvé la
mise en œuvre d’un dispositif transitoire du fonds
montagne visant à lutter contre les effets de la crise
à travers :
• Un volet socio-économique : aides directes à desti-
nation des entreprises des territoires de l’intérieur et
de la montagne, aides à l’embauche de saisonniers ;
• Un volet agricole : achat des stocks, aides aux exploi-
tants, soutien aux circuits courts, prise en charge des
frais d’abattage et de transport des carcasses ;
• Un volet social : soutien à l’acquisition de tablettes nu-
mériques par des structures hébergeant des personnes
âgées ou associations d’aide à la personne, en plus des
communes et intercommunalités déjà éligibles.
Dans le cadre de sa politique en faveur des territoires,
la Collectivité de Corse contribue à l’animation de la
vie locale, au développement de l’offre d’activités et
à la mise en place de services multigénérationnels
et multisectoriels, par un soutien financier en faveur
du secteur associatif, renforcé notamment en 2020
dans le cadre de la crise Covid.
… Et à venir
La Collectivité travaille également sur une nouvelle
approche de sa relation aux territoires (territoriali-
sation et contractualisation), en particulier à travers
le développement des Casi di i Tarritorri, structures
qui ont vocation à constituer des centres ressources
pour les territoires et ainsi faciliter leur accès aux
services et aux dispositifs.
Rinfurzà l’attrattività è u sustegnu
à i territorii
Renforcer l’attractivité et le soutien
aux territoires
Village d'Evisa
CIBLES 10.2, 10.3 CULLETTIVITÀ DI CORSICA - RAPORTU À L’ANNU DI U SVILUPPU À LONGU ANDÀ 2020 - RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2020 21
FAVORISER L’ÉPANOUISSEMENT
DES ÊTRES HUMAINS
LE CONTEXTE CORSE
La conjoncture subie, en 2020, a lourdement impacté le bien être des insulaires dans tous les secteurs de leur vie, notamment en raison des mesures de confinement successives, et des restrictions des libertés individuelles, et collectives. Les conséquences de cette pandémie ont généré un mal être global, accentué par les périodes d’isolement imposé, la perte du lien social et familial, l’arrêt des manifestations ou encore la fermeture des lieux culturels…
La Collectivité de Corse poursuit son engagement durable avec pour ambition d’assurer un développement équitable du territoire et de placer le bien-être et l’épanouissement des citoyens au cœur de son action.
Cela passe notamment par la préservation et la valorisation de la culture et de la langue, un patrimoine collectif qui fonde l’identité de la Corse et s’avère essentiel pour garantir la cohésion sociale, territoriale et générationnelle.
Pour répondre à ces enjeux, la Collectivité de Corse conduit une politique ambitieuse notamment en termes pédagogique et culturel.
AGISCE DA PERMETTE
À L’ESSARI UMANI
DI SPANNASSI
4 SCOPU FINALITÉ
Animation scolaire nature (fête de la nature, site
du Ricanto, géré par la Collectivite de Corse). CULLETTIVITÀ DI CORSICA - RAPORTU À L’ANNU DI U SVILUPPU À LONGU ANDÀ 2020 - RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2020 22
Sparghje u patrimoniu naturale, a cultura
è a lingua corsa
Faire rayonner le patrimoine naturel, la culture
et la langue corse
Les actions réalisées en 2020
La Collectivité a continué à favoriser et à soutenir la
mobilisation des acteurs culturels par l’assouplisse-
ment des règles de ses règlements d’aide, le maintien
des financements sollicités, y compris pour des évè-
nements n’ayant pu être réalisés, et le renforcement
de la commande publique. en matière de développe-
ment durable. Les événements les plus importants
de l’île, adhérents de la Charte des festivals, sont
concernés. En 2020, l’ensemble des engagements de
la Charte sur les 5 finalités ont été mis en application
dans le cadre du plan Corsica Rilanciu.
Par ailleurs, la poursuite du déploiement du dispositif
incitatif d’écoproduction « Eco Migliurenza » en par-
tenariat avec l’Office de l’Environnement de la Corse,
permet, pour les sociétés de production sur les tour-
nages de films qui s’y s’engagent, une bonification de
15% sur l’aide octroyée par la CDC.
La démocratisation des pratiques vocales éducatives
a été développée, à travers le projet « Indià u cantu ».
L’épanouissement des jeunes et leur réussite scolaire
sont une priorité pour la Collectivité de Corse. Cet en-
gagement s’est traduit en 2020 par le renforcement
du réseau très haut débit éducatif.
Au travers d’appels à projets éducatifs « I trufei
scularii di u sviluppu à longu andà » (« Les trophées
scolaires du développement durable »), lancés an-
nuellement par la Collectivité, une aide financière aux
établissements scolaires (maternelles, primaires et
collèges) est allouée pour des projets pédagogiques
en lien avec le champ des 17 ODD, l’objectif étant de
soutenir les initiatives destinées à transmettre aux
futurs citoyens des connaissances en matière de dé-
veloppement durable et les sensibiliser à ces enjeux
pour la préservation de leur territoire.
Dès la rentrée scolaire de septembre 2020, rendant le
port du masque obligatoire en milieu scolaire, la Col-
lectivité de Corse a distribué des masques gratuits
aux élèves n'ayant les moyens de s'en procurer.
25 projets « Trophées
scolaires du
développement
durable » retenus en
2019-2020.
180 actions pour la diffusion de la langue corse pour un montant de 419 000 euros. 2 nouvelles maternelles
immersives, 9 case di a lingua sur le territoire.
9 établissements de plus reliés à la fibre optique soit 100 % des collèges et des lycées.
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique de
valorisation pédagogique des espaces naturels sen-
sibles, la Collectivité, malgré la crise de la Covid-19, a
organisé 25 sorties scolaires (410 élèves), 9 journées
d’action avec le grand public (354 participants) répar-
ties sur 18 sites.
Les dispositifs d’enseignement et de formation ont
également été étendus en direction du grand public
et des scolaires, avec l’objectif de rendre accessibles
les ressources en langue corse (création de nouveaux
centres en partenariat avec le schéma de massif
montagne, soutien accru à la création audiovisuelle
et numérique en langue corse).
Le plan « Media & Lingua Corsa » a été poursuivi et
étendu à de nouveaux médias, et un effort particulier
sera porté vers les collectivités publiques toujours
plus nombreuses à solliciter la direction en matière
d’aide à la signalétique en langue corse.
Dans le cadre de Salvezza, pour soutenir les secteurs
et activités culturels et artistiques lourdement impac-
tés par la crise, la Collectivité de Corse a alloué 30
millions d’euros à la culture à travers son plan régio-
nal de soutien en faveur du monde culturel insulaire.
… Et à venir
Le développement de la langue corse dans les nou-
velles technologies fera l’objet d’un appel à projets
territorial en début d’année 2021.
CIBLE 13.3 CIBLE 17.14 CIBLE 11.4 CIBLES 4.4, 4.7 CIBLE 12.8 CIBLE 10.2
416 000 masques chirurgicaux (166 500 €) et 50 000 masques en tissu (169500 €)
fournis aux élèves des collèges et des lycées.
30 M d'euros pour le plan
régional de soutien
en faveur du monde
culturel insulaire. CULLETTIVITÀ DI CORSICA - RAPORTU À L’ANNU DI U SVILUPPU À LONGU ANDÀ 2020 - RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2020 23
DÉVELOPPER DES MODES
DE PRODUCTION ET
DE CONSOMMATION
RESPONSABLES
LE CONTEXTE CORSE
La crise sanitaire inédite nous oblige à repenser nos modes de vie, à changer nos comportements au quotidien, et finalement à prendre conscience des richesses et des ressources que nous offre la Corse.
Plus que jamais, il est indispensable de valoriser durablement nos ressources naturelles afin de limiter les facteurs de dépendance extérieure de notre territoire et tendre progressivement vers une véritable autonomie alimentaire. Dans cet esprit, il s’agit de faire de la transition écologique et solidaire une réalité territoriale, favoriser notre production locale qui tend à devenir Bio, encourager les acteurs et producteurs insulaires qui œuvrent déjà à cette transition, impulser un tourisme durable et rural recentré vers nos richesses endémiques.
Ces enjeux s’inscrivent dans une démarche pour un développement économique durable et responsable de l’île au service de l’amélioration de la vie des Corses.
SVILUPPÀ I MODI
DI PRUDUZZIONE
È DI CUNSUMAZIONE
RISPUNSEVULI
5 SCOPU FINALITÉ CULLETTIVITÀ DI CORSICA - RAPORTU À L’ANNU DI U SVILUPPU À LONGU ANDÀ 2020 - RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2020 24
Prumove una ecunumia durevule
è di vicinanza
Promouvoir une économie durable et locale
Les actions réalisées en 2020
Dans le cadre du Plan de Développement Rural, les
aides à la conversion en agriculture biologique (AB)
ont été poursuivies. L’enjeu majeur est d’accroître les
surfaces en AB de la Corse et soutenir les agriculteurs
pendant la période de transition avant la mise en œuvre
de la nouvelle Politique agricole commune (PAC).
Une campagne de soutien au commerce local et de
proximité « campu è compru in corsica » a aussi été
lancé par la Collectivité de Corse.
Le cadre de référence pour le développement de
l’Economie Sociale et Solidaire en Corse, validé
par l’Assemblée de Corse le 19 décembre 2019, a
consacré la volonté de la Collectivité de Corse de co-
construire une stratégie nouvelle avec les acteurs de
l’ESS et les territoires.
Ainsi, les travaux réalisés collégialement pendant
plus de dix mois par environ 75 acteurs de l’ESS
ont été restitués lors de l’installation du Comité de
Pilotage ESS en Corse, le 14 décembre 2020. Ces
groupes de travail se sont organisés autour de quatre
thèmes centraux (la clause sociale dans la com-
mande publique ; l’économie circulaire ; l’alimentation
durable ; la mobilité durable et inclusive) et ont donné
lieu à des propositions et des projets concrets, qui
ont vocation à irriguer les politiques publiques de la
Collectivité de Corse.
La crise actuelle met en évidence la nécessité de
poursuivre et de renforcer cette démarche en faveur
de l’Economie Sociale et Solidaire qui représente au-
jourd’hui le premier employeur en milieu rural en Corse.
Le tourisme, secteur économique majeur de l’île, est
un levier essentiel pour impulser une nouvelle tra-
jectoire de croissance et de développement durable.
L’Agence du tourisme de la Corse (ATC) a poursuivi la
mise en œuvre de la feuille de route 2018-2021 pour
favoriser la prise en compte plus ambitieuse d’un
tourisme durable dans les politiques publiques territo-
riales et limiter l’impact environnemental du secteur.
Cela s’est notamment traduit, en 2020, par la mise en
œuvre d’action de promotion de l’Ecolabel Européen
(initiation d’un cycle de rencontres avec les acteurs
de acteurs de l’hébergement touristique insulaire)
et l’organisation de la journée des ambassadeurs du
Tourisme Durable.
La marque territoriale, créée par l’ATC, Safe CORSICA,
s’appuie sur les valeurs suivantes : Confiance - Sé-
curité - Solidarité dont est de promouvoir une image
sécurisante de la destination.
Par ailleurs, l’action de l’Agence de développement éco-
nomique de la Corse (ADEC) en faveur de l’instauration
d’une politique régionale territoriale dans le domaine éco-
nomique et social s’est poursuivie : mise en œuvre d’une
politique coordonnée entre les EPCI et l’ADEC au service
de la relance indispensable de l’économie insulaire.
Le projet de construction d’une pépinière d’entre-
prises a également été lancé sur la Commune de
Viggianello. Cet outil de développement économique
permettra de répondre à l’insuffisance de l’offre im-
mobilière d’entreprises au sein de la micro-région du
Sartenais-Valinco-Taravo.
… Et à venir
Des réseaux d’acteurs publics et privés seront déve-
loppés pour activer une stratégie d’économie circu-
laire durable et pérenne. Les régimes d’aides feront
l’objet d’une adaptation.
Pour 2021, poursuite de la mise en oeuvre de la feuille
de route pour une transition écologique et numérique du
tourisme corse (Hackathon sur le Tourisme Durable pré-
vu en mai 2021, accompagnement du « slow tourisme »,
verdissement de la restauration et de l’hôtellerie ...).
+ 81 % d’exploitations en agriculture biologique fin 2019
(par rapport à 2015), le 3e rang national.
1,9 M € investi pour la création de la pépinière d’entreprises de Viggianello.
12 conventions
signées entre
l’ADEC et les
EPCI.
CIBLES 12.1, 12.2 CIBLES 17.14, 17.7 CIBLE 9.4 CIBLES 2.3, 2.4 CIBLES 11.4, 11a CIBLES 8.3, 8.4 CULLETTIVITÀ DI CORSICA - RAPORTU À L’ANNU DI U SVILUPPU À LONGU ANDÀ 2020 - RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2020 25
39 projets territoriaux avec
un avis favorable
pour un montant de
1 954 001,30 € dans
le cadre du CPER.
3 394 488,93 €
engagés par l’OEC
pour 8 opérations
dont l’aide au
transport des
déchets (SYVADEC
et Pieve de l’ornanu).
Assicurà una gestione virtuosa di i scarti
è avviassi ver di una ecunumia circulare
Conforter une gestion vertueuse des déchets
et tendre vers un modèle d’économie circulaire
Les actions réalisées en 2020
A ce jour, la question des déchets marque la seule
incertitude majeure quant à la capacité de la Corse
à construire un modèle totalement vertueux de déve-
loppement durable. Mais la crise actuelle doit inciter
l’ensemble des acteurs à surmonter, y compris dans ce
domaine sensible et complexe, les blocages actuels et
à initier une nouvelle voie, confirmant irréversiblement
le caractère pionnier et massif de l’engagement de l’île
dans la révolution écologique.
La Collectivité de Corse poursuit sa dynamique
d’amélioration des actions en faveur de la maîtrise des
déchets (dans le cadre du Plan de Prévention et de
Gestion des Déchets Non Dangereux (PPGDND) et du
plan d’action sur les déchets 2018-2021), en lien avec
l’ensemble des élus concernés, l’Etat et le SYVADEC,
en agissant sur les trois principales composantes des
déchets : le tri, le sur-tri et le stockage. Ainsi, l’Office de
l’Environnement (OEC) agit auprès des communes et
des intercommunalités aux fins de répondre au mieux
à leurs besoins et dans le respect des équilibres tech-
niques, économiques et environnementaux.
Dans la poursuite de sa compétence de planification
(décret n°2016-811 du 17 juin 2016), la Collectivité
s’attache à finaliser son nouveau Plan Territorial de
Prévention et de Gestion des Déchets (PTPGD) qui in-
tègre les déchets non dangereux et dangereux, ceux
du BTP, ainsi que le Plan pour l’économie circulaire.
Parmi les objectifs principaux, coopération renforcée
(à travers la création d’un observatoire des déchets),
généralisation du tri à la source (place de la collecte
en porte-à-porte et la collecte sélective optimisée),
traitement et valorisation énergétique ou encore le
développement de l’économie circulaire (nouveau
plan Territorial d’Actions pour une Economie Circu-
laire (PTAEC)) sont prévus.
Au titre de l’économie circulaire, l’organisation d’Ap-
pels à Manifestations d’Intérêts (AMI), a pour but d’op-
timiser progressivement, l’efficience des politiques
publiques, la préservation de l’environnement, un déve-
loppement économique plus harmonieux et équilibré,
grâce notamment à de la valorisation et une meilleure
gestion des flux et de la ressource.
194 112,65 € engagés par l'OEC pour la thématique Économie
Circulaire dans le cadre des AAP « EC/ADEME ».
Par ailleurs, l’OEC et l’ADEME ont défini conjointement
une formation spécifique à l'économie circulaire à
destination des entreprises, acteurs professionnels,
collectivités locales, associations et institutionnels.
D'autres actions de soutien au développement de
l’économie circulaire et de valorisation des res-
sources ont été déployées par l’OEC, notamment en
faveur de projets d’Écologie Industrielle Territoriale
(EIT), d’écoconception des process dans les entre-
prises. L’Office du développement agricole et rural de
la Corse (ODARC) s’est également mobilisé pour la
promotion de la production locale par le biais des cir-
cuits courts et le soutien à une agriculture de qualité.
Enfin, la Collectivité poursuit sa démarche volontariste
pour faire de la Corse un territoire zéro pollution plas-
tique, actée suite la visite de Mme Isabelle Autissier
lors d’une conférence organisée par le CESEC en date
du 12 décembre 2019. Cet engagement se traduit par
un partenariat avec l’association WWF France pour la
définition et la mise en œuvre d’un plan d’actions. En
décembre 2020, un groupe projet a été constitué pour
réactiver les premiers travaux initiés avant la crise de
la Covid-19.
… Et à venir
La signature en 2021 de la charte « Zéro rejet plas-
tique en Méditerranée » avec le WWF qui engage
la Collectivité pour les trois années à venir doit
se concrétiser par un plan d'action. Les actions à
mettre en œuvre concerneront l’administration et ses
pratiques, mais aussi les territoires, tout en intégrant
l’ancrage euro-méditerranéen de la Corse.
Début 2021, vote par l’Assemblée de Corse des choix
et orientations proposés pour le futur PTPGD. CULLETTIVITÀ DI CORSICA - RAPORTU À L’ANNU DI U SVILUPPU À LONGU ANDÀ 2020 - RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2020 26
L’azzione interne in quantu à u
funziunamentu di a Cullettività di Corsica
Les actions internes au fonctionnement
de la Collectivité de Corse
La qualité de vie au travail
Dans le cadre de la politique ambitieuse engagée dès
2018 pour réduire les inégalités entre les personnels
et améliorer leur qualité de vie, la Collectivité de
Corse a développé de nouvelles actions : révision des
grilles de répartition basées sur le Quotient Familial
pour augmenter le nombre d’agents éligibles aux
prestations, projet de convention de partenariat pour
une mutuelle santé et prévoyance plus avantageuse
à compter de 2022.
Projet de la Collectivité lancé en 2019, la généralisa-
tion du télétravail a fait l’objet d’une expérimentation
en 2020. Cette mise en place a eu lieu dès septembre
et octobre en réponse à l’urgence de la crise sanitaire.
Pianu strettu nantu à
Zoom sur
CIBLE 8.8 CIBLE 13.1 CIBLE 10.3 CIBLE 16.6 CIBLE 17.14 CIBLE 7.3 CIBLES 12.2, 12.5, 12.7
9 millions d’euros de budget prévisionnel dédié à l’action sociale.
41 actions réalisées pour un effectif total de 284 agents formés
à distance et 194 jours réalisés.
90 000 € de budget alloué à l'AMO Tri sélectif
pour les bâtiments de la Collectivité.
500 000€ investis dans des actions gains rapides
en termes d’économie d’énergie
Les économies d’énergie et
la réduction de l’empreinte
carbone
Parce qu’elle porte l’ambition d’un territoire exem-
plaire en matière durable, la Collectivité de Corse
poursuit en 2020 l’intégration dans son propre
fonctionnement de pratiques et de mesures écores-
ponsables :
• Rénovation énergétique des bâtiments scolaires :
nouvelles chaudières biomasses, actions à
gains rapides en matière d’économie d’éner-
gie (relamping LED, équipements électriques
et sanitaires à détection ou à temporisation).
À venir : rénovation et extension des productions bio-
masse dans les EPLE : 11 EPLE équipés fin 2021 et 13
EPLE équipés fin 2022 ;
• Rénovation énergétique des bâtiments culturels :
début de l’étude préalable aux travaux de l’espace
Jean‐Paul de Rocca Serra, abritant la Cinémathèque
de Corse et le Centre culturel communal pour obte-
nir une labellisation Bâtiment Basse Consommation
Energétique (BBC) en 2021 ;
• Développement de l’éco-construction dans le patri-
moine bâti ;
• Rationalisation et renouvellement de la flotte de
véhicules ;
• Actions de formation à distance à destination des
agents pour réduire l’impact environnemental et
limiter les trajets ;
• Poursuite de l’harmonisation et de la généralisation
du tri sélectif au sein des bâtiments de la collecti-
vité : lancement d’une étude sur 5 flux principaux
(déchets papier, carton, déchets de boisson, bois,
verre) afin d’établir un état des lieux sur les princi-
paux sites et de définir une méthodologie compara-
tive de mise en œuvre opérationnelle et de suivi de
cette mission.
8 EPLE équipés de chaudière biomasse en 2020
Plan d’Amélioration des Performances
Energétiques (PAPE) CULLETTIVITÀ DI CORSICA - RAPORTU À L’ANNU DI U SVILUPPU À LONGU ANDÀ 2020 - RAPPORT ANNUEL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2020 27
Le Corsican Business Act
du territoire à travers
la commande publique
Dans le cadre du plan « Salvezza », la Collectivité s’est
mobilisée pour soutenir l’activité économique du terri-
toire en élaborant le « Corsican Business Act ».
Pratiques et critères d’achat, délais de paiement, autant
de dispositions qui, trop souvent, sont autant d’obsta-
cles pour les TPE et PME. Le « Small Business Act », est
un outil qui vise à promouvoir la croissance des TPE/
PME locales. Il a pour objectif de faciliter la candidature
de ces entreprises aux marchés publics, ainsi que la
réalisation des marchés, tant sur les plans administra-
tifs que financiers, tout en favorisant, à moyen terme,
l’émergence de nouveaux opérateurs locaux.
La mise en place de ce « Small Business Act », en
Corse, pour les TPE/PME du territoire, se traduit, no-
tamment, par une meilleure visibilité de la commande
publique, une simplification des procédures mises en
œuvre, la réduction des délais de paiement, l’octroi
d’avances pour répondre aux problèmes de trésore-
rie, etc. Le « Corsican Business Act » a pour ambition
d’avoir un impact positif sur les entreprises locales,
mesurable, favorisant leur dynamisme en matière
de gains de nouveaux marchés, mais aussi sur leur
vitalité en matière de création d’emploi.
A venir : il sera proposé au territoire en 2021.
Le Schéma de Promotion
des Achats Sociologiquement
et Socialement Responsables
(SPASER): vers une politique
d’achat public plus durable
La Collectivité à la volonté de se doter d’une com-
mande publique éco responsable. Ainsi, elle a pour
objectifs de poursuivre un travail déjà engagé dans ce
domaine pour construire son offre d’achat au travers
de marchés publics intégrant des éléments à caractère
social, écologique tout en contribuant à la promotion
d’une économie circulaire sociale et solidaire.
Le SPASER, en cours d’élaboration au sein des ser-
vices de la Collectivité, se décline sous 3 axes :
Axe économie et territoire
Soutenir et relancer l’économie locale, stabiliser les
carnets de commandes (revenus), simplifier et faci-
liter l’accès des opérateurs locaux, avec une action
spécifique en direction des PME/TPE (Corsican
Business Act, action )
Axe social
Relancer l’emploi local, soutenir l’économie sociale
et solidaire, favoriser et faciliter l’insertion sociale
et professionnelle des publics éloignés de l’emploi
(clauses sociales et marchés réservés, clause égalité
à destination du public féminin)
Axe environnement et économie circulaire
Promouvoir une commande publique durable avec le
recours à un approvisionnement local (circuit court,
saisonnalité) et/ou à destination des entreprises
développant une pratique respectueuse de l’environ-
nement (clauses éco).
A venir en 2021: adoption du schéma opérationnel,
sensibilisation et formations des agents et agentes
en charge de la commande publique et des directions
et services acheteurs.
Le plan de continuité d’activité
(PCA) de la Collectivité
de Corse liée à l’épidémie
de Coronavirus-Covid-19 :
une organisation adaptée
pour poursuivre les missions
essentielles
Dans ce contexte inédit d’urgence sanitaire, le plan de
continuité d’activité a été déclenché pour permettre à
la Collectivité de Corse de maintenir la bonne réalisa-
tion des missions essentielles, à savoir :
• Assurer la sécurité et la protection sanitaires des
personnels de la Collectivité de Corse (fournitures
de kit de protection individuel à l'ensemble des
agents) ;
• Garantir la sécurité et la protection des usagers de
la Collectivité, notamment au plan social et sanitaire
dans l’intérêt des publics fragiles et vulnérables ;
• Assurer la continuité du service public et les mis-
sions essentielles remplies par la Collectivité au
service de la population.
En fonction du niveau de priorité activé, le PCA définit
les missions essentielles maintenues au sein de la
Collectivité et l’organisation à mettre en œuvre pour
remplir ces activités (postes et emplois impactés,
constitution de réserve d’agents, règles du travail à
distance et déploiement de moyens dédiés,...). Cullettività di Corsica
Direzzione di a Strategia è di l’Innuvazione
Palazzu di a Cullettività di Corsica
22, corsu Granval
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Corsica
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- 27072 - Crédits photos : © Collectivité de Corse, © stock.adobe.com : Bernard Favril - Freesurf - Hervé Marcilloux - Andrew Mayovskyy - Carola Vahldiek - Bjorn Kristersson - Mars 2021
À via di
un territoriu
mudellu !
Cap sur un territoire
exemplaire !