Procès Verbal - PV CM du 2 novembre 2022

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Procès Verbal - PV CM du 2 novembre 2022 Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Béruges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 2 novembre 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Environnement, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BERUGES

SEANCE DU 2 NOVEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 26 octobre, une convocation est envoyée à chaque conseiller pour la réunion qui doit avoir lieu le deux novembre.

L’an deux mille vingt-deux, le deux novembre, à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire après convocation légale, en application du III de l’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et de l’article L.2121-7 du code général des collectivités territoriales,

PRESENTS : MM. et Mmes Christophe BONNEAU, Emmanuel BONNET, Gérard BONNET, Florence BRUNET, Joëlle GARCIA, Laurence GUITTET, François HERVOUËT, Olivier KIRCH, Véronique LEGENDRE, Hervé MONNEREAU, Philippe PUYGRENIER, Magali PRINCIPAUD, Lydie PROVOST.

AVAIENT DONNE POUVOIR : M. Youssef FALCON à M. Olivier KIRCH, M. Jean-François LATRILLE à M. Hervé MONNEREAU.

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Olivier KIRCH, maire.

Désignation d’un(e) secrétaire de séance :

 François HERVOUËT est désigné en qualité de secrétaire du conseil municipal (art.L2121-15 du CGCT). A cette occasion, M. Gérard BONNET remercie Mme Joëlle GARCIA pour la qualité du procès-verbal du précédent conseil.

INFORMATIONS

Remplacement d'une adjointe

Le maire informe que le mandat d'adjointe de Mme Pascale ASSEBAN a pris fin à la suite de sa démission et de l'acceptation de celle-ci par le préfet. Toutefois, la notification est parvenue trop tard pour que son remplacement puisse être inscrit à l'ordre du jour de ce conseil. Il faudra donc réunir un nouveau conseil pour procéder à la désignation éventuelle d'un(e) nouveau/lle adjoint(e).

En outre, Mme Pascale ASSEBAN a également démissionné de son mandat de conseillère municipale. Mme Michèle LECAILLON, suivante sur la liste, a été sollicitée pour la remplacer, mais elle a quitté la commune. C'est donc le suivant, M. Youssef FALCON, qui siège désormais au conseil municipal.

Attribution d'un marché à procédure adaptée ; décision du maire

Un marché à procédure adaptée a été lancé pour sélectionner le cabinet d'architecte afin d'assurer la maîtrise d'œuvre pour le projet d'agrandissement de la boulangerie et la relocalisation d'un bar multi services. L'étude des 5 candidatures recueillies a permis de sélectionner le cabinet BORDIER de Béruges pour une prestation estimée à 43.360 €, couvrant toutes les phases de la conception à la livraison du chantier.

Virement de crédit sur le projet d'investissement ; décision du maire

Les travaux du vestiaire du stade Paul Mullon ont généré un surcoût de 50, 92 €. Par délégation, le maire a procédé le 21/09/22 au virement de crédit suivant :

BUDGET PRINCIPAL D'INVESTISSEMENT

Diminution de crédits Augmentation de crédits

Chapitre & Article Somme Chapitre & Article Somme

020 – Dépenses imprévues 100,00 € 2018-2135 – Espace Paul Mullon 100,00 €

Total 100,00 € Total 100,00 €2

1 – COMMERCES

Mme Eline BORDIER, architecte retenue après un appel d'offres, est invitée à présenter les différents scenarii d'aménagement possibles pour le projet d'agrandissement de la boulangerie et de réouverture d'un bar restaurant commerce multi services.

Avant cette présentation, M. Gérard BONNET souhaite faire une intervention sur les conditions du marché. Bien que le maire lui fasse remarquer que ce point fait l'objet d'une question, il persiste et s'étonne que la commission d'appel d'offres n'ait pas été réunie et que le dossier d'attribution n'ait pas été communiqué au conseil. Le maire lui répond qu'eu égard aux sommes engagées, il n'était pas nécessaire de réunir la commission; en outre, s'il n'a pas été en mesure de fournir immédiatement le dossier à M. Gérard BONNET lorsque celui-ci s'est présenté en mairie, il lui a été proposé de prendre rendez-vous avant la tenue du conseil, pour le consulter. M. Gérard BONNET n'a pas souhaité prendre un tel rendez-vous.

Après cet échange, Mme BORDIER présente les aménagements qu'il lui paraît possible de retenir pour réaliser le projet (voir le document en annexe).

Il en ressort trois scenarii possibles dont l'un (le numéro 3) lui paraît le mieux convenir à l'objectif poursuivi. Il s'agirait, outre l'aménagement du rez-de-chaussée en bar restaurant commerce multi services, d'installer une salle de restaurant au premier étage et une pergola en extérieur. Cependant, ce scenario doit être affiné afin de tenir compte de contraintes : coût supplémentaire, accès PMR, etc.

Les coûts des différents projets (boulangerie et bar) sont les suivants :

-scenario 1 : 531.800 € HT 638.160 € TTC

-scenario 2 : 550.800 € HT 660.980 € TTC

-scenario 3 : 602.400 € HT 723.120 € TTC

A la suite de cette présentation, une discussion s'engage d'où il ressort que le conseil est séduit par le troisième scenario, mais entend se donner le temps de la réflexion. Le maire fixera une date dans les 15 jours pour organiser une réunion pendant laquelle il sera possible d'approfondir l'examen des trois projets.

2 - BUDGET

2.1. Délibération modificative du budget prévisionnel annexe « Logements locatifs » La réglementation M 57 à venir impose de provisionner une somme pour d'éventuels loyers impayés. Cette somme est estimée par les services fiscaux à 1.891 € à partir des impayés des années précédentes.

BUDGET ANNEXE LOGEMENTS LOCATIFS

Diminution de crédits Augmentation de crédits

Chapitre & Article Somme Chapitre & Article Somme

011- Charges à caractère général 2.000 € 68- Dotation aux amortissements et provisions

2.000 €

Total 2.000 € Total 2.000 €

Sur demande de M. Philippe PUYGRENIER, Mme Lydie PROVOST précise qu'il s'agit d'une mesure de prudence en vue de prévenir les conséquences d'éventuels impayés.

La proposition de délibération modificative est adoptée à l'unanimité.

2.2. Provision pour impayés au budget primitif annexe « Logements locatifs » Pour donner suite à la décision modificative du budget annexe « Logements locatifs » précédente, il est demandé au conseil d'autoriser l'inscription de la somme de 2.000 € pour provision d'éventuels impayés. La proposition de provision est adoptée à l'unanimité.

2.3. Délibération modificative du budget prévisionnel principal de fonctionnement L'organisation exceptionnelle COVID, le remplacement d'agents en arrêt de travail, la hausse du point d'indice de la fonction publique de 3,5% depuis juillet, des régularisations de salaires de 2021 et une sous-évaluation de dépenses ont augmenté les dépenses de personnel d'un montant estimé a minima à 76 K€.

Cette dépense supplémentaire est contrebalancée en partie par le remboursement des salaires des agents en arrêt de travail par l'assureur de la commune ; le montant est estimé a minima à 28 K€.

Pour équilibrer le budget principal de fonctionnement, il est possible également de mobiliser des recettes excédentaires par rapport aux montants budgétés en mars, en particulier, des versements de la CAF pour un montant3

de 33 K€ par rapport à la recette initialement budgétée ; également 15 K€ supplémentaires perçus de l'État en compensation des exonérations de taxe d'habitation.

Enfin la réglementation comptable M57 à venir impose de provisionner une somme pour d'éventuelles créances impayées (pour le périscolaire). Cette somme est estimée par les services à 70 K€. Aussi il est proposé au conseil d'autoriser la délibération modificative du budget principal de fonctionnement suivante :

BUDGET PRINCIPAL DE FONCTIONNEMENT

Diminution de crédits en dépenses Augmentation de crédits en recettes

Chapitre & Article Somme Chapitre & Article Somme

64111- Rémunération principale 59.900 € 6419- Remboursement sur rémunération du personnel

28.000 €

6218- Autre personnel extérieur 16.000 € 7478- Subvention autres organismes 33.000 €

68- Dotation aux amortissements et

provisions

100,00 € 74834- Compensation au titre des

exonérations de TH

15.000 €

Total 76.000 € Total 76.000 €

La proposition de délibération modificative est adoptée par 12 voix pour et 3 abstentions.

2.4. Provision pour impayés au budget primitif de fonctionnement

Pour donner suite à la décision modificative du budget principal de fonctionnement précédente, il est demandé au conseil d'autoriser l'inscription de 100 € pour provision d'éventuels impayés.

La proposition de provision est adoptée à l'unanimité.

2.5. Subvention départementale ACTIV3

Le département a budgété pour 2022 une subvention ACTIV3 de 24.900 € pour la commune. Il est proposé au conseil d'autoriser la demande de cette subvention et de l'orienter sur les coûts de maîtrise d'œuvre du projet d'agrandissement de la boulangerie et de réimplantation d'un bar commerce, estimés à 48.360 €. La demande de subvention et l'affectation de celle-ci au coût de maîtrise d'œuvre du projet d'agrandissement de la boulangerie et de réimplantation d'un bar commerce sont adoptées par 12 voix pour et 3 abstentions.

3 - PERSONNELS

3 .1 Création d'un poste au grade d'animateur territorial

Le nouveau responsable périscolaire occupe actuellement le poste d'adjoint d'animation qu'occupait son prédécesseur. Il a toutefois obtenu le bénéfice du concours d'animateur territorial. Aussi il est proposé au conseil d'autoriser la création d'un poste d'animateur territorial.

Interrogé par M. Gérard BONNET, le maire indique que ce poste permet en outre la régularisation d’une situation anormale signalée par le comité technique du centre de gestion dont il ressortait que l'ancien responsable exerçait une partie de son activité par autorisation dérogatoire, ne disposant pas du diplôme nécessaire pour ce faire. M. Gérard Bonnet s'étonne que ce point n'ait jamais été évoqué que ce soit en conseil municipal ou en commission du personnel.

La création d'un poste d'animateur territorial est adoptée à l'unanimité.

3.2 Révision du RIFSEEP

Pour donner suite à la délibération précédente, il convient de réviser le RIFSEEP de la commune en y intégrant le grade d'animateur territorial. Aussi il est demandé au conseil de valider la révision proposée du RIFSEEP. La révision du RIFSEEP est adoptée à l'unanimité.4

4- QUESTIONS DIVERSES

Avant de passer à l'examen des questions diverses, un débat s'engage sur la façon de les traiter en raison de leur grand nombre (21 pour ce conseil) : faut-il toutes les traiter ; un débat doit-il s'engager sur chaque question ; n'y a-t-il pas un risque de rétention de l'information si des restrictions sont apportées ?

En l'absence de précision du règlement du conseil, il est convenu que, pour cette séance, les questions seront examinées jusqu'à minuit et que celles qui n'auront pas pu être traitées le seront à un prochain conseil.

4.1 Fermeture de la déchetterie de Fontaine le Comte ? (Question amenée par l'opposition) Grand Poitiers est confronté à des coûts très importants de remise aux normes de ses déchetteries les plus anciennes : peut-on financer le maintien de toutes les déchetteries nécessitant une remise aux normes sur l'ensemble du territoire des 40 communes ? C'est dans ce contexte que Grand Poitiers étudie au cas par cas la situation de chaque territoire.

La règle jusqu'à présent est « Pas plus de 20 minutes de temps de transport pour se rendre à la déchetterie la plus proche ». Pour les Bérugeois, c'est actuellement le cas avec la déchetterie de Saint Nicolas au nord et celle de Fontaine le Comte au sud.

A ce jour, aucune fermeture de la déchetterie de Fontaine le Comte n'est décidée. Et dans le cadre de l'étude menée par Grand Poitiers, le maire rappellera son attachement à cette règle des 20 minutes de proximité.

4.2 Point sur le recensement à venir (Question amenée par la majorité)

A ce jour, 4 candidatures sont arrivées en mairie. Mme Laurence GUITTET assume la fonction de coordinatrice de la collecte des données. Elle suivra à cette fin une formation fin novembre. La campagne de recensement est prévue du 19 janvier au 18 février.

Une délibération sera inscrite à l’ordre du jour du conseil de décembre pour déterminer la rémunération des agents recenseurs en fonction de la dotation accordée par l’Etat.

4.3 Tri à la source des déchets organiques (Question amenée par l'opposition) Grand Poitiers travaille déjà depuis plusieurs années à la valorisation des déchets organiques à la source en accompagnant financièrement l’achat de composteurs individuels ou collectifs ; également en stimulant l’implantation d’usines de méthanisation sur les territoires.

Toutefois, pour satisfaire aux obligations européennes de tri à la source des déchets organiques à partir du 31/12/23, Grand Poitiers va généraliser le déploiement pour chaque foyer d’un composteur en plus des bacs gris et jaunes existants. Également seront placés des composteurs collectifs pour des zones d’habitations qui ne disposeraient pas d’un accès à la terre (jardin par exemple). Une large communication sera réalisée par Grand Poitiers à l’occasion de cette nouvelle organisation qui se fera sans augmentation de la TOM (Taxe sur les Ordures Ménagères).

4.4 Mesures d’économie d’énergie pour l’hiver à venir (Question amenée par la majorité) L’augmentation du coût de l’énergie peut possiblement peser lourd dans le budget 2023. Les hausses annoncées d’au moins 15% devront être contenues par des efforts de réduction des consommations d’énergie : gaz et électricité. C’est la stratégie que propose le fournisseur Sorégies en accordant un bonus aux collectivités qui auront eu la capacité de réduire significativement leurs consommations d’énergie. Ainsi pour Béruges, les actions mises en place seront : Limitation à 19 degrés max de la température dans tous les bâtiments publics et mise hors gel sur les périodes de plusieurs jours d’inactivité.

Mise en œuvre du dispositif national EcoWatt qui peut aller jusqu’à la coupure de chauffage temporaire dans des lieux non essentiels (comme la salle des fêtes pour les activités associatives).

Il faudra aussi espérer un hiver pas trop rigoureux.

4.5 Station de traitement des eaux usées à la Torchaise (Question amenée par l’opposition) Grand Poitiers a organisé sur la commune 2 réunions publiques auxquelles les riverains du projet ont été conviés par invitation déposée dans leur boite aux lettres. L’ensemble du conseil municipal a également été tenu informé de la date de ces 2 réunions publiques via les comptes-rendus de bureaux municipaux hebdomadaires. Ce nouvel équipement n’a d’autre finalité que de remplacer l’actuelle station de traitement des eaux usées aujourd’hui obsolète. La nouvelle station de traitement devrait être opérationnelle à la fin de l’année. Elle est dimensionnée pour traiter les eaux usées de l’ensemble des foyers déjà raccordés de la Torchaise et permet d’anticiper de nouvelles installations pour les prochaines décennies.

Pour l’usager, l’effacement de l’ancien équipement et la mise en service du nouveau se fera sans incidence.

4.6 Prochaine réunion de la commission Patrimoine (Question amenée par la majorité)5

Le maire répond avoir mené plusieurs rencontres ces dernières semaines avec les membres de l’association des amis du Patrimoine. Il transmettra les sujets évoqués au prochain adjoint en charge du patrimoine qui sera chargé de réunir la commission Patrimoine comme il est d'usage de le faire tous les ans.

4.7 Plan communal de sauvegarde ? (Question amenée par l'opposition) Un Plan Communal de Sauvegarde est un document qui décrit les risques majeurs potentiels sur la commune, ainsi que le « Qui fait Quoi et avec quels moyens » si l’un de ces risques majeurs advenait. La commune de Béruges n’a pas à ce jour d’obligation à rédiger un Plan Communal de Sauvegarde au regard des risques majeurs potentiels sur son territoire. La sécheresse sévère que nous avons vécue cet été doit-elle nous amener à anticiper des risques d’incendie récurrents des différents espaces boisés sur et en frontière de commune ? Oui possiblement. Un groupe de travail doit être constitué à cette fin.

Au niveau intercommunal, des échanges avec les services de l’Etat sont encore en cours pour interpréter l’esprit du décret paru le 21/06/2022. Grand Poitiers est en tout cas concerné par la mise en place d’un Plan Intercommunal de Sauvegarde. Les travaux consisteront dans un premier temps à recenser les moyens d’intervention de chaque commune pour une mise en commun.

4.8 Correspondant Incendie et Secours (Question amenée par l'opposition) La fonction de correspondant Incendie et Secours formalisée dans le décret du 20/07/22 doit être portée par un membre du conseil municipal désigné par le maire. Ses missions sont variées : information, sensibilisation du conseil municipal et des habitants, préparation des mesures de sauvegarde, participation au déploiement des moyens de secours…

Il faudra profiter du conseil extraordinaire à venir pour l’élection d’une nouvelle adjointe pour désigner également le correspondant Incendie et Secours.

4.9 Accès du public en mairie aux devis types des opérateurs funéraires (Question amenée par l'opposition)

La commune de propose pas de services funéraires, ni en régie, ni par délégation de service public et compte moins de 5000 habitants. Elle n’est donc pas concernée par le décret du 01/07/2022.

A la demande du maire, M. Gérard BONNET précise sa question : la commune, qui n'y est pas obligée, compte-t-elle demander des devis types aux différents opérateurs. La réponse est : non

4.10 Taux de métabolites de l’eau potable (Question amenée par l'opposition) La qualité de l’eau potable est vérifiée par un laboratoire indépendant sous le contrôle de l’ARS (Agence Régionale de Santé). Le résultat de ces analyses fait l’objet d’un affichage en mairie et d’une publication sur le site Internet. La dernière analyse du 06/10/22 ne fait apparaître aucun désordre particulier dans la qualité de l’eau distribuée. Pour ce qui concerne le cas particulier du taux de métabolite, il s'agit d'un relevé technique qui n'est pas fourni, à ce jour, par le laboratoire de contrôle.

4.11 Critères requis pour bénéficier de dotations d’Etat supplémentaires (Question amenée par l'opposition)

La Loi de finance rectificative du 04/08/22 installe un fonds de subvention aux collectivités doté de 600M€ en compensation de l’augmentation du point d’indice du salaire des agents de la fonction publique territoriale et de celle du coût de l’énergie. Le montant de la subvention pour chaque commune éligible est calculé par l’Etat. Pour Béruges ce montant a été estimé à 12K€ et sera versée sur l’exercice budgétaire 2023.

4.12 Arnaques aux faux ordres de virement dans les collectivités (Question amenée par l'opposition)

La commune n’a pas de procédure spécifique en cas de changement de RIB d’un débiteur. Les services administratifs travaillent en étroite collaboration avec la trésorerie. Le portail Chorus est une plate-forme dématérialisée gérée par la Trésorerie et sur laquelle les fournisseurs de la collectivité déposent leurs factures. La commune récupère ensuite ces factures pour les mettre en traitement.

4.13 Journée de la résilience face aux risques (Question amenée par l'opposition et retirée)

4.14 Contrat d’engagement républicain pour les associations (Question amenée par l'opposition) Lors du forum des associations de septembre, M. Emmanuel BONNET, conseiller délégué aux associations, a fait le tour des associations pour leur expliquer la nature de ce contrat et leur proposer de le signer. Toutes les associations présentes ont signé sans aucune réserve.

4.15 Abri bus place de l’église (Question amenée par l'opposition)6

L’arrêt des bus sur une trajectoire en courbe ne facilite pas l’installation d’un abri bus sur la place de l’église. Néanmoins, la chose est éventuellement possible à présent que l’espace enherbé est matérialisé. A réfléchir avec Grand Poitiers et dans le cadre de l’aménagement de la place de l’église.

4.19 Mise en vente de la « Maison Rousseau » ? (Question amenée par l'opposition) Quand la commune a décidé d’acquérir l’immeuble de l’ancien bar « Le Phoebus » pour 230K€, elle savait qu’il faudrait en contrepartie vendre un autre bien de la commune pour financer cette acquisition. Déjà à l’époque la vente de la « maison Rousseau » avait été évoquée ; mais évoquée ne veut pas dire décidée. Pour mémoire, cette acquisition commune avec l’EPF (Etablissement Public Foncier) enjoint de rembourser à l’EPF sous 4 ans la nue-propriété de l’immeuble valorisée à 140K€. Il faut donc garder à l’esprit cette dépense qu’il faudra honorer, même si l’échéance est encore lointaine.

Pour l’heure, le maire a sollicité une évaluation de « l’immeuble Rousseau » auprès d’un agent immobilier afin d’en mesurer le potentiel au regard des 140K€ à rembourser. Aucune démarche officielle de mise en vente n’a été entreprise.

Néanmoins la rumeur allant sans contrainte dans notre petit village, un Bérugeois ayant eu vent de cette situation est venu à la rencontre du maire pour en savoir plus et étudier la possibilité d’un rachat. Le maire en a tenu informé le conseil dans plusieurs comptes-rendus des bureaux municipaux hebdomadaires mais en aucune façon n'a engagé la commune pour une telle vente.

L'opposition semble considérer que la commune pourrait avoir la capacité de rembourser l’EPF en ne mettant pas en vente « l’immeuble Rousseau » ; que la commune pourrait se départir d’autres biens en substitution. Pourquoi pas… Mais lesquels ?

Il y a, de l'avis du maire, deux critères à prendre en considération dans une telle réflexion : la valeur du bien à mettre en vente au regard des 140K€ à rembourser, mais aussi son emplacement ou son usage stratégique. La réflexion est ainsi assez circonscrite puisque seulement 5 immeubles pourraient être mis en vente : l’immeuble Rousseau, la Cure, la maison Bourdin, la maison Cross et l’immeuble du kiné.

La Cure et la maison Cross ont un usage et une localisation très stratégique sur la place du village. La maison Bourdin a une valeur négligeable au regard des 140K€ à rembourser.

Restent l’immeuble Rousseau ; et l’immeuble du kiné dont l’activité de service s'arrête dans les prochaines semaines. Il semblerait pertinent de solliciter une estimation de la valeur de cet immeuble.

M. Gérard BONNET insiste sur l’absence de tout débat sur l’identification du ou des biens possiblement « vendables ». Il déplore que le maire puisse penser qu’une telle question ne puisse pas faire l’objet d’une réflexion. Il considère en effet que chacun des conseillers aurait été en mesure d’apporter sa contribution. Selon lui, et une fois encore, le maire préfère décider seul de l’avenir de la commune.

En raison de l'heure tardive, ont été renvoyées à un prochain conseil les questions suivantes : Projet de maison de santé (4.16) (Question amenée par l'opposition)

Propriété du gyrobroyeur tracté (4.17) (Question amenée par l'opposition)

Démission de Mme ASSEBAN (4.18) (Question amenée par l'opposition)

Demande de la réunion de la commission des finances (4.20) (Question amenée par l'opposition) Décision d'attribution du marché suite « Appel d'offres » (4.21) (Question amenée par l'opposition)

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

le lundi 14 novembre 2022 à 18h30

En raison de l'heure tardive, la séance du conseil est levée à 00h10.

Le secrétaire de séance,

François HERVOUËT