Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Compte+rendu+du+01 04
Procès Verbal - Compte+rendu+du+11 01 2019 converti
Procès Verbal - Compte+rendu+du+07 01
Procès Verbal - Compte+rendu+du+04 07 2016
unknown - Compte+rendu+du+07 01
Déliberation - Compte+rendu+du+1 06 2018
Procès Verbal - Compte+rendu+du+17 07 2015
Procès Verbal - Compte+rendu+du+9 02 2018
unknown - Compte+rendu+du+04 11 2016
Procès Verbal - Compte+rendu+du+04 11 2016
Procès Verbal - Compte+rendu+du+01 04
Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Cachen.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+du+01 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 01 avril 2022
Présents : LANGLADE Rose, GIACOMIN Marie-Christine, ROBERT Laurianne, BROCHET Jean-Luc,
FAURE Patrice, GRANDCLAUDON Bernard, MAHIEU Ludovic, DUTILH Christian, LABAT Alcide.
Excusés : IRAZOQUI Maïlys.
La séance est ouverte à 19H00.
Ordre du Jour :
Vote des comptes administratifs 2021
Vote des comptes de gestions 2021
Affectation des résultats
Vote des taxes locales
Révision des loyers
Révision loyer licence IV du restaurant
Subventions 2022
Redevance d’occupation du domaine public 2022
Préparations des élections présidentielles
Questions diverses
1. Lecture du PV de la dernière réunion : OK
2. Vote des comptes administratifs
Madame le Maire s’étant retirée, les adjoints présentent les comptes administratifs 2021 de
la Commune.
Résultats de clôture
de l’exercice 2020 COMMUNE MULTIPLE RURAL LOTISSEMENT
INVESTISSEMENT -67 434,56 + 6 996,11 - 12 162,06
FONCTIONNEMENT + 228 141,19 + 10440,89 + 49 754,50
RESULTAT GLOBAL + 160 706,63 + 17 437,00 + 37 592,44
Les comptes administratifs sont votés favorablement à l’unanimité. 3. Vote des comptes de gestions
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont justifiées et conformes aux comptes de la Perception, le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité les comptes de gestions 2021 du Trésorier Principal.
4. Affectation des résultats
Commune = Excédent de 228 141,19 €
Couverture
du besoin de financement (1068)
+19 444,56
Résultat reporté en fonctionnement (002) + 208 696,63
Résultat reporté en investissement (001) - 67 434,56
Multiple Rural = Excédent de 10 440,89€
Couverture
du besoin de financement (1068)
0,00
Résultat reporté en fonctionnement (002) + 10 440,89
Résultat reporté en investissement (001) + 6 996,11
Lotissement = Excédent de 49 754,50 €
Couverture
du besoin de financement (1068)
+ 12 162,06
Résultat reporté en fonctionnement (002) + 37 592,44
Résultat reporté en investissement (001) - 12 162,06
Votées à l’unanimité.
5. Vote des taxes locales
Le Conseil municipal valide à l’unanimité le maintien du taux de la part communale identique
à 2021. Taxe foncière bâti 24,91% et taxe foncière non bâti 10,89%.
6. Révision des loyers
Le Conseil municipal valide à l’unanimité la revalorisation des loyers pour avril 2022 en suivant l’indice de référence de +1,61%.
7. Révision loyer licence IV du restaurant
Le montant de la licence IV en 2022 est de 988,87€. Le Conseil valide à l’unanimité. 8. Subventions 2022
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le maintien des subventions 2021 avec les modifications suivantes :
- pour le comité des fêtes de Cachen qui passe de 425,00 à 850,00
- pour Générations Mouvement « Los Esberit » qui passe de 350,00 à 200,00
- pour Les Amis du Patrimoine de Guinas-Cachen qui passe de 6 400 à 200,00
- l’ajout pour Ciné Première pour 50 euros
9. Redevance d’occupation du domaine public 2022
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le montant de la redevance d’occupation du domaine public d’un montant de 897,58€ demandée à l’opérateur Orange er reversée au SYDEC.
10. Préparation des élections présidentielles
Le Conseil Municipal a convenu des horaires de permanences pour le 1er tour du dimanche 10 avril.
11. Questions diverses
- Pour l’éclairage solaire souhaité pour le lotissement, le Conseil Municipal est pour une réflexion avec le SYDEC et le Parc des Landes de Gascogne.
- Concernant la mise en place du RIFSEEP, le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour les plafonds de l’IFSE et du CIA suivants pour nos trois agents actuels :
- C1 Fonctions agent administratif : 1900 pour l’IFSE et 140 pour le CIA
- C2 Fonctions agent d’entretien polyvalent : 1400 pour l’IFSE et 120 pour le CIA
- C3 Fonctions agent d’entretien : 1000 pour l’IFSE et 100 pour le CIA
- Pour la terrasse du « Lou Castagné », il y a eu plusieurs devis présentés. Le Conseil Municipal choisis de prendre les matériaux essentiels chez Saint Yaguen et les petits matériaux chez Point P. Le Conseil Municipal s’engage à poser la terrasse avant juillet 2022.
- Pour la peinture des maisons bois et d’une façade du « Lou Castagné », nous avons présenté plusieurs devis :
-BAZOIN : 16 472,85 TTC
-SADYS : 12 302,50 TTC
Le Conseil Municipal vote pour SADYS qui présente un devis plus détaillé.
- Photovoltaïque : La communauté possède 48ha de pins avec un futur projet de photovoltaïque et propose à la mairie de faire sur ses 26,4 ha adjacents le même projet.
La mairie restera propriétaire de ses terrains et pourra compter sur un loyer approximatif de 36 000€/an (selon le loyer qui sera fixé).
La Communauté de Communes est invitée à venir exposer les tenants et aboutissants lors de la prochaine réunion du Conseil du vendredi 8 avril.
- Commission paysagère : Un budget de 1 000€ sera alloué pour l’achat des plants.
- Location salle de Guinas : Une demande a été faite pour le 14 et 15 avril (salle louée en l’état).
La séance est levée à 21H40.