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Procès Verbal - Compte+rendu+du+04 07 2016
Document publié le Lundi 4 juillet 2016 par la commune de Cachen.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+du+04 07 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Affaires étrangères et coopération, Institutions publiques,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 4 Juillet 2016
Présents : LANGLADE Rose, CHARRIN Bérangère, BONNEFON Françoise, ESCOUBET Séverine, CAPPELLE Céline, TECHENE Pierre-Marie, DUTILH Christian, FAURE Patrice, GRANDCLAUDON Bernard, LASSALLE Franck, LABAT Alcide
Excusés : -
La séance est ouverte à 19H20.
Ordre du Jour
• Plan de financement du SINEL – Lotissement André TARIS II
• Devis columbariums
• Schéma départemental de Coopération Intercommunale
• Agenda mise en accessibilité
• Information TAFTA
• Fonds de concours 2016
• Location matériel
• Avenant régie
• Questions diverses
1. Lecture du PV de la dernière réunion : OK
2. Lotissement - Plan de financement des travaux du SINEL
La proposition du SINEL se décompose comme suit :
- 14 000 € HT de travaux
- 9 736 € HT de participation du SINEL
- 4 264 € HT de participation de la Commune
(sous réserve de l’obtention de subventions)
La participation communale sera versée avec un premier acompte de 2 000 € et le reste à
l’achèvement des travaux.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
3. Columbariums
Un devis est arrivé pour un columbarium à Cachen et l’autre à Guinas : 2 850 € HT (dalle en ciment à faire nous-même) pour celui de Cachen et 2 250 € HT pour celui de Guinas. En fonction du FEC déjà utilisé sur d’autres investissements (travaux de l’église à Guinas), on pense commencer par la réalisation d’un seul columbarium (le 2ème sera différé à l’an prochain).
Cependant, 5 000 € sont prévus au budget sur cette opération. On va négocier le prix des dalles de ciment et voir pour l’exécution des deux en même temps.
A Guinas, il serait placé à droite de l’entrée et au bourg, au fond à gauche.
4. Schéma départemental de coopération intercommunale
On a réalisé un PLU en groupe (SIVU).
Avec la loi Notre, ce regroupement est dissous par les services de l’Etat. Le Conseil valide cette décision.
De fait, la commune récupère 330,96 € (solde du budget du SIVU visé par la Perception et réparti au prorata des sommes investies par chaque commune).
5. Agenda accessibilité
Tous les établissements et installations recevant du public doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite en septembre 2016.
L’étude a été mutualisée avec la communauté de communes, et au vu de la situation financière de Cachen, la Préfecture a accordé un délai de 3 ans pour déposer l’agenda de mise en accessibilité.
Les travaux à réaliser débuteront donc en 2019 (signalétique, accessibilité extérieure, aux équipements…).
6. Information TAFTA
L’Union européenne et les États-Unis négocient un accord de libre-échange, dit PTCI ou TAFTA.
Ces négociations opaques se déroulent dans le dos des peuples d’Europe et d’Amérique du Nord. Elles visent à établir un grand marché transatlantique qui consacrerait la domination des multinationales européennes et américaines au détriment des citoyens de part et d’autre de l’Atlantique.
Sous couvert d’une hypothétique relance de la croissance, ces négociations risquent de niveler par le bas les normes sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales. Ces nouvelles normes seraient placées sous le contrôle de tribunaux supranationaux d’arbitrage privés, hors de tout contrôle démocratique et impacterait ainsi toute la planète.
Madame le Maire donne lecture de la délibération proposée.
Le Conseil approuve cette délibération. On achètera des panneaux « Commune Hors TAFTA », qui seront posés sous les panneaux de la commune.
7. Fonds de concours 2016
La commune de Cachen demande le fonds de concours pour la réalisation de l’aire de jeux et l’équipement du forage communal : il serait de 3 276 €.
Le Conseil Municipal valide cette décision. 8. Location matériel
Au vu des fréquentes demandes pour la mise à disposition de matériel (tables - bancs /ou chaises), il a
été décidé de le proposer en location.
L’enlèvement et la restitution du matériel seront à la charge du demandeur.
Après délibération, le Conseil Municipal fixe les tarifs suivants et charge Madame le Maire de la
création d’une régie :
Table + 2 bancs 2 €
Table + 8 chaises 3 €
9. Avenant régie
Considérant la nécessité de modifier le cadre de la régie pour permettre l’encaissement des recettes liées à la location de matériel et reprendre celle des photocopies, après contact auprès de notre percepteur, un arrêté de régie de recettes sera créé.
Le Conseil valide cette décision.
10. Questions diverses
- Il nous restait le « solde vétusté » à récupérer auprès de notre assureur, dans le cadre de la
reconstruction de la grange. Groupama a versé la totalité de l’indemnité.
- On a reçu la proposition d’un comédien pour une représentation de son spectacle sur la
commune. Il prend 60 % des recettes ou un cachet de 400 €. Il faut réfléchir pour voir si on
veut organiser une soirée avec lui (on voit si on peut le prévoir un samedi de la rentrée).
- L’aire de jeux est presque prête (arrosage et quelques finitions à terminer).
Un cahier de surveillance et d’entretien (mensuel et trimestriel) est mis en place et sera géré
par Séverine et Pierre-Marie.
Il est proposé de faire un repas pour remercier toutes les personnes qui ont participé à la
fabrication de cette aire de jeux. On le fera à la rentrée, en septembre et pourquoi pas une
inauguration.
- Le Conseil va participer à l’apéritif du repas du 14 Juillet organisé par le Comité des Fêtes.
La séance est levée à 20H50.