Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 06 22 mairie cr cm 27 06 2022 090339200 1049 1207
Compte-Rendu - 06 22 mairie cr cm 01 06 22 063162800 0911 070620
Compte-Rendu - 06 22 mairie cr cm 01 06 22 063162800 0911 070620
Arrêté - 06 22 mairie arrete municipal 20 2022 stationnemen
Arrêté - 06 22 mairie arrete municipal 20 2022 stationnemen
Arrêté - 06 22 mairie arrete municpal 18 2022 emplacements
Arrêté - 06 22 mairie arrete municpal 18 2022 emplacements
Arrêté - 02 22 mairie arrete municipal n 06 2022 03179240
Arrêté - 06 22 mairie arrete municipal 19 22 autorisation o
Arrêté - 06 22 mairie arrete municipal 19 22 autorisation o
Compte-Rendu - 06 22 mairie cr cm 27 06
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Charly-Oradour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 22 mairie cr cm 27 06)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
MAIRIE
DE
CHARLY-ORADOUR
57640
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE CHARLY-ORADOUR
du 27 JUIN 2022
À 19H00
En Mairie de Charly-Oradour
16 À rue du 10 Juin
Sous la présidence de René HUBERTY
Etaient présents : HUBERTY René, BICARD Patrick, OBERLÉ Francis, GRABIAS Florent, MITHOUARD-PIERNÉ Angélique, CAYOTTE Jean-Paul, WEISTROFFER Isabelle, FOLMER Jean-Michel, SALVARO Christophe, LAUX Marcel.
Absents excusés : FREYTHER Fanny, LORAIN Albéric, PETIT Michel, LEMOINE Pierre. Procurations : FREYTHER Fanny à OBERLÉ Francis, LORRAIN Albéric à SALVARO Christophe, PETIT Michel à HUBERTY René, LEMOINE Pierre à GRABIAS Florent. Secrétaire de séance : SALVARO Christophe
Date de la convocation : 16/06/2022
Date d'affichage : 16/06/2022
Nombre de Conseillers : 14
Nombre de Présents : 10
Nombre de Votants : 14
Point n°01
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 18 JUIN 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le procès-verbal de la réunion du 158 juin 2022.
Point n°02 :
DEMANDE DE SUBVENTIONS CITY-STADE : MODIFICATION REPARTITION % FINANCEURS
Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 1° juin 2022
« DEMANDE DE SUBVENTIONS : TRAVAUX DE REALISATION D'UN CITY STADE » et son
tableau de répartition en % des financeurs sollicités.
Afin d'être au plus exact au niveau des taux de répartition habituellement fixés, il informe le
Conseil Municipal que ceux-ci sont à modifier. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal
de rapporter cette délibération du 01/06/2022 et de re délibérer sur la demande de subventions
concernant la réalisation d’un city stade. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de rapporter cette
délibération.
Monsieur le Maire propose au Conseillers Municipaux l'implantation d’un city stade pour un
montant estimé à 65 203 € HT.
Tableau de financement prévisionnel (base programme de travaux en € HT) :
Dépenses Ressources
intitulé Montant en € HT Intitulé % Montant en € HT
CD 57 - AMBITION 0 TRAVAUX 65 203,00 € MOSELLE 25,00% 16 300,00 €
ETAT - DETR DSIL | 40,0% 26 080,00 €
REGION 10% max | 10,0% 6 520,00 €
Reste à charge 25,00% 16 303,00 €
TOTAL en € HT 65 203,00 € TOTALen£HT |100,0% 65 203,00 €
Le Conseil, après avoir délibéré et à l'unanimité :
Approuve le projet dont le descriptif et le plan de financement figurent ci-dessus, Autorise le Maire à solliciter les subventions dont les montants et les taux sont précisés au plan de financement ci-dessus,
° Autorise le Maire à prendre en compte la différence induite par le refus d’une des subventions sollicitées ou par l'attribution d'une subvention à un montant différent de celui figurant dans le plan de financement,
* Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet et aux différentes demandes de subvention.
Point n°03 :
CHOIX MODE DE PUBLICITE DES ACTES LOCAUX AU 1ER JUILLET 2022 COMMUNE
DE MOINS DE 3500 HABITANTS : AFFICHAGE EN MAIRIE SUR LE PANNEAU
ÉLECTRONIQUE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2131-1 dans sa
version en vigueur au 1% janvier 2022 ;
Vu l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,
d'entrée en vigueur et conservation des actes pris par les collectivités territoriales et
notamment son article 40 qui fixe l’entrée en vigueur de la réforme au 1° juillet 2022 ;
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée
en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements ; Le Maire informe l'assemblée :
Monsieur le Maire indique que la réforme de la publicité des actes des collectivité, qui sera applicable à compter du 1° juillet 2022, a posé le principe de la publication des actes de la commune par voie électronique. Néanmoins, il existe une dérogation pour les communes de moins de 3 500 habitants : elles peuvent, par délibération, choisir un autre mode de publication
1° Soit par affichage ;
2° Soit par publication sur papier ;
3° Soit par publication sous forme électronique.
H est proposé au conseil municipal d'opter pour la modalité de publicité suivante :
- Publicité des actes de la commune par affichage ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire et à l'unanimité, décide d'adopter la publicité des actes réglementaires et des actes ni réglementaires ni individuels de ia commune se fasse, à compter du 1° juillet 2022 :
- Par voie d'affichage à la Mairie, au niveau de son entrée extérieure, sur le panneau d'affichage électronique dit « TOTEM »
Point n°04 :
DELIBERATION MODIFICATIVE TRANSFERT DE CREDIT EN INVESTISSEMENT POUR L'ACHAT D'UN TAÏLÉE HAIE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité le transfert de crédit suivant
en section d'investissement et la création de l'opération "Achat taille haie rechargeable"
n°22108:
D Article 020 (dépenses imprévues) : - 129 €
- Opération n°22109, chapitre 21 :
O0 Article 21578 (autre matériel et outillage de voirie) : +129€
La séance est levée à 19h30
Le Maire,
René HUBER