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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Lundi 6 mai 2019 par la commune de Richeling.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
& D'AMÉNAGEMENTS ÉCOLOGIQUES
7 place Albert Schweitzer - 57930 Fénétrange
Tél. 03 87 03 00 80 - Fax 03 87 03 00 96
e-mail : ecolor.be@wanadoo.fr
COMMUNE DE
RICHELING
CARTE COMMUNALE
RAPPORT DE PRESENTATION
Document annexé à la Délibération du Conseil Municipal du : 08.03.2019
Approbation de la carte communale
Par A.P. n°2019-DDT57/SABE/DA/PU-09 du 06.05.2019 Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR 2
SOMMAIRE
SOMMAIRE ........................................................................................................ 2
INTRODUCTION................................................................................................ 4
A. LES OBJECTIFS DE LA CARTE COMMUNALE 4 B. LE RAPPORT DE PRESENTATION 4 C. DOCUMENTS GRAPHIQUES 5
PREMIERE PARTIE : LES DONNEES DE BASE DE L’ETAT INITIAL ......... 6
A. PRESENTATION GENERALE 6 1. Les Donnees Generales ........................................................................................... 6 2. Les Structures Intercommunales ......................................................................... 10 B. ENVIRONNEMENT SOCIO-ECONOMIQUE ET HUMAIN 18 1. Demographie - Population ..................................................................................... 18 II. L’offre de logements................................................................................................ 21 1II. Les Activites economiques, le Tourisme et les Loisirs ............................... 25 IV. Les Equipements Communaux et les Services ................................................ 28 C. LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE ET LES 30 CONTRAINTES ET RISQUES 30 I. Les Servitudes d’utilite publique ............................................................................ 30 II. Les informations utiles ............................................................................................ 34 III Les risques naturels ................................................................................................. 37 IV. Récapitulatif des principales contraintes .......................................................... 44 D. STRUCTURE URBAINE DU VILLAGE 45 I. Le patrimoine archéologique et historique ........................................................ 45 II. La morphologie urbaine ......................................................................................... 47 III. La disponibilite du foncier..................................................................................... 52 IV. L’analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers ........................................................................................................................................... 53 E. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 54 I. Le Milieu Physique ..................................................................................................... 54 - Le climat ................................................................................................................................. 54
- La géologie ............................................................................................................................. 54 - La topographie ...................................................................................................................... 56 - L’hydrographie ...................................................................................................................... 57 - Le SDAGE .............................................................................................................................. 60 II. L’environnement naturel ........................................................................................ 61 III. Trames vertes et bleues ........................................................................................ 66 Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR 3
DEUXIEME PARTIE : DEFINITION DES GRANDS PRINCIPES ET
ORIENTATIONS ................................................................................................ 74
A. DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 74 B. LES PRINCIPAUX ENJEUX 75 DE LA REVISION DE LACARTE COMMUNALE 75 C. LE PROJET DE CARTE COMMUNALE 78 I. Les secteurs retirés suite à la révision................................................................. 78 II. Présentation du zonage de la carte communale ............................................. 80 III. Les surfaces des differentes zones de la carte communale .......................... 82 IV. Les zones de développement a vocation d’habitat ....................................... 83 V. Objectifs de developpement ................................................................................. 86 VI. Le Droit de Préemption, La taxe d'aménagement, Le Developpement
durable et l'Accessibilite ............................................................................................. 87
TROISIEME PARTIE : ......................................................................................... 91
EVALUATION DESINCIDENCES DE LA CARTESUR L’ENVIRONNEMENT 91
A. INCIDENCES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT 91 ET MOYENS MIS EN ŒUVRE POUR LA 91 PRESERVATION ET LA MISE EN VALEUR 91 DE L’ENVIRONNEMENT 91
B. EVALUATION DES INCIDENCES DE LA CARTE 93 COMMUNALE SUR LES SITES NATURA 2000 93 Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR 4
INTRODUCTION
A. LES OBJECTIFS DE LA CARTE COMMUNALE
Les objectifs de la Carte Communale sont définis par les articles L.160-1 à L.163-10 du Code de l’Urbanisme.
Selon l’article L. 161-3 du Code de l’Urbanisme :
Les Cartes Communales respectent les principes énoncés aux articles L.101-1 et L.101-2. Elles délimitent les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises, à l’exception de l’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l’exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles.
Les cartes communales sont approuvées, après enquête publique, par le conseil municipal et le préfet. Les cartes communales approuvées sont à la disposition du public. Elles doivent être compatibles, s’il y a lieu, avec les dispositions du schéma de cohérence territorial, du schéma de secteur, du schéma de mise en valeur de la mer, de la charte du parc naturel régional, ainsi que du plan de déplacements urbains et du programme local de l’habitat.
Le Code de l’Urbanisme prévoit l’attribution d’un Droit de Préemption aux communes dotées d’une Carte Communale, selon l’article L. 211-1 du Code de l’Urbanisme :
« Les Conseils municipaux des communes dotées d’une Carte Communale approuvée peuvent, en vue de la réalisation d’un équipement ou d’une opération d’aménagement, instituer un droit de préemption dans un ou plusieurs périmètres délimités par la carte. La délibération précise, pour chaque périmètre, l’équipement ou l’opération projetée. »
B. LE RAPPORT DE PRESENTATION
Selon l’article R161-2 du Code de l’Urbanisme, le rapport de présentation :
1° analyse l’état initial de l’environnement et expose les prévisions de développement, notamment en matière économique et démographique ;
2° explique les choix retenus, notamment au regard des objectifs et des principes définis aux articles L.110 et L.121-1, pour la délimitation des secteurs où les constructions sont autorisées ; en cas de révision, il justifie, le cas échéant, les changements apportés à ces délimitations ;
3° évalue les incidences des choix de la carte communale sur l’environnement et expose la manière dont la carte prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur. Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR 5
C. DOCUMENTS GRAPHIQUES
Le ou les documents graphiques délimitent les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où les constructions ne sont pas autorisées, à l’exception de l’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l’exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles.
Ils peuvent préciser qu’un secteur est réservé à l’implantation d’activités, notamment celles qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
Ils délimitent, s’il y a lieu, les secteurs où la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre n’est pas autorisée.
Dans les territoires couverts par la carte communale, les autorisations d’occuper et d’utiliser le sol sont instruites et délivrées sur le fondement des règles générales de l’urbanisme. 1
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Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR 6
PREMIERE PARTIE :
LES DONNEES DE BASE DE
L’ETAT INITIAL
A. PRESENTATION GENERALE
1. LES DONNEES GENERALES
RICHELING se localise à l'extrémité Est du département de la Moselle, à proximité immédiate de l'Alsace et du département du Bas Rhin. La commune se situe à environ 70 kilomètres de Metz et à une quinzaine de Sarreguemines.
La commune de RICHELING, est une commune de 355 habitants, située à proximité de Sarralbe. Elle s’étend sur 421 ha.
Le village s’étend le long de la route départementale n°656 qui relie Macheren à Sarralbe. CARTE COMMUNALE
COMMUNE DE RICHELING
LOCALISATION DE LA COMMUNE
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Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR 7 Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR 8
Commune RICHELING
Canton Sarralbe
Arrondissement Sarreguemines
Communauté de communes
Communauté de Communes de
l’Albe et des Lacs
Au 1er janvier 2017
CASC
Schéma de Cohérence Territoriale SCoTAS
Nombre d’habitants
Données Mairie 2017 356 habitants
Superficie 421 ha
Données générales
Les communes limitrophes sont au nombre de 5 :
Sarralbe et Hambach à l’Est ;
Holving au Sud-Est ;
Rémering-lès-Puttelange au Sud-Ouest ;
Grundviller au Nord.
Limite communale CARTE COMMUNALE
COMMUNE DE RICHELING
LOCALISATION DE LA COMMUNE
1/20000
Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR 9 Syndicat Mixte de l'Arrondissement de Sarreguemines
Source : SMAS @ = Communauté de Communes du Pays de Bitche — Limite départementale 7 z è ) Dessiné par: M.B Date : 25 octobre 2016
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Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR 10
2. LES STRUCTURES INTERCOMMUNALES
Communauté de Communes
RICHELING faisait partie de la Communauté de communes de l’Albe et des Lacs (12 communes pour 14 175 habitants et dont la ville centre était Sarralbe avec un peu plus de 4500 habitants).
Au 1er janvier 2017, elle a été intégrée à la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences (CASC).
Ci-dessous la carte du Syndicat Mixte de l'Arrondissement de Sarreguemines qui intègre la CASC et la Communauté de Communes du Pays de Bitche.
La CASC compte maintenant 38 communes pour 65 787 2habitants, dont une ville centre de 22 322 habitants : Sarreguemines
Sarralbe compte 4 573 habitants et Puttelange-aux-Lacs : 3 080 habitants
Ses principales compétences sont les suivantes :
Développement économique,
Environnement,
Habitat,
Transports,
Aménagement du territoire,
Enseignement supérieur Les 84 communes du SCoTAS sont organisées d'après une armature urbaine comportant un pôle urbain majeur, 3 pôles urbains (dont le bi-pôle Petit-
Réderching/Rohrbach-lès-Bitche), 7 pôles secondaires d'équilibre (dont le bi-pôle Lemberg/Goetzenbruck) et 71 villages. Les objectifs posés par le SCoTAS seront
différenciés selon la classification des communes et selon l'appartenance des communes au secteur Ouest ou Est.
LES 3 NIVEAUX DE POLARITES URBAINES
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Villages (71) Echelle :1/150 000
Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR 11
3. LES STRUCTURES SUPRA-COMMUNALES
✓ Le Schéma de Cohérence Territorial de l'Arrondissement de Sarreguemines
Un SCOT fixe pour l’ensemble de son périmètre les orientations générales d’aménagement de l’espace. Il doit permettre de maintenir un équilibre entre les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles, agricoles ou forestières. Il fixe aussi les objectifs à atteindre en matière d’équilibre de l’habitat, de mixité sociale, de transports collectifs ou encore d’équipements commerciaux ou économiques.
RICHELING fait partie du SCOT de l'Arrondissement de Sarreguemines, qui a été approuvé le 23 janvier 2014, Richeling a été classé en village, encadré par un pôle urbain : Sarralbe et des pôles secondaires d'équilibre : Hambach et Puttelange-aux-Lacs. Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR 12
Le SCoTAS vient d'éditer un cahier technique par rapport à la compatibilité des documents d'urbanisme avec ses orientations.
Ci-dessous sont repris les principaux thèmes :
A QUELLE ECHEANCE LE PROJET COMMUNAL DOIT-IL ETRE REFLECHI ?
Les objectifs du SCoTAS sont fixés à 20 ans avec une échéance à 6 ans pour l’évaluation du projet et une éventuelle révision de ses objectifs. Avec la loi ALUR, les objectifs d’évaluation des PLU sont fixés à 9 ans. Il donc recommandé de construire le projet communal dans le cadre d’une projection à10 ans/15 ans.
QUEL EST LE POTENTIEL DE LOGEMENTS DETERMINE POUR LA COMMUNE ? SONT-ILS TRADUITS EN SURFACE ?
Le potentiel de logements n’est pas estimé pour chaque commune dans le SCoTAS mais par secteur (Est/Ouest) et par communauté de communes. Les objectifs chiffrés du SCoTAS sont rappelés dans le tableau synthétique du présent document. Il s’agit de moyennes. Ces moyennes sont à différencier selon les secteurs Est et Ouest (voir les tableaux chiffrés du DOO). En aucun cas ces objectifs chiffrés, lorsqu’ils sont rapportés à la commune, ne constituent un « droit à tirage » de production de logements ou de consommation foncière. Les objectifs de la commune devront en effet être avant tout justifiés en fonction du projet démographique et politique (le rapport de présentation devra justifier des choix politiques en termes d’accueil de population et de besoins en logements en prenant en compte l’évolution démographique, les potentiels de réhabilitation, de densification…).
Il est impératif de prévoir des logements en densification (en moyenne pour l’ensemble des communes du SCoTAS, 46 % minimum du nombre de logements prévus par la commune) et de justifier des besoins en extension le cas échéant. A cet effet, un inventaire relativement précis des potentialités en densification doit être réalisé (disposition renforcée par la loi ALUR). Le cadrage « logements » du SCoTAS est un objectif indicatif. Il conviendra surtout dans le PLU de respecter le cadrage foncier indiqué par le SCoTAS pour les extensions. L’estimation du foncier découlera de la densité appliquée soit a minima 12 logements /ha en moyenne (VRD comprise) pour les projets d’extension en village, et la recherche d’une plus grande densité par rapport à l’existant en tissu urbain existant pour l’ensemble des communes.
Le SCoTAS fixe aussi des objectifs :
- de reconquête de logements vacants ;
- de réhabilitation du parc de logements ;
- de production de logements collectifs et/ou individuels denses dans les opérations d’extension notamment.
DE QUEL SECTEUR OUEST OU EST DEPEND LA COMMUNE ?
La commune de Richeling est membre de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences, elle appartient au secteur Ouest. Secteurs Ouest et Est du SCoT o#
LEGENDE Source : Syndicat Mixte de l'Arrondissement Secteurs Ouest et Est du SCT — Lis detente de Sarreguemines (æ |
ons bts Dessiné par : M.B Date : 28 mai 2015 L? $ km et
Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR 13
La carte ci-dessous illustre
l'ensemble des communes du
SCoTAS.
Localisation de la commune de
Richeling Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR 14
Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Rhin-Meuse
La commune est concernée par le SDAGE Rhin-Meuse dont la révision a été approuvée par le Préfet coordonnateur le 27 novembre 2015. Les orientations fondamentales et dispositions du SDAGE sont décomposées à travers six grands thèmes. La carte communale s'attache à respecter ces orientations et à être compatible avec elles.
Eau et santé
Assurer à la population, de façon continue, la distribution d'une eau potable de qualité.
Eau et pollution
Réduire les pollutions responsables de la non-atteinte du bon état des eaux. Connaître et réduire les émissions de substances toxiques.
Veiller à une bonne gestion des systèmes d'assainissement publics et des boues d'épuration.
Réduire la pollution par les nitrates et les produits phytopharmaceutiques d'origine agricole.
Réduire la pollution par les produits phytopharmaceutiques d'origine non agricole. Réduire la pollution de la ressource en eau afin d'assurer à la population la distribution d'une eau de qualité.
Eau nature et biodiversité
Appuyer la gestion des milieux aquatiques sur des connaissances solides, en particulier en ce qui concerne leurs fonctionnalités.
Organiser la gestion des cours d'eau et des plans d'eau et y mettre en place des actions respectueuses de ces milieux, et en particulier de leurs fonctions.
Restaurer ou sauvegarder les fonctions naturelles des milieux aquatiques, et notamment la fonction d'autoépuration.
Arrêter la dégradation des écosystèmes aquatiques. Améliorer la gestion piscicole. Renforcer l'information des acteurs locaux sur les fonctions des milieux aquatiques et les actions permettant de les optimiser.
Préserver les zones humides.
Respecter les bonnes pratiques en matière de gestion des milieux aquatiques.
Eau et rareté
Prévenir les situations de surexploitation et de déséquilibre quantitatif de la ressource en eau.
Eau et aménagement du territoire
Mieux connaître les crues et leur impact ; informer le public pour apprendre à les accepter ;
Gérer les crues à l'échelle des districts du Rhin et de la Meuse.
Prendre en compte, de façon stricte, l'exposition aux risques d'inondations dans l'urbanisation des territoires à l'échelle des districts du Rhin et de la Meuse. Prévenir l'exposition aux risques d'inondations à l'échelle des districts du Rhin et de la Meuse.
Dans des situations de déséquilibre quantitatif sur les ressources ou les rejets en eau, limiter l'impact des urbanisations nouvelles et des projets nouveaux.
Préserver de toute urbanisation les parties de territoire à fort intérêt naturel. L'ouverture à l'urbanisation d'un nouveau secteur ne peut pas être envisagée si la collecte et le traitement des eaux usées qui en seraient issues ne peuvent pas être effectués dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur et si l'urbanisation n'est pas accompagnée par la programmation des travaux et actions nécessaires à la réalisation ou à la mise en conformité des équipements de collecte et de traitement.
L'ouverture à l'urbanisation d'un nouveau secteur ne peut pas être envisagée si l'alimentation en eau potable de ce secteur ne peut pas être effectuée dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur et si l'urbanisation n'est pas Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR 15
accompagnée par la programmation des travaux et actions nécessaires à la réalisation ou à la mise en conformité des équipements de distribution et de traitement.
Eau et gouvernance
Anticiper en mettant en place une gestion des eaux gouvernée par une vision à long terme, accordant une importance égale aux différents piliers du développement durable, à savoir les aspects économiques, environnementaux et socio-culturels.
Aborder la gestion des eaux à l'échelle de la totalité du district hydrographique, ce qui suppose notamment de développer les collaborations transfrontalières et, de manière générale, de renforcer tous les types de solidarité entre l'amont et l'aval.
Renforcer la participation du public et de l'ensemble des acteurs intéressés pour les questions liées à l'eau et prendre en compte leurs intérêts équitablement.
Mieux connaître, pour mieux gérer.
Le Plan de Gestion des Risques Inondations
Le PGRI constitue le volet « inondations » du SDAGE. Les deux comportent une partie commune : l’objectif 4 du PGRI et le thème 5A du SDAGE correspondant à la « Prévention du risque par une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ».
Les plans de gestion des risques d’inondation sont ensuite déclinés, sur chaque TRI, par une stratégie locale qui définit plus précisément les objectifs et dispositions que se fixent les parties prenantes en matière de gestion des inondations pour assurer le développement durable de leur territoire.
Il s’agit d’établir un cadre pour l’évaluation et la gestion des risques d’inondations, visant à réduire les conséquences négatives humaines et économiques des inondations. Cette déclinaison se traduit à travers une stratégie nationale de gestion des risques d’inondation. Une stratégie locale de gestion des risques d’inondation est définie dans les territoires retenus comme Territoire à Risque Important (TRI). Sur le bassin versant de la Sarre, seul l’arrondissement de Sarreguemines est défini comme tel.
La commune de RICHELING est inscrite dans le bassin hydrographique Rhin-Meuse, pour lequel le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est applicable depuis le 30 novembre 2015. PCXGTIY
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Réservoirs de biodiversité :
Réservoirs corridors
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Corridors écologiques* :
NN Milieux herbacés thermophiles
NN Milieux alluviaux et humides
NN Autres milieux herbacés
NN Milieux forestiers
“Les corridors doivent être validés par des études locales
Perméabilités :
Zones de forte perméabilité
Obstacles à la fonctionnalité
des continuités écologiques :
—— |nfrastuctures linéaires impactantes
(routes, chemins de fer et canaux)
Discontinuités avec restauration possible :
—@— Via cours d'eau
—@Q-— Via petites routes ou chemins
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barrages, grilles ou seuils en rivière du ROE
(complété par la Fédération de Pêche des Vosges)
Périmètres et limites :
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Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR 16
✓ le Schéma Régional de Cohérence Ecologique
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique de la Région Lorraine a été approuvé le 20 novembre 2015.
Le SRCE dresse un état des lieux détaillé de la Trame Verte et Bleue lorraine et définit un Plan d’Action Stratégique (PAS) pour décliner cette trame dans les territoires et mettre en œuvre la préservation et la restauration des continuités écologiques.
Un réservoir de biodiversité surfacique et de type corridor sont cartographiés sur le territoire de Richeling. La quasi-totalité de la commune se trouve en zone de forte perméabilité Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR 17
Le Schéma Régional Climat Air Energie de Lorraine
Le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) de Lorraine avait été approuvé le 20 décembre 2012 mais il a été annulé fin 2015.
Ce document a pour objectif de répondre aux enjeux du changement climatique de manière globale et cohérente à l’échelon de la Lorraine.
Ce document établit un diagnostic de la situation lorraine en termes de consommation, de production d’énergie et fait l’état des lieux sur la qualité de l’air. Il fixe ensuite les orientations et les priorités, à savoir : la baisse de la consommation énergétique, l’optimisation de la production énergétique en augmentant notamment la part des énergies renouvelables. Il vise également à développer le nombre de constructions durables tout en préservant les ressources naturelles pour contribuer à la transition énergétique.
Structures intercommunales
CASC depuis le 1er janvier 2017 auparavant
Communauté de Communes de l'Albe et des Lacs
Schéma de Cohérence Territoriale de l'Arrondissement de Sarreguemines 18
Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR
B. ENVIRONNEMENT SOCIO-ECONOMIQUE
ET HUMAIN
1. DEMOGRAPHIE - POPULATION
RICHELING a connu une augmentation de 92% de sa population de 1968 à 2009. Depuis 2009, la population fluctue : elle passe de 372 à 348 en 2013 et augmente ensuite de 2% pour atteindre 356 habitants en 2017.
Population – Données INSEE
Taux de variation annuel (source INSEE - 2015)
Les variations de population sont liées aux arrivées et départs de nouvelles familles (solde migratoire)
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2009 2013 2015 2017
Population
Années
Année 1968 1975 1982 1990 1999 2008 2009 2013 2015 2017
POPULATION
(en nombre d’habitants) 193 210 262 317 313 365 372 348 355 356
1968/1975 1975/1982 1982/1990 1990/1999 1999/2010 2010/2015
Taux de variation annuel + 1,20 % + 3,20% + 2,40% - 0,10% + 1,20% -0,60 %
Dû au mouvement naturel
(naissances) - 0,10% - 0,40 % + 0,20% - 0,10% + 0,30% + 0,9 %
Dû au solde migratoire
(départ de population) + 1,30% + 3,60% + 2,20% 0,00% +0,90% -1,50 % Ensemble 169 100,0 176 100,0
0 à 14 ans 31 18,2 39 22,1
153 29ans 21 12,7 17 9,9
30 à 44 ans 38 22,4 43 24,4
45 à 59 ans 37 21,8 38 21,5
60 à 74 ans 36 21,2 32 18,0
75 à 89 ans 6 3,6 7 4,1
90 ans ou plus (e] 0,0 (e] 0,0
19
Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR
Globalement, en 2015, à RICHELING, la population féminine était
légèrement plus importante (176hommes) que la population
féminine (169 femmes).
Répartition de la population féminine et masculine par âge en 2015 (Source INSEE)
-2
-1
0
1
2
3
4
1968 à
1975
1975 à
1982
1982 à
1990
1990 à
1999
1999 à
2008
2008 à
2013
due au solde naturel
en %
due au solde apparent
des entrées sorties en
%
Variation annuelle
moyenne de la
population en %
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
0 à 14 ans 15 à 29 ans 30 à 44 ans 45 à 59 ans 60 à 74 ans 75 à 89 ans 90 ans ou plus
Homme Femme 20
Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR
En 2015 à RICHELING, la population de moins de 15 ans représente 20,2% de la population totale et les moins de 30 ans représentent 31,5% de la population totale. La population des plus de 60 ans représente 23,5% de la population. Les plus de 75 ans représentent 3,9% de la population.
La population de RICHELING est une population relativement stable, car la proportion de personnes de plus de 60 ans est quasiment égale à la proportion des personnes de moins de 15 ans.
L'indice de jeunesse : les moins de 20 ans/ les plus de 60 ans est égal à 1,04 ce qui souligne l’équilibre de la population de RICHELING.
Evolution de la population
Augmentation de 89% du nombre d’habitants entre 1968 et 2008
puis fluctuation jusqu’en 2015, 356 habitants en 2017.
En 2015, la population de moins de 15 ans représente 20% de la
population totale et les plus de 60 ans représentent 23.5 % de la
population : équilibre de la population. 21
Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR
II. L’OFFRE DE LOGEMENTS
En 2015, la commune comptabilisait 137
résidences principales, 1 résidences secondaires et
logements occasionnels et 14 logements vacants
soit 152 logements.
En 2015, la commune compte 14logements
vacants soit 9% du parc de logements. Ce
pourcentage de vacance permet d'assurer la
fluidité du taux de vacance sur la commune.
Le nombre de résidences secondaires représente
une part faible des logements de la commune (un
logement soit moins d’1% du parc de logements).
0
50
100
150
200
250
300
350
400
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015
Population par nombre de logements sur la
commune
Totalité des logements Population
90%
1%
9% Résidences principales
Résidences secondaires et
logements occasionnels
Logements vacants 22
Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
1 3 2 2 1 1 0 1 1 1
Nombre de demandes annuelles de permis (source mairie)
Avec 13nouvelles demandes de permis en 10 ans, le rythme des constructions est régulier. Cela fait environ 1 à 2 nouvelles demandes par an.
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
1 1 2 2 1 1 0 1 1 1
Nombre de constructions réalisées (source mairie)
Avec 11 nouvelles constructions en 10 ans, le rythme des constructions est faible mais régulier. Les constructions sont localisées dans l’ensemble du village.
En 2015, 12,7 % (soit 17 logements) des résidences principales sont occupées par des locataires, ce qui représente 37 personnes (soit 10.1% de la population). Ce taux est notable pour une commune de la taille de Richeling. Disposer de logements en location pour une commune est intéressant car cette situation permet un renouvellement de la population communale et de la population scolaire car des jeunes couples s'installent souvent en location avant de chercher à construire.
Les habitants sont ainsi, pour la plupart, propriétaires de leur habitation principale (86,6%) et 88,5 % des résidences principales sont des maisons individuelles. La plupart des résidences principales (79,1%) possède au moins 5 pièces. Cette constatation est à mettre en relation avec le nombre important de maisons individuelles.
A partir de 1990, on observe un desserrement de la taille des ménages.
Nombre Pourcentage
Statut d’occupation des résidences principales
Propriétaire 119 86,6 %
Locataire 17 12,7 %
Logé gratuitement 1 0,7 %
Nombre de pièces
1 1 0,7 % 2 3 2,2 % 3 7 5,2 % 4 17 12,7 % 5 et + 109 79,1 %
Types de logement
Maison individuelle 134 88,5 %
Immeuble collectif 17 11,5%
TOTAL 152 = Nombre moyen d'occupants par résidence principale
1982 1990 1999 2010 2015 1975(*) 1968(*)
23
Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR
Le nombre d'habitants par résidence principale passe de 3.2 habitants par logement en 1990 à 2.5 en 2015. Ce taux a perdu 0,7 point en 25 ans (-0.3 habitant par logement tous les 10 ans sur cette période).
Evolution des constructions principales de 1968 à 2015
Le nombre de constructions principales est passé de 62 (en 1968) à 137 (en 2015), soit, une augmentation de 121% du nombre de constructions principales.
Ces dix dernières années, 11nouveaux logements ont vu le jour sur la commune. En revanche, sur cette même période, les logements vacants sont passés de 4 à 14 logements vacants (2015).
Les maisons vacantes se partagent entre les maisons habitables et des maisons anciennes non entretenues par leur propriétaire et inhabitables, en l’état.
Période d’achèvement des résidences principales
Le graphique ci-dessous nous montre la période d’achèvement des résidences principales sur la commune de RICHELING.
13,7% des constructions ont été réalisées avant 1945.
55% des constructions ont été réalisées entre 1946 et 1990 (création du Lotissement rue des prés à partir de 1975), et 31,3% entre 1990 et 2012.
62 67 84 98
112
145
137
1
1
4 3 7 6
3
9
14
84%
86%
88%
90%
92%
94%
96%
98%
100%
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015
Logements vacants
Résidences secondaires et logements occasionnels
Résidences principales
2,5 50
40
30
20
10
Im! Maison ES Appartement
Avant De De De De De
1919 19193 1945 3 19713 1991 3 2006 3
1945 1970 1990 2005 2012
24
Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR
Résidences principales selon la période d’achèvement (INSEE 2015)
L’offre en logement
La quasi totalité des résidences principales sont des résidences
individuelles.
Une offre locative notable.
13,7% des résidences principales ont été construites avant
1945, correspondant au village ancien.
Un taux de logements vacants moyen (9% de la totalité des
logements). Autres
inactifs
114%
Étudiants
6,8 %
Retraités
100%
Chômeurs Actifs ayant
8,2% un emploi 63,5%
25
Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR
1II. LES ACTIVITES ECONOMIQUES, LE TOURISME
ET LES LOISIRS
- La population active
La population de 15 à 64 ans était, en 2015, de 224
personnes, soit 65 % de la population totale.
Le taux d’activité (actifs par rapport à la population des
15-64 ans) représentait 71,7%. Ce taux a augmenté
entre 2010 et 2015.
Les actifs ayant un emploi représentent 63,5% de la
tranche des 15-64 ans.
La tranche d’âge des 25-54 ans représente le nombre
d’actifs le plus important de RICHELING.
Les chômeurs représentent 8,2% de la population des
15-64 ans. Ce taux a augmenté entre 2010 et 2015.
- L’activité Economique de la Commune
L’activité économique de RICHELING compte 7 entreprises : des entreprises du bâtiment (climatisation, couverture, maçonnerie...), un ferrailleur, un taxi.
Ils sont situés rue des Prés, rue du bourg, Impasse des vergers...
Concernant l’activité agricole, il existe 4 exploitants agricoles sur la commune qui sont toutes les 4 soumises au Règlement Sanitaire Départemental (RSD).
Exploitation adresse Activités Statut RSD ou ICPE
SCHWEITZER
Sébastien
1 site Vaches allaitantes
Ovins
RSD
SCHWEITZER
Patrick
2 sites Vaches allaitantes
Bovins à l'engraissement
RSD
HINSCHBERGER
Valérie
1 site à Richeling
37 rue du bourg
Le 2ème au Val de
Guéblange
Vaches allaitantes RSD
SCHMITT Denis
1 site
10 rue Nationale
Vaches allaitantes
Bovins à l'engraissement
RSD CARTE COMMUNALE
COMMUNE DE RICHELING
B 2)
E777À Bâtiment de stockage R K
FJ
Echelle : 1/4000 |
26
Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR
Les exploitations (en fonction du type d’activité et de leur taille) génèrent des périmètres d’inconstructibilité ou de réciprocité autour des bâtiments, dont il faudra tenir compte dans la limite de la zone constructible.
• Si RSD, Règlement Sanitaire Départemental : globalement périmètre de 50 m • Si ICPE, Installation Classée pour la Protection de l’Environnement : globalement périmètre de 100m.
Le diagnostic agricole réalisé par la Chambre d'Agriculture est annexé au rapport de présentation.
Les terrains agricoles existants sur la commune sont aussi exploités par 4 agriculteurs extérieurs à RICHELING.
Carte exploitations agricoles et périmètres 27
Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR
Sur la commune, 15% des actifs travaillent et résident sur Richeling. Il s'agit principalement des entreprises et des exploitants agricoles présents sur la commune.
2015 % 2010 %
Ensemble 143 100.0 155 100.0
Travaillent :
Dans la commune de résidence 21 15 13 8.6
Dans une autre commune 122 85 142 91.4
La plupart des habitants de Richeling travaille dans une autre commune (85%).
15%
85%
dans la commune de
résidence
dans une commune autre
que la commune de
résidence
Activité économique
Activité économique caractéristique d'une commune rurale
4 exploitants agricoles sur la commune. EMENTS ÉCOLOGIQUES
28
Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR
IV. LES EQUIPEMENTS COMMUNAUX ET LES SERVICES
- Le Patrimoine Communal
Le patrimoine communal se compose :
- de la mairie,
- de l’école,
- du foyer communal,
- du stade de football ;
- d’un terrain de tennis ;
- d’un terrain de pétanque ;
- d’une piste cyclable.
- L’Enseignement
La commune de RICHELING possède une école en regroupement pédagogique avec Holving.
Une classe de CM1 à Richeling (environ 20 élèves) et la maternelle et les autres niveaux de l'élémentaire à Holving (environ 90 élèves répartis en 3 classes).
La commune possède un taux d’équipements correct pour une commune de la taille de RICHELING.
- L’Alimentation en eau potable
L’alimentation en eau potable de la commune est gérée par le Syndicat des Eaux de la région de Sarralbe (SIERS 57) et Véolia.
Aucun captage ni périmètre de protection n’est présents sur la commune.
- L’Assainissement
L’assainissement est géré par le Syndicat Intercommunal de Holving-Hilsprich- Richeling. Actuellement, la majorité des habitations sont raccordées à un réseau collectif d'assainissement, le zonage d'assainissement est actuellement en cours.
Les eaux usées sont envoyées à la station d’épuration de Holving (la répartition étant de 1100 équivalents habitants pour Holving et 300 équivalents habitants pour Richeling). 29
Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR
- Les Ordures Ménagères et le Tri Sélectif
La collecte des ordures ménagères est une compétence du Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Moselle-Est (SYDEME).Le ramassage du tri multiflux a lieu une fois par semaine.
- Les transports en commun
La commune de RICHELING est desservie par les transports en commun suivants :
- La ligne TIM n°135 (Holving / Puttelange-aux-Lacs) dessert la commune. Un seul arrêt est présent sur la commune.
- les services de transport scolaire desservant différents établissements scolaires (le matin et le soir),
- Les Voies de Communication
La commune est desservie la RD 656 qui traverse le village et relie Macheren à Sarralbe.
Elle est classée Route à Grande Circulation et génère une marge de recul de 75 mètres de part et d'autre de son axe, en dehors de la Partie Actuellement Urbanisée.
Equipements et Services
Eau potable : Syndicat des eaux de la région de Sarralbe
Assainissement : Assainissement collectif domine
Zonage d’assainissement en cours
Taux d’équipements : bon taux d’équipements
Réseau routier : RD 656 CODE
BoisForêt
Il
B
I4
IS
INFO
NOM OFFICIEL
Protection des bois et forêts
soumus au régime forestier.
Servitudes concernant les
hydrocarbures liquides ou
liquéfiés sous pression
relatives à la contruction et à
l'exploitation de pipelines
d'intérêt général.
Servitudes relatives à
l'établissement des
canalisations de transport de
gaz.
Servitudes relatives à
l'établissement des
canahsations électriques.
Servitudes relatives à la
construction et à
l'exploitation de canalisation
de transport de produits
chimiques.
Canahsations AIR LIQUIDE
TEXTES LEGISLATIFS
Circulaire interministérielle n° 77104 du 1er
août 1977. Article 72 de la loi n° 2001-602
du 9 juillet 2001. Décret n° 2003-539 du 20
juin 2003.
Aïrt.11, loi 336 du 29/3/58, décret d'applc.
645 du 16/5/59. Circulaire et arrêté du
4/8/2006 modifié le 20/12/2010
(canalisations de transport de matières
dangereuses) Décret 1241 du 05.10.2011.
Arrêté du 15.2.2012. Décret 615 du
02.05.2012.
Article 12 modifié (loi du 15/6/1906). Art.
298 (loi de finances du 13/7/1925). Art. 35
(loi du 8/4/46 modifiée). Décret du 23/1/64.
Décret du 15/10/85. Circulaire-+arrêté du
4/8/2006 modifiés le 20/12/2010. Décret n°
2011-1241 du 05/10/2011.
Art.12 loi 15/6/1906 remplacé par L323-3 et
suiv.+ L323-10 du code énergie . Art.298
loi finances 13/7/25. Art.35 loi 8/4/46
modifiée. Décret 6/10/67 et 11/6/70.
Circulaire 24/6/70. Arrêté mterminis.
17/5/2001. Art. R4534-107 et suivants code
du travail
Loi n° 65-498 du 29 Juin 1965, décret n° 65-
881 du 18 Octobre 1965 Circulaire BSEI et
arrêté du 4 août 2006 modifié le 20
décembre 2010 relatifs aux canalisations de
transport de matières dangereuses.
Circulaire BSEI et arrêté du 4 août 2006
modifié le 20 décembre 2010 relative aux
canalisations de transport de matières
dangereuses. Décret n°2011-1241 du 05
octobre 2011.
ACTE L'INSTITUANT
Forêt Communale de RICHELING
Décret du 6 juin 1969 relatif au
pipeline de la Raffinerie Lorraine
Oberhoffen-Hauconcourt.
Gazoduc ERCHING CERVILLE
Réseau 20 KV.
Canahsations d'éthylène et de
propylène CARLING-SARRALBE-
ST AVOLD.
Pour information.
SERVICE RESPONSABLE
Office National des Forêts (ONF)
Service départemental
1 rue Thomas Edison
57070 METZ
Société du Pipeline SUD-EUROPEEN
Centre d'exploitation des Terminaux
Nord
67410 ROHRWILLER
GRT GAZ - Région NORD-EST
Agence d'exploitation de Strasbourg
Rue Ampère
67451 MUNDOLSHEIM Cedex
EGD - Services Metz-Lorraine.
Agence Ingémierie Réseaux
allée Philippe Lebon, BP 80428
57954 MONTIGNY-LES-METZ CEDEX
INEOS
r Ernest Solvay
57430 SARRALBE
AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE
Région Est
Route nationale
57270 RICHEMONT
5 £
ë
*
e ==
sÙ
30
Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR
C. LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE ET LES
CONTRAINTES ET RISQUES
I. LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
Plusieurs servitudes d’utilité publique grèvent le territoire communal. Il s’agit des servitudes concernant : Pipe éthylène
Rupture franche pipe tracé courant (UVCE) : Phénomène de référence
Phénomène Dangereux de référence
Canabsation de transport éthylène
Premiers Effets Létaux : 270 m
Effets Létaux significatifs : 230
Sources:
Dossier: Pipe_Ethylène_2013 S LGALE A Rédaction/Ed#ion: - 08/11/2013 - MAPINFO® V 9 5 - SIGALEA® V 32.016 - GINERIS 2010
31
Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR
Les différentes canalisations impactent plus ou moins fortement le territoire communal et le village
Les canalisation d'éthylène et de propylène, Carling Sarralbe St Avold: société Inéos.
Ci-dessous les représentations avec l'implantation des canalisations et des zones d'effets pour le phénomène de référence et le phénomène de référence réduit pour les canalisations de transport d'éthylène et de propylène.
Pour rappel les distances d'effets en mètres
Les premiers effets létaux sont situés à 55 mètres de la canalisation, ils impactent donc l'extrémité de la rue de la forêt.
Ethylène Propylène
ELS PEL ELS PEL
Phénomène de référence 230 270 142 142
Phénomène de référence réduit 45 55 56 56 Date d'édition Référence Commune de RICHELING Réseau GRTgaz #e-
L | IRE / rupture
"Saz| 2411/2016 1611240178
y = 1 Ê =
DM Es/ rupture STE cnot 1 ES
OM PEL / rupture largest os
x-Lacs
575M -
Rémering-lés-Putälangde Le
LT. dé f =:
.' ho
7 Rémering-Lès-
'& Puttelange
57628
Sarralbe
n
< 5
|
ue “ wi ro noeren?
®
FranceRaster@IGN Cette édition et les informations qu'elle contient sont indicatives et ne sauraient permettre la réalisation de travaux à proximité du réseau de canalisations de GRTgaz ni de
s'affranchir des dispositions prévues au code de l'environnement articles L554-1 à L554-5 et R.554-1 à R.554-38. Pour en savoir plus sur les nouvelles dispositions anti-
endommagement : www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
32
Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR
Le territoire de la commune est traversé par deux canalisations de gaz DN 900 : ERCHING CERVILLE et ERCHING CERVILLE Doublement.
Le plan ci-contre représente les
zones de dangers (très graves ELS,
graves PEL et significatifs IRE).
Les ouvrages étant posés sur la
commune voisine en parallèle du
ban communal de Richeling, la
commune s’en trouve impactée sur
toute sa longueur.
Le plan à l’échelle 1/1000 ne peut
être utilisé pour localiser les
ouvrages lors de la réalisation de
travaux. Seule une détection
réalisée par des agents de GRTgaz
pourra les implanter avec précision
dans le cadre d’une Déclaration de
Travaux (DT) ou une Déclaration
d’Intention de Commencement de
Travaux (DICT). Carte communale Richeling
Edition graphique issue d'un plan de détail informaësé qui peut être mcdifié sans préas ; elle ne peut être ri produile ni e à des tiers ni utilisée à des fins commerciales sans autorisation spècifique du Transporteur, SPSE.
La position mentionnée ne permet pas la localisation précise sur Le terrain des canaksations et ne permet pas de s'affranchir des chligations réglementaires relatives aux Interventions à proximité a 9 és (décret 2011-1241 du OS octobre 2011, arrêté du 15 février 2012}. Pour tous travaux à proximité des canalisations de transport dhydrocarb e. à estnécessare d'effectuer auprés du Transporteur, SPSE, une demande de renseignement ou une décisrabicn d'intention de commencement dé travaux conformément à ce décore.
33
Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR
Un pipeline traverse également le territoire communal : ouvrage SPLRL (Société du Pipeline de la Raffinerie de Lorraine) destiné au transport d'hydrocarbures liquides sous pression qui se compose d'un pipeline de diamètre 18" ('457mm) géré par la Société du pipeline Sud- Européen.
Ci-dessous le plan au 1/25000, la représentation graphique de l'ouvrage est donnée à titre indicatif seul un piquetage après radio-détection par la SPSE pourra en préciser l'emplacement sur le terrain. 34
Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR
L'ensemble de ces canalisations sont reprises sur le plan des servitudes
II. LES INFORMATIONS UTILES
- Les exploitations agricoles
4 exploitants agricoles ont un siège d’exploitation sur la commune de Richeling.
Le ban communal est ainsi concerné par des périmètres de réciprocité (carte page suivante).
Les exploitations (en fonction du type d’activité et de leur taille) génèrent des périmètres d’isolement autour des bâtiments (périmètre dits de réciprocité), dont il faudra tenir compte dans la limite de la zone constructible.
• Si RSD, Règlement Sanitaire Départemental : périmètre de 50 m
• Si ICPE, installation classée pour la protection de l’environnement : périmètre de 100m.
Les 4 exploitations sont à la Réglementation Sanitaire Départementale (R.S.D.)
La Surface Agricole Utile de la commune représente 69% du ban communal, ce qui montre le caractère rural de la commune.
Surface communale 421 ha
Surface Agricole Utile (2016)
293 ha
69% exploités par 24 exploitations différentes
(68 % du ban communal)
Exploitants ayant leur siège
sur la commune 4
Exploitation générant un
périmètre qui touche la
commune de RICHELING
4
Exploitants ayant des parcelles
en exploitation sur la
commune
24 CARTE COMMUNALE
COMMUNE DE RICHELING
Bâti f
E77777] Bâtiment de stockage R NN
a
F-J
Echelle : 1/4000 |
35
Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR 36
Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR
- Forêts
La commune est concernée par des zones boisées : forêt communale de 35,24 ha, Stagenwald, HinterStangewald, Grosse Studen, Witz).
Il est recommandé (ONF) de respecter une distance minimale de 30 m entre la lisière des boisements et les zones d’urbanisation, autant pour les risques liés à la proximité des arbres (chutes de branches, chutes d’arbres…) que pour les nuisances liées à une trop grande proximité de la forêt (ombrage, forte humidité).
Cette recommandation est devenue une prescription du SCoTAS.
- Zone inondable
La commune est soumise au risque inondation du ruisseau du Mutterbach.
Un aléa inondation a été cartographié se reporter au chapitre sur les risques.
Des zones de ruissellement ont également été inventoriées par les élus. 37
Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR
III – LES RISQUES NATURELS
- Le risque retrait et gonflement d’argiles
Les cartes de gonflement des argiles ont pour but de délimiter toutes les zones qui sont a priori sujettes au phénomène de retrait-gonflement et de hiérarchiser ces zones selon un degré d’aléa croissant.
Les zones où l’aléa retrait-gonflement est qualifié de fort, sont celles où la probabilité de survenance d’un sinistre sera la plus élevée et où l’intensité des phénomènes attendus est la plus forte. Dans les zones où l’aléa est qualifié de faible, la survenance de sinistres est possible en cas de sécheresse importante mais ces désordres ne toucheront qu’une faible proportion des bâtiments (en priorité ceux qui présentent des défauts de construction ou un contexte local défavorable, avec par exemple des arbres proches ou une hétérogénéité du sous-sol). Les zones d’aléa moyen correspondent à des zones intermédiaires entre ces deux situations extrêmes. Quant aux zones où l’aléa est estimé a priori nul, il s’agit des secteurs où les cartes géologiques actuelles n’indiquent pas la présence de terrain argileux en surface. Il n’est cependant pas exclu que quelques sinistres s’y produisent car il peut s’y trouver localement des placages, des lentilles intercalaires, des amas glissés en pied de pente ou des poches d’altération, de nature argileuse, non identifiés sur les cartes géologiques à l’échelle 1/50 000, mais dont la présence peut suffire à provoquer des désordres ponctuels. Les cartes sont réalisées par le BRGM et un extrait est présenté ci-dessous.
Sur RICHELING, la totalité du village est concernée par un aléa faible du risque retrait et gonflement des argiles. CARTE COMMUNALE
COMMUNE DE RICHELING
ALEA RETRAIT ET GONFLEMENT DES ARGILES
Aléa faible
Aléa moyen
F4
Echelle : 1/20000 '
38
Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR FORBACH 6.
KE
À
Zones de sismicité
[très faible
[| faible
(MM modérée
MM moyenne
Au 7 CE AE,
Zonage réglementaire en LORRAINE
3
2h
CA
at 2}
CI ge
2
VIS
A
LC
CI
ch
26
Se
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SARREBOURG:
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j PAR SE A QUE SN AR FÉVR, RÉ RMRR RCE DS VERS NE N © s ALSACE SAINT-DIE>DES-VOSGES FRANCHE-COMTE TK $.W. 20km Lu F < Z [mi Q Œ < LL PA O < Q. = < ce O 39 Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR - L’aléa sismique Depuis le 22 octobre 2010, une nouvelle réglementation parasismique a été entérinée par la parution au Journal Officiel de deux décrets (n° 1254 et 1255), sur le nouveau zonage sismique national et d’un arrêté fixant les règles de construction parasismique à utiliser pour les bâtiments de la classe dite « à risque normal ». Selon cette nouvelle réglementation, la commune de RICHELING est concernée par un aléa sismique très faible. RICHELING SJ ] LES D PR D A A À Pc ZA
N CE CARTOGRAPHIE DE L'ALEA INONDATION DU MUTTERBACH X V4 / NS Analyse hydrogéomorphologique
7 (\ ÿ _ aléa faible DIN aiéa moyen DM aléa fort
qe
PA
4
AN N y
NESPRS
\
EN CN ZAZNKNANS
Ÿ Réalisation : fluviaLS -Ecoscop S Pi scor s des données :FluvialiS |* Octobre 2009 \
u VEN À \
DEA LS LA Le N HN RNONX NN AA À ALU LE AU
40
Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR
- L’aléa inondation
La commune est soumise au risque
inondation du ruisseau du Mutterbach.
Il a été cartographié dans l'Atlas des
Zones Inondables ( AZI) 2009. Type de catastrophe
Inondations et coulées de boue
Inondations et coulées de boue
Inondations, coulées de boue et
mouvements de terrain
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
Début le
25/05/1983
25/02/1997
25/1211999
01/07/2003
Fin le
30/05/1983
28/02/1997
29/12/1999
30/09/2003
Arrêté du
21/06/1983
24/03/1997
29/12/1999
27/05/2005
Sur le JO du
24/06/1983
12/04/1997
30/12/1999
31/05/2005
41
Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR
- Des arrêtés liés à des catastrophes naturelles CARTE COMMUNALE
COMMUNE DE RICHELING
REMONTEE DE NAPPES
[_] Sensibilité très élevée, nappe affleurante
FJ
Echelle : 1/20000 '
42
Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR
- Des remontées de nappe ont également été cartographiées CARTE COMMUNALE
COMMUNE DE RICHELING
RISQUES
MU EE curop voor — INONDATIONS MODERBACH
[IIIIIITII] Mouvement de terrain
FJ
Echelle : 1/20000 '
43
Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR
MUTTERBACH CARTE COMMUNALE
COMMUNE DE RICHELING
PRINCIPALES CONTRAINTES
44
Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR
IV. RECAPITULATIF DES PRINCIPALES CONTRAINTES ich.
45
Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR
D. STRUCTURE URBAINE DU VILLAGE
I. LE PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE ET HISTORIQUE
Aucun monument historique n’est recensé sur la commune.
- La carte de Naudin
L’extrait de carte ci-dessous provient des cartes de Naudin, qui datent de la fin du 18ème siècle.
Pendant plus de dix années, de 1728 à 1739, une équipe d’ingénieurs géographes appartenant à l’atelier versaillais des Naudin, parcourut la Lorraine, c’est-à-dire non seulement les Trois-Evêchés (Metz, Toul et Verdun), qui relevaient pleinement du Royaume de France depuis les traités de Munster (1648), mais également les duchés de Lorraine et de Bar et les territoires voisins du Palatinat, des Deux-Ponts, du Luxembourg…
Quinze de ces cartes monumentales qui représentent chacune, à l’échelle restituée de 1/28 800, de 3500 à 5000 kilomètres carrés d’une vaste région s’étendant de la Hesbaye et du Brabant, alors autrichien, jusqu’au Bassigny et aux contreforts des Vosges, constituent la première image de l’ensemble des territoires qui forment aujourd’hui la Région Lorraine.
En dépit d’inexactitudes géométriques, une image très précise des paysages et de la géographie lorraine près d’un siècle avant les premiers cadastres napoléoniens ou la carte de l’Etat-major est donnée.
Données géoportail
A la fin du 18è siècle, on distingue le village originel de RICHELING. [AE ASE
HS AS
7
L
À
se
46
Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR
L'extrait de carte ci-dessous provient des cartes d'Etat Major, qui datent de la période 1820-1866.
Données géoportail
Le village de RICHELING est du type village rue, qui s'allonge globalement d'Est en Ouest, rue du bourg principalement.
- Préservation du petit patrimoine local
Plusieurs éléments du patrimoine local ont été repérés sur la commune :
devant l'Eglise
rue des prés Historique des locaux d'habitation : RICHELING (57581) Construction des locaux
Πjusqu'en 1950
m 1951 à 1970
Em 1971 à 1990
M 1991 à 2000
2001 à 2013
parcelles prises en compte : au moins logement d'habitation par ha
sources : DGFIP-MAJIC 2014 / IGN-Bdcarto DDT57-MOTP-GSE / novembre 2015
Le e > Sd
Construction
des locaux
H jusqu'en 1950
H 1951 à 1970
EH 1971 à 1990
Bm 1991 à 2000
2001 à 2013
L__ECOIOrE BUREAU D'ÉTUDES &
47
Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR
II. LA MORPHOLOGIE URBAINE
- Le développement de l’habitat
Le village s'était tout d'abord établi d'Est en Ouest, rue du bourg, puis il s'est allongé rue Nationale, rue des prés et rue de la forêt.
Le village est marqué par la coupure liée à la RD (rue Nationale) et présente une morphologie de "village rue" un peu éclaté.
Le village se caractérise par des impasses
de part et d'autre de la route nationale :
impasse de la petite reine, impasse des 4
vents et impasse des jardins du côté de
l'Eglise. 48
Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR
- Le bâti traditionnel
Le village ancien s’est développé dans une première rue du bourg. Les constructions correspondent à du bâti lorrain traditionnel.
Il répond aux caractéristiques du bâti rural traditionnel lorrain, à savoir des maisons- blocs mitoyennes, et alignées le long de la rue, ménageant un usoir, plus ou moins large.
rue du bourg
Les constructions s’alignent le long des
axes de communication, formant des
alignements marqués de maisons
mitoyennes, s’accordant aux parcelles
laniérées.
Les constructions anciennes se
présentent comme un corps de
bâtiment unique, de volume simple,
s'élevant sur deux niveaux d'habitation
(R+1+comble). La maison est
surmontée d'une toiture à deux pans
voire quatre pans pour les bâtiments en
extrémité de rue, au faîtage parallèle à
la rue.
Les toitures sont en tuile à dominante
rouge.
Les fenêtres de la partie habitation sont légèrement plus hautes que larges, rigoureusement alignées et sont occultées par des volets battants en bois peint, pleins ou à persiennes. CULNTN CUT IUT] LUNA
Sand12000SNA1 49 Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR
On retrouve la typologie classique des fermes
lorraines, à savoir un grand volume simple au faîtage
parallèle à la rue regroupant deux fonctions :
- une partie habitation, identifiable par sa porte d'entrée
et à ses fenêtres,
- une partie vouée au travail agricole, reconnaissable à
sa porte de grange.
Chaque ouverture est mise en valeur par un
encadrement en pierre de taille qui se détache de
l'enduit à base de chaux recouvrant la façade.
Les portes de grange sont dimensionnées au passage des attelages. Celles-ci présentent un encadrement de bois ou de pierre locale nue dont la forme dépend du profil du linteau (cintrée ou droit). Toutes les menuiseries sont à l’origine en bois peint, les fenêtres sont occultées par des volets battants pleins ou à persiennes.
A l'intersection de la rue du bourg et de la rue nationale, une maison type maison de maître est présente, une toiture à 4 pans et des fenêtres de toit type chien-assis ou lucarne. F0 LJ
50
Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR
-Le bâti contemporain
Il correspond aux extensions urbaines du
village ancien. Il se développe suivant un tissu
urbain plus lâche.
Les constructions de type pavillonnaire
appartiennent à une typologie souvent
éloignée de l’architecture lorraine
traditionnelle.
impasse de la petite reine
rue des prés
rue de la forêt
La maison est généralement isolée au milieu de la parcelle, en retrait par rapport à la voie et aux limites séparatives. Les caractéristiques architecturales ne cadrent pas vraiment avec celles du bâti traditionnel : volumétrie plus ou moins complexe, faîtage perpendiculaire à la voie, pas de mitoyenneté ni d’alignement, balcons, PVC, enduits et ouvertures variés, etc… LS
SanD490709
SLNIMIOVNANY.Q
L..
51
Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR
-La traversée du village
en venant de Holving (Sarralbe)
la zone 30 au cœur du village
ici la sortie vers Puttelange (Metz)
- Le document d'urbanisme
La commune possède une carte communale approuvée le 10 août 2004.
La commune de RICHELING a prescrit la révision de sa Carte Communale, par délibération du Conseil Municipal du 25 février 2016. CARTE COMMUNALE
COMMUNE DE RICHELING
Disponibilité du foncier
52
Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR
III. LA DISPONIBILITE DU FONCIER
Les dents creuses
Sur l’ensemble de la commune de RICHELING, il reste encore des parcelles libres de toute construction insérées entre des parcelles bâties, c’est ce qu’on appelle des "dents creuses". Elles sont au nombre de 13.
Une enquête a été réalisé : les propriétaires des dents creuses identifiées dans l'enveloppe urbaine ont été interrogés, par écrit, pour affiner la disponibilité réelle de leur parcelle,
• 3 propriétaires nous ont confirmer la disponibilité à la vente de leur parcelle • 2 nous ont signifié ne pas vouloir vendre leur terrain
• une dent creuse a fait l'objet d'un dépôt de permis de construire rue du bourg à côté de la maison en vente, en projet un petit collectif (2 à3 logements) et des garages
Sur les 13 dents creuses initiales il en reste donc 7 pour lesquelles nous n'avons eu aucun retour. Un coefficient de rétention peut encore être appliqué (60%) donc3 dents creuses potentielles,
au final : 6 dents creuses sont potentiellement disponibles.
A RICHELING, dans les 10 prochaines années, 6logements sont susceptibles d’être construits, en dents creuses. 53
Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR
Logements vacants et réhabilitation
Les informations communales nous ont signalé 5maisons vides, 2 maisons à vendre et 2 ruines, les réhabilitations restant assez aléatoires.
En ce qui concerne les maisons vides : 4 le sont depuis environ 30 ans et la 5ème depuis environ 2 ans.
Un potentiel de 2 maisons à vendre actuellement.
IV. L’ANALYSE DE LA CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS,
AGRICOLES ET FORESTIERS
Depuis la Loi grenelle 2 du 12 juillet 2010, une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, sur les dix dernières années, est demandée dans la carte communale.
Ainsi, sur RICHELING, les données proviennent du service de l’Observatoire des Territoires et Prospectives, de la Direction Départementale des Territoires de Moselle.
La consommation de l’espace naturel, agricole et forestier représente 1,8 ha, entre 2004 et 2013.
Sur ces 1,8 ha,
• 0,7 ha ont été consommés pour réaliser des constructions (habitat individuel)
et
• 1,1 ha ont été utilisés pour des surfaces non bâties (infrastructures, …)
0,7
1,1
Surface agricole consommée sur RICHELING
entre 2004 et 2013 (ha)
Surface consommée pour de l'habitat Surface consommée pour du non résidentiel 54
Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR
E. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
I. LE MILIEU PHYSIQUE
- Le climat
Le climat du département est continental, avec une influence océanique. Malgré l'éloignement de l'océan, le peu de relief du bassin parisien favorise l'arrivée des précipitations poussées par les vents d'ouest. En revanche, lorsque les vents ne sont pas suffisamment puissants, c'est le climat continental qui domine, se caractérisant par des nuits froides et des journées très ensoleillées. Du fait de cette double influence, les saisons sont contrastées et bien marquées. Dans une même saison, peuvent se succéder du jour au lendemain des périodes de fortes précipitations et des périodes de canicule ou de froid sec.
Comme le reste de la Lorraine, la zone d’étude est soumise à plusieurs influences climatiques : les tendances océaniques dominent souvent les influences septentrionales et continentales. Sous ces influences à la fois continentales et océaniques, le climat est caractérisé par deux saisons bien différenciées :
- une saison froide de novembre à mars, avec des températures moyennes mensuelles négatives et avec un minimum de précipitation en février,
- une saison chaude et orageuse de mai à septembre, avec des températures supérieures à la moyenne interannuelle.
Le passage entre ces deux saisons (printemps et automne) est souvent très rapide.
- La géologie
L’extrait de la carte géologique ci-après présente le contexte géologique sur le territoire de RICHELING.
Les vallées sont occupées par le Grès vosgien. Cette formation possède une épaisseur de plus de 300 mètres. Elle est fortement entaillée et disséquée par un réseau hydrographique dense, c’est pourquoi elle est affleurante dans les vallées. L'ensemble du périmètre d'étude s'inscrit ainsi dans le Keuper inférieur, région de terrains argileux, recouverts par de grands placages de limons.
Les cours d’eau qui traversent la commune ont déposé en leur vallée des alluvions récentes. Dans ces conditions, à proximité des ruisseaux et sur les hauteurs, des formations superficielles récentes d’âge quaternaires masquent les terrains secondaires. Ce sont :
- les alluvions récentes (Fz) argileuses en fond de vallée amenées par les cours d’eau,
- les limons (LP), qui correspondent à des limons argilo-sableux parfois épais
de plusieurs mètres.
En résumé, les couches géologiques affleurantes dans le secteur, s'étagent de la plus ancienne à la plus récente de la façon suivante : CARTE COMMUNALE
COMMUNE DE RICHELING
RELIEF
\ : FJ
| Echelle : 1/20000 |
55
Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR
➢ Les marnes irisées inférieures du Keuper (t7a) : il contient des marnes versicolores. Leur épaisseur varie de 150 à 200 m. elles occupent près de 2/3 du ban communal de Richeling.
➢ Les limons (LP) : ils se trouvent généralement en couverture des argiles de Keuper. Ce sont des produits de l’altération du soubassement. Ces placages de Limons sont le plus souvent argileux, fins et de teinte jaunâtre. Ils se situent en grande partie au Nord-Est et au Sud-Ouest du village.
➢ Les alluvions récentes (Fz) : en recouvrement du Keuper inférieur, elles correspondent à des terrains argileux voire tourbeux dans le fond de vallées. Ces alluvions sont localisées aux vallées des cours d’eau Mühlgraben, Notterbach, Willerlachgraben et Moderbach sur 3 à 6m. CARTE COMMUNALE
COMMUNE DE RICHELING
RELIEF
180 m à 190 m
190 m à 200 m
200 m à 210 m
210 m à 220 m
220 m à 230 m
230 m à 240 m
240 m à 250 m
250 m à 260 m
260 m à 270 m
270 m à 280 m
280 m à 290 m
290 m à 300 m
el
Echelle : 1/20000 |
EMENTS ÉCOLOGIQUES
Ê g 56 Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR
- La topographie
La commune de RICHELING est façonnée par une vallée principale : la vallée du Muttergraben
Le village s'est établi principalement dans la vallée, en partie basse du territoire communal (215 m d'altitude en moyenne), il s'est également développé vers l'Est sur un secteur plus haut situé au Sud de la vallée de la Notterbach.
Le point culminant de la commune se situe au Nord-Est à environ 265 m d’altitude. CARTE COMMUNALE
COMMUNE DE RICHELING
COURS D'EAU
Cours d'eau
Mare répertoriée
@ parle CENde
Lorraine
Echelle : 1/20000
57
Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR
- L’hydrographie
Aspect législatif
Au niveau de la police de l'eau et de la gestion de l'ensemble du réseau hydrographique communal, il convient de clarifier le statut des écoulements : ruisseau ou fossé. Sur tous les cours d’eau du ban communal, La Police de l'Eau et de la Pêche est de la compétence de la Direction Départementale des Territoires de la Moselle.
Les ruisseaux ou cours d’eau correspondent à des écoulements ayant une existence administrative (carte IGN - cadastre) ou à des écoulements pérennes ou ayant une vie biologique significative. En fonction de la géologie, ils peuvent être temporaires et discontinus (perte). Ils sont soumis à la loi sur l'Eau.
Les cours d’eau ainsi définis sur le territoire communal sont
• le ruisseau du Mutterbach,
• le ruisseau du Muhlgraben,
• le ruisseau de la Notterbach et
• le ruisseau du Willerlachgraben(en forêt)
ainsi que tous les écoulements mentionnés en tiretés ou trait plein sur carte IGN au 1/20000°.
Dans ces conditions, ces cours d’eau relèvent d’une gestion patrimoniale obligatoire de la part des propriétaires de la berge sous forme, si nécessaire, de nettoyage des atterrissements (enlèvement des dépôts) et des embâcles (élagage des arbres et des buissons, enlèvement des barrages), mais interdisant, sans autorisation, les rectifications et les reprofilages du lit mineur et des berges. Les travaux modifiant le lit mineur et les berges ou pouvant avoir des incidences sur les peuplements biologiques aquatiques sont soumis à Déclaration ou à Autorisation au titre de la loi sur l’Eau.
Les fossés ont par contre un rôle strictement agricole, forestier ou de voirie. Ils sont destinés à l'assainissement des sols. Leur entretien n'est pas soumis à des contraintes administratives. CARTE COMMUNALE
COMMUNE DE RICHELING
ZONES HYDROGRAPHIQUES
Echelle : 1/20000
58
Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR
- HYDROGEOLOGIE
L’essentiel des ressources en eaux souterraines proviennent des Grès du Trias Inférieur probablement captées sous les niveaux dolomitiques du keuper et de la Lettenkohle.
- LE RESEAU HYDROGRAPHIQUE
Les eaux courantes
La commune de Richeling appartient à deux zones hydrographiques :
- Le Mutterbach du Ruhbrecher à l’Albe qui recouvre environ 80% du ban
communal ;
- La Sarre de l’Albe à l’Eichel qui recouvre 20 % de la partie Nord de la commune.
Nom du bassin versant Code hydro Surface du BV (km²) Surface de la commune (km²)
Le Mutterbach du Ruhbrecher à
l’Albe A915 42,06 3,35 La Sarre de l’Albe à l’Eichel A920 71,41 0,84 Etat écologique Etat chimique Autres substances chimiques Sédiments
Paramètres
[! Années) || Etat écologique 2012-2014 |
[2012-2014 | | L Classes d'état |
invertébrés (IBGN ou IBGN équivalent)
Diatomées (IBD 2007)
Poissons (IPR)
Macrophytes (IBMR) 1
| Température (P90, °C) 205 212 19.5 189 166 184 186 17.3 18 184 17.4 Température
PH (min)
pH (max) ES D
Conductivité (P90, uS/cm)
Chlorures P90 (mg Cl/1) salinité |
Sulfates P90 (mg 504/1)
il || 1880 1940 | 1916 | 1913 |2008 1775 2022 2207 | 75 | 130 3 É L u | 720 850 à 648
O, dissous (P10, mgO;/1)
Tx Sat, O2 (P10,
DBOS (P90, mg O,/l}
Carb, Org, (P90, mg C/1)
Phosphates (P90, mg PO,-/1)
Phosphore total (P90, me P/L)
Ammonium (P90, mg NH4+/1}
Nitrites (P90, mg NO2-/L)
Nitrates (P90, mg NO3-/1)
Chlortoluron (moy, pg/L)
Oxadiazon (moy, ug/L)
Linuron (moy, ug/L)
2,4 D (moy, p8/L)
2,4 MCPA (moy, pg/L)
one dissous (moy, ug/L) Chrome dissous (moy, pe/L)
Cuivre dissous (moy, ug/L)
Zinc dissous (moy, ug/L)
L'état écologique est calculé selon Les c ritères de l'arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l’état écologique (selon les modalités de calcul applicables jusqu'au 22 décembre 2015)
Légende :
Etat/Potentiel écologique
Très bon
Bon
Moyen
Médiocre
Mauvais
Non déterminé / Inconnu
59
Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR
. Qualité des eaux
La station à Holving mesure la qualité physico-chimique de la Moderbach. La qualité de l’eau selon la grille d’appréciation de 1971 est rappelée ci-dessous :
La qualité de l’eau mesurée en 2012 est mauvaise au niveau écologique mais relativement bonne au niveau chimique.
L’objectif de qualité fixée par l’agence de l’eau fait part d’un bon état écologique et chimique d’ici 2027.
Le cours d’eau est un cours d’eau de 2ère catégorie piscicole : les cyprinidés. 60
Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR
- Le SDAGE
La Directive Européenne Cadre sur l’Eau (DCE) fixe un cadre européen pour la politique de l’eau en instituant une approche globale autour d’objectifs environnementaux ambitieux pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles et souterraines, avec une obligation de résultat.
Les objectifs environnementaux de la DCE sont les suivants :
- Atteindre le bon état écologique et chimique en 2027 ;
- Assurer la continuité écologique sur les cours d’eau. Cette continuité se définit par la libre circulation des espèces biologiques, dont les poissons migrateurs, et par le bon déroulement du transport naturel des sédiments ;
- Ne pas détériorer l’existant (qui s’entend comme le non-changement de classe d’état) ;
- Atteindre toutes les normes et objectifs en zones protégées au plus tard en 2027 (sauf disposition contraire) ;
- Supprimer les rejets de substances dangereuses prioritaires et réduire ceux des substances prioritaires.
La commune de RICHELING est inscrite dans le bassin hydrographique Rhin-Meuse, pour lequel le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est applicable depuis le 30 novembre 2015. Diagnostic de la commune
Carte communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR 61
II. L’ENVIRONNEMENT NATUREL
- L’occupation du sol et le paysage
Le territoire de RICHELING couvre une superficie de 421 ha dont plus de 70% sont occupés par les cultures et les prairies, avec une dominante de prairies.
Les espaces boisés représentent 18% de la surface totale du ban communal. Des vergers ceinturent le village.
Les différents types d’occupation des sols du territoire communal sont liés à la fois à la valeur agronomique des sols et au relief.
18%
36%
25%
5%
13%
1% 2%
Occupation du sol de RICHELING
Boisement
Prairie
Culture
Zone urbanisée
Bosquet
Zone humide
Verger
Etang
Jardin
Type d'occupation surface en ha %
Boisement 76,33 18
Prairie 151,98 36
Culture 106,60 25
Zone urbanisée 22,05 5
Bosquet 0,81 0
Zone humide 53,38 13
Verger 3,19 1
Etang 0,26 0
Jardin 5,79 1
Total 420,40 CARTE COMMUNALE
COMMUNE DE RICHELING
OCCUPATION DU SOL
‘ FJ
*| Echelle : 1/20000 '
Diagnostic de la commune
Carte communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR 62 Diagnostic de la commune
Carte communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR 63
- Inventaires patrimoniaux et espaces protégés
Aucun espace n’est protégé au titre de la protection de l’environnement (absence de réserve naturelle, arrêté de biotope, Natura 2000).
Une ZNIEFF de type I« Prairies de Grundviller » n° 410010389 concerne la commune de RICHELING.
Elle est également classée Espace Naturel Sensible du Conseil Départemental et il s'agit d'une zone humide remarquable du SDAGE.
Localisation et description du site
Cette zone humide constituée de prairies humides et mégaphorbiaies, se situe au Nord de la commune. Cette ZNIEFF a une surface de 86,74 ha.
Espèces ayant justifié la désignation du site
Ces prairies humides abritent 4 espèces floristiques déterminantes : la Succise des prés, la Serratule des teinturiers, la Dactylorhize de mai et la Laîche à épis distants. CARTE COMMUNALE
COMMUNE DE RICHELING
ZONAGES ENVIRONNEMENTAUX
M NE Fr ce type
F4
Echelle : 1/20000 '
Diagnostic de la commune
Carte communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR 64 CARTE COMMUNALE
COMMUNE DE RICHELING
SITES NATURA 2000
JE | [ . Falken
| È
Hornbach
liesdalheim À "
ng-lès-Boulay à Ér y Cours d'eau, -tourbières, rochers et forêts à Auersmacher edelsheim Ve Pelouses D bergailbach ; R LS /
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Zone taniffon de 5km /<
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Zones'hümides de Moselle ” 4 d s : a: * ;
ais dé Francall'ofErstrôff (Sud) - site 92) |. DA: > Le
+ Limite communale Fi
Echelle : 1/20000 |
Diagnostic de la commune
Carte communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR 65
- NATURA 2000
Il n’existe aucun site Natura 2000 sur la commune.
Le site Natura 2000 le plus proche se situe sur la commune de Walscheid (non limitrophe avec Richeling). Il s’agit du site Natura 2000 « Vallée de la Sarre, de l’Albe et de l’Isch – Marais de Francaltroff» Directive Habitat (FR 4100193) et directive Oiseaux (FR 4112007) : vaste massif forestier relativement préservé, constitué de vielles forêts de montagne, avec tourbières et hautes chaumes. La zone est très importante pour l’avifaune de montagne et avec aussi la présence occasionnelle du Lynx. Corridor écologique
discontinu
Corridor écologique | |
discontinu Réservoir de biodiversité
Corridor
à restaurer
66
Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR
III. TRAMES VERTES ET BLEUES
III. 1. La Trame Verte et Bleue, qu’est-ce que c’est ?
Si la notion de Trame verte et bleue a pris son essor à partir de 2007, dans la foulée des lois dites « Grenelle », la notion de « continuités écologiques » est bien plus ancienne. Cette notion s’impose peu à peu comme un thème majeur dans tous les sujets ayant trait à la biodiversité.
La Trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique ainsi que par les documents de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements. Elle constitue un outil d'aménagement durable du territoire.
La Trame verte et bleue contribue à l'état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses d'eau.
Figure 1 : Schéma de principe de la Trame Verte et Bleue.
Les notions de Trame Verte et Bleue, réservoirs et corridors sont définis par un décret ministériel du 27 décembre 2012 :
- La Trame verte et bleue est « un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques » ;
- Les réservoirs de biodiversité sont « des espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée ». Les espaces naturels remarquables (ZNIEFF, Natura 2000, etc.) font partie de ces réservoirs biologiques ;
- Les corridors écologiques « assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité ». Ils peuvent être linéaires, en « pas japonais », continus ou discontinus.
Les objectifs fixés par la loi « Grenelle 1 » à la Trame Verte et Bleue sont de diminuer la fragmentation des espaces naturels, relier les espaces importants pour la préservation de la biodiversité, faciliter les échanges génétiques, améliorer la qualité et la diversité des paysages et contribuer à la préservation et l’amélioration de la qualité des eaux de surface.
La Trame Verte et Bleue est une notion bien étudiée par les chercheurs, mais c’est également un outil d’aménagement du territoire qui prend corps progressivement, à différentes échelles du territoire :
- A l’échelle européenne : le réseau Natura 2000 est une préfiguration de cette démarche, qui vise à constituer un réseau de sites naturels remarquables à l’échelle du continent ;
- A l’échelle française : un décret du 27 décembre 2012 fixe la portée et les modalités d’élaboration de la Trame Verte et Bleue en France, avec notamment la définition de grandes continuités écologiques nationales. D’autre part, la 67
Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR
traduction de la Trame Verte et Bleue dans le territoire passera par l’élaboration de Schémas Régionaux de Cohérence Ecologiques (SRCE) ;
- A l’échelle régionale : le SRCE de Lorraine a été validé le 20 novembre 2015. - A l’échelle locale : le SCoT de l’Arrondissement de Sarreguemines définira une Trame Verte et Bleue qui devra être adaptée à l’échelle des documents d’urbanisme.
III. 2. Pourquoi préserver les continuités écologiques ?
La Trame verte et bleue a pour objectif la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques afin d’enrayer la perte de biodiversité. Dans un monde en changement permanent et rapide, il faut favoriser la libre expression des capacités d’adaptation des espèces animales et végétales et des écosystèmes. Il faut pour cela prendre en compte les effets positifs des activités humaines, dont de nombreuses activités agricoles. Il faut aussi limiter ou supprimer les freins et barrières d’origine humaine comme les infrastructures de transport.
Les continuités écologiques améliorent la qualité écologique des milieux et garantissent la libre circulation des espèces de faune et de flore sauvages. Les objectifs sont multiples : l’adaptation aux changements climatiques, le brassage des gènes nécessaires à la bonne santé des populations, les migrations saisonnières ou journalières, la réalisation de toutes les phases du cycle de vie (nourrissage, reproduction, élevage des jeunes, etc.), et plus généralement au maintien des habitats naturels.
III. 3. Quelques définitions
La Trame verte et bleue contribue à l'état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses d'eau. D’après le centre de ressources Trame verte et bleue (www.trameverteetbleue.fr), c’est un réseau écologique constitué de quatre éléments principaux :
- Les continuités écologiques : les continuités écologiques constituant la Trame verte et bleue comprennent des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques ;
- Les réservoirs de biodiversité : espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille suffisante, qui abritent des noyaux de populations d'espèces à partir desquels les individus se dispersent ou qui sont susceptibles de permettre l'accueil de nouvelles populations d'espèces. Les réservoirs de biodiversité comprennent tout ou partie des espaces protégés et les espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité (article L. 371-1 II et R. 371-19 II du code de l'environnement). Les ZNIEFF de type 1 et les sites Natura 2000 font partie des réservoirs de biodiversité ;
- Les corridors écologiques assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l'accomplissement de leur cycle de vie. Les corridors écologiques peuvent être linéaires, discontinus ou paysagers. Les corridors écologiques comprennent les espaces naturels ou semi-naturels ainsi que les formations végétales linéaires ou ponctuelles permettant de relier les réservoirs de biodiversité, et les couvertures végétales permanentes le long des cours d'eau mentionnées au I de l'article L. 211-14 du code de l'environnement (article L. 371-1 II et R. 371-19 III du code de l'environnement) ;
- Les cours d'eau et zones humides : les cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement et les autres cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux importants pour la préservation de la biodiversité constituent à la fois des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques (article L. 371-1 III et R. 371-19 IV du code de l'environnement). Les zones humides dont la préservation ou la remise en bon état contribue à la réalisation des objectifs visés au IV de l’article L. 212-1 du 68
Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR
code de l'environnement, et notamment les zones humides mentionnées à l’article L. 211-3 ainsi que les autres zones humides importantes pour la préservation de la biodiversité constituent des réservoirs de biodiversité et/ou des corridors écologiques.
III. 4. A l’échelle régionale :
Schéma Régional de Cohérence Ecologiquede Lorraine
Le SRCE dresse un état des lieux détaillé de la Trame Verte et Bleue lorraine et définit un Plan d’Action Stratégique (PAS) pour décliner cette trame dans les territoires et mettre en œuvre la préservation et la restauration des continuités écologiques.
Le PAS définit des enjeux et des actions à mettre en place pour appliquer le SRCE. Parmi ces actions, certaines concernent spécifiquement les collectivités territoriales et doivent être transcrites dans les documents d’urbanisme.
Sur la commune de RICHELING, la ZNIEFF marque la délimitation d'un réservoir de biodiversité. Les ruisseaux qui s’y trouvent jouent également le rôle de réservoirs corridors.
La quasi-totalité du reste de la commune a été identifiée comme une zone de forte perméabilité. Eléments de la TVB :
Réservoirs de biodiversité :
Réservoirs corridors
I Réservoirs de biodiversité surfaciques
Corridors écologiques* :
NN Milieux herbacés thermophiles
NS Milieux alluviaux et humides
NS Autres milieux herbacés
NN Milieux forestiers
Perméabilités :
_ Zones de forte perméabilité
Obstacles à la fonctionnalité
des continuités écologiques :
— Infrastuctures linéaires impactantes
(routes, chemins de fer et canaux)
Discontinuités avec restauration possible :
—@-— Via cours d'eau
—Q-— Via petites routes ou chemins
e Recensement des obstacles à l'écoulement :
barrages, grilles ou seuils en rivière du ROE
(complété par la Fédération de Pêche des Vosges)
69
Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR Schéma de Cohérence Territoriale
Continuités écologiques à conserver r et restaurer
Légende
% Axes paysagers Comidor de milieux boisée
à Trame boisée E Milieux de pelouses sèches Re Corridor de milieux aquatiqu.... — Corridor principal ... Milieux aquatiques et hum, = Corridor secondaire D Milieux boisés “à Coupure d'urbanisation — Coridor principal ________115000 R Zone de discontinuké à rest. - - Camidor secondaire à Reservoirs biologiques m 20 400 00
Dencsessnt de trsnl ne nan dite imnremeen du eercrmeh 04 ea ANA
Diagnostic de la commune
Carte communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR 70
1II. 5. A l’échelle du SCoT de l’Arrondissement de Sarreguemines
La trame verte et bleue du SCoT traite trois types de continuités : Continuum des milieux boisés, continuum des milieux thermophiles et continuum des milieux aquatiques et humides.
Le SCoT définit une coupure d'urbanisation sur la commune, à savoir qu'elle est définie à une échelle dépassant le cadre communal. Schéma de Cohérence Territoriale
Légende La commune est concemée par Espaces boisés supèreurs à. @Invertaires patrimoniaux $ ’ ZNIEFF de type | (1ère gé un Schéma Régional Eolien
ZNIEFF de lype | (2ème g.
ZNIEFF de type ll £ 115000
m 200 400 600
__Decumeré de travel, 19 pan CAsecnpremton Qu vante à Bin AOL,
71
Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR Diagnostic de la commune
Carte communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR 72
IV. 7. A l’échelle locale
LES CONTINUUMS ECOLOGIQUES
La carte page suivante présente les continuums écologiques du territoire. Il s’agît d’ensembles de milieux relativement favorables à des groupes d’espèces donnés.
En déclinaison des orientations nationales pour la Trame Verte et Bleue et du SRCE Lorraine, 3 sous trames, ou continuums, ont été définies à l’échelle de la commune de Richeling :
- Le continnum aquatique ;
- Le continuum des milieux ouverts, comprenant :
o Les milieux prairiaux ;
o Les vergers et jardins ;
- Le continuum des milieux forestiers.
Le continuum aquatique correspond aux différents ruisseaux incluant les berges, où les cavités, embâcles et autres racines, constituent autant d’abris et d’habitats favorables à la faune aquatique (poissons, invertébrés, etc.). Les étangs appartiennent à ce continuum également.
Le continuum des milieux prairiaux est le plus important.
Les vergers sont surtout intéressants pour les oiseaux. Ils présentent des îlots encore fonctionnels dans le sens où leurs dimensions sont suffisantes pour permettre l’accueil d’un couple ou d’une petite population d’espèces exigeantes.
Le continuum des milieux forestiers se situe principalement au Nord-Est de la commune.
Les boisements structurent le paysage et permettent la présence et le déplacement d’une part importante de la faune.
Les quelques haies et ripisylves présentes sur la commune permettent aussi le déplacement des espèces.
Les obstacles aux déplacements sur la commune:
Les obstacles de nature anthropique sont essentiellement représentés par les voies de communication. La RD traversant la commune constitue un obstacle aux déplacements des espèces, notamment pour celles des milieux ouverts. CARTE COMMUNALE
COMMUNE DE RICHELING
TRAME VERTE ET BLEUE LOCALE
Occupation du sol Trame verte et bleue
D Sosauet {+ Coridor des milieux aquatiques
Prairie É— Coridor des milieux prairiaux Culture e Obstacle
[I Jardin Réseau de haies
= Ven — Cours d'eau
MN Eur
ca ÿ sissits Echelle : 1/20000 Î a | Zone urbanisée
Diagnostic de la commune
Carte communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR 73 Carte communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR 74
DEUXIEME PARTIE : DEFINITION DES
GRANDS PRINCIPES ET ORIENTATIONS
A. DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
L'article L.110 du code de l'urbanisme, modifié par la Loi n°2009-967 du 3 Aout 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle 2, définit le cadre général dans lequel les collectivités locales agissent sur le cadre de vie.
"Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réduire les consommations d’énergie, d’économiser les ressources fossiles, d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création des continuités écologiques, ainsi que la sécurité et la salubrité publique et de promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales, et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace. Leur action en matière d’urbanisme contribue à la lutte contre le changement climatique et à l’adaptation à ce changement".
L'article L121-1 modifié par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (article 14) réunit l'ensemble des principes fondamentaux qui s'imposent aux documents d'urbanisme : Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer, dans le respect des objectifs du développement durable :
1° L'équilibre entre :
a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la mise en valeur des entrées de ville et le développement rural ;
b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;
2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs ; 75
Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR
3° La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.
B. LES PRINCIPAUX ENJEUX
DE LA REVISION DE LACARTE COMMUNALE
La révision de la carte communale de RICHELING a pour objectif d’aller vers un aménagement de la commune adapté à l’identité de cette dernière, équilibré et respectueux de l’environnement.
La carte communale approuvée en 2004 avait une zone A constructible très étendue qui répondait aux préoccupations du moment. La carte révisée a une zone A plus restreinte : 21,3 ha contre 24 ha en 2004. (se reporter à la cartographie p 78)
La commune souhaite avoir une carte communale pour prévoir l’avenir de son territoire en prenant en compte les contraintes et les spécificités de du ban communal (route à grande circulation, relief, les différentes canalisations, la zone inondable, …).
Elle souhaite accueillir de nouveaux habitants tout en préservant la qualité de vie des habitants de la commune.
La commune privilégie la densification du village avec le comblement des dents creuses et l’occupation des maisons vacantes.
Elle prévoit
• un secteur de développement de 0,72 hectare, au cœur du village, avec un
accès par l'impasse de la petite reine.
• un secteur rue de la forêt, sur 0,39 ha.
Ces deux zones sont en lien direct avec le tissu urbain existant.
La commune souhaite une progression raisonnée de sa population qui lui permettra
d’assurer le renouvellement des générations, de rajeunir sa population. Par conséquent
elle souhaite atteindre environ 375 habitants dans les 10 prochaines années.
La commune a pour objectif également de préserver et mettre en valeur des espaces naturels présents sur la commune et de conserver les trames vertes et bleues formées notamment par les cours d’eau et les prairies qui offrent une biodiversité pour la faune et la flore. 2.5
1,5
0.5
= Nombre moyen d'occupants par résidence principale
1968(*) 1975(*) 1982 1990 1999 2010 2015
76
Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR
- PREVISIONS DEMOGRAPHIQUES
LA DISPONIBILITE DU FONCIER
Au niveau de la disponibilité du foncier dans le bâti existant, les éléments suivants sont à prendre en compte :
- dents creuses :6 dents creuses ont été recensées, se reporter au chapitre sur la disponibilité du foncier. Les dents creuses sont des parcelles constructibles de suite et déjà desservies par les réseaux et la voirie.
à raison de 2,3 habitants par logement, ceci nous fait un potentiel d’accueil dans les dents creuses de 14 habitants.
- 2 maisons à vendre (un potentiel de 5 habitants)
Soit un potentiel de 8 logements
LE BESOIN DE LOGEMENTS LIES AU DESSERREMENT DE LA TAILLE DES MENAGES
Le desserrement de la taille des ménages (diminution du nombre de personnes par ménage) est un phénomène observé sur RICHELING depuis 1968.
Le nombre d'habitants par résidence principale passe de 3.2 habitants par logement en 1990 à 2.5 en 2015. Ce taux a perdu 0,7 point en 25 ans (-0.3 habitant par logement tous les 10 ans sur cette période).
A population constante, le besoin en logements augmente avec le phénomène de desserrement de la taille des ménages.
Pour les 10 années à venir, nous considèrerons que la taille des ménages diminue pour atteindre 2,3 habitants par logement.
Ainsi, à population constante (356 habitants en 2017), le nombre de logements (résidences principales) va augmenter passant de 142 à 154.
La commune aura besoin de 12 logements supplémentaires pour répondre au desserrement des ménages.
Le potentiel de disponibilité ne permet pas de pallier au desserrement de la taille des ménages.
2,5 77
Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR
Pour maintenir son niveau de population la commune aura besoin d 'au moins 4 logements.
BESOINS EN LOGEMENT LIE A L’EVOLUTION DE LA POPULATION
En 2017, la population est de 356 habitants sur RICHELING.
La commune envisage environ 20 habitants supplémentaires : soit un besoin de 9 logts (si 2,3 hab/log)
Cette augmentation de population entre 2017 et 2026 (environ + 20 habitants), à raison de 2,3 habitants par logement, mène à un besoin de 9 logements supplémentaires (plus 4 liés au desserrement de la taille des ménages).
BESOINS EN LOGEMENTS :
21 logements pour les 20 habitants supplémentaires dont 12 pour pallier au desserrement de la taille des ménages,
soit 13 logements supplémentaires à créer si on compte 8 dents creuses CARTE COMMUNALE
COMMUNE DE RICHELING
Secteurs enlevés de la zone constructible
LL zone À carte communale révisée
[_. ___Isecteur À ancienne carte
FERA Exploi_agn
. ve
— à ç 0 » emo
, nd mètres
Carte communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR 78
C. LE PROJET DE CARTE COMMUNALE
I. LES SECTEURS RETIRES SUITE A LA REVISION
Un certain nombre de
secteurs constructibles
dans la carte initiale ont
été reclassés en zone
naturelle inconstructible
par rapport à diverses
contraintes (SUP,
inondabilité, desserte en
réseaux, périmètres
agricoles...). Carte communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR 79
LE SECTEUR 1
Au niveau du chemin rural au bout de la rue du Bourg, la topographie est très marquée et il n'a y a pas de vis-à-vis : les maisons présentes en face ont leur accès rue de la forêt. Il n'est donc pas judicieux de conserver ce secteur en zone constructible.
LE SECTEUR 2
A l'extrémité de la rue de la forêt, les parcelles sont impactées par des bandes de danger liées aux canalisations d'éthylène et de propylène (se reporter aux SUP) et ne pourront être constructibles que jusqu'à la limite des bandes de danger cartographiées, d'où le raccourcissement de la zone A.
LE SECTEUR 3
A l'extrémité de l'impasse des vergers, les constructions actuelles ne sont pas desservies par un réseau communal (branchements individuels). Le coût du raccordement serait élevé aussi la commune a préféré retiré ce secteur de la zone constructible.
LE SECTEUR 4
Il concerne la rue des Prés qui est intégrée dans l'Atlas des Zones Inondables (2009) et également impactée par des ruissellements en amont. (se reporter au chapître sur les risques)
La commune a donc enlevé ce secteur de la zone constructible.
LE SECTEUR 5
A l'extrémité de la rue des Prés, une partie de ce secteur a été sortie de la zone constructible car elle était située dans le périmètre lié au bâtiment agricole. La zone constructible a été maintenue jusqu'en limite du périmètre de réciprocité de 50 mètres.
La Chambre d'Agriculture ne souhaite pas que l'on rapproche de nouvelles constructions à usage d'habitation aux bâtiments agricoles existants.
Le SCOT a identifié une coupure d’urbanisation après les dernières maisons du village afin de :
• ne pas favoriser la conurbation entre Richeling et Holving,
• conserver la trame paysagère à laquelle appartient ce secteur et
• réserver la trame boisée à laquelle participe ce secteur non urbanisé (corridor de liaison avec le SCOT du Val de Rosselle) ;
Il est donc souhaitable ces parcelles soient inconstructibles.
A noter :
• La rue du bourg qui avait une partie de sa voirie laissée en zone naturelle a été reclassée en zone constructible.
• Une prolongation de la zone constructible à l'entrée du village face à la ferme pour intégrer un corps de ferme susceptible de changer de destination conformément à la volonté de l'exploitant agricole et de la Chambre d'Agriculture, la réciprocité a donc été donnée. Carte communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR 80
II. PRESENTATION DU ZONAGE DE LA CARTE COMMUNALE
Les principes de la révision du périmètre constructible de la carte communale à RICHELING ont été de :
• ne pas allonger le village le long de la RD 655 et ainsi de respecter les limites de la Partie Actuellement Urbanisée (P.A.U.) ;
• donner la réciprocité de constructibilité de part et d'autre des voiries, lorsque les réseaux sont présents et si il n'y a pas de contrainte liée à un périmètre agricole; afin de respecter l'équité par rapport aux habitants ;
• prendre en compte les bâtiments agricoles et leur périmètre de réciprocité ;
• prendre en compte la zone inondable
• prendre en compte la présence des canalisations et des zones de danger générées
• prendre en compte les besoins et réduire la zone constructible de la carte approuvée en 2004 de façon à être compatible avec les orientations du SCoTAS et les lois Grenelle.
La profondeur moyenne des parcelles constructibles a été fixée à 40 mètres, ou adaptée aux parcelles existantes.
Cette limitation permet
- une meilleure organisation des constructions futures en densifiant les implantations par rapport aux voiries,
- une certaine équité entre les différentes parcelles,
- et aussi d'éviter les constructions en double rang, génératrices de problèmes (servitudes d'accès...).
A noter que le Conseil Départemental 57 précise que les accès individuels nouveaux sont interdits hors agglomération sur les RD.
La commune souhaite atteindre environ 375 habitants dans les 10 prochaines années.
La commune a inscrit donc deux secteurs d’extension à vocation d’habitat pour une surface totale de 1,1 ha, qui correspondent à
• un secteur de développement de 0,72 hectare, au cœur du village, avec un
accès par l'impasse de la petite reine.
• un secteur rue de la forêt, sur 0,39 ha. CARTE COMMUNALE
COMMUNE DE RICHELING
Zones à urbaniser
CA
ARAN o ù NE |
CzoneA carte communale révisée 7 NÉ 2
EX zones à urbaniser Æ o 00
mètres
Carte communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR 81
La carte ci-contre illustre la nouvelle zone constructible et les deux secteurs à urbaniser. Carte communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR 82
III. LES SURFACES DES DIFFERENTES ZONES DE LA CARTE COMMUNALE
Les surfaces des différentes zones de la carte communale sont identifiées dans le tableau ci-après.
Zones de la carte
communale Descriptif
Surfaces en ha % du ban
communal
A Zone constructible 21,3 ha 5 %
N Zone naturelle 398 ha 95 %
Surface communale géométrique totale 419,3 ha 83
Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR
IV. LES ZONES DE DEVELOPPEMENT A VOCATION D’HABITAT
La zone de développement située au cœur du village
Le secteur, d’une superficie de 72 ares se situe, au cœur du village, à l’extrémité de l'impasse de la Petite reine. Ce secteur existait déjà dans la carte initiale.
Il est occupé par prairies. La commune est propriétaire de toutes les parcelles. Aucune contrainte ne grève ce secteur.
Justification de la zone :
Les futures constructions auront un accès depuis l'impasse de la petite reine. La voirie présentera une plateforme centrale de retournement pour permettre aux véhicules de secours et d'ordures ménagères de faire demi-tour, elle pourra permettre de réaliser du stationnement public, des aménagements paysagers...
L’orientation des futures constructions est intéressante pour l’implantation de systèmes d'énergie renouvelables.
Le réseau d’eau potable arrive au droit de la zone, impasse de la petite reineet le réseau d'assainissement longe la zone pour repartir vers la rue des prés. + future voirie
plateforme de retournement
L | - stationnement -espace partagé
| bati potentiel
84
Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR
Une orientation d'aménagement possible
Le potentiel d’accueil de ce secteur pourrait
être de 9 logements.
Pour information, le SCoTAS préconise une
densité de 14 logts /ha, mais pour des
secteurs supérieurs à 1ha 85
Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR
La prolongation de l'urbanisation rue de la forêt
Ce secteur est situé au bout de la rue de la forêt, il est occupé par des prairies et quelques arbres.
La rue de la forêt est impactée par des bandes de danger de canalisations et ne pourra pas être construite autant que prévu initialement.
Les propriétaires ont déjà effectué un rebornage
des parcelles.
Les réseaux seront à prolonger, ils sont présents au
droit de la dernière parcelle construite.
Le secteur couvre 0,39 ha, avec en moyenne 50
mètres de linéaire en bordure de voirie : il pourra
accueillir 4 logements au maximum.
A noter que les futures extensions devront être couvertes en matière de défense incendie, et que les poteaux incendie devront avoir un débit suffisant. De même les réseaux (assainissement, AEP…) et la voirie de capacité et de gabarit suffisant devront être réalisés. 86
Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR
V. OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT
Les extensions affichées dans la carte communale ont été faites de façon à ne pas compromettre :
- l’équilibre entre les exploitations agricoles implantées sur la commune et le développement de la commune,
- la prise en compte des risques (inondations, canalisations...)
- la préservation des espaces naturels et des trames vertes et bleues.
L’objectif en termes d’habitants est conforme à la carte communale, soit environ 375 habitants à l’horizon des 10 prochaines années.
Selon les estimations des prévisions démographies (avec la prise en compte de la disponibilité du foncier et du desserrement de la taille de la population p 76))
13 logements supplémentaires sont créés
Ainsi :
- la zone de développement au cœur du village représente 9 nouveaux logements
- la zone de la rue de la forêt représente environ 3-4 logements 87
Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR
VI. LE DROIT DE PREEMPTION, LA TAXE D'AMENAGEMENT, LE
DEVELOPPEMENT DURABLE ET L'ACCESSIBILITE
- LE DROIT DE PREEMPTION
- Dans le cadre du droit de préemption pour les cartes communales, l'article 41 de la loi n° 2003-590 de 02 juillet 2003, dite loi “Urbanisme et Habitat”, précise: “Les conseils municipaux des communes dotées d'une carte communale approuvée peuvent, en vue de la réalisation d'un équipement ou d'une opération d'aménagement, instituer un droit de préemption dans un ou plusieurs périmètres délimités par la carte. La délibération précise, pour chaque périmètre, l'équipement ou l'opération projetée.”
- En clair, une commune ne peut appliquer un droit de préemption que lorsque la carte communale est approuvée.
Ce droit de préemption s'applique par Délibération du Conseil Municipal en vue de la réalisation d'une opération d'aménagement ou la réalisation d'un projet d'équipement. La D.C.M. précise le ou les périmètres concernés et l'opération d'aménagement ou l'équipement qui sont projetés dans ce périmètre.
Le droit de préemption (non urbain) s'applique aussi bien en zone urbaine qu'en zone naturelle.
- Le droit de préemption dans les communes dotées d'une carte communale approuvée, s'applique cas par cas, selon les projets que la commune souhaite y réaliser.
- LA TAXE D’AMENAGEMENT
La taxe d’aménagement est constituée de 2 parts :
• Une part destinée aux communes ou aux EPCI
• Une part destinée aux départements
Les faits générateurs de la taxe :
• Toutes les autorisations de construction, de reconstruction, d’agrandissement (PC, PA, DP)
• Toutes les autorisations d'installations ou d'aménagements soumis a une autorisation au titre du Code de l’urbanisme
La taxe d’aménagement remplace :
Pour ce qui est de la part communale
La taxe locale d'équipement (TLE)
La participation en programme d'aménagement d’ensemble (PAE)
et progressivement les autres participations.
Que finance-t-elle ?
Les actions et opérations contribuant a la réalisation d’objectifs tels que :
• Une utilisation économe et équilibrée des espaces
• La diversité des fonctions urbaines
• La satisfaction des besoins en équipements publics
Pour ce qui est de sa part départementale, elle remplace :
La taxe départementale pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (TD/CAUE)
La taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS)
Que finance-t-elle ?
• La gestion des espaces naturels
• Le fonctionnement des CAUE Communes ayant une Carte Communale ou n'ayant pas de document d'urbanisme (soumises au RNU)
. : Participation Participation
TAXE Modèle Programme Participation Bu pour non- Zone pour Projet D'AMENAGEMENT N° d'aménagement voiries et ere ent lréalisation d'aire|d'aménagement| équipements | urbain d'ensemble réseaux à l'égout de concerté publics partenarial go stationnement exceptionnels
Pas de TA _
PAE en cours PVR en cours
reste applicable reste applicable [Participations en cours restent
Impossibilité impossibilité applicables jusqu'au 31/12/2014
TAUX d'instaurer un d'instaurer une |Impossibilité d'instaurer ces
UNIQUE* 1 nouveau PAE à nouvelle PVR à Iparticipations à compter du
compter du compter du 1/01/2015
1/03/2012 1/01/2015 PARTICIPATIONS MAINTENUES
(Les constructions seront exonérées de la
PAE en cours PVR en cours part communale ou intercommunale en ZAC
reste applicable reste applicable Participations en cours restent ou en PUP) Impossibilité impossibilité lapplicables jusqu'au 31/12/2014
d'instaurer un d'instaurer une |Impossibilité d'instaurer ces
TAUX 2+3 nouveau PAE à nouvelle PVR à lparticipations à compter du SECTORISE* (1 par Lompter du compter du 1/01/2015 secteur) |+/03/2012 1/01/2015
Suppression définitive de toutes les participations (même en cas de
réduction ultérieure du taux à - 5%)
* la totalité du territoire de la commune doit être couverte par un taux
Ë £
R-
88
Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR
Les participations maintenues:
- le projet urbain partenarial (PUP)
- la participation pour équipement public exceptionnel
- la participation en zone d’aménagement concerté (ZAC)
Les PVR en cours resteront applicables si le taux de la TA est < 5 %.
A la différence de la taxe locale d'équipement dont le taux (entre 1 % et 5 %) était uniforme sur l'ensemble du territoire communal ou intercommunal, la nouvelle taxe va pouvoir être différente selon les secteurs, en fonction des équipements à réaliser. Ainsi, pour le centre ancien déjà viabilisé d'une commune, le taux pourra être de 1 % à 5 % mais pour les secteurs de la commune où les équipements sont soit insuffisants, soit absents, le taux pourra être porté jusqu'à 20 % ; la délibération prise devra mentionner les motivations du choix du taux qui sera appliqué.
(extrait plaquette association des maires 54) 89
Carte Communale de RICHELING – Rapport de présentation – ECOLOR
- LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
L'élaboration des documents d'urbanisme s'inscrit aujourd'hui dans le contexte du Grenelle de l'Environnement et plus précisément de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement dite “Grenelle 1” et du projet de loi d'Engagement National pour l'Environnement dit “Grenelle 2” et de la Loi n°2010-788 (Grenelle 2) du 12 juillet 2010.
La loi Grenelle 1 énonce plusieurs objectifs que le droit de l’urbanisme devra prendre en compte, dont :
- lutter contre la régression des surfaces agricoles et naturelles,
- lutter contre l'étalement urbain et la déperdition d'énergie,
- concevoir l'urbanisme de façon globale en harmonisant les documents d'orientation et les documents de planification établis à l'échelle de l'agglomération, - préserver la biodiversité, notamment à travers la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques,
- assurer une gestion économe des ressources et de l'espace,
L’article L 110 du Code de l’Urbanisme précise que « le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réduire les consommations d'énergie, d'économiser les ressources fossiles d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques, ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace. Leur action en matière d'urbanisme contribue à la lutte contre le changement climatique et à l'adaptation à ce changement. ».
Un des objectifs de la Loi Grenelle 2 est la préservation de la biodiversité. Le bon fonctionnement des écosystèmes et la qualité écologique des eaux contribuent à la biodiversité.
La loi Grenelle 2 met en avant l’institution de la Trame verte et bleue. Cette démarche vise à maintenir et à reconstituer un réseau d’échanges sur le territoire pour que les espèces animales et végétales puissent communiquer, circuler, s’alimenter, se reproduire, en d’autres termes assurer leur survie. Cette trame contribue ainsi au maintien des services que nous rend la biodiversité : qualité des eaux, prévention des zones inondables, amélioration du cadre de vie.
Sur le territoire de RICHELING, la carte communale s’inscrit bien dans ces préoccupations de développement durable notamment du point de vue de la gestion économe de l’espace et de la protection des milieux naturels, des prairies humides.
En effet :
. La commune privilégie le comblement des dents creuses à l’intérieur de l’enveloppe urbaine existante avec l’imitation de l’étalement urbain.
- Les prairies sont inscrites en zone naturelle inconstructible,
- Les boisements sont inscrits en zone naturelle, A : %F
MÉNAGEMENT
CLICS
BUREAU D'ÉTUDES
90
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- LA PRISE EN COMPTE DU SDAGE DANS LA CARTE COMMUNALE
La carte communale de RICHELING respecte les orientations fondamentales du SDAGE pouvant trouver une application dans les documents d’urbanisme.
En effet :
- URBANISME ET ACCESSIBILITE
La loi du 11 février 2005, concernant l’égalité des droits et des chances, la participation
et la citoyenneté, dite « Loi sur le handicap », a instauré des obligations nouvelles pour
le secteur public en matière d’accessibilité aux bâtiments et l’emploi des personnes en
situation de handicap.
Les critères d'accessibilité et les délais de mise en conformité sont redéfinis. Ainsi les établissements existants recevant du public et les transports collectifs ont dix ans pour se mettre en conformité avec la loi. Celle-ci prévoit aussi la mise en accessibilité des communes et des services de communication publique.
Orientations fondamentales du SDAGE Prescriptions de la CC de Richeling
Assurer à la population, de façon continue, la
distribution d’une eau potable de qualité,
La réserve en eau est suffisante pour alimenter les
futures constructions.
Restaurer ou sauvegarder les fonctions naturelles des
milieux aquatiques, et notamment la fonction d’auto-
épuration,
Préserver les ripisylves des cours d’eau, prairies
humides et inscription en zone naturelle (interdiction
de toute construction).
Préserver de toute urbanisation les parties de
territoire à fort intérêt naturel,
L’extension de l’urbanisation de Richeling se fait dans
l’enveloppe urbaine existante du village. Peu de
consommation d’espaces naturels et agricoles.
Les secteurs à forts enjeux naturels sont préservés de
toute urbanisation. 91
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TROISIEME PARTIE :
EVALUATION DESINCIDENCES DE LA
CARTESUR L’ENVIRONNEMENT
A. INCIDENCES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT
ET MOYENS MIS EN ŒUVRE POUR LA
PRESERVATION ET LA MISE EN VALEUR
DE L’ENVIRONNEMENT
Les besoins, en termes de terrains constructibles, à usage d’habitat, ont été calculés au plus juste, afin de répondre aux attentes de la commune.
C’est ainsi que la carte communale de RICHELING est restée quasiment dans l’enveloppe urbaine actuelle, limitant ainsi fortement la consommation d’espaces agricole et naturel.
L’évaluation repose sur une grille qui recense les thèmes environnementaux et analyse les incidences au regard du projet. Elle expose ensuite les dispositions retenues pour limiter les incidences sur l’environnement et, le cas échéant, pour compenser les incidences négatives.
Les thèmes traités sont les suivants : gestion de l’eau, air et climat, énergie, espaces naturels et paysage, bruit et risques.
I – LES INCIDENCES, RISQUES ET DISPOSITIONS
THEMES INCIDENCES RISQUES DISPOSITIONS
Gestion de l’eau
. Essor de population d’une
vingtaine d’habitants par
rapport à 2017
. Nouveaux apports d’eaux
usées.
. Accroissement des
besoins en eau potable.
. Le caractère compact
du village a été privilégié.
. Assainissement collectif
Zonage AC en cours 92
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THEMES INCIDENCES RISQUES DISPOSITIONS
Air et climat
. Accroissement des
déplacements domicile
travail, mais modéré.
. Accroissement des
déplacements routiers
individuels en direction
des pôles d’emplois.
. Comblement des dents
creuses limite la
réalisation de voiries
nouvelles.
THEMES INCIDENCES RISQUES DISPOSITIONS
Energie
. Incidence sur la
consommation globale
communale énergétique
THEMES INCIDENCES RISQUES DISPOSITIONS
Espaces naturels et
paysage
. Préservation de l’activité
agricole.
. Préservation des prairies.
. Préservation des espaces
boisés.
. Préserver les trames
vertes et bleues.
. Risque d’atteinte aux
milieux humides et aux
haies
. L’urbanisation ne
concerne pas les secteurs
d’intérêts écologiques
THEMES INCIDENCES RISQUES DISPOSITIONS
Bruit
. Accroissement modéré
des déplacements
. Renforcement des
déplacements dans le
village mais modéré.
THEMES INCIDENCES RISQUES DISPOSITIONS
Risques
. Prise en compte du
critère risque dans le
développement durable. canalisations
Limitation des zones
constructibles 93
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B. EVALUATION DES INCIDENCES DE LA CARTE
COMMUNALE SUR LES SITES NATURA 2000
Le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 a renforcé cette obligation règlementaire en fixant une liste nationale des documents de planification qui doivent faire l’objet d’une évaluation des incidences sur un ou plusieurs sites Natura 2000.
L’article R414-19 du code de l’environnement fixe la liste des projets ou programmes soumis à évaluation d’incidence. Parmi ceux-ci, sont concernés :
- Les plans, schémas, programmes et autres documents de planification au titre de l’article L. 122-4 du code de l’environnement et de L. 121-10 du code de l’Urbanisme.
Concernant l'article R104-16 du code de l'urbanisme sur le champ d'application de l'évaluation environnementale des cartes communales :
- les cartes communales comportant une zone Natura 2000 font l'objet d'une évaluation environnementale
- les autres font l'objet d'un examen au cas par cas (ce qui change par rapport à l'ancienne version du code de l’urbanisme).Le décret est d'application immédiate, décret du 28 décembre 2015 n°2015 1783
Les cartes communales qui ne sont pas encore approuvées doivent donc comporter cette pièce.
Aucun site Natura 2000 n’est présent sur la commune de RICHELING.
Le site Natura 2000 le plus proche se situe sur la commune de Walscheid (non limitrophe avec Richeling). Il s’agit du site Natura 2000 « Vallée de la Sarre, de l’Albe et de l’Isch – Marais de Francaltroff» Directive Habitat (FR 4100193) et directive Oiseaux (FR 4112007) : vaste massif forestier relativement préservé, constitué de vielles forêts de montagne, avec tourbières et hautes chaumes. La zone est très importante pour l’avifaune de montagne et avec aussi la présence occasionnelle du Lynx.
Le périmètre des zones constructibles de la carte communale n’empiète pas sur le périmètre des sites Natura 2000.
Néanmoins, la présence de ce site nécessite une évaluation environnementale au cas par cas.
Une demande a été présentée à l’autorité environnementale (DREAL) qui a jugé qu'il n'était pas nécessaire de soumettre le projet de carte communale de Richeling à l'évaluation environnementale avec incidence Natura 2000.
(Décision MRAe du 25 octobre 2017)