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Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 5 1 Budget principal DM1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Ruralité,
BR Frefecture
016-211602562-702ÆKFRAIf DU REGISTRE DÉS DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Reçu ie 20/06/2023 DE LA COMMUNE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME ace du champ de foire ï -MOUTHIERS-SUR-BOËME tél : 05.45.67.92,20 fax : 05.45.67.83.38 mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
délibération : L'an deux mille vingt trois, le lundi O5 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué,
D_2023_5_1 s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur
CARTERET Michel, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 19 Date de convocation du : 26 Mai 2023
Présents : 17 Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur CARTERET Michel, Madame LHOMME Michèle,
Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur PONTINI Daniel, Madame RELET Graziella, Monsieur
Votants : 18 REVEREAULT Jean, Monsieur CAPLOT Serge, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame VERGNAUD
isabelle, Monsieur NOËL Frédéric, Madame ALIX Florence, Madame GANNE Julie, Madame
LALANDRE Sophie, Madame GIRAUD Isabelle, Monsieur NICOLEAU Thierry, Madame RENARD
Annie
Objet : Budget Général : .
décision modificative n°1 Pouvoirs : |
Monsieur RABSKI Jean a donné pouvoir à Madame RELET Graziella
Absent(s) :
Excusé{s) : Monsieur RABSKI Jean, Monsieur FOURNIER Jean Luc
Secrétaire de Séance : Madame Sophie LALANDRE
Fait et délibéré en mairie 1I-s Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il est nécessaire de
jour, mois et an que dessus. prendre sur le budget général une décision modificative n°1 afin d'apporter des Au registre sont les ajustements de crédits par articles.
signatures. Pour copie
conforme. Les principales modifications sont liées.
En fonctionnement :
1/ aux recettes reçues suite à l'état fiscal 1259 et exonérations taxes foncières, les notifications des dotations d'État, le solde 2022 de la participation CAF, les indemnités journalières maladies reçues de 2022.
2/ aux dépenses :
À Grand Angoulême pour le référent santé à la crèche (poste mutualisé), au reversement de l'acompte de la prime inflation de 2022 et à la mise en réserve de crédits dans dépenses imprévues et dépenses diverses dans le cas de besoin En investissement :
1/ aux recettes de la taxes d'aménagement
2/ aux réajustements de crédits d'investissement sur la MOE de l'église, l'EHPAD et régularisation d'imputation de dépenses.
BR Prefecture
016-211602362-20230605-D 2023 5
Reçu le 20/06/3023
i-DE
DÉPENSES FONCTIONNEMENT
TOTAL BP INIFIAL 3 9216 248 40
CHAP ARTICLE INTITULE MONTANT
Ci 60GYS Autres fournitures non stockées 409,90
Ci 60632 Fourritures de metit équipement 1 400,90
D11 SIL Comtrats de prestations de services 2 862,00
(13 GSISS1 Matériel roulent 2 560,09
G11 6ISSS Autres biens mobiliers -2 000,00
Di1 &226 Honoraires 1 308,90
DIN 6228 Divers 18 076,96
Q11 6232 Fêtes at rérémonies 18000
G1 251 Voyages et déplarements 560,00
GI3 SARL Lpnrours divers 32,00
DIX 62876 Au GEF de rattachement 7 400,0
DII G2BE Autres services extérieurs 3 G9C,50
G13 6473 Varsements aux autres oeuvres sociales 7 208,00
GIT 6478 Autres charges cnciaies diverses 7 308,90
Revérsentent ef restitution sur auires parücipations et
014 7488 attributions LS 355,50
D22 O2 Dépenses imprévues EÈ GO, 00
65 GS728 Autres organismes publics 788,90
BE 6874 Subventions de fonctionnement aux sscnciétions at autres pèr 4 600,80 Total DM LI 717,05 NOUVEAU TOTAL EP 5 330 565,40 RECETTES FONCTIONNEMENT TOTAL BRIRNITIAL 3 715 248,40 CHAP ARTICLE INTITURE MONTANT O5 6419 Remboursements au rémunérations du personnel 8 006,00 70 70875 far les communes membres de GFP 5 850,06 73 73111 Taxes foncières et d'habitation { effet base + taux} & 386,00
73 73111 Retenus eur les avances 15 388,00
74 7411 Dotation forfañaire -1 388,00
74 4121 Dotation de solidarité rurale 18 205,00
TE TARIF Dotation nationale de péréquation -2 287,00
à 74718 Autres 22653,00
74 7478 Autres organismes 26 857,00
État - compensation au Ntre des exchérations des taxes
F4 74834 fonc 46 011,56
F7 TFAL Dédits et pénalités perçus 3 960,60
Total DM 111717,00
NOUVEAU TOTAL EP 2% 33096640
AR FPrefecture
262-20230605-D 2023 5 1-DE
6/2023
DÉPENSES INVESTISSEMENT
TOTAL BPINITIAL 2878 527,41
CHAP ARTICLE INTITULE MONTANT
20 2031 Frais d'études & 500,00
204 2041632 Et. e caractère adm. - BStimenis et instailations à 000,06
21 2911 Terrains nus -1 000,60
21 21767 Matériel et outillage de voirie -3 500,06
24 ASTRA Autre matériel et outillage de voirie 400,00
31 2188 Autres immobilisations corporelles 5 500,50
23 2312 Agencements et aménagements de terrains -& DOÙ,0S
23 22335 instellations, matériel et outillage techniques -1 062,71
Total DM 1 6 837,29
NOUVEAU TOTAL AP 2885 359,70
RECETTES INVESTISSEMENT
TOTAL BP INITIAL 2878 522,41
CHAP ARTICLE INTIFULE MIONTANT
iG 10226 Taxe d'aménagement 6837,29
Totat DM 1 6 837,29
NOUVEAU TOTAL BP 2 885 355,76
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, VALIDE les réajustements de crédit présentés.
Pour :18 Contre :0 Abstention : 0
Emis le 05/06/2023, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoirele [56 (232
Le Maire,
Michel CARTERET