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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
016-211602362-20190510-D_2019
SE
LAUÈOMM
Reçu
le
21/05/2019
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
E DE
MOUTHIERS-SUR-BOËME
ce
du
champ
de
foire
OUTHIERS-SUR-BOËME
délibération
:
D_2019
5_12
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 18
Votants
: 20
Objet
: Décision
Modificative
n°1
- Budget
Principal
Commune
2019
Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. AU
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
tél
: 05.45.67.92.20
fax
: 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an
deux
mille
dix
neuf,
le vendredi
10
mai
à 20
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
CARTERET
Michel,
Le
Maire.
Date
de
convocation
du
: 03
Mai
2019
Présents
: Monsieur
REVEREAULT
Jean,
Monsieur
BARBE
Hugues,
Monsieur
BORRÉDON
Richard,
Madame
LHOMME
Michèle,
Monsieur
CARTERET
Michel,
Monsieur
PONTINI
Daniel,
Madame
LOUVIÉ
Catherine,
Madame
HITIER
Marie-Christine,
Madame
RELET
Graziella,
Madame
COOLEN
Anne-Marie,
Monsieur
RABSKI
Jean,
Monsieur
FOUCHÉ
Joël,
Monsieur
PORTE
Henri-Renaud,
Monsieur
SUSSET
Bernard,
Monsieur
NEBOUT
Joël,
Monsieur
BERCHENY
Dorian,
Monsieur
CAPLOT
Serge,
Madame
VERGNAUD
isabelle
Pouvoirs
:
Madame
TAMAGNA
Véronique
a donné
pouvoir
à Monsieur
NEBOUT
Joël
Monsieur
NOËL
Frédéric
a donné
pouvoir
à Madame
COOLEN
Anne-Marie
Absent(s)
:
Excusé(s)
: Madame
TAMAGNA
Véronique,
Madame
BERTIN
Nathalie,
Monsieur
NOËL
Frédéric,
Madame
SOULET
Sandrine,
Madame
GROLLEAU
Rachel
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Catherine
LOUVIÉ
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
Budget
Primitif
2019
de
la Commune
de
Mouthiers-Sur-Boëme
ont
dû
être
réajustés,
depuis
le
vote
du
Budget.
Il est
donc
nécessaire
d'adopter
les
modifications
budgétaires
suivantes
:
Section
de
fonctionnement
: 0 €
Dépenses
: + 0
€
Chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
: - 45,00
€
Art.
6531
- Indemnités
: - 45,00
€
Chapitre
67
- Charges
exceptionnelles
: + 45,00
€
Art.
6745
- Subventions
aux
personnes
de
droits
privés
: + 45,00
€
Section
d'investissement
: 0 €
Dépenses
: 0 €
Chapitre
041
- Opérations
patrimoniales
: 0 €
Art.
2151
- Réseaux
de
voirie
: + 1
184,34
€
Art.
2313
- Constructions
: + 2
767,20
€
Art.
2315
- Installations,
matériel
et
outillage
techniques
: - 3
951,54
€
Entendu
cet
exposé,
le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
APPROUVE
la décision
modificative
n°1
du
Budget
Principal
2019,
présentée
ci-dessus.
Pour
:
20
Contre
:0
Abstention
: 0
Emis
le 10/05/2019,
transmis
en
sous-préfecture
et
rendu
exécutoire
le ?
1 MAI
2019