Arrêté - AP 010 av de la Republique et RUE D ESTIENNE D ORVES

Documents similaires

Arrêté - AP 010 AV DE LA REPUBLIQUE ET RUE D ESTIENNE D O

Arrêté - AP 565 RUE D ESTIENNE D ORVES

Arrêté - AP 143 RUE D ESTIENNE D ORVES

Arrêté - AP 541 RUE D ESTIENNE D ORVES

Arrêté - AP 565 RUE D ESTIENNE D ORVES

Arrêté - AP 541 RUE D ESTIENNE D ORVES

Arrêté - AP 439 RUE D ESTIENNE D ORVES

Arrêté - AP 515 RUE D ESTIENNE D ORVES

Arrêté - AP 555 RUE D ESTIENNE D ORVES

Arrêté - AP 088 RUE D ESTIENNE D ORVES

Arrêté - AP 010 av de la Republique et RUE D ESTIENNE D ORVES Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 010 av de la Republique et RUE D ESTIENNE D ORVES)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2026 - 000 F - OBJET : AVENUE DE LA REPUBLIQUE - RUE D’ESTIENNE D’ORVES - NEUTRALISATION DU TROTTOIR ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT - SOCIETE STPS POUR LE COMPTE D’ENEDIS - INTERVENTION SUR LE RESEAU BASSE TENSION - DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/VB/FB —

AP 010

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société STPS en date du 25/11/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l'opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société STPS, sise ZI SUD CS 17171 - 77272 Villeparisis cedex, doit, pour le compte d’ENEDIS, effectuer une intervention sur le réseau basse tension, sur le trottoir, avenue de la République,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du LUNDI 05 JANVIER 2026 et jusqu’au LUNDI 26 JANVIER 2026 inclus, la société STPS est autorisée à NEUTRALISER le trottoir, afin de réaliser une fouille et une tranchée. Les fouilles seront pontées ou rebouchées et tous les gravats évacués en fin de journée, y compris réfections définitives :

> AVENUE DE LA REPUBLIQUE : au droit du n°60.

ARTICLE 2 : Pendant cette même période, le stationnement sera interdit et déclaré

gênant excepté aux véhicules de chantier de la société STPS :

> RUE D’ESTIENNE D’ORVES : au droit des n°17/19 sur 03 emplacements de

stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société STPS sous contrôle de la Ville. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible enlèvement en fourrière. - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée des travaux,

- En fin de chantier, les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- L'entreprise mettra en place un balisage afin d’empêcher tout public de pénétrer dans

lPenceinte de l'opération,

La vitesse des véhicules au droit du chantier sera limitée à 30 km/h,

Les pétitionnaires demeureront seuls et entièrement responsables des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 4: Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

Y au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

à la Direction Administrative,

J V

VYYNYNVYY

“2 JAN. 2026 Fait à Courbevoie, le

Pour le Mafe

joint au Maire délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 7 2 JAN, 2026

Arrêté notifié le - 2 JAN 2026

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)