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Compte-Rendu - 2017 01 24
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Mano.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 01 24)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT DES LANDES
MANO 340 Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 24 janvier 2017 — 18 h 30 Convocation du 18 janvier 2017
Présents: Jean-Marc HEDOIN, Jean CASTANDET, Joëlle BOULANGER-BANET,
Valéry LASSERRE, Philippe TASSERY, Clément HEDOIN.
Excusés: Dominique AUBOUY, Thierry BESSET, Philippe SPETEBROOT, Eliane
COUZAN-ELMALIH, Yves MAGIE.
° Procurations : Dominique AUBOUY à Jean CASTANDET, Yves MAGIE à Joëlle
O BOULANGER-BANET.
M Secrétaire de séance : Joëlle BOULANGER-BANET
M 2017-02
U MISE EN PLACE DU RIFSEPP
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la généralisation programmée du
N RIFSEEP (Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, aux Sujétions, à l’Expertise et à
E l’Engagement Professionnel), impose aux collectivités de modifier le régime indemnitaire
versé à ce jour aux agents.
Face à la complexité des dispositions introduites par le RIFSEEP, le Centre de Gestion des
Landes propose aux collectivités qui le souhaitent, gratuitement, un accompagnement
personnalisé
Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal,
D autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’accompagnement par le CDG
E 40 dans la mise en place du RIFSEEP.
2017-03
PROTOCOLE PPCR
Monsieur le Maire informe les élus de la mise en place du PPCR (Parcours Professionnels,
Carrières et Rémunérations)
M
A 2017-04
PROJET DE CONVENTION POUR BACHES (défense incendie)
N La Défense Extérieure Contre l’Incendie (D.E.C.L.), a pour objet la définition des besoins en
O eau des communes, en fonction du risque à défendre. Elle se traduit par la mise en place de
Points d’Eau Incendie (P.E.L).
Sur la Commune, il y a lieu de prévoir la mise en place de deux bâches incendie de 30 m3,
aux lieux-dits Moussicq et Lays. La Commune n’ayant aucun terrain dans ces quartiers, il
paraît nécessaire de se rapprocher des propriétaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres présents,
donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour contacter les propriétaires et établir des
conventions de mise à disposition de terrains, pour l’implantation de ces bâches.
LOTISSEMENT DE LA GRANDE SEGUE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du lancement des travaux :
- 30 janvier 2017 : VEOLIA - SYDEC
- 20 février 2017 : BAPTISTAN
La prochaine réunion de chantier est prévu pour le mercredi 8 février 2017 à 9h30.
1924, PLACE DE L’EGLISE -— 40410 MANO - Tél: 05 58 07 71 13 — Fax : 05 58 08 20 17 - mairie.mano@wanadoo.fr Les travaux devraient être terminés au mois de mars.
Ensuite le Conseil Municipal se déterminera pour mettre les terrains en vente dans les
agences.
Questions diverses
2017-05
CIMETIERE COMMUNAL : PROCEDURE DE REGULARISATION, AVANT REPRISE, DES SEPULTURES SANS CONCESSION RELEVANT DU REGIME DU TERRAIN COMMUN : PROROGATION DU DELAI
Dans l’intérêt des familles, afin de leur permettre de procéder aux régularisations de leur
sépulture, le Conseil Municipal décide de proroger le délai initial, fixé au 30 novembre 2016,
jusqu’au 28 février 2017 —article 4 de la délibération n° 2015-16-.
2017-06
DEMANDE DE SUBVENTION CITE SCOLAIRE SAINT-EXUPERY — PARENTIS EN BORN
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de participation financière,
émanant de la Cité Scolaire Saint-Exupéry, à Parentis-en-Born, pour un voyage scolaire,
prévu du 03 au 08 avril 2017, à Séville, pour un montant de 380 € par élève.
Un élève, en classe de 1 SSI, est domicilié sur la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres présents,
accepte de verser une subvention d’un montant de 190 €, à l’établissement scolaire.
La somme sera inscrite au chapitre et article correspondant du Budget Primitif 2017.
PROJETS PHOTOVOLTAIQUE
Commune
Réunion le vendredi 10 février 2017 à 9 h 30, afin d’organiser les enquêtes publiques pour les
demandes de défrichement, le permis de construire, et lancer la révision de la carte
communale.
Personnes invitées :
- M. GODFROY et Mme FEVRIER (Terre & Watts)
- M. GUIET (DDTM - Permis de construire)
- M. DROUET (DDTM - Défrichement)
- M. HUE (ADACL (service Urbanisme) — Carte Communale)
- M. BABY (Communauté de Communes (Service Urbanisme) — Carte Communale)
Valorem
Courrier du 10 janvier 2017, indiquant que, dans l’état actuel des négociations, la Société
VALOREM ne peut aller plus loin dans le développement du projet.
Info stagiaire Sylvie BARTOLOZZI
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la signature d’une convention de stage en
entreprise, du 18 janvier au 28 avril 2017, pour une durée de 30 jours, les jeudis et vendredis.
La stagiaire, Madame Sylvie BARTOLOZZI, prépare un Diplôme Universitaire Carrières
Territoriales en milieu rural. Son stage est non rémunéré.
1924, PLACE DE L'EGLISE -— 40410 MANO - Tél : 05 58 07 71 13 — Fax : 0 mairie.mano(@wanadoo.fr