Compte-Rendu - 2017 05 17

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Compte-Rendu - 2017 05 17 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Mano. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 05 17)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Institutions publiques, DFPARTEMENT DES LANDES

o MANO 40410

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 mai 2017 — 18 h 30

Convocation du 10 mai 2017

C

Présents : Jean-Marc HEDOIN, Jean CASTANDET, Joëlle BOULANGER-BANET,

Oo Philippe SPETEBROOT, Eliane COUZAN ELMALIH, Philippe TASSERY.

M Absents : Thierry BESSET. Clément HEDOIN.

RE Excusés : Valéry LASSERRE, Dominique AUBOUY, Yves MAGIE.

U

Procurations : Valéry LASSERRE à Philippe TASSERY, Dominique AUBOUY à Eliane

N COUZAN ELMALIH, Yves MAGIE à Joëlle BOULANGER-BANET.

E Secrétaire de séance : Joëlle BOULANGER-BANET.

VISITE DE LA PROPRIETE COMMUNALE - TRAVAUX 2017

Travaux importants de regonflage (174 ha 20 a 57 ca).

Semis (12 ha 93 a 10 ca).

rm

©

2017-18

FEC 2017

Le Conseil Départemental des Landes a notifié le tableau de répartition au titre du Fonds

d'Equipement des Communes pour l'année 2017. La Commune de Mano bénéficie d'une dotation de

3 815.00 €.

Monsieur le Maire propose d'affecter cette subvention pour les travaux de mise aux normes

d’accessibilité aux handicapés, concernant les ouvertures et les sanitaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

D'affecter la dotation départementale d'un montant de 3 815,00 € pour les travaux de mise aux normes

d’accessibilité aux handicapés, concernant les ouvertures et les sanitaires.

Cette somme sera prévue aux chapitre et article correspondant par une délibération modifiant le

Budget Primitif 2017.

O0

Z2

Fr

&

2017-19

DEMANDE DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL

Le Conseil Municipal

Vu les dispositions des articles L. 3132-25-4 du Code du travail,

Exposé du Maire,

La direction chargée du travail et de l'emploi, en application de l'alinéa 1er de l'article L. 3132-25-4 du Code du travail a sollicité l'avis du Conseil Municipal sur la demande de dérogation à l'obligation du repos dominical pour les salariés de l'établissement DELEPLANQUE ET CIE,

L'établissement s'est engagé à respecter la décision prise par l'employeur après référendum.

1924, PLACE DE L'EGLISE -— 40410 MANO - Tél : 05 58 07 71 13 — Fax : 05 58 08 20 17 - mairie.mano(@wanadoo.frLes autorisations sont accordées au vu d'une décision unilatérale de l'employeur, prise après avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, lorsqu'ils existent, approuvée par référendum organisé auprès des personnels concernés par cette dérogation au repos dominical. Cette décision de l'employeur approuvée par référendum fixe les contreparties accordées aux salariés privés du repos dominical ainsi que les engagements pris en termes d'emploi ou en faveur de certains publics en difficulté ou de personnes handicapées. Dans ce cas, chaque salarié privé du repos du dimanche bénéficie d'un repos compensateur et perçoit pour ce jour de travail une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente.

Considérant l'intérêt économique représenté par ces dispositions dérogatoires et leurs effets

bénéfiques sur la consommation des ménages.

Il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable à la demande de dérogation à l'obligation du repos dominical pour les salariés, déposée par l'établissement DELEPLANQUE ET CIE.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé :

Décide d'émettre à l’unanimité de ses membres :

- un avis favorable à la demande de dérogation à l'obligation du repos dominical pour leurs salariés déposée par l'établissement DELEPLANQUE ET CIE situé Lieu-dit Chemin d’Ensigné à VILLEFOLLET 79170 pour les travaux de récolte sur la Commune de MANO et dans le cadre du périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (PUCE).

2017-30

REVISION DES LOYERS COMMUNAUX

Madame Joëlle BOULANGER-BANET, locataire d’un logement communal, concernée par ce dossier

ne prend pas part au débat ni au vote.

Monsieur le Maire informe les élus, que chaque année, les loyers sont révisables à

l’échéance annuelle, pour tenir compte de la variation de la moyenne des 4 derniers indices trimestriels

du coût de la construction publiés par l'INSEE.

La variation étant non significative, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

décide de ne pas augmenter les loyers (logement de l’Ancienne Poste — logement Le Chalet —

logement Gîte Guilhempay) pour cette année.

Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à

cette affaire.

2017-31

PRET RELAIS

Le projet à examiner correspond à la réalisation des travaux concernant la création du

Lotissement de la Grande Sègue sur la Commune de MANO), pour la première tranche, soit 6

lots.

Le financement de cette dépense est pere comme suit :

- Subvention de l'Etat : 0€

- Subvention du Département î 0€

- Autres subventions ÿ 0€

- Autofinancement : 131 960 €

- Prêt relais 2 ans du Crédit Agricole : 60 000 €

1924, PLACE DE L'EGLISE — 40410 MANO - Tél : 05 58 07 71 13 — Fax : 05 58 08 20 17 - mairie.mano(@wanadoo.frDécision : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de solliciter auprès de la CRCAM d'Aquitaine l'attribution d’un prêt relais de 2 ans,

pour un montant de 60 000.00 €, au taux Euribor moyenné 1 an, avec une marge de 0.60 %,

destiné à financer les travaux de la première tranche du Lotissement La Grande Sègue, dans

l'attente de la vente des lots -frais de dossier de 100 euros-.

- Prend l’engagement d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son

budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances.

- Prend l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et mettre en recouvrement, en

tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances.

- Confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la

réalisation du prêt relais, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur,

et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Le montant de ce prêt sera versé dans les caisses du Percepteur de SABRES, Receveur

Communal.

REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le règlement ci-dessous :

I- Dispositions générales

Art. 1. La bibliothèque municipale est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à la

culture, à l'information et à la documentation de la population.

Art. 2. L'accès à la bibliothèque et la consultation sur place des catalogues et des documents

sont libres et ouverts à tous. La communication de certains documents peut connaître

quelques restrictions, pour des raisons touchant aux exigences de leur conservation.

Aït. 3. La consultation, la communication et le prêt des documents sont gratuits.

La consultation des documents est gratuite.

Aït. 4. La permanence de la bibliothèque de Mano est assurée par un élu ou un bénévole qui

est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser les ressources de la bibliothèque.

IT — Inscriptions

Art. 5. Pour s’inscrire à la bibliothèque, l’usager doit justifier de son identité et de son

domicile. Il reçoit alors une carte personnelle de lecteur, valable un an. Tout changement de

domicile doit être immédiatement signalé.

Art. 6. Les enfants et les jeunes de moins de quatorze ans doivent, pour s’inscrire, être munis

d’une autorisation écrite de leurs parents.

IL — Prêt

Art. 7. Le prêt à domicile n’est consenti qu’aux usagers régulièrement inscrits. Le prêt est

consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur.

Art. 8. La majeure partie des documents de la bibliothèque peut être prêtée à domicile.

Toutefois, certains documents sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place ;

ils font l’objet d’une signalisation particulière. Dans certaines conditions, le prêt à domicile

pourra en être exceptionnellement consenti sur autorisation du bibliothécaire.

Art. 9. L’usager peut emprunter 3 livres et périodiques pour une durée maximum de 4

semaines.

IV — Recommandations et interdictions

Art. 11. En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la bibliothèque pourra

prendre toutes dispositions utiles pour assurer le retour des documents (rappels, suspension du

droit de prêt..…).

1924, PLACE DE L'EGLISE - 40410 MANO - Tél: 05 58 07 71 13 — Fax : 05 58 08 20 17 — mairie.mano(@wanadoo.frArt. 12. En cas de perte ou de détérioration grave d’un document, l’emprunteur doit assurer

son remplacement ou le remboursement de sa valeur. En cas de détériorations répétées,

l’usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.

Art. 13. Les usagers peuvent obtenir la reprographie d’extraits de documents appartenant à la

bibliothèque. Ils sont tenus de réserver à leur usage strictement personnel la reprographie des

documents qui ne sont pas dans le domaine public.

Art. 14. Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux. Il est interdit de

fumer, manger et boire dans les locaux de la bibliothèque, sauf animation expressément

organisée par le bibliothécaire. L’accès des animaux est interdit dans la bibliothèque.

V — Application du règlement

Art. 15. Tout usager, par le fait de son inscription, s’engage à se conformer au présent

règlement ; des infractions ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression

temporaire ou définitive du droit au prêt et, le cas échéant, de l’accès à la bibliothèque.

Art. 16. Les bénévoles de la bibliothèque sont chargés sous la responsabilité d’un élu, de

l’application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les

locaux, à l’usage du public.

EMPLOI CONCERNANT Marie BOSCHKO

Fin du contrat à durée déterminée le 31 août 2017.

EVOLUTION GRADE PERSONNEL TITULAIRE

A voir au prochain Conseil Municipal.

QUESTIONS DIVERSES

DEMARCHE GLOBALE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Santé Sécurité au Travail — Evaluation des risques professionnels — Document Unique. Le dossier sera étudié lors d’un prochain Conseil Municipal, après réception du rapport final, afin de se positionner sur une demande éventuelle de subvention auprès du Fonds National de Prévention.

TERRAINS LOTISSEMENT LA GRANDE SEGUE

Monsieur le Maire fait un point sur la vente des terrains.

Les agences seront contactées pour refaire un point au mois de juin.

CCAS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les Communes de moins de 500

habitants ne sont pas obligées de dissoudre leur CCAS, mais beaucoup de compétences sont

transférées au CIAS.

1924, PLACE DE L'EGLISE -— 40410 MANO - Tél : 05 58 07 71 13 — Fax : 05 58 08 20 17 -

mairie.mano(@wanadoo.frVENTE DE PINS DU 05 MAI 2017

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le lot de pins a été attribué à Gascogne

Bois, pour la somme de 53 680 € HT.

CONSTRUCTION LA CAPE

Monsieur le Maire informe les élus de la suite du dossier, concernant la construction faite sans

autorisation : dépôt de plainte en Gendarmerie.

TENUE DU BUREAU DE VOTE 11 ET 18 JUIN 2017

8H-12H Président: Jean CASTANDET

8H-10H Thierry BESSET

Clément HEDOIN

10H-12H Josette GALAIS

Philippe SPETEBROOT

2H-15H Président : Joëlle BOULANGER-BANET

Valéry LASSERRE

Yves MAGIE

15H-18H Président : Jean-Marc HEDOIN

Christiane MOUHICA

Philippe TASSERY

1924, PLACE DE L'EGLISE -— 40410 MANO - Tél : 05 58 07 7113 — Fax : 05 58 08 20 17 — maitie.mano(@wanadoo.fr