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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 070 Creation poste permanent brigadier chef principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
1/2
République Française
Département du Loiret
Commune de Villemandeur
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 9 Juillet 2026
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
29 25 29
Vote
A l'unanimité
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE
MONTARGIS
Le : 16/07/2026
Et
Publication du : 16/07/2026
L’an deux mil vingt-six, le neuf Juillet à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal
de la Commune de Villemandeur s’est réuni à l’Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Madame GANNAT Fanny, Maire, en session
ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives
de synthèse ont été transmises par voie électronique aux conseillers municipaux
le 02/07/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Mairie le 02/07/2026.
Présents : Mme GANNAT Fanny, Mme PASQUET Christine, M. MARION Philippe, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine, M. DUPLESSY Gilles, Mme GARNIER Véronique, M. CENICO Antoine, Mme MOREAU Claudine, Mme OBRE Béatrice, M. HÉBERT Yoann, Mme FRANCOIS Marie-José, M. LIPPERT Thierry, Mme KHALFA Sadiha, M. FOUCHET Joël, Mme LELIEVRE Lucette, Mme LEBOEUF Stéphanie, M. GALUTTI Yannick, M. LEFÈVRE Alexis, M. PEZAIRE Jean-François, Mme CHARLET Audrey, M. PRIGENT André, Mme DUCHESNE Adeline, M. PRIOU Éric, Mme VERSAILLES Brigitte, M. MASSONNEAU Philippe
Excusés avec procuration : M. DUPORT Jean-François à Mme PASQUET Christine, M. BENNAÏ Farid à M. HÉBERT Yoann, Mme LÉON Peggy à Mme GARNIER Véronique, M. LEFEVRE Stephen à Mme OBRE Béatrice
A été nommé secrétaire : M. MARION Philippe
2026-070 – Création de poste permanent temps complet brigadier - chef principal
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1,
Considérant qu’il est nécessaire de créer un poste permanent de brigadier-chef- principal à temps complet, le tableau des effectifs ne disposant pas de poste vacant sur ce grade,
Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés, modifiés et supprimés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement public.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, pour les postes permanents et non permanents.
L’avis préalable du Comité social territorial est requis seulement pour les modifications de temps de travail supérieures à 10 % et les suppressions de postes.
Compte-tenu du besoin de renforcer les effectifs au sein du service de police municipale pour atteindre une équipe totale de 7 agents, afin d’assurer au mieux le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique de la commune, 2/2
En conséquence, le conseil municipal décide :
De créer, à compter du 1er août 2026, un poste permanent de brigadier-chef- principal (filière
sécurité – cadre d’emploi des agents de police municipale - catégorie C), à temps complet soit
35,00 (en centièmes d’heures)
D’inscrire au budget les crédits correspondants.
Adopté à l’unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 16/07/2026
Publicité des actes de la commune par voie électronique le 16/07/2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet: