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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Convocation - 2026 058 Creation poste permanent attache)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le EM
ID : 045-214503385-20260618-2026 058-DE
République Française
Département du Loiret
Commune de Villemandeur
L'an deux mil vingt-six, le onze Juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal
de la Commune de Villemandeur s'est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Madame GANNAT Fanny, Maire, en session
ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives
29 26 28 de synthèse ont été transmises par voie électronique aux conseillers municipaux
le 04/06/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Mairie le 04/06/2026.
A l'unanimité Présents: Mme GANNAT Fanny, M. DUPORT Jean-François, Mme PASQUET
Christine, M. MARION Philippe, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine, Mme
GARNIER Véronique, M. CENICO Antoine, M. BENNAÏ Farid, Mme OBRE
Béatrice, M. HÉBERT Yoann, Mme FRANCOIS Marie-José, M. LIPPERT Thierry,
Mme KHALFA Sadiha, M. FOUCHET Joël, Mme LELIEVRE Lucette, M. LEFEVRE
Stephen, Mme LEBOEUF Stéphanie, M. GALUTTI Yannick, Mme LÉON Peggy,
M. PEZAIRE Jean-François, Mme CHARLET Audrey, M. PRIGENT André, Mme
Acte rendu exécutoire après dépôt DUCHESNE Adeline, M. PRIOU Éric, Mme VERSAILLES Brigitte, M.
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : O
en SOUS-PREFECTURE DE MASSONNEAU Philippe
MONTARGIS
Le : 18/06/2026 Excusés avec procuration : Mme MOREAU Claudine à Mme GARNIER
Et Véronique, M. LEFÈVRE Alexis à Mme GANNAT Fanny
PHbEA On USE ES Excusé : M. DUPLESSY Gilles
A été nommée secrétaire : Mme PASQUET Christine
Conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité territoriale publique sont créés, modifiés, supprimés par l'organe délibérant de ladite collectivité.
Dans ce cadre, il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
L'analyse de l’organisation, les projets de la municipalité et notamment la maison des adolescents et
la volonté de créer une crèche font ressortir le besoin d’une coordination accrue des services liés à la
jeunesse et l'enfance, et de prévoir une poste de responsable de service enfance jeunesse.
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 313-1
Considérant l'analyse de l’organisation et les projets de la nouvelle municipalité, qu'il est nécessaire de créer un poste d'attaché territorial, compte tenu de l'absence de poste disponible au sein du tableau des effectifs
En conséquence et après en avoir délibéré, il est décidé au Conseil municipal :
12 Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le EM
ID : 045-214503385-20260618-2026 058-DE
° De créer à partir du 1 août 2026 un poste permanent d'attaché territorial responsable du service du service enfance jeunesse à temps complet
° D'inscrire au budget les crédits correspondants
Adopté à l’unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 18/06/2026
Le Secrétaire de Séance,
Christine PASQUET
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet:
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