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Arrêté - 2025 007 CTM Circulation stationnement Rte de Grigny rue de la Fontaine Chateau dEau J.Jaures et autres COLAS France Bouygues Energie Aximum Centrale Pose. TZEN4
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 007 CTM Circulation stationnement Rte de Grigny rue de la Fontaine Chateau dEau J.Jaures et autres COLAS France Bouygues Energie Aximum Centrale Pose. TZEN4)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Hôtel d
Place du
1 RIS-ORANGIS
2025/
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRETE TEMPORAIRE N° 2025/007
du lundi 13 janvier 2025
Portant modification temporaire de la réglementation en matière
de circulation et de stationnement, Route de Grigny, Rue de la
Fontaine, Rue du Château d'Eau, Rue Jean Jaurès, Rue Copernic,
Rue du Clos, Rue des Passereaux et Chemin du Clos Langlet à
RIS-ORANGIS, par la Société COLAS France dans le cadre des
travaux du TZEN 4 avec comme sous-traitants BOUYGUES
ENERGIES ET SERVICES, AXIMUM, LES PAVEURS EURE ET
LOIR, CHADEL, CENTRALE POSE
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1
à L.2213-6,
VU le Code de la Route notamment les articles L 325-1 à L 325-13; R 411-1 à
R411-33 ; R 412-1 à R 412-43 ; R 417-1 à R 417-13,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et les
textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière,
VU le Décret n° 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l'article R26 du Code
Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie
sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 mai
1992,
VU l'arrêté n° 2017/432 du mercredi 20 septembre 2017, portant réglementation de la
circulation des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur
sur le territoire de la commune de Ris-Orangis,
VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et
prévention des atteintes à la tranquillité,
VU le règlement communal voirie,
Fi Ville de Ris-Orangis | @ ville-ris-orangis.fr 2025/
CONSIDERANT la demande présentée par la Société COLAS France - 20 Rue du
Bois Sauvage - 91000 EVRY avec comme sous-traitants BOUYGUES ENERGIES ET
SERVICES- 8 Rue Denis Papin - 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, AXIMUM - 19
Rue Louis Thébault - 94370 SUCY-EN-BRIE, LES PAVEURS EURE ET LOIR - Rue
du Plateau - ZA de la Vallée Douard - 28500 CHERISY, CHADEL - 57 Rue Libération
91590 BOISSY LE CUTTE, CENTRALE POSE - 12bis, Rue Jean Nicot 77170 BRIE-
COMTE-ROBERT, relative à des travaux de levés de réserves dans le cadre du TZEN
Route de Grigny, Rue de la Fontaine, Rue du Château d'Eau, Rue Jean Jaurès, Rue
Copernic, Rue du Clos, Rue des Passereaux et Chemin du Clos Langlet à RIS-
ORANGIS,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes pendant toute la durée des travaux,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Autorisation.
Les Sociétés COLAS France, 20 Rue du Bois Sauvage - 91000
EVRY, BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES - 8 Rue Denis
Papin 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, AXIMUM - 19 Rue Louis
Thébault - 94370 SUCY-EN-BRIE, LES PAVEURS EURE ET LOIR
Rue du Plateau - ZA de la Vallée Douard - 28500 CHERISY
CHADEL - 57 Rue Libération - 91590 BOISSY LE CUTTE,
CENTRALE POSE- 12bis, Rue Jean Nicot 77170 BRIE-COMTE- ROBERT sont autorisées à réaliser des travaux de levés de
réserves dans le cadre du TZEN 4, Route de Grigny, Rue de la
Fontaine, Rue du Château d'Eau, Rue Jean Jaurès, Rue Copernic,
Rue du Clos, Rue des Passereaux et Chemin du Clos Langlet à
RIS-ORANGIS.
Les travaux entraineront :
- Une restriction sur section courante.
- Les 2 sens de circulation seront concernés,
- Un basculement de circulation sur chaussée opposée. - Une circulation alternée par feux tricolores et homme trafic,
- Une interdiction de stationner et de dépasser pour les véhicules légers et les poids lourds,
- Une largeur de voie maintenue à 4m.
ARTICLE2 : Sécurisation.
Le pétitionnaire devra impérativement mettre en place des barrières
de sécurité, aménager un passage sécurisé et une déviation pour
le cheminement des piétons.
ARTICLE3 : Balisage chantier
Le balisage du chantier par l'entreprise permissionnaire des travaux
devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire, livre 1 - 8ème partie et en particulier ses
articles 119,120,121,129 et 132. Le Maire c
responsabi
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
le:
ie sous sa
2025/
ARTICLE 4 : Propreté du chantier et de ses abords.
Les abords du chantier devront être nettoyés aussi souvent que
nécessaire par l'entreprise chargée des travaux en fin
d'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux.
ARTICLE5 : Remise en état du chantier.
A l'achèvement de tous travaux d'aménagements, l'entreprise est
tenue d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux,
graviers et immondices, de réparer immédiatement tous les
dommages qui auraient été causés sur le Domaine Public ou ses
dépendances, de rétablir dans leur premier état initial les fossés,
talus, accotements, chaussées ou trottoirs qui auraient été
endommagés et d'enlever la signalisation du chantier.
Pour des travaux sur des espaces verts, l'entreprise devra procéder
aux reprises des plantations, pelouses, haies, arbres ... sur les
abords attenant aux travaux.
En cas de fouille, l'entreprise devra procéder aux reprises d'enrobés
sur la largeur de la fouille et sur la largeur totale sur trottoir ou de la
chaussée avec un épaulement de 20 cm.
ARTICLE 6 : Aléas.
Les Services Techniques devront être informés en cas d'évolution
du chantier conduisant à modifier le présent arrêté.
ARTICLE 7 : Affichage.
Le présent arrêté doit être affiché par le demandeur 48 heures
minimum avant le début des travaux et pendant toute la durée de
l'intervention, à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE8 : Durée.
Le présent arrêté est applicable du lundi 20 janvier 2025 et ce
jusqu’au samedi 19 avril 2025.
ARTICLE 9 : Ampliation.
Le présent arrêté sera transmis à :
-__ Monsieur le Commissaire de la Police d'Evry-Courcouronnes.
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale.
- Madame la Directrice des Services Techniques et de
l'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 13 janvier 2024.
Publié le : 1 6 JAN. 2025 Stéphane Raffa Notifié le :
Le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification. 2025/