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Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2026 04 27 OdJ CM)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Institutions publiques,
Réunion du Conseil Municipal
Du Lundi 27 avril 2026 à 18h30
Salle du conseil
ORDRE DU JOUR
Vote du secrétaire de séance
Vote du PV du conseil municipal du 10 avril 2026
AFFAIRES DELIBERATIVES : Rapporteur :
1/ Adoption du règlement budgétaire et financier 2026-2032 IJ
2/ Reprise anticipée des résultats 2025 au Budget Primitif 2026 IJ
3/ Fiscalité locale : vote des taux 2026 IJ
4/ Vote du Budget Primitif 2026 IJ
5/ Fixation des indemnités de fonction des élus IJ
6/ Classes découvertes 2026 – soutien financier NB
7/ Formation et composition des commissions municipales SA
8/ Désignation des membres de la commission communale des impôts directs (CCID) SA
9/ Désignation des membres de la commission intercommunale des impôts directs (CIID) SA
10/ Election des représentants du Conseil Municipal au Comité de Jumelage PULNOY GAU/ODERNHEIM SA
11/ Désignation des représentants du conseil municipal à la commission paritaire du Marché municipal de Pulnoy SA
12/ Commission de suivi de site (CSS) STORENGY à CERVILLE : Désignation du représentant de la Commune SA
13/ Agence Locale de l’Energie et du Climat Grand Nancy Territoire (ALEC) : Désignation des représentants de la Commune à l’assemblée générale SA
14/ Agence de Développement des Territoires Nancy Sud Lorraine (SCALEN) : Désignation des représentants de la Commune à l’Assemblée Générale SA
15/ Société Publique Locale SPL-XDEMAT : Désignation du représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la SPL-XDEMAT : SA 16/ Société Anonyme Publique Locale « AGENCE LORRAINE DE L’HABITAT ENGAGE » (ALOHE) : Désignation de représentants de la Commune aux instances de la SAPL SA
17/ Election des délégués de la Commune au Comité National d’Action Sociale SA
18/ Election des délégués du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Collège SA
19/ Election des représentants du Conseil Municipal au Conseil de la Vie Sociale de l’EHPAD IS
20/ Election des représentants du Conseil Municipal au Conseil Municipal d’Enfants et des Jeunes SA
21/ Création d’un Centre Social Territorial local et fixation de sa composition SA