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Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Siltzheim.
Lien du pdf (Ordre du Jour - OdJ CM du 27 04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Collectivités territoriales,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le lundi 27 avril 2026 à 18h00 en mairie
(salle du Conseil Municipal)
ORDRE DU JOUR
1-Fiscalité directe locale : taux des contributions
directes locales 2026.
2-Budget Primitif : Budget Principal 2026.
3-Fiscalité directe locale : constitution de la
Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
4-Groupement d’Action Sociale du Bas-Rhin :
renouvellement de l’adhésion et désignation des
représentants de la commune.
5-Syndicat mixte AGEDI : désignation des
représentants de la commune.
6-Divers.
Affiché le 22 avril 2026 Le Maire,
Sébastien SCHMITT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE DE SILTZHEIM
14 Rue de l’Église
67260 SILTZHEIM
: 03 87 98 48 57
: 09 70 06 62 74
contact@mairie-siltzheim.fr