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Déliberation - 3 Délibération convention prestations de service Arc Sud Bretagne
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Délibération convention prestations de service Arc Sud Bretagne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 08/11/2016
Reçu en préfecture le 08/11/2016
Affchéle 4 f17/Lot 6
ID : 056-215601477-20161107-2016D92-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil seize
Le sept novembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 31 octobre 2016
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 18 Votants : 20
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHESNIN
Nicolas- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT
Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- M. LORJOUX
Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme
PHILIPPE Jocelyne- M. SEIGNARD Jérôme- M. TATTEVIN Frédéric
ABSENTS EXCUSÉS: M. BOUSSEAU Yannick- M. BRIAND Jean-Yves- M. CHATAL Jean-Paul- M.
DAVID Gérard- Mme DESMOTS Isabelle- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- Mme
PANHELLEUX Françoise- M. PRAT Pierre
POUVOIRS : M. BOUSSEAU Yannick à Mme GRUEL Nathalie- M. PRAT P. à Mme GERARD-KNIGHT
Marie-Noëlle
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2016D92 : Convention de prestations de services
Avec Arc Sud Bretagne
Dans un souci de gain de temps et d'efficacité, il arrive que la Communauté de
communes Arc Sud Bretagne ait besoin ponctuellement des services de la commune de NIVILLAC qui
dispose de moyens humains et techniques suffisants pour assurer certains travaux d’entretien sur le
territoire communal.
Pour formaliser cette mutualisation de services entre les deux collectivités, il est
nécessaire d'établir une convention de prestations de services fixant les conditions d'exécution et
financières des travaux.
Il'est donc soumis à l'assemblée, pour approbation, un projet de convention d’une durée
d'un an renouvelable par tacite reconduction dans la limite de deux fois étant précisé que les
interventions de la commune seront exceptionnelles et en aucun cas récurrentes.
L'assemblée est donc invitée à se prononcer sur cette convention et à autoriser le Maire
à la signer ainsi que tous autres documents nécessaires à son application.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 08/11/2016
Reçu en préfecture le 08/11/2016
Afihéle 2/17/0776
ID : 056-215601477-20161107-2016D92-DE
Le conseil municipal, après délibération,
Considérant que les travaux d'entretien sur les bâtiments de la Communauté de
communes et sur la voirie d'intérêt communautaire auront un caractère exceptionnel,
Vu les dispositions d'ordre technique et financier contenues dans la convention,
- Souscrit à l'unanimité à la convention de prestations de services avec la
Communauté Arc Sud Bretagne,
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer le document.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
—
tes)
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.