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Déliberation - 18 Convention de financement des travaux dassainissement avec Arc Sud Bretagne
Document publié le Lundi 7 décembre 2015 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Convention de financement des travaux dassainissement avec Arc Sud Bretagne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/12/2015
Reçu en préfecture le 16/12/2015
Affiché le -77/72/ &eT1
ID : 056-215601477-20151214-2015D110-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Ploërmel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quinze
Le quatorze décembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 7 décembre 2015
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 23 Votants : 24
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU Yannick- M. BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy-
Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- M. LORJOUX Laurent- M.
OILLIC Jean-Paul- Mme PERRAUD Chantal Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTE EXCUSÉE : Mme HUGUET Evelyne
ABSENTS : M. BRIAND Jean-Yves- Mme LEVRAUD Françoise- Mme PANHELLEUX Françoise
POUVOIR : Mme HUGUET Evelyne à Mme DESMOTS Isabelle
Délibération n°2015D110 : Convention de financement
Avec Arc Sud Bretagne relative aux travaux de déplacement
Du réseau d'assainissement collectif au Boulevard de Bretagne
La construction par Arc Sud Bretagne d'un bâtiment à usage de cinéma et de locaux
professionnels au boulevard de Bretagne nécessite le déplacement du réseau d'assainissement collectif sur la
parcelle AT n°42.
Ces travaux d'assainissement seront supportés dans un premier temps par la Commune de
Nivillac, dans le cadre d'un marché à bons de commande, et feront, dans un second temps, l’objet d’un
remboursement par la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.
Pour permettre le remboursement par Arc Sud Bretagne des frais engagés par la Commune, il est
nécessaire d'établir une convention de financement entre les parties.
C'est la raison pour laquelle Monsieur le Maire sollicite l'autorisation du conseil municipal pour établir et signer ladite convention.
Le conseil municipal, après délibération,
Considérant la nécessité de réaliser le déplacement de la conduite d'assainissement au boulevard
de Bretagne,
- Autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire à établir et à signer une convention de financement avec la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.