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Déliberation - delib 03 2026 2026 09 TPN Fixation nombre dadjoints au Maire
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 03 2026 2026 09 TPN Fixation nombre dadjoints au Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE SEINE ET MARNE
DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
Séance du 20 mars 2026
NOMBRE DE MEMBRES
L’an deux mille vingt-six et le vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal de
Afférents au en qui ont pris
conseil exercice part à la municipal délibération
33 33 33
cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON, Maire,
Date de la convocation : 16.03.2026
Date d'affichage : 16.03.2026
Acte rendu exécutoire après envoi
en Préfecture le :
Objet de la délibération
PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame
LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Monsieur NIATI Madame
RHOUN, Monsieur BIANCHI, Madame HULIN, Messieurs GOUET-YEM, CAMPEIS,
CATTIAU, Mesdames BETHUNE, SOUFI, Messieurs FAURE, LAUBERTHE,
NDOYE, Mesdames HABERT, BEN BOUALAYA, VILAÇA, Messieurs BOITEL, MPEMBA, Mesdames EVE-CATUHE, ARPACI, COADIC, Monsieur HARON, Madame CHEHBIB, Monsieur HABRANT, Madame DIAB.
PROCURATIONS : Monsieur EDOM pour Monsieur GOUET-YEM, Madame DIAW
pour Monsieur NIANE, Madame LAGHA pour Madame HULIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur HABRANT.
Fixation du nombre des adjoints au Maire
Rapporteur : M. Bisson
N° 2026-09
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-2,
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger,
CONSIDÉRANT cependant que le nombre ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal,
CONSIDÉRANT que 30 % donne pour la commune de Lieusaint un effectif maximum de 9 adjoints,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité,
Article unique : D'’approuver la création de 9 postes d’adjoints au Maire.
Le Maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération.
> AInforme que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
2026-09-délib-Fixation nombre d'adjoints au Maire.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20260320-032026_202609-DE
Reçu le 23/03/2026