Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 03 2026 2026 19 TPN dCsignation reprCsentant
Déliberation - delib 03 2024 2024 22 TPN abroge remplace 202017 f
Déliberation - delib 03 2024 2024 22 TPN abroge remplace 202017 f
Déliberation - delib 03 2026 2026 09 TPN Fixation nombre dadjoint
Déliberation - delib 03 2026 2026 08 TPN election maire
Déliberation - delib 03 2026 2026 28 TPN DCsignation dClCguCs SIF
Déliberation - delib 03 2026 2026 23 TPN dCsignation reprCsentant
Déliberation - delib 03 2026 2026 27 TPN DCsignation membres SDES
Déliberation - delib 03 2026 2026 10 TPN election des adjoints au
Déliberation - delib 03 2026 2026 21 TPN dCsignation reprCsentant
Déliberation - delib 03 2026 2026 18 TPN fixation reprCsentants au CCAS
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 03 2026 2026 18 TPN fixation reprCsentants au CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 30 mars 2026
NOMBRE DE MEMBRES
BHÉTENÉSAU en Le L’an deux mille vingt-six et le trente mars à vingt heures, le Conseil Municipal de municipal | °*7CE | élibération cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON,
33 38 33 Maire,
Date de la convocation : 24.03.2026
Date d'affichage : 24.03.2026 PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame
Acte rendu exécutoire après envoi LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Monsieur NIATI, Madame en Préfecture le : RHOUN, Messieurs BIANCHI, GOUET-YEM, CAMPEIS, CATTIAU, Mesdames
BETHUNE, SOUFI, Messieurs FAURE, LAUBERTHE, NDOYE, Mesdames HABERT,
BEN BOUALAYA, VILAÇA, LAGHA, Messieurs BOITEL, MPEMBA, Mesdames EVE-CATUHE, ARPACI, COADIC, DIAW, Monsieur HARON, Madame CHEHBIB,
Monsieur HABRANT, Madame DIAB.
PROCURATIONS : Madame HULIN pour Monsieur FLAHAUT, Monsieur EDOM pour
Madame LENGARD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur CATTIAU.
Objet de la délibération
Fixation du nombre de membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS)
Rapporteur : M. Bisson
N° 2026-18
VU le code de l’action sociale, notamment ses articles L.123-6, R.123-1 et suivants,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-21,
VU le décret n° 2000-6 du 4 janvier 2000 relatif aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale,
CONSIDÉRANT la nécessité de fixer le nombre des représentants du Conseil
Municipal au conseil d'administration du centre communal d’action sociale (CCAS) sans que ce nombre excède 8,
CONSIDÉRANT que les membres sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel,
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,
Article unique : De fixer sous la présidence du Maire à 6 le nombre de représentants du Conseil Municipal au conseil d'administration du centre communal d’action sociale (CCAS), et d’acter un nombre identique de membres nommés.
Le maire :
».
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération.
> Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux mois par l'application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.{elerecours.fr
4 Le Maire,
*# Michel BISSON
Page 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20260330-032026_202618-DE
Reçu le 01/04/2026