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Conseil Municipal - Ville dOnnaing CM 100723910
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune d'Onnaing.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Ville dOnnaing CM 100723910)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU
10 JUILLET 2023
COMPTE RENDU
L’An deux mil vingt-trois le 10 juillet à 18h00, le Conseil Municipal de la Ville d'ONNAING s'est
réuni, sous la présidence de Monsieur JOUANIN Xavier - Maire - à la suite de la convocation
qui lui été faite cinq jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la mairie
conformément à la loi.
PRESENTS : M. Xavier JOUANIN — Maire - Mme Mélanie CINARI - Mme Marie-Paule
BRAUCHLI — M. Franck PONTIER - Mme Graziella STAMPER— Mme Sylvie BALLINI-ADJOINTS
AU MAIRE
Mme Yvonne DURANTI - Mme Dominique POTTIEZ - M. jean-Charles LAMBECQ -— Mme
Michelle PLUYART - Mme Sylvie VERCHAIN - Mme Delphine BERTRAND - M, Sébastien
MATHIEU - M. Mourad MEKDOUR - Mme Christine RACZEK — Mme Christelle DESPRES - Mme
Fatima BENAICHE - Mme Daniela RIDOLFI - Mr Vincent HANDRE - CONSEILLERS MUNICIPAUX
EXCUSES AVEC PROCURATION : - M. Jean-Michel LEGRAND - Mme Géraldine POTIER — M.
François HENNEVIN - M. Aurélien BRISSY — M. Michel LOOSE
EXCUSES SANS PROCURATION : M. Michel BOSCH — Mme Laurence BARA.
ABSENT : M. Renaud LECERF — M. Maxence MAILLOT
1 — PRET EMPLOYEUR AUX AGENTS MUNICIPAUX
Par délibération en date du 20 mars 2002, visée par Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes
le 25 mars 2002, le conseil municipal décidait d'accorder un prêt au personnel communal en
vue soit de l'acquisition d’un logement neuf, soit de travaux de réhabilitation ou
d’agrandissement d’un logement principal.
Le montant de ce prêt s'élève à 3 050 € et était attribué par l'intermédiaire de la trésorerie
d’Onnaing après signature d’une convention.
Par délibération en date du 16 mars 2016, visée par Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes
le 25 mars 2016, le conseil municipal déléguait au Maire la faculté d'accorder ce prêt sur la
base de 3 bénéficiaires maximum par an et pour un montant identique de 3 050 € par prêt
soit un budget « prêt employeur » de 9 150 € par an au plus.
Chaque accord fait l’objet d’une décision municipale nominative et d’une convention entre les
parties telle que définie préalablement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le maire à
signer tous documents relatifs à la mise en œuvre des prêts employeurs selon les règles
prédéfinies ci-dessus.
11 DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS VERT : RENOVATION DES PARCS DE LUMINAIRES
D'ECLAIRAGE PUBLIC « ONNAING LED » Lors du vote du Budget Primitif 2023, ont été inscrits les crédits pour réaliser :
La transformation de l'éclairage public de la ville en LED. Et la mise aux normes de certaines
crosses. Pour ce type d'opérations, les communes peuvent bénéficier du Fonds Vert pour la
rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public. Une subvention pouvant atteindre 80%
du montant Hors Taxe des travaux est possible. Afin de compléter le dossier de demande de
subvention, une délibération du Conseil Municipal précisant le financement, la nature et
l'objet est demandée.
OPERATION DEPENSE RECETTE
ONNAING EN LED 368 268.26€ TIC FONDS VERT 245 512.18 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, sollicite le FONDS VERT
Rénovation des parcs luminaires d'éclairage public à hauteur de 245 512.18 €. Et autorise
Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette demande.
Ill — SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMPLEMENTAIRE A ACCORDER A_UNE
ASSOCIATION LOCALE
Monsieur le Maire invite les Adjoints et Conseillers Municipaux membres du conseil
d'administration du Pêcheur Onnaingeois à ne pas prendre part aux débats et à la décision
attributive de subvention. Il propose d'attribuer la subvention de fonctionnement comme présentée dans le tableau joint.
montant de la
Association subvention (€) remarques
frais liés à
l'organisation du
Le Pêcheur Onnaingeoïis 518 concours de pêche
dans le cadre des
Onnympiades
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer la subvention
de fonctionnement comme présentée dans le tableau ci-dessus. Et dit que les crédits sont prévus au budget.
JV — SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION DU PRINTEMPS CULTUREL
L'association Printemps Culturel est une association de lutte contre la ségrégation culturelle
installée à Douchy-les-Mines. Elle travaille en partenariat avec des communes des territoires
de Valenciennes Métropole et de la Porte du Hainaut. Son activité se déploie selon plusieurs
axes complémentaires: organisation de spectacles vivants et d'expositions d’arts visuels,
soutien aux artistes et aux compagnies régionales , organisations d'ateliers de sensibilisation
et de pratiques artistiques, aide technique et logistique aux initiatives culturelles de ses
partenaires.
La ville d'Onnaing adhère à cette association. Monsieur le Maire propose d'attribuer une subvention de fonctionnement comme présentée
dans le tableau joint.
montant de la
Association subvention (€) remarques
Proposition et participation à
l'organisation de spectacies
déambulatoires de Noël, aide
technique et logistique pour
l’organisation de spectacles ou autres
projets culturels. Proposition dans le
cadre de la semaine bleue d'un
concert (petite forme)
d'interprétation de chansons de
Mouloudji à destination du tout public
Printemps culturel 3 000
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’attribuer la subvention
de fonctionnement à l'association Printemps Culturel comme présentée dans le tableau ci-
dessus. Et dit que les crédits sont prévus au budget.
V — USAGES NUMERIQUES / NTIC DIT « ENT » POUR LES ECOLES COMMUNALES SUR LE
TERRITOIRE DE VALENCIENNES METROPOLE
Aujourd’hui, chaque parent et chaque enfant utilisent un outil spécifique appelé ENT (Espace
Numérique de Travail) dédié, sécurisé et simple pour accéder à distance à son environnement
scolaire (informations éducatives et de suivi, résultats scolaires, outils et ressources
pédagogiques, messagerie avec les enseignants...), Cet outil permet de garder le lien entre les
familles et les équipes pédagogiques et a été mis en œuvre par l'Education Nationale en lien avec les collectivités territoriales.
Ce même outil permet également de faciliter les passerelles de l’élémentaire au collège puis
au lycée avec le même outil et qu'il s'est par ailleurs fortement développé pendant la période
de crise sanitaire et de confinements répétitifs que nous avons vécu pour en faire désormais
un outil indispensable à la bonne scolarité des enfants du territoire. Cela concerne pour
l’année scolaire 2022-2023, 119 écoles et 17 391 élèves de la maternelle à l’élémentaire.
Ainsi, afin que les communes du territoire de la Communauté d'Agglomération de
Valenciennes Métropole puissent toujours bénéficier de cet outil au 1% septembre prochain,
la CAVM a délibéré en Conseil Communautaire le 29 mars 2023 proposants aux communes
membres de lui transférer la compétence « usages numériques / NTIC en matière d'Espace
Numérique de Travail — dit ENT — pour les écoles communales du 1° degré présentes sur le territoire de Valenciennes Métropole ».
Ce transfert de compétence est subordonné à l'accord des conseils municipaux dans les
conditions de majorité qualifié posées par l’article L. 5211-5 de même code, Cet accord doit
être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres
représentant plus de la moitié de la population totale de la CAVM ou par la moitié au moins
des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population de la Communauté. Les conseils municipaux des communes du territoire de la CAVM sont donc amenés à se
prononcer dans les 3 mois de la notification de la délibération de Valenciennes Métropole.
Dans la continuité de ce transfert, Valenciennes Métropole, délibérera, avant le 1% septembre
2023, afin d’adhérer au Syndicat mixte 59/62.
Vu l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation
de l’école de la République ;
Vu le Schéma directeur des espaces numériques de travail (SDET) dans sa dernière version 6.5
en date de juin 2022;
Vu la délibération du 29/03/2023 du Conseil Communautaire de Valenciennes Métropole ;
Considérant la nécessité de transférer la compétence à Valenciennes Métropole pour les
« usages numériques / NTIC en matière d'Espace Numérique de Travail — dit ENT — pour les
écoles communales du 1° degré présentes sur le territoire de Valenciennes Métropole » afin
que la commune puisse toujours bénéficier de cet outil au 1% septembre prochain.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- De limiter la compétence Usages numériques / NTIC en matière de numérique
éducatif, exclusivement au périmètre de l'ENT: «usages numériques / NTIC en
matière d’Espace Numérique de Travail — dit ENT — pour les écoles communales du 1°
degré présentes sur le territoire de Valenciennes Métropole » et que les équipements
informatiques et les abonnements liés aux opérateurs télécoms sont exclus de cette
compétence facultative,
- De transférer la compétence supplémentaire suivante à Valenciennes Métropole
« usages numériques / NTIC en matière d’Espace Numérique de Travail — dit ENT —
pour les écoles communales du 1° degré présentes sur le territoire de Valenciennes
Métropole »,
Approuve la modification nécessaire des statuts suite à cette prise de compétence, et autorise
Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de
l'application de la présente délibération et à signer tout acte ou tout document tendant à
rendre effective cette décision.
VI VENTE AU GAEC DOYE DE LA PARCELLE ZH 168 SIS LIEU DIT « DESSUS DE LA CRETE »
La Commune est propriétaire de longue date de la parcelle ZH 168 d’une contenance de 1100
m2, sise lieu-dit « dessus de la crête » entre le PAVE I et la limite communale avec la Commune
d'Estreux. Cette parcelle, classée en zone agricole au PLUi et ne présentant aucune utilité pour
la Commune, a été proposée à la vente au GAEC DOYE qui l’exploite actuellement. Par courrier
du 16 mai 2023, le GAEC DOYE accepte d'acquérir cette parcelle au prix de 1 650 €,
correspondant à l'estimation domaniale du 07/07/2021. Dans leur avis du 26/06/2023, les
services des Domaines maintiennent l'estimation de la valeur vénale de cette parcelle à 1 650
€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne un avis favorable à la vente
de la parcelle cadastrée ZH 168, d’une contenance de 1 100 m2 environ au profit du GAEC
DOYE, au prix de 1 650 €, les frais d’acte notarié étant en outre supportés par l'acquéreur, Et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion de cette
vente, notamment un compromis de vente du bien dans les conditions précitées.
VII ACQUISITION DES PARCELLES À 3337 ET À 3377 SISES RUE JOSEPH PERRIER À ONNAING
Les parcelles À 3337 et À 3377 situées rue Joseph Perrier, face au groupe scolaire Cuvinot,
appartiennent à la SIA Habitat, qui n’en a aucune utilité. D'une contenance respective de 1697
m2 et 1739 m2, et classées UMa au PLUIi, leur situation avantageuse permettrait à terme
d'accueillir un éventuel équipement public dont la destination reste à définir. Après échanges,
la SIA Habitat propose de céder ces parcelles à la Commune pour 20 000 € HT. Dans son avis
du 23 juin 2022 établi à la demande du vendeur, les services d'évaluations domaniales
estimaient la valeur vénale de ces parcelles à 25 000 € environ, avec marge de négociation de 20 %.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne un avis favorable à
l'acquisition des parcelles À 3337 et À 3377 d’une contenance respectives de 1697 m2 et 1739
m2 pour 20 000 € HT, hors frais d’actes notariés. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes
les pièces nécessaires à la conclusion de ces acquisitions. Et dit d’imputer cette dépense ainsi
que les frais y afférents à l'opération 99014 - 2111 "acquisitions foncières - terrains nus".
VIII POSTE DE POLICE MUNICIPALE — DESAFFECTATION DES LOCAUX DU SERVICE PUBLIC
ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
Le bâtiment situé 5 rue de la Mairie accueille depuis 2010 le poste de police municipale. La
suppression du logement de fonction situé 19 rue Victor Hugo rendant ces locaux disponibles
pour d’autres Usages, il a été décidé d'aménager ce bâtiment pour y transférer le poste de
police municipale. Ce transfert est intervenu ce lundi 10 juillet 2023. Dès lors, les locaux du 5
rue de la Mairie ne présentant plus d'utilité pour la Commune, leur cession nécessite au
préalable une désaffectation du service public ainsi qu’un déclassement du domaine public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour et 2 abstentions, constate la
désaffectation des locaux sis 5 rue de la Mairie à Onnaing du service public communal, Et
prononce le déclassement du domaine public des locaux et espaces extérieurs situés 5 rue de la Mairie à Onnaing,
IX — TRANSFERT _ DU POSTE DE POLICE MUNICIPALE AU 19 RUE VICTOR HUGO -
TRANSFORMATION D'UN ANCIEN LOGEMENT DE FONCTION EN POSTE DE POLICE
MUNICIPALE — AUTORISATION DE DEPOSER LE PERMIS DE CONSTRUIRE
Le poste de police municipale est situé dans les locaux du 5 rüe de la Mairie depuis 2010. La
récente suppression du logement de fonction situé 19 rue Victor Hugo permet d'y transférer
le poste de police municipale après transformation préalable des locaux et changement
d'affectation des 89,70 m2 de surface de plancher précédemment affectés à l'habitation,
désormais à usage de bureaux. Le programme de transformation prévoit notamment la
répartition des locaux comme suit :
- Accueil du public
- Bureaux trois personnes
- Salle de vidéoprotection
- Vestiaires, douches et WC - Kitchenette
- Local technique et local vélo
Ces travaux nécessitent le dépôt d’un permis de construire par Monsieur le Maire. Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer le
permis de construire relatif au projet de transformation d’un logement de fonction en poste
de police municipale au 19 rue Victor Hugo.
X — RUE LANTHIER — CESSION AUX RIVERAINS DU FONCIER ISSU DU DECLASSEMENT PU
DOMAINE PUBLIC
La construction de la Cité Voltaire a été réalisée vers 1955.
Depuis cette époque, les jardins des habitations situées 70 à 76 rue Lanthier, ainsi que 1 à 7
rue D cité Voltaire à Onnaing réalisées par les Houillères du Bassin Nord et du Pas de Calais
{HBNPC) empiétaient sur le domaine public communal sur une superficie totale de 653 m2.
Par délibération du 09 juin 2023, le Conseil municipal constatait la désaffectation du domaine
public communal et prononçait le déclassement du domaine public de cette emprise.
La cession de cette emprise de 653 m2 peut donc désormais être envisagée.
Dans leur avis du 13 octobre 2022, les services des Domaines indiquent que la valeur unitaire
de ce terrain est de 7 800 €, soit 12 € / m2 avec marge d'appréciation de 10 %.
Après échanges intervenus avec les propriétaires riverains, il a été convenu de leur céder le
foncier à 10,80 € / m2 correspondant à l'estimation domaniale, Maisons et Cités remboursant
en outre à la Commune les frais d’arpentage afférents.
Le plan de division joint à la présente délibération précise, logement par logement, la
contenance du terrain acquise par chaque riverain, dont il ressort les prix de vente suivants :
: Contenance de . N° de Acquéreurs adresses la parcelle Prix de vente parcelle ' (à 10,80 € / m2) acquise
A3513 | Maisons et Cités 76 chasse Lanthiez 81 m2 874,80 €
A3514 | Martin-Van Eenod | 74 chasse Lanthiez 82 m2 885,60 €
A3515 | Avonts /florent 72 chasse Lanthiez 85 m2 918 €
A3516 |Leduc 70 chasse Lanthiez 94 m2 1015,20 €
A3517 | Maisons et Cités 5 rue D cité Voltaire 66 m2 712,80 €
A3518 | Marissal Froissart 3 rue D cité Voltaire 60 m2 648 €
A3519 | Millot Kula 1 rue D cité Voltaire 185 m2 1998 €
Total 7 052,40 €
Deux candélabres étant situés sur les parcelles A 3514 et À 3515, mais accessibles depuis
l’accotement de la rue Lanthier pour toute opération de maintenance à venir, les cessions
correspondantes devront prévoir les servitudes adéquates.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne :
- Un avis favorable à la vente des parcelle À 3513 et A 3517, d'une contenance
respective 81 m2 et 66 m2 au profit de Maisons et Cités, au prix de 1 587,60 €, les frais
d’acte étant supportés par l'acquéreur, lequel remboursera en outre à la Commune
les frais d’arpentage s’élevant à 1 869 €. - Un avis favorable à la vente de la parcelle À 3514, d’une contenance de 82 m2 au profit
de Madame Lydie MARTIN — VAN EENOD, au prix de 885,60 €, les frais d’acte étant
supportés par l'acquéreur.
- Un avis favorable à la vente de la parcelle À 3515, d’une contenance 85 m2 au profit
de Monsieur Jonathan AVONTS et Madame Sonia FLORENT, au prix de 918 €, les frais
d’acte étant supportés par l'acquéreur.
- Un avis favorable à la vente de la parcelle À 3516, d’une contenance de 94 m2 au profit
de Monsieur et Madame Yves LEDUC, au prix de 1015,20 €, les frais d’acte étant
supportés par l'acquéreur.
- Un avis favorable à la vente de la parcelle À 3518, d’une contenance de 60 m2 au profit
de la succession MARISSAL FROISSART, au prix de 648 €, les frais d’acte étant supportés
par l’acquéreur.
- Un avis favorable à la vente de la parcelle A 3519, d’une contenance de 185 m2 au
profit de la succession MILLOT KULA, au prix de 1 998 €, les frais d’acte étant supportés
par l'acquéreur.
Et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion de ces
ventes.
v > Par délégation du Maire
7 Mélanie CINARI