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Arrêté - ARR 24 ST 070 Arrete RUE de la Fontaine Telerep France Veolia 01 au 31 07 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 24 ST 070 Arrete RUE de la Fontaine Telerep France Veolia 01 au 31 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
SAINT-MÉLOIR
DES
ONDES
ARRETE
N°24-ST-070
ARRETE
MUNICIPAL
de
circulation
RUE
DE
LA
FONTAINE
LE
MAIRE
de
SAINT-MELOIR
DES
ONDES,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée
;
VU
la
demande
faite
par
TELEREP
France
—
ZA
Le
Pont
Rouge
-— 22440
TREMUSSON
;
Considérant,
qu'en
raison
des
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement,
rue
de
la
Fontaine
à
SAINT-MELOIR
des
ONDES,
qui
doivent
être
réalisés
par
TELEREP
France
et A2B,
il
y
a
lieu
de
réglementer
momentanément
la
circulation
sur
cette
voie
;
ARRETE
ARTICLE
1:
Du
lundi
1°
juillet
2024,
8
heures
au
mercredi
31
juillet
2024,
17
heures,
la
circulation
se
fera
sur
une
chaussée
rétrécie
au
droit
des
travaux
à
Saint-
Méloir
des
Ondes.
Le
stationnement
sera
par
ailleurs
interdit
au
droit
des
travaux.
Le
libre
accès
sera
maintenu
pour
les
véhicules
de
sécurité
et
de
santé,
et
les
riverains.
ARTICLE
2:
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
protection
du
chantier
sera
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
TELEREP
France.
ARTICLE
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
L'arrêt
et
le stationnement
de
tout
véhicule
à
l'exception
des
véhicules
de
secours
et
des
services
publics
en
mission
sont
interdits
et
déclarés
gênant
pendant
les
dates
mentionnées
ci-dessus.
Tout
véhicule
en
infraction
à
l'arrêt
et
au
stationnement,
édicté
dans
cet
arrêté,
est
passible
d'une
contravention
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
ainsi
Mairie 35350
Saint-Méloir
des
Ondes
TÉL. :
02
99
89
10
78
- FAX :
02
99
89
15
71
- E-MAIL
: accueil@smdo35.fr
www.saintmeloirdesondes.fr que
d'une
mise
en
fourrière
par
l'entreprise
contractante
de
délégation
de
service
public
en
la
matière.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Saint-Méloir
des
Ondes.
ARTICLE
5
:
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
6
:
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Méloir
des
Ondes,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Cancale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Telerep
France
(Tremusson)
Gendarmerie
(Cancale)
Caserne
de
pompiers
(Cancale)
Saint
Malo
Agglomération
(Cancale)
Agence
Technique
Départementale
(La
Gouesnière)
À
Saint-Méloir
des
Ondes,
le
31
mai
2024
Le
Maire,
Domix
Mairie 35350
Saint-Métoir
des
Ondes
TL.
: 02
99
89
10
78
- FAX :
02
99
89
15
71
- E-MAIL
: accueil@smdo3S.fr
www.saintmeloirdesondes.fr