Procès Verbal - pthy30oi3vvvenv

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Procès Verbal - pthy30oi3vvvenv Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune d'Ayron. Lien du pdf (Procès Verbal - pthy30oi3vvvenv)Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Santé, Département de la Vienne

Commune d’AYRON

CONSEIL MUNICIPAL du 7 octobre 2022

*******************

– COMPTE RENDU DE SEANCE –

L’an deux mil vingt-deux, le sept octobre à vingt heures, le Conseil municipal d’AYRON, dument convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame GUÉRIN Fabienne, Maire.

Date de convocation : 29/09/2022

Nombre de membres : en exercice (15) présents (10) votants (13)

Etaient présents : GUÉRIN Fabienne, METIVIER Joël, FEZOU LEFEVRE Geneviève, MARCEAU Philippe, MICHONNEAU Christelle, AKERMAN Valérie, BOULAIS Malika, CHAVANNE Jérôme, DUVERGER Laurie, REAU Caroline.

Absents ayant donné pouvoir : M. Romuald PINEAU à Mme Fabienne GUERIN, M. Jean-Philippe POIGNANT à M. Jérôme CHAVANNE, M. Patrice CLERC à M. Philippe MARCEAU.

Absente excusée : Mme DEBOUTE Elise

Absent : M. CROISE François

Madame Valérie AKERMAN a été nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de séance du Conseil municipal du 2 septembre 2022 est adopté et signé par les membres présents.

Modifications de l’ordre du jour :

- Ajouts :

• Mission assistance à maîtrise d’ouvrage Travaux rénovation Salle Polyvalente « Robert Liège » avec l’Agence des Territoires 86

• Devis SRD raccordement réseau travaux « Mise aux normes et installation électrique au Parc du Château »

• Devis Résidence Autonomie Gabriel REAU

Ces modifications sont acceptées à l’unanimité des membres présents.

⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧

Travaux Route de Thénezay n° 22/10/076

Monsieur Patrice CLERC a demandé à Monsieur Philippe MARCEAU, qui a procuration, de ne pas prendre part au vote pour lui sur ce dossier.

Madame le Maire fait le point des travaux d’aménagement et de rétrécissement de chaussée effectués sur la Route de Thénezay. Lors d’une délibération en date du 02 juillet 2021, il a été pris la décision de retirer les panneaux STOP sur la Rue des Chênes et la Rue des Ecoliers pour les placer sur la Route deThénezay. Ce qui a été fait. Courant janvier un dispositif de comptage a été mis en place par le Conseil Départemental, à la demande de la Commune.

Au vu des résultats dans lesquels il a été constaté des vitesses excessives, il a été décidé de mettre en place un rétrécissement de chaussée provisoire avec limitation de vitesse à 30 km/h. Ce qui s’est révélé positif puisqu’on observait des ralentissements.

Lors de la commission voirie, il a été décidé de faire procéder définitivement à ce rétrécissement de chaussée ainsi qu’à l’installation d’un plateau ralentisseur, tout en gardant à l’esprit la matérialisation des stops sur la Route de Thénezay.

Un dossier au titre des amendes de police a été déposé auprès du Conseil Départemental pour ces travaux d’aménagement et de rétrécissement, le dossier a été constitué avec des photos montage du futur plateau ralentisseur et rétrécissement de chaussée tout en conservant les panneaux STOP sur la Route de Thénezay. Un courrier du Responsable des Routes du Département de la Vienne est parvenu en Mairie. Dans ce courrier une observation a été faite sur l’installation du plateau ralentisseur. Celui-ci nous mettait en garde sur l’usage des panneaux STOP qui devait être supprimé puisque le plateau ralentisseur a pour fonction de faire ralentir les usagers à l’approche d’un carrefour sensible.

Cette demande a été réitérée fin juillet lors de la visite des responsables des Routes du Département sur le chantier avant l’exécution des travaux en septembre.

Pour obtenir la subvention au titre des amendes de police, un plan a été refait avec la suppression des stops. Le dossier a pu passer en commission permanente et il est accepté.

D’après les riverains, ces travaux de rétrécissement et de plateau ralentisseur n’ont pas les effets attendus, les automobilistes ne respectent pas plus les limitations de vitesse.

Les membres du Conseil municipal, proposent de faire réaliser à nouveau un comptage et d’installer des jardinières, provisoirement, sur le rétrécissement de chaussée. Un nouveau comptage permettra de déterminer si le Stop est nécessaire en plus du plateau ralentisseur.

Après délibération, le Conseil municipal par 11 voix « Pour » et 1 « Abstention » accepte cette décision.

Participation financière employeur Complémentaire Santé / Prévoyance n° 22/10/077

Madame le Maire rappelle la délibération n° 22/05/047 relative à la Protection Sociale Complémentaire des agents et expose aux membres du Conseil municipal l’obligation de participer en tant qu’employeur :

- au contrat prévoyance, à hauteur de 7 €, au 1er janvier 2025

- au contrat santé, à hauteur de 15 €, au 1er janvier 2026,

Cette participation concernera uniquement les agents qui auront souscrit des contrats auprès d’organismes de santé/prévoyance labellisés, sur présentation de justificatif(s).

Madame le Maire propose l’échéancier suivant :

Contrat Prévoyance (Organisme labellisé) Contrat Santé (Organisme labellisé) • 1er janvier 2023 5 € • 1er janvier 2023 12 € • 1er janvier 2024 6 € • 1er janvier 2024 13 € • 1er janvier 2025 7 € • 1er janvier 2025 14 € • 1er janvier 2026 15 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal par 13 voix « Pour » :- donne son accord pour mettre en œuvre la participation financière de l’employeur pour les complémentaires santé/prévoyance à partir du 1er janvier 2023 comme indiqué sur l’échéancier ci-dessus.

- autorise Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Location nouveau Bâtiment modulaire ALGECO n° 22/10/078

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal de la nécessité de louer un bâtiment modulaire, en sus de celui déjà acheté par la Commune. En effet, ce nouveau local permettrait l’arrivée d’une Infirmière Asalée, (infirmière spécialisée dans les dépistages, la prévention etc...), qui occupe actuellement le local de l’Orthophoniste et d’un nouveau médecin, en attendant les travaux de la future MSP (Maison de Santé Pluriprofessionnelle) qui devrait commencer, avec une durée d'un an de travaux.

Madame le Maire a pris contact avec la Société ALGECO. Cette société a fait la proposition suivante :

Madame le Maire propose que la Commune prenne en charge les prestations A/R de la livraison du matériel soit 5 112,85 € H.T. soit 6 135,42 € T.T.C.

La location de cet équipement est proposée au Conseil municipal pour une durée de 18 mois avec un loyer à verser de 763,93 € H.T par mois soit 916,72 € T.T.C. ALGECO facturera la location du bâtiment à la Commune tous les mois.Une convention de location sera établie avec la SCM Ayron Santé. La Commune procédera à l’émission d’un titre de recettes envers la SCM Ayron Santé pour le remboursement de cette location et ce à compter du 1er octobre 2022.

Entendu la proposition de Madame le Maire, l’assemblée délibérante, par 13 voix « Pour » - approuve les modalités de location pour l’Algeco.

Loyer Bâtiment modulaire ALGECO à la SCM Ayron Santé n° 22/10/079

Madame le Maire rappelle la délibération n° 22/10/078 du 7 octobre 2022 dans laquelle il a été décidé la location d’un bâtiment modulaire de 30 m² auprès de la société « Algeco » à usage d’installation d’une infirmière Asalée (infirmière spécialisée dans les dépistages, la prévention etc...), et d’un nouveau médecin. La location se fera sous forme d’une convention d’occupation précaire puisqu’il s’agit de locaux provisoires en attendant la construction de la future MSP (Maison de Santé Pluriprofessionnelle).

Madame le Maire propose au conseil municipal de louer ce bâtiment modulaire à la SCM Ayron Santé, dans le cadre d’une convention d’occupation précaire de 18 mois à compter du 1er octobre 2022 pour un montant de 763,93 € H.T. soit 916,72 € T.T.C. par mois (eau et assainissement compris). Un titre sera émis en fonction de la facture mensuelle émise par ALGECO.

Après en avoir délibéré, par 13 voix « Pour », le Conseil municipal :

- Accepte de louer, à compter du 1er octobre 2022, le nouveau bâtiment modulaire à la SCM Ayron Santé au moyen d’une convention d’occupation précaire conclue pour une durée de 18 mois dans les conditions précitées ci-dessus.

- Autorise Madame le Maire à signer la convention d’occupation précaire avec la SCM Ayron Santé. - Autorise Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Tarifs de location des salles du château pour 2023/2024 n° 22/10/080

Madame le Maire précise qu’en raison des hausses des prix de l’énergie, il serait judicieux de réviser le tarif de locations des salles.

Le Conseil municipal décide, par 13 voix « Pour », d’augmenter de 15 % les tarifs applicables aux locations des salles du château, et ce à compter du 7 octobre 2022 pour les tarifs 2023*/2024 :

* Il est précisé que pour les personnes qui ont signées leurs bons de réservations avant le 7/10/2022, ces dernières ne seront pas concernées par cette augmentation et bénéficieront du tarif appliqué sur le bon.

2023 et 2024

Habitants commune Habitants hors commune

➢ Salle Raoul Désormeaux + cuisine

Sans chauffage / 1 jour

Avec chauffage / 1 jour

Sans chauffage / 2 jours

Avec chauffage / 2 jours

Vin d’honneur

Caution

180 €

215 €

265 €

310 €

40 €

300 €

210 €

245 €

300 €

340 €

/

300 €

Tarif chauffage obligatoire du 1er octobre au 30 avrilEn raison des travaux prévus dans la Salle Polyvalente et ne sachant pas si ces derniers seront achevés, il est décidé de ne pas fixer pour le moment les tarifs 2024 pour la location.

Loyer du Cabinet Kinésithérapeute – Année 2023 n° 22/10/081

Après délibération, le Conseil municipal décide, à 13 voix « Pour », de fixer le loyer du local Kinésithérapeute à 330 € par mois pour l’année 2023.

Loyer du Cabinet Réflexologue – Année 2023 n° 22/10/082

Après délibération, le Conseil municipal décide, à 13 voix « Pour », de fixer le loyer du local de la réflexologue à 120 € par mois pour l’année 2023.

Loyer Local Mairie n° 22/10/083

Madame le Maire rappelle la délibération n° 21/10/084 en date du 8 octobre 2021 dans laquelle il a été décidé de fixer un loyer de 10 € / jour de présence pour l’occupation du local de la mairie. La convention de location arrive à son terme au 1er novembre prochain, il convient donc de la renouveler pour une durée de 1 an.

Le Conseil Municipal par 13 voix « Pour » :

- Accepte la proposition de loyer pour un montant de 12 € / jour de présence à compter du 1er novembre 2022.

- Accepte la rédaction d’une convention de location pour une durée de 1 an.

Intercommunalité : Rapport d’activité de l’année 2021 de la n° 22/10/084 Communauté de Communes du Haut-Poitou

Madame le Maire précise que la synthèse de ce rapport d’activités a été communiquée et adressée par mail aux membres du Conseil municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2224-17-1, L.5211-6, L.5211-9, L.5211-39 et les articles D.2224-1 et suivants de ce code ;

Vu la délibération n° 2022-09-22-116 du 22 septembre 2022 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Poitou prenant acte du rapport d’activité 2021 de la Communauté de Communes ;

Considérant les dispositions de l’article L.5211-39 susvisé indiquant que « Le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l’activité de l’établissement public de coopération intercommunale. » ;

Considérant les dispositions de l’article L.2224-17-1 susvisé précisant que « […] le Président de l’établissement public de coopération intercommunale présente […] à l’assemblée délibérante un rapportannuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets, destiné notamment à l’information des usagers. » ;

Considérant les dispositions de l’article D.2224-2 précisant que « Lorsque la compétence en matière de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés a été transférée à un établissement public de coopération intercommunale, le contenu du rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets est intégré dans le rapport prévu à l’article L.5211-39. Son contenu présente le coût total du service public de prévention et de gestion des déchets et ses différentes composantes en utilisant les indicateurs mentionnés à l’annexe XIII » ;

Considérant que, conformément aux dispositions de l’article D.2224-3 susvisé, le Maire doit présenter au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice, les rapports annuels qu’il a reçu de l’établissement public de coopération intercommunale ;

Considérant que le rapport d’activité de l’année 2021 de la Communauté de Communes du Haut-Poitou, intègre le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets et comporte, en annexe, les comptes administratifs 2021 tels qu’adoptés par le Conseil Communautaire ;

Considérant que l’avis du Conseil municipal et les rapports annuels doivent être mis à la disposition du public au siège de l’établissement public de coopération intercommunale et, dès sa transmission, dans les mairies des communes membres ;

Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil municipal par 13 voix « Pour »

Article 1er : au vu du rapport retraçant l’activité de la Communauté de Communes du Haut-Poitou au cours de l’année 2021, rapport intégrant le rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets et comportant en annexe les comptes administratifs 2021 dudit EPCI, prend acte dudit rapport, annexé à la présente délibération.

Article 2 : autorise Madame le Maire à adresser la présente délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Haut-Poitou ainsi qu’à Monsieur le Préfet de la Vienne.

Article 3 : autorise Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Mission assistance à maîtrise ouvrage Travaux Rénovation n° 22/10/085 Salle Polyvalente « Robert Liège »

Monsieur Patrice CLERC a demandé à Monsieur Philippe MARCEAU, qui a procuration, de ne pas prendre part au vote pour lui sur ce dossier.

Madame le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil municipal des principes de la maîtrise d’ouvrage publique et des marchés de maîtrise d’œuvre en découlant. La commune, par convention avec l’Agence des Territoires 86 peut recourir au concours d’un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage pour définir les besoins précédant la sélection d’un maître d’œuvre pour les marchés publics.

Devant l’ampleur des travaux de rénovation de la Salle Polyvalente « Robert Liège », Madame le Maire propose au Conseil municipal de se doter d’une assistance à Maître d’ouvrage qui couvrirait les missions suivantes :• Rédaction d’un préprogramme sur la base de faisabilité transmise par la commune : Description du contexte, du territoire et du site, état des lieux du site d’implantation, atouts et contraintes fonctionnelles, réglementaires et techniques à prendre en compte, identification des éventuels diagnostics techniques à faire réaliser par des prestataires spécialisés et rédaction des cahiers des charges si nécessaire, présentation du bâtiment et des usages selon les informations fournies par la commune, intégration des éléments constitutifs de la faisabilité transmise par la commune, vérification réglementaire de la faisabilité fournie par la commune et transposition de cette faisabilité en schéma fonctionnel, réalisation d’un tableau de surfaces, établissement d’un pré- chiffrage à mettre en regard de l’estimation fournie par la commune, établissement d’un planning enveloppe d’opération, réalisation d’une synthèse.

Coût : 1 766,00 € T.T.C, soit 3 jours d’étude à 372 € T.T.C la journée et 1 jour d’études d’ingénierie à 650 € T.T.C la journée

• Préparation de la procédure sur la base de ce préprogramme : proposition au maître d'ouvrage du déroulé de la procédure et de ses échéances, préparation du dossier de consultation incluant le règlement de consultation, le projet de marché de maîtrise d’œuvre : mission de base + exécution. L’AT86 se chargera de la préparation de la globalité de ce dossier et le proposera pour avis au pouvoir adjudicateur.

Coût : 1 766,00 € T.T.C, soit 3 jours d’étude à 372 € T.T.C la journée et 1 jour d’études d’ingénierie à 650 € T.T.C la journée

• Consultation et attribution du marché :

o Phase de sélection des candidatures - finalisation du dossier de consultation incluant le projet de marché, proposition au maître d’ouvrage du contenu de l’Avis d’Appel Public à la Concurrence, analyse des candidatures (commission informelle), animation d’une commission informelle permettant de choisir 3 à 5 candidats invités à remettre une offre.

Coût : 1 255,00 € T.T.C, soit 2,5 jours d’étude à 372 € T.T.C la journée et 0,5 jour d’études d’ingénierie à 650 € T.T.C la journée.

o Phase de sélection des offres - animation d'une visite du site avec les 3 à 5 candidats présélectionnés, préparation des réponses aux questions des candidats, analyse technique et factuelle des offres financière et technique (commission informelle), animation de la commission informelle d’analyse des offres, animation de la rencontre des candidats invités à remettre une offre et des négociations qui en découlent, préparation des pièces du marché avec l’équipe choisie par le maître d’ouvrage, jusqu’à attribution et ordre de service du marché de maîtrise d’œuvre.

Coût : 883,00 € T.T.C, soit 1,5 jour d’étude à 372 € T.T.C la journée et 0,5 jour d’études d’ingénierie à 650 € T.T.C la journée.

o Suivi des études - animation et pilotage de la phase d’étude comportant organisation des échéances d’études, analyse des documents produits par l’équipe de maîtrise d’œuvre et rapport d’analyse remis au maître d’ouvrage sur les suites à donner, aide à la décision du maître d’ouvrage à l’issue des études, établissement du coût estimatif d’opération sur la base du coût estimatif des travaux, établissement du planning prévisionnel d’opération sur la base du planning d’étude établi par le maître d’œuvre.

Coût : 1 394,00 € T.T.C, soit 2 jours d’étude à 372 € T.T.C la journée et 1 jour d’études d’ingénierie à 650 € T.T.C la journée.Le coût de la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage s’élève à la somme globale et forfaitaire de 7 064,00 € T.T.C, soit 12 jours d’étude à 372 € T.T.C la journée et 4 jours d’études d’ingénierie à 650 € T.T.C la journée.

Madame le Maire précise que ni la mission de conduite d’opération, ni les frais de publication et de reproduction de document ne sont compris dans la présente convention mais feront l’objet d’une prochaine proposition de la part de l’Agence des Territoires de la Vienne.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix « Pour » :

- Accepte de recourir à une assistance à maitrise d’ouvrage pour les travaux de rénovation de la Salle Polyvalente « Robert Liège »,

- Accepte la proposition de l’Agence des Territoires de la Vienne pour un montant de 5 886,67 € H.T. soit 7 064,00 € T.T.C,

- Mandate Madame le Maire à l’effet de mettre en œuvre cette décision.

Devis SRD – Raccordement réseau travaux mise aux normes n° 22/10/086 et installation électrique Parc du Château

Dans le cadre des travaux de mise aux normes et installation électrique au Parc du Château, il y a lieu de modifier le réseau BT pour le bon fonctionnement de cette installation, une demande de raccordement a été adressée auprès de SRD.

Madame le Maire fait part au Conseil municipal du projet de raccordement transmis par SRD. Ce devis global s’élève à 6 183,60 H.T soit 7 420,32 T.T.C.

Après délibération, le conseil municipal par 13 voix « Pour » :

- Autorise Madame le Maire à signer ce devis ainsi que la convention de raccordement et d’exploitation et l’ensemble des documents rattachés à ce dossier.

Devis Résidence Autonomie Gabriel REAU n° 22/10/087

Madame le Maire rappelle la délibération n° 22/09/072 en date du 2 septembre dernier, dans laquelle il a été évoqué le remplacement des Blocs Autonomes d’Eclairage de sécurité (BAES) pour la Résidence Autonomie Gabriel REAU. Un devis actualisé pour l’installation de double blocs BAES / BAEH a été refait par l’entreprise VIAUD. Ce devis s’élève à la somme de 5 636,04 € T.T.C.

De plus, Madame le Maire précise que l’investissement majeur à effectuer concerne le remplacement de l’appel malade qui est hors service depuis le 1er octobre dernier, à cette fin et provisoirement, les résidents vont être équipés de sifflets individuels à compter du 8 octobre dans l’attente de l’installation.

Mme LEMONNIER Karine, directrice de la résidence a sollicité des entreprises.

- SECURITAS : n’a pas donné suite

- LV COM : (entreprise sollicitée par le biais de M. Patrice CLERC) : proposition d’un appel malade par système de BIP, l’entreprise ne s’est pas déplacée pour évaluer l’état des lieux des besoins de la structure. 20 137,58 € T.T.C- KS TELECOM : la société s’est déplacée et a fait la proposition suivante : Deux projets réunis en 1 : un système de téléphonie + un système d’appel malades Le système de téléphonie est composé de 2 lignes téléphoniques avec des téléphones DECT (tél sans fil) dont un pour la Protection des travailleurs isolés (PTI) disposant de la fonction « Touche appel d’urgence » pour l’aide à domicile lors de problèmes entrainant une incapacité à téléphoner, lorsque le professionnel fait une chute, accidentelle ou suite à un malaise.

Ce système peut permettre le raccordement à une centrale d’appels permettant d’installer un raccordement téléphonique dans chaque logement (appels illimités vers les téléphones fixes et portables) Cette option peut être ajoutée aux charges mensuelles des résidents.

Coût : 6 172,30 € T.T.C (sans raccordement des résidents)

8 163,30 € T.T.C (avec raccordement des résidents)

Système d’appel malades : installation par médaillon réceptionné sur le téléphone DECT.

Coût du système : 11 965,80 € T.T.C

Coût global de ces deux systèmes 20 129,10 € T.T.C (avec l’option raccordement des résidents).

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 13 voix « Pour » :

- Accepte le devis de l’entreprise VIAUD pour le remplacement des Blocs Autonomes d’Eclairage de sécurité (BAES/BAEH) pour un montant de 5 636,04 € T.T.C.

- Accepte le devis de l’entreprise KS TELECOM pour un montant de 20 129,10 € T.T.C avec option raccordement des résidents.

- Autorise Madame le Maire à signer les devis.

Décision modificative n° 2 - Budget Commune n° 22/10/088

Madame le Maire, expose aux membres du Conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à des ajustements de crédits sur le Budget Primitif 2022 de la Commune.

Il est proposé au Conseil municipal de délibérer sur la Décision Modificative n° 2 du Budget Principal pour l’exercice 2022, présentée comme suit dans le tableau ci-dessous :

SECTION INVESTISSEMENT

Augmentation de crédits Diminution de crédits

Opération/Art. Libellé Opération Montant Opération/Art. Libellé Opération Montant

111 / 2188 Matériels + 18 000 € 105 / 2151 Voirie -38 000 €

photocopieur, stands,

structures jeux, outillage …

114 / 21534 Eclairage Public + 25 000 € 122 / 2031 Salle Polyvalente -5 000 €

Travaux mise aux normes

134 / 21321 MAFPA + 28 000 € 126 / 2111 Réserve Foncière -28 000 €

Remplacement BAES +

appel malades …

+ 71 000 € -71 000 €

Après délibération le Conseil municipal, par 13 voix « Pour », adopte cette décision modificative.Questions Diverses

• Sobriété énergétique : Madame le Maire donne lecture d’un courrier provenant de Sorégies concernant la sobriété énergétique. Dans ce cadre, le comité du Syndicat ENERGIES VIENNE qui s’est tenu le 20 septembre dernier, il a été décidé d’agir sur les consommations des communes et notamment sur l’Eclairage Public (EP). La décision a été prise de réduire uniformément le temps de fonctionnement du parc éclairage public situé sur les réseaux SRD. L’extinction se fera de 22 h 00 à 6 h 30 du 3 octobre 2022 au 30 avril 2023. Les modifications seront prises en charge par le Syndicat. Sur notre Commune, cela se traduirait par une économie théorique allant de 25 % à 50 % de notre consommation EP. Madame le Maire souhaite conserver l’éclairage allumé sur la Place publique, en dehors de ces horaires, pour des raisons de sécurité.

En ce qui concerne les illuminations de fin d’année, ne présentant qu’un faible enjeu sur les consommations (LED), elles seront fonctionnelles sur les mêmes plages horaires qu’indiqué précédemment, pour une période réduite et calée entre les semaines 50 et 2.

Pour les illuminations de Noël, il est décidé d’annuler auprès de SOREGIES, la prestation relative à la location et pose des guirlandes qui était installée sur la traverse de la Route Nationale 149 (économie de 1 300 € de facture de location).

Les membres du Conseil municipal accepte ces propositions. Une diffusion sur les pages Internet et Facebook de la Commune sera faite.

• Droits d’auteur SACEM / Location des gîtes : la parution d’un article, cet été, relatait que de nombreux propriétaires de bien en location saisonnière, recevait des courriers de la SACEM, du fait de mettre à la disposition des clients une télévision, une radio … La Commune n’a reçu aucun courrier émanant de la SACEM. Après confirmation auprès de la Centrale de Réservation des Gîtes de France, si un tel courrier devait parvenir en Mairie, il ne faut pas en tenir compte.

• Repas 11 Novembre : Madame Geneviève FEZOU-LEFEVRE présente les deux propositions faites pour la prestation du repas du 11 novembre servi aux habitants qui ont plus de 65 ans, résidents de la MAFPA compris.

o Devis du Restaurant du Centre (Ayron) : menu à 25 € T.T.C

o Devis Le Dix Vingt (Reffanes) : menu à 23,70 € T.T.C

Le choix des membres du Conseil municipal se porte sur la proposition du Dix Vingt. La Boulangerie d’Ayron sera sollicitée pour le pain et le dessert et Vival pour l’apéritif et les vins. Coût du repas : 10 € pour les + 65 ans ; 25 € pour les conjoints n’ayant pas atteint l'âge requis ; 30 € pour les personnes extérieures à la Commune désirant participer.

Madame FEZOU rappelle l’importance de la présence des élus pour l’organisation de celui-ci, en effet, il est demandé aux élus de se rendre disponible la veille du repas afin de faire la mise en place de la salle ainsi que le jour du repas pour le service.

• Bibliothèque : Une exposition de Vienne Nature sur le thème « Fête de la Science » est organisée du 1er octobre au 30 octobre 2022 aux heures d’ouverture de la Bibliothèque.

• Indicateurs RPQS Eau et Assainissement : Monsieur METIVIER présente le rapport sur le prix et la Qualité des Services (RPQS) de l’Année 2021. Ce document est produit tous les ans par chaque service d'eau et d'assainissement pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée.

• Réunion tarification Incitative : jeudi 13 octobre 2022 à 18h30 - Salle Polyvalente• APE Ecole Publique : réélection du bureau lors de l’Assemblée Générale du 30 septembre 2022.

• Génération Mouvements : Organisation d’un loto le Dimanche 23 octobre 2022 - Salle Polyvalente

Séance levée à 22 h 25

Prochaine réunion du Conseil Municipal

Mardi 8 novembre 2022 à 20 heures

GUÉRIN Fabienne

MÉTIVIER Joël

FEZOU-LEFEVRE Geneviève

MARCEAU Philippe

MICHONNEAU Christelle

AKERMAN Valérie

BOULAIS Malika

CHAVANNE Jérôme

CLERC Patrice

Pouvoir à M. Philippe MARCEAU

CROISE François

Absent

DEBOUTE Elise

Absente excusée

DUVERGER Laurie

PINEAU Romuald

Pouvoir à Mme Fabienne GUÉRIN

POIGNANT Jean-Philippe

Pouvoir à M. Jérôme CHAVANNE

REAU Caroline