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Conseil Municipal - BP+B01+APRES+CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourcoing.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : VILLE DE TOURCOING (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590599300014
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE TOURCOING MAL
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : VILLE DE TOURCOING BP (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 39
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 41
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 43
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 46
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 51
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 54
A1.01 - Opérations non ventilables 57
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 58
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 61
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 62
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 63
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 66
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 69
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 72
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 73
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 76
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 78
A1.908 - Fonction 8 - Transports 81
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 85
A2.01 - Opérations non ventilables 87
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 88
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 94
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 95
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 96
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 99
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 104
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 107
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 108
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 109
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 112
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 114
A2.938 - Fonction 8 - Transports 117
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 121
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 122
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 131
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 132 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 133
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 135
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 136
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 137
B3.1 - Etat des provisions constituées 138
B3.2 - Etalement des provisions 140
B4 - Etat des charges transférées 141
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 142
B6 - Prêts 143
B7.1 - Etat des emprunts garantis 144
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 146
B8.1 - Subventions versées 147
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail 153
B8.3 - Etat des contrats de PPP 154
B8.4 - Etat des autres engagements donnés 155
B8.5 - Etat des engagements reçus 156
B9 - Etat du personnel 157
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 169
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 171
B11.2 - Liste des établissements publics créés 172
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 173
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 174
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 175
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 177
D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 178
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 179
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 180
D4 - Décisions en matière de taux 182
D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 183
D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 184
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 186
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 98028
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 74870485
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1183 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1263 3 Dépenses d’équipement brut / population 199 4 Encours de dette / population (2) 1403.43 5 DGF / population 415.25 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 60.44 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 103.07 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 15.63 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 111.09 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 6.29
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 37 925 145,29 46 972 489,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 12 978 979,09 14 409 587,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
10 477 951,62
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 61 382 076,00 61 382 076,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 124 551 771,00 122 108 222,71
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
2 443 548,29
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 124 551 771,00 124 551 771,00
TOTAL DU BUDGET (4) 185 933 847,00 185 933 847,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
D 15-ADAP 2015/1 ADAP 0,00 D 13-P.ROMPU 2013/1 AMENAGEMENT DU PONT ROMPU 100 000,00 D 15-CENTRE 2015/1 CENTRE ADMINISTRATIF 0,00 D 12-LUM.UR 2012/1 LUMIERE URBAINE 0,00 D 15-POSTEPM 2015/1 NOUVEAU POSTE DE POLICE MUNICIPALE 0,00 D 12-PAT.SCO 2012/1 PATRIMOINE SCOLAIRE 0,00 D 15-SCOL-20 2015/1 PATRIMOINE SCOLAIRE 2015-2020 0,00 D 12-PAT.SP 2012/2 PATRIMOINE SPORTIF 0,00 D 13-PAT.CUL 2013/1 PLAN PATRIMOINE CULTUREL 1 000 000,00 D 15-CULT-20 2015/1 PLAN PATRIMOINE CULTUREL 2015-2020 0,00 D 15-SPORT20 2015/1 PLAN PATRIMOINE SPORTIF 2015-2020 0,00 D 15-QUADRIL 2015/1 QUADRILATERE DES PISCINES 7 000 000,00 D 12-P.CLEM 2012/1 RIVES DU PARC CLEMENCEAU 0,00
TOTAL 8 100 000,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 8 100 000,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 12
61 382 076,00
10 477 951,62
50 904 124,38 37 925 145,29 37 925 145,29 12 978 979,09 0,00
707 576,00 707 576,00 707 576,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
707 576,00 707 576,00 707 576,00 0,00
50 196 548,38 37 217 569,29 37 217 569,29 12 978 979,09 0,00
75 000,00 75 000,00 75 000,00 0,00 0,00
17 630 654,29 17 630 654,29 17 630 654,29 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 630 654,29 17 630 654,29 17 630 654,29 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
32 490 894,09 19 511 915,00 19 511 915,00 12 978 979,09 0,00
25 447,82 0,00 0,00 25 447,82 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 569 943,65 13 185 927,00 13 185 927,00 7 384 016,65 0,00
10 425 920,63 5 487 226,00 5 487 226,00 4 938 694,63 0,00
1 469 581,99 838 762,00 838 762,00 630 819,99 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 13
7 794 327,00
61 382 076,00
0,00
61 382 076,00 46 972 489,00 46 972 489,00 14 409 587,00 0,00
8 501 903,00 8 501 903,00 8 501 903,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
4 071 730,00 4 071 730,00 4 071 730,00 0,00
4 430 173,00 4 430 173,00 4 430 173,00 0,00
52 880 173,00 38 470 586,00 38 470 586,00 14 409 587,00 0,00
75 000,00 75 000,00 75 000,00 0,00 0,00
19 418 093,71 19 418 093,71 19 418 093,71 0,00 0,00
2 700 000,00 2 700 000,00 2 700 000,00 0,00 0,00
330 750,00 330 750,00 330 750,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 047 343,71 9 047 343,71 9 047 343,71 0,00 0,00
2 340 000,00 2 340 000,00 2 340 000,00 0,00 0,00
33 387 079,29 18 977 492,29 18 977 492,29 14 409 587,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 082 118,29 17 082 118,29 17 082 118,29 7 000 000,00 0,00
9 304 961,00 1 895 374,00 1 895 374,00 7 409 587,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 15
124 551 771,00
0,00
124 551 771,00 124 551 771,00 124 551 771,00 0,00 0,00
8 501 903,00 8 501 903,00 8 501 903,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
4 071 730,00 4 071 730,00 4 071 730,00 0,00
4 430 173,00 4 430 173,00 4 430 173,00 0,00
116 049 868,00 116 049 868,00 116 049 868,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
17 394,00 17 394,00 17 394,00 0,00 0,00
3 640 000,00 3 640 000,00 3 640 000,00 0,00 0,00
112 392 474,00 112 392 474,00 112 392 474,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 209 605,00 22 209 605,00 22 209 605,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 141 578,00 70 141 578,00 70 141 578,00 0,00 0,00
20 041 291,00 20 041 291,00 20 041 291,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 16
7 794 327,00
124 551 771,00
2 443 548,29
122 108 222,71 122 108 222,71 122 108 222,71 0,00 0,00
707 576,00 707 576,00 707 576,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
707 576,00 707 576,00 707 576,00 0,00
121 400 646,71 121 400 646,71 121 400 646,71 0,00 0,00
9 000,00 9 000,00 9 000,00 0,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
121 371 646,71 121 371 646,71 121 371 646,71 0,00 0,00
698 593,00 698 593,00 698 593,00 0,00 0,00
51 900 372,00 51 900 372,00 51 900 372,00 0,00 0,00
45 604 875,71 45 604 875,71 45 604 875,71 0,00 0,00
18 688 971,00 18 688 971,00 18 688 971,00 0,00 0,00
4 278 835,00 4 278 835,00 4 278 835,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 7 576,00 7 576,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
17 630 654,29 0,00 17 630 654,29
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 10 522 851,29 10 522 851,29
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 929 706,05 0,00 929 706,05
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 4 467 016,46 0,00 4 467 016,46
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 16 552 695,18 700 000,00 17 252 695,18
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 18 625,11 0,00 18 625,11
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 75 000,00 0,00 75 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 50 196 548,38 707 576,00 50 904 124,38
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 10 477 951,62
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 61 382 076,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 20 041 291,00 20 041 291,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 70 141 578,00 70 141 578,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 22 209 605,00 0,00 22 209 605,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 3 640 000,00 0,00 3 640 000,00
67 Charges spécifiques (9) 17 394,00 0,00 17 394,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 4 071 730,00 4 071 730,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 4 430 173,00 4 430 173,00
Dépenses de fonctionnement – Total 116 049 868,00 8 501 903,00 124 551 771,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 124 551 771,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 340 000,00 0,00 2 340 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 9 304 961,00 0,00 9 304 961,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
29 082 118,29 37 030,00 29 119 148,29
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 330 750,00 0,00 330 750,00
28 Amortissement des immobilisations 4 030 000,00 4 030 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 75 000,00 0,00 75 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 4 700,00 4 700,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 430 173,00 4 430 173,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 700 000,00 2 700 000,00
Recettes d’investissement – Total 43 832 829,29 8 501 903,00 52 334 732,29
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 9 047 343,71
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 61 382 076,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 200 000,00 200 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 278 835,00 4 278 835,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 700 000,00 700 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 18 688 971,00 18 688 971,00
731 Fiscalité locale 45 604 875,71 45 604 875,71
74 Dotations et participations (8) 51 900 372,00 51 900 372,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 698 593,00 0,00 698 593,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 20 000,00 7 576,00 27 576,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 9 000,00 0,00 9 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 121 400 646,71 707 576,00 122 108 222,71
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 443 548,29
= VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 124 551 771,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
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61 382 076,00
10 477 951,62
707 576,00 707 576,00 707 576,00 707 576,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 576,00 707 576,00 707 576,00 707 576,00 0,00
50 196 548,38 31 345 162,29 5 872 407,00 37 217 569,29 37 217 569,29 0,00 12 978 979,09 0,00
75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00
17 630 654,29 17 630 654,29 0,00 17 630 654,29 17 630 654,29 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 630 654,29 17 630 654,29 17 630 654,29 17 630 654,29 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
32 490 894,09 13 639 508,00 5 872 407,00 19 511 915,00 19 511 915,00 0,00 12 978 979,09 0,00
10 522 851,29 373 849,00 5 872 407,00 6 246 256,00 6 246 256,00 0,00 4 276 595,29 0,00
18 625,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 625,11 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 552 695,18 10 804 105,00 0,00 10 804 105,00 10 804 105,00 0,00 5 748 590,18 0,00
4 467 016,46 1 827 226,00 0,00 1 827 226,00 1 827 226,00 0,00 2 639 790,46 0,00
929 706,05 634 328,00 0,00 634 328,00 634 328,00 0,00 295 378,05 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 904 124,38 32 052 738,29 5 872 407,00 37 925 145,29 37 925 145,29 0,00 12 978 979,09 0,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 22
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 14 409 587,00 37 925 145,29 37 925 145,29 52 334 732,29
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 7 409 587,00 1 895 374,00 1 895 374,00 9 304 961,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 7 000 000,00 17 082 118,29 17 082 118,29 24 082 118,29
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 14 409 587,00 18 977 492,29 18 977 492,29 33 387 079,29
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 2 340 000,00 2 340 000,00 2 340 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 330 750,00 330 750,00 330 750,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 2 700 000,00 2 700 000,00 2 700 000,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 10 370 750,00 10 370 750,00 10 370 750,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
Total des recettes réelles 0,00 14 409 587,00 29 423 242,29 29 423 242,29 43 832 829,29
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 4 430 173,00 4 430 173,00 4 430 173,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 4 071 730,00 4 071 730,00 4 071 730,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 8 501 903,00 8 501 903,00 8 501 903,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 9 047 343,71
Total des recettes d’investissement cumulées 61 382 076,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 25
333 808,42 294 000,00 0,00 294 000,00 294 000,00 39 808,42 0,00
1 180 429,48 685 000,00 0,00 685 000,00 685 000,00 495 429,48 0,00
26 528,00 12 500,00 0,00 12 500,00 12 500,00 14 028,00 0,00
2 717 236,24 1 681 390,00 0,00 1 681 390,00 1 681 390,00 1 035 846,24 0,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00
76 000,80 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 11 000,80 0,00
202 639,34 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 82 639,34 0,00
722 239,68 459 500,00 0,00 459 500,00 459 500,00 262 739,68 0,00
111 566,40 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 86 566,40 0,00
6 259 109,64 4 451 801,00 0,00 4 451 801,00 4 451 801,00 1 807 308,64 0,00
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
2 094 293,46 1 284 000,00 0,00 1 284 000,00 1 284 000,00 810 293,46 0,00
162 410,00 74 000,00 0,00 74 000,00 74 000,00 88 410,00 0,00
996 042,60 487 500,00 0,00 487 500,00 487 500,00 508 542,60 0,00
194 883,46 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 94 883,46 0,00
117 500,00 115 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 2 500,00 0,00
45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 0,00
6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
16 552 695,18 10 804 105,00 0,00 10 804 105,00 10 804 105,00 0,00 5 748 590,18 0,00
3 173 262,40 1 213 226,00 0,00 1 213 226,00 1 213 226,00 1 960 036,40 0,00
106 754,06 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 46 754,06 0,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00
677 000,00 514 000,00 0,00 514 000,00 514 000,00 163 000,00 0,00
470 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470 000,00 0,00
4 467 016,46 1 827 226,00 0,00 1 827 226,00 1 827 226,00 0,00 2 639 790,46 0,00
73 442,62 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 67 942,62 0,00
856 263,43 628 828,00 0,00 628 828,00 628 828,00 227 435,43 0,00
929 706,05 634 328,00 0,00 634 328,00 634 328,00 0,00 295 378,05 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 904 124,38 32 052 738,29 5 872 407,00 37 925 145,29 37 925 145,29 0,00 12 978 979,09 0,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
20415322 CCAS : Bâtiments, installations
204181 Autres org pub - Biens mob,
mat, études
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21568 Autre matériel, outillage
incendie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
2161 Oeuvres et objets d'art
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 26
707 576,00 707 576,00 707 576,00 707 576,00 0,00
50 196 548,38 31 345 162,29 5 872 407,00 37 217 569,29 37 217 569,29 0,00 12 978 979,09 0,00
75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 0,00
75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00
17 630 654,29 17 630 654,29 0,00 17 630 654,29 17 630 654,29 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 0,00 0,00
10 850 000,29 10 850 000,29 10 850 000,29 10 850 000,29 0,00 0,00
1 780 654,00 1 780 654,00 1 780 654,00 1 780 654,00 0,00 0,00
17 630 654,29 17 630 654,29 17 630 654,29 17 630 654,29 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
32 490 894,09 13 639 508,00 5 872 407,00 19 511 915,00 19 511 915,00 0,00 12 978 979,09 0,00
10 522 851,29 373 849,00 5 872 407,00 6 246 256,00 6 246 256,00 0,00 4 276 595,29 0,00
18 625,11 0,00 0,00 0,00 0,00 18 625,11 0,00
18 625,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 625,11 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
927 963,98 628 371,00 0,00 628 371,00 628 371,00 299 592,98 0,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
98 829,62 81 178,00 0,00 81 178,00 81 178,00 17 651,62 0,00
259 214,06 178 865,00 0,00 178 865,00 178 865,00 80 349,06 0,00 259 214,06 178 865,00 0,00 178 865,00 178 865,00 80 349,06 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2186 Cheptel
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
16311 Emprunt obligataire
remboursable in fine
1641 Emprunts en euros
166 Refinancement de dette
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
4541101 TX POUR COMPTE DE TIERS
DEPENSE
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 27
707 576,00 707 576,00 707 576,00 707 576,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
700 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00 0,00
700 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00 0,00
6 554,00 6 554,00 6 554,00 6 554,00 0,00
556,00 556,00 556,00 556,00 0,00
466,00 466,00 466,00 466,00 0,00
7 576,00 7 576,00 7 576,00 7 576,00 0,00 7 576,00 7 576,00 7 576,00 7 576,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13913 Subv. transf. Départements
139141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
Charges transférées (7)
21311 Bâtiments administratifs
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
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373 849,00 5 872 407,00 6 246 256,00 6 246 256,00 4 276 595,29 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 19 320,00 0,00
0,00 3 693 390,00 3 693 390,00 3 693 390,00 2 330 516,67 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 26 341,85 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 104 434,82 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 56 913,76 0,00
0,00 165 000,00 165 000,00 165 000,00 189 972,00 0,00
0,00 1 434 017,00 1 434 017,00 1 434 017,00 812 412,34 0,00
0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 35 893,09 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 946,12 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 99 565,96 0,00
0,00 540 000,00 540 000,00 540 000,00 362 467,43 0,00
373 849,00 0,00 373 849,00 373 849,00 237 811,25 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
200101 INFORMATIQUE
BUREAUTIQUE
200106 RENOVATION
ECLAIRAGE PUBLIC
D 12-LUM.UR
2012/1
200401 PLAN SECTEUR
PHALEMPINS
BELENCONTRE
201201 RIVES DU PARC
CLEMENCEAU
D 12-P.CLEM
2012/1
201301 AMENAGEMENT
PONT-ROMPU
D
13-P.ROMPU
2013/1
201302 PLAN PATRIMOINE
CULTUREL
D
13-PAT.CUL
2013/1
201501 ADAP D 15-ADAP
2015/1
201502 PATRIMOINE
SCOLAIRE
D
15-SCOL-20
2015/1
201503 POSTE DE POLICE
MUNICIPALE
D
15-POSTEPM
2015/1
201505 PLAN PATRIMOINE
CULTUREL 15-20
D
15-CULT-20
2015/1
201506 QUADRILATERE DES
PISCINES
D
15-QUADRIL
2015/1
201507 CENTRE
ADMINISTRATIF
D
15-CENTRE
2015/1
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
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-902 467,43
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 796,40 0,00 0,00
500 000,00 500 000,00 329 671,03 0,00 0,00
500 000,00 500 000,00 332 467,43 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 000,00 40 000,00 30 000,00 0,00 0,00
40 000,00 40 000,00 30 000,00 0,00 0,00
540 000,00 540 000,00 362 467,43 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 200106
LIBELLE : RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 12-LUM.UR 2012/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
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-946,12
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 946,12 0,00 0,00
0,00 0,00 946,12 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 946,12 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201201
LIBELLE : RIVES DU PARC CLEMENCEAU
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 12-P.CLEM 2012/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
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-75 893,09
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 000,00 40 000,00 31 248,29 0,00 0,00
40 000,00 40 000,00 31 248,29 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 4 644,80 0,00 0,00
0,00 0,00 4 644,80 0,00 0,00
40 000,00 40 000,00 35 893,09 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201301
LIBELLE : AMENAGEMENT PONT-ROMPU
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 13-P.ROMPU 2013/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
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0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 434 017,00 1 434 017,00 754 108,48 0,00 0,00
1 434 017,00 1 434 017,00 754 108,48 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 58 303,86 0,00 0,00
0,00 0,00 58 303,86 0,00 0,00
1 434 017,00 1 434 017,00 812 412,34 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201302
LIBELLE : PLAN PATRIMOINE CULTUREL
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 13-PAT.CUL 2013/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
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-354 972,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 640,00 0,00 0,00
0,00 0,00 250,00 0,00 0,00
165 000,00 165 000,00 25 475,16 0,00 0,00
0,00 0,00 144 749,96 0,00 0,00
165 000,00 165 000,00 172 115,12 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 17 856,88 0,00 0,00
0,00 0,00 17 856,88 0,00 0,00
165 000,00 165 000,00 189 972,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201501
LIBELLE : ADAP
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 15-ADAP 2015/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
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-56 913,76
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 33 067,56 0,00 0,00
0,00 0,00 808,80 0,00 0,00
0,00 0,00 33 876,36 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 23 037,40 0,00 0,00
0,00 0,00 23 037,40 0,00 0,00
0,00 0,00 56 913,76 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201502
LIBELLE : PATRIMOINE SCOLAIRE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 15-SCOL-20 2015/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
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-104 434,82
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0,00 0,00 85 925,38 0,00 0,00
0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 97 925,38 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 6 509,44 0,00 0,00
0,00 0,00 6 509,44 0,00 0,00
0,00 0,00 104 434,82 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201503
LIBELLE : POSTE DE POLICE MUNICIPALE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 15-POSTEPM 2015/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
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-26 341,85
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201505
LIBELLE : PLAN PATRIMOINE CULTUREL 15-20
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 15-CULT-20 2015/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
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-6 023 906,67
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 660 000,00 3 660 000,00 2 298 904,17 0,00 0,00
3 660 000,00 3 660 000,00 2 298 904,17 0,00 0,00
33 390,00 33 390,00 31 612,50 0,00 0,00
33 390,00 33 390,00 31 612,50 0,00 0,00
3 693 390,00 3 693 390,00 2 330 516,67 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201506
LIBELLE : QUADRILATERE DES PISCINES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 15-QUADRIL 2015/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201507
LIBELLE : CENTRE ADMINISTRATIF
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 15-CENTRE 2015/1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
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-611 660,25
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
242 805,00 242 805,00 24 747,29 0,00
0,00 0,00 68 906,90 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
242 805,00 242 805,00 93 654,19 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
131 044,00 131 044,00 144 157,06 0,00
131 044,00 131 044,00 144 157,06 0,00
373 849,00 373 849,00 237 811,25 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 200101
LIBELLE : INFORMATIQUE BUREAUTIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
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-99 565,96
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 6 822,71 0,00
0,00 0,00 6 822,71 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 15 019,27 0,00
0,00 0,00 9 230,00 0,00
0,00 0,00 1 938,78 0,00
0,00 0,00 66 555,20 0,00
0,00 0,00 92 743,25 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 99 565,96 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 200401
LIBELLE : PLAN SECTEUR PHALEMPINS BELENCONTRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 14 409 587,00 37 925 145,29 37 925 145,29 52 334 732,29
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 7 409 587,00 1 895 374,00 1 895 374,00 9 304 961,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 23 557,00 0,00 0,00 23 557,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 5 176 006,00 998 000,00 998 000,00 6 174 006,00 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 173 720,00 88 908,00 88 908,00 262 628,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 1 284 485,00 284 641,00 284 641,00 1 569 126,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 368 324,00 523 825,00 523 825,00 892 149,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 157 534,00 0,00 0,00 157 534,00 13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 144 557,00 0,00 0,00 144 557,00 1347 Fonds régional dévelopt emploi outre-mer 0,00 81 404,00 0,00 0,00 81 404,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 7 000 000,00 17 082 118,29 17 082 118,29 24 082 118,29
1641 Emprunts en euros 0,00 7 000 000,00 17 082 118,29 17 082 118,29 24 082 118,29
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 14 409 587,00 18 977 492,29 18 977 492,29 33 387 079,29
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 2 340 000,00 2 340 000,00 2 340 000,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00 10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00
166 Refinancement de dette 0,00 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 330 750,00 330 750,00 330 750,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 330 750,00 330 750,00 330 750,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 2 700 000,00 2 700 000,00 2 700 000,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 10 370 750,00 10 370 750,00 10 370 750,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
Total des recettes réelles 0,00 14 409 587,00 29 423 242,29 29 423 242,29 43 832 829,29
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 4 430 173,00 4 430 173,00 4 430 173,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 0,00 4 071 730,00 4 071 730,00 4 071 730,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 37 030,00 37 030,00 37 030,00 28031 Frais d'études 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 42
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28031 Frais d'études 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 580 000,00 580 000,00 580 000,00 28051 Concessions et droits similaires 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 281578 Autre matériel technique 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00 281828 Autres matériels de transport 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00 281838 Autre matériel informatique 0,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 330 000,00 330 000,00 330 000,00 28186 Cheptel 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 28188 Autres immo. corporelles 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 4816 Frais d'émission des emprunts 0,00 4 700,00 4 700,00 4 700,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 8 501 903,00 8 501 903,00 8 501 903,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 43
124 551 771,00
0,00
8 501 903,00 8 501 903,00 8 501 903,00 8 501 903,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 071 730,00 4 071 730,00 4 071 730,00 4 071 730,00 0,00
4 430 173,00 4 430 173,00 4 430 173,00 4 430 173,00 0,00
116 049 868,00 0,00 116 049 868,00 116 049 868,00 0,00 0,00 0,00
3 657 394,00 3 657 394,00 3 657 394,00 3 657 394,00 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 394,00 17 394,00 17 394,00 17 394,00 0,00 0,00
3 640 000,00 3 640 000,00 3 640 000,00 3 640 000,00 0,00 0,00
112 392 474,00 112 392 474,00 0,00 112 392 474,00 112 392 474,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 209 605,00 22 209 605,00 0,00 22 209 605,00 22 209 605,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 141 578,00 70 141 578,00 70 141 578,00 70 141 578,00 0,00 0,00
20 041 291,00 20 041 291,00 0,00 20 041 291,00 20 041 291,00 0,00 0,00 0,00
124 551 771,00 124 551 771,00 0,00 124 551 771,00 124 551 771,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 116 049 868,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 44
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 122 108 222,71 122 108 222,71 122 108 222,71
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 4 278 835,00 4 278 835,00 4 278 835,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 18 688 971,00 18 688 971,00 18 688 971,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 45 604 875,71 45 604 875,71 45 604 875,71 74 Dotations et participations (2) 0,00 0,00 51 900 372,00 51 900 372,00 51 900 372,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 0,00 0,00 698 593,00 698 593,00 698 593,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 121 371 646,71 121 371 646,71 121 371 646,71
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 29 000,00 29 000,00 29 000,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 121 400 646,71 121 400 646,71 121 400 646,71
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 707 576,00 707 576,00 707 576,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 707 576,00 707 576,00 707 576,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 2 443 548,29
Total des recettes de fonctionnement cumulées 124 551 771,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 46
16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 0,00
11 700,00 11 700,00 0,00 11 700,00 11 700,00 0,00 0,00
1 400,00 1 400,00 0,00 1 400,00 1 400,00 0,00 0,00
172 760,00 172 760,00 0,00 172 760,00 172 760,00 0,00 0,00
600,00 600,00 0,00 600,00 600,00 0,00 0,00
180 960,00 180 960,00 0,00 180 960,00 180 960,00 0,00 0,00
498 000,00 498 000,00 0,00 498 000,00 498 000,00 0,00 0,00
1 646 715,00 1 646 715,00 0,00 1 646 715,00 1 646 715,00 0,00 0,00
517 858,00 517 858,00 0,00 517 858,00 517 858,00 0,00 0,00
90 500,00 90 500,00 0,00 90 500,00 90 500,00 0,00 0,00
45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 0,00
461 500,00 461 500,00 0,00 461 500,00 461 500,00 0,00 0,00
200 600,00 200 600,00 0,00 200 600,00 200 600,00 0,00 0,00
6 957,00 6 957,00 0,00 6 957,00 6 957,00 0,00 0,00
182 773,00 182 773,00 0,00 182 773,00 182 773,00 0,00 0,00
50 143,00 50 143,00 0,00 50 143,00 50 143,00 0,00 0,00
2 818 882,00 2 818 882,00 0,00 2 818 882,00 2 818 882,00 0,00 0,00
836 094,00 836 094,00 0,00 836 094,00 836 094,00 0,00 0,00
279 555,00 279 555,00 0,00 279 555,00 279 555,00 0,00 0,00
192 590,00 192 590,00 0,00 192 590,00 192 590,00 0,00 0,00
124 206,00 124 206,00 0,00 124 206,00 124 206,00 0,00 0,00
326 000,00 326 000,00 0,00 326 000,00 326 000,00 0,00 0,00
20 500,00 20 500,00 0,00 20 500,00 20 500,00 0,00 0,00
279 730,00 279 730,00 0,00 279 730,00 279 730,00 0,00 0,00
329 097,00 329 097,00 0,00 329 097,00 329 097,00 0,00 0,00
32 663,00 32 663,00 0,00 32 663,00 32 663,00 0,00 0,00
1 979 875,00 1 979 875,00 0,00 1 979 875,00 1 979 875,00 0,00 0,00
220 000,00 220 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 0,00 0,00
600,00 600,00 0,00 600,00 600,00 0,00 0,00
3 859 080,00 3 859 080,00 0,00 3 859 080,00 3 859 080,00 0,00 0,00
437 335,00 437 335,00 0,00 437 335,00 437 335,00 0,00 0,00
20 041 291,00 20 041 291,00 0,00 20 041 291,00 20 041 291,00 0,00 0,00 0,00
124 551 771,00 124 551 771,00 0,00 124 551 771,00 124 551 771,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 47
502 017,00 502 017,00 502 017,00 502 017,00 0,00 0,00
7 557 057,00 7 557 057,00 7 557 057,00 7 557 057,00 0,00 0,00
7 437 170,00 7 437 170,00 7 437 170,00 7 437 170,00 0,00 0,00
3 720,00 3 720,00 3 720,00 3 720,00 0,00 0,00
1 522 527,00 1 522 527,00 1 522 527,00 1 522 527,00 0,00 0,00
33 326 791,00 33 326 791,00 33 326 791,00 33 326 791,00 0,00 0,00
387 688,00 387 688,00 387 688,00 387 688,00 0,00 0,00
193 353,00 193 353,00 193 353,00 193 353,00 0,00 0,00
777 097,00 777 097,00 777 097,00 777 097,00 0,00 0,00
164 900,00 164 900,00 164 900,00 164 900,00 0,00 0,00
70 141 578,00 70 141 578,00 70 141 578,00 70 141 578,00 0,00 0,00
17 850,00 17 850,00 0,00 17 850,00 17 850,00 0,00 0,00
2 932,00 2 932,00 0,00 2 932,00 2 932,00 0,00 0,00
2 973,00 2 973,00 0,00 2 973,00 2 973,00 0,00 0,00
128 641,00 128 641,00 0,00 128 641,00 128 641,00 0,00 0,00
1 634 961,00 1 634 961,00 0,00 1 634 961,00 1 634 961,00 0,00 0,00
16 592,00 16 592,00 0,00 16 592,00 16 592,00 0,00 0,00
87 000,00 87 000,00 0,00 87 000,00 87 000,00 0,00 0,00
86 500,00 86 500,00 0,00 86 500,00 86 500,00 0,00 0,00
186 000,00 186 000,00 0,00 186 000,00 186 000,00 0,00 0,00
29 000,00 29 000,00 0,00 29 000,00 29 000,00 0,00 0,00
5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 0,00
117 000,00 117 000,00 0,00 117 000,00 117 000,00 0,00 0,00
143 300,00 143 300,00 0,00 143 300,00 143 300,00 0,00 0,00
27 451,00 27 451,00 0,00 27 451,00 27 451,00 0,00 0,00
61 584,00 61 584,00 0,00 61 584,00 61 584,00 0,00 0,00
78 068,00 78 068,00 0,00 78 068,00 78 068,00 0,00 0,00
929 446,00 929 446,00 0,00 929 446,00 929 446,00 0,00 0,00
151 950,00 151 950,00 0,00 151 950,00 151 950,00 0,00 0,00
26 800,00 26 800,00 0,00 26 800,00 26 800,00 0,00 0,00
10 950,00 10 950,00 0,00 10 950,00 10 950,00 0,00 0,00
329 620,00 329 620,00 0,00 329 620,00 329 620,00 0,00 0,00
61 500,00 61 500,00 0,00 61 500,00 61 500,00 0,00 0,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00
45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 0,00
37 500,00 37 500,00 0,00 37 500,00 37 500,00 0,00 0,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62873 Remb. frais au CCAS
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement de transport
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64116 Indemnités de licenciement
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64168 Autres emplois aidés VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
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112 392 474,00 112 392 474,00 0,00 112 392 474,00 112 392 474,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
209 911,00 209 911,00 0,00 209 911,00 209 911,00 0,00 0,00
1 956 288,00 1 956 288,00 0,00 1 956 288,00 1 956 288,00 0,00 0,00
143 668,00 143 668,00 0,00 143 668,00 143 668,00 0,00 0,00
103 000,00 103 000,00 0,00 103 000,00 103 000,00 0,00 0,00
8 101 761,00 8 101 761,00 0,00 8 101 761,00 8 101 761,00 0,00 0,00
888 700,00 888 700,00 0,00 888 700,00 888 700,00 0,00 0,00
127 172,00 127 172,00 0,00 127 172,00 127 172,00 0,00 0,00
5 291 000,00 5 291 000,00 0,00 5 291 000,00 5 291 000,00 0,00 0,00
4 181 919,00 4 181 919,00 0,00 4 181 919,00 4 181 919,00 0,00 0,00
271 504,00 271 504,00 0,00 271 504,00 271 504,00 0,00 0,00
35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 0,00
90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
59 309,00 59 309,00 0,00 59 309,00 59 309,00 0,00 0,00
38 464,00 38 464,00 0,00 38 464,00 38 464,00 0,00 0,00
480 909,00 480 909,00 0,00 480 909,00 480 909,00 0,00 0,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00
165 000,00 165 000,00 0,00 165 000,00 165 000,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00
22 209 605,00 22 209 605,00 0,00 22 209 605,00 22 209 605,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
58 629,00 58 629,00 58 629,00 58 629,00 0,00 0,00
120 050,00 120 050,00 120 050,00 120 050,00 0,00 0,00
34 200,00 34 200,00 34 200,00 34 200,00 0,00 0,00
129 859,00 129 859,00 129 859,00 129 859,00 0,00 0,00
237 198,00 237 198,00 237 198,00 237 198,00 0,00 0,00
10 736 394,00 10 736 394,00 10 736 394,00 10 736 394,00 0,00 0,00
6 878 788,00 6 878 788,00 6 878 788,00 6 878 788,00 0,00 0,00
74 140,00 74 140,00 74 140,00 74 140,00 0,00 0,00 74 140,00 74 140,00 74 140,00 74 140,00 74 140,00 74 140,00 74 140,00 74 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
648 Autres charges de personnel
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65132 Prix
65134 Aides
65138 Autres secours
65311 Indemnités de fonction
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657362 Subv. fonct. CCAS
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm.
657381 Subv. fonct. autres EPL
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
6577 Remises gracieuses
6581 Redev. concessions, brevets,
licences...
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 49
8 501 903,00 8 501 903,00 8 501 903,00 8 501 903,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
37 030,00 37 030,00 37 030,00 37 030,00 0,00
4 700,00 4 700,00 4 700,00 4 700,00 0,00
4 030 000,00 4 030 000,00 4 030 000,00 4 030 000,00 0,00
4 071 730,00 4 071 730,00 4 071 730,00 4 071 730,00 0,00
4 430 173,00 4 430 173,00 4 430 173,00 4 430 173,00 0,00
116 049 868,00 116 049 868,00 0,00 116 049 868,00 116 049 868,00 0,00 0,00 0,00
3 657 394,00 3 657 394,00 3 657 394,00 3 657 394,00 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 394,00 17 394,00 17 394,00 17 394,00 0,00 0,00
17 394,00 17 394,00 17 394,00 17 394,00 0,00 0,00
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 550 000,00 3 550 000,00 3 550 000,00 3 550 000,00 0,00 0,00
3 640 000,00 3 640 000,00 3 640 000,00 3 640 000,00 0,00 0,00 3 640 000,00 3 640 000,00 3 640 000,00 3 640 000,00 3 640 000,00 3 640 000,00 3 640 000,00 3 640 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
68126 Dot.amort. frais d'émission des
emprunts
6861 Dot. amort. primes rembourst
obligations
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice -10 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -10 000,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 50
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 122 108 222,71 122 108 222,71 122 108 222,71
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 4 278 835,00 4 278 835,00 4 278 835,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 233 000,00 233 000,00 233 000,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 1 849,00 1 849,00 1 849,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 10 300,00 10 300,00 10 300,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 79 000,00 79 000,00 79 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
70642 Taxes de désinfection 0,00 0,00 300,00 300,00 300,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 538 239,00 538 239,00 538 239,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 1 175 512,00 1 175 512,00 1 175 512,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
70871 Remb.frais par collectivité rattachement 0,00 0,00 227 214,00 227 214,00 227 214,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 922 921,00 922 921,00 922 921,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 47 500,00 47 500,00 47 500,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 18 688 971,00 18 688 971,00 18 688 971,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 14 977 508,00 14 977 508,00 14 977 508,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 2 211 258,00 2 211 258,00 2 211 258,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 205,00 205,00 205,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 45 604 875,71 45 604 875,71 45 604 875,71
73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 41 259 071,71 41 259 071,71 41 259 071,71
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 0,00 2 700 000,00 2 700 000,00 2 700 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 0,00 7 104,00 7 104,00 7 104,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 0,00 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 52 500,00 52 500,00 52 500,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
7318 Autres 0,00 0,00 66 200,00 66 200,00 66 200,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 51 900 372,00 51 900 372,00 51 900 372,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 16 444 955,00 16 444 955,00 16 444 955,00
741123 DSU des communes 0,00 0,00 20 414 038,00 20 414 038,00 20 414 038,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 52
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
741127 DNP des communes 0,00 0,00 3 455 034,00 3 455 034,00 3 455 034,00
744 FCTVA 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 1 022 363,00 1 022 363,00 1 022 363,00
74712 Emplois d'avenir 0,00 0,00 44 496,00 44 496,00 44 496,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 1 217 918,00 1 217 918,00 1 217 918,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 82 133,00 82 133,00 82 133,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 32 136,00 32 136,00 32 136,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 1 221 270,00 1 221 270,00 1 221 270,00
74788 Autres 0,00 0,00 3 602 820,00 3 602 820,00 3 602 820,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 200 201,00 200 201,00 200 201,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 3 195 932,00 3 195 932,00 3 195 932,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 0,00 0,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 17 876,00 17 876,00 17 876,00
74888 Autres 0,00 0,00 145 700,00 145 700,00 145 700,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 698 593,00 698 593,00 698 593,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 377 880,00 377 880,00 377 880,00
75888 Autres 0,00 0,00 320 713,00 320 713,00 320 713,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 121 371 646,71 121 371 646,71 121 371 646,71
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 121 400 646,71 121 400 646,71 121 400 646,71
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 707 576,00 707 576,00 707 576,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00 7 576,00 7 576,00 7 576,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 707 576,00 707 576,00 707 576,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9) VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 53
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 750,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 082 118,29
0,00 0,00 1 396 541,00 368 000,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 387 343,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700 000,00
0,00 0,00 1 396 541,00 368 000,00 0,00 0,00 80 000,00 36 575 212,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 209 995,00 4 085 205,00 2 814 710,00 72 616,00 0,00 3 403 201,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 514 000,00 0,00
0,00 0,00 139 380,00 25 000,00 0,00 0,00 250 588,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 630 654,29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 209 995,00 4 224 585,00 2 839 710,00 72 616,00 0,00 4 167 789,00 17 705 654,29
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 55
330 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 082 118,29 0,00 0,00 0,00 0,00
1 895 374,00 30 000,00 0,00 0,00 20 833,00
11 387 343,71 0,00 0,00 0,00 0,00
2 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
38 470 586,00 30 000,00 0,00 0,00 20 833,00
75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 185 927,00 1 194 500,00 0,00 0,00 1 405 700,00
5 487 226,00 0,00 0,00 435 000,00 4 538 226,00
838 762,00 3 362,00 0,00 0,00 420 432,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 630 654,29 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
37 217 569,29 1 197 862,00 0,00 435 000,00 6 364 358,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 56
75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 17 705 654,29
163 Emprunts obligataires 1 780 654,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 10 850 000,29
166 Refinancement de dette 5 000 000,00
454 Travaux effectués d'office 75 000,00
RECETTES 36 575 212,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 700 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 2 340 000,00
106 Réserves 9 047 343,71
164 Emprunts auprès des éts financiers 17 082 118,29
166 Refinancement de dette 5 000 000,00
276 Autres créances immobilisées 330 750,00
454 Travaux effectués d'office 75 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 3 670 384,00 0,00 3 000,00 54 200,00 230 200,00 27 200,00 182 805,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 114 044,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 514 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 136 544,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 994 168,00 0,00 0,00 0,00 230 200,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 1 388 790,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 507 838,00 0,00 3 000,00 37 200,00 0,00 7 200,00 182 805,00 0,00
RECETTES 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 167 789,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 044,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 514 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 544,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 224 368,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 405 790,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 738 043,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte
nature (1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 72 616,00 0,00 0,00 0,00 72 616,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 72 616,00 0,00 0,00 0,00 72 616,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 600 865,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 284 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 47 000,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 219 865,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 368 000,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 368 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale 251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 1 238 845,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 839 710,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
213 Constructions 992 745,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 276 745,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 95 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 100,00
218 Autres immobilisations corporelles 151 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 865,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 368 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 368 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 21 000,00 86 000,00 1 132 517,00 297 000,00 66 000,00 0,00 38 000,00 398 500,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 63 000,00 1 130 517,00 19 500,00 40 000,00 0,00 14 000,00 398 500,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 2 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00
216 Collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 2 500,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
21 000,00 23 000,00 0,00 270 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 200 474,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 200 474,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 502 080,00 1 553 488,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 133 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 193 000,00 1 437 488,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 75 000,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 100 700,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 109 742,00 872 992,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 109 742,00 872 992,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 4 224 585,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 380,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 3 426 005,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 000,00
216 Collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 484 700,00
RECETTES 0,00 0,00 33 333,00 0,00 0,00 0,00 1 396 541,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 33 333,00 0,00 0,00 0,00 1 396 541,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 995,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 995,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en difficulté
425
Personnes handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour les
personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 995,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 995,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature (1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement urbain
DEPENSES 60 000,00 0,00 647 000,00 590 000,00 0,00 0,00 70 000,00 4 997 358,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 3 500,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 376 932,00
204 Subventions d'équipement versées 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 4 408 226,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 262 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 200,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 120 000,00 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 20 833,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 20 833,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 364 358,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 432,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 538 226,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357 200,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 670 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 833,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 833,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de chaleur
et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 782 862,00 0,00 415 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 362,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 87 000,00 0,00 415 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 390 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 197 862,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 362,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 502 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 56 270,00 0,00 70 000,00 0,00 432 323,00 0,00
0,00 3 195 814,00 1 799 187,00 1 613 841,00 24 150,00 0,00 536 747,00 44 512 160,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 366 175,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 688 971,00
0,00 1 538 539,00 131 000,00 1 506 726,00 130 000,00 0,00 921 075,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
0,00 4 734 353,00 1 986 457,00 3 120 567,00 224 150,00 0,00 2 110 145,00 108 576 306,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 100,00 0,00 5 000,00 0,00 194,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 640 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 751 119,00 6 082 568,00 5 624 828,00 14 412,00 0,00 1 369 439,00 2 081 288,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 6 225 099,00 12 363 817,00 13 446 005,00 4 443 770,00 0,00 24 845 282,00 0,00
0,00 195 409,00 3 680 151,00 4 071 613,00 342 150,00 0,00 8 995 108,00 0,00
0,00 12 171 627,00 22 126 636,00 23 142 446,00 4 805 332,00 0,00 35 210 023,00 5 731 288,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 86
9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
698 593,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00
51 900 372,00 0,00 7 500,00 26 773,00 184 200,00 0,00
45 604 875,71 182 500,00 0,00 56 200,00 0,00 0,00
18 688 971,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 278 835,00 30 000,00 0,00 0,00 21 495,00 0,00
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
121 400 646,71 212 500,00 147 500,00 82 973,00 205 695,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 394,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 640 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 209 605,00 103 000,00 2 480,00 779 981,00 400 490,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 141 578,00 523 755,00 2 873 047,00 858 391,00 4 562 412,00 0,00
20 041 291,00 248 200,00 35 610,00 159 900,00 2 313 150,00 0,00
116 049 868,00 877 055,00 2 911 137,00 1 798 272,00 7 276 052,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 5 731 288,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 125 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 956 288,00
661 Charges d'intérêts 3 600 000,00
668 Autres charges financières 40 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00
RECETTES 108 576 306,71
731 Fiscalité locale 45 366 175,71
732 Fiscalité reversée 18 688 971,00
741 D.G.F. 40 314 027,00
744 FCTVA 50 000,00
748 Autres attributions et participations 4 148 133,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 9 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 29 283 018,00 0,00 1 118 771,00 860 498,00 256 837,00 653 176,00 2 446 701,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 4 558 411,00 0,00 500,00 27 000,00 1 300,00 5 600,00 7 460,00 0,00
613 Locations 65 443,00 0,00 12 000,00 84 400,00 0,00 650,00 6 000,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 6 957,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 338 465,00 0,00 0,00 2 850,00 0,00 32 300,00 16 850,00 0,00
616 Primes d'assurances 486 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 94 300,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 78 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 58 621,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 328,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 93 900,00 0,00 174 000,00 394 100,00 0,00 600,00 7 000,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 22 402,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 245 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 706 550,00 0,00 15 000,00 159 865,00 0,00 115 350,00 7 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 410 315,00 0,00 18 246,00 3 201,00 0,00 9 990,00 48 795,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 134 546,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 200,00 0,00 0,00 8 900,00 0,00 0,00 200,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 14 762 300,00 0,00 647 757,00 135 301,00 0,00 354 089,00 1 690 860,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 5 478 945,00 0,00 235 268,00 42 381,00 0,00 134 269,00 660 736,00 0,00
647 Autres charges sociales 154 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 58 629,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 264 711,00 0,00 0,00 0,00 241 128,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 250 169,00 0,00 0,00 0,00 14 409,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 194,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 669 334,00 0,00 11 800,00 21 700,00 0,00 251 000,00 156 311,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 1 849,00 0,00 10 300,00 0,00 0,00 251 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 656 426,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 226 736,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 138 435,00 0,00
748 Autres attributions et participations 145 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 876,00 0,00
752 Revenus des immeubles 338 110,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 80 513,00 0,00 0,00 6 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 89
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 578 682,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 578 682,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 91
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 12 340,00 35 210 023,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600 271,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 493,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 957,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 390 465,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 486 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 800,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 760,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 949,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 671 100,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 2 300,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 402,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 003 765,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490 547,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 546,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 300,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 590 307,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 551 599,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 200,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 629,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 588 682,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 10 340,00 516 179,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 578,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 110 145,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 149,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 926,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 171,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 576,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 110,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 213,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 93
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte
nature (1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 4 306 898,00 4 012,00 494 422,00 0,00 4 805 332,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 13 550,00 0,00 0,00 0,00 13 550,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 208 000,00 0,00 0,00 0,00 208 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 11 350,00 0,00 0,00 0,00 11 350,00
618 Divers 0,00 62 600,00 0,00 0,00 0,00 62 600,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 5 650,00 0,00 0,00 0,00 5 650,00
628 Divers 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 63 721,00 0,00 9 648,00 0,00 73 369,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 3 023 574,00 0,00 354 851,00 0,00 3 378 425,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 862 003,00 0,00 129 923,00 0,00 991 926,00
647 Autres charges sociales 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
657 Subventions 0,00 400,00 4 012,00 0,00 0,00 4 412,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 224 150,00 0,00 0,00 0,00 224 150,00
708 Autres produits 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
747 Participations 0,00 24 150,00 0,00 0,00 0,00 24 150,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 10 938 285,00 0,00 0,00 7 084 207,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 475 561,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 16 600,00 0,00 0,00 62 000,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 733,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 166 708,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 618,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 361 592,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 228 568,00 0,00 0,00 437,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 7 722 885,00 0,00 0,00 1 266 353,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 968 881,00 0,00 0,00 5 028,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 4 247 423,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 475 705,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 151 239,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 145 184,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 227 214,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 778 841,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 1 549 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 485 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 662,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 123 048,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 49 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 888 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 3 350 684,00 125 000,00 0,00 0,00 94 300,00 0,00 23 142 446,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 078 372,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 554 033,00
611 Contrats de prestations de services 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
613 Locations 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
615 Entretien et réparations 69 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 600,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 733,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 125 000,00 0,00 0,00 84 300,00 0,00 376 008,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
625 Déplacements et missions 29,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 647,00
627 Services bancaires et assimilés 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
628 Divers 101 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 463 092,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 22 124,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254 791,00
641 Rémunérations du personnel 764 626,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 876 912,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 291 233,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 314 302,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 247 423,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 1 374 405,00
658 Charges diverses de gestion courante 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 1 889 328,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 120 567,00
706 Prestations de services 1 030 328,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 175 512,00
708 Autres produits 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 331 214,00
747 Participations 835 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 613 841,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 4 744 387,00 3 871 764,00 8 750,00 3 190 523,00 1 398 703,00 240 862,00 498 123,00 240 130,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
7 120,00 7 400,00 7 500,00 210 690,00 40 600,00 1 000,00 11 500,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 4 700,00 1 000,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 700,00 5 000,00 0,00 32 900,00 2 100,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 350,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 400,00 0,00 2 500,00 0,00 3 700,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 19 200,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 200,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
143,00 143,00 0,00 677,00 187,00 56,00 112,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
184 740,00 29 850,00 0,00 41 400,00 107 038,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
1 000,00 500,00 0,00 0,00 58 068,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 774,00 0,00 0,00 478,00 52,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 200,00 36 608,00 0,00 0,00 64 145,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
55 425,00 48 149,00 0,00 59 368,00 18 329,00 4 722,00 5 973,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
2 000,00 4 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 120 154,00 1 555 115,00 0,00 2 038 574,00 637 492,00 160 448,00 250 857,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
739 723,00 624 501,00 0,00 793 047,00 246 892,00 63 436,00 80 481,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 6 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 1 608 508,00 1 546 848,00 750,00 0,00 2 300,00 0,00 115 500,00 240 130,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 200,00 0,00 10 589,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 100
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 86 660,00 404 783,00 0,00 71 500,00 95 350,00 3 250,00 10 000,00 78 000,00 0,00
706 Prestations de services 2 000,00 65 000,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 7 500,00 0,00 36 000,00 4 000,00 0,00 500,00 0,00 0,00
747 Participations 70 660,00 332 283,00 0,00 31 000,00 67 350,00 3 250,00 0,00 78 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
14 000,00 0,00 0,00 4 500,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 1 405 192,00 982 158,00 2 542 882,00 0,00 18 788,00 6 678,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 30 310,00 31 480,00 0,00 0,00 12 490,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 2 512 882,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 25 700,00 26 600,00 0,00 0,00 4 098,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 5 000,00 300,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 26 777,00 18 906,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 929 825,00 652 918,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 357 580,00 251 954,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 6 678,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 109 270,00 0,00 97 000,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 91 000,00 0,00 97 000,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 18 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 2 977 696,00 0,00 0,00 0,00 22 126 636,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 10 460,00 0,00 0,00 0,00 370 550,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 512 882,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 598,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 850,00
618 Divers 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 8 100,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 900,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 318,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 377 028,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 60 568,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 304,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
628 Divers 0,00 0,00 76 500,00 0,00 0,00 0,00 206 953,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 10 728,00 0,00 0,00 0,00 248 377,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 416 367,00 0,00 0,00 0,00 8 761 750,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 141 176,00 0,00 0,00 0,00 3 298 790,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 000,00
657 Subventions 0,00 0,00 2 293 565,00 0,00 0,00 0,00 5 844 279,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 289,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
RECETTES 0,00 0,00 1 030 644,00 0,00 0,00 0,00 1 986 457,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
747 Participations 0,00 0,00 1 028 644,00 0,00 0,00 0,00 1 799 187,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 770,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 103 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 10 750,00 0,00 30 000,00 0,00 1 983,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 2 500,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 16 000,00 0,00 1 983,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 028 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 1 022 363,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 5 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 5 291 000,00 0,00 15 400,00 0,00 0,00 6 303 797,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 040,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 480,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 284,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 438,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 461 412,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 637 249,00 0,00 0,00
657 Subventions 5 291 000,00 0,00 15 400,00 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 912,00 0,00 0,00
RECETTES 12 000,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 2 692 520,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 538 239,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 12 000,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 2 154 281,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 130 524,00 0,00 13 500,00 374 673,00 12 171 627,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 55 740,00
613 Locations 0,00 0,00 1 223,00 0,00 0,00 0,00 1 223,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 860,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 17 680,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 17 284,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72,00
628 Divers 0,00 0,00 86 500,00 0,00 0,00 0,00 99 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 438,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 461 412,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 637 249,00
657 Subventions 0,00 0,00 42 101,00 0,00 3 500,00 373 473,00 5 744 207,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 912,00
RECETTES 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 4 734 353,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 538 539,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 022 363,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 173 451,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature (1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 409 761,00 941 598,00 3 640 167,00 1 828 411,00 0,00 0,00 0,00 441 170,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 182 800,00 1 063 381,00 0,00 0,00 0,00 7 300,00
613 Locations 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 2 000,00 10 000,00 206 300,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 1 000,00 14 000,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 200,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 3 000,00 500,00 12 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
625 Déplacements et missions 26,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 30 500,00 218 643,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 7 571,00 18 144,00 63 116,00 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 286 352,00 658 197,00 2 210 661,00 34 612,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 108 012,00 240 757,00 843 215,00 10 963,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 1 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 470,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 28 950,00 15 000,00 6 495,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 250,00
708 Autres produits 0,00 15 000,00 6 495,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 28 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 250,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 14 945,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 14 945,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 276 052,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 253 481,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 718 300,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 700,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 300,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 343,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 643,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 189 822,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 202 947,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397 690,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 695,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 495,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 1 568 291,00 0,00 0,00 0,00 123 981,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 7 094,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 729 937,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 91 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Aides à la personne 0,00 205 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 451 000,00 0,00 0,00 0,00 73 981,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
RECETTES 0,00 32 973,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 6 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 26 773,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
64
Rayonnement, attractivité
du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 106 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 798 272,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
611 Contrats de prestations de services 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 094,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 729 937,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 360,00
651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 000,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 524 981,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 973,00
731 Fiscalité locale 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 200,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 773,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 193 267,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 716 870,00
617 Etudes et recherches 4 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 6 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 982,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 758,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 113 578,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 944 156,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 39 617,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 717 956,00
657 Subventions 2 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 147 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de chaleur
et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 911 137,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 660,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 900,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 740,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 057 734,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 757 573,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 480,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 39 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 39 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 833 055,00 0,00 4 500,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 54 200,00 0,00 500,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 101 000,00 0,00 4 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 10 139,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 377 123,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 136 493,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 103 000,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 212 500,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 182 500,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 877 055,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 139,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 377 123,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 493,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
19/04/2019 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 122
1 271 999,00
1 427 811,00
999 703,00
562 991,00
2 000 000,00
1 950 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
300 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
1 044 123,32
3 623 255,79
519 318,34
733 186,93
2 719 779,50
5 000 000,00
3 000 000,00
1 524 490,17
198 450 003,22
198 450 003,22
7 000 000,00
7 000 000,00
9 800 000,00
23 800 000,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
EMPRUNT OBLIG (085) CACEIS Corporate Trust 30/10/2012 07/11/2012 07/11/2013 F FIXE 4,300 4,299 X F N A-1
EMPRUNT OBLIG 17 ANS (089) Deutsche Bank Ag 18/11/2013 26/11/2013 26/11/2014 F FIXE 4,000 3,998 X F N A-1
EMPRUNT OBLIG 18 ANS (090) Deutsche Bank Ag 18/11/2013 17/12/2013 17/12/2014 F FIXE 4,050 4,048 X F N A-1
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
01000061057 (581) Crédit Agricole 21/12/2000 27/12/2000 27/03/2001 V EURIBOR03M 4,970 2,518 T P N A-1
0100147437 (594) Crédit Agricole 15/07/2003 10/07/2003 10/07/2004 F FIXE 2,420 2,427 A P N A-1
042113169373ALS1 (130) ARKEA banque entreprises et
institutionnels
24/12/2019 30/01/2020 30/04/2020 I F 0,830 0,830 T P P O A-1
0900073 (567) Caisse des Dépôts et
Consignations
07/12/1999 28/12/1999 01/01/2001 V LIVRETA 3,550 3,571 A X Produits
CDC
N A-1
0922247 (575) Caisse des Dépôts et
Consignations
05/05/2000 24/05/2000 01/06/2001 V LIVRETA 3,000 2,929 A X Produits
CDC
N A-1
0923590 (576) Caisse des Dépôts et
Consignations
18/05/2000 30/05/2000 01/06/2001 V LIVRETA 3,550 3,659 A X Produits
CDC
N A-1
0934224 (579) Caisse des Dépôts et
Consignations
18/12/2000 29/12/2000 01/01/2002 V LIVRETA 3,000 2,207 A X Produits
CDC
N A-1
0934227 (580) Caisse des Dépôts et
Consignations
18/12/2000 15/01/2001 01/01/2002 V LIVRETA 4,200 3,454 A X Produits
CDC
N A-1
10000045315 (092) Crédit Agricole 04/06/2014 23/07/2014 23/10/2014 F FIXE 3,490 3,565 T P N A-1
10000108288 (104) Crédit Agricole 29/03/2015 20/05/2015 20/08/2015 F FIXE 2,250 2,268 T P N A-1
10000135720 (105) Crédit Agricole 03/08/2015 22/10/2015 22/01/2016 F FIXE 1,200 1,225 T P N A-1
10000191338 (107) Crédit Agricole 19/01/2016 19/01/2016 19/04/2016 F FIXE 2,240 2,280 T P N A-1
10000336179 (118) Crédit Agricole 29/11/2016 23/01/2017 23/04/2017 F FIXE 1,190 1,196 T P N A-1
10000629442 (122) Crédit Agricole 29/11/2017 18/01/2018 18/04/2018 F FIXE 1,490 1,513 T P N A-1
10001010585 (126) Crédit Agricole 08/11/2018 23/11/2018 23/02/2019 F FIXE 1,640 1,657 T P N A-1
1002973 (586) Caisse des Dépôts et
Consignations
27/12/2001 30/12/2001 01/03/2003 V LIVRETA 4,200 3,105 A X Produits
CDC
N A-1
1002974 (585) Caisse des Dépôts et
Consignations
27/12/2001 30/12/2001 01/02/2003 V LIVRETA 3,000 2,223 A X Produits
CDC
N A-1
1123298 (002) Caisse des Dépôts et
Consignations
10/11/2008 03/02/2009 01/01/2012 V LIVRETA 4,250 1,499 A X Produits
CDC
N A-1
1141299 (075) Caisse des Dépôts et
Consignations
31/08/2009 30/09/2011 01/10/2012 V LIVRETA 1,500 1,610 A X Produits
CDC
N A-1 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 123
270 833,50
770 833,50
829 286,00
2 770 714,00
61 000,00
1 458 828,00
202 828,00
1 230 348,50
1 795 945,50
98 324,50
274 058,50
103 378,00
1 681 988,00
516 667,00
3 395 833,50
3 000 000,00
7 000 000,00
6 300 000,00
3 000 000,00
2 000 000,00
4 812 385,00
4 050 000,00
2 789 072,00
2 489 625,00 2 489 625,00 2 489 625,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1169618 (080) Caisse des Dépôts et
Consignations
30/08/2010 01/07/2011 01/10/2011 V LIVRETA 1,500 1,386 A X Produits
CDC
N A-1
1211374 (084) Caisse des Dépôts et
Consignations
20/12/2011 28/12/2011 01/01/2013 V LIVRETA 2,850 1,709 A X Produits
CDC
N A-1
1211435 (083) Caisse des Dépôts et
Consignations
20/12/2011 28/12/2011 01/01/2013 F FIXE 4,510 4,509 A X Produits
CDC
N A-1
1237058 (086) Caisse des Dépôts et
Consignations
06/12/2012 28/03/2013 01/07/2013 V LEP 2,490 2,693 T C N A-1
131 (131) Crédit Agricole 26/12/2019 02/03/2020 02/06/2020 I FIXE 0,890 0,890 T P P O A-1
15616 (601) Société Générale 30/12/2004 24/12/2005 24/01/2006 F FIXE 3,910 4,353 A P N A-1
18356/006/002 (079) Société Générale 01/12/2010 02/01/2011 31/01/2012 V EURIBOR01M 1,375 0,665 M C N A-1
20060067 (605) Caisse d'Epargne 02/11/2006 01/03/2007 01/03/2008 F FIXE 3,970 4,028 A X Durée
Ajustable
N A-1
202122068303 (583) Société Générale 19/12/2001 30/12/2001 14/05/2003 F FIXE 4,960 4,758 A P N A-1
44550 L5123478 (112) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 01/02/2017 01/03/2022 V LIVRETA 1,750 1,859 A X Produits
CDC
N A-1
44550 L5123479 (114) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 01/02/2017 01/03/2022 V LIVRETA 1,750 1,859 A C N A-1
5027355 (088) Caisse des Dépôts et
Consignations
10/03/2014 10/04/2014 01/04/2015 V LIVRETA 1,850 1,418 A X Produits
CDC
N A-1
5039053 (095) Caisse des Dépôts et
Consignations
10/06/2014 10/11/2014 01/04/2015 V LIVRETA 2,250 1,795 A X Produits
CDC
N A-1
5039054 (096) Caisse des Dépôts et
Consignations
10/06/2014 10/11/2014 01/04/2015 V LIVRETA 2,250 1,795 A X Produits
CDC
N A-1
5039055 (097) Caisse des Dépôts et
Consignations
10/06/2014 10/11/2014 01/04/2015 V LIVRETA 2,250 1,795 A X Produits
CDC
N A-1
5039056 (098) Caisse des Dépôts et
Consignations
10/06/2014 18/12/2014 01/04/2015 V LIVRETA 2,250 1,790 A X Produits
CDC
N A-1
5039057 (099) Caisse des Dépôts et
Consignations
10/06/2014 18/12/2014 01/04/2015 V LIVRETA 2,250 1,790 A X Produits
CDC
N A-1
5039058 (100) Caisse des Dépôts et
Consignations
10/06/2014 10/11/2014 01/04/2015 V LIVRETA 2,250 1,795 A X Produits
CDC
N A-1
5039061 (101) Caisse des Dépôts et
Consignations
10/06/2014 18/12/2014 01/04/2015 V LIVRETA 2,250 1,790 A X Produits
CDC
N A-1
5039065 (091) Caisse des Dépôts et
Consignations
18/03/2014 10/04/2014 01/04/2015 V LIVRETA 2,250 1,821 A C N A-1
5075807 (103) Caisse des Dépôts et
Consignations
19/12/2014 28/02/2015 01/02/2016 V LIVRETA 2,000 1,776 A P N A-1
5075808 (102) Caisse des Dépôts et
Consignations
19/12/2014 28/02/2015 01/02/2016 V LIVRETA 1,600 1,375 A X Produits
CDC
N A-1
5123472 (109) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 01/03/2016 01/03/2022 V LIVRETA 1,750 1,848 A C N A-1
5123473 (110) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 01/12/2016 01/03/2022 V LIVRETA 1,750 1,741 A C N A-1 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 124
3 000 000,00
13 800 000,00
3 000 000,00
3 000 000,00
2 000 000,00
5 000 000,00
5 000 000,00
1 000 000,00
2 000 000,00
3 000 000,00
5 000 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
9 374 848,00
2 000 000,00
2 000 000,00
4 474 802,00
989 412,00
1 132 470,00
3 000 000,00
1 524 490,17
6 000 000,00
809 167,00
2 831 975,00
647 917,00
192 187,50
566 250,00 566 250,00 566 250,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
5123474 (115) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 01/02/2018 17/12/2021 V LIVRETA 1,750 1,618 A X Produits
CDC
N A-1
5123475 (111) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 01/12/2016 17/12/2021 V LIVRETA 1,750 1,755 A C N A-1
5123476 (108) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 01/03/2016 01/03/2022 V LIVRETA 1,750 1,738 A C N A-1
5123480 (113) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 01/12/2016 01/03/2022 V LIVRETA 1,750 1,741 A C N A-1
5123481 (116) Caisse des Dépôts et
Consignations
17/12/2015 01/02/2019 27/01/2021 V LIVRETA 1,750 1,738 A X Produits
CDC
N A-1
5171744B (153) Crédit Foncier 30/11/2007 14/03/2008 14/03/2009 F FIXE 4,550 4,616 A P N A-1
7186023V (572) Crédit Foncier 21/12/1999 14/01/2000 30/12/2000 F FIXE 5,650 5,651 A P N A-1
7465770J (584) Crédit Foncier 21/12/2001 30/12/2001 30/03/2002 V EURIBOR03M 3,538 2,162 T P N A-1
7499890 (072) Caisse d'Epargne 09/03/2009 09/04/2009 25/04/2010 F FIXE 4,100 4,092 A P N A-1
7595803 (073) Caisse d'Epargne 04/11/2009 18/01/2010 01/02/2010 F FIXE 4,350 4,362 A P N A-1
7669837 (074) Caisse d'Epargne 16/12/2009 25/02/2010 01/03/2011 F FIXE 4,160 4,168 A P N A-1
8813333 (119) Caisse d'Epargne 28/12/2016 28/02/2017 15/12/2018 F FIXE 1,460 1,486 A P N A-1
9003534/5205179 (123) Caisse d'Epargne 13/12/2017 28/11/2018 31/03/2019 F FIXE 1,410 1,548 A P N A-1
99147059309 (078) Crédit Agricole 24/11/2010 01/12/2010 01/12/2011 F FIXE 3,420 3,470 A X Durée
Ajustable
N A-1
99149924406 (087) Crédit Agricole 10/06/2013 01/07/2013 01/10/2013 F FIXE 3,900 3,957 T P N A-1
D9302975 (129) Caisse d'Epargne 11/12/2019 24/12/2019 25/12/2020 F FIXE 0,880 0,880 A P N A-1
DD03657411 (094) ARKEA Banque Entreprises
et Institutionnels
17/11/2014 29/12/2014 30/11/2015 F FIXE 3,020 3,022 A P N A-1
DD05274679 (106) ARKEA Banque Entreprises
et Institutionnels
06/08/2015 15/09/2015 30/11/2015 F FIXE 2,440 2,464 T P N A-1
DD08273599 (120) ARKEA Banque Entreprises
et Institutionnels
28/12/2016 16/03/2017 30/05/2017 F FIXE 1,450 1,458 T P N A-1
DD11010027 (121) ARKEA Banque Entreprises
et Institutionnels
20/12/2017 29/12/2017 30/03/2018 F FIXE 1,600 1,611 T P N A-1
DD13200518 (127) ARKEA Banque Entreprises
et Institutionnels
23/11/2018 29/03/2019 30/06/2019 F FIXE 1,610 1,618 T P N A-1
MIN225095EUR (602) Caisse Française de
Financement Local
19/11/2004 01/01/2005 01/07/2005 V EURIBOR03M 0,495 1,619 T P N A-1
MIN235872EUR (604) Caisse Française de
Financement Local
07/12/2005 25/04/2006 01/08/2006 V EURIBOR03M 0,455 1,415 T P N A-1
MIN253431 (154) Caisse Française de
Financement Local
07/12/2007 30/04/2008 01/08/2008 V EURIBOR01M 0,435 0,744 T P N A-1
MIN253986EUR (155) Caisse Française de
Financement Local
24/12/2007 30/04/2008 01/08/2008 V EURIBOR01M 0,435 0,889 T P N A-1
MIN267735EUR (076) Caisse Française de
Financement Local
30/12/2009 01/01/2010 01/08/2010 V EURIBOR01M 0,940 0,495 M P N A-1
MIN276566EUR (081) DEXIA 24/11/2011 23/12/2011 01/05/2012 V EURIBOR01M 1,590 1,008 M P N A-1 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 125
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
750 000,00
2 792 878,00
2 500 000,00
2 500 000,00
5 000 000,00
1 985 000,00
3 000 000,00
2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MIN522277EUR (124) Caisse Française de
Financement Local
29/11/2017 18/05/2018 01/06/2019 F FIXE 1,510 1,510 A P N A-1
MON190706EUR (582) DEXIA 05/12/2001 30/12/2001 01/02/2003 F FIXE 4,910 4,883 A P N A-1
MON200654EUR (589) Caisse Française de
Financement Local
07/08/2002 13/09/2002 01/10/2003 F FIXE 5,400 5,394 A P N A-1
MON235602EUR (603) Caisse Française de
Financement Local
30/11/2005 13/01/2006 01/02/2007 F FIXE 3,600 3,580 A P N A-1
MON244569EUR (608) Caisse Française de
Financement Local
26/12/2006 29/06/2007 01/07/2008 F FIXE 3,990 3,989 A P N A-1
MON244570EUR (606) Caisse Française de
Financement Local
21/12/2006 29/12/2006 01/01/2008 F FIXE 3,980 3,978 A P N A-1
MON263010EUR (001) Caisse Française de
Financement Local
01/12/2008 31/03/2009 01/04/2010 F FIXE 5,030 5,103 A P N A-1
MON270383EUR (077) Caisse Française de
Financement Local
25/06/2010 06/08/2010 01/12/2010 F FIXE 2,820 2,850 T P N A-1
MON276800EUR (082) DEXIA 07/12/2011 15/12/2011 01/01/2013 F FIXE 4,510 4,536 A P N A-1
MON527010EUR (125) Caisse Française de
Financement Local
08/11/2018 28/11/2018 01/03/2019 F FIXE 1,500 1,509 T P N A-1
MON529484EUR (128) La Banque Postale 15/11/2019 10/12/2019 01/01/2021 F FIXE 0,620 0,639 A C N A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total) VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 126
222 250 003,22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 127
2 488 074,43 0,00
1 927 586,29 0,00
1 481 047,67 0,00
815 559,44 0,00
941 616,10 0,00
175 653,37 0,00
98 165,56 0,00
1 881 396,24 0,00
1 744 267,55 0,00
1 659 506,83 0,00
1 560 965,30 0,00
184 295,05 0,00
1 624 818,68 0,00
1 414 906,02 0,00
345 778,74 0,00
1 209 463,63 0,00
33 753,27 0,00
227 669,49 0,00
854 726,28 0,00
0,00 0,00
840 212,78 0,00
88 515,58 0,00
113 775 837,47 0,00
113 775 837,47 0,00
7 000 000,00 0,00
7 000 000,00 0,00
9 800 000,00 0,00
23 800 000,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 1 780 653,60 984 900,00 0,00 102 765,75
EMPRUNT OBLIG (085) N A-1 2,85 F FIXE 4,300 980 000,00 421 400,00 0,00 63 498,63
EMPRUNT OBLIG 17 ANS (089) N A-1 10,90 F FIXE 4,000 411 764,71 280 000,00 0,00 27 616,44
EMPRUNT OBLIG 18 ANS (090) N A-1 11,96 F FIXE 4,050 388 888,89 283 500,00 0,00 11 650,68
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
10 572 467,91 2 368 449,65 0,00 1 106 717,79
1641 Emprunts en euros (total) 10 572 467,91 2 368 449,65 0,00 1 106 717,79
01000061057 (581) N A-1 0,99 V EURIBOR03M 0,000 88 515,58 0,00 0,00 0,00
0100147437 (594) N A-1 5,86 V TAG03M 0,000 140 035,48 0,00 0,00 0,00
042113169373ALS1 (130) N A-1 20,00 F FIXE 0,830 172 920,21 30 766,68 0,00 6 788,75
0900073 (567) N A-1 5,00 V LIVRETA 2,050 140 819,20 17 521,89 0,00 14 635,10
0922247 (575) N A-1 5,42 V LIVRETA 1,500 36 546,69 3 415,04 0,00 1 680,83
0923590 (576) N A-1 0,42 V LIVRETA 2,050 33 753,27 691,94 0,00 0,00
0934224 (579) N A-1 6,00 V LIVRETA 0,750 168 931,69 9 070,98 0,00 7 803,99
0934227 (580) N A-1 6,00 V LIVRETA 1,950 50 040,71 6 742,69 0,00 5 766,89
10000045315 (092) N A-1 9,56 F FIXE 3,490 124 064,02 47 768,30 0,00 8 569,37
10000108288 (104) N A-1 15,39 F FIXE 2,250 88 644,13 35 813,99 0,00 3 944,80
10000135720 (105) N A-1 5,81 F FIXE 1,200 29 803,16 2 077,76 0,00 357,69
10000191338 (107) N A-1 11,05 F FIXE 2,240 123 421,16 33 933,72 0,00 6 475,20
10000336179 (118) N A-1 12,06 F FIXE 1,190 126 600,31 19 184,57 0,00 3 469,87
10000629442 (122) N A-1 13,05 F FIXE 1,490 119 987,93 25 321,23 0,00 4 932,42
10001010585 (126) N A-1 13,89 F FIXE 1,640 120 560,86 30 115,98 0,00 3 060,41
1002973 (586) N A-1 2,17 V LIVRETA 1,950 32 827,21 1 914,23 0,00 1 068,15
1002974 (585) N A-1 2,08 V LIVRETA 0,750 58 114,17 1 317,40 0,00 806,87
1123298 (002) N A-1 11,00 V LIVRETA 1,000 74 245,29 9 416,16 0,00 8 673,71
1141299 (075) N A-1 11,75 V LIVRETA 1,000 64 305,88 8 155,59 0,00 1 893,57
1169618 (080) N A-1 10,75 V LIVRETA 1,000 128 042,60 14 810,48 0,00 3 410,31
1211374 (084) N A-1 12,00 V LIVRETA 1,350 136 641,13 26 022,41 0,00 24 177,76
1211435 (083) N A-1 7,00 F FIXE 4,510 265 158,07 112 212,16 0,00 100 253,53 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 128
1 304 936,13 0,00
7 484 679,86 0,00
1 879 335,67 0,00
1 757 778,70 0,00
2 900 439,30 0,00
645 466,02 0,00
678 490,29 0,00
401 777,19 0,00
490 425,57 0,00
2 004 289,08 0,00
809 167,00 0,00
2 831 975,00 0,00
647 917,00 0,00
192 187,50 0,00
566 250,00 0,00
270 833,50 0,00
770 833,50 0,00
681 487,56 0,00
2 293 170,55 0,00
50 833,33 0,00
1 215 690,00 0,00
169 023,34 0,00
1 025 290,43 0,00
1 496 621,25 0,00
81 937,09 0,00
228 382,09 0,00
86 148,34 0,00
1 429 076,24 0,00
516 667,00 0,00
3 395 833,50 0,00
653 829,92 0,00
1 749 627,83 0,00
4 200 000,00 0,00
1 151 344,82 0,00
0,00 0,00
2 727 018,08 0,00 2 727 018,08 2 727 018,08 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1237058 (086) N A-1 8,25 V LEP 2,490 320 825,68 64 486,37 0,00 14 963,04
131 (131) N A-1 15,00 F FIXE 0,890 93 792,90 13 141,62 0,00 1 366,64
15616 (601) N A-1 5,06 F FIXE 3,910 173 972,04 45 017,58 0,00 35 813,77
18356/006/002 (079) N A-1 16,00 V EURIBOR01M 0,506 262 500,00 20 421,25 0,00 53,70
20060067 (605) N A-1 2,17 F FIXE 3,970 560 225,62 70 617,90 0,00 40 136,38
202122068303 (583) N A-1 2,37 F FIXE 4,960 207 482,02 32 429,96 0,00 14 071,82
44550 L5123478 (112) N A-1 21,17 V LIVRETA 1,750 0,00 59 427,09 0,00 55 205,49
44550 L5123479 (114) N A-1 21,17 V LIVRETA 1,750 0,00 9 041,67 0,00 8 399,37
5027355 (088) N A-1 14,25 V LIVRETA 1,350 86 590,30 19 292,53 0,00 13 654,74
5039053 (095) N A-1 14,25 V LIVRETA 1,750 5 743,22 1 507,60 0,00 1 060,14
5039054 (096) N A-1 14,25 V LIVRETA 1,750 15 225,47 3 996,69 0,00 2 810,45
5039055 (097) N A-1 14,25 V LIVRETA 1,750 5 462,47 1 433,90 0,00 1 008,32
5039056 (098) N A-1 14,25 V LIVRETA 1,750 99 774,75 26 190,87 0,00 18 417,32
5039057 (099) N A-1 14,25 V LIVRETA 1,750 68 352,69 17 942,58 0,00 12 617,16
5039058 (100) N A-1 14,25 V LIVRETA 1,750 11 268,22 2 957,91 0,00 2 079,99
5039061 (101) N A-1 14,25 V LIVRETA 1,750 81 046,00 21 274,57 0,00 14 960,20
5039065 (091) N A-1 14,25 V LIVRETA 1,750 3 388,89 889,58 0,00 625,55
5075807 (103) N A-1 15,08 V LIVRETA 1,750 125 435,46 40 130,48 0,00 34 722,26
5075808 (102) N A-1 15,08 V LIVRETA 1,350 38 444,16 9 200,08 0,00 7 945,81
5123472 (109) N A-1 21,17 V LIVRETA 1,750 0,00 13 489,59 0,00 12 531,31
5123473 (110) N A-1 21,17 V LIVRETA 1,750 0,00 4 739,59 0,00 4 402,90
5123474 (115) N A-1 20,96 V LIVRETA 1,750 0,00 9 909,38 0,00 5 992,63
5123475 (111) N A-1 20,96 V LIVRETA 1,750 0,00 3 363,28 0,00 3 115,17
5123476 (108) N A-1 21,17 V LIVRETA 1,750 0,00 11 338,55 0,00 10 533,08
5123480 (113) N A-1 21,17 V LIVRETA 1,750 0,00 49 559,56 0,00 46 038,94
5123481 (116) N A-1 20,07 V LIVRETA 1,750 0,00 12 948,19 0,00 13 154,49
5171744B (153) N A-1 3,20 F FIXE 4,550 468 489,84 92 715,07 0,00 56 873,63
7186023V (572) N A-1 5,00 F FIXE 5,650 87 609,88 27 709,04 0,00 124,71
7465770J (584) N A-1 2,00 V EURIBOR03M 0,000 197 408,59 0,00 0,00 0,00
7499890 (072) N A-1 9,32 F FIXE 4,100 56 250,57 27 818,10 0,00 17 543,75
7595803 (073) N A-1 10,08 F FIXE 4,350 46 998,99 28 077,77 0,00 23 828,31
7669837 (074) N A-1 10,17 F FIXE 4,160 213 287,31 120 658,27 0,00 93 716,08
8813333 (119) N A-1 12,96 F FIXE 1,460 123 769,38 25 663,57 0,00 1 111,13
9003534/5205179 (123) N A-1 13,25 F FIXE 1,410 122 365,70 26 498,63 0,00 18 732,67
99147059309 (078) N A-1 20,92 F FIXE 3,420 247 564,31 260 242,32 0,00 21 313,31
99149924406 (087) N A-1 8,50 F FIXE 3,900 127 705,24 49 039,92 0,00 11 478,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
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3 000 000,00 0,00
1 880 183,98 0,00
1 228 678,72 0,00
454 813,40 0,00
1 732 380,49 0,00
623 351,17 0,00
623 669,03 0,00
2 162 562,18 0,00
445 254,24 0,00
651 666,82 0,00
1 880 197,23 0,00
1 511 397,32 0,00
7 633 282,12 0,00
904 369,43 0,00
904 369,43 0,00
776 136,21 0,00
1 601 222,25 0,00
4 777 580,40 0,00
880 093,36 0,00
1 665 075,83 0,00
2 478 562,08 0,00
3 574 250,80 0,00
2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
D9302975 (129) N A-1 14,98 F FIXE 0,880 125 311,84 17 648,89 0,00 316,39
DD03657411 (094) N A-1 9,91 F FIXE 3,020 311 496,66 107 942,37 0,00 8 638,70
DD05274679 (106) N A-1 15,66 F FIXE 2,440 130 726,32 59 286,84 0,00 5 092,20
DD08273599 (120) N A-1 12,16 F FIXE 1,450 125 133,88 23 465,24 0,00 1 984,81
DD11010027 (121) N A-1 13,00 F FIXE 1,600 61 404,71 13 714,29 0,00 72,77
DD13200518 (127) N A-1 14,25 F FIXE 1,610 300 759,72 75 109,28 0,00 200,21
MIN225095EUR (602) N A-1 5,25 V EURIBOR01M 0,000 276 882,90 0,00 0,00 0,00
MIN235872EUR (604) N A-1 6,33 V EURIBOR01M 0,000 110 407,35 0,00 0,00 0,00
MIN253431 (154) N A-1 3,33 V EURIBOR01M 0,000 243 049,56 0,00 0,00 0,00
MIN253986EUR (155) N A-1 3,33 V EURIBOR01M 0,000 243 049,56 0,00 0,00 0,00
MIN267735EUR (076) N A-1 10,50 V EURIBOR01M 0,071 688 380,21 5 115,46 0,00 424,60
MIN276566EUR (081) N A-1 6,83 V EURIBOR01M 0,751 208 171,00 10 780,88 0,00 842,79
MIN522277EUR (124) N A-1 13,42 F FIXE 1,510 121 611,79 28 390,98 0,00 15 569,02
MON190706EUR (582) N A-1 2,08 F FIXE 4,910 206 897,32 31 996,84 0,00 19 988,50
MON200654EUR (589) N A-1 2,75 F FIXE 5,400 140 684,36 24 043,73 0,00 4 145,49
MON235602EUR (603) N A-1 6,08 F FIXE 3,600 277 143,94 77 852,24 0,00 62 126,08
MON244569EUR (608) N A-1 2,50 F FIXE 3,990 199 811,16 24 884,39 0,00 8 525,47
MON244570EUR (606) N A-1 2,00 F FIXE 3,980 199 729,03 24 809,38 0,00 16 860,16
MON263010EUR (001) N A-1 9,25 F FIXE 5,030 137 539,45 88 591,05 0,00 61 279,55
MON270383EUR (077) N A-1 10,67 F FIXE 2,820 36 753,05 12 439,35 0,00 1 015,19
MON276800EUR (082) N A-1 7,00 F FIXE 4,510 130 942,26 55 413,41 0,00 49 507,91
MON527010EUR (125) N A-1 13,92 F FIXE 1,500 121 623,39 27 520,77 0,00 2 271,47
MON529484EUR (128) N A-1 15,00 F FIXE 0,620 0,00 0,00 0,00 19 685,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
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137 575 837,47 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 12 353 121,51 3 353 349,65 0,00 1 209 483,54
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
84 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 137 575 837,47 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500 €
18/07/2020
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Logiciels 2 29/09/2018
L Frais d'études, recherche et développement 5 29/09/2018
L Véhicules 10 29/09/2018
L Mobilier 15 29/09/2018
L Matériel informatique 5 29/09/2018
L Matériel de garages et ateliers 15 29/09/2018
L Matériel des cuisines 15 29/09/2018
L Matériels sportifs 15 29/09/2018
L Autres matériels 10 29/09/2018
L Plantations 15 29/09/2018
L Subventions d'équipement versées pour financer des biens mobiliers, du matériel ou des études 5 29/09/2018
L Subventions d'équipement versées pour financer des biens immobiliers ou des installations 15 29/09/2018
L Subventions d'équipement versées pour financer des projets d'infrastructure d'intérêt national 30 29/09/2018
L Subventions d'équipement versées pour financer des autres aides à l'investissement des entreprises 5 29/09/2018 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 143 543,49 143 543,49 9 000,00 134 543,49
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 24 268,49 24 268,49 9 000,00 15 268,49
constitution suite dette garantie 0,00 12/12/2008 24 268,49 24 268,49 9 000,00 15 268,49
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 119 275,00 119 275,00 0,00 119 275,00
provision constituée 0,00 31/12/2008 119 275,00 119 275,00 0,00 119 275,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 143 543,49 143 543,49 9 000,00 134 543,49
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 139
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 0,00 143 543,49 143 543,49 9 000,00 134 543,49
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 61 670,70 33 342,14 4 668,00 23 660,56 2020 Frais d'émission de l'emprunt obligataire CACIB 10 26 670,70 21 336,14 2 667,00 2 667,56 2020 Frais d'émission de l'emprunt obligataire DEUTSCHE
BANK
17 17 500,00 6 174,00 1 029,00 10 297,00
2020 Frais d'émission d'emprunt obligataire DEUTSCHE
BANK
18 17 500,00 5 832,00 972,00 10 696,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 01 Intitulé de l'opération : TX POUR COMPTE DE TIERS RECETTE TX POUR COMPTE DE TIERS DEPENSE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00
4541101 (5) 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00
4541201 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 144
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – EMPRUNTS GARANTIS B7.1
B7.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
690 898,03 193 946,07 6 211,31 41 021,56
Centre Communal
d'Action Sociale de
Tourcoing
1998 P Résidence des
Acacias
DEXIA Crédit
Local de
France
304 898,03 80 043,00 3,92 T F FIXE 5,562 F FIXE 5,450 A-1 3 990,20 18 416,24
Centre Communal
d'Action Sociale de
Tourcoing
2004 X Produits
CDC
Rénovation
résidences
Hortensias
Roseraie
Caisse des
Dépôts et
Consignations
386 000,00 113 903,07 4,50 A V LIVRETA 3,137 V LIVRETA 1,950 A-1 2 221,11 22 605,32
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
7 050 728,94 3 582 211,88 47 284,77 796 806,79
ASS Home des
Flandres Tourcoing
2004 C Construction
foyer accueil pr
enfants
Caisse des
Dépôts et
Consignations
900 000,00 225 000,00 4,23 A V LIVRETA 3,224 V LIVRETA 1,950 A-1 4 387,50 45 000,00
Association Foncière
Tourcoing et
Environs
2010 P Réhabilitation
école Saint
Christophe
Crédit du Nord 380 000,00 43 581,79 0,96 M F FIXE 3,186 F FIXE 3,140 A-1 744,80 43 581,79
Association Foncière
Tourcoing et
Environs
2010 P Travaux
construction
école st Mathieu
Caisse
d'Epargne
400 000,00 11 732,59 0,18 M F FIXE 3,341 F FIXE 3,380 A-1 66,16 11 732,59
Association Foncière
Tourcoing et
Environs
2013 P Regroupement
écoles ND petits
ND consolation
Banque CIC
Nord Ouest
600 000,00 384 051,25 8,76 M F FIXE 2,908 F FIXE 2,870 A-1 10 515,08 38 757,88
Association Foncière
Tourcoing et
Environs
2011 P Cons 2 salles de
classe préau st
Raphael
Caisse
d'Epargne
270 000,00 100 833,05 3,84 M F FIXE 3,293 F FIXE 3,500 A-1 3 139,44 24 447,72
Les Papillons Blancs
de
Roubaix-Tourcoings
2006 P Requalification
friche rue de
Bradford
Société
Générale
1 250 000,00 132 226,60 1,23 M F FIXE 3,045 F FIXE 3,000 A-1 2 525,59 105 383,57 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 145
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
PACT - CAL de
Tourcoing
1996 P Aménagement
22 rue du
Château
Service d'Aide
au Logement
Familial
50 728,94 4 367,78 1,49 S F FIXE 2,010 F FIXE 2,000 A-1 72,94 2 897,30
Société anonyme
d'économie mixte
ville renouvelée
2019 P Financement
ZAC Quadrilatère
des Piscines
ARKEA 3 200 000,00 2 680 418,82 5,00 T F FIXE 1,043 F FIXE 1,040 A-1 25 833,26 525 005,94
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
6 326 372,00 4 226 818,91 84 783,59 614 259,16
Société Anonyme
d'Habitations à
Loyers Modéré
(HLM) LOGICIL
1998 X Echéances
Progressives
Résidence
Services Les
Acacias
Crédit Foncier
de France
2 326 372,00 1 329 291,50 8,08 A F FIXE 5,551 F FIXE 4,950 A-1 65 799,93 118 674,94
Société anonyme
d'économie mixte
ville renouvelée
2017 P Financement des
acquisitions
foncière et
travaux - CPA
Quadrilatère des
Piscines
CREDIT
COOPERATIF
4 000 000,00 2 897 527,41 5,50 T F FIXE 0,731 F FIXE 0,700 A-1 18 983,66 495 584,22
TOTAL GENERAL 14 067 998,97 8 002 976,86 138 279,67 1 452 087,51
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 146
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT B7.2
B7.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 844 091,56
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 15 998 586,30
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 16 842 677,86
Recettes réelles de fonctionnement II 121 400 646,71
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 13,87
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 147
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8.1
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 12 618 340,00 657362 fonctionnement CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Autre personne de droit public 5 291 000,00
657363 fonctionnement REGIE AUTONOME POUR LA GESTION DU DISPOSITIF DE
REUSSITE EDUCATIVE - DRE
Association 127 172,00
657381 fonctionnement ECOLE SUPERIEURE ART NORD PAS DE CALAIS
DUNKERQUE TOURCOING
Association 888 700,00
65748 fonctionnement COMITE DES ŒUVRES SOCIALES
Association 264 711,00
65748 fonctionnement AMICALE COLBERT TOURCOING
Association 458,00
65748 fonctionnement AMICALE DES ANCIENS DE L'ARMEE DE L'AIR DE
ROUBAIX TOURCOING
Association 200,00
65748 fonctionnement AMICALE DES ECOLES PUBLIQUES DE LA CROIX
ROUGE
Association 458,00
65748 fonctionnement AMICALE JEAN JAURES Association 458,00 65748 fonctionnement AMICALE LAIQUE DU ROITELET
Association 458,00
65748 fonctionnement AMICALE LASSERON Association 458,00 65748 fonctionnement AMICALE PIERRE BROSSOLETTE
Association 458,00
65748 fonctionnement ANACR TG ET ENVIRONS LES AMIS DE LA
RESISTANCE
Association 700,00
65748 fonctionnement ARTISANS DU MONDE Association 2 000,00 65748 fonctionnement ASSOCIATION DES SOUS OFFICIERS DE RESERVE DE
TOURCOING
Association 230,00
65748 fonctionnement ASSOCIATION DIOCESAINE DE LILLE PAROISSE SAINT
PIERRE
Association 32 750,00
65748 fonctionnement ASSOCIATION MAURICE SCHUMANN
Association 230,00
65748 fonctionnement CENTRE ANIMATION FLOCON
Association 175,00
65748 fonctionnement CERCLE COLOMBOPHILE MEUNIER OS CRON
Association 610,00
65748 fonctionnement CH'TI TRAIN TOURQUENNOIS Association 250,00 65748 fonctionnement COMITE DES FETES EPIDEME
Association 2 000,00
65748 fonctionnement DENTAL Association 1 000,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 148
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 fonctionnement FEDERATION COLOMBOPHILE
TOURQUENNOISE ET
NEUVILLOISE
Association 610,00
65748 fonctionnement FEDERATION DES SOCIETES DE BOURLES DE
TOURCOING
Association 6 425,00
65748 fonctionnement FNACA TOURCOING Association 200,00 65748 fonctionnement FRANCE BENEVOLAT DE ROUBAIX TOURCOING ET
ENVIRONS
Association 300,00
65748 fonctionnement HELIO Association 5 000,00 65748 fonctionnement LES APRES MIDI RENOIR Association 1 200,00 65748 fonctionnement LES FLOCONNEUX Association 2 000,00 65748 fonctionnement MAISON DES ASSOCIATIONS Association 166 777,00 65748 fonctionnement MARDI GYM Association 2 000,00 65748 fonctionnement PHALEMPINS SOLIDARITE Association 2 000,00 65748 fonctionnement PONT DE NEUVILLE Association 1 000,00 65748 fonctionnement SIMIA ENFANTS D'UKRAINE Association 500,00 65748 fonctionnement SOCIETE DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR
Association 200,00
65748 fonctionnement SOCIETE TOURQUENNOISE D'EDUCATION PAR LES
LOISIRS
Association 2 000,00
65748 fonctionnement SOCIETE NATIONALE D'ENTRAIDE MEDAILLES
MILITAIRES 545EME
SECTION TOURCOING ET
FERRAIN N.E ET SUD
Association 200,00
65748 fonctionnement AMIS DE BOTTROP BERLIN MUHLHAUSEN
Association 2 740,00
65748 fonctionnement AMIS DE ROCHDALE Association 2 600,00 65748 fonctionnement AMICALE TOURQUENNOISE DE LA POLICE MUNICIPALE
Association 400,00
65748 fonctionnement ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE
PROTECTION CIVILE
Association 3 812,00
65748 fonctionnement SAUVETEURS DU NORD ET PAS DE CALAIS
Association 200,00
65748 fonctionnement LE FRESNOY STUDIO NATIONALE DES ARTS
CONTEMPORAINS
Association 203 827,00
65748 fonctionnement FEDERATION DES ASSOCIATIONS LAIQUES DE
TOURCOING
Association 10 000,00
65748 fonctionnement ATELIER CHORAL DU CONSERVATOIRE
Association 5 000,00
65748 fonctionnement ATELIER LYRIQUE DE TOURCOING
Association 725 360,00
65748 fonctionnement BATTERIE FANFARE SCOLAIRE
Association 5 167,00
65748 fonctionnement CHORALE VENT DU NORD Association 500,00 65748 fonctionnement COMPAGNIE DES MUS'ARTS - LA MUSE
Association 1 000,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 149
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 fonctionnement COTE COUR COTE CŒUR Association 4 000,00 65748 fonctionnement EF2M Association 5 000,00 65748 fonctionnement ENSEMBLE VOCAL ORPHEE Association 500,00 65748 fonctionnement GROUPE MUSICAL DE TOURCOING
Association 3 275,00
65748 fonctionnement HARMONIE DE LA CROIX ROUGE
Association 3 295,00
65748 fonctionnement HARMONIE DU BLANC SEAU Association 3 000,00 65748 fonctionnement JFC BIG BAND Association 1 000,00 65748 fonctionnement LA FRATERNELLE HARMONIE CHARLES
DHERIN
Association 3 500,00
65748 fonctionnement LES AMIS DE L'ORGUE DE LA PAROISSE SAINT PIERRE
Association 400,00
65748 fonctionnement ORCHESTRE D'HARMONIE DE LA VILLE DE TOURCOING
Association 9 000,00
65748 fonctionnement SOCIETE NATIONALE DES OPRHEONISTES CRICK
SICKS
Association 2 058,00
65748 fonctionnement UNION TOURQUENNOISE POUR L'ENSEIGNEMENT
MUSICAL
Association 30 000,00
65748 fonctionnement 49+ LA BD FRANCOPHONE Association 15 466,00 65748 fonctionnement LA VIRGULE Association 113 000,00 65748 fonctionnement LA PASSERELLE Association 240 130,00 65748 fonctionnement ASSOCIATION POUR LE MUSEE DU 5 JUIN 1944
"MESSAGE VERLAINE"
Association 2 300,00
65748 fonctionnement SOCIETE HISTORIQUE DE TOURCOING ET DU PAYS DU
FERRAIN
Association 750,00
65748 fonctionnement ASSOCIATION CULTURELLE TOURQUENNOISE
Association 450 000,00
65748 fonctionnement CENTRE EUROPEEN DES ARTS DETONNANTS
Association 63 500,00
65748 fonctionnement FARFADETS ET COMPAGNIE Association 7 700,00 65748 fonctionnement L'AUDITO Association 2 500,00 65748 fonctionnement MAG000 Association 2 000,00 65748 fonctionnement ASSOCIATION SPORTIVE SCOLAIRE DE TOURCOING
ASST
Association 8 220,00
65748 fonctionnement CLUB TOURQUENNOIS D'ARTS MARTIAUX
Association 6 098,00
65748 fonctionnement ENFANTS DE NEPTUNE TOURCOING
Association 35 518,00
65748 fonctionnement ENFANTS DE NEPTUNE TOURCOING LILLE
METROPOLE
Association 70 000,00
65748 fonctionnement OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS
Association 8 130,00
65748 fonctionnement RANDO MONTAGNE Association 1 000,00 65748 fonctionnement SAINT MICHEL TOURCOING BASKET
Association 50 000,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 150
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 fonctionnement TOURCOING LILLE METROPOLE VOLLEY BALL
SAEMS
Association 390 000,00
65748 fonctionnement TWIRLING BATON Association 500,00 65748 fonctionnement UNION SPORT TOURCOING FOOTBALL CLUB
Association 122 348,00
65748 fonctionnement UST ATHLETISME BOUCLES TOURQUENNOISES
Association 6 678,00
65748 fonctionnement ASSOCIATION DE GESTION DES CENTRES
SOCIOCULTURELS DE
BELENCONTRE ET DES
PHALEMPINS
Association 700 818,00
65748 fonctionnement ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL BOURGOGNE PONT
DE NEUVILLE
Association 327 157,00
65748 fonctionnement CENTRE SOCIAL BOILLY Association 341 172,00 65748 fonctionnement CENTRE SOCIAL MARLIERE CROIX ROUGE
Association 248 462,00
65748 fonctionnement CENTRE SOCIAL DES TROIS QUARTIERS
Association 187 108,00
65748 fonctionnement LA MAISON MJC CS LE VIROLOIS
Association 308 591,00
65748 fonctionnement MJC LA FABRIQUE Association 384 642,00 65748 fonctionnement MISSION EMPLOI LYS TOURCOING
Association 439 000,00
65748 fonctionnement SCOUTS ET GUIDES DE France
Association 350,00
65748 fonctionnement SCOUTS ET GUIDES DE France GROUPE JEAN
VANDAMNE
Association 350,00
65748 fonctionnement UNION DES FAMILLES Association 5 000,00 65748 fonctionnement ASSOCIATION POUR LE DON DU SANG BENEVOLE DE
TOURCOING
Association 1 525,00
65748 fonctionnement LUDOPITAL Association 458,00 65748 fonctionnement ASSOCIATION TOURQUENNOISE DE
PLANIFICATION ET
D'EDUCATION FAMILIALE
Association 2 000,00
65748 fonctionnement CEDRAGIR Association 4 000,00 65748 fonctionnement SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
Association 10 000,00
65748 fonctionnement ASSOCIATION DES PARALYSES DE France
Association 500,00
65748 fonctionnement FED NAT DES ACCIDENTES TRAVAIL ET HANDICAPES
Association 500,00
65748 fonctionnement ASSOCIATION DEPARTEMENT DES
RESTAURANTS DU CŒUR DE
LA REGION LILLOISE
Association 4 000,00
65748 fonctionnement JARDINS DE LECTURE Association 2 500,00 65748 fonctionnement LES PETITES FRERES DES PAUVRES
Association 1 000,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 151
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 fonctionnement SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL
Association 2 000,00
65748 fonctionnement AIDE AUX ANCIENS HARKIS ET LEURS ENFANTS DE
TOURCOING ROUBAIX
Association 3 790,00
65748 fonctionnement LES HORTENSIAS TOURCOING (CLUB
ROSSIGNOL)
Association 661,00
65748 fonctionnement TOURCOING LOISIRS SENIORS
Association 41 440,00
65748 fonctionnement ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DU
NORD POUR LA
SAUVEGARDE DE
L'ENFANCE ET DE
L'ADOLESCENCE - ADNSEA
Association 11 400,00
65748 fonctionnement CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES
FEMMES ET DES FAMILLES -
CIDFF
Association 4 000,00
65748 fonctionnement LES BOUT'CHOUS ASSOCIATION ASSISTANTS
MATERNELS INDEPENDANTS
Association 300,00
65748 fonctionnement LES PETITS BOUTS S'AMUSENT
Association 450,00
65748 fonctionnement AGENCE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT - ADIL
Association 14 945,00
65748 fonctionnement R'LIBRE Association 10 000,00 65748 fonctionnement OBJECTIF EMPLOI Association 12 000,00 65748 fonctionnement SHOP IN TOURCOING Association 73 981,00 65748 fonctionnement LES AMIS DE TOURCOING ET DU CARILLON
Association 8 000,00
65748 fonctionnement CENTRE SOCIO CULTUREL AVERROES
Association 1 000,00
65748 fonctionnement MISSION EMPLOI LYS TOURCOING PASS PERMIS
Association 12 000,00
65748 fonctionnement COMITE ACTION BOURGOGNE
Association 1 500,00
65748 fonctionnement LES BRACELETS VERTS DE MINEMINE
Association 1 500,00
65748 fonctionnement GINKGO SPORTS Association 6 000,00 65748 fonctionnement DOCK 54 Association 700,00 65748 fonctionnement LES PISTONS TOURQUENNOIS
Association 600,00
65748 fonctionnement VIVENCIAS DO MINHO Association 1 000,00 65748 fonctionnement LES JARDINS FAMILIAUX Association 2 480,00 65748 fonctionnement DISTRICT DE TOURCOING DES DELEGUES
DEPARTEMENTAUX
EDUCATION NATIONALE
Association 200,00
65748 fonctionnement ASSOCIATION DES RAPATRIES MUSULMANS DE
TOURCOING
Association 1 000,00
65748 fonctionnement APF France HANDICAP Association 1 000,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 152
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 fonctionnement CERCLE MILITAIRE DE TOURCOING
Association 2 000,00
65748 fonctionnement RUCHER ECOLE DU BOTANIQUE
Association 400,00
65748 fonctionnement ASSOCIATION SPORTIVE DE LA BOURGOGNE
Association 8 000,00
65748 fonctionnement AFOC Association 500,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 153
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B8.2
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien ayant fait l'objet du
contrat
Exer-
cice
d’ori-
gine
du
con-
trat
Désignation du crédit bailleur
Durée
du
contrat
(en
mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 154
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B8.3
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 155
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B8.4
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Pério-
dicité
Dette en capital à
l’origine
Dette en capital au
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 156
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B8.5
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 157
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 385,00 1,00 386,00 359,00 27,00 386,00
Adjoint administratif territorial C 45,00 1,00 46,00 42,00 4,00 46,00 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 115,00 0,00 115,00 115,00 0,00 115,00 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 59,00 0,00 59,00 59,00 0,00 59,00 Administrateur A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Attaché A 46,00 0,00 46,00 33,00 13,00 46,00 Attaché principal A 27,00 0,00 27,00 26,00 1,00 27,00 Directeur territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 42,00 0,00 42,00 33,00 9,00 42,00 Rédacteur principal de 1ère classe B 34,00 0,00 34,00 34,00 0,00 34,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 697,00 82,00 779,00 715,00 64,00 779,00
Adjoint technique territorial C 199,00 57,00 256,00 202,00 54,00 256,00 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 83,00 3,00 86,00 86,00 0,00 86,00 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 118,00 16,00 134,00 134,00 0,00 134,00 Agent de maîtrise C 105,00 6,00 111,00 111,00 0,00 111,00 Agent de maîtrise principal C 97,00 0,00 97,00 97,00 0,00 97,00 Ingénieur A 15,00 0,00 15,00 10,00 5,00 15,00 Ingénieur en chef hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 18,00 0,00 18,00 18,00 0,00 18,00 Technicien B 22,00 0,00 22,00 17,00 5,00 22,00 Technicien principal de 1ère classe B 26,00 0,00 26,00 26,00 0,00 26,00 Technicien principal de 2ème classe B 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00
FILIERE SOCIALE (d) 96,00 1,00 97,00 77,00 20,00 97,00
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles C 36,00 0,00 36,00 36,00 0,00 36,00 Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C 35,00 1,00 36,00 19,00 17,00 36,00 Assistant socio-éducatif de 2ème classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conseiller socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur territorial de jeunes enfants de 1ère classe A 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00 Educateur territorial de jeunes enfants de 2ème classe A 9,00 0,00 9,00 6,00 3,00 9,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 78,00 3,00 81,00 78,00 3,00 81,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 158
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C 45,00 1,00 46,00 46,00 0,00 46,00 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 20,00 0,00 20,00 18,00 2,00 20,00 Auxiliaire de soins principal de 1ère classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Cadre de santé de 1ère classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Infirmier de classe supérieure A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Infirmier en soins généraux de classe normale A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Infirmier en soins généraux hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Médecin hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Puéricultrice hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien paramédical de classe normale B 1,00 1,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Technicien paramédical de classe supérieure B 1,00 1,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 21,00 0,00 21,00 21,00 0,00 21,00
Conseiller territorial A.P.S. principal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Educateur territorial des A.P.S B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Educateur territorial des A.P.S principal de 1ère classe B 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00 Educateur territorial des A.P.S principal de 2ème classe B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
FILIERE CULTURELLE (h) 95,00 26,00 121,00 108,00 13,00 121,00
Adjoint territorial du patrimoine C 11,00 0,00 11,00 10,00 1,00 11,00 Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe C 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00 Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 15,00 0,00 15,00 15,00 0,00 15,00 Assistant d'enseignement artistique B 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 6,00 11,00 17,00 16,00 1,00 17,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 6,00 11,00 17,00 7,00 10,00 17,00 Assistant de conservation B 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00 Assistant de conservation principal de 1ère classe B 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Assistant de conservation principal de 2ème classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Attaché territorial de conservation (patrimoine) A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Attaché territorial principal de conservation (patrimoine) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Bibliothécaire territorial A 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Bibliothécaire territorial principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conservateur (bibliothèque) A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Conservateur (patrimoine) A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Conservateur en chef (bibliothèque) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2ème
catégorie
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A 5,00 1,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Professeur d'enseignement artistique hors classe A 7,00 2,00 9,00 9,00 0,00 9,00
FILIERE ANIMATION (i) 23,00 41,00 64,00 64,00 0,00 64,00
Adjoint territorial d'animation C 5,00 22,00 27,00 27,00 0,00 27,00 Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C 3,00 3,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 5,00 16,00 21,00 21,00 0,00 21,00 Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 159
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Animateur principal de 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Animateur principal de 2ème classe B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE POLICE (j) 62,00 0,00 62,00 62,00 0,00 62,00
Brigadier-chef principal C 47,00 0,00 47,00 47,00 0,00 47,00 Chef de service de police municipale B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Chef de service de police municipale principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur de police municipale A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien-brigadier C 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1 457,00 154,00 1 611,00 1 484,00 127,00 1 611,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 160
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 2 499 163,20
Adjoint administratif territorial C ADM 13 498,17 3-1 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 18 387,86 3-1 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 12 086,13 3-1 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 19 522,40 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 18 136,21 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 18 585,50 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 17 854,06 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 17 306,22 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 527,42 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 16 596,79 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 19 550,06 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 813,31 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 17 781,79 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 16 420,95 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 557,75 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 22 510,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 11 953,11 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 300,99 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 12 786,50 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 473,63 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 19 674,13 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 328,44 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 328,44 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 20 742,93 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 17 539,31 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 19 743,79 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 19 940,23 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 19 684,95 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 21 027,73 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 14 710,29 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 19 989,25 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 14 453,97 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 20 019,06 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 19 091,27 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 18 255,46 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 18 070,74 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 16 504,97 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 21 392,12 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 18 410,18 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 16 991,53 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 23 680,87 3-1 CDD
IV – ANNEXES IV VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 161
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique territorial C TECH 18 206,73 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 18 148,67 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 177,37 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 18 237,45 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 18 283,19 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 18 555,88 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 18 259,12 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 19 613,83 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 12 057,86 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 14 837,04 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 16 213,67 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 21 736,30 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 22 425,06 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 18 249,48 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 8 507,15 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 29 255,86 A Titulaire FPT A Adjoint technique territorial C TECH 19 687,24 3-1 CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 20 648,91 3-1 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 19 964,48 3-1 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 22 964,69 3-1 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 20 021,76 3-1 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 21 051,38 3-1 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 15 939,80 3-1 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 20 092,11 3-1 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 20 062,10 3-1 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 13 794,50 3-1 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 21 158,99 3-1 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 21 062,64 3-1 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 18 500,32 3-1 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 18 083,28 3-1 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 19 723,12 3-1 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 20 166,73 3-1 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 20 253,38 3-1 CDD VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 162
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 19 288,72 3-1 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 20 253,99 3-1 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B CULT 23 685,59 3-2 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 10 556,65 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 2 142,65 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 1 961,86 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 8 007,43 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 21 946,97 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 10 849,87 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 2 170,30 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 12 522,68 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 21 794,68 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 10 851,37 3-2 CDD
Assistant de conservation B CULT 20 654,09 3-2 CDD Attaché A ADM 11 342,42 3-3-2° CDD Attaché A ADM 18 616,76 3-3-2° CDD Attaché A ADM 29 259,32 3-3-2° CDD Attaché A ADM 40 006,12 3-3-2° CDD Attaché A ADM 31 719,28 A CDI CDI Attaché A ADM 34 786,38 3-3-2° CDD Attaché A ADM 23 874,60 3-3-2° CDD Attaché A ADM 6 334,05 3-3-2° CDD Attaché A ADM 54 204,82 3-3-2° CDD Attaché A ADM 25 714,84 3-3-2° CDD Attaché A ADM 26 546,72 3-3-2° CDD Attaché A ADM 13 569,13 3-3-2° CDD Attaché A ADM 30 858,40 3-3-2° CDD Attaché principal A ADM 52 608,36 3-3-2° CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 20 155,98 3-1 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 19 345,43 3-1 CDD Educateur territorial de jeunes enfants de 2ème classe A S 22 039,45 3-3-2° CDD Educateur territorial de jeunes enfants de 2ème classe A S 23 140,99 3-3-2° CDD Educateur territorial de jeunes enfants de 2ème classe A S 22 127,31 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 35 976,77 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 28 074,68 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 25 016,89 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 42 522,32 3-3-2° CDD VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Ingénieur A TECH 15 555,30 3-3-2° CDD Rédacteur B ADM 24 942,27 3-2 CDD Rédacteur B ADM 20 898,21 3-2 CDD Rédacteur B ADM 7 988,24 3-2 CDD Rédacteur B ADM 9 942,75 3-2 CDD Rédacteur B ADM 23 454,01 3-2 CDD Rédacteur B ADM 24 866,93 3-2 CDD Rédacteur B ADM 24 028,23 3-2 CDD Rédacteur B ADM 12 760,64 3-2 CDD Rédacteur B ADM 33 369,64 A CDI CDI Technicien B TECH 31 970,22 3-2 CDD Technicien B TECH 20 749,73 3-2 CDD Technicien B TECH 24 320,19 3-2 CDD Technicien B TECH 21 034,45 3-2 CDD Technicien B TECH 15 058,02 3-2 CDD Technicien paramédical de classe normale B MS 21 527,90 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 3 483 630,82
Adjoint administratif territorial C ADM 18 387,86 3-1 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 12 085,29 3-1 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 19 692,26 3-1 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 19 605,60 3-1 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 18 387,86 3-1 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 22 058,35 3-1 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 19 736,44 3-1 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 19 812,43 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 18 387,86 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 12 343,28 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 19 446,65 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 14 710,29 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 13 819,80 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 14 710,29 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 10 420,27 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 10 449,03 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 16 319,32 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 14 382,92 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 13 414,86 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 11 199,86 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 10 755,63 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 24 218,72 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 14 710,29 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 16 649,01 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 14 665,30 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 14 710,29 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 13 212,48 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 11 572,98 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 13 912,36 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 11 852,37 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 14 710,29 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 11 244,90 3-1 CDD VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 164
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique territorial C TECH 13 693,08 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 10 481,08 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 14 276,97 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 13 935,24 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 11 795,85 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 14 710,29 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 19 069,30 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 10 449,03 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 14 665,30 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 10 449,03 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 10 790,53 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 621,58 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 14 710,29 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 20 239,78 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 13 298,53 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 13 139,38 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 16 007,12 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 16 800,13 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 11 234,34 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 14 665,30 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 10 449,03 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 14 710,29 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 14 710,29 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 14 710,29 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 14 665,30 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 14 665,30 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 13 514,37 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 13 662,87 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 10 481,08 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 10 481,08 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 565,89 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 16 243,11 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 394,75 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 10 610,83 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 19 705,20 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 10 481,08 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 13 701,98 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 18 387,86 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 18 393,18 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 10 547,64 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 18 402,09 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 759,69 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 14 710,29 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 12 786,24 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 19 692,09 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 19 770,57 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 841,25 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 721,85 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 17 944,91 3-1 CDD VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique territorial C TECH 20 652,57 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 20 553,73 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 17 996,79 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 508,93 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 747,98 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 424,80 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 14 665,30 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 18 387,86 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 17 574,92 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 19 909,32 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 17 956,95 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 20 373,37 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 18 387,86 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 14 665,30 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 18 387,86 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 12 792,50 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 18 387,86 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 18 387,86 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 14 710,29 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 18 387,86 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 14 710,29 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 19 182,15 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 12 919,02 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 19 875,28 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 18 387,86 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 18 387,86 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 18 670,43 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 10 950,76 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 18 387,86 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 11 911,38 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 16 136,06 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 20 120,76 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 15 067,92 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 11 858,32 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 12 687,62 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 12 687,62 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 16 200,11 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 11 670,76 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 12 687,62 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 11 712,42 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 11 289,21 3-1 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 20 357,02 3-1 CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 18 387,86 3-1 CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 18 387,86 3-1 CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 18 387,86 3-1 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 20 183,47 3-1 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 22 287,88 3-1 CDD VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 9 250,16 3-1 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 21 046,82 3-1 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 19 988,27 3-1 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 18 500,32 3-1 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 18 500,32 3-1 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 22 983,80 3-1 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 18 500,32 3-1 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 24 272,46 3-1 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 18 500,32 3-1 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 18 500,32 3-1 CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 22 741,09 3-1 CDD
Apprenti C OTR 11 330,28 3-1 CDD Apprenti C OTR 10 404,71 3-1 CDD Apprenti C OTR 11 622,32 3-1 CDD Apprenti C OTR 7 883,36 3-1 CDD Apprenti C OTR 2 340,71 3-1 CDD Apprenti C OTR 10 123,18 3-1 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 11 169,80 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 7 034,04 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 12 683,44 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 10 188,05 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 4 003,71 3-2 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe
B CULT 5 605,20 3-2 CDD
Assistante maternelle C OTR 6 360,11 3-1 CDD Assistante maternelle C OTR 20 654,19 3-1 CDD Assistante maternelle C OTR 17 926,55 3-1 CDD Assistante maternelle C OTR 9 225,26 3-1 CDD Assistante maternelle C OTR 24 769,15 3-1 CDD Assistante maternelle C OTR 16 383,03 3-1 CDD Assistante maternelle C OTR 21 609,59 3-1 CDD Assistante maternelle C OTR 18 360,94 3-1 CDD Assistante maternelle C OTR 15 890,01 3-1 CDD VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 167
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistante maternelle C OTR 23 541,68 3-1 CDD Assistante maternelle C OTR 16 918,27 3-1 CDD Assistante maternelle C OTR 24 505,87 3-1 CDD Assistante maternelle C OTR 23 529,98 3-1 CDD Assistante maternelle C OTR 14 165,23 3-1 CDD Assistante maternelle C OTR 28 690,08 3-1 CDD Assistante maternelle C OTR 24 639,78 3-1 CDD Assistante maternelle C OTR 5 001,84 3-1 CDD Assistante maternelle C OTR 9 386,78 3-1 CDD Assistante maternelle C OTR 19 893,20 3-1 CDD Assistante maternelle C OTR 25 441,47 3-1 CDD Assistante maternelle C OTR 21 573,97 3-1 CDD Assistante maternelle C OTR 25 999,67 3-1 CDD Assistante maternelle C OTR 16 435,09 3-1 CDD Assistante maternelle C OTR 21 086,81 3-1 CDD Assistante maternelle C OTR 9 417,30 3-1 CDD Attaché A ADM 21 930,48 3-3-2° CDD Attaché A ADM 21 930,48 3-3-2° CDD Attaché A ADM 25 304,40 3-3-2° CDD Attaché A ADM 12 441,34 3-3-2° CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 18 500,32 3-1 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 18 500,32 3-1 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 19 871,79 3-1 CDD Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 19 576,00 3-1 CDD Collaborateur de cabinet A OTR 18 685,38 110 CDD Collaborateur de cabinet A OTR 48 122,08 110 CDD Collaborateur de cabinet A OTR 20 163,68 110 CDD Contrat Parcours Emploi Compétences C OTR 10 462,95 3-1 CDD Contrat Unique d'Insertion C OTR 17 719,70 3-1 CDD Contrat Unique d'Insertion C OTR 10 770,66 3-1 CDD Contrat Unique d'Insertion C OTR 10 237,52 3-1 CDD Contrat Unique d'Insertion C OTR 13 038,62 3-1 CDD Contrat Unique d'Insertion C OTR 10 025,97 3-1 CDD Contrat Unique d'Insertion C OTR 10 552,45 3-1 CDD Contrat Unique d'Insertion C OTR 14 333,68 3-1 CDD Contrat Unique d'Insertion C OTR 14 481,83 3-1 CDD Contrat Unique d'Insertion C OTR 9 736,60 3-1 CDD Contrat Unique d'Insertion C OTR 9 492,61 3-1 CDD Contrat Unique d'Insertion C OTR 10 178,61 3-1 CDD Contrat Unique d'Insertion C OTR 10 731,54 3-1 CDD Contrat Unique d'Insertion C OTR 18 255,00 3-1 CDD Contrat Unique d'Insertion C OTR 18 436,05 3-1 CDD Contrat Unique d'Insertion C OTR 17 953,18 3-1 CDD Contrat Unique d'Insertion C OTR 17 849,33 3-1 CDD Contrat Unique d'Insertion C OTR 11 451,46 3-1 CDD Contrat Unique d'Insertion C OTR 11 303,15 3-1 CDD Contrat Unique d'Insertion C OTR 14 806,98 3-1 CDD Contrat Unique d'Insertion C OTR 15 509,66 3-1 CDD Contrat Unique d'Insertion C OTR 17 595,79 3-1 CDD VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 168
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Directeur cabinet A OTR 66 362,53 A CDD Emploi avenir C OTR 14 374,72 3-1 CDD Ingénieur principal A TECH 15 368,16 3-3-2° CDD Psychologue de classe normale A MS 11 018,10 3-3-2° CDD Rédacteur B ADM 19 287,57 3-2 CDD Rédacteur B ADM 19 287,57 3-2 CDD Rédacteur B ADM 19 287,57 3-2 CDD Technicien B TECH 14 435,28 3-2 CDD
TOTAL GENERAL 5 982 794,02
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 169
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
06/12/1977 - GROUPE IMMOBILIER 3F SAHLM 1 143,37 30/01/1992 - EURALILLE SAEM 190 561,27 19/11/2009 - TOURCOING LILLE METROPOLE VOLLEY BALL
SAEMS 194 826,56
17/12/2009 - LILLE METROPOLE AMELIORATION DE L'HABITAT
SPLA 90 910,00
11/10/2012 - VILLE RENOUVELEE SEM 338 100,12
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/12/1995 - Aménagement 22 rue du Château PACT - CAL de Tourcoing 50 728,94 26/01/1998 - Résidence Services Les Acacias Société Anonyme d'Habitations à Loyers Modéré (HLM) LOGICIL
Société Anonyme 2 326 372,00
16/11/1998 - Résidence des Acacias Centre Communal d'Action Sociale de Tourcoing
304 898,03
17/03/2004 - Construction foyer accueil pr enfants ASS Home des Flandres Tourcoing 900 000,00 28/05/2004 - Rénovation résidences Hortensias Roseraie Centre Communal d'Action Sociale de Tourcoing
386 000,00
24/03/2006 - Requalification friche rue de Bradford Les Papillons Blancs de Roubaix-Tourcoings
1 250 000,00
18/01/2010 - Travaux construction école st Mathieu Association Foncière Tourcoing et Environs
400 000,00
26/09/2010 - Regroupement écoles ND petits ND consolation Association Foncière Tourcoing et Environs
600 000,00
08/12/2010 - Réhabilitation école Saint Christophe Association Foncière Tourcoing et Environs
380 000,00
27/05/2011 - Cons 2 salles de classe préau st Raphael Association Foncière Tourcoing et Environs
270 000,00
03/07/2017 - Financement des acquisitions foncière et travaux - CPA Quadrilatère des Piscines
Société anonyme d'économie mixte ville
renouvelée
Société Anonyme 4 000 000,00
01/12/2018 - Financement ZAC Quadrilatère des Piscines Société anonyme d'économie mixte ville renouvelée
Société Anonyme 3 200 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- ASSOC DE GESTION DES CENTRES SOCIOCULTURELS DE
BELENCONTRE ET DES PHALEMPINS
Association 0,00
- ASSOCIATION CULTURELLE TOURQUENNOISE
Association 450 000,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 170
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL BOURGOGNE PONT DE NEUVILLE
Association 0,00
- ATELIER LYRIQUE DE TOURCOING Association 725 360,00 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Etablissement public 0,00
- CENTRE D'INITIATION A L'ESCRIME Association 0,00 - CENTRE SOCIAL BOILLY Association 0,00 - CENTRE SOCIAL DES TROIS QUARTIERS
Association 0,00
- CENTRE SOCIAL MARLIERE CROIX ROUGE
Association 0,00
- COMITE DES OEUVRES SOCIALES Association 0,00 - ECOLE SUPERIEURE D'ART NORD PAS DE CALAIS DUNKERQUE
TOURCOING
Etablissement public 888 700,00
- ENFANTS DE NEPTUNE TOURCOING Association 0,00 - ENFANTS DE NEPTUNE TOURCOING LILLE METROPOLE
Association 0,00
- HOCKEY CLUB DU FRESNOY Association 0,00 - LA PASSERELLE Association 240 130,00 - LA VIRGULE Association 0,00 - LE FRESNOY STUDIO NATIONAL DES ARTS CONTEMPORAINS
Association 0,00
- LUTTEUR CLUB Association 0,00 - MISSION EMPLOY LYS TOURCOING Association 0,00 - MAISON DES ASSOCIATIONS Association 0,00 - MAISON POUR TOUS DU VIROLOIS Association 0,00 - MJC LA FABRIQUE Association 0,00 - OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS Association 0,00 - SAINT MICHEL BASKET Association 0,00 - TOURCOING LILLE METROPOLE VOLLEY BALL
SAEMS 0,00
- UNION SPORTIVE TOURCOING ATHLETISME
Association 0,00
- UNION SPORT TOURCOING FOOTBALL CLUB
Association 0,00
- UTEM Association 0,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 171
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 172
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 01/01/1975 SPA non EPCC ECOLE SUPERIEURE D'ART DU NORD PAS DE CALAIS DUNKERQUE TOURCOING
01/01/2011 16/12/2010 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 173
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Location des Immobilisations Gestion des locations des immobilisations 01/01/1989 13/12/1988 21590599300998 SPA oui
Restauration Municipale Gestion du restaurant municipal 01/01/2002 25/10/2001 21590599300980 SPA oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 174
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 12 638 230,29 I 12 638 230,29
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 12 630 654,29 12 630 654,29
1631 Emprunts obligataires 1 780 654,00 1 780 654,00 1641 Emprunts en euros 10 850 000,29 10 850 000,29 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 7 576,00 7 576,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 7 576,00 7 576,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 12 638 230,29 12 978 979,09 10 477 951,62 36 095 161,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 175
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 13 872 653,00 III 13 872 653,00
Ressources propres externes de l’année (a) 2 670 750,00 2 670 750,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 2 300 000,00 2 300 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 40 000,00 40 000,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 330 750,00 330 750,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 11 201 903,00 11 201 903,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 37 030,00 37 030,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 350 000,00 350 000,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 580 000,00 580 000,00
28051 Concessions et droits similaires 160 000,00 160 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 240 000,00 240 000,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 40 000,00 40 000,00
281578 Autre matériel technique 55 000,00 55 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 900 000,00 900 000,00
281828 Autres matériels de transport 450 000,00 450 000,00
281838 Autre matériel informatique 320 000,00 320 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 330 000,00 330 000,00
28186 Cheptel 5 000,00 5 000,00
28188 Autres immo. corporelles 600 000,00 600 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4816 Frais d'émission des emprunts 4 700,00 4 700,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 700 000,00 2 700 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 430 173,00 4 430 173,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
13 872 653,00 14 409 587,00 0,00 9 047 343,71 37 329 583,71 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 176
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 36 095 161,00
Ressources propres disponibles IV 37 329 583,71
Solde V = IV – II (8) 1 234 422,71
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 177
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE D1
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 178
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D2
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 179
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D3.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 180
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D3.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 181
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 182
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D4
Libellés Base notifiée
(si connue à la date de
vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou
forfait appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du bis
code des douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont
soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe foncière sur les propriétés bâties 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
Taxe d’habitation 63 423 000,00 1,22 32,30 0,00 20 485 629,00 1,22
TFPB 65 400 000,00 2,33 31,70 0,00 20 731 800,00 2,39
TFPNB 146 800,00 -5,18 49,50 0,00 72 666,00 -5,18
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 41 290 095,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 183
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D5.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 184
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D5.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 185
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BP - BP - 2020
Page 186
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 53
Nombre de membres présents : 48
Nombre de suffrages exprimés : 53
VOTES :
Pour : 46
Contre : 7
Abstentions : 0
Date de convocation : 10/07/2020
Présenté par (1),
A Tourcoing Léo Lagrange, le 18/07/2020
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Tourcoing, le 18/07/2020
Les membres de l’assemblée délibérante (2).
.
DARMANIN Gérald
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …