Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - BP+2024 1
unknown - BP+2023+BUDGET+PRINCIPAL
unknown - BP+2023+BUDGET+PRINCIPAL
Conseil Municipal - BP+B01+APRES+CM
Conseil Municipal - BP+B01+APRES+CM
unknown - BP+2021+BUDGET+PRINCIPAL+POUR+MISE+EN+LIGNE
Conseil Municipal - BP+2022+LI+APRES+CM+VOTE
Conseil Municipal - BP+2022+PRINCIPAL+APRES+CM+VOTE
Conseil Municipal - BP+2022+PRINCIPAL+APRES+CM+VOTE
Conseil Municipal - BP+2022+LI+APRES+CM+VOTE
unknown - BP+2024 1
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (unknown - BP+2024 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 1 REPUBLIQUE FRAN AISE Ç VILLE : VILLE DE TOURCOING (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 21590599300014 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE TOURCOING MAL M. 57 Budget primitif Voté par nature BUDGET : VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL (3) ANNEE 2024 (1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT. (2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 2 Sommaire I - Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8 II - Présentation générale du budget A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9 B1 - Présentation des AP votées 10 B2 - Présentation des AE votées 11 C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12 C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15 D1 - Balance générale - Dépenses 17 D2 - Balance générale - Recettes 19 III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21 A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25 A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28 A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29 A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 35 A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 37 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 40 B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 43 B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 48 IV - Annexes A - Présentation croisée A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 51 A1.01 - Opérations non ventilables 54 A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 55 A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 58 A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 59 A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 60 A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 63 A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 66 A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 69 A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 70 A1.906 - Fonction 6 - Action économique 73 A1.907 - Fonction 7 - Environnement 75 A1.908 - Fonction 8 - Transports 78 A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 82 A2.01 - Opérations non ventilables 84 A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 85 A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 91 A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 92 A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 93 A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 98 A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 103 A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 106 A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 107 A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 108 A2.936 - Fonction 6 - Action économique 111 A2.937 - Fonction 7 - Environnement 113 A2.938 - Fonction 8 - Transports 116 B - Annexes patrimoniales B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 120 B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 121 B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 130 B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 131 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 3 B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 132 B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 134 B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 135 B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 136 B3.1 - Etat des provisions constituées 137 B3.2 - Etalement des provisions 139 B4 - Etat des charges transférées 140 B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 141 B6 - Prêts Sans Objet B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet B7.3 - Etat des emprunts garantis 142 B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 144 B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet B8 - Subventions versées 145 B9 - Etat du personnel 150 B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 160 B11.1 - Liste des organismes de regroupement 162 B11.2 - Liste des établissements publics créés 163 B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 164 C - Annexes budgétaires C1.1 - Equilibre budgétaire 165 C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 166 C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 167 D - Autres éléments d'information D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet D3 - Décisions en matière de taux 169 D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet V - Arrêté et signatures A - Arrêté et signatures 170 Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet. Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que : dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ; les opérations d’ordre doivent figurer en italique. (1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 4 I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A Informations statistiques Valeurs Population totale 99011 Informations fiscales (N-2) Collectivité Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 802.691928 Informations financières – ratios Valeurs 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1280.00 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1304.07 3 Dépenses d’équipement brut / population 242.80 4 Encours de dette / population (2) (3) 1342.03 5 DGF / population 424.87 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 58.70% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 108.22% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 18.62% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 102.91% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 1.85% (1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er (3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 5 I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget : - au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ; - au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ; - sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) : - Fonctionnement : % - Investissement : % IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent. VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans ». (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°... du ... (5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 6 I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1 RESULTAT DE L’EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2) TOTAL DU BUDGET 164 625 880,85 167 552 341,17 3 197 560,42 A1 6 124 020,74 Investissement 35 055 626,11 34 803 545,03 (3) -2 941 542,24 A2 -3 193 623,32 Fonctionnement 129 570 254,74 132 748 796,14 (4) 6 139 102,66 A3 9 317 644,06 RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR I + II 12 601 759,83 III + IV 12 315 119,00 B1 -286 640,83 Investissement I 12 601 759,83 III 12 315 119,00 B2 -286 640,83 Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00 RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5) TOTAL A1 + B1 5 837 379,91 Investissement A2 + B2 -3 480 264,15 Fonctionnement A3 + B3 9 317 644,06 (1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. (2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 7 I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1) Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 12 601 759,83 018 RSA 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 200101 Opération d’équipement n° 200101 236 081,07 200106 Opération d’équipement n° 200106 1 314 454,65 201302 Opération d’équipement n° 201302 75 944,85 201501 Opération d’équipement n° 201501 78 000,00 201503 Opération d’équipement n° 201503 13 115,77 201506 Opération d’équipement n° 201506 1 650 000,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 587 972,87 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 1 089 481,50 21 Immobilisations corporelles (3) 7 556 709,12 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général (4) 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges spécifiques (4) 0,00 (1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 8 I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1) Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 12 315 119,00 018 RSA 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 125 256,00 16 Emprunts et dettes assimilées 9 189 863,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 74 Dotations et participations (4) 0,00 75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00 013 Atténuations de charges (4) 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits spécifiques (4) 0,00 (1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 9 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A DEPENSES RECETTES VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 42 163 719,85 45 643 984,00 + + + REPORTS Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 12 601 759,83 12 315 119,00 001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif) 3 193 623,32 (si solde positif) 0,00 = = = Total de la section d’investissement (2) 57 959 103,00 57 959 103,00 DEPENSES RECETTES VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 135 200 572,00 129 363 192,09 + + + REPORTS Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté (1) (si déficit) 0,00 (si excédent) 5 837 379,91 = = = Total de la section de fonctionnement (3) 135 200 572,00 135 200 572,00 TOTAL DU BUDGET (4) 193 159 675,00 193 159 675,00 (1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 10 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1 AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant Numéro Libellé D15-ADAP 2015/1 ADAP 100 000,00 12-LUM.UR 2012/1 LUMIERE URBAINE 1 248 000,00 15-QUADRIL 2015/1 QUADRILATERES DES PISCINES 1 840 000,00 TOTAL 3 188 000,00 « AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00 TOTAL GENERAL 3 188 000,00 (1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant. (2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 11 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2 AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant Numéro Libellé TOTAL 0,00 « AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 (1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant. (2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 12 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire, budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles (2) Vote de l'assemblée TOTAL (= RAR + vote) 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (y compris opérations) (3) 1 830 800,00 837 994,50 1 563 400,00 1 563 400,00 2 401 394,50 204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (3) (8) 3 540 733,00 2 739 481,50 3 985 920,00 3 985 920,00 6 725 401,50 21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (3) 19 052 762,00 9 024 283,83 18 290 739,00 18 290 739,00 27 315 022,83 22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (3) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (3) 468 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’équipement 24 892 295,00 12 601 759,83 23 840 059,00 23 840 059,00 36 441 818,83 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 18 200 660,20 0,00 18 000 660,85 18 000 660,85 18 000 660,85 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 18 200 660,20 0,00 18 002 660,85 18 002 660,85 18 002 660,85 45... Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 Total des dépenses réelles d’investissement 43 167 955,20 12 601 759,83 41 917 719,85 41 917 719,85 54 519 479,68 040 Opérations ordre transf. entre sections (7) 328 900,00 246 000,00 246 000,00 246 000,00 041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre d’investissement 328 900,00 246 000,00 246 000,00 246 000,00 TOTAL 43 496 855,20 12 601 759,83 42 163 719,85 42 163 719,85 54 765 479,68 + D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 3 193 623,32 = TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 57 959 103,00 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 13 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire, budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles (2) Vote de l'assemblée TOTAL (= RAR + vote) 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) (3) 9 051 140,00 3 125 256,00 8 836 700,85 8 836 700,85 11 961 956,85 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 12 922 985,20 9 189 863,00 13 210 490,00 13 210 490,00 22 400 353,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 21 974 125,20 12 315 119,00 22 047 190,85 22 047 190,85 34 362 309,85 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 880 000,00 0,00 2 275 000,00 2 275 000,00 2 275 000,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 8 233 357,80 0,00 3 480 264,15 3 480 264,15 3 480 264,15 138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 3 100 000,00 0,00 4 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00 Total des recettes financières 18 213 357,80 0,00 15 255 264,15 15 255 264,15 15 255 264,15 45... Chapitres d’opérations pour le compte de tiers (9) 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 Total des recettes réelles d’investissement 40 262 483,00 12 315 119,00 37 377 455,00 37 377 455,00 49 692 574,00 021 Virement de la section de fonctionnement (10) 5 652 502,00 2 433 199,00 2 433 199,00 2 433 199,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (10) (11) 5 815 228,00 5 833 330,00 5 833 330,00 5 833 330,00 041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre d’investissement 11 467 730,00 8 266 529,00 8 266 529,00 8 266 529,00 TOTAL 51 730 213,00 12 315 119,00 45 643 984,00 45 643 984,00 57 959 103,00 + R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 57 959 103,00 Pour information : Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité. AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) 8 020 529,00 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. (8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 14 (12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. (13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 15 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire, budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles (2) Vote de l'assemblée TOTAL (= RAR + vote) 011 Charges à caractère général (3) 23 207 094,00 0,00 25 321 954,00 25 321 954,00 25 321 954,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (3) 71 690 894,00 0,00 74 395 793,00 74 395 793,00 74 395 793,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3) 22 960 213,00 0,00 23 386 096,00 23 386 096,00 23 386 096,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion courante 117 858 201,00 0,00 123 103 843,00 123 103 843,00 123 103 843,00 66 Charges financières 3 340 000,00 0,00 3 740 000,00 3 740 000,00 3 740 000,00 67 Charges spécifiques (3) 40 200,00 0,00 60 200,00 60 200,00 60 200,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (3) 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 121 268 401,00 0,00 126 934 043,00 126 934 043,00 126 934 043,00 023 Virement à la section d'investissement (4) 5 652 502,00 2 433 199,00 2 433 199,00 2 433 199,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) 5 815 228,00 5 833 330,00 5 833 330,00 5 833 330,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 11 467 730,00 8 266 529,00 8 266 529,00 8 266 529,00 TOTAL 132 736 131,00 0,00 135 200 572,00 135 200 572,00 135 200 572,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 135 200 572,00 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. (5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 16 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire, budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles (2) Vote de l'assemblée TOTAL (= RAR + vote) 013 Atténuations de charges (3) 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 584 669,00 0,00 4 552 490,00 4 552 490,00 4 552 490,00 73 Impôts et taxes (sauf le 731) 18 789 479,00 0,00 18 955 009,00 18 955 009,00 18 955 009,00 731 Fiscalité locale 50 190 299,34 0,00 51 950 676,09 51 950 676,09 51 950 676,09 74 Dotations et participations (3) 52 042 689,00 0,00 52 976 090,00 52 976 090,00 52 976 090,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 440 992,00 0,00 462 927,00 462 927,00 462 927,00 Total des recettes de gestion courante 126 248 128,34 0,00 129 097 192,09 129 097 192,09 129 097 192,09 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles de fonctionnement 126 268 128,34 0,00 129 117 192,09 129 117 192,09 129 117 192,09 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) 328 900,00 246 000,00 246 000,00 246 000,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre de fonctionnement 328 900,00 246 000,00 246 000,00 246 000,00 TOTAL 126 597 028,34 0,00 129 363 192,09 129 363 192,09 129 363 192,09 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 5 837 379,91 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 135 200 572,00 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (6) 8 020 529,00 Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. (5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 17 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1 DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 46 000,00 46 000,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 18 000 660,85 0,00 18 000 660,85 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement 6 856 696,34 6 856 696,34 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 2 010 272,87 0,00 2 010 272,87 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 3 235 401,50 0,00 3 235 401,50 21 Immobilisations corporelles (3) (5) 24 339 448,12 200 000,00 24 539 448,12 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 2 000,00 0,00 2 000,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 3... Stocks et en-cours 0,00 0,00 198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 75 000,00 0,00 75 000,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00 Dépenses d’investissement – Total 54 519 479,68 246 000,00 54 765 479,68 + D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 3 193 623,32 = TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 57 959 103,00 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général (9) 25 321 954,00 25 321 954,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 74 395 793,00 74 395 793,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 23 386 096,00 0,00 23 386 096,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 66 Charges financières 3 740 000,00 0,00 3 740 000,00 67 Charges spécifiques (9) 60 200,00 0,00 60 200,00 68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 30 000,00 5 833 330,00 5 863 330,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 2 433 199,00 2 433 199,00 Dépenses de fonctionnement – Total 126 934 043,00 8 266 529,00 135 200 572,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 135 200 572,00 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Hors chapitres opérations. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 18 (7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 19 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2 RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 275 000,00 0,00 2 275 000,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 11 961 956,85 0,00 11 961 956,85 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 27 400 353,00 37 030,00 27 437 383,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 5 726 400,00 5 726 400,00 29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 3... Stocks et en-cours 0,00 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 75 000,00 0,00 75 000,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 69 900,00 69 900,00 49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 2 433 199,00 2 433 199,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 4 500 000,00 4 500 000,00 Recettes d’investissement – Total 46 212 309,85 8 266 529,00 54 478 838,85 + R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 + R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 3 480 264,15 = TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 57 959 103,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges (8) 200 000,00 200 000,00 016 APA 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 552 490,00 4 552 490,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 Production immobilisée 200 000,00 200 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 18 955 009,00 18 955 009,00 731 Fiscalité locale 51 950 676,09 51 950 676,09 74 Dotations et participations (8) 52 976 090,00 52 976 090,00 75 Autres produits de gestion courante (8) 462 927,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (8) 20 000,00 46 000,00 66 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes de fonctionnement – Total 129 117 192,09 246 000,00 129 363 192,09 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 5 837 379,91 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 135 200 572,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 20 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 21 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A DEPENSES Chapitre Pour mémoire, budget précédent (1) RAR N-1 I Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (2) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information, dépenses gérées dans le cadre d’une AP Pour information, dépenses gérées hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 43 496 855,20 12 601 759,83 0,00 42 163 719,85 42 163 719,85 3 188 000,00 38 975 719,85 54 765 479,68 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 609 300,00 587 972,87 0,00 1 422 300,00 1 422 300,00 0,00 1 422 300,00 2 010 272,87 204 Subventions d'équipement versées (9) 1 680 733,00 1 089 481,50 0,00 2 145 920,00 2 145 920,00 0,00 2 145 920,00 3 235 401,50 21 Immobilisations corporelles 17 526 038,00 7 556 709,12 0,00 16 782 739,00 16 782 739,00 0,00 16 782 739,00 24 339 448,12 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 468 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement (3) 3 608 224,00 3 367 596,34 0,00 3 489 100,00 3 489 100,00 3 188 000,00 301 100,00 6 856 696,34 Total des dépenses d’équipement 24 892 295,00 12 601 759,83 0,00 23 840 059,00 23 840 059,00 3 188 000,00 20 652 059,00 36 441 818,83 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 18 200 660,20 0,00 18 000 660,85 18 000 660,85 18 000 660,85 18 000 660,85 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP) 0,00 Total des dépenses financières 18 200 660,20 0,00 0,00 18 002 660,85 18 002 660,85 0,00 18 002 660,85 18 002 660,85 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (4) 75 000,00 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 Total des dépenses réelles 43 167 955,20 12 601 759,83 0,00 41 917 719,85 41 917 719,85 3 188 000,00 38 729 719,85 54 519 479,68 040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 328 900,00 246 000,00 246 000,00 246 000,00 246 000,00 041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre 328 900,00 246 000,00 246 000,00 246 000,00 246 000,00 D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 3 193 623,32 Total des dépenses d’investissement cumulées 57 959 103,00 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 22 (3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042 (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 (8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 23 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A RECETTES Chapitre Pour mémoire, budget précédent (1) RAR N-1 I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 43 496 855,20 12 315 119,00 42 163 719,85 42 163 719,85 54 478 838,85 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 9 051 140,00 3 125 256,00 8 836 700,85 8 836 700,85 11 961 956,85 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire) 12 922 985,20 9 189 863,00 13 210 490,00 13 210 490,00 22 400 353,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 21 974 125,20 12 315 119,00 22 047 190,85 22 047 190,85 34 362 309,85 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 880 000,00 0,00 2 275 000,00 2 275 000,00 2 275 000,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 3 100 000,00 0,00 4 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00 Total des recettes financières 9 980 000,00 0,00 11 775 000,00 11 775 000,00 11 775 000,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 Total des recettes réelles 32 029 125,20 12 315 119,00 33 897 190,85 33 897 190,85 46 212 309,85 021 Virement de la section de fonctionnement 5 652 502,00 2 433 199,00 2 433 199,00 2 433 199,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 5 815 228,00 5 833 330,00 5 833 330,00 5 833 330,00 041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre 11 467 730,00 8 266 529,00 8 266 529,00 8 266 529,00 R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00 Affectation au compte 1068 (8) 3 480 264,15 Total des recettes d’investissement cumulées 57 959 103,00 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 24 (2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042 (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 (7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 25 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1 Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (3) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 43 496 855,20 12 601 759,83 0,00 42 163 719,85 42 163 719,85 3 188 000,00 38 975 719,85 54 765 479,68 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 609 300,00 587 972,87 0,00 1 422 300,00 1 422 300,00 0,00 1 422 300,00 2 010 272,87 2031 Frais d'études 1 328 300,00 505 386,17 1 168 000,00 1 168 000,00 0,00 1 168 000,00 1 673 386,17 2051 Concessions, droits similaires 281 000,00 82 586,70 254 300,00 254 300,00 0,00 254 300,00 336 886,70 2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 1 680 733,00 1 089 481,50 0,00 2 145 920,00 2 145 920,00 0,00 2 145 920,00 3 235 401,50 2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 426 999,20 0,00 0,00 0,00 0,00 426 999,20 204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 24 451,50 0,00 0,00 0,00 0,00 24 451,50 20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 1 680 733,00 638 030,80 2 145 920,00 2 145 920,00 0,00 2 145 920,00 2 783 950,80 21 Immobilisations corporelles 17 526 038,00 7 556 709,12 0,00 16 782 739,00 16 782 739,00 0,00 16 782 739,00 24 339 448,12 2111 Terrains nus 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 2112 Terrains de voirie 66 000,00 99 526,47 55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 154 526,47 2115 Terrains bâtis 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 490 000,00 162 339,15 1 865 000,00 1 865 000,00 0,00 1 865 000,00 2 027 339,15 2128 Autres agencements et aménagements 551 000,00 373 051,09 542 500,00 542 500,00 0,00 542 500,00 915 551,09 21311 Bâtiments administratifs 20 000,00 15 947,73 28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 43 947,73 21312 Bâtiments scolaires 664 000,00 202 383,75 623 000,00 623 000,00 0,00 623 000,00 825 383,75 21314 Bâtiments culturels et sportifs 7 833 700,00 4 054 332,49 6 673 000,00 6 673 000,00 0,00 6 673 000,00 10 727 332,49 21316 Equipements du cimetière 31 000,00 16 753,20 0,00 0,00 0,00 0,00 16 753,20 21318 Autres bâtiments publics 2 716 910,00 501 472,05 2 251 000,00 2 251 000,00 0,00 2 251 000,00 2 752 472,05 21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2138 Autres constructions 425 000,00 8 425,41 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 33 425,41 2152 Installations de voirie 1 197 500,00 217 216,27 1 331 500,00 1 331 500,00 0,00 1 331 500,00 1 548 716,27 21533 Réseaux câblés 160 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 647 628,00 696 002,54 1 471 289,00 1 471 289,00 0,00 1 471 289,00 2 167 291,54 21611 Biens sous-jacents 20 000,00 4 367,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 24 367,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 26 Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (3) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 21621 Biens sous-jacents 2 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 21622 Dépenses ultérieures immobilisées 20 000,00 1 008,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 21 008,00 21828 Autres matériels de transport 600 000,00 642 768,91 600 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00 1 242 768,91 21838 Autre matériel informatique 55 000,00 1 393,20 69 000,00 69 000,00 0,00 69 000,00 70 393,20 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 82 000,00 34 140,53 82 000,00 82 000,00 0,00 82 000,00 116 140,53 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 96 600,00 2 431,83 88 450,00 88 450,00 0,00 88 450,00 90 881,83 2185 Matériel de téléphonie 183 200,00 118 526,35 160 600,00 160 600,00 0,00 160 600,00 279 126,35 2186 Cheptel 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 2188 Autres immobilisations corporelles 663 000,00 374 123,15 714 900,00 714 900,00 0,00 714 900,00 1 089 023,15 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 468 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 468 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement (4) 3 608 224,00 3 367 596,34 0,00 3 489 100,00 3 489 100,00 3 188 000,00 301 100,00 6 856 696,34 Total des dépenses d’équipement 24 892 295,00 12 601 759,83 0,00 23 840 059,00 23 840 059,00 3 188 000,00 20 652 059,00 36 441 818,83 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire) 18 200 660,20 0,00 18 000 660,85 18 000 660,85 18 000 660,85 18 000 660,85 16311 Emprunt obligataire remboursable in fine 800 660,00 0,00 800 660,00 800 660,00 800 660,00 800 660,00 1641 Emprunts en euros 12 400 000,20 0,00 12 200 000,85 12 200 000,85 12 200 000,85 12 200 000,85 166 Refinancement de dette 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 261 Titres de participation 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 27 Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (3) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 020 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP) 0,00 Total des dépenses financières 18 200 660,20 0,00 0,00 18 002 660,85 18 002 660,85 0,00 18 002 660,85 18 002 660,85 45... Opérations pour compte de tiers (5) 75 000,00 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 4541101 TX POUR COMPTE DE TIERS DEPENSE 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 Total des dépenses réelles 43 167 955,20 12 601 759,83 0,00 41 917 719,85 41 917 719,85 3 188 000,00 38 729 719,85 54 519 479,68 040 Opérations ordre transf. entre sections (6) 328 900,00 246 000,00 246 000,00 246 000,00 246 000,00 Reprise sur autofinancement antérieur 28 900,00 46 000,00 46 000,00 46 000,00 46 000,00 13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 2 300,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 13913 Subv. transf. Départements 600,00 600,00 600,00 600,00 600,00 139141 Subv. transf. Communes membres du GFP 26 000,00 18 900,00 18 900,00 18 900,00 18 900,00 139151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 23 500,00 23 500,00 23 500,00 23 500,00 192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Charges transférées (7) 300 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 21311 Bâtiments administratifs 300 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre 328 900,00 246 000,00 246 000,00 246 000,00 246 000,00 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 28 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1 Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP Pour information Crédits gérés hors AP 200101 INFORMATIQUE BUREAUTIQUE 9 888 494,33 236 081,07 301 100,00 301 100,00 0,00 301 100,00 200106 RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC 23 136 442,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200106 RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC D 12-LUM.UR 2012/1 7 551 007,56 1 314 454,65 1 248 000,00 1 248 000,00 1 248 000,00 0,00 201302 PLAN PATRIMOINE CULTUREL D 13-PAT.CUL 2013/1 2 876 119,26 75 944,85 0,00 0,00 0,00 0,00 201501 ADAP D 15-ADAP 2015/1 361 445,49 78 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 201503 POSTE DE POLICE MUNICIPALE D 15-POSTEPM 2015/1 59 327,91 13 115,77 0,00 0,00 0,00 0,00 201505 PLAN PATRIMOINE CULTUREL 15-20 D 15-CULT-20 2015/1 27 771,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201506 QUADRILATERE DES PISCINES D 15-QUADRIL 2015/1 13 233 345,07 1 650 000,00 1 840 000,00 1 840 000,00 1 840 000,00 0,00 TOTAL 50 975 755,80 3 367 596,34 3 489 100,00 3 489 100,00 3 188 000,00 301 100,00 (1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 29 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 200106 LIBELLE : RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 12-LUM.UR 2012/1 DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé AP votée y compris ajustement Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 0,00 7 551 007,56 a 1 314 454,65 1 248 000,00 b 1 248 000,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf 204) 0,00 125 573,40 11 130,00 17 000,00 17 000,00 2031 Frais d'études 0,00 125 573,40 11 130,00 17 000,00 17 000,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 7 425 434,16 1 303 324,65 1 231 000,00 1 231 000,00 2152 Installations de voirie 0,00 7 111 452,26 1 303 324,65 1 231 000,00 1 231 000,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 313 981,90 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -2 562 454,65 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 30 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201302 LIBELLE : PLAN PATRIMOINE CULTUREL AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 13-PAT.CUL 2013/1 DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé AP votée y compris ajustement Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 0,00 2 876 119,26 a 75 944,85 0,00 b 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf 204) 0,00 83 440,92 68 071,13 0,00 0,00 2031 Frais d'études 0,00 83 440,92 68 071,13 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 2 792 678,34 7 873,72 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 2 792 678,34 7 873,72 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -75 944,85 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 31 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201501 LIBELLE : ADAP AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 15-ADAP 2015/1 DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé AP votée y compris ajustement Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 0,00 361 445,49 a 78 000,00 100 000,00 b 100 000,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf 204) 0,00 25 283,36 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 0,00 25 283,36 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 336 162,13 78 000,00 100 000,00 100 000,00 21312 Bâtiments scolaires 0,00 217 506,71 28 000,00 0,00 0,00 21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 5 192,80 50 000,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 110 497,59 0,00 100 000,00 100 000,00 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 671,08 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 293,95 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -178 000,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 32 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201503 LIBELLE : POSTE DE POLICE MUNICIPALE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 15-POSTEPM 2015/1 DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé AP votée y compris ajustement Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 0,00 59 327,91 a 13 115,77 0,00 b 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 59 327,91 13 115,77 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 59 327,91 13 115,77 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -13 115,77 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 33 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201505 LIBELLE : PLAN PATRIMOINE CULTUREL 15-20 AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 15-CULT-20 2015/1 DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé AP votée y compris ajustement Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 0,00 27 771,03 a 0,00 0,00 b 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 27 771,03 0,00 0,00 0,00 21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 27 771,03 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 34 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201506 LIBELLE : QUADRILATERE DES PISCINES AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 15-QUADRIL 2015/1 DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé AP votée y compris ajustement Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 0,00 13 233 345,07 a 1 650 000,00 1 840 000,00 b 1 840 000,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf 204) 0,00 44 507,99 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 0,00 44 507,99 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 13 188 837,08 1 650 000,00 1 840 000,00 1 840 000,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 13 188 837,08 1 650 000,00 1 840 000,00 1 840 000,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -3 490 000,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 35 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 200101 LIBELLE : INFORMATIQUE BUREAUTIQUE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 3 730 297,43 a 236 081,07 301 100,00 b 301 100,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 281 385,62 170 820,50 124 100,00 124 100,00 2031 Frais d'études 34 343,52 0,00 0,00 0,00 2033 Frais d'insertion 1 084,73 0,00 0,00 0,00 2051 Concessions, droits similaires 2 245 957,37 170 820,50 124 100,00 124 100,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 1 448 911,81 65 260,57 177 000,00 177 000,00 21311 Bâtiments administratifs 111 052,20 0,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 71 183,69 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 146 130,14 0,00 0,00 0,00 21831 Matériel informatique scolaire 68 906,90 0,00 0,00 0,00 21838 Autre matériel informatique 1 048 403,98 65 260,57 177 000,00 177 000,00 2188 Autres immobilisations corporelles 3 234,90 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 48 349,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 48 349,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 39 438,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 8 911,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -537 181,07 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 36 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 200106 LIBELLE : RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 23 136 442,05 a 0,00 0,00 b 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 175 282,08 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 1 175 282,08 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 21 961 159,97 0,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 21 961 159,97 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 51 512,67 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf le 138) 7 874,46 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 7 874,46 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 43 638,21 0,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 43 638,21 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 37 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3 Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 43 496 855,20 12 315 119,00 42 163 719,85 42 163 719,85 54 478 838,85 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 9 051 140,00 3 125 256,00 8 836 700,85 8 836 700,85 11 961 956,85 1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 267 725,00 1 869 213,00 3 305 919,00 3 305 919,00 5 175 132,00 1322 Subv. non transf. Régions 3 890 957,00 0,00 4 630 115,85 4 630 115,85 4 630 115,85 1323 Subv. non transf. Départements 597 304,00 288 961,00 5 000,00 5 000,00 293 961,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 1 241 667,00 0,00 314 964,00 314 964,00 314 964,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13462 Dotation de soutien à l'invest local 2 053 487,00 967 082,00 580 702,00 580 702,00 1 547 784,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 12 922 985,20 9 189 863,00 13 210 490,00 13 210 490,00 22 400 353,00 1641 Emprunts en euros 12 922 985,20 9 189 863,00 13 210 490,00 13 210 490,00 22 400 353,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 21 974 125,20 12 315 119,00 22 047 190,85 22 047 190,85 34 362 309,85 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 880 000,00 0,00 2 275 000,00 2 275 000,00 2 275 000,00 10222 FCTVA 1 840 000,00 0,00 2 200 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00 10226 Taxe d'aménagement 40 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 166 Refinancement de dette 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 3 100 000,00 0,00 4 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00 Total des recettes financières 9 980 000,00 0,00 11 775 000,00 11 775 000,00 11 775 000,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 Total des recettes réelles 32 029 125,20 12 315 119,00 33 897 190,85 33 897 190,85 46 212 309,85 021 Virement de la section de fonctionnement 5 652 502,00 2 433 199,00 2 433 199,00 2 433 199,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 5 815 228,00 5 833 330,00 5 833 330,00 5 833 330,00 169 Primes de remboursement des obligations 37 030,00 37 030,00 37 030,00 37 030,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 38 Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 169 Primes de remboursement des obligations 37 030,00 37 030,00 37 030,00 37 030,00 192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00 0,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00 0,00 0,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 0,00 0,00 0,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 560 000,00 560 000,00 560 000,00 560 000,00 28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 100 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00 281321 Immeubles de rapport 0,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 17 000,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 281578 Autre matériel technique 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 070 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00 2816 Biens histo. et cult. - dépenses amorti. 8 000,00 0,00 0,00 0,00 28162 Biens historiques et culturels mobiliers 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00 281828 Autres matériels de transport 532 000,00 530 000,00 530 000,00 530 000,00 281831 Matériel informatique scolaire 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 281838 Autre matériel informatique 350 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 110 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 28185 Matériel de téléphonie 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 28186 Cheptel 300,00 300,00 300,00 300,00 28188 Autres immo. corporelles 800 000,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00 4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 67 888,00 67 890,00 67 890,00 67 890,00 4816 Frais d'émission des emprunts 2 010,00 2 010,00 2 010,00 2 010,00 041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre 11 467 730,00 8 266 529,00 8 266 529,00 8 266 529,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 39 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Sauf 165, 166 et 16449. (4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042 (7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 40 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B DEPENSES Chap. Libellé Pour mémoire, budget précédent (1) RAR N-1 I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (2) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information, dépenses gérées dans le cadre d’une AE Pour information, dépenses gérées hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 132 736 131,00 0,00 0,00 135 200 572,00 135 200 572,00 0,00 135 200 572,00 135 200 572,00 011 Charges à caractère général (3) 23 207 094,00 0,00 0,00 25 321 954,00 25 321 954,00 0,00 25 321 954,00 25 321 954,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (3) 71 690 894,00 0,00 74 395 793,00 74 395 793,00 74 395 793,00 74 395 793,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3) 22 960 213,00 0,00 0,00 23 386 096,00 23 386 096,00 0,00 23 386 096,00 23 386 096,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion des services 117 858 201,00 0,00 0,00 123 103 843,00 123 103 843,00 0,00 123 103 843,00 123 103 843,00 66 Charges financières 3 340 000,00 0,00 3 740 000,00 3 740 000,00 3 740 000,00 3 740 000,00 67 Charges spécifiques (3) 40 200,00 0,00 60 200,00 60 200,00 60 200,00 60 200,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (3) 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 022 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE) 0,00 Total des dépenses financières 3 410 200,00 0,00 0,00 3 830 200,00 3 830 200,00 3 830 200,00 3 830 200,00 Total des dépenses réelles 121 268 401,00 0,00 0,00 126 934 043,00 126 934 043,00 0,00 126 934 043,00 126 934 043,00 023 Virement à la section d'investissement 5 652 502,00 2 433 199,00 2 433 199,00 2 433 199,00 2 433 199,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 5 815 228,00 5 833 330,00 5 833 330,00 5 833 330,00 5 833 330,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre 11 467 730,00 8 266 529,00 8 266 529,00 8 266 529,00 8 266 529,00 D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00 Total des dépenses de fonctionnement cumulées 135 200 572,00 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 41 (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 42 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B RECETTES Chap. Libellé Pour mémoire, budget précédent (1) RAR N-1 I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Total (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 126 597 028,34 0,00 129 363 192,09 129 363 192,09 129 363 192,09 013 Atténuations de charges (2) 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 584 669,00 0,00 4 552 490,00 4 552 490,00 4 552 490,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 18 789 479,00 0,00 18 955 009,00 18 955 009,00 18 955 009,00 731 Fiscalité locale 50 190 299,34 0,00 51 950 676,09 51 950 676,09 51 950 676,09 74 Dotations et participations (2) 52 042 689,00 0,00 52 976 090,00 52 976 090,00 52 976 090,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 440 992,00 0,00 462 927,00 462 927,00 462 927,00 Total des recettes de gestion des services 126 248 128,34 0,00 129 097 192,09 129 097 192,09 129 097 192,09 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 Total des recettes réelles 126 268 128,34 0,00 129 117 192,09 129 117 192,09 129 117 192,09 042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 328 900,00 246 000,00 246 000,00 246 000,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre 328 900,00 246 000,00 246 000,00 246 000,00 R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 5 837 379,91 Total des recettes de fonctionnement cumulées 135 200 572,00 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040 (4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 43 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1 Chap. / art. (1) Libellé Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (3) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 132 736 131,00 0,00 0,00 135 200 572,00 135 200 572,00 0,00 135 200 572,00 135 200 572,00 011 Charges à caractère général (4) 23 207 094,00 0,00 0,00 25 321 954,00 25 321 954,00 0,00 25 321 954,00 25 321 954,00 60611 Eau et assainissement 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 60612 Energie - Electricité 6 734 399,00 0,00 7 548 548,00 7 548 548,00 0,00 7 548 548,00 7 548 548,00 60621 Combustibles 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 60622 Carburants 300 000,00 0,00 280 000,00 280 000,00 0,00 280 000,00 280 000,00 60623 Alimentation 2 325 520,00 0,00 2 455 010,00 2 455 010,00 0,00 2 455 010,00 2 455 010,00 60628 Autres fournitures non stockées 41 050,00 0,00 42 500,00 42 500,00 0,00 42 500,00 42 500,00 60631 Fournitures d'entretien 273 900,00 0,00 273 500,00 273 500,00 0,00 273 500,00 273 500,00 60632 Fournitures de petit équipement 407 660,00 0,00 415 905,00 415 905,00 0,00 415 905,00 415 905,00 60633 Fournitures de voirie 7 350,00 0,00 7 350,00 7 350,00 0,00 7 350,00 7 350,00 60636 Habillement et vêtements de travail 169 300,00 0,00 169 300,00 169 300,00 0,00 169 300,00 169 300,00 6064 Fournitures administratives 121 650,00 0,00 127 650,00 127 650,00 0,00 127 650,00 127 650,00 6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 162 177,00 0,00 158 507,00 158 507,00 0,00 158 507,00 158 507,00 60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 6067 Fournitures scolaires 259 704,00 0,00 257 604,00 257 604,00 0,00 257 604,00 257 604,00 6068 Autres matières et fournitures 799 880,00 0,00 760 228,00 760 228,00 0,00 760 228,00 760 228,00 611 Contrats de prestations de services 2 825 920,00 0,00 3 044 764,00 3 044 764,00 0,00 3 044 764,00 3 044 764,00 6132 Locations immobilières 54 852,00 0,00 61 033,00 61 033,00 0,00 61 033,00 61 033,00 61358 Autres 298 712,00 0,00 420 007,00 420 007,00 0,00 420 007,00 420 007,00 614 Charges locatives et de copropriété 10 525,00 0,00 29 827,00 29 827,00 0,00 29 827,00 29 827,00 61521 Entretien terrains 256 000,00 0,00 268 550,00 268 550,00 0,00 268 550,00 268 550,00 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 460 000,00 0,00 460 000,00 460 000,00 0,00 460 000,00 460 000,00 615231 Entretien, réparations voiries 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61551 Entretien matériel roulant 96 000,00 0,00 98 500,00 98 500,00 0,00 98 500,00 98 500,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 462 465,00 0,00 551 670,00 551 670,00 0,00 551 670,00 551 670,00 6156 Maintenance 1 782 360,00 0,00 1 773 656,00 1 773 656,00 0,00 1 773 656,00 1 773 656,00 6161 Multirisques 493 342,00 0,00 593 845,00 593 845,00 0,00 593 845,00 593 845,00 6162 Assur. obligatoire dommage-construction 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 617 Etudes et recherches 169 500,00 0,00 135 900,00 135 900,00 0,00 135 900,00 135 900,00 6182 Documentation générale et technique 21 424,00 0,00 12 026,00 12 026,00 0,00 12 026,00 12 026,00 6184 Versements à des organismes de formation 152 500,00 0,00 159 470,00 159 470,00 0,00 159 470,00 159 470,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 44 Chap. / art. (1) Libellé Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (3) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6188 Autres frais divers 49 510,00 0,00 34 510,00 34 510,00 0,00 34 510,00 34 510,00 62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 62268 Autres honoraires, conseils 5 400,00 0,00 5 400,00 5 400,00 0,00 5 400,00 5 400,00 6227 Frais d'actes et de contentieux 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 6228 Divers 5 690,00 0,00 6 690,00 6 690,00 0,00 6 690,00 6 690,00 6231 Annonces et insertions 53 000,00 0,00 48 927,00 48 927,00 0,00 48 927,00 48 927,00 6232 Fêtes et cérémonies 320 875,00 0,00 427 228,00 427 228,00 0,00 427 228,00 427 228,00 6233 Foires et expositions 950,00 0,00 950,00 950,00 0,00 950,00 950,00 6234 Réceptions 24 500,00 0,00 40 500,00 40 500,00 0,00 40 500,00 40 500,00 6236 Catalogues et imprimés 251 100,00 0,00 233 330,00 233 330,00 0,00 233 330,00 233 330,00 6238 Divers 1 049 899,00 0,00 1 792 919,00 1 792 919,00 0,00 1 792 919,00 1 792 919,00 6241 Transports de biens 30 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 6247 Transports collectifs 81 211,00 0,00 29 000,00 29 000,00 0,00 29 000,00 29 000,00 6251 Voyages, déplacements et missions 32 900,00 0,00 39 100,00 39 100,00 0,00 39 100,00 39 100,00 6261 Frais d'affranchissement 120 650,00 0,00 121 150,00 121 150,00 0,00 121 150,00 121 150,00 6262 Frais de télécommunications 142 000,00 0,00 189 500,00 189 500,00 0,00 189 500,00 189 500,00 627 Services bancaires et assimilés 6 800,00 0,00 7 750,00 7 750,00 0,00 7 750,00 7 750,00 6281 Concours divers (cotisations) 29 900,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 204 756,00 0,00 204 756,00 204 756,00 0,00 204 756,00 204 756,00 62873 Remb. frais au CCAS/CIAS 101 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 62878 Remb. frais à des tiers 23 032,00 0,00 21 560,00 21 560,00 0,00 21 560,00 21 560,00 6288 Autres services extérieurs 1 299 550,00 0,00 1 218 566,00 1 218 566,00 0,00 1 218 566,00 1 218 566,00 63512 Taxes foncières 151 431,00 0,00 162 183,00 162 183,00 0,00 162 183,00 162 183,00 63513 Autres impôts locaux 4 000,00 0,00 4 285,00 4 285,00 0,00 4 285,00 4 285,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 15 750,00 0,00 15 300,00 15 300,00 0,00 15 300,00 15 300,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (4) (5) 71 690 894,00 0,00 74 395 793,00 74 395 793,00 74 395 793,00 74 395 793,00 6218 Autre personnel extérieur 180 000,00 0,00 188 500,00 188 500,00 188 500,00 188 500,00 6331 Versement mobilité 823 627,00 0,00 826 223,00 826 223,00 826 223,00 826 223,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 205 913,00 0,00 206 534,00 206 534,00 206 534,00 206 534,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 452 294,00 0,00 453 602,00 453 602,00 453 602,00 453 602,00 64111 Rémunération principale titulaires 35 341 518,00 0,00 35 586 595,00 35 586 595,00 35 586 595,00 35 586 595,00 64112 SFT, indemnité de résidence 1 568 400,00 0,00 1 581 079,00 1 581 079,00 1 581 079,00 1 581 079,00 64118 Autres indemnités 5 960 675,00 0,00 8 075 076,00 8 075 076,00 8 075 076,00 8 075 076,00 64131 Rémunérations 7 879 656,00 0,00 7 961 531,00 7 961 531,00 7 961 531,00 7 961 531,00 64168 Autres emplois aidés 20 344,00 0,00 68 290,00 68 290,00 68 290,00 68 290,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 45 Chap. / art. (1) Libellé Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (3) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 6417 Rémunérations des apprentis 76 804,00 0,00 89 289,00 89 289,00 89 289,00 89 289,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 7 247 789,00 0,00 7 294 435,00 7 294 435,00 7 294 435,00 7 294 435,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 11 321 719,00 0,00 11 465 474,00 11 465 474,00 11 465 474,00 11 465 474,00 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 245 356,00 0,00 250 552,00 250 552,00 250 552,00 250 552,00 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 137 599,00 0,00 138 613,00 138 613,00 138 613,00 138 613,00 64731 Allocations chômage versées directement 34 200,00 0,00 16 200,00 16 200,00 16 200,00 16 200,00 6475 Médecine du travail, pharmacie 120 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00 6488 Autres 75 000,00 0,00 78 800,00 78 800,00 78 800,00 78 800,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (4) 22 960 213,00 0,00 0,00 23 386 096,00 23 386 096,00 0,00 23 386 096,00 23 386 096,00 65131 Bourses 91 000,00 0,00 91 000,00 91 000,00 0,00 91 000,00 91 000,00 65134 Aides 181 000,00 0,00 291 000,00 291 000,00 0,00 291 000,00 291 000,00 65138 Autres secours 40 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 65311 Indemnités de fonction 543 672,00 0,00 530 781,00 530 781,00 0,00 530 781,00 530 781,00 65313 Cotisations de retraite 28 738,00 0,00 51 287,00 51 287,00 0,00 51 287,00 51 287,00 65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 102 590,00 0,00 97 932,00 97 932,00 0,00 97 932,00 97 932,00 65315 Formation 10 000,00 0,00 11 500,00 11 500,00 0,00 11 500,00 11 500,00 6541 Créances admises en non-valeur 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 6542 Créances éteintes 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 65568 Autres contributions 265 880,00 0,00 266 432,00 266 432,00 0,00 266 432,00 266 432,00 6558 Autres contributions obligatoires 3 843 261,00 0,00 3 916 526,00 3 916 526,00 0,00 3 916 526,00 3 916 526,00 657362 Subv. Fonct. BA/régies 5 278 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 0,00 0,00 177 625,00 177 625,00 0,00 177 625,00 177 625,00 657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 177 625,00 0,00 5 278 000,00 5 278 000,00 0,00 5 278 000,00 5 278 000,00 657381 Subv. fonct. autres EPL 888 700,00 0,00 888 700,00 888 700,00 0,00 888 700,00 888 700,00 65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 8 456 831,00 0,00 8 302 507,00 8 303 007,00 0,00 8 303 007,00 8 303 007,00 65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 63 200,00 0,00 49 500,00 49 500,00 0,00 49 500,00 49 500,00 65818 Autres 22 003,00 0,00 32 598,00 32 598,00 0,00 32 598,00 32 598,00 65821 Déficit des budgets annexes administrati 2 811 401,00 0,00 3 133 803,00 3 133 803,00 0,00 3 133 803,00 3 133 803,00 6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65888 Autres 31 312,00 0,00 140 405,00 139 905,00 0,00 139 905,00 139 905,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 46 Chap. / art. (1) Libellé Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (3) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II Total des dépenses de gestion des services 117 858 201,00 0,00 0,00 123 103 843,00 123 103 843,00 0,00 123 103 843,00 123 103 843,00 66 Charges financières 3 340 000,00 0,00 3 740 000,00 3 740 000,00 3 740 000,00 3 740 000,00 66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 300 000,00 0,00 3 650 000,00 3 650 000,00 3 650 000,00 3 650 000,00 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 6688 Autres 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 67 Charges spécifiques (4) 40 200,00 0,00 60 200,00 60 200,00 60 200,00 60 200,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 40 200,00 0,00 60 200,00 60 200,00 60 200,00 60 200,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4) 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 022 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE) 0,00 Total des charges financières et spécifiques 3 410 200,00 0,00 0,00 3 830 200,00 3 830 200,00 3 830 200,00 3 830 200,00 Total des dépenses réelles 121 268 401,00 0,00 0,00 126 934 043,00 126 934 043,00 0,00 126 934 043,00 126 934 043,00 023 Virement à la section d'investissement 5 652 502,00 2 433 199,00 2 433 199,00 2 433 199,00 2 433 199,00 042 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 5 815 228,00 5 833 330,00 5 833 330,00 5 833 330,00 5 833 330,00 675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6811 Dot. amort. immos incorporelles 5 708 300,00 5 726 400,00 5 726 400,00 5 726 400,00 5 726 400,00 68126 Dot.amort. frais d'émission des emprunts 2 010,00 2 010,00 2 010,00 2 010,00 2 010,00 68128 Dot. Amort. charges exception. différées 67 888,00 67 890,00 67 890,00 67 890,00 67 890,00 6861 Dot. amort. primes rembourst obligations 37 030,00 37 030,00 37 030,00 37 030,00 37 030,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (7) (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre 11 467 730,00 8 266 529,00 8 266 529,00 8 266 529,00 8 266 529,00 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10) Montant des ICNE de l’exercice 938 540,05 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 47 Montant des ICNE de l’exercice N-1 938 540,05 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043). (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. (10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 48 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2 Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Total (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 126 597 028,34 0,00 129 363 192,09 129 363 192,09 129 363 192,09 013 Atténuations de charges (3) 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 6419 Remboursements rémunérations personnel 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 584 669,00 0,00 4 552 490,00 4 552 490,00 4 552 490,00 7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70311 Concessions cimetières (produit net) 233 000,00 0,00 233 000,00 233 000,00 233 000,00 70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00 70323 Red. occupation dom. public 141 500,00 0,00 141 500,00 141 500,00 141 500,00 70388 Autres redevances et recettes diverses 10 300,00 0,00 10 300,00 10 300,00 10 300,00 7062 Redevances services à caractère culturel 95 000,00 0,00 139 400,00 139 400,00 139 400,00 70632 Redevances services à caractère loisir 6 600,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 7066 Redevances services à caractère social 622 551,00 0,00 634 319,00 634 319,00 634 319,00 7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 298 000,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00 706888 Autres 1 050 000,00 0,00 1 050 000,00 1 050 000,00 1 050 000,00 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 8 500,00 0,00 8 625,00 8 625,00 8 625,00 70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 160 000,00 0,00 116 750,00 116 750,00 116 750,00 70848 Mise à dispo personnel autres organismes 90 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00 70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 242 100,00 0,00 235 600,00 235 600,00 235 600,00 70875 Remb. frais par les communes du GFP 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70878 Remb. frais par des tiers 581 418,00 0,00 450 596,00 450 596,00 450 596,00 7088 Produits activités annexes (abonnements) 23 700,00 0,00 18 400,00 18 400,00 18 400,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 18 789 479,00 0,00 18 955 009,00 18 955 009,00 18 955 009,00 73211 Attribution de compensation 14 977 508,00 0,00 14 977 508,00 14 977 508,00 14 977 508,00 73212 Dotation de solidarité communautaire 2 211 766,00 0,00 2 377 296,00 2 377 296,00 2 377 296,00 73221 FNGIR 205,00 0,00 205,00 205,00 205,00 732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 600 000,00 0,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 731 Fiscalité locale 50 190 299,34 0,00 51 950 676,09 51 950 676,09 51 950 676,09 73111 Impôts directs locaux 45 500 000,00 0,00 47 500 000,00 47 500 000,00 47 500 000,00 73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 3 100 000,00 0,00 2 800 000,09 2 800 000,09 2 800 000,09 73132 Taxe sur les pylônes électriques 7 800,00 0,00 8 400,00 8 400,00 8 400,00 73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 1 399 999,34 0,00 1 405 646,00 1 405 646,00 1 405 646,00 73154 Droits de place 92 500,00 0,00 108 506,00 108 506,00 108 506,00 731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 90 000,00 0,00 124 574,00 124 574,00 124 574,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 49 Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Total (RAR N-1 + Vote) III = I + II 7318 Autres 0,00 0,00 3 550,00 3 550,00 3 550,00 74 Dotations et participations (3) 52 042 689,00 0,00 52 976 090,00 52 976 090,00 52 976 090,00 74111 Dotation forfaitaire des communes 16 610 000,00 0,00 16 669 465,00 16 669 465,00 16 669 465,00 741123 DSU des communes 22 000 000,00 0,00 22 827 440,00 22 827 440,00 22 827 440,00 741127 DNP des communes 3 551 000,00 0,00 2 569 414,00 2 569 414,00 2 569 414,00 7414 DGF des permanents syndicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 744 FCTVA 30 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 74611 DGD des communes et EPCI 1 022 363,00 0,00 1 022 363,00 1 022 363,00 1 022 363,00 74718 Autres participations Etat 1 350 259,00 0,00 1 189 818,00 1 189 818,00 1 189 818,00 7472 Participation régions 137 983,00 0,00 189 283,00 189 283,00 189 283,00 7473 Participation départements 2 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 74741 Participation communes membres du GFP 36 932,00 0,00 36 656,00 36 656,00 36 656,00 74748 Participation autres communes 455 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 74751 Participation GFP de rattachement 423 000,00 0,00 356 482,00 356 482,00 356 482,00 747818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747888 Autres 3 446 352,00 0,00 4 352 031,00 4 352 031,00 4 352 031,00 7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 2 200 000,00 0,00 2 267 614,00 2 267 614,00 2 267 614,00 74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 600 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 7484 Dotation de recensement 17 800,00 0,00 18 134,00 18 134,00 18 134,00 7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 120 390,00 120 390,00 120 390,00 74888 Autres 160 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 440 992,00 0,00 462 927,00 462 927,00 462 927,00 752 Revenus des immeubles 339 990,00 0,00 185 725,00 185 725,00 185 725,00 755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75888 Autres 101 002,00 0,00 277 202,00 277 202,00 277 202,00 Total des recettes de gestion des services 126 248 128,34 0,00 129 097 192,09 129 097 192,09 129 097 192,09 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 126 268 128,34 0,00 129 117 192,09 129 117 192,09 129 117 192,09 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 328 900,00 246 000,00 246 000,00 246 000,00 722 Immobilisations corporelles 300 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00 777 Rec... subv inv transférées cpte résult 28 900,00 46 000,00 46 000,00 46 000,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 50 Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, budget précédent (2) RAR N-1 I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Total (RAR N-1 + Vote) III = I + II Total des recettes d’ordre 328 900,00 246 000,00 246 000,00 246 000,00 Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00 Compensation 0,00 Montant net 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9) Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043). (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. (9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 51 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1 Chapitre nature Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux (hors 01 et Gestion des fonds européens) 0-5 Gestion des fonds européens 1 Sécurité 2 Enseign., formation prof.,apprentissage 3 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 4 Santé et action sociale (hors RSA) 4-4 RSA DEPENSES 18 075 660,85 3 656 885,00 0,00 69 810,00 1 565 300,00 8 512 804,00 87 840,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 18 000 660,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 501 400,00 0,00 0,00 50 000,00 805 000,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 3 155 485,00 0,00 69 810,00 1 515 300,00 7 705 804,00 87 840,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 28 540 754,15 137 913,00 0,00 0,00 710 215,00 6 498 762,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 4 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 5 755 264,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 137 913,00 0,00 0,00 710 215,00 6 498 762,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 18 210 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 52 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1 Chapitre nature Libellé 5 Aménagement des territoires et habitat 6 Action économique 7 Environnement 8 Transports 9 Fonction en réserve TOTAL DEPENSES 8 385 500,00 84 920,00 0,00 1 479 000,00 41 917 719,85 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000 660,85 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 47 000,00 0,00 0,00 160 000,00 1 563 400,00 204 Subventions d'équipement versées 3 901 000,00 84 920,00 0,00 0,00 3 985 920,00 21 Immobilisations corporelles 4 437 500,00 0,00 0,00 1 319 000,00 18 290 739,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 RECETTES 1 117 493,00 0,00 0,00 372 317,85 37 377 455,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 5 755 264,15 13 Subventions d'investissement 1 117 493,00 0,00 0,00 372 317,85 8 836 700,85 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 210 490,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 53 Chapitre nature Libellé 5 Aménagement des territoires et habitat 6 Action économique 7 Environnement 8 Transports 9 Fonction en réserve TOTAL 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 54 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01 01 – OPERATIONS NON VENTILABLES Article / compte nature (1) Libellé 01 Opérations non ventilables DEPENSES 18 075 660,85 163 Emprunts obligataires 800 660,00 164 Emprunts auprès des éts financiers 12 200 000,85 166 Refinancement de dette 5 000 000,00 454 Travaux effectués d'office 75 000,00 RECETTES 28 540 754,15 024 Produits des cessions d'immobilisations 4 500 000,00 102 Dotations et fonds d'investissement 2 275 000,00 106 Réserves 3 480 264,15 164 Emprunts auprès des éts financiers 13 210 490,00 166 Refinancement de dette 5 000 000,00 454 Travaux effectués d'office 75 000,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 55 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900 FONCTION 0 – Services généraux Article / compte nature (1) Libellé 02 Administration générale 020 Admin. générale de la collectivité 021 Personnel non ventilé 022 Information, communication, publicité 023 Fêtes et cérémonies 024 Aide aux associations 025 Cimetières et pompes funèbres 026 Administration générale de l'Etat 028 Autres moyens généraux DEPENSES 3 561 285,00 0,00 4 000,00 58 500,00 0,00 30 000,00 3 100,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 213 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 Licences, procédés, droits similaires 288 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 213 Constructions 1 445 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 933 185,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 681 700,00 0,00 4 000,00 47 000,00 0,00 0,00 3 100,00 0,00 RECETTES 137 913,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 137 913,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 56 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900 FONCTION 0 – Services généraux (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 03 Conseils 031 Assemblée délibérante 032 Conseil éco.,social région./Conseil dév. 033 Conseil cult., éduc., env. 034 Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc. 035 Conseil de territoire 038 Autres instances 0341 Section éco., sociale et environnem. 0342 Section culture, éducation et sports DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 57 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900 FONCTION 0 – Services généraux (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 04 Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU CHAPITRE 041 Action relevant de la subvention globale 042 Actions interrégionales 043 Actions européennes 044 Aide publique au développement 048 Autres actions DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 656 885,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 000,00 205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 400,00 211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 445 000,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 944 685,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 735 800,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 913,00 134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 913,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 58 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5 FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens Article / compte nature (1) Libellé 051 FSE 052 FEDER 058 Autres TOTAL DU CHAPITRE 0580 FEADER 0581 FEAMP DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 59 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901 FONCTION 1 – Sécurité Article / compte nature (1) Libellé 10 Services communs 11 Police, sécurité, justice 12 Incendie et secours 13 Hygiène et salubrité publique 18 Autres interv. protect. personnes, biens TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 69 810,00 0,00 0,00 0,00 69 810,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 69 810,00 0,00 0,00 0,00 69 810,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 60 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Article / compte nature (1) Libellé 20 Services communs 21 Enseignement du premier degré 22 Enseignement du second degré 23 Enseignement supérieur 24 Cités scolaires 201 Services communs 211 Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 213 Classes regroupées 221 Collèges 222 Lycées publics 223 Lycées privés DEPENSES 4 000,00 0,00 0,00 991 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 Terrains 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 623 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 46 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 4 000,00 0,00 0,00 247 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 710 215,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 525 449,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 184 766,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 61 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 25 Formation professionnelle 251 Insertion sociale et professionnelle 252 Formation professionnalisante personnes 253 Formation certifiante des personnes 254 Formation des actifs occupés 255 Rémunération des stagiaires 256 CNFPT - Formation des actifs occupés 257 CFNPT et CDG - missions spécifiques 258 Autres 2561 Missions statutaires et règlementaires 2562 Développement des compétences 2563 Évolution et transition professionnelle 2564 Organisation des activités pédagogiques 2565 Autres 2571 Concours 2572 Missions administratives DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 62 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 26 Apprentissage 27 Formation sanitaire et sociale 28 Autres services périscolaires et annexes 29 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 281 Hébergement et restauration scolaires 282 Sport scolaire 283 Médecine scolaire 284 Classes de découverte 288 Autre service annexe de l'enseignement DEPENSES 0,00 0,00 570 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 565 300,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 213 Constructions 0,00 0,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 903 000,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 128 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 300,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 162 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 413 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 710 215,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 525 449,00 134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 766,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 63 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903 FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Article / compte nature (1) Libellé 30 Services communs 31 Culture 311 Activités artist.,actions et manif.cult. 312 Patrimoine 313 Bibliothèques, médiathèques 314 Musées 315 Services d'archives 316 Théâtres et spectacles vivants 317 Cinémas et autres salles de spectacles 318 Archéologie préventive DEPENSES 12 000,00 20 000,00 275 000,00 181 500,00 115 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 180 000,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 Constructions 0,00 0,00 95 000,00 50 000,00 70 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00 216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 1 500,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 20 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 Titres de participation 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 14 583,00 0,00 0,00 37 733,00 0,00 138 647,00 0,00 0,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 14 583,00 0,00 0,00 12 733,00 0,00 138 647,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 64 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903 FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 32 Sports (autres que scolaires) 321 Salles de sport, gymnases 322 Stades 323 Piscines 324 Centres de formation sportifs 325 Autres équipements sportifs ou loisirs 326 Manifestations sportives DEPENSES 6 863 500,00 368 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 400 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 Constructions 6 218 000,00 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 150 500,00 63 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 5 182 732,00 370 596,00 0,00 0,00 59 360,00 0,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 5 182 732,00 370 596,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 59 360,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 65 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903 FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 33 Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs 34 Vie sociale et citoyenne 39 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 331 Centres de loisirs 332 Colonies de vacances 338 Autres activités pour les jeunes 341 Egalité entre les femmes et les hommes 348 Autres DEPENSES 0,00 0,00 477 804,00 0,00 0,00 0,00 8 512 804,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 715 000,00 205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 213 Constructions 0,00 0,00 465 000,00 0,00 0,00 0,00 7 203 000,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 12 804,00 0,00 0,00 0,00 197 804,00 216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 500,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 500,00 261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 RECETTES 0,00 0,00 695 111,00 0,00 0,00 0,00 6 498 762,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 662 411,00 0,00 0,00 0,00 6 240 739,00 134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 32 700,00 0,00 0,00 0,00 258 023,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 66 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) Article / compte nature (1) Libellé 41 Santé 410 Services communs 411 PMI et planification familiale 412 Prévention et éducation pour la santé 413 Sécurité alimentaire 414 Dispensaires et autres éts sanitaires 418 Autres actions DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 67 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 42 Action sociale 420 Services communs 421 Famille et enfance 422 Petite enfance 4211 Actions en faveur de la maternité 4212 Aides à la famille 4213 Aides sociales à l'enfance 4214 Adolescence 4221 Crèches et garderies 4222 Multi accueil 4228 Autres actions pour la petite enfance DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 840,00 0,00 0,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 840,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 68 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 42 Action sociale TOTAL DU CHAPITRE 423 Personnes âgées 424 Personnes en difficulté 425 Personnes handicapées 428 Autres interventions sociales 4231 Forfait autonomie 4232 Autres actions de prévention 4238 Autres actions pour les personnes âgées DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 840,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 840,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 69 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4 FONCTION 4-4 – RSA Article / compte nature (1) Libellé 441 Insertion sociale 442 Santé 443 Logement 444 Insertion professionnelle 445 Evaluation des dépenses engagées 446 Dépenses de structure 447 RSA allocations 448 Autres dépenses au titre du RSA TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 70 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905 FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat Article / compte nature (1) Libellé 50 Services communs 51 Aménagement et services urbains 501 Services communs 510 Services communs 511 Espaces verts urbains 512 Eclairage public 513 Art public 514 Electrification 515 Opérations d'aménagement 518 Autres actions d'aménagement urbain DEPENSES 0,00 0,00 2 666 500,00 1 738 000,00 0,00 0,00 0,00 3 981 000,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 30 000,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 901 000,00 212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 2 392 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 Constructions 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 175 000,00 1 721 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 1 117 493,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 1 117 493,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 71 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905 FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 52 Politique de la ville 53 Agglomérations et villes moyennes 54 Espace rural et autres espaces de dév. 55 Habitat (Logement) 551 Parc privé de la collectivité 552 Aide au secteur locatif 553 Aide à l'accession à la propriété 554 Aire d'accueil des gens du voyage 555 Logement social DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 72 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905 FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 56 Actions en faveur du littoral 57 Techno. de l'information et de la comm. 58 Autres actions 59 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 581 Réserves Foncières 588 Autres actions d'aménagement DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 385 500,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 901 000,00 212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 392 500,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 896 000,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 117 493,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 117 493,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 73 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906 FONCTION 6 – Action économique Article / compte nature (1) Libellé 60 Services communs 61 Interventions économiques transversales 62 Structure d'animation et de dév. éco. 63 Actions sectorielles 631 Agriculture, pêche et agro-alimentaire 632 Industrie, commerce et artisanat 633 Développement touristique 6311 Laboratoire 6312 Autres DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 920,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 920,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 74 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906 FONCTION 6 – Action économique (suite) Article / compte nature (1) Libellé 64 Rayonnement, attractivité du territoire 65 Insertion éco. et éco.sociale, solidaire 66 Maintien et dév. des services publics 67 Recherche et innovation 68 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 920,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 920,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 75 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907 FONCTION 7 – Environnement Article / compte nature (1) Libellé 70 Services communs 71 Actions transversales 72 Actions déchets et propreté urbaine 720 Services communs collecte et propreté 721 Collecte et traitement des déchets 722 Propreté urbaine 7211 Actions prévention et sensibilisation 7212 Collecte des déchets 7213 Tri, valorisation, traitement déchets 7221 Actions prévention et sensibilisation 7222 Action propreté urbaine et nettoiement DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 76 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907 FONCTION 7 – Environnement (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 73 Actions en matière de gestion des eaux 74 Politique de l'air 731 Politique de l'eau 732 Eau potable 733 Assainissement 734 Eaux pluviales 735 Lutte contre les inondations DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 77 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907 FONCTION 7 – Environnement (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 75 Politique de l'énergie 76 Préserv. patrim. naturel,risques techno. 77 Environnement infrastructures transports 78 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE 751 Réseaux de chaleur et de froid 752 Energie photovoltaïque 753 Energie éolienne 754 Energie hydraulique 758 Autres actions DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 78 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908 FONCTION 8 – Transports Article / compte nature (1) Libellé 80 Services communs 81 Transports scolaires 82 Transports publics de voyageurs 820 Services communs 821 Transport sur route 822 Transport ferroviaire 823 Transport fluvial 824 Transport maritime 825 Transport aérien 828 Autres transports DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 79 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908 FONCTION 8 – Transports (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 83 Transports de marchandises 830 Services communs 831 Fret routier 832 Fret ferroviaire 833 Fret fluvial 834 Fret maritime 835 Fret aérien 838 Autres transports DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 80 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908 FONCTION 8 – Transports (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 84 Voirie 841 Voirie nationale 842 Voirie régionale 843 Voirie départementale 844 Voirie métropolitaine 845 Voirie communale 846 Viabilité hivernale et aléas climatiques 847 Equipements de voirie 849 Sécurité routière DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 715 000,00 0,00 764 000,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00 0,00 764 000,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 365 000,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 44 821,85 0,00 327 496,00 0,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 44 821,85 0,00 327 496,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 81 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908 FONCTION 8 – Transports (suite 3) Article / compte nature (1) Libellé 85 Infrastructures 86 Liaisons multimodales 87 Circulations douces 89 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 851 Gares, autres infrastructures routières 852 Gares et autres infrastructures ferrov. 853 Haltes, autres infrastructures fluviales 854 Ports, autres infrastructures portuaires 855 Aéroports et autres infrastructures DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 479 000,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 954 000,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372 317,85 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372 317,85 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 82 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2 Chapitre nature Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux (hors 01 et Gestion des fonds européens) 0-5 Gestion des fonds européens 1 Sécurité 2 Enseign., formation prof.,apprentissage 3 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 4 Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisation de RMI) 4-3 APA DEPENSES 7 048 803,00 40 038 344,00 0,00 5 571 973,00 24 067 262,00 23 376 457,00 13 081 521,00 0,00 011 Charges à caractère général 0,00 13 099 384,00 0,00 207 962,00 3 243 232,00 4 799 720,00 816 020,00 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 25 493 826,00 0,00 5 249 699,00 14 957 413,00 12 629 194,00 6 646 609,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 3 258 803,00 1 415 134,00 0,00 107 312,00 5 865 617,00 5 947 343,00 5 618 892,00 0,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 3 740 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges spécifiques 50 000,00 0,00 0,00 7 000,00 1 000,00 200,00 0,00 0,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 115 652 988,09 1 590 147,00 0,00 192 000,00 3 048 738,00 1 412 333,00 6 018 512,00 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 880 396,00 0,00 95 000,00 1 422 250,00 170 800,00 1 784 319,00 0,00 73 Impôts et taxes 18 955 009,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 51 714 046,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 44 983 933,00 357 024,00 0,00 27 000,00 1 626 488,00 1 003 333,00 4 234 193,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 152 727,00 0,00 70 000,00 0,00 238 200,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 83 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2 Chapitre nature Libellé 4-4 RSA / Régularisation de RMI 5 Aménagement des territoires et habitat 6 Action économique 7 Environnement 8 Transports 9 Fonction en réserve TOTAL DEPENSES 0,00 7 952 580,00 1 405 289,00 3 290 494,00 1 101 320,00 126 934 043,00 011 Charges à caractère général 0,00 2 546 236,00 63 000,00 20 400,00 526 000,00 25 321 954,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 5 037 349,00 538 289,00 3 270 094,00 573 320,00 74 395 793,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 368 995,00 804 000,00 0,00 0,00 23 386 096,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 740 000,00 67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 60 200,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 RECETTES 0,00 89 725,00 149 586,00 638 183,00 324 980,00 129 117 192,09 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 3 725,00 0,00 0,00 196 000,00 4 552 490,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 955 009,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 109 650,00 0,00 126 980,00 51 950 676,09 74 Dotations et participations 0,00 66 000,00 39 936,00 638 183,00 0,00 52 976 090,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 462 927,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 84 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01 01 – OPERATIONS NON VENTILABLES Article / compte nature (1) Libellé 01 Opérations non ventilables DEPENSES 7 048 803,00 654 Pertes sur créances irrécouvrables 125 000,00 658 Charges diverses de gestion courante 3 133 803,00 661 Charges d'intérêts 3 700 000,00 668 Autres charges financières 40 000,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 50 000,00 RECETTES 115 652 988,09 731 Fiscalité locale 51 714 046,09 732 Fiscalité reversée 18 955 009,00 741 D.G.F. 42 066 319,00 744 FCTVA 50 000,00 748 Autres attributions et participations 2 867 614,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 85 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930 FONCTION 0 – Services généraux Article / compte nature (1) Libellé 02 Administration générale 020 Admin. générale de la collectivité 021 Personnel non ventilé 022 Information, communication, publicité 023 Fêtes et cérémonies 024 Aide aux associations 025 Cimetières et pompes funèbres 026 Administration générale de l'Etat 028 Autres moyens généraux DEPENSES 33 957 740,00 0,00 1 107 422,00 1 034 362,00 329 581,00 2 879 979,00 21 760,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 7 856 363,00 0,00 0,00 33 300,00 0,00 6 350,00 6 450,00 0,00 613 Locations 97 433,00 0,00 9 000,00 198 500,00 0,00 1 500,00 3 000,00 0,00 614 Charges locatives et de copropriété 29 827,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 2 005 630,00 0,00 4 000,00 1 500,00 0,00 20 000,00 1 000,00 0,00 616 Primes d'assurances 613 845,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617 Etudes et recherches 60 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 85 670,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 5 110,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 45 400,00 0,00 5 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 71 927,00 0,00 222 380,00 467 170,00 0,00 600,00 6 000,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 Déplacements et missions 18 250,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 274 500,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 430 063,00 0,00 4 000,00 139 008,00 0,00 115 350,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 439 654,00 0,00 16 121,00 3 637,00 0,00 56 695,00 0,00 0,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 173 968,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 200,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 200,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 15 450 796,00 0,00 584 481,00 139 160,00 0,00 1 923 295,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 5 704 654,00 0,00 203 657,00 44 151,00 0,00 755 683,00 0,00 0,00 647 Autres charges sociales 131 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648 Autres charges de personnel 39 007,00 0,00 1 093,00 36,00 0,00 506,00 0,00 0,00 653 Indemnités 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 293 300,00 0,00 0,00 0,00 234 469,00 0,00 0,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 85 053,00 0,00 7 200,00 0,00 95 112,00 0,00 0,00 0,00 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 1 180 823,00 0,00 10 300,00 1 000,00 0,00 251 000,00 147 024,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 703 Redevances utilisation du domaine 1 500,00 0,00 10 300,00 0,00 0,00 251 000,00 0,00 0,00 708 Autres produits 617 596,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 Participations 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00 748 Autres attributions et participations 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 524,00 0,00 752 Revenus des immeubles 150 725,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758 Produits divers de gestion courante 1 002,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 86 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 87 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930 FONCTION 0 – Services généraux (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 03 Conseils 031 Assemblée délibérante 032 Conseil éco.,social région./Conseil dév. 033 Conseil cult., éduc., env. 034 Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc. 035 Conseil de territoire 038 Autres instances 0341 Section éco., sociale et environnem. 0342 Section culture, éducation et sports DEPENSES 680 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 653 Indemnités 680 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 88 Article / compte nature (1) Libellé 03 Conseils 031 Assemblée délibérante 032 Conseil éco.,social région./Conseil dév. 033 Conseil cult., éduc., env. 034 Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc. 035 Conseil de territoire 038 Autres instances 0341 Section éco., sociale et environnem. 0342 Section culture, éducation et sports 752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 89 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930 FONCTION 0 – Services généraux (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 04 Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU CHAPITRE 041 Action relevant de la subvention globale 042 Actions interrégionales 043 Actions européennes 044 Aide publique au développement 048 Autres actions DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 27 500,00 40 038 344,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 902 463,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309 433,00 614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 827,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 032 130,00 616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 845,00 617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 780,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 890,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00 787 077,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 650,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309 500,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 688 421,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 516 107,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 968,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 900,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 097 732,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 708 145,00 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 200,00 648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 642,00 653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 691 500,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 536 269,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 365,00 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 590 147,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 800,00 708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617 596,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00 748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 524,00 752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 725,00 758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 002,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 90 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 91 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5 FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens Article / compte nature (1) Libellé 051 FSE 052 FEDER 058 Autres TOTAL DU CHAPITRE 0580 FEADER 0581 FEAMP DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 92 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931 FONCTION 1 – Sécurité Article / compte nature (1) Libellé 10 Services communs 11 Police, sécurité, justice 12 Incendie et secours 13 Hygiène et salubrité publique 18 Autres interv. protect. personnes, biens TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 4 984 093,00 3 812,00 584 068,00 0,00 5 571 973,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 97 710,00 0,00 0,00 0,00 97 710,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 615 Entretien et réparations 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00 618 Divers 0,00 74 452,00 0,00 0,00 0,00 74 452,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 625 Déplacements et missions 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00 628 Divers 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 76 185,00 0,00 11 359,00 0,00 87 544,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 3 590 437,00 0,00 423 728,00 0,00 4 014 165,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 998 564,00 0,00 148 981,00 0,00 1 147 545,00 648 Autres charges de personnel 0,00 445,00 0,00 0,00 0,00 445,00 655 Contributions obligatoires 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 3 812,00 0,00 0,00 3 812,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 RECETTES 0,00 192 000,00 0,00 0,00 0,00 192 000,00 708 Autres produits 0,00 95 000,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00 747 Participations 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00 758 Produits divers de gestion courante 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 93 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Article / compte nature (1) Libellé 20 Services communs 21 Enseignement du premier degré 22 Enseignement du second degré 23 Enseignement supérieur 24 Cités scolaires 201 Services communs 211 Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 213 Classes regroupées 221 Collèges 222 Lycées publics 223 Lycées privés DEPENSES 12 113 813,00 0,00 0,00 7 618 429,00 0,00 0,00 0,00 1 041 896,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 407 822,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 1 844,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 253 358,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 Déplacements et missions 305,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 23 500,00 0,00 0,00 367 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 260 523,00 0,00 0,00 1 129,00 0,00 0,00 0,00 3 207,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 8 520 877,00 0,00 0,00 1 431 922,00 0,00 0,00 0,00 108 080,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 3 297 450,00 0,00 0,00 12 294,00 0,00 0,00 0,00 41 854,00 0,00 648 Autres charges de personnel 9 314,00 0,00 0,00 1 361,00 0,00 0,00 0,00 55,00 0,00 655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 3 875 958,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 1 089 625,00 0,00 0,00 0,00 888 700,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 443 238,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 116 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 1 126 488,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 94 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 25 Formation professionnelle 251 Insertion sociale et professionnelle 252 Formation professionnalisante personnes 253 Formation certifiante des personnes 254 Formation des actifs occupés 255 Rémunération des stagiaires 256 CNFPT - Formation des actifs occupés 257 CFNPT et CDG - missions spécifiques 258 Autres 2561 Missions statutaires et règlementaires 2562 Développement des compétences 2563 Évolution et transition professionnelle 2564 Organisation des activités pédagogiques 2565 Autres 2571 Concours 2572 Missions administratives DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 95 Article / compte nature (1) Libellé 25 Formation professionnelle 251 Insertion sociale et professionnelle 252 Formation professionnalisante personnes 253 Formation certifiante des personnes 254 Formation des actifs occupés 255 Rémunération des stagiaires 256 CNFPT - Formation des actifs occupés 257 CFNPT et CDG - missions spécifiques 258 Autres 2561 Missions statutaires et règlementaires 2562 Développement des compétences 2563 Évolution et transition professionnelle 2564 Organisation des activités pédagogiques 2565 Autres 2571 Concours 2572 Missions administratives 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 96 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 26 Apprentissage 27 Formation sanitaire et sociale 28 Autres services périscolaires et annexes 29 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 281 Hébergement et restauration scolaires 282 Sport scolaire 283 Médecine scolaire 284 Classes de découverte 288 Autre service annexe de l'enseignement DEPENSES 0,00 0,00 3 153 498,00 125 000,00 0,00 0,00 14 626,00 0,00 24 067 262,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 820 543,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 228 365,00 613 Locations 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 000,00 617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 844,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 125 000,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 384 358,00 625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 305,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 628 Divers 0,00 0,00 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405 860,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 25 781,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 640,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 904 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 965 024,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 339 147,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 690 745,00 648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 274,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 004,00 655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 875 958,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 626,00 0,00 1 986 951,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 2 608,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 708,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 RECETTES 0,00 0,00 1 605 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 048 738,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00 708 Autres produits 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 250,00 747 Participations 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 626 488,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 97 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 98 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933 FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Article / compte nature (1) Libellé 30 Services communs 31 Culture 311 Activités artist.,actions et manif.cult. 312 Patrimoine 313 Bibliothèques, médiathèques 314 Musées 315 Services d'archives 316 Théâtres et spectacles vivants 317 Cinémas et autres salles de spectacles 318 Archéologie préventive DEPENSES 5 851 870,00 3 986 495,00 750,00 3 434 356,00 2 319 694,00 232 881,00 175 000,00 246 000,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 9 100,00 7 700,00 0,00 171 084,00 25 200,00 1 000,00 9 500,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 3 200,00 3 000,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 250,00 4 000,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 617 Etudes et recherches 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 3 700,00 0,00 0,00 0,00 621 Personnel extérieur au service 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 215 550,00 36 420,00 0,00 9 350,00 1 012 900,00 200,00 0,00 0,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 6 500,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 Déplacements et missions 1 651,00 800,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 350,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 250,00 0,00 100,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 0,00 14 601,00 0,00 0,00 8 000,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 75 087,00 53 857,00 0,00 65 289,00 22 891,00 4 585,00 0,00 0,00 0,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 000,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 2 749 196,00 1 707 188,00 0,00 2 281 356,00 734 237,00 157 201,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 988 494,00 673 659,00 0,00 865 152,00 297 509,00 60 083,00 0,00 0,00 0,00 648 Autres charges de personnel 3 060,00 1 785,00 0,00 7 545,00 2 557,00 612,00 0,00 0,00 0,00 651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655 Contributions obligatoires 0,00 7 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 785 282,00 1 469 335,00 750,00 0,00 6 000,00 0,00 133 000,00 246 000,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 99 Article / compte nature (1) Libellé 30 Services communs 31 Culture 311 Activités artist.,actions et manif.cult. 312 Patrimoine 313 Bibliothèques, médiathèques 314 Musées 315 Services d'archives 316 Théâtres et spectacles vivants 317 Cinémas et autres salles de spectacles 318 Archéologie préventive 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 200,00 0,00 13 130,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 56 400,00 400 283,00 0,00 16 100,00 564 500,00 2 750,00 6 000,00 51 300,00 0,00 706 Prestations de services 6 400,00 60 000,00 0,00 0,00 79 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708 Autres produits 0,00 8 500,00 0,00 11 900,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 Participations 50 000,00 331 783,00 0,00 0,00 252 500,00 2 750,00 0,00 51 300,00 0,00 752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 4 200,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 100 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933 FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 32 Sports (autres que scolaires) 321 Salles de sport, gymnases 322 Stades 323 Piscines 324 Centres de formation sportifs 325 Autres équipements sportifs ou loisirs 326 Manifestations sportives DEPENSES 635 581,00 897 353,00 3 054 764,00 0,00 5 300,00 6 678,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 11 600,00 23 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 3 024 764,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 64 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 24 500,00 20 550,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 617 Etudes et recherches 5 500,00 3 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 11 155,00 17 742,00 0,00 0,00 0,00 0,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 355 565,00 603 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 140 261,00 228 281,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 6 678,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 160 000,00 0,00 155 000,00 0,00 0,00 0,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 Participations 160 000,00 0,00 155 000,00 0,00 0,00 0,00 752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 101 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933 FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 33 Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs 34 Vie sociale et citoyenne 39 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 331 Centres de loisirs 332 Colonies de vacances 338 Autres activités pour les jeunes 341 Egalité entre les femmes et les hommes 348 Autres DEPENSES 0,00 0,00 2 529 735,00 0,00 0,00 0,00 23 376 457,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 258 984,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 024 764,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 700,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 600,00 617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 800,00 618 Divers 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 9 200,00 621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 500,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 1 279 920,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 700,00 625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 651,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00 628 Divers 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 50 601,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 9 033,00 0,00 0,00 0,00 259 639,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 6 400,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 350 393,00 0,00 0,00 0,00 8 939 116,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 117 525,00 0,00 0,00 0,00 3 370 964,00 648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 416,00 0,00 0,00 0,00 15 975,00 651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 91 000,00 0,00 0,00 0,00 91 000,00 655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 000,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 1 953 968,00 0,00 0,00 0,00 5 631 013,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 330,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 412 333,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 400,00 708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 400,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 003 333,00 752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00 758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 200,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 102 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 103 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Article / compte nature (1) Libellé 41 Santé 410 Services communs 411 PMI et planification familiale 412 Prévention et éducation pour la santé 413 Sécurité alimentaire 414 Dispensaires et autres éts sanitaires 418 Autres actions DEPENSES 12 400,00 0,00 29 849,00 0,00 500,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617 Etudes et recherches 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 3 849,00 0,00 0,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 4 000,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 14 000,00 0,00 500,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 1 133 845,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708 Autres produits 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 746 Dotation générale de décentralisation 1 022 363,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 Participations 11 482,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 104 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 42 Action sociale 420 Services communs 421 Famille et enfance 422 Petite enfance 4211 Actions en faveur de la maternité 4212 Aides à la famille 4213 Aides sociales à l'enfance 4214 Adolescence 4221 Crèches et garderies 4222 Multi accueil 4228 Autres actions pour la petite enfance DEPENSES 5 278 000,00 0,00 15 400,00 0,00 0,00 6 727 273,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 380,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 740,00 0,00 0,00 617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 350,00 0,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 094,00 0,00 0,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 830,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 743 933,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 759 321,00 0,00 0,00 648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 525,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 5 278 000,00 0,00 15 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 100,00 0,00 0,00 RECETTES 12 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 3 820 667,00 0,00 0,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 634 319,00 0,00 0,00 708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 Participations 12 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 3 186 348,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 105 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 42 Action sociale TOTAL DU CHAPITRE 423 Personnes âgées 424 Personnes en difficulté 425 Personnes handicapées 428 Autres interventions sociales 4231 Forfait autonomie 4232 Autres actions de prévention 4238 Autres actions pour les personnes âgées DEPENSES 0,00 0,00 720 907,00 0,00 10 500,00 286 692,00 13 081 521,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00 758 380,00 613 Locations 0,00 0,00 907,00 0,00 0,00 0,00 907,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 440,00 617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 17 999,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 15 000,00 625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 094,00 628 Divers 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 830,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 743 933,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 759 321,00 648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 525,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 18 500,00 0,00 500,00 285 892,00 5 612 792,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 100,00 RECETTES 0,00 0,00 1 050 000,00 0,00 0,00 0,00 6 018 512,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 1 050 000,00 0,00 0,00 0,00 1 684 319,00 708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 022 363,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 211 830,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 106 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3 FONCTION 4-3 – APA Article / compte nature (1) Libellé 430 Services communs 431 APA à domicile 432 APA versée aux bénéf. en établissement 433 APA versée à l'établissement TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 107 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4 FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI Article / compte nature (1) Libellé 441 Insertion sociale 442 Santé 443 Logement 444 Insertion professionnelle 445 Evaluation des dépenses engagées 446 Dépenses de structure 447 RSA allocations 448 Autres dépenses au titre du RSA TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 108 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935 FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat Article / compte nature (1) Libellé 50 Services communs 51 Aménagement et services urbains 50 Services communs 510 Services communs 511 Espaces verts urbains 512 Eclairage public 513 Art public 514 Electrification 515 Opérations d'aménagement 518 Autres actions d'aménagement urbain DEPENSES 19 307,00 1 093 524,00 4 005 314,00 1 929 506,00 0,00 0,00 0,00 413 180,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 189 800,00 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00 613 Locations 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 296 000,00 506 506,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617 Etudes et recherches 1 000,00 30 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 1 307,00 0,00 438,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 485,00 621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 623 Pub., publications, relations publiques 13 000,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 22 441,00 71 433,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 757 019,00 2 398 326,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 280 368,00 923 673,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648 Autres charges de personnel 0,00 3 696,00 644,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 353 495,00 658 Charges diverses de gestion courante 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 20 000,00 0,00 3 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00 708 Autres produits 0,00 0,00 3 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 109 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935 FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 52 Politique de la ville 53 Agglomérations et villes moyennes 54 Espace rural et autres espaces de dév. 55 Habitat (Logement) 551 Parc privé de la collectivité 552 Aide au secteur locatif 553 Aide à l'accession à la propriété 554 Aire d'accueil des gens du voyage 555 Logement social DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 110 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935 FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 56 Actions en faveur du littoral 57 Techno. de l'information et de la comm. 58 Autres actions 59 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 581 Réserves Foncières 588 Autres actions d'aménagement DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 952 580,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 595 000,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 802 506,00 617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 230,00 621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 300,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 064,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 498 400,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 336 362,00 648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 523,00 651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 363 495,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 725,00 708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 725,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 111 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936 FONCTION 6 – Action économique Article / compte nature (1) Libellé 60 Services communs 61 Interventions économiques transversales 62 Structure d'animation et de dév. éco. 63 Actions sectorielles 631 Agriculture, pêche et agro-alimentaire 632 Industrie, commerce et artisanat 633 Développement touristique 6311 Laboratoire 6312 Autres DEPENSES 0,00 1 228 682,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 621 Personnel extérieur au service 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 Déplacements et missions 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 8 759,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 307 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 109 591,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648 Autres charges de personnel 0,00 304,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 291 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 441 000,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00 0,00 RECETTES 0,00 43 486,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 3 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 Participations 0,00 39 936,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 112 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936 FONCTION 6 – Action économique (suite) Article / compte nature (1) Libellé 64 Rayonnement, attractivité du territoire 65 Insertion éco. et éco.sociale, solidaire 66 Maintien et dév. des services publics 67 Recherche et innovation 68 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 104 607,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 405 289,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00 621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 623 Pub., publications, relations publiques 33 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 500,00 625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 558,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 317,00 641 Rémunérations du personnel 43 642,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351 170,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 16 907,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 498,00 648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304,00 651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 000,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 513 000,00 RECETTES 106 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 586,00 731 Fiscalité locale 106 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 650,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 936,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 113 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937 FONCTION 7 – Environnement Article / compte nature (1) Libellé 70 Services communs 71 Actions transversales 72 Actions déchets et propreté urbaine 720 Services communs collecte et propreté 721 Collecte et traitement des déchets 722 Propreté urbaine 7211 Actions prévention et sensibilisation 7212 Collecte des déchets 7213 Tri, valorisation, traitement déchets 7221 Actions prévention et sensibilisation 7222 Action propreté urbaine et nettoiement DEPENSES 150 326,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 139 168,00 617 Etudes et recherches 18 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 323,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 593,00 641 Rémunérations du personnel 95 802,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 244 694,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 32 801,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 827 363,00 648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 518,00 RECETTES 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 631 183,00 747 Participations 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 631 183,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 114 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937 FONCTION 7 – Environnement (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 73 Actions en matière de gestion des eaux 74 Politique de l'air 731 Politique de l'eau 732 Eau potable 733 Assainissement 734 Eaux pluviales 735 Lutte contre les inondations DEPENSES 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 115 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937 FONCTION 7 – Environnement (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 75 Politique de l'énergie 76 Préserv. patrim. naturel,risques techno. 77 Environnement infrastructures transports 78 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE 751 Réseaux de chaleur et de froid 752 Energie photovoltaïque 753 Energie éolienne 754 Energie hydraulique 758 Autres actions DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 290 494,00 617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 400,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 916,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 340 496,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 860 164,00 648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 518,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 638 183,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 638 183,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 116 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938 FONCTION 8 – Transports Article / compte nature (1) Libellé 80 Services communs 81 Transports scolaires 82 Transports publics de voyageurs 820 Services communs 821 Transport sur route 822 Transport ferroviaire 823 Transport fluvial 824 Transport maritime 825 Transport aérien 828 Autres transports DEPENSES 0,00 57 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 57 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 117 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938 FONCTION 8 – Transports (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 83 Transports de marchandises 830 Services communs 831 Fret routier 832 Fret ferroviaire 833 Fret fluvial 834 Fret maritime 835 Fret aérien 838 Autres transports DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 118 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938 FONCTION 8 – Transports (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 84 Voirie 841 Voirie nationale 842 Voirie régionale 843 Voirie départementale 844 Voirie métropolitaine 845 Voirie communale 846 Viabilité hivernale et aléas climatiques 847 Equipements de voirie 849 Sécurité routière DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 983 320,00 0,00 60 200,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00 0,00 200,00 0,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 98 000,00 0,00 60 000,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 229 000,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 11 302,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 411 824,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 149 330,00 0,00 0,00 0,00 648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 324 980,00 0,00 0,00 0,00 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 126 980,00 0,00 0,00 0,00 758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 119 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938 FONCTION 8 – Transports (suite 3) Article / compte nature (1) Libellé 85 Infrastructures 86 Liaisons multimodales 87 Circulations douces 89 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 851 Gares, autres infrastructures routières 852 Gares et autres infrastructures ferrov. 853 Haltes, autres infrastructures fluviales 854 Ports, autres infrastructures portuaires 855 Aéroports et autres infrastructures DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 101 320,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 200,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 000,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 800,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 000,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 302,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411 824,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 330,00 648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 980,00 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 980,00 758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 120 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1 B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 01/01/N Montant des tirages N-1 Montant des remboursements N-1 Encours restant dû au 01/01/N Intérêts (3) Remboursement du tirage 5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 121 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier rembour- sement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Devise Pério- dicité des rembour- sements (6) Profil d'amor- tissement (7) Possibilité de rembour- sement anticipé O/N Caté- gorie d’em- prunt (8) Niveau de taux (5) Taux actuariel 163 Emprunts obligataires (Total) 14 000 000,00 EMPRUNT OBLIG 17 ANS (089) Deutsche Bank Ag 18/11/2013 26/11/2013 26/11/2030 7 000 000,00 F FIXE 4,000 3,998 X F N A-1 EMPRUNT OBLIG 18 ANS (090) Deutsche Bank Ag 18/11/2013 17/12/2013 17/12/2031 7 000 000,00 F FIXE 4,050 4,048 X F N A-1 164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 214 461 427,71 1641 Emprunts en euros (total) 214 461 427,71 0100147437 (594) Crédit Agricole 15/07/2003 10/07/2003 10/07/2004 3 000 000,00 F FIXE 2,420 2,427 A P N A-1 042113169373ALS1 (130) ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels 24/12/2019 30/01/2020 30/04/2020 5 000 000,00 F FIXE 0,830 0,843 T P N A-1 0922247 (575) Caisse des Dépôts et Consignations 05/05/2000 24/05/2000 01/06/2001 733 186,93 V LIVRETA 3,000 2,942 A P N A-1 0934224 (579) Caisse des Dépôts et Consignations 18/12/2000 29/12/2000 01/01/2002 3 623 255,79 V LIVRETA 3,000 2,228 A P N A-1 10000045315 (092) Crédit Agricole 04/06/2014 23/07/2014 23/10/2014 2 000 000,00 F FIXE 3,490 3,565 T P N A-1 10000108288 (104) Crédit Agricole 29/03/2015 20/05/2015 20/08/2015 2 000 000,00 F FIXE 2,250 2,268 T P N A-1 10000135720 (105) Crédit Agricole 03/08/2015 22/10/2015 22/01/2016 300 000,00 F FIXE 1,200 1,225 T P N A-1 10000191338 (107) Crédit Agricole 19/01/2016 19/01/2016 19/04/2016 2 000 000,00 F FIXE 2,240 2,280 T P N A-1 10000336179 (118) Crédit Agricole 29/11/2016 23/01/2017 23/04/2017 2 000 000,00 F FIXE 1,190 1,196 T P N A-1 10000629442 (122) Crédit Agricole 29/11/2017 18/01/2018 18/04/2018 1 950 000,00 F FIXE 1,490 1,513 T P N A-1 10001010585 (126) Crédit Agricole 08/11/2018 23/11/2018 23/02/2019 2 000 000,00 F FIXE 1,640 1,657 T P N A-1 10001587115 (132) Crédit Agricole 23/07/2020 27/08/2020 27/08/2021 5 000 000,00 F FIXE 0,910 0,919 A P N A-1 10001763999 (136) Crédit Agricole 07/12/2020 28/12/2020 28/03/2021 4 000 000,00 F FIXE 0,590 0,599 T P N A-1 10002112069 (140) Crédit Agricole 26/11/2021 20/12/2021 20/03/2022 3 000 000,00 F FIXE 0,930 0,940 T P N A-1 10002112083 (141) Crédit Agricole 09/12/2021 24/01/2022 24/04/2022 5 000 000,00 F FIXE 0,740 0,750 T P N A-1 10002505266 (143) Crédit Agricole 16/11/2022 13/01/2023 13/04/2023 2 000 000,00 V EURIBOR03M 2,449 4,008 T C N A-1 10002505318 (142) Crédit Agricole 16/11/2022 29/12/2022 29/03/2023 3 000 000,00 V EURIBOR03M 2,399 4,447 T C N A-1 112032 L5371870 (135) Caisse des Dépôts et Consignations 31/07/2020 31/07/2021 01/11/2021 550 000,00 F FIXE 0,430 0,430 T P N A-1 112033 L5371348 (133) Caisse des Dépôts et Consignations 31/07/2020 31/07/2021 01/11/2021 950 000,00 F FIXE 0,430 0,430 T P N A-1 112034 L5371341 (134) Caisse des Dépôts et Consignations 31/07/2020 31/07/2021 01/11/2021 2 000 000,00 F FIXE 0,430 0,430 T P N A-1 1123298 (002) Caisse des Dépôts et Consignations 10/11/2008 03/02/2009 01/01/2012 1 427 811,00 V LIVRETA 4,250 1,754 A P N A-1 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 122 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier rembour- sement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Devise Pério- dicité des rembour- sements (6) Profil d'amor- tissement (7) Possibilité de rembour- sement anticipé O/N Caté- gorie d’em- prunt (8) Niveau de taux (5) Taux actuariel 1141299 (075) Caisse des Dépôts et Consignations 31/08/2009 30/09/2011 01/10/2012 1 271 999,00 V LIVRETA 1,500 2,003 A P N A-1 1169618 (080) Caisse des Dépôts et Consignations 30/08/2010 01/07/2011 01/10/2011 2 489 625,00 V LIVRETA 1,500 1,698 A P N A-1 1211374 (084) Caisse des Dépôts et Consignations 20/12/2011 28/12/2011 01/01/2013 2 789 072,00 V LIVRETA 2,850 2,096 A P N A-1 1211435 (083) Caisse des Dépôts et Consignations 20/12/2011 28/12/2011 01/01/2013 4 050 000,00 F FIXE 4,510 4,509 A P N A-1 131 (131) Crédit Agricole 26/12/2019 02/03/2020 02/06/2020 2 000 000,00 F FIXE 0,890 0,893 T P N A-1 1363067 (567) Caisse des Dépôts et Consignations 07/12/1999 28/12/1999 01/01/2001 2 719 779,50 V LIVRETA 3,550 3,571 A P N A-1 1363068 (580) Caisse des Dépôts et Consignations 18/12/2000 15/01/2001 01/01/2002 1 044 123,32 V LIVRETA 4,200 3,454 A P N A-1 1363070 (086) Caisse des Dépôts et Consignations 06/12/2012 28/03/2013 01/07/2013 4 812 385,00 V LEP 2,490 2,629 T C N A-1 1363071 (095) Caisse des Dépôts et Consignations 10/06/2014 10/11/2014 01/04/2015 103 378,00 V LIVRETA 2,250 1,669 A C N A-1 1363072 (096) Caisse des Dépôts et Consignations 10/06/2014 10/11/2014 01/04/2015 274 058,50 V LIVRETA 2,250 1,669 A C N A-1 1363073 (097) Caisse des Dépôts et Consignations 10/06/2014 10/11/2014 01/04/2015 98 324,50 V LIVRETA 2,250 1,669 A C N A-1 1363074 (098) Caisse des Dépôts et Consignations 10/06/2014 18/12/2014 01/04/2015 1 795 945,50 V LIVRETA 2,250 1,662 A C N A-1 1363075 (099) Caisse des Dépôts et Consignations 10/06/2014 18/12/2014 01/04/2015 1 230 348,50 V LIVRETA 2,250 1,662 A C N A-1 1363076 (100) Caisse des Dépôts et Consignations 10/06/2014 10/11/2014 01/04/2015 202 828,00 V LIVRETA 2,250 1,669 A C N A-1 1363077 (101) Caisse des Dépôts et Consignations 10/06/2014 18/12/2014 01/04/2015 1 458 828,00 V LIVRETA 2,250 1,662 A C N A-1 1363078 (091) Caisse des Dépôts et Consignations 18/03/2014 10/04/2014 01/04/2015 61 000,00 V LIVRETA 2,250 1,702 A C N A-1 1363079 (103) Caisse des Dépôts et Consignations 19/12/2014 28/02/2015 01/02/2016 2 770 714,00 V LIVRETA 2,000 1,636 A P N A-1 146 (146) Caisse des Dépôts et Consignations 27/06/2023 14/12/2023 13/12/2024 4 585 427,00 F FIXE 0,250 0,286 A P N A-1 15616 (601) Société Générale 30/12/2004 24/12/2005 24/01/2006 3 000 000,00 F FIXE 3,910 4,353 A P N A-1 18356/006/002 (079) Société Générale 01/12/2010 02/01/2011 31/01/2012 6 300 000,00 V EURIBOR01M 0,950 1,707 M C N A-1 44550 L5123478 (112) Caisse des Dépôts et Consignations 17/12/2015 01/02/2017 01/03/2022 3 395 833,50 V LIVRETA 1,750 1,865 A C N A-1 44550 L5123479 (114) Caisse des Dépôts et Consignations 17/12/2015 01/02/2017 01/03/2022 516 667,00 V LIVRETA 1,750 1,865 A C N A-1 5027355 (088) Caisse des Dépôts et Consignations 10/03/2014 10/04/2014 01/04/2015 1 681 988,00 V LIVRETA 1,850 1,476 A P N A-1 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 123 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier rembour- sement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Devise Pério- dicité des rembour- sements (6) Profil d'amor- tissement (7) Possibilité de rembour- sement anticipé O/N Caté- gorie d’em- prunt (8) Niveau de taux (5) Taux actuariel 5075808 (102) Caisse des Dépôts et Consignations 19/12/2014 28/02/2015 01/02/2016 829 286,00 V LIVRETA 1,600 2,162 A P N A-1 5123472 (109) Caisse des Dépôts et Consignations 17/12/2015 01/03/2016 01/03/2022 770 833,50 V LIVRETA 1,750 1,854 A C N A-1 5123473 (110) Caisse des Dépôts et Consignations 17/12/2015 01/12/2016 01/03/2022 270 833,50 V LIVRETA 1,750 1,863 A C N A-1 5123474 (115) Caisse des Dépôts et Consignations 17/12/2015 01/02/2018 01/03/2022 566 250,00 V LIVRETA 1,750 1,880 A C N A-1 5123475 (111) Caisse des Dépôts et Consignations 17/12/2015 01/12/2016 01/03/2022 192 187,50 V LIVRETA 1,750 1,863 A C N A-1 5123476 (108) Caisse des Dépôts et Consignations 17/12/2015 01/03/2016 01/03/2022 647 917,00 V LIVRETA 1,750 1,854 A C N A-1 5123477 (117) Caisse des Dépôts et Consignations 17/12/2015 31/01/2020 01/03/2022 517 500,00 V LIVRETA 1,750 1,900 A C N A-1 5123480 (113) Caisse des Dépôts et Consignations 17/12/2015 01/12/2016 01/03/2022 2 831 975,00 V LIVRETA 1,750 1,863 A C N A-1 5123481 (116) Caisse des Dépôts et Consignations 17/12/2015 01/02/2019 01/03/2022 809 167,00 V LIVRETA 1,750 1,886 A C N A-1 7186023V (572) Crédit Foncier 21/12/1999 14/01/2000 30/12/2000 1 524 490,17 F FIXE 5,650 5,651 A P N A-1 7499890 (072) Caisse d'Epargne 09/03/2009 09/04/2009 25/04/2010 1 132 470,00 F FIXE 4,100 4,092 A P N A-1 7595803 (073) Caisse d'Epargne 04/11/2009 18/01/2010 01/02/2010 989 412,00 F FIXE 4,350 4,362 A P N A-1 7669837 (074) Caisse d'Epargne 16/12/2009 25/02/2010 01/03/2011 4 474 802,00 F FIXE 4,160 4,168 A P N A-1 8813333 (119) Caisse d'Epargne 28/12/2016 28/02/2017 15/12/2018 2 000 000,00 F FIXE 1,460 1,486 A P N A-1 9003534/5205179 (123) Caisse d'Epargne 13/12/2017 28/11/2018 31/03/2019 2 000 000,00 F FIXE 1,410 1,548 A P N A-1 99147059309 (078) Crédit Agricole 24/11/2010 01/12/2010 01/12/2011 9 374 848,00 F FIXE 3,420 3,470 A X Durée Ajustable N A-1 99149924406 (087) Crédit Agricole 10/06/2013 01/07/2013 01/10/2013 2 000 000,00 F FIXE 3,900 3,957 T P N A-1 D9302975 (129) Caisse d'Epargne 11/12/2019 24/12/2019 25/12/2020 2 000 000,00 F FIXE 0,880 0,880 A P N A-1 DD03657411 (094) ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels 17/11/2014 29/12/2014 30/11/2015 5 000 000,00 F FIXE 3,020 3,022 A P N A-1 DD05274679 (106) ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels 06/08/2015 15/09/2015 30/11/2015 3 000 000,00 F FIXE 2,440 2,464 T P N A-1 DD08273599 (120) ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels 28/12/2016 16/03/2017 30/05/2017 2 000 000,00 F FIXE 1,450 1,458 T P N A-1 DD11010027 (121) ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels 20/12/2017 29/12/2017 30/03/2018 1 000 000,00 F FIXE 1,600 1,611 T P N A-1 DD13200518 (127) ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels 23/11/2018 29/03/2019 30/06/2019 5 000 000,00 F FIXE 1,610 1,618 T P N A-1 DD17370194 (137) ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels 24/12/2020 29/01/2021 30/04/2021 2 000 000,00 F FIXE 0,600 0,612 T P N A-1 DD20696785 (144) ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels 29/11/2022 15/12/2022 28/02/2023 4 000 000,00 V EURIBOR03M 2,199 3,477 T P N A-1 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 124 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier rembour- sement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Devise Pério- dicité des rembour- sements (6) Profil d'amor- tissement (7) Possibilité de rembour- sement anticipé O/N Caté- gorie d’em- prunt (8) Niveau de taux (5) Taux actuariel DD22615960 (148) ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels 27/12/2023 30/01/2024 30/04/2024 5 000 000,00 V EURIBOR03M 3,923 3,923 T P O A-1 MIN225095EUR (602) Caisse Française de Financement Local 19/11/2004 01/01/2005 01/07/2005 5 000 000,00 V EURIBOR03M 0,495 1,619 T P N A-1 MIN235872EUR (604) Caisse Française de Financement Local 07/12/2005 25/04/2006 01/08/2006 2 000 000,00 V EURIBOR03M 0,455 1,415 T P N A-1 MIN267735EUR (076) Caisse Française de Financement Local 30/12/2009 01/01/2010 01/08/2010 13 800 000,00 V EURIBOR01M 0,510 1,031 M P N A-1 MIN276566EUR (081) DEXIA 24/11/2011 23/12/2011 01/05/2012 3 000 000,00 V EURIBOR01M 1,190 1,134 M P N A-1 MIN522277EUR (124) Caisse Française de Financement Local 29/11/2017 18/05/2018 01/06/2019 2 000 000,00 F FIXE 1,510 1,510 A P N A-1 MON235602EUR (603) Caisse Française de Financement Local 30/11/2005 13/01/2006 01/02/2007 5 000 000,00 F FIXE 3,600 3,580 A P N A-1 MON263010EUR (001) Caisse Française de Financement Local 01/12/2008 31/03/2009 01/04/2010 2 792 878,00 F FIXE 5,030 5,103 A P N A-1 MON270383EUR (077) Caisse Française de Financement Local 25/06/2010 06/08/2010 01/12/2010 750 000,00 F FIXE 2,820 2,850 T P N A-1 MON276800EUR (082) La NEF Finance Ethique 07/12/2011 15/12/2011 01/01/2013 2 000 000,00 F FIXE 4,510 4,536 A P N A-1 MON527010EUR (125) Caisse Française de Financement Local 08/11/2018 28/11/2018 01/03/2019 2 000 000,00 F FIXE 1,500 1,509 T P N A-1 MON532056EUR (128) Caisse Française de Financement Local 15/11/2019 10/12/2019 01/01/2021 3 000 000,00 F FIXE 0,620 0,639 A C N A-1 MON539175EUR (139) La Banque Postale 25/11/2021 03/12/2021 01/04/2022 2 500 000,00 F FIXE 0,660 0,662 T C N A-1 MON539176EUR (138) La Banque Postale 25/11/2021 03/12/2021 01/04/2022 2 500 000,00 F FIXE 0,820 0,823 T C N A-1 MON543107EUR (145) La Banque Postale 03/11/2022 10/11/2022 01/03/2023 3 000 000,00 F FIXE 3,440 3,485 T C N A-1 MON545973EUR (147) La Banque Postale 10/11/2023 22/12/2023 01/02/2024 5 000 000,00 V EURIBOR03M 4,999 3,826 T C N A-1 1643 Emprunts en devises (total) 0,00 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 125 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes à l’origine du contrat Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier rembour- sement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Taux initial Devise Pério- dicité des rembour- sements (6) Profil d'amor- tissement (7) Possibilité de rembour- sement anticipé O/N Caté- gorie d’em- prunt (8) Niveau de taux (5) Taux actuariel 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total) 0,00 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 0,00 1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00 1687 Autres dettes (total) 0,00 Total général 228 461 427,71 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine (8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 126 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes au 01/01/N Couverture ? O/N (11) Montant couvert Catégorie d’emprunt après couverture éventuelle (12) Capital restant dû au 01/01/N Durée résiduelle (en années) Taux d'intérêt Annuité de l’exercice ICNE de l'exercice Type de taux (13) Index (14) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (15) Capital Charges d'intérêt (16) Intérêts perçus (le cas échéant) (17) 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 14 000 000,00 800 653,60 563 500,00 0,00 39 267,12 EMPRUNT OBLIG 17 ANS (089) N 0,00 A-1 7 000 000,00 6,90 F FIXE 4,000 411 764,71 280 000,00 0,00 27 616,44 EMPRUNT OBLIG 18 ANS (090) N 0,00 A-1 7 000 000,00 7,96 F FIXE 4,050 388 888,89 283 500,00 0,00 11 650,68 164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 0,00 118 876 083,86 11 837 934,24 3 086 499,60 0,00 890 458,50 1641 Emprunts en euros (total) 0,00 118 876 083,86 11 837 934,24 3 086 499,60 0,00 890 458,50 0100147437 (594) N 0,00 A-1 284 843,78 1,86 V TAG03M 4,073 146 415,76 9 494,72 0,00 814,38 042113169373ALS1 (130) N 0,00 A-1 4 124 544,84 16,08 F FIXE 0,830 238 088,56 33 493,96 0,00 5 522,36 0922247 (575) N 0,00 A-1 78 066,16 1,42 V LIVRETA 3,750 38 167,82 2 927,48 0,00 877,22 0934224 (579) N 0,00 A-1 524 802,25 2,00 V LIVRETA 2,000 171 481,59 10 496,05 0,00 10 599,62 10000045315 (092) N 0,00 A-1 891 702,95 5,56 F FIXE 3,490 142 564,19 29 268,13 0,00 4 973,23 10000108288 (104) N 0,00 A-1 1 257 990,21 11,39 F FIXE 2,250 96 967,69 27 490,43 0,00 2 981,43 10000135720 (105) N 0,00 A-1 62 909,55 1,81 F FIXE 1,200 31 266,36 614,56 0,00 73,26 10000191338 (107) N 0,00 A-1 1 050 299,64 7,05 F FIXE 2,240 134 956,52 22 398,36 0,00 4 123,02 10000336179 (118) N 0,00 A-1 1 143 953,35 8,06 F FIXE 1,190 132 762,83 13 022,05 0,00 2 288,92 10000629442 (122) N 0,00 A-1 1 253 420,68 9,05 F FIXE 1,490 127 342,52 17 966,64 0,00 3 419,54 10001010585 (126) N 0,00 A-1 1 387 084,59 9,89 F FIXE 1,640 128 717,56 21 959,28 0,00 2 187,09 10001587115 (132) N 0,00 A-1 4 053 601,47 11,66 F FIXE 0,910 321 225,00 36 887,77 0,00 11 817,83 10001763999 (136) N 0,00 A-1 3 429 649,86 16,99 F FIXE 0,590 192 369,49 19 809,83 0,00 212,22 10002112069 (140) N 0,00 A-1 2 724 453,55 17,97 F FIXE 0,930 139 704,87 24 851,13 0,00 801,27 10002112083 (141) N 0,00 A-1 4 444 830,38 13,06 F FIXE 0,740 320 479,65 32 003,79 0,00 5 722,54 10002505266 (143) N 0,00 A-1 1 900 000,01 14,03 V EURIBOR03M 5,082 133 333,32 93 755,26 0,00 16 802,97 10002505318 (142) N 0,00 A-1 2 800 000,00 13,99 V EURIBOR03M 5,005 200 000,00 128 912,35 0,00 825,28 112032 L5371870 (135) N 0,00 A-1 469 739,65 12,58 F FIXE 0,430 35 920,74 1 958,86 0,00 308,72 112033 L5371348 (133) N 0,00 A-1 811 368,48 12,58 F FIXE 0,430 62 044,92 3 383,48 0,00 533,24 112034 L5371341 (134) N 0,00 A-1 1 708 144,15 12,58 F FIXE 0,430 130 620,90 7 123,10 0,00 1 122,61 1123298 (002) N 0,00 A-1 638 607,27 7,00 V LIVRETA 2,250 73 749,32 14 368,66 0,00 18 357,88 1141299 (075) N 0,00 A-1 558 535,27 7,75 V LIVRETA 3,250 57 745,40 18 152,39 0,00 4 102,36 1169618 (080) N 0,00 A-1 968 225,00 6,75 V LIVRETA 3,250 117 803,16 31 467,31 0,00 6 966,47 1211374 (084) N 0,00 A-1 1 366 611,78 8,00 V LIVRETA 2,600 136 728,76 35 531,91 0,00 44 275,79 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 127 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes au 01/01/N Couverture ? O/N (11) Montant couvert Catégorie d’emprunt après couverture éventuelle (12) Capital restant dû au 01/01/N Durée résiduelle (en années) Taux d'intérêt Annuité de l’exercice ICNE de l'exercice Type de taux (13) Index (14) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (15) Capital Charges d'intérêt (16) Intérêts perçus (le cas échéant) (17) 1211435 (083) N 0,00 A-1 1 353 508,71 3,00 F FIXE 4,510 316 326,98 61 043,24 0,00 46 776,89 131 (131) N 0,00 A-1 1 524 718,77 11,17 F FIXE 0,890 129 440,56 13 138,80 0,00 1 034,83 1363067 (567) N 0,00 A-1 286 247,40 1,00 V LIVRETA 2,900 143 123,69 8 301,17 0,00 5 581,82 1363068 (580) N 0,00 A-1 147 568,59 2,00 V LIVRETA 2,900 49 189,53 4 279,49 0,00 3 836,78 1363070 (086) N 0,00 A-1 1 443 715,47 4,25 V LIVRETA 4,000 320 825,64 52 160,23 0,00 11 064,29 1363071 (095) N 0,00 A-1 63 175,46 10,25 V LIVRETA 1,900 5 743,22 1 200,33 0,00 822,14 1363072 (096) N 0,00 A-1 167 480,21 10,25 V LIVRETA 1,900 15 225,47 3 182,12 0,00 2 179,54 1363073 (097) N 0,00 A-1 60 087,21 10,25 V LIVRETA 1,900 5 462,47 1 141,66 0,00 781,96 1363074 (098) N 0,00 A-1 1 097 522,25 10,25 V LIVRETA 1,900 99 774,75 20 852,92 0,00 14 282,82 1363075 (099) N 0,00 A-1 751 879,64 10,25 V LIVRETA 1,900 68 352,70 14 285,71 0,00 9 784,73 1363076 (100) N 0,00 A-1 123 950,46 10,25 V LIVRETA 1,900 11 268,22 2 355,06 0,00 1 613,05 1363077 (101) N 0,00 A-1 891 506,00 10,25 V LIVRETA 1,900 81 046,00 16 938,61 0,00 11 601,79 1363078 (091) N 0,00 A-1 37 277,77 10,25 V LIVRETA 1,900 3 388,89 708,28 0,00 485,12 1363079 (103) N 0,00 A-1 1 734 188,08 11,08 V LIVRETA 3,900 144 515,67 67 633,34 0,00 56 746,09 146 (146) N 0,00 A-1 395 564,00 12,95 F FIXE 0,250 0,00 2 573,57 0,00 296,16 15616 (601) N 0,00 A-1 413 568,55 1,06 F FIXE 3,910 202 819,09 16 170,53 0,00 7 722,34 18356/006/002 (079) N 0,00 A-1 3 150 000,00 12,00 V EURIBOR01M 4,822 262 500,00 148 591,71 0,00 387,17 44550 L5123478 (112) N 0,00 A-1 3 056 250,16 17,17 V LIVRETA 2,000 169 791,67 61 125,00 0,00 48 397,61 44550 L5123479 (114) N 0,00 A-1 465 000,30 17,17 V LIVRETA 2,000 25 833,35 9 300,01 0,00 7 363,57 5027355 (088) N 0,00 A-1 1 074 372,84 10,25 V LIVRETA 3,600 72 035,38 38 677,42 0,00 27 186,69 5075808 (102) N 0,00 A-1 523 953,97 11,08 V LIVRETA 3,600 35 678,07 18 862,34 0,00 16 089,09 5123472 (109) N 0,00 A-1 693 750,16 17,17 V LIVRETA 2,000 38 541,67 13 875,00 0,00 10 985,96 5123473 (110) N 0,00 A-1 243 750,16 17,17 V LIVRETA 2,000 13 541,67 4 875,00 0,00 3 859,93 5123474 (115) N 0,00 A-1 509 625,00 17,17 V LIVRETA 2,000 28 312,50 10 192,50 0,00 8 070,23 5123475 (111) N 0,00 A-1 172 968,74 17,17 V LIVRETA 2,000 9 609,38 3 459,37 0,00 2 739,07 5123476 (108) N 0,00 A-1 583 125,30 17,17 V LIVRETA 4,000 32 395,85 23 325,01 0,00 18 468,30 5123477 (117) N 0,00 A-1 465 750,00 17,17 V LIVRETA 2,000 25 875,00 9 315,00 0,00 7 375,44 5123480 (113) N 0,00 A-1 2 548 777,50 17,17 V LIVRETA 2,000 141 598,75 50 975,55 0,00 40 361,47 5123481 (116) N 0,00 A-1 728 250,30 17,17 V LIVRETA 2,000 40 458,35 14 565,01 0,00 11 532,29 7186023V (572) N 0,00 A-1 109 151,83 1,00 F FIXE 5,650 109 151,83 6 167,09 0,00 0,00 7499890 (072) N 0,00 A-1 439 268,27 5,32 F FIXE 4,100 66 058,67 18 010,00 0,00 10 522,46 7595803 (073) N 0,00 A-1 444 843,73 6,08 F FIXE 4,350 55 726,06 19 350,70 0,00 15 492,94 7669837 (074) N 0,00 A-1 1 992 561,77 6,17 F FIXE 4,160 251 055,01 82 890,57 0,00 60 736,12 8813333 (119) N 0,00 A-1 1 251 753,07 8,96 F FIXE 1,460 131 157,36 18 275,59 0,00 762,01 9003534/5205179 (123) N 0,00 A-1 1 379 423,09 9,25 F FIXE 1,410 129 414,46 19 449,87 0,00 13 327,49 99147059309 (078) N 0,00 A-1 6 439 507,94 16,92 F FIXE 3,420 283 904,94 223 901,69 0,00 18 128,25 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 128 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes au 01/01/N Couverture ? O/N (11) Montant couvert Catégorie d’emprunt après couverture éventuelle (12) Capital restant dû au 01/01/N Durée résiduelle (en années) Taux d'intérêt Annuité de l’exercice ICNE de l'exercice Type de taux (13) Index (14) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (15) Capital Charges d'intérêt (16) Intérêts perçus (le cas échéant) (17) 99149924406 (087) N 0,00 A-1 762 984,34 4,50 F FIXE 3,900 149 152,49 27 592,67 0,00 5 984,86 D9302975 (129) N 0,00 A-1 1 492 097,28 10,98 F FIXE 0,880 129 781,38 13 130,46 0,00 229,91 DD03657411 (094) N 0,00 A-1 2 270 676,02 5,91 F FIXE 3,020 350 864,61 68 574,42 0,00 5 083,03 DD05274679 (106) N 0,00 A-1 1 936 023,59 11,66 F FIXE 2,440 144 085,90 45 927,26 0,00 3 886,51 DD08273599 (120) N 0,00 A-1 1 153 487,54 8,16 F FIXE 1,450 132 592,35 16 006,77 0,00 1 315,82 DD11010027 (121) N 0,00 A-1 628 480,30 9,00 F FIXE 1,600 65 454,74 9 664,26 0,00 50,05 DD13200518 (127) N 0,00 A-1 3 544 995,36 10,25 F FIXE 1,610 320 724,46 55 144,54 0,00 144,20 DD17370194 (137) N 0,00 A-1 1 739 012,55 17,08 F FIXE 0,600 95 976,48 10 218,40 0,00 1 687,68 DD20696785 (144) N 0,00 A-1 3 775 360,86 13,91 V EURIBOR03M 4,855 230 038,04 168 802,56 0,00 11 111,83 DD22615960 (148) N 0,00 A-1 0,00 20,00 V EURIBOR03M 3,923 108 963,84 178 626,30 0,00 37 900,64 MIN225095EUR (602) N 0,00 A-1 456 117,69 1,25 V EURIBOR01M 3,924 302 400,09 11 764,36 0,00 524,57 MIN235872EUR (604) N 0,00 A-1 315 336,42 2,33 V EURIBOR01M 3,884 123 492,91 10 308,25 0,00 648,07 MIN267735EUR (076) N 0,00 A-1 4 839 468,28 6,50 V EURIBOR01M 4,364 715 460,08 201 589,79 0,00 15 636,06 MIN276566EUR (081) N 0,00 A-1 658 067,48 2,75 V EURIBOR01M 5,044 222 124,83 28 710,77 0,00 1 908,13 MIN522277EUR (124) N 0,00 A-1 1 382 620,70 9,42 F FIXE 1,510 129 125,20 20 877,57 0,00 11 097,38 MON235602EUR (603) N 0,00 A-1 992 673,69 2,08 F FIXE 3,600 319 259,93 35 736,25 0,00 22 189,54 MON263010EUR (001) N 0,00 A-1 1 139 303,86 5,25 F FIXE 5,030 167 371,20 58 262,10 0,00 37 345,17 MON270383EUR (077) N 0,00 A-1 301 396,24 6,67 F FIXE 2,820 41 125,39 8 067,01 0,00 632,02 MON276800EUR (082) N 0,00 A-1 668 399,34 3,00 F FIXE 4,510 156 210,86 30 144,81 0,00 23 099,70 MON527010EUR (125) N 0,00 A-1 1 382 571,44 9,92 F FIXE 1,500 129 129,68 20 014,48 0,00 1 619,03 MON532056EUR (128) N 0,00 A-1 2 400 000,00 11,00 F FIXE 0,620 200 000,00 14 880,00 0,00 13 640,00 MON539175EUR (139) N 0,00 A-1 2 208 333,31 13,00 F FIXE 0,660 166 666,68 14 162,50 0,00 3 368,75 MON539176EUR (138) N 0,00 A-1 2 281 250,00 18,00 F FIXE 0,820 125 000,00 18 321,88 0,00 4 420,31 MON543107EUR (145) N 0,00 A-1 2 850 000,00 18,92 F FIXE 3,440 150 000,00 96 105,00 0,00 7 998,00 MON545973EUR (147) N 0,00 A-1 5 000 000,00 14,83 V EURIBOR03M 4,999 333 333,32 205 380,20 0,00 32 831,55 1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 129 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunts et dettes au 01/01/N Couverture ? O/N (11) Montant couvert Catégorie d’emprunt après couverture éventuelle (12) Capital restant dû au 01/01/N Durée résiduelle (en années) Taux d'intérêt Annuité de l’exercice ICNE de l'exercice Type de taux (13) Index (14) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (15) Capital Charges d'intérêt (16) Intérêts perçus (le cas échéant) (17) 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total général 0,00 132 876 083,86 12 638 587,84 3 649 999,60 0,00 929 725,62 (10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 130 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3 B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 01/01/N (3) Type d’indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couver- ture éventu- elle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts à payer au cours de l’exercice (10) Intérêts à percevoir au cours de l’exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 131 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4 B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1) Indices sous-jacents Structure (1) Indices zone euro (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d’indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d’indices hors zone euro (6) Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap ( ) tunnel Nombre de produits 87 0 0 0 0 % de l’encours 100,02 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 132 876 083,86 0,00 0,00 0,00 0,00 (B) Barrière simple. Pas d’effet de levier Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (C) Option d’échange ( ) swaption Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (E) Multiplicateur jusqu’à 5 Nombre de produits 0 0 0 0 0 % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (F) Autres types de structures Nombre de produits 0 % de l’encours 0,00 Montant en euros 0,00 (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 132 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5 B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Emprunt couvert Instrument de couverture Référence de l’emprunt couvert Capital restant dû au 01/01/N Date de fin du contrat Organisme co-contractant Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Notionnel de l’instrument de couverture Date de début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 133 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5 B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Effet de l'instrument de couverture Référence de l’emprunt couvert Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8) Index (5) Niveau de taux (6) Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération de couverture Après opération de couverture Taux fixe (total) 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 (5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap (8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 134 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6 B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION PAR PRÊTEUR Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de l’exercice Dont Intérêts (3) Capital TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité. (3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 135 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7 B1.7 – AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 136 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2 METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500 € 18/07/2020 Catégories de biens amortis Durée (en années) L Logiciels 2 18/07/2020 L frais d'études ,recherche et développement 5 18/07/2020 L Véhicules 10 18/07/2020 L Mobilier 15 18/07/2020 L Matériel informatique 5 18/07/2020 L Matériels de garages et ateliers 15 18/07/2020 L Matériels de cuisine 15 18/07/2020 L Matériels sportifs 15 18/07/2020 L Autres matériels 10 18/07/2020 L Plantations 15 18/07/2020 L Subventionsd'équipement versées pour financer des biens mobiliers, du matériel ou des études 5 18/07/2020 L Subventions d'équipement versées pour financer des biens immobiliers ou des installation s 15 18/07/2020 L Subventionsd'équipement versées pour financer des projets d'infrastructure d'intérêt national 30 18/07/2020 L Subventions d'équipement versées pour financer des autres aides à l'investissement des entreprises 5 18/07/2020 L Biens historiques et culturels 10 16/10/2021 L Autres immobilisations incorporelles 5 09/10/2023 L Constructions Bâtiments privés immeubles de rapport 20 09/10/2023 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 137 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1 PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N Nature de la provision Montant de la provision de l’exercice (1) A Date de constitution de la provision Montant des provisions constituées au 01/01/N B Montant total des provisions constituées C = A + B Montant des reprises de l’exercice D SOLDE E = C - D PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2) Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépréciations (3) 119 275,00 0,00 119 275,00 0,00 119 275,00 - des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des comptes financiers 119 275,00 0,00 119 275,00 0,00 119 275,00 provision constituée 119 275,00 31/12/2008 0,00 119 275,00 0,00 119 275,00 Total des provisions semi-budgétaires 119 275,00 0,00 119 275,00 0,00 119 275,00 PROVISIONS BUDGETAIRES (2) Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 138 Nature de la provision Montant de la provision de l’exercice (1) A Date de constitution de la provision Montant des provisions constituées au 01/01/N B Montant total des provisions constituées C = A + B Montant des reprises de l’exercice D SOLDE E = C - D TOTAL PROVISIONS 119 275,00 0,00 119 275,00 0,00 119 275,00 (1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée. (2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. (3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 139 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2 B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1) Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée Montant des provisions constituées au 01/01/N Provision constituée au titre de l’exercice Montant restant à provisionner (1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 140 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4 ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l’étalement (en mois) Date de la délibération Montant de la dépense transférée au compte 481 (I) Montant amorti au titre des exercices précédents (II) Montant de la dotation aux amortissements de l’exercice (c/6812) (III) Solde (1) TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l’étalement (en mois) Date de la délibération Montant de la dépense transférée au compte 481 (I) Montant amorti au titre des exercices précédents (II) Montant de la dotation aux amortissements de l’exercice (c/6862) (III) Solde (1) TOTAL 35 000,00 20 010,00 2 001,00 12 989,00 2023 Frais d'émission de l'emprunt obligataire DEUTSCHE BANK 17 17 500,00 10 290,00 1 029,00 6 181,00 2023 Frais d'émission d'emprunt obligataire DEUTSCHE BANK 18 17 500,00 9 720,00 972,00 6 808,00 (1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 141 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5 CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) N° opération : 01 Intitulé de l'opération : TX POUR COMPTE DE TIERS DEPENSE TX POUR COMPTE DE TIERS RECETTE Date de la délibération : Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N (2) RAR N-1 (3) Nouveaux crédits votés Total (4) DEPENSES (a) 41 556,54 0,00 75 000,00 75 000,00 4541101 (5) 41 556,54 0,00 75 000,00 75 000,00 040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses nettes (a – c) 41 556,54 0,00 75 000,00 75 000,00 RECETTES (b) 61 356,54 0,00 75 000,00 75 000,00 4541201 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 61 356,54 0,00 75 000,00 75 000,00 040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes nettes (b - d) 61 356,54 0,00 75 000,00 75 000,00 (1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser). (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés. (5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes. (7) Indiquer le chapitre. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 142 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/N Durée rési- duelle Périodi- cité des rem- bour- sements (2) Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégorie d’emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt Annuité garantie au cours de l’exercice Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actua- riel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 5 186 000,00 4 822 969,61 13 466,57 22 969,61 Centre Communal d'Action Sociale de Tourcoing 2004 P Rénovation résidences Hortensias Roseraie Caisse des Dépôts et Consignations 386 000,00 22 969,61 0,50 A V LIVRETA 3,137 V LIVRETA 1,950 A-1 447,91 22 969,61 La Fabrique des Quartiers 2022 C Revitalisation du centre-ville La Banque Postale 2 400 000,00 2 400 000,00 9,04 A F FIXE 0,986 F FIXE 0,960 A-1 1 978,66 0,00 La Fabrique des Quartiers 2022 P Revitalisation du centre-ville Caisse des Dépôts et Consignations 2 400 000,00 2 400 000,00 9,08 T F FIXE 0,461 F FIXE 0,460 A-1 11 040,00 0,00 Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 5 243 000,00 1 335 837,37 21 265,10 652 868,08 ASS FONCIERE DE TOURCOING LYS 2023 P Travaux école CNDI Caisse d'Epargne 162 500,00 162 500,00 21,84 M F FIXE 3,246 F FIXE 3,200 A-1 5 200,08 0,00 ASS Home des Flandres Tourcoing 2004 C Construction foyer accueil pr enfants Caisse des Dépôts et Consignations 900 000,00 45 000,00 0,23 A V LIVRETA 3,224 V LIVRETA 1,950 A-1 877,50 45 000,00 Association Foncière Tourcoing et Environs 2013 P Regroupement écoles ND petits ND consolation Banque CIC Nord Ouest 600 000,00 222 125,07 4,76 M F FIXE 2,908 F FIXE 2,870 A-1 5 806,20 43 466,76 Association Foncière Tourcoing et Environs 2022 P Agrandissement du restaurant scolaire ainsi que la construction d'une salle de classe de l'école La Banque Postale 215 000,00 202 252,33 17,71 M F FIXE 1,156 F FIXE 1,150 A-1 2 271,61 10 330,86 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 143 Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil d’amortissement de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 01/01/N Durée rési- duelle Périodi- cité des rem- bour- sements (2) Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégorie d’emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt Annuité garantie au cours de l’exercice Année Profil Taux (3) Index (4) Taux actua- riel (5) Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital Association Foncière Tourcoing et Environs 2022 P Menuiserie et remplacement d'une chaudière pour 5 école périmètre de l'AFTE La Banque Postale 165 500,00 156 682,79 18,62 M F FIXE 2,334 F FIXE 2,310 A-1 3 547,79 6 793,28 Société anonyme d'économie mixte ville renouvelée 2019 P Financement ZAC Quadrilatère des Piscines ARKEA 3 200 000,00 547 277,18 1,00 T F FIXE 1,043 F FIXE 1,040 A-1 3 561,92 547 277,18 Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social 10 326 372,00 3 155 253,44 52 389,01 1 331 573,82 Société Anonyme d'Habitations à Loyers Modéré (HLM) LOGICIL 1998 P Résidence Services Les Acacias Crédit Foncier de France 2 326 372,00 800 841,64 4,08 A F FIXE 5,551 F FIXE 4,950 A-1 39 641,66 156 153,24 Société anonyme d'économie mixte ville renouvelée 2017 P Financement des acquisitions foncière et travaux - CPA Quadrilatère des Piscines CREDIT COOPERATIF 4 000 000,00 1 021 078,42 1,75 T F FIXE 0,702 F FIXE 0,700 A-1 5 814,01 508 753,94 Société anonyme d'économie mixte ville renouvelée 2020 C Financement de la ZAC Quadrilatères des piscines ARKEA 4 000 000,00 1 333 333,38 2,00 T F FIXE 0,642 F FIXE 0,640 A-1 6 933,34 666 666,64 TOTAL GENERAL 20 755 372,00 9 314 060,42 87 120,68 2 007 411,51 (1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 144 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4 CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT Calcul du ratio (1) Valeur en euros Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 710 569,36 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 16 288 587,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00 Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 16 999 156,36 Recettes réelles de fonctionnement II 129 117 192,00 Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 13,17 (1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT. (4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 145 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8 SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention INVESTISSEMENT (total) 3 920 920,00 20422 Travaux Zone de l'Union SEM VILLE RENOUVELEE Autre personne de droit privé 861 000,00 20422 Travaux Quadrilatère des Piscines SEM VILLE RENOUVELEE Autre personne de droit privé 1 840 000,00 20422 Amenagement quartier Bourgogne SEM VILLE RENOUVELEE/MEL Autre personne de droit privé 1 200 000,00 20422 Plan commerce LA FABRIQUE DES QUARTIERS LILLE METROPOLE SPLA Autre personne de droit privé 19 920,00 FONCTIONNEMENT (total) 12 375 510,00 65568 Fonctionnement GIP IMA Association 200 000,00 65736211 Fonctionnement REGIE AUTONOME DISPOSANT DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE POUR LA GESTION DU DRE Commune 177 625,00 657363 Fonctionnement CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Autre personne de droit public 5 278 000,00 657381 Fonctionnement ECOLE SUPERIEURE D'ART HAUTS DE France DUNKERQUE / TOURCOING Etablissement de droit public 888 700,00 65748 Fonctionnement ANACR TOURCOING & ENVIRONS LES AMIS DE LA RESISTANCE Association 700,00 65748 Fonctionnement ASSOCIATION MAURICE SCHUMANN Association 230,00 65748 Fonctionnement CENTRE ANIMATION FLOCON Association 175,00 65748 Fonctionnement FEDERATION COLOMBOPHILE TOURQUENNOISE ET NEUVILLOISE Association 610,00 65748 Fonctionnement FRANCE BENEVOLAT DE ROUBAIX TOURCOING ET ENVIRONS Association 300,00 65748 Fonctionnement LES APRES MIDI RENOIR Association 1 000,00 65748 Fonctionnement LES FLOCONNEUX Association 1 500,00 65748 Fonctionnement SIMIA ENFANTS D'UKRAINE Association 500,00 65748 Fonctionnement SOCIETE DES MEMBRES DE LA LEGION HONNEUR Association 200,00 65748 Fonctionnement STE NAT ENTRAIDE MEDAILLES MILITAIRES 545EME SECTION TG ET FERRAIN N.E ET SUD Association 200,00 65748 Fonctionnement CERCLE MILITAIRE DE TOURCOING Association 600,00 65748 Fonctionnement PONT DE NEUVILLE Association 1 000,00 65748 Fonctionnement PHALEMPINS SOLIDARITES Association 2 000,00 65748 Fonctionnement ARTISAN DU MONDE Association 1 500,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 146 Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention 65748 Fonctionnement ASSOC DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE Association 3 812,00 65748 Fonctionnement OBJECTIF EMPLOI Association 12 000,00 65748 Fonctionnement FEDERATION DES ASSOCIATIONS LAIQUES DE TOURCOING Association 8 626,00 65748 Fonctionnement MAISON DES ASSOCIATIONS Association 175 000,00 65748 Fonctionnement MISSION EMPLOI LYS TOURCOING Association 429 000,00 65748 Fonctionnement MISSION EMPLOI LYS-TOURCOING DISPOSITIF PASS PERMIS Association 19 000,00 65748 Fonctionnement TOURCOING LOISIRS SENIORS Association 18 500,00 65748 Fonctionnement CIDFF Association 4 000,00 65748 Fonctionnement UNION DES FAMILLES Association 5 000,00 65748 Fonctionnement SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX Association 10 000,00 65748 Fonctionnement LUDOPITAL Association 500,00 65748 Fonctionnement AIDE AUX ANCIENS HARKIS ET LEURS ENFANTS DE TOURCOING ROUBAIX Association 1 895,00 65748 Fonctionnement ASSOC DEPARTEMENTALE DES RESTAURANTS DU COEUR DE LA REGION LILLOISE Association 4 000,00 65748 Fonctionnement LES PETITS FRERES DES PAUVRES Association 1 000,00 65748 Fonctionnement R'LIBRE Association 5 000,00 65748 Fonctionnement ADIL Association 7 000,00 65748 Fonctionnement SHOP IN TOURCOING Association 71 000,00 65748 Fonctionnement LES AMIS DE ROCHDALE Association 2 500,00 65748 Fonctionnement UNION COMMERCIALE DU BRUN PAIN Association 1 000,00 65748 Fonctionnement COMITES DES ŒUVRES SOCIALES Association 131 300,00 65748 Fonctionnement COMITES DES ŒUVRES SOCIALES (MAD PERSONNEL) Association 92 000,00 65748 Fonctionnement MJC LA FABRIQUE Association 123 840,00 65748 Fonctionnement ASSOCIATION DE GESTION DES CENTRES SOCIAUX BELENCONTRE PHALEMPINS Association 115 372,00 65748 Fonctionnement ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL BOURGOGNE PONT DE NEUVILLE Association 48 253,00 65748 Fonctionnement CENTRE SOCIAL BOILLY Association 57 686,00 65748 Fonctionnement CENTRE SOCIAL MARLIERE CROIX ROUGE Association 57 686,00 65748 Fonctionnement CENTRE SOCIAL TROIS QUARTIERS Association 57 686,00 65748 Convention Territoriale Globale CENTRE SOCIAL TROIS QUARTIERS Association 173 684,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 147 Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention 65748 Convention Territoriale Globale CENTRE SOCIAL MARLIERE CROIX ROUGE Association 149 966,00 65748 Convention Territoriale Globale ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL BOURGOGNE PONT DE NEUVILLE Association 231 287,00 65748 Convention Territoriale Globale CENTRE SOCIAL BOILLY Association 234 496,00 65748 Convention Territoriale Globale MJC LA FABRIQUE Association 207 713,00 65748 Convention Territoriale Globale ASSOCIATION DE GESTION DES CENTRES SOCIAUX BELENCONTRE PHALEMPINS Association 443 489,00 65748 Convention Territoriale Globale CHANGEONS DE REGARD Association 48 612,00 65748 Convention Territoriale Globale RIGOLO COMME LA VIE Association 34 119,00 65748 Convention Territoriale Globale APMOT Association 4 472,00 65748 Fonctionnement 49 + LA BD FRANCOPHONE Association 13 700,00 65748 Fonctionnement ASSOCIATION CULTURELLE TOURQUENNOISE Association 440 000,00 65748 Fonctionnement ATELIER CHORAL DU CONSERVATOIRE Association 4 000,00 65748 Fonctionnement ATELIER LYRIQUE Association 725 360,00 65748 Fonctionnement L'AUDITO Association 5 000,00 65748 Fonctionnement BATTERIE FANFARE SCOLAIRE Association 5 000,00 65748 Fonctionnement CHORALE VENT DU NORD Association 100,00 65748 Fonctionnement COTE COUR COTE COEUR Association 4 000,00 65748 Fonctionnement SOCIETE NATIONALE DES ORPHEONISTES CRICK-SICKS Association 3 000,00 65748 Fonctionnement EF2M Association 5 000,00 65748 Fonctionnement ENSEMBLE VOCAL A PIACERE Association 250,00 65748 Fonctionnement FARFADETS ET COMPAGNIE Association 7 700,00 65748 Fonctionnement LA FRATERNELLE HARMONIE CHARLES DHERIN Association 3 500,00 65748 Fonctionnement GROUPE MUSICAL DE TOURCOING Association 3 275,00 65748 Fonctionnement HARMONIE DE LA CROIX ROUGE Association 3 500,00 65748 Fonctionnement HARMONIE DU BLANC SEAU Association 3 500,00 65748 Fonctionnement HELIO Association 5 000,00 65748 Fonctionnement JFC - BIG BAND Association 500,00 65748 Fonctionnement LA PASSERELLE GRAND MIX Association 246 000,00 65748 Fonctionnement LA VIRGULE Association 113 000,00 65748 Fonctionnement LE FRESNOY STUDIO NATIONAL DES ARTS CONTEMPORAINS Association 200 000,00 65748 Fonctionnement LES AMIS DE L'ORGUE DE LA PAROISSE SAINT PIERRE Association 400,00 65748 Fonctionnement LES AMIS DE TOURCOING ET DU CARILLON Association 28 000,00 65748 Fonctionnement CENTRE EUROPEEN DES ARTS DETONNANTS Association 7 000,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 148 Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention 65748 Fonctionnement LES PISTONS TOURQUENNOIS Association 600,00 65748 Fonctionnement COMPAGNIE DES MUS'ARTS - LA MUSE Association 3 000,00 65748 Fonctionnement ORCHESTRE D'HARMONIE DE LA VILLE DE TOURCOING Association 9 000,00 65748 Fonctionnement SOCIETE HISTORIQUE DE TOURCOING ET DU PAYS DU FERRAIN Association 750,00 65748 Fonctionnement THEATRE DU NORD Association 15 000,00 65748 Fonctionnement UNION TOURQUENNOISE POUR L'ENSEIGNEMENT MUSICAL Association 25 000,00 65748 Fonctionnement ASSOCIATION DIOCESAINE DE LILLE PAROISSE ST PIERRE Association 32 750,00 65748 Fonctionnement FEDERATION DES BOURLES DE TOURCOING Association 7 000,00 65748 Fonctionnement ASSOC SPORTIVE SCOLAIRE DE TOURCOING ASST Association 8 220,00 65748 Fonctionnement CLUB TOURQUENNOIS D'ARTS MARTIAUX Association 6 098,00 65748 Fonctionnement ENFANTS DE NEPTUNE TOURCOING Association 38 000,00 65748 Fonctionnement ENFANTS DE NEPTUNE TOURCOING LILLE METROPOLE Association 104 000,00 65748 Fonctionnement BOUCLES TOURQUENNOISES Association 6 678,00 65748 Fonctionnement OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS Association 3 130,00 65748 Fonctionnement SAINT MICHEL TOURCOING BASKET Association 50 000,00 65748 Fonctionnement TOURCOING LILLE METROPOLE VOLLEY BALL SAEMS Association 520 000,00 65748 Fonctionnement TWIRLING CLUB DE TOURCOING Association 1 500,00 65748 Fonctionnement UNION SPORT TOURCOING FOOTBALL CLUB Association 122 640,00 65748 Fonctionnement ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DU RENOUVEAU Association 1 500,00 65748 Fonctionnement MUSEE 5 JUIN 1944 MESSAGE VERLAINE Association 6 000,00 65748 Fonctionnement PHENIX COUNTRY CLUB Association 250,00 65748 Fonctionnement STREET LIGHT Association 1 000,00 65748 Fonctionnement ORPHEONS JAZZ BAND CIRCUS Association 500,00 65748 Fonctionnement AMICALE PIERRE BROSSOLETTE Association 458,00 65748 Fonctionnement AMICALE JEAN JAURES Association 458,00 65748 Fonctionnement AMICALE LASSERON Association 458,00 65748 Fonctionnement APMOT Association 4 471,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 149 Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention 65748 Fonctionnement ANIMATION QUARTIER CROIX ROUGE Association 680,00 65748 Fonctionnement CEDRAGIR Association 4 000,00 65748 Fonctionnement FED NAT ACCIDENTES TRAVAIL & HANDICAPES Association 500,00 65748 Fonctionnement CHTI TRAIN TOURQUENNOIS Association 250,00 65748 Fonctionnement CONSEIL CITOYENS Association 500,00 65748 Fonctionnement SECOURS CATHOLIQUE Association 1 000,00 65748 Fonctionnement URBAN TRAIL TOURCOING Association 500,00 65748 Fonctionnement FUTSALL Association 4 000,00 65748 Fonctionnement COMITE PARALYMPIQUE ET SPORTIF Association 6 000,00 65748 Fonctionnement UST ATHLETISME Association 5 000,00 65748 Fonctionnement MONDE EN MUSIQUE Association 200,00 65748 Fonctionnement DISTRICT DE TOURCOING DES DELEGUES DEPARTEMENTAUX EDUCATION NATIONALE Association 400,00 65748 Fonctionnement AMICAL PERSONNEL GAMBETTA TG Association 500,00 65748 Fonctionnement ASSOCIATION DEPARTEMENTALE NORD POUR LA SAUVEGARDE DE L ENFANCE ET D ADOLESCENCE Association 11 400,00 (1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention. (2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention. (3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 150 ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9 B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00 Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 409,00 1,00 410,00 346,00 28,00 374,00 Adjoint administratif territorial C 45,00 0,00 45,00 40,00 4,00 44,00 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 140,00 1,00 141,00 138,00 0,00 138,00 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 42,00 0,00 42,00 35,00 0,00 35,00 Administrateur A 4,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00 Administrateur hors classse A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Attaché A 49,00 0,00 49,00 35,00 12,00 47,00 Attaché hors classe A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Attaché principal A 37,00 0,00 37,00 30,00 0,00 30,00 Rédacteur B 42,00 0,00 42,00 24,00 12,00 36,00 Rédacteur principal de 1ère classe B 32,00 0,00 32,00 28,00 0,00 28,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00 FILIERE TECHNIQUE (c) 719,00 110,00 829,00 752,00 36,00 788,00 Adjoint technique territorial C 205,00 88,00 293,00 264,00 27,00 291,00 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 90,00 2,00 92,00 91,00 0,00 91,00 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 79,00 11,00 90,00 85,00 0,00 85,00 Agent de maîtrise C 94,00 8,00 102,00 90,00 0,00 90,00 Agent de maîtrise principal C 153,00 1,00 154,00 153,00 0,00 153,00 Ingénieur A 15,00 0,00 15,00 9,00 2,00 11,00 Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur en chef hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur principal A 17,00 0,00 17,00 13,00 0,00 13,00 Technicien B 23,00 0,00 23,00 10,00 6,00 16,00 Technicien principal de 1ère classe B 23,00 0,00 23,00 22,00 1,00 23,00 Technicien principal de 2ème classe B 16,00 0,00 16,00 13,00 0,00 13,00 FILIERE SOCIALE (d) 103,00 1,00 104,00 60,00 25,00 85,00 Agent social principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles C 43,00 0,00 43,00 31,00 0,00 31,00 Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C 29,00 1,00 30,00 7,00 21,00 28,00 IV – ANNEXES IV VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 151 GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL Assistant socio-éducatif A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Conseiller socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur territorial de jeunes enfants A 14,00 0,00 14,00 7,00 4,00 11,00 Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00 FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 88,00 2,00 90,00 71,00 4,00 75,00 Aide-soignant de classe normale B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Aide-soignant de classe supérieure B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Auxiliaire de puériculture de classe normale B 13,00 1,00 14,00 11,00 2,00 13,00 Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 54,00 1,00 55,00 52,00 0,00 52,00 Cadre de santé A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Cadre de santé infirmier et technicien paramédical A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Cadre de santé supérieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Infirmier de classe supérieure B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Infirmier en soins généraux A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Infirmier en soins généraux hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Médecin hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Psychologue de classe normale A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Puéricultrice A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Puéricultrice hors classe A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 1,00 3,00 4,00 2,00 0,00 2,00 Pédicures-pod,ergothérapeutes,psychomotricien,orthoptiste,tech.labo.,manip. h cl A 1,00 1,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Pédicures-pod,ergothérapeutes,psychomotricien,orthoptiste,tech.labo.,manip.,prép A 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE SPORTIVE (g) 23,00 0,00 23,00 18,00 0,00 18,00 Conseiller territorial A.P.S. A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Conseiller territorial A.P.S. principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Educateur territorial des A.P.S B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Educateur territorial des A.P.S principal de 1ère classe B 15,00 0,00 15,00 14,00 0,00 14,00 Educateur territorial des A.P.S principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 FILIERE CULTURELLE (h) 110,00 35,00 145,00 101,00 20,00 121,00 Adjoint territorial du patrimoine C 9,00 0,00 9,00 4,00 3,00 7,00 Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe C 19,00 0,00 19,00 18,00 0,00 18,00 Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 13,00 0,00 13,00 6,00 0,00 6,00 Assistant d'enseignement artistique B 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 9,00 9,00 18,00 17,00 1,00 18,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 5,00 21,00 26,00 11,00 14,00 25,00 Assistant de conservation B 5,00 0,00 5,00 2,00 1,00 3,00 Assistant de conservation principal de 1ère classe B 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00 Assistant de conservation principal de 2ème classe B 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00 Attaché territorial de conservation (patrimoine) A 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00 Attaché territorial principal de conservation (patrimoine) A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Bibliothécaire territorial A 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 Bibliothécaire territorial principal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Conservateur (bibliothèque) A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 152 GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL Conservateur (patrimoine) A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Conservateur en chef (bibliothèque) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conservateur en chef (patrimoine) A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2ème catégorie A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Professeur d'enseignement artistique de classe normale A 5,00 1,00 6,00 2,00 0,00 2,00 Professeur d'enseignement artistique hors classe A 10,00 3,00 13,00 13,00 0,00 13,00 FILIERE ANIMATION (i) 24,00 43,00 67,00 52,00 3,00 55,00 Adjoint territorial d'animation C 3,00 22,00 25,00 20,00 3,00 23,00 Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C 11,00 7,00 18,00 16,00 0,00 16,00 Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 0,00 14,00 14,00 12,00 0,00 12,00 Animateur B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Animateur principal de 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00 Animateur principal de 2ème classe B 5,00 0,00 5,00 2,00 0,00 2,00 FILIERE POLICE (j) 65,00 0,00 65,00 60,00 0,00 60,00 Brigadier-chef principal C 50,00 0,00 50,00 50,00 0,00 50,00 Chef de service de police municipale B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Chef de service de police municipale principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Directeur de police municipale A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Gardien-brigadier C 10,00 0,00 10,00 7,00 0,00 7,00 FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k + l) 1 542,00 195,00 1 737,00 1 462,00 116,00 1 578,00 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 153 ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9 B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agents occupant un emploi permanent (6) 2 246 617,80 Adjoint administratif territorial C ADM 361 17 667,00 332-13 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 366 16 077,60 332-24 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 366 17 575,08 332-13 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 648,76 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 888,52 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 908,80 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 16 983,72 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 17 820,12 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 9 731,40 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 411,28 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 538,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 15 234,24 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 17 717,04 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 17 820,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 071,52 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 196,08 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 240,72 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 372,12 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 702,36 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 974,64 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 19 505,88 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 19 762,32 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 370 19 787,64 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 21 757,20 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 23 354,88 332-13 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 12 461,04 332-13 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 16 123,56 332-13 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 19 039,20 A L. 445-3 du code de la FP CDI Adjoint territorial du patrimoine C CULT 366 16 378,56 332-13 CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 366 18 172,44 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 11 491,44 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 15 226,44 332-13 CDD IV – ANNEXES IV VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 154 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 17 623,08 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 17 623,08 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 17 829,48 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 222,12 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 222,12 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 222,12 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 245,88 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 433,68 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 438,00 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 474,84 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 504,84 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 505,20 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 578,76 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 19 024,32 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 19 024,32 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 19 092,48 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 19 092,48 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 19 092,48 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 19 328,76 332-13 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B CULT 556 15 476,28 332-13 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 1 400,04 332-13 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 1 400,04 332-13 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 1 886,64 332-14 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 3 757,44 332-14 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 4 200,60 332-13 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 5 833,92 332-14 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 7 000,92 332-14 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 7 330,56 332-14 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 8 599,68 332-14 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 9 433,80 332-14 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 12 512,40 332-14 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 16 101,96 332-13 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 18 840,72 332-14 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 18 867,36 332-14 CDD Assistant de conservation B CULT 373 23 013,84 332-13 CDD Attaché A ADM 395 22 957,68 332-14 CDD Attaché A ADM 395 23 423,28 332-8-2° CDD Attaché A ADM 415 25 948,08 332-14 CDD Attaché A ADM 435 26 042,40 332-14 CDD Attaché A ADM 435 27 590,40 332-14 CDD Attaché A ADM 415 27 895,44 332-14 CDD Attaché A ADM 435 29 421,12 332-24 CDD Attaché A ADM 435 29 487,72 332-14 CDD Attaché A ADM 395 32 874,24 332-8-2° CDD Attaché A ADM 550 37 993,68 332-13 CDD Attaché A ADM 678 38 175,84 332-8-2° CDD Attaché A ADM 550 39 720,84 332-14 CDD Attaché territorial de conservation (patrimoine) A CULT 518 29 414,64 332-14 CDD VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 155 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 373 18 088,68 332-13 CDD Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 373 18 588,24 332-13 CDD Educateur territorial de jeunes enfants A S 395 18 958,56 332-13 CDD Educateur territorial de jeunes enfants A S 395 19 920,12 332-14 CDD Educateur territorial de jeunes enfants A S 395 22 957,68 332-14 CDD Educateur territorial de jeunes enfants A S 395 22 957,68 332-13 CDD Ingénieur A TECH 395 28 573,92 332-14 CDD Ingénieur A TECH 678 40 722,60 332-14 CDD Puéricultrice A MS 427 21 744,24 332-14 CDD Puéricultrice A MS 427 25 498,56 332-14 CDD Rédacteur B ADM 373 18 520,20 332-14 CDD Rédacteur B ADM 373 20 289,12 332-14 CDD Rédacteur B ADM 373 20 669,04 332-14 CDD Rédacteur B ADM 373 21 339,84 332-14 CDD Rédacteur B ADM 377 21 396,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 375 21 565,20 332-14 CDD Rédacteur B ADM 375 21 565,20 332-14 CDD Rédacteur B ADM 376 21 638,52 332-14 CDD Rédacteur B ADM 373 22 268,16 332-14 CDD Rédacteur B ADM 377 22 534,92 332-14 CDD Rédacteur B ADM 373 25 375,08 332-14 CDD Rédacteur B ADM 386 27 354,36 332-14 CDD Technicien B TECH 373 12 154,44 332-14 CDD Technicien B TECH 373 23 113,68 332-14 CDD Technicien B TECH 386 23 659,32 332-13 CDD Technicien B TECH 373 23 862,60 332-14 CDD Technicien B TECH 436 26 310,00 332-14 CDD Technicien B TECH 436 31 909,92 332-14 CDD Technicien principal de 1ère classe B TECH 592 34 055,64 332-14 CDD Agents occupant un emploi non permanent (7) 2 582 641,44 Adjoint administratif territorial C ADM 366 7 434,36 332-13 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 366 17 574,96 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 17 179,08 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 3 067,92 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 9 480,60 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 10 384,20 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 11 852,64 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 13 113,60 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 13 276,80 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 13 392,72 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 13 481,76 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 060,04 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 278,32 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 396,76 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 537,88 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 538,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 538,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 538,00 332-13 CDD VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 156 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique territorial C TECH 366 14 538,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 538,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 538,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 538,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 538,12 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 561,64 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 561,64 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 592,48 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 648,64 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 648,76 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 14 672,28 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 15 006,84 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 15 179,64 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 15 179,64 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 15 852,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 16 140,24 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 16 140,24 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 16 140,24 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 16 194,84 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 16 378,56 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 16 839,96 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 16 870,20 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 17 575,08 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 17 575,08 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 172,44 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 196,08 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 335,04 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 349,80 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 362,28 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 368,76 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 377,28 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 769,80 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 769,92 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 974,64 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 974,64 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 18 974,64 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 19 579,32 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 19 865,28 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 20 175,24 332-13 CDD VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 157 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique territorial C TECH 366 20 175,24 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 20 175,24 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 20 175,24 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 373 20 951,64 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 21 077,40 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 366 22 106,52 332-13 CDD Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C TECH 435 15 286,80 332-13 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 12 098,04 332-13 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 12 461,04 332-13 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 12 461,04 332-13 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 12 461,04 332-13 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 12 484,68 332-13 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 12 507,84 332-13 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 12 583,20 332-13 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 13 011,12 332-13 CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 366 13 881,24 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 0 0,00 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 15 226,44 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 15 720,00 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 17 773,08 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 222,12 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 222,12 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 222,12 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 222,12 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 222,12 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 245,88 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 245,88 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 290,40 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 408,72 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 500,16 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 537,72 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 18 725,76 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 19 024,32 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 19 024,32 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 19 027,08 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 19 293,96 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 19 298,76 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 19 636,44 332-13 CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C S 367 20 293,32 332-13 CDD Apprenti C OTR 0 8 817,00 A Contrat d'apprentissage CDD Apprenti C OTR 0 9 117,48 A Contrat d'apprentissage CDD Apprenti C OTR 0 9 117,48 A Contrat d'apprentissage CDD Apprenti C OTR 0 10 813,80 A Contrat d'apprentissage CDD VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 158 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Apprenti C OTR 0 10 813,80 A Contrat d'apprentissage CDD Apprenti C OTR 0 11 661,96 A Contrat d'apprentissage CDD Apprenti C OTR 0 12 934,08 A Contrat d'apprentissage CDD Apprenti C OTR 0 12 934,08 A Contrat d'apprentissage CDD Apprenti C OTR 0 14 206,32 A Contrat d'apprentissage CDD Apprenti C OTR 0 16 592,04 A Contrat d'apprentissage CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 0 0,00 332-13 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 371 2 302,56 332-13 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 2 333,76 332-13 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 2 708,40 332-13 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 6 239,28 332-13 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 376 9 801,12 332-13 CDD Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B CULT 485 12 534,84 332-13 CDD Assistante maternelle C S 0 0,00 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 4 875,84 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 8 380,08 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 11 096,76 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 11 365,44 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 15 977,04 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 16 417,68 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 17 807,76 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 17 883,12 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 19 946,28 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 20 884,20 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 21 322,20 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 22 019,04 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 22 678,80 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 23 244,72 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 23 981,16 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 25 036,80 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 25 261,80 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 26 088,60 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 27 268,08 A Assistante maternelle CDD Assistante maternelle C S 0 29 085,84 A Assistante maternelle CDD Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 373 16 045,32 332-13 CDD Collaborateur de cabinet A OTR 658 35 167,44 333-1_333-10 CDD Collaborateur de cabinet A OTR 658 35 167,44 333-1_333-10 CDD Collaborateur de cabinet A OTR 658 36 415,80 333-1_333-10 CDD Contrat Unique d'Insertion C OTR 0 0,00 A Emploi d'insertion CDD Contrat d'accompagnement dans l'emploi C OTR 0 10 083,24 A Emploi d'insertion CDD Contrat d'accompagnement dans l'emploi C OTR 0 13 108,08 A Emploi d'insertion CDD Contrat d'accompagnement dans l'emploi C OTR 0 13 108,08 A Emploi d'insertion CDD VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 159 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Contrat d'accompagnement dans l'emploi C OTR 0 13 108,08 A Emploi d'insertion CDD Directeur cabinet A OTR 1067 71 380,08 333-1_333-10 CDD Educateur territorial de jeunes enfants A S 409 23 206,32 332-13 CDD Ingénieur A TECH 424 30 639,24 332-13 CDD Pédicures-pod,ergothérapeutes,psychomotricien,orthoptiste,tech.labo.,manip.,prép A MT 395 15 689,88 332-13 CDD Rédacteur B ADM 373 19 322,16 332-13 CDD TOTAL GENERAL 4 829 259,24 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. POL : Police. POMP : Sapeurs-pompiers. X : Emplois non cités. (3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). : (4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi. 332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus. A : Autres (5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 160 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10 LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais. Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement Délégation de service public (3) (4) Détention d’une part du capital 06/12/1977 - GROUPE IMMOBILIER 3F SAHLM 1 143,37 30/01/1992 - EURALILLE SAEM 190 561,27 19/11/2009 - TOURCOING LILLE METROPOLE VOLLEY BALL SAEMS 194 826,56 17/12/2009 - LILLE METROPOLE AMELIORATION DE L'HABITAT SPLA 90 910,00 11/10/2012 - SEM VILLE RENOUVELEE SOCIETE ANONYME 338 100,12 24/05/2019 - ALTEREOS SOCIETE 2 940,00 14/12/2019 - LA FABRIQUE DE L'EMPLOI ASSOCIATION 1 000,00 Garantie ou cautionnement d’un emprunt 26/01/1998 - Résidence Services Les Acacias Société Anonyme d'Habitations à Loyers Modéré (HLM) LOGICIL Société Anonyme SOCIETE ANONYME 2 326 372,00 17/03/2004 - Construction foyer accueil pr enfants ASS Home des Flandres Tourcoing ASSOCIATION 900 000,00 28/05/2004 - Rénovation résidences Hortensias Roseraie Centre Communal d'Action Sociale de Tourcoing ETABLISSEMENT PUBLIC 386 000,00 26/09/2010 - Regroupement écoles ND petits ND consolation Association Foncière Tourcoing et Environs ASSOCIATION 600 000,00 14/12/2016 - Financement de la ZAC Quadrilatères des piscines Société anonyme d'économie mixte ville renouvelée Société Anonyme SOCIETE ANONYME 4 000 000,00 03/07/2017 - Financement des acquisitions foncière et travaux - CPA Quadrilatère des Piscines Société anonyme d'économie mixte ville renouvelée Société Anonyme SOCIETE ANONYME 4 000 000,00 01/12/2018 - Financement ZAC Quadrilatère des Piscines Société anonyme d'économie mixte ville renouvelée Société Anonyme SOCIETE ANONYME 3 200 000,00 16/10/2021 - Revitalisation du centre-ville La Fabrique des Quartiers SPLA 2 400 000,00 16/10/2021 - Revitalisation du centre-ville La Fabrique des Quartiers SPLA 2 400 000,00 16/10/2021 - Agrandissement du restaurant scolaire ainsi que la construction d'une salle de classe de l'école Association Foncière Tourcoing et Environs ASSOCIATION 215 000,00 16/10/2021 - Menuiserie et remplacement d'une chaudière pour 5 école périmètre de l'AFTE Association Foncière Tourcoing et Environs ASSOCIATION 165 500,00 11/04/2023 - Travaux école CNDI ASS FONCIERE DE TOURCOING LYS ASS FONCIERE DE TOURCOING LYS ASSOCIATION 162 500,00 Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme - Subvention d'équipement SEM VILLE RENOUVELEE SOCIETE ANONYME 861 000,00 - Subvention d'équipement SEM VILLE RENOUVELEE SOCIETE ANONYME 1 840 000,00 - Subvention d'équipement SEM VILLE RENOUVELEE/MEL SOCIETE ANONYME 1 200 000,00 - Fonctionnement CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ETABLISSEMENT PUBLIC 5 278 000,00 VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 161 Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement - Fonctionnement REGIE AUTONOME DISPOSANT DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE POUR LA GESTION DU DRE REGIE AUTONOME 177 625,00 - Fonctionnement ECOLE SUPERIEURE D'ART HAUTS DE France DUNKERQUE / TOURCOING ETABLISSEMENT PUBLIC 888 700,00 - Fonctionnement MAISON DES ASSOCIATIONS ASSOCIATION 175 000,00 - Fonctionnement MISSION EMPLOI LYS TOURCOING ASSOCIATION 429 000,00 - Fonctionnement COMITES DES ŒUVRES SOCIALES ASSOCIATION 131 300,00 - Fonctionnement COMITES DES ŒUVRES SOCIALES ASSOCIATION 92 000,00 - Fonctionnement MJC LA FABRIQUE ASSOCIATION 331 553,00 - Fonctionnement ASSOCIATION DE GESTION DES CENTRES SOCIAUX BELENCONTRE PHALEMPINS ASSOCIATION 558 861,00 - Fonctionnement CENTRE SOCIAL DES 3 QUARTIERS ASSOCIATION 231 370,00 - Fonctionnement CENTRE SOCIAL MARLIERE CROIX ROUGE ASSOCIATION 207 652,00 - Fonctionnement CENTRE SOCIAL BOURGOGNE PONT DE NEUVILLE ASSOCIATION 279 540,00 - Fonctionnement CENTRE SOCIAL BOILLY ASSOCIATION 292 182,00 - Fonctionnement ASSOCIATION CULTURELLE TOURQUENNOISE ASSOCIATION 440 000,00 - Fonctionnement ATELIER LYRIQUE ASSOCIATION 725 360,00 - Fonctionnement LA PASSERELLE GRAND MIX ASSOCIATION 246 000,00 - Fonctionnement LA VIRGULE ASSOCIATION 113 000,00 - Fonctionnement LE FRESNOY STUDIO NATIONAL DES ARTS CONTEMPORAINS ASSOCIATION 200 000,00 - Fonctionnement ENFANTS DE NEPTUNE TOURCOING LILLE METROPOLE ASSOCIATION 104 000,00 - Fonctionnement TOURCOING LILLE METROPOLE VOLLEY BALL SAEMS ASSOCIATION 520 000,00 - Fonctionnement UNION SPORT TOURCOING FOOTBALL CLUB ASSOCIATION 122 640,00 Autres (1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée...). (4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 162 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1 LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT) EPCI Autres organismes de regroupement GIP INSTITUT DU MONDE ARABE (IMA) 22/09/2015 Budgété 200 000,00 (1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 163 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2 LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non) CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 01/01/1975 SPA non EPCC ECOLE SUPERIEURE D'ART DU NORD PAS DE CALAIS DUNKERQUE TOURCOING 01/01/2011 16/12/2010 SPA non (1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; - soit de la seule autonomie financière. Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 164 IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération N° SIRET Nature de l’activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non) Locations des Immobilisations Gestion des locations des immobilisations 01/01/1989 13/12/1988 21590599300998 SPA oui Restauration Municipale Gestion du restaurant municipal 01/01/2002 25/10/2001 21590599300980 SPA oui (1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 165 IV – ANNEXES IV ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1 DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1) Propositions nouvelles Vote (2) Solde d’exécution 001 (A) montant négatif si déficit (D001) montant positif si excédent (R001) -3 193 623,32 -3 193 623,32 Solde des RAR (B) montant négatif si déficit montant positif si excédent -286 640,83 -286 640,83 Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement Solde négatif : besoin de financement 0,00 0,00 Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1) Propositions nouvelles Vote (2) Affectation au 1068 (C) 3 480 264,15 3 480 264,15 Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I) Solde positif : excédent de financement Solde négatif : besoin de financement 0,00 0,00 Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I) Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité 3 480 264,15 3 480 264,15 COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE Propositions nouvelles Vote Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 13 046 660,85 13 046 660,85 Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 15 041 529,00 15 041 529,00 Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D) Solde positif : annuité de la dette couverte Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II) 5 475 132,30 5 475 132,30 (1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique (2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés (3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 166 IV – ANNEXES IV ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 13 046 660,85 I 13 046 660,85 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 13 000 660,85 13 000 660,85 1631 Emprunts obligataires 800 660,00 800 660,00 1641 Emprunts en euros 12 200 000,85 12 200 000,85 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 46 000,00 46 000,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 46 000,00 46 000,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 167 IV – ANNEXES IV ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3 RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 15 041 529,00 III 15 041 529,00 Ressources propres externes de l’année (a) 2 275 000,00 2 275 000,00 10222 FCTVA 2 200 000,00 2 200 000,00 10226 Taxe d'aménagement (3) 75 000,00 75 000,00 10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées 27... Autres immobilisations financières 2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 Ressources propres internes de l’année (b) (4) 12 766 529,00 12 766 529,00 15... Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 37 030,00 37 030,00 26... Participations et créances rattachées 27... Autres immobilisations financières 28... Amortissement des immobilisations 28031 Frais d'études 300 000,00 300 000,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 0,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 1 600 000,00 1 600 000,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 560 000,00 560 000,00 28088 Autres immobilisations incorporelles 8 000,00 8 000,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 130 000,00 130 000,00 281321 Immeubles de rapport 1 100,00 1 100,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 17 000,00 17 000,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 60 000,00 60 000,00 281578 Autre matériel technique 1 000,00 1 000,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 100 000,00 1 100 000,00 2816 Biens histo. et cult. - dépenses amorti. 0,00 0,00 28162 Biens historiques et culturels mobiliers 9 000,00 9 000,00 281828 Autres matériels de transport 530 000,00 530 000,00 281831 Matériel informatique scolaire 60 000,00 60 000,00 281838 Autre matériel informatique 300 000,00 300 000,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 110 000,00 110 000,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 90 000,00 90 000,00 28185 Matériel de téléphonie 50 000,00 50 000,00 28186 Cheptel 300,00 300,00 28188 Autres immo. corporelles 800 000,00 800 000,00 29... Dépréciations des immobilisations 31... Matières premières (et fournitures) (5) 33... En-cours de production de biens (5) 35... Stocks de produits (5) 39... Dépréciation des stocks et en-cours 481... Charges à rép. sur plusieurs exercices 4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 67 890,00 67 890,00 4816 Frais d'émission des emprunts 2 010,00 2 010,00 49... Dépréciation des comptes de tiers VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 168 Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) 59... Dépréciation des comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 4 500 000,00 4 500 000,00 021 Virement de la section de fonctionnement 2 433 199,00 2 433 199,00 (1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. (3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. (5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 169 IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3 Libellés Base notifiée (si connue à la date de vote) Variation de la base / (N-1) (%) Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée délibérante (%, unité ou €) Variation du taux / N-1 (%) Produit voté par l’assemblée délibérante Variation du produit / N-1 (%) Part régionale des ressources TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du bis code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Part départementale des ressources Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Part communale des ressources TFPB 0,00 0,00 50,99 0,00 0,00 0,00 TFPNB 0,00 0,00 49,50 0,00 0,00 0,00 CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 32,30 0,00 0,00 0,00 TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer. (2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE TOURCOING - VILLE DE TOURCOING BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024 Page 170 V – ARRETE ET SIGNATURES V ARRETE ET SIGNATURES A Nombre de membres en exercice : 53 Nombre de membres présents : 53 Nombre de suffrages exprimés : 53 VOTES : Pour : 45 Contre : 8 Abstentions : 0 Date de convocation : 12/03/2024 Présenté par la Présidente (1), A TOURCOING, le 18/03/2024 Délibéré par l’assemblée l'assemblée(2), réunie en session A TOURCOING, le 18/03/2024 Les membres de l’assemblée délibérante l'assemblée (2),(3). . BECUE DORIANE Certifié exécutoire par la Présidente (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le (1) Indiquer « la présidente » ou « le président ». (2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de ... (3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.