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Déliberation - dcm 2024 17 rapport dorientation budgetaire 2024 t
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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2024 17 rapport dorientation budgetaire 2024 tampon
Document publié le Mardi 2 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2024 17 rapport dorientation budgetaire 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 027-212704282-20240220-DCM_2024_17-DE
NCA SE
[
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2024-17
|
DEPARTEMENT
EURE
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2024
|
8
|
Date
de
la séance
: 20
février
2024
D:
Date
de
convocation
: 14
février
2024
"a
x
l
.
ae
Adopté
à
À
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:24
l'unanimité,
d
Membres
présents
:
20
Ë
ô
|
Nombre
de
votants
:
21
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
vingt
février
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal.
Présents
:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire
;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Isabelle
AMEYE,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER
maire
adjoints
;
M.
Didier
ONFRAY,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absente
excusée
ayant
donné
pouvoir:
Mme
Evelyne
DUPONT
pouvoir
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN, Absents
excusés
:Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY.
Absente
non
excusée
:Mme
Katiana
LEVAVASSEUR,
Secrétaires
de
séance
:Mme
Caroline
CHOPIN,
Mme
Isabel
COUDRAY.
VU
le
rapport
joint
en
annexe,
CONSIDÉRANT
que
les
conseillers
municipaux
ont
été
destinataires
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
avec
leur
convocation
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
- prend
acte
du
débat
sur
le
rapport
d'orientation
budgétaire
2024
en
annexe.
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
20
février
2024.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des!
idélibérations
de
la
commune
et
transmise
au
ireprésentant
de
l'Etat
|
.
.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
Le
Maire,
La
secrétaire,
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis.
Isabelle
V,
j
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
sa
AUQUELIN
Caroline
CHOPIN
:un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le!
AÂT
TP
site
de
la
commune
www.leneubourg.fr
Î
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application:
iTélérecours
citoyens,
accessible
par
le
site!
iwww.telerecours.fr
|