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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2026 02 05 modification de l organigramme administratif de cc activites ac 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine,
CAE Gally_Mauldre
Communauté de communes
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Extrait du R Réçu'en préfecture le 25/02/2026
du Conseil Comnii is
Date de la séance
Le 18 février 2026
Date de convocation
Le 12 février 2026
Date de publication
Le 12 février 2026
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 23
Procurations 6
Excusé 0
Absent 5
N° 2026-02-05
OBJET :
Modification de
l’organigramme
administratif de CC —
Activités accessoires
et indemnités
correspondantes des
agents.
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
ID : 078-200034130-20260224-2026_02_05B-DE
L'an deux mille vingt- six
Le mercredi 18 février, à 18h30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni en salle du conseil municipal de la mairie de Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL., Président.
Commune d'ANDELU :
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL, Martine
DELORENZI
Commune de Chavenay : Stéphane GOMPERTZ,
Commune de CRESPIERES: Adriano BALLARIN, Agnès
TABARY
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES: Patrick LOISEL, Michel
DELAMAIRE,
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Nathalie CAHUZAC,
Christophe DÉBUISNE
Commune de MAULE : Olivier LEPRÈTRE, Samuel COLLIN,
Sylvie BIGAY, Caroline QUINET,
Commune de MONTAINVILLE : Eric MARTIN
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE : Dominique
GERBERT, Jean-Philippe ANTOINE, Christelle BARDEILLE,
Gilles STUDNIA, Gérard PARFAIT, Karine DUBOIS, Christine
CAILLAT, Axel FAIVRE
Procurations :
Katrin VARILLON a donné pouvoir à Patrick LOISEL
Hervé CAMARD a donné pouvoir à Sylvie BIGAY
Sidonie KARM a donné pouvoir à Caroline QUINET
Myriam BRENAC a donné pouvoir à Stéphane GOMPERTZ
Jean-Christophe SEGUIER a donné pouvoir à Olivier LEPRETRE
Yves DEKEYREL a donné pouvoir à Karine DUBOIS
Excusé :
Absents: Olivier RAVENEL, Hajer RIVIÈRE, Jérôme COTIGNY, William FALCHETTO, Damien GUIBOUT
Secrétaire de séance : Eric MARTIN
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses
articles L123-1 à L123-10,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-1 et suivants ainsi que l'article L5214-16 relatifs à la Communauté de Communes,
VU l'arrêté préfectoral n° 2012181-0004 du 29 juin 2012 portant création de la Communauté de Communes Gally Mauldre,
VU le décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, Envoyé en préfecture le 24/02/2026
d @ , CE Extrait du Re Reçu en préfecture le 25/02/2026
a Publié | Sal Mauldre du Conseil Commd "lé
PROPRES ID : 078-200034130-20260224-2026 02 05B-DE
VU la délibération n° 2013-02/30 modifiée relative à la création de missions d'expertise, de conseil dans les domaines administratif, technique et financier, de missions de services fonctionnels et de missions de gestion administrative et financière de la régie du cinéma de Maule et fixation des indemnités accessoires correspondantes,
VU la délibération n° 2022-06-36 du 22 juin 2022 modifiée relative aux activités accessoires et indemnités correspondantes,
CONSIDERANT la nécessité de disposer du concours des cadres des communes membres afin d'accompagner temporairement des projets spécifiques,
CONSIDERANT qu'il convient de modifier les activités et indemnités accessoires votées par
le Conseil,
CONSIDERANT que les fonctions susmentionnées ne nécessitent pas la création d'emplois
permanents à temps non complet,
CONSIDERANT l'avis favorable unanime émis par la Commission Affaires Générales et Financières et gestion de l'activité du Cinéma les 2 Scènes réunie le 11 février 2026.
ENT ENDU l'exposé de M. Patrick LOISEL, Président,
Après en avoir délibéré à la majorité dont 1 contre : Yves DEKEYREL.,
DECIDE de modifier à compter du 1° janvier 2026 la rémunération mensuelle nette avant
impôts et le nombre d'agents exerçant des activités accessoires de direction comme suit :
Fonctions exercées dans | Fonctions exercées à la | Indemnité Effectif
les communes membres CC mensuelle
Cadres Chefferie d'un projet | 750 <€ net|1
spécifique ou | pendant la durée
remplacement ponctuel | du projet ou du
Conduite du projet remplacement
ponctuel
PRECISE que cette activité étant une activité accessoire, elle est soumise à autorisation de la
collectivité d'origine.
PRECISE que cette activité lucrative est compatible avec les fonctions des intéressés, n'affecte pas leur exercice et ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif de l'exercice 2026. AUTORISE le Président à signer toute pièce de nature administrative où financière relative à l'exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme,
25/02/26 + Document rendu exécutoire le . SN. er...
+ Mise en ligne de l'acte le 25/02/26 25/02/26
25/02/26