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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2023 09 53 modification de lorganigramme administratif de la ccgm activites accessoires et indemnites correspondantes des agents 0
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2023 09 53 modification de lorganigramme administratif de la ccgm activites accessoires et indemnites correspondantes des agents 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine,
Gally_Mauldre
Envoyé en préfecture le 07/09/2023
Reçu en préfecture le 07/09/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20230906-20230953-DE
Extrait du
du Conseil Cor
Date de la séance
Le 6 septembre 2023
Date de convocation
Le 31 août 2023
Date de publication
Le 31 août 2023
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 23
Procurations 8
Excusée 1
Absents 2
N° 2023-09-53
OBJET :
MODIFICATION DE
L’'ORGANIGRAMME
ADMINISTRATIF DE
LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES -
ACTIVITES
ACCESSOIRES ET
INDEMNITES
CORRESPONDANTES
DES AGENTS
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-trois
Le mercredi 6 septembre, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes de Montainville, en séance publique, sous la présidence de Gilles STUDNIA, Président de séance, conformément à l'article 2122- 17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents :
Commune d'ANDELU : Olivier RAVENEL
Commune de BAZEMONT : Martine DELORENZI
Commune de CHAVENAY: Myriam BRENAC,
COTIGNY
Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES ‘Michel DELAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE : Laurent RICHARD, Olivier LEPRÈTRE, Sidonie KARM, Hervé CAMARD, Sylvie BIGAY, Caroline QUINET
Commune de MONTAINVILLE : Eric MARTIN
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE: Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Dominique GERBERT, Axel FAIVRE, Christelle BARDEILLE
Procurations :
Jean-Bernard HETZEL à Martine DELORENZI
Stéphane GOMPERTZ à Myriam BRENAC
Agnès TABARY à Adriano BALLARIN
Patrick LOISEL à Gilles STUDNIA
Katrin VARILLON à Michel DELAMAIRE
Jean Christophe SEGUIER à Olivier LEPRETRE
William FALCHETTO à Sylvie BIGAY
Christine CAILLAT à Karine DUBOIS
Jérôme
Excusée : Hajer RIVIERE
Absents : Damien GUIBOUT, Jean-Philippe ANTOINE
Secrétaire de séance : Christophe DEBUISNE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses
articles L123-1 à L123-10,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-1 et suivants ainsi que l’article L5214-16 relatifs à la Communauté de Communes,
VU l'arrêté préfectoral n° 2012181-0004 du 29 juin 2012 portant création de la Communauté de Communes Gailly-Mauldre, Envoyé en préfecture le 07/09/2023
Reçu.en préfecture le 07/09/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20230906-20230953-DE
Gally_Mauldre
Extrait du
du Conseil Con
VU le décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat,
VU la délibération n° 2013-02/30 modifiée relative à la création de missions d'expertise, de conseil dans les domaines administratif, technique et financier, de missions de services fonctionnels et de missions de gestion administrative et financière de la régie du cinéma de Maule et fixation des indemnités accessoires correspondantes,
CONSIDERANT la nécessité de disposer du concours des directeurs généraux des services, secrétaires généraux ou cadres des communes de Maule, Feucherolles et Crespières afin d'accompagner la mise en œuvre des compétences et missions fixées dans les statuts de la Communauté de Communes Gally-Mauldre ainsi que la mise en œuvre de projets spécifiques ponctuellement,
CONSIDERANT qu'il convient de modifier les activités et indemnités accessoires votées par
le Conseil,
CONSIDERANT que les fonctions susmentionnées ne nécessitent pas la création d'emplois permanents à temps non complet,
CONSIDERANT l'avis favorable et deux abstentions des représentants de Maule émis par la Commission Affaires Générales et Financières et Gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes réunie le 30 août 2023,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Gilles STUDNIA, Président de séance,
Après en avoir délibéré à la majorité (1 CONTRE: Yves DEKEYREL; 8 ABSTENTIONS : Laurent RICHARD, Olivier LEPRETRE, Sidonie KARM, Hervé CAMARD, Sylvie BIGAY, Jean- Christophe SEGUIER représenté par Olivier LEPRETRE, Caroline QUINET, William FALCHETTO représenté par Sylvie BIGAY) :
© DÉCIDE de modifier à compter du 1° Novembre 2023 la rémunération mensuelle nette
avant impôts et le nombre d'agents exerçant des activités accessoires de direction
comme suit :
Fonctions exercées dans | Fonctions exercées à la | Indemnité Effectif
les communes membres CC
DGS/SG Direction Technique 400 € net 1
Cadres Chefferie d’un projet | 250 #Æ€ net|1
spécifique pendant la durée
du projet
œ PRECISE que cette activité étant une activité accessoire, elle est soumise à autorisation de la collectivité d'origine.
> PRECISE que cette activité lucrative est compatible avec les fonctions des intéressés, n'affecte pas leur exercice et ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service. Envoyé en préfecture le 07/09/2023
CAE. Extrait du Reçu en préfecture le-07/09/2023
Gally_Mauldre du Conseil Con"?! ID : 078-200034130-20230906-20230953-DE
© DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif de l'exercice 2023.
D AUTORISE le Président à signer toute pièce de nature administrative ou financière relative à l'exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme,
+ Mise en ligne de l’acte le : 1 412023
° Document rendu exécutoire le . ../ ../2023
07 09
07 09