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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Rose.
Lien du pdf (PLU - Annexes - icpe energies)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
EE
=
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE LA
REGION
GUADELOUPE
SECRETARIAT
GENERAL
Direction
des
collectivités territoriales
et
des affaires juridiques Bureau
des relations administratives
Arrêté n°2015- ({3 /SG/DiCTAJ/BRAdu
9 7 JUIL. 20
autorisant
la société
SAINTE
ROSE
ENERGIES
à exploiter une
activité de production
d'électricité
à partir
de l'énergie
mécanique
du
vent
(Parc
éolien) sur le territoire
de
la
commune
de
Sainte
Rose
Le préfet de la région
Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe, représentant
de l'Etat dans
les collectivités de Saint-Barthélemy
et de
Saint-Martin,
Officier de l’ordre
national
du Mérite,
Chevalier
de la Légion
d’honneur,
Vu
le code
de
l’environnement
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
12
novembre
2014
portant
nomination
de
monsieur
JACQUES
BizLaANT
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Guadeloupe,
préfet
de
la
Guadeloupe,
représentant
de
l'Etat
dans
les
collectivités
de
Saint-Barthélemy
et
de
Saint-Martin
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
26
août
2011
modifié
relatif
aux
installations
de
production
d'électricité
utilisant
l'énergie
mécanique
du
vent
au
sein
d'une
installation
soumise
à
autorisation
au
titre
de
la
rubrique
2980
de
la
nomenclature
des
installations
classées
;
Vu
l’arrêté
ministériel
du
26
août
2011
modifié
relatif
à la
remise
en
état
et
à la
constitution
des
garanties
financières
pour
les
installations.
de
production
d'électricité
utilisant
*
l'énergie
mécanique
du
vent
;
Vu
la
demande
présentée
en
date
du
14avril2014
par
la
société
SAINTE
ROSE
ENERGIES,
filiale
du
groupe
VALOREM,
dont
le
siège
social
est
à 213,
Cours
Victor
Hugo
99
130
BEGLES,
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
d’exploiter
une
installation
de
production
d’électricité
à partir
de
l'énergie
mécanique
du
vent
et
regroupant
plusieurs
aérogénérateurs
d’une
puissance
maximale
de
16
MW
aux
lieux-dits
« Bellevue»
et
l'«
Espérance
»
sur
le
territoire
de
là
commune
de
Sainte
Rose
:
Va
l'avis
de
l’autorité
environnementale
en date
du
17
septembre
2014
; Vu
le
registre
d'enquête
et
le
rapport
et
l'avis
du
commissaire
enquêteur
du
29
décembre
2014
;
Vu
les avis exprimés
par les différents
services et organismes
consultés
:
Vu
l'absence
d'avis
émis
par
les
conseils
municipaux
des
communes
de
Sainte
Rose,
Pointe-
Noire
et
Deshaies
:
Vu
le
rapport
référencé
RED-PRT-IC-2015-173
du
13
avril
2015
de
la
direction
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
chargée
de
l'inspection
des
installations
classées
;
Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites
en
date
du
26
juin
2015
;
Considérant
que
l'installation
faisant
l’objet
de
la
demande
est
soumise
à
autorisation
préfectorale
au
titre
de
la
rubrique
2980
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
;
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.512-1
du
code
de
l'environnement,
l’autorisation
ne
peut
être
accordée
que
si
les
dangers
ou
inconvénients
de
l’installation
peuvent
être
prévenus
par
des
mesures
que
spécifie
l’arrêté
préfectoral
:
Considérant
que
les
nuisances
pour
l'environnement
et
les
tiers
sont
limitées
par
l'éloignement
du
projet
vis-à-vis
des
habitations
;
Considérant
que
l'étude
d'impact
montre
que
l'implantation
des
éoliennes
pourra
altérer
les
vues
sur
le
paysage
sans
pour
autant
les
dégrader
et
que
des
mesures
d'accompagnement
sont proposées
;
Considérant
que
les
mesures
d'évitement
ou
d'accompagnement
proposées
par
le
pétitionnaire
sont
de
nature
à limiter
l'impact
sur
les
chiroptères
;
Considérant
que
les
prescriptions
des
arrêtés
ministériels
susvisés
nécessitent
d'être
complétées,
au
regard
des
spécificités
du
contexte
local,
de
dispositions
visant
à
protéger
les
enjeux
environnementaux
locaux,
notamment
sur
les
aspects
paysage
et
biodiversité
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture,
Arrête
Article
1° - Exploitant
titulaire
de l'autorisation
La société
SAINTE
ROSE
ENERGIES,
dont
le
siège
social
est
situé
à 213
Cours
Victor
Hugo
31130
BEGLES,
est
autorisée,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
définies
par
le
présent
arrêté,
à
exploiter
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Sainte-Rose,
aux
Heux-dits
Bellevue
et
l'Espérance,
les
installations
détaillées
dans
les
articles
2 et 3.
2 À/ Article
2—
Liste
des
installations
concernées
par
ue
rubrique
de
la
nomenclature
des
installations
classées
Rubrique
Désignation
des
installations
Caractéristiques
Régime
2980-1
|installation
terrestre
de
production|Parc
éolien
composé
de
8|
A
d'électricité
à
partir
de
l'énergielaérogénérateurs
de
2 MW,
mécanique
du
vent
et
regroupant
un
ou
dont
la
hauteur
du
mât
est
plusieurs
aérogénérateurs,
de
78
m.
1.
Comprenant
au
moins
un
aérogénérateur
dont
le
mât
a une
hauteur|
Puissance
totale
de
16
MW.
supérieure
ou
égale
à 50
m.
2925
| Accumulateurs
(ateliers
de
charge
d’).
|2MW
par
onduleur,
soit
D
La
puissance
maximale
de
courant|12
MW
‘
continu
utilisable
pour
cette
opération
-
étant
supérieure
à 50
kW.
-
|
1432-2-b
|Liquides
inflammables
(stockage
en|10,5
m°
d'électrolyte
D
(*)
réservoirs
manufacturés
de).
6,52
m°
de
gazole
12.
Stockage
de
liquides
inflammables
soit
11,8
eq
m°
visés
à la
rubrique
1430
:
b)
Représentant
une
capacité
équivalente
totale
supérieure
à 10
m°
mais
inférieure
ou
égale
à 100
m°.
A:
Autorisation
D
: Déclaration
(*)
rubrique
abrogée
à compter
du
1°
juin
2015.
Article
3 —
Description
et
localisation
de
l'établissement
Les
installations
autorisées
sont
situées
sur
les
communes,
parcelles
et
lieux-dits
suivants
:
Installation
—-
2
Commune
|
Lieu-dit
|
Parcelles
Éolienne
1
61°4411,37
|16°1916,11
|Sainte-Rose
[Bellevue
|A1305
Éolienne
2
61°4410,45
|16°1923,05
|[Sainte-Rose
[Bellevue
| A1
294
Éolienne
3
61°4408,10
|16°19°27,28
|[Sainte-Rose
[Bellevue
[AI
296
Éolienne
4
61°4405,64
|16°1931,79
|Sainte-Rose
[Bellevue
|A1296
Éolienne
5
61°4342,93
|16°1839,69
|[Sainte-Rose
[Espérance
|BO
267
Éolienne
6
61°43'40,31
|16°18:44,07
|Sainte-Rose
[Espérance
|BO
312
Éolienne
7
61°43137,18
|16°1848,24
[Sainte
Rose
[Espérance
|AK 41
Éolienne
8
61943"34,92
|16°1853,27
|Sainte-Rose
Espérance
[AK
41
Plates-formes
61°4323,3
|16°1906,3
|Sainte-Rose
[Espérance
| AK
207
techniques Deux
plates-formes
techniques
de
900
m?
chacune
accueillent
les
installations
annexes
permettant
la
conversion,
le
stockage
et
la
distribution
de
l'électricité
produite.
Sur
chaque
plate-forme
sont
ainsi
implantés
:
- un
poste
de
livraison
électrique
conforme
aux
exigences
du
gestionnaire
de
réseau
électrique
; - cinq
conteneurs
« stockage
de
l’électricité
» (lissage)
de
20
pieds
(1)
:
trois
conteneurs
« conversion
»
de
20
pieds
contenant
des
onduleurs
et
des
transformateurs
;
-
un
conteneur
«groupes
électrogènes
»
de
40
pieds
équipé
de
2
groupes
électrogènes
de
secours
dédiés
à la
mise
en
sécurité
des
installations
en
cas
de
perte
de
réseau
(2).
(1)
Au
total,
40-600
accumulateurs
de
technologie
Lithium
Ion
(Li-lo)
sont
implantés
sur
le
site
et
contiennent
10,5
#°
d’électrolyte
de
point
éclair
24
°C
(chaque
conteneur
contient
10
armoires,
chaque
armoire
29
modules
et
chaque
module
14
accumulateurs
; chaque
conteneur
contient
1,05
m°
d'électrolyte
réparti
dans
4060
accumulateurs).
(2)
Les
2
conteneurs
« groupes
électrogènes
»
contiennent
également
le
gazole
nécessaire
au
fonctionnement
des
groupes
(1,63
m°
par
conteneur
soit
6,52
m°
ou
5,6
t au
total)
et
des
huiles
(02#
Par
transformateur),
Article
4 - Conformité
au
dossier
de
demande
d'autorisation
Sauf
disposition
contraire
mentionnée
dans
le
présent
arrêté,
les
installations
et
leurs
annexes,
objet
du
présent
arrêté,
sont
disposées,
aménagées
et
exploitées
conformément
aux
plans
et
données
techniques
contenus
dans
les
différents
dossiers
déposés
par
l'exploitant.
Elles
respectent.
par
ailleurs
les.
dispositions
du
présent
arrêté,
des
arrêtés
complémentaires
et
les
réglementations
en
vigueur.
Article
5 — Réglémentation
applicable
Sans
préjudice
de
la
réglementation
en
vigueur,
sont
notamment
applicables
à l'établissement
les
prescriptions
qui
le
concernent
des textes
cités
ci-dessous
:
Arrêté
du
26
août
2011
modifié
relatif
aux
installations
de
production
d'électricité
utilisant
l'énergie
mécanique
du
vent
au
sein
d'une
installation
soumise
à autorisation
au
titre
de
la
rubrique
2920
de
la
législation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
;
+
Arrêté
du
29
août
2011
modifié
relatif
à
la
remise
en
état
et
à
la
constitution
des
garanties
financières
pour
les
installations
de
production
d'électricité
utilisant
l'énergie
mécanique
du
vent
:
*
Arrêté
du
22
décembre
2008
modifié
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
soumises
à déclaration
sous
la
rubrique
n°1432
(Stockage
en
réservoirs
manufacturés
de
liquides
inflammables)
(*)
;
*
Arrêté
du
29
mai
2000
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
déclarations
sous
la
rubrique
n°2925
(Ateliers
de
charge
d'accumulateurs)
;
°
Arrêté
du
23
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
limitation
des
bruits
émis
dans
l'environnement
par
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
;
(*) texte applicable jusqu'au
30 mai
2015
Article
6 — Garanties
financières
Article
6.1 - Montant
des
garanties
financières
Les
garanties
financières
définies
dans
le
présent
arrêté
s'appliquent pour
les
activités
visées
à
l’article
2
sont
déterminées
par
application
de
la
formule
suivante
:
#
H
M=N
xCu avec
: N
: nombre
d'aérogénérateurs
= 8
Cu
:coût
ünitaire
forfaitaire
correspondant
an
démantèlement
d'une
unité,
à la
remise
en
état
des
terrains
ou
à la
valorisation
des
déchets
générés.
=
50
000
euros
Le
montant
à constituer
pour
l'année
n est
calculé
selon
la
formule
suivante
=
Index,
1+7TVA
M,
= (es
ra)
Avec
: Mn:
Montant
exigible
à l'année
n (euros)
M
: Montant
de
la
garantie
financière
à constituer
=
400
000
euros
Index
0
:indice
TPO1
en
vigueur
au
1°
janvier
2011
=
667,7
TVAO
: taux
de
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
en
Guadeloupe
au
1*
janvier
2011
=
8,5%
Index
n :
indice
TPO1
en
vigueur
à la
date
d'actualisation
du
montant
de
la
garantie
correspondant
à l’indice
TPO1
base
2010
multiplié
par
6,5345
arrondi
à une
décimale
TVA
: taux
de
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
en
vigueur
à
la
date
d'actualisation
du
montant
de
la
garantie
Le
montant
initial
des
garanties
financières
à constituer
en
application
de
l'article
R.553-1
à
R.553-4
du
code
de
l'environnement
pour
l'année
2015
(avec
indice
TPO1
à 690,0
à la
date
de
novembre
2014
et
TVA
à 8,5%)
s'élève
donc
à 413
359
euros.
Article
6.2
— Actualisation
des
garanties
financières
L'exploitant
réactualise
tous
les
cinq
ans
le
montant
susvisé
de
la
garantie
financière
par
application
de
la
formule
mentionnée
à l’article
6 .1.
Article
6.3
— Établissement
des
garanties
financières
Âvant
la
mise
en
service
du
parc
éolien,
l'exploitant
adresse
au
préfet
le
document
attestant
de
la
constitution
des
garanties
financières
établi
dans
les
formes
prévues
par
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2012.
Article
7—
Mesures
spécifiques
liées
à
la
préservation
des
enjeux
environnementaux
locaux Article
7.1
— Protection
des
chiroptères/avifaune
*
Suivi
environnemental
(mortalité
et
comportement)
L'exploitant
met
en
place
un
suivi
environnemental
spécifique
de
l'avifaune
et
des
chiroptères
portant
à minima
sur
un
suivi
de
la
mortalité
et
du
comportement
de
la
faune
sur
une
période
minimale
de
3 ans.
Dans
le
cadre
de
ce
suivi,
une
étude
spécifique
sur
le
Martin-pêcheur
à
ventre
roux
et
le
Sturnire
de
Guadeloupe
est
réalisée.
Ce
suivi
environnemental
est
mené
sur
les
deux
zones
d'implantation
des
éoliennes.
Le
protocole
s'appuiere,
lorsqu'ils existent,
sur
les
protocoles
nationaux
établis.
Le
protocole
de
suivi
retenu
doit
être
transmis
à
l'inspection
en
charge
des
installations
classées
au
moins
trois
mois
avant
la
mise
en
service
du
parc.
Les
résultats
de
ce
suivi
sont
transmis
chaque
année
au préfet.
Si
ces
résultats
démontrent
un
éventuel
impact,
l'exploitant
poursuit
la
surveillance
et
propose
des
mesures
compensatoires
“5 et/ou
correctives
adaptées
(réduction
de
la
vitesse,
arrêt
temporaire
des
éoliennes,
utilisation
des
ondes
répulsives,
etc.).
+
Renforcement
de [a continuité
écologique
Le déboisement
est limité au strict nécessaire,
L'exploitant
procède
au
renforcement
de
la
continuité
écologique
entre
les
différents
milieux
naturels
sensibles
(boisement,
ravinés,
cours
d'eau
permanents)
par
la
plantation
d'espèces
indigènes. Le
reboisement
s'effectue
en
conformité
avec
la
démarche
des
trames
vertes
et
bleues.
* _ Aménagement
des éoliens
Les
cavités
au
niveau
de
la nacelle
et
du
rotor,
et les
éventuels
éléments
de
structure
creux
verticaux
sont
obturés
par l'apposition
de
grilles
afin
de
limiter
les possibilités
de nichage
et
les risques
de mortalité des
oiseaux
et des
chiroptères.
L'exploitant
met
en
place
au
niveau
des
éoliennes
proches
des
couloirs
de migrations
potentiels un système
de détection
d'activité
chiroptérologique.
L'exploitant
met
en place
un
système
de suivi
de
détection
au
sol par un
détecteur ultrason.
Les
résultats des
systèmes
de détections
sont intégrés
dans
le suivi
environnemental
visé par
le présent
article.
e
élioration
d
issance
sur l'avifaune
L'exploitant
participe
à
un
programme
de
recherche
sur
les
espèces
emblématiques,
notamment
la
Sérotine
de
Guadeloupe,
le
Chiroderme,
le
Sturnire
de
la
Guadeloupe
et
le
Murin
de
la
Dominique.
L'exploitant
recherche
en
particulier
des
gîtes
dans
un
rayon
de
20
km
autour
du
site
et
participe
à la
création
d'un
gîte
artificiel
expérimental.
Article
7.2 — Protection
du
paysage
Les
éoliennes
et
les
installations
connexes
sont
aménagées
de
manière
à les
intégrer
dans
le
paysage,
notamment
dans
le
choix
des
couleurs
(clair
pour
les
éoliennes
et
sombre
pour
le
poste
de
livraison
et la
plate-forme
technique).
‘
L'ensemble
des
câbles
(électriques,
téléphonie,
etc.)
sur
le
site
ou
à
l'extérieur
pour
le.
raccordement
du
parc
éolien
au
réseau
existant
est
enterré.
Les
pistes
de
desserte
des
éoliennes
ainsi
que
les
aires
de
grutage
sont
recouvertes
de
matériaux
locaux
concassés
et
compactés.
L'exploitant
met
en
place
un
aménagement
paysager
par
la
plantation
d'espèces
locales
ou
de
haies
boisées
d'essences
locales
à
proximité
des
bâtiments
de
la
plate-forme
technique
ou
positionné
de
manière
à faciliter
l'intégration
paysagère
du
projet.
Le
plan
détaillé
de
création
des
espaces
boisés
et
la
nature
des
espèces
prévues
doit
être
communiqué
au
moins
trois
mois
avant
la
mise
en
service
du
parc
et
faire
l'objet
d'une
validation
par
le
préfet.
L'exploitant
met
en
place
des
panneaux
d'information
(caractéristiques
éoliennes,
énergies
renouvelables,
risques,
etc.)
sur
le
sentier
de
Solitude.
L'exploitant
réalise
un
suivi
photographique
du
paysage
à T+1,
T+3,
T+5,
T+10
et
T+20
ans
permettant
de
suivre
l’évolution
des
mesures
d'intégration
paysagère
mises
en place.
s( Article
8 —
Mesures
spécifiques
liées
à la
phase
travaux
L'exploitant
met
en
place
au
préalable
au
démarrage
des
travaux
un
système
de
management
environnemental. L'exploitant
doit être
accompagné
d'un
écologue
chargé
notamment
de
coordonner
le
chantier
sous
l'angle
environnemental.
Les
travaux
ne
sont
pas
réalisés
durant
la
période
de
reproduction
et
de
nidification
de
l'avifaune
(mars
à juin).
Le
périmètre
du
chantier
(aires
de
stockage
des
matériaux,
les
aires
de
stationnement
des
engins,
et
la
plate-forme
de
levage)
duquel
les
engins
ne
pourront
sortir
est
matérialisé.
Le
balisage
et la
matérialisation
de
l'emprise
du
chantier
devront
être
effectués
en
présence
d'un
écologue. L'exploitant
met
en
place
à l'entrée
des
pistes
d'accès
des
panneaux
de
chantier
indiquant
à
minima
la
nature
des
travaux,
la
période
sur
laquelle
ils
se
déroulent
et
les
coordonnées
des
personnes
à joindre
en
cas
d'incidenis/accidents.
L'exploitant
prend
les
mesures
nécessaires
afin
d'éviter
la
dispersion
sur
les
voies
publiques
et
les
zones
environnantes
de
poussières,
déchets
et
autres
matières.
Des
dispositifs
d'aspersion
des
pistes
sont
mis
en
place
en
tant
que
de
besoin.
Les
travaux
de
création
de
piste
d'accès
sont
réalisés
en
dehors
de
la
période
de
la
récolte
de
la
canne. L'acheminement
des
matériaux
est
réalisé
en
période
de
faible
affluence
du
trafic
routier.
Durant
la
construction
des
installations,
l'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
de
manière
à éviter
la
pollution
des
sols,
des
eaux
superficielles
et/ou
souterraines,
notamment
par
les
hydrocarbures,
les
huiles
ou
tout
autre
produit.
Des
mesures
de
prévention
seront
notamment
prises
pour
réduire
les
risques
de
pollution
:
*__
Aucun
entretien
de
véhicules
n’est réalisé
sur
le
site
;
*__
Le
stockage
des
produits
potentiellement
polluants
est
effectué
sur
rétention
;
+
Le
stockage
des
déchets
de
chantier
potentiellement
polluants
est
effectué
sur
rétention
et
ces
déchets
sont
valorisés
ou
éliminés
dans
des
filières
autorisées
;
*
Les
eaux
pluviales
susceptibles
d'être
polluées
sont
récupérées
dans
des
fossés
provisoires
et
éliminés
dans
des
filières
adaptées.
Le
décapage
des
sols
se
fera
en
évitant
de
mélanger
la
terre
végétale
avec
les
stériles
sous-
jacents.
La
terre
végétale
sera
utilisée
pour remettre
le
site
en
état
après
travaux.
.
Un
rapport
de
suivi
de
la
réalisation
de
l'ensemble
du
chantier
est
transmis
à l'inspection
en
fin
de
travaux.
Article
9
-
Mesures
spécifiques
liées
à la
prévention
des
risques
technologiques
Article 9.1 - Conteneurs
« stockage d'électricité»
Afin
de
limiter
les
risques
d’effets
domino
de
prorogation
d’un
incendie
d’un
conteneur
aux
conteneurs
voisins,
la
configuration
des
conteneurs
de
stockage
sur
les
plates-formes
techniques
respectent
les
préconisations
suivantes
:
- Chaque
conteneur
est
distant
de
plus
de
3,7
m
du
conteneur
voisin
:
- chaque
conteneur
est
équipé
d’un
système
de
détection
de
flammes
et
d'extinction
automatique
d'incendie
;
7 F - une
piste
de
5 m
de
large
est
aménagée
autour
des
deux
plates-formes
pour
permettre
Paccès
du
secours
et
limiter
la
propagation
d’un
éventuel
incendie
à la
végétation
alentour
;
- la
vépétation
est
maintenue
rase
sur
une
bande
de
15
m
de
large
autour
des
deux
plates-formes,
Article
10 —- Mesures
spécifiques
à la prévention
des
risques
naturels
Article
10.1
— Risques
sismiques
Les
installations
respectent
les
normes
parasismiques
en
vigueur
(eurocode
8 /
NF
EN
1998
6). Article
10.2
- Risques
cycloniques
Les
installations
respectent
les
normes
paracycloniques
en
vigueur
(NV65
/ IEC
61400-1).
Les
instailations
disposent
d'un
système
d'orientation
de
la
nacelle
et
d'un
système
de
régulation
aérodynamique
à
pas
variable
indépendant
pour
chaque
pâle,
alimenté
par
un
réseau
d'alimentation
électrique
autonome
et
indépendant,
permettant
de
maintenir-les
pâles
en
drapeau.
L'exploitant
met
en
place
une
procédure
d'urgence
cyclonique
et
un
système
d'alerte
et
de
géstion
à distance
en
cas
d’événement
cyclonique.
‘
Les
documents
attestant
du
respect
de
ces
mesures
spécifiques
sont
tenus
à la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
Article
11 - Comité
de suivi
du
projet
Conformément
à ses
engagements,
l’exploitant
met
en
place
et
réunit
autant
que
de
besoin
un
comité
de
suivi
du
projet.
La
mairie
de
Sainte-Rose,
les
riverains
du
site
et
les
associations
de
protection
de
l’environnement
y
sont
conviés.
Chaque
réunion
du
comité
donne
lieu
à
un
compte-rendu
qui
est
tenu
à
disposition
de
l'inspection
des
instaliations
classées.
Article
12
—
Récapitulatif
des
documents
tenus
à
la
disposition
de
l'inspection
L'exploitant
établit
et
tient
à jour un
dossier
comportant
les
documents
suivants
:
*
le
dossier
de
demande
d'autorisation
initial
;
*
les
plans tenus
à jour
;
*
les
arrêtés
préfectoraux
relatifs
aux
installations
soumises
à
autorisation,
pris
en
application
de
la
législation
relative
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement,
“tous
les
documents,
enregistrements,
résultats
de
vérification
et
registres
répertoriés
dans
le
présent
arrêté
et
l’arrêté
du 26
août
2011
relatif
aux
installations
de
production
d'électricité
utilisant
l'énergie
mécanique
du
vent.
Ces
documents
peuvent
être
informatisés,
mais-dans
ce
cas
des
dispositions
doivent
être
prises
pour
la
sauvegarde
des
données,
les
compte-rendus
des
réunions
du
comité
de suivi
du
projet.
Ce
dossier
est
tenu
à la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
sur
le
site
durant
cinq
années
au
minimum.
Article
13
— Autosurveillance Article
13.1
-
Surveillance
des
niveaux
sonores
Une
mesure
de
la
situation
acoustique
est
effectuée,
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
du
26
août
2011,
dans
un
délai
de
six
mois
à
compter
de
la
date
de
mise
en
service
des
installations
puis
tous
Les
cinq
ans par
une
personne
qualifiée.
Les
mesures
de
niveaux
sonores
se
font
sur
chacune
des
deux
zones
d'implantation,
aux
emplacements
permettant
d'apprécier
au
mieux
le
respect
des
valeurs
limites
d'émergence
dans
les
zones
à émergence
réglementée.
Le
choix
de
ces
emplacements
sera
préalablement
communiqué
pour
avis
à l'inspection
en
charge
des
installations
classées,
Article
13.2
— Suivi
eavirozremental
Les
suivis
environnementaux
de
l'avifaune
et
des
chiroptères
sont
réalisés
conformément
aux
-procédures
et
exigences
visées
par
le
présent
arrêté
et
par
l'arrêté
du
26
août
2011
modifié,
Le
suivi
environnemental
est
réalisé
sur
les
deux
zones
d'implantation
des
éoliennes.
Les
résultats
sont
transmis
à
l'inspection
en
charge
des
installations
classées
dès
leur
finalisation
périodique.
Article
13.3
— Actions
correctives
L'exploitant
suit
les
résultats
des
mesures
d'autosurveillance
qu'il
réalise
en
application
du
présent
arrêté,
les
analyse
et
les
interprète.
I
prend,
le
cas
échéant,
les
actions
correctives
appropriées
lorsque
les
résultats
font
présager
des
risques
ou
inconvénients
pour
l'environnement
ou
des
écarts
par
rapport
au
respect
des
valeurs
réglementaires
ou
de
leurs
effets
sur
l'environnement.
Article
14
—
Délais
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
est
soumis
à un
contentieux
de
pleine
juridiction.
Il peut
être
déféré
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Basse-Terre.
°
1°)
parles
tiers,
personnes
physiques
ou
morales,
les
communes
intéressées
ou
leurs
groupements,
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
fonctionnement
de
l'installation
présente
pour
les
intérêts
mentionnés
aux
articles
L.
211-1
et
L.
511-1
dans
un
délai
de
six
mois
à compter
de
la
publication
ou
de
l'affichage
de
la
présente
décision.
°
2°)
par
les
demandeurs
ou
exploitants,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à laquelle
la
décision
leur
a été
notifiée.
Les
tiers
qui
n'ont
acquis
ou
pris
à bail
des
immeubles
ou
n'ont
élevé
des
constructions
dans
le
voisinage
d'une
installation
classée
que
postérieurement
à
l'affichage
ou
à
la
publication
de
l'arrêté
autorisant
l'ouverture
de
cette
installation
ou
atténuant
les
prescriptions
primitives
ne
sont
pas
recevables
à déférer
ledit
arrêté
à la
juridiction
administrative.
Article
15 — Début
d'activité
L'exploitant
informe
l’inspection
de
l’environnement
et le Ministère
de
la défense
de
la date
de construction
des
éoliennes
au moins
deux mois
au préalable.
Article
16 -— Cessation
d'activité
Sans
préjudice
des
mesures
de
l'article
R.553-5
à
R.553-8
du
code
de
l'environnement
pour
l'application
de
l'article
R.512-30
, l'usage
à
prendre
en
compte
lors
de
l'arrêt
définitif
de
l'installation
précisée
à l'article
1 du
présent
arrêté
est
le
suivant
:
usage
agricole. Article
17
— Publicité
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.512-39
du
code
de
l’environnement,
un
extrait
du
présent
arrêté
mentionnant
qu’une
copie
du
texte
intégral
est
déposée
aux
archives
de
la
mairie
et
mise
à la
disposition
de
toute
personne
intéressée,
sera
affiché
en
mairie
de
Sainte
Rose
pendant
une
durée
minimum
d’un mois.
Le
maire
de
la
commune
de
Sainte
Rose
fera
connaître
par
procès
verbal,
adressé
à
la
préfecture
de
Guadeloupe
l'accomplissement
de
cette
formalité.
Le
même
extrait
sera
affiché
en
permanence,
de
façon
visible,
sur
le
site
de
l'exploitation
à la
.diligence
de
la
société
SAINTE
ROSE
ENERGIES.
Article
18 — Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
maire
de
Sainte-Rose
et
le
directeur
de
l'environnement,
de l'aménagement
et du logement
de Guadeloupe
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Bassetere le
27 JUL, 205
Pour le préfet,
et par délégation, de Pointe-à-Pitre, De _T R
;
|
À
Délais
et
voies
de
recours
—
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.
410