Compte-Rendu - CR CM 07112017

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Compte-Rendu - CR CM 07112017 Document publié le Mardi 7 novembre 2017 par la commune d'Avenières Veyrins-Thuellin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07112017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Institutions publiques, COMPTE RENDU

Conseil municipal du 7 novembre 2017

Le sept novembre deux mil dix-sept à 20 heures s’est réuni le Conseil Municipal des Avenières Veyrins-Thuellin en Mairie, sous la présidence de son Maire en exercice Monsieur Daniel MICHOUD.

Mesdames et Messieurs les Conseillers :

Etaient présents (par ordre alphabétique) : Catherine BIARD, Maryse BILLET, Myriam BOITEUX, Joël BORDEL, Christiane CHEVALIER-GAYMARD, Olivier COTTAZ, René DESCHAMPS, Maria FAVIER, Philippe GAGNEUX, Jean GAILLARD, Danielle GARCIA, Aurore GUICHERD, Gérard GUICHERD, Christian LEPREVOST, Alain MARTIN, Olga MARTINEZ, Sylvie MELIN, Gilles MONNET, Maurice NICOLAS, Tristan PAIN, Marc PETIT, Gérard QUINET, Chantal REY, Simone SALAS, Nicole SITRUK, Benoît STOCARD et Jean- Pierre TROLLIET.

Etaient absents ayant donné pouvoir : Maria-Elisabete BOURDALE à Maria FAVIER, Patrick CANET à Sylvie MELIN, Nadine CHAVANT à Gérard QUINET, Gilles CORTEY à Nicole SITRUK (Arrivé pour le vote de la délibération n°2017-9-4), Christel GALLIANO à Olga MARTINEZ, Josiane GIPPET à Simone SALAS, Gilbert MERGOUD à Chantal REY, Hervé MORNEY à Daniel MICHOUD, Marlène PERRIER à Catherine BIARD, Eric ROUX à Gérard GUICHERD et Alain SOCIE à Maurice NICOLAS.

Etaient absents et excusés : Nadège BALLEFIN (Arrivée pour le vote de la délibération n°2017- 9-1), Denise CORTEY, Guillaume FAVIER, Youri GARCIA et Marie-Catherine LAMIRAL.

Date de convocation : mardi 31 octobre 2017.

Les conseillers présents, soit 28 (puis 29 pour le vote de la délibération n°2017-9-1, puis 30 pour le vote de la délibération n°2017-9-4) à l’ouverture de la séance qui sont au nombre de 44. Ayant atteint le quorum, il a été procédé à la nomination de secrétaires élus parmi les conseillers, à savoir Maria FAVIER et René DESCHAMPS Ces derniers acceptent.

ORDRE DU JOUR

APPROBATIONS :

 Approbation du procès-verbal de séance du Conseil municipal du 26 septembre 2017  Approbation de l’ordre du jour du Conseil municipal du 7 novembre 2017

DELIBERATIONS :

I . ASPECT FINANCIER

2017-9-1 Aménagement d’un espace de centralité au cœur du village de la commune déléguée de Veyrins-Thuellin – demande de subvention au titre du Contrat Ambition Région (CAR) 2017-9-2 Tarifs de la salle d’exposition « L’Atelier 110 »

2017-9-3 Subventions aux associations

2017-9-4 Aménagement du centre-ville – exercice du droit de préemption pour la parcelle cadastrée section AC n°813

2017-9-5 Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées 2017-9-6 Décision Modificative n°3

2017-9-7 Vente de coupes de bois

II . ASPECT REGLEMENTAIRE

2017-9-8 Demande d’avis sur la désaffiliation de la ville et du CCAS d’Echirolles du CDG38Compte rendu Conseil municipal du 07/11/2017

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2017-9-9 Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement – Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement des Abrets et Environs.

2017-9-10 Demande de dérogation pour l’établissement de la semaine de 4 jours.

III. QUESTIONS DIVERSES

INFORMATIONS

APPROBATIONS :

Approbation du procès-verbal de séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2017

VOTE

POUR : 38 CONTRE : ABST. : 1 - Chantal REY

Marc PETIT a une remarque concernant le PV du conseil municipal du 26 septembre. Il souhaite rajouter qu’il a fait une présentation informative au sujet de la TCCFE et qu’aucune question n’a suivi cette présentation.

Approbation de l’ordre du jour du Conseil Municipal du 7 novembre 2017

VOTE

POUR : 39 CONTRE : ABST. :

DELIBERATIONS

I . ASPECT FINANCIER

2017-9-1 Aménagement d’un espace de centralité au cœur du village de la commune déléguée de Veyrins-Thuellin – demande de subvention au titre du Contrat Ambition Région (CAR)

La place de la mairie annexe de Veyrins-Thuellin est stratégique. Elle regroupe un grand nombre d’équipements publics : mairie, médiathèque, foyer .... Ecoles et commerces sont situés à proximité.

La création de cet espace de centralité a pour objectif de créer un lieu de vie et de rencontre au cœur du village pour l’ensemble des habitants de la commune.

Les résultats attendus sont le développement :

- de lien social grâce à de nouveaux espaces,

- de déplacements en mode doux au cœur du village,

- des commerces,

- ainsi que la limitation des nuisances.

Le Maire précise qu’une subvention au titre du Contrat Ambition Région peut être accordée.

Le montant détaillé de cette opération est détaillé comme suit :Compte rendu Conseil municipal du 07/11/2017

3

Montant HT Montant TTC

Marché de travaux 501 570 € 601 884 €

Etude de faisabilité 11 013 € 13 215 €

plan topo 1 909 € 2 291 €

Maitrise d'œuvre 40 126 € 48 151 €

Diverses missions 2 000 € 2 400 €

TOTAL des dépenses 556 618 € 667 941 €

Les modalités de financement de ce projet sont les suivantes :

Dépenses Montant HT Montant TTC Recettes Montant

Travaux 501 570 € Subvention Contrat Ambition Région 144 164 €

Etudes 14 922 € FCTVA 111 323 €

Maitrise d’œuvre 40 126 € Autofinancement 412 454 €

TOTAL Dépenses 556 618 € 667 941 € TOTAL Recettes 667 941 €

Le Maire propose au conseil municipal de :

- Approuver le lancement du projet

- Imputer aux comptes 2315-130 en section d’investissement du budget communal 2018 à l’opération enregistrée sous le numéro 130

- Valider les modalités de financement,

- Solliciter une subvention de la Région au titre du contrat ambition région.

Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à la présente délibération.

VOTE

POUR : 40 CONTRE : ABST. :

Arrivée de Nadège BALLEFIN avant le vote de la délibération.

2017-9-2 Tarifs de la salle d’exposition « L’Atelier 110 »

A la manière d’une expo-boutique, L’Atelier 110 dévoile et met en lumière des artistes émergents et des talents confirmés qui s’expriment à travers une diversité d’objets et de pièces.

Le Maire propose d’adopter, à compter du 1er janvier 2018, les modalités de location de « L’Atelier 110 » ainsi que les tarifs suivants :

Les expositions ont une durée de 28 jours,

Les artistes ont la possibilité d’exposer seul ou à plusieurs,

Les artistes peuvent également louer la salle d’exposition de « L’Atelier 110 » pour l’organisation d’atelier ou de stage.Compte rendu Conseil municipal du 07/11/2017

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Proposition de tarifs pour l’année 2018

Exposition de 28 jours – un seul exposant 100 €

Exposition de 28 jours - 2 exposants minimum 50 € par exposant (ou au prorata de ce tarif selon la durée de location souhaitée)

Une journée – atelier ou stage 20 €

Caution 100 €

Caution ménage 50 €

Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à la présente délibération.

VOTE

POUR : 40 CONTRE : ABST. :

2017-9-3 Subventions aux associations

La commune octroie, sous conditions, des subventions annuelles aux associations. Le Maire propose, donc, d’adopter les subventions telles que présentées ci-dessous :

Désignation des associations Montant proposé

Amicale du personnel – départ en retraite d’un

agent 256,00 € Comité des fêtes – 8 décembre 4 000,00 €

Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à la présente délibération.

VOTE

POUR : 40 CONTRE : ABST. :

2017-9-4 Aménagement du centre-ville – exercice du droit de préemption pour la parcelle cadastrée section AC n°813

Le Maire rappelle que par délibération du Conseil Municipal en date du 4 novembre 2016, la commune a instauré le droit de préemption urbain sur le territoire de la commune déléguée des Avenières.

Une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) a été reçue le 13 octobre 2017 en mairie. Elle a été adressée par Messieurs Lucas et Thomas MARTIN et Mesdames Christine COURLEUX et Léa JAMBOT.

Elle signifie à la commune la vente de la parcelle cadastrée Section AC813 lieu-dit Le Mollard Bresson d’une contenance de 638 m2 moyennant un prix de 59 000 €.Compte rendu Conseil municipal du 07/11/2017

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Le Maire expose que cette parcelle est un emplacement réservé au PLU approuvé le 27 septembre 2016. Cet emplacement réservé (n°1) est destiné à la création d’une liaison piétonne et routière avec la friche Gontard.

Le Maire précise que cette parcelle jouxte des propriétés communales à usage de parking public et est située à proximité d’équipements publics (école, centre social).

Le Maire propose d’exercer le droit de préemption pour l’acquisition de la parcelle cadastrée AC n°813 appartenant à Messieurs Lucas et Thomas MARTIN et Mesdames Christine COURLEUX et Léa JAMBOT, d’une contenance totale de 638 m2 moyennant un prix de 36 000 €.

Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à la présente délibération.

VOTE

POUR : 40 CONTRE : ABST. :

Arrivée de Gilles CORTEY avant le vote de la délibération

2017-9-5 Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que par courrier en date du 27 septembre 2017, Monsieur Gérard GUICHERD, Président de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) lui a transmis le rapport établi par la CLECT en date du 25 septembre 2017.

Lors de sa séance du 19 septembre 2017, le Conseil communautaire a approuvé les cinq critères cumulatifs qui permettent de définir une zone d’activités économiques, à savoir : 1/ Classement au PLU : économique (UI) ;

2/ Règles d’urbanisme : existence d’une procédure de lotissement d’initiative publique : ZAC, PA,

3/ Vocation de la zone : n’est pas une zone majoritairement commerciale ;

4/ Vocation de la zone : zone à vocation économique, surface de l’habitat faible si existante (moins de 33 %) ;

5/ Aménagements : aménagements propres à la zone type voiries internes avec une voie d’accès dédiée minimum.

Lors de cette même séance, le Conseil communautaire a validé la liste et le périmètre des zones relevant des compétences de la communauté de communes au vu de ces cinq critères. En outre, il est rappelé que la loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République a rendu obligatoire le transfert d’une partie de la compétence tourisme, à savoir la promotion touristique dont les offices de tourisme.

A cet effet, le Conseil communautaire a approuvé lors du conseil communautaire du 9 mai 2017, la création d’un office de tourisme intercommunal sous la forme d’un EPIC (Etablissement Public Industriel et Commercial) regroupant les Bureaux d’Informations Touristiques des Avenières Veyrins-Thuellin, Crémieu, Morestel et Saint-Chef.

La compétence intercommunale couvre donc depuis le 1er janvier 2017 toutes les missions obligatoires d’un Office du Tourisme, qui au sens de l’article L. 133-3 du code du tourisme sont les suivantes :

- Accueil et information des touristes,

- Promotion touristique de la commune ou de la communauté compétente,

- et Coordination des interventions des divers partenaires touristiques locaux.Compte rendu Conseil municipal du 07/11/2017

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Lors de sa séance du 11 juillet 2017, le Conseil communautaire a approuvé la composition de la CLECT qui s’est réunie une première fois le 18 juillet 2017.

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts et compte tenu du régime fiscal de la fiscalité professionnelle unique (FPU) de la Communauté de communes, celle-ci verse aux communes membres une attribution de compensation visant à garantir la neutralité budgétaire de l’application du régime de la FPU.

La CLECT s’est de nouveau réuni le 25 septembre 2017 pour se prononcer sur l’évaluation des charges transférées au titre de la compétence du transfert des ZAE et de la prise de compétence tourisme telle qu’évoquée ci-dessus.

La CLECT a approuvé à l’unanimité le rapport joint en annexe à la présente délibération.

Le montant des charges transférées à la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné au titre du transfert de la compétence tourisme a été évalué à la somme de 29 885 €. Cette somme viendra en diminution de l’attribution de compensation versée annuellement par la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné.

- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5217-2 - Vu le Code général des impôts, notamment l’article 1609 nonies C,

- Considérant que ce rapport, annexé à la présente délibération, qui a pour objet de présenter une méthode d’évaluation des charges transférées à la Communauté de communes, a été adopté à l’unanimité des membres de la CLECT, le 25 septembre 2017,

- Considérant que le Conseil municipal de chaque commune membres est appelé à se prononcer, dans les conditions de majorité simple, sur les conclusions de ce rapport,

Ceci étant exposé, le Maire propose d’adopter les termes de la délibération suivante :

- d’approuver le contenu et les conditions du rapport de la CLECT en date du 25 septembre 2017, tel qu’annexé à la présente délibération (annexe 1), portant sur les charges transférées à la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné dans le cadre de la compétence « promotion du tourisme, y compris l’office de tourisme » et du transfert des ZAE, et proposant une révision de l’attribution de compensation d’un montant de 29 885 €.

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération, et notamment à signer toute pièce en matière.

Il convient de délibérer pour approuver ces propositions.

VOTE

POUR : 40 CONTRE : ABST. :Compte rendu Conseil municipal du 07/11/2017

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2017-9-6 Décision Modificative n°3

Divers ajustements de crédits sont nécessaires à la réalisation des dépenses – recettes pour l'année 2017.

L’Adjoint aux Finances propose d’adopter la décision modificative budgétaire suivante :

Fonctionnement Dépenses Recettes

6419-020 Remboursement sur rémunérations du personnel 30 000 €

752-020 Revenus des immeubles 270 000 €

023-020 Virement à la section d'investissement 300 000 €

Total 300 000 € 300 000 €

Investissement Dépenses Recettes

Opération 287 : Voirie

2315-822-287 Installations, travaux divers 23 000 €

Opération 326 : Aménagement rue Joseph Drevon

2315-822-326 Installations, travaux divers -23 000 €

Opération 305 : Aménagement centre-ville

2115-020-305 Acquisitions 300 000 €

Opération ONA : Non affectée

021-020 Virement de la section fonctionnement 300 000 €

Total 300 000 € 300 000 €

Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à la présente délibération.

VOTE

POUR : 40 CONTRE : ABST. :

2017-9-7 Vente de coupes de bois

En concertation avec l’agent patrimonial de l’Office National des Forêts, la commune a arrêté la coupe à asseoir en 2018 dans les forêts soumises au régime forestier.

Le Maire propose de :

- demander à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2018 au martelage de la coupe désignée ci-après,

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Coupe à marteler :

Parcelle Surface à désigner

(ha)

Année prévue

aménagement

Vente

publique

22 3.68 2018 Oui

- donner pouvoir à monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation de cette coupe.Compte rendu Conseil municipal du 07/11/2017

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Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à la présente délibération.

VOTE

POUR : 40 CONTRE : ABST. :

II . ASPECT REGLEMENTAIRE

2017-9-8 Demande d’avis sur la désaffiliation de la ville et du CCAS d’Echirolles du CDG38

Le CDG38 est un établissement public administratif, dirigé par des élus des collectivités, au service de tous les employeurs territoriaux de l’Isère, fondé sur un principe coopératif de solidarité et de mutualisation des moyens.

Le CDG38 promeut une application uniforme du statut de la fonction publique territoriale, pour plus de 14.000 agents exerçant auprès de plus de 700 employeurs isérois, favorise les mobilités entre collectivités de toutes tailles et anime le dialogue social à l'échelle départementale.

Il accompagne les élus et leurs services, au quotidien, dans leurs responsabilités d'employeur dans les domaines suivants :

-conseil statutaire (sur l'application du statut de la fonction publique territoriale), -organisation des trois CAP départementales, compétentes pour émettre des avis sur la carrière, les avancements, la promotion interne ...

-secrétariat du comité technique départemental et du CHSCT,

-secrétariat du conseil de discipline,

-conseil en gestion des ressources humaines (organisation, temps de travail, recrutement, rémunération...),

-emploi (organisation des concours et examens, des sélections professionnelles, diffusion des offres, reclassement et maintien dans l'emploi, mobilité, missions temporaires...), -santé et sécurité au travail (équipes pluri-disciplinaires comprenant médecins, infirmières, assistants, préventeurs, psychologues du travail et assistantes sociales),

-secrétariat des instances médicales (comité médical et commission de réforme), -assurance statutaire du risque employeur,

-accompagnement social de l'emploi (protection sociale complémentaire avec la garantie de maintien de salaire et la complémentaire santé, titres restaurant).

Les collectivités de moins de 350 agents sont affiliées obligatoirement au CDG38 ; les autres collectivités peuvent bénéficier de ces prestations si elles le souhaitent, dans le cadre d'une affiliation dite « volontaire ». C'était le cas d'Echirolles, dont les effectifs sont très supérieurs à ce seuil, mais qui était « historiquement » affilié au CDG38, son maire en était d'ailleurs président à l'origine.

Par courrier du 26 Juillet 2017, le Maire d'Echirolles a demandé au président du CDG38 d'engager la procédure de désaffiliation de la commune et du CCAS d'Echirolles.

Cette décision s'inscrit dans un contexte de recherche de marges de manœuvres financières par l'exécutif d'Echirolles. Etant précisé qu'Echirolles avait, depuis plusieurs années, fait le choix d'organiser ses propres CAP (avancements et promotions internes notamment).

En tout état de cause, la Ville et le CCAS d'Echirolles continueront à dépendre du CDG38 au titre des missions obligatoirement confiées au CDG ainsi que dans plusieurs autres domaines facultatifs (notamment la médecine de prévention et les instances médicales), dans le cadre d'une tarification spécifique aux collectivités non-affiliées.Compte rendu Conseil municipal du 07/11/2017

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Pour information, les recettes de fonctionnement du CDG38 s'établissaient à 8.824 M€ en 2016, et le manque à gagner lié à cette désaffiliation est estimé à environ 0.200 M€. Mais l'exécutif du CDG38 s'engage à ce que cette désaffiliation n'ait pas d'impact direct sur le montant de la cotisation obligatoire (1% de la masse salariale, taux inchangé depuis 2002) et va mettre en place un « PLAN DE MAINTIEN DE L'EQUILIBRE » à cet effet.

En outre, le CDG38 continuera à adapter son offre de service et son organisation aux besoins des employeurs, quelle que soit leur taille (ainsi par exemple dès cet automne avec le lancement de nouvelles prestations en matière de paie : gestion, audit, SOS et missions temporaires).

La procédure de désaffiliation prévue par la loi du 26 janvier 1984 précise, dans son article 15, qu'il peut être fait opposition à cette demande, dans un délai de deux mois, par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ou par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés.

Le cas échéant, la désaffiliation prend effet le 1er Janvier de l'année suivante.

Le Conseil,

Vu la loi 84-53 du 26 Janvier 1984 et notamment son article 15,

Vu le décret 85-643 du 26 Juin 1985 et notamment son article 31,

Vu le courrier du 28 Septembre 2017 du président du CDG38 sollicitant l'avis du conseil sur la désaffiliation de la ville et du CCAS d'Echirolles,

Le Maire propose de se prononcer sur la demande de désaffiliation de la ville d’Echirolles du CDG38.

VOTE

POUR : 21 CONTRE : 3

- Alain MARTIN

- Gilbert MERGOUD

- Chantal REY

ABST. : 16

- Myriam BOITEUX

- Maria Elisabet BOURDALE

- Patrick CANET

- Nadine CHAVANT

- Christiane CHEVALIER GAYMARD

- Gilles CORTEY

- Maria FAVIER

- Philippe GAGNEUX

- Christel GALIANO

- Danièle GARCIA

- Olga MARTINEZ

- Sylvie MELIN

- Hervé MORNEY

- Tristan PAIN

- Marc PETIT

- Gérard QUINET

2017-9-9 Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement – Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement des Abrets et Environs.

Le Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement des Abrets et Environs publie, comme la loi l’y oblige, des rapports annuels sur le prix et la qualité du service de l’eau et de l’assainissement. Le rapport pour l’année 2016 est consultable en Mairie.

Une synthèse du ce rapport est annexée à la note de synthèse (annexe 2).Compte rendu Conseil municipal du 07/11/2017

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Il convient de délibérer pour approuver cette proposition et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

VOTE

POUR : 40 CONTRE : ABST. :

2017-9-10 Demande de dérogation pour l’établissement de la semaine de 4 jours.

Le Maire rappelle l’organisation en place depuis la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires en 2014, à savoir le regroupement des activités péri-éducatives le vendredi après-midi pour les écoles de Ciers, Buvin, Curtille et la programmation de ces activités sur quatre matinées pour l’école de Veyrins-Thuellin.

Il précise que les horaires pour les quatre écoles sont actuellement les suivants :

 Ecole primaire de Ciers

Lundi, mardi, jeudi : 8h30-11h30/13h30-16h30

Mercredi, vendredi : 8h30-11h30

 Ecole primaire de Buvin

Lundi, mardi, jeudi : 8h40-11h40/13h15-16h15

Mercredi, vendredi : 8h40-11h40

 Ecole primaire de Curtille

Lundi, mardi, jeudi : 8h20-11h20/13h00-16h00

Mercredi, vendredi : 8h20-11h20

 Ecole primaire de Veyrins-Thuellin

Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 9h00-11h45/13h45-16h15

Mercredi : 9h00-12h00

Le Maire explique que, lors de la parution du décret du 27 Juin 2017 autorisant le rétablissement par dérogation de la semaine de quatre jours, les délais étaient trop courts pour permettre une réflexion globale et éclairée. Ceci a conduit au maintien des rythmes scolaires existants pour l’année scolaire 2017-2018.

Le Maire expose qu’une réflexion associant les différents partenaires a été menée. Une enquête a été réalisée par le biais d’un questionnaire distribué aux familles. Le taux de participation à cette enquête s’élève à 52%. Les familles ayant répondu au questionnaire ont majoritairement choisi le rétablissement de la semaine à quatre jours (76%). Suite aux échanges avec les directrices d’écoles et les équipes enseignantes, il en ressort que le rétablissement de la semaine à quatre jours majoritairement souhaité.

Le Maire informe le conseil municipal que les conseils d’écoles se prononcent début novembre sur la question du rétablissement de la semaine à quatre jours.

Le Maire propose que les horaires d’école soient les suivants :

 Ecole primaire de Ciers

Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h30-11h30/13h30-16h30

 Ecole primaire de Buvin

Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h40-11h40/13h15-16h15Compte rendu Conseil municipal du 07/11/2017

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 Ecole primaire de Curtille

Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h20-11h20/13h00-16h00

 Ecole primaire de Veyrins-Thuellin

Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h30-11h30/13h30-16h30

Au regard des avis favorables au retour à la semaine de quatre jours émis par les familles et les membres du corps enseignant, le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer pour le rétablissement de la semaine à quatre jours à compter de la rentrée 2018-2019.

Il convient de délibérer pour approuver cette proposition et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

VOTE

POUR : 38 CONTRE : ABST. : 2

- Christian LEPREVOST

- Maurice NICOLAS

III. QUESTIONS DIVERSES

INFORMATIONS

11 novembre : cérémonies :

A Thuellin : 10h00 Rassemblement place Albert Blanchin, puis cérémonie commémorative au monument aux Morts

A Veyrins : 11h00 Rassemblement devant le Monument aux Morts

Les cérémonies seront suivies d’un vin d’honneur offert par la municipalité au foyer municipal de la commune déléguée de Veyrins-Thuellin.

Aux Avenières : 9h45 Rassemblement devant l'hôtel de ville, Square Emile Richerd, 10h00 Déplacement vers le Monument aux Morts (en passant par la Grande Rue de Ciers, le rond-point de Bacchus et l’Avenue du Général Jacques Guillermaz) 10h15 Début de la cérémonie commémorative

La cérémonie sera suivie d’un vin d’honneur offert par la municipalité dans les cafés de la commune.

14 novembre à 20h00 à la salle des fêtes de Ciers : rencontre citoyenne

18 novembre : Inauguration de la route des Avenières à 11h00

24 novembre à 19h00 à la salle Roger Durand : rencontre citoyenne à Veyrins-Thuellin : projets de la commune déléguée de Veyrins-Thuellin

14 décembre à 19h00 : père Noël de l’amicale du personnelCompte rendu Conseil municipal du 07/11/2017

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20 décembre à 20h00 : Réunion des conseillers municipaux sur l’étude de la friche industrielle route du Jalérieu.

1) Compte rendu de la commission développement durable et citoyenneté : projet de jumelage,

2) Décisions prises par le Maire depuis le dernier Conseil Municipal du 26 septembre 2017 (annexe 3).

Fait aux Avenières Veyrins-Thuellin, le 9 novembre 2017

Le Maire, Daniel MICHOUD

Liste des annexes :

 Annexe n°1 : contenu et conditions du rapport de la CLECT

 Annexe n°2 : synthèse du rapport du Syndicat Mixte d’Eau

et d’Assainissement des Abrets et Environs

 Annexe n°3 : Décisions prises par le Maire depuis le dernier

Conseil Municipal du 26 septembre 2017.