Compte-Rendu - CR CM 06112018

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 02022018

Compte-Rendu - CR CM 05122017

Compte-Rendu - CR CM 26092017 (1)

Compte-Rendu - CR CM 31012019 (1)

Compte-Rendu - CR cm 22052018

Compte-Rendu - CR CM 20022018

Compte-Rendu - CR cm 30062017

Compte-Rendu - CR CM 04122018

Compte-Rendu - CR CM 07112017

Compte-Rendu - CR CM 04062019

Compte-Rendu - CR CM 06112018 Document publié le Mardi 6 novembre 2018 par la commune d'Avenières Veyrins-Thuellin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06112018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU

Conseil municipal du 6 novembre 2018

Monsieur le Maire fait part du décès de Gérard QUINET le 30 octobre 2018.

Monsieur le Maire annonce que la personne en droit de siéger au conseil municipal des Avenières Veyrins-Thuellin, de par son rang, figurant sur la liste « couleurs d’avenir » aux élections municipales de 2014 est Rachel PEREIRA. Elle a été convoquée par courrier en date du 31 octobre 2018.

Elle accepte de siéger au sein du conseil municipal mais demande de l’excuser pour cette séance.

Installation de Rachel PEREIRA dans les fonctions de conseillère municipale en remplacement de Monsieur Gérard QUINET.

Le six novembre deux mil dix-huit à 20 heures s’est réuni le Conseil Municipal des Avenières Veyrins-Thuellin en Mairie, sous la présidence de son Maire en exercice Monsieur Daniel MICHOUD.

Mesdames et Messieurs les Conseillers :

Etaient présents (par ordre alphabétique) : Nadège BALLEFIN, Maryse BILLET, Joël BORDEL, Maria-Elisabete BOURDALE, Christiane CHEVALIER-GAYMARD, Olivier COTTAZ, René DESCHAMPS, Maria FAVIER, Jean GAILLARD, Danielle GARCIA, Youri GARCIA, Josiane GIPPET, Aurore GUICHERD, Gérard GUICHERD, Christian LEPREVOST, Alain MARTIN, Sylvie MELIN, Gilles MONNET, Hervé MORNEY, Maurice NICOLAS, Tristan PAIN, Marc PETIT, Eric ROUX, Simone SALAS, Nicole SITRUK, Alain SOCIE, Benoît STOCARD et Jean- Pierre TROLLIET

Etaient absents ayant donné pouvoir : Catherine BIARD à Nadège BALLEFIN, Patrick CANET à Gérard GUICHERD, Gilles CORTEY à Sylvie MELIN (arrivé pour le vote de la délibération 2018-7-11), Guillaume FAVIER à Alain MARTIN, Olga MARTINEZ à Danielle GARCIA, Gilbert MERGOUD à Alain SOCIE et Chantal REY à Maurice NICOLAS,

Etaient absents et excusés : Myriam BOITEUX (arrivée pour le vote de la délibération n°2018-7- 12) et Rachel PEREIRA,

Etaient absents : Nadine CHAVANT, Denise CORTEY, Philippe GAGNEUX, Christel GALLIANO, Marie-Catherine LAMIRAL et Marlène PERRIER,

Date de convocation : mardi 30 octobre.

Les conseillers présents, soit 29 à l’ouverture de la séance qui sont au nombre de 44 (puis 30 à partir de la délibération n°2018-7-11 et 31 à partir de la délibération n° 2018-7-12). Ayant atteint le quorum, il a été procédé à la nomination de secrétaires élus parmi les conseillers, à savoir Maria FAVIER et Hervé MORNEY. Ces derniers acceptent.

ORDRE DU JOUR

APPROBATIONS :

 Approbation du procès-verbal de séance du Conseil municipal du 18 septembre 2018,  Approbation de l’ordre du jour du Conseil municipal du 6 novembre.

DELIBERATIONS :

I. FINANCES

2018-7-1 BUDGET GENERAL - Décision Modificative n°3Compte-rendu Conseil municipal du 06/11/2018

2

2018-7-2 Attribution de subventions

2018-7-3 Affectation de l’attribution de compensation exceptionnelle 2018 en investissement 2018-7-4 Transfert de charges – camping municipal

2018-7-5 BUDGET CAMPING – Décision Modificative n°2

II. AMENAGEMENT

2018-7-6 Acquisition de parcelles appartenant à monsieur Thierry GENIN 2018-7-7 Droit de préemption sur les baux commerciaux, les fonds artisanaux et les fonds de commerces 2018-7-8 Carte scolaire

III. REGLEMENTAIRE

2018-7-9 Transfert de la compétence eau potable de la commune de Morestel 2018-7-10 Transfert de la compétence eau potable de la commune de Saint Victor-de-Morestel 2018-7-11 Rapports annuels 2017 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif et non collectif– Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Dolomieu-Montcarra

2018-7-12 Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement – Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement des Abrets et Environs

2018-7-13 Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée de Veyrins-Thuellin 2018-7-14 Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée des Avenières

IV. PERSONNEL

2018-7-15 Création poste

V. QUESTIONS DIVERSES

INFORMATIONS

APPROBATIONS :

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 septembre 2018

VOTE

POUR : 36 CONTRE : ABST. :

Approbation de l’ordre du jour du Conseil Municipal du 6 novembre 2018

VOTE

POUR : 36 CONTRE : ABST. :

DELIBERATIONS

I. FINANCES

2018-7-1 BUDGET GENERAL - Décision Modificative n°3

Divers ajustements de crédits sont nécessaires à la réalisation des dépenses – recettes pour l'année 2018.

L’Adjoint aux Finances propose d’adopter la décision modificative suivante :Compte-rendu Conseil municipal du 06/11/2018

3

Charges Produits

739211 Attribution de compensation -2 000,00 €

023 Virement à la section d'investissement 98 000,00 €

7022 Coupes de bois 6 000,00 €

70311 Concessions dans les cimetières 3 000,00 €

70878 Remboursement de frais par autres redevables 1 000,00 €

7381 Taxes afférentes aux droits de mutations 38 000,00 €

74718 Subventions et participations de l'Etat 3 000,00 €

74832 Attribution du Fonds Départemental de la Taxe Professionnelle 19 000,00 €

75814 Redevances sur l'énergie hydraulique 1 000,00 €

7588 Autres produits divers de gestion courante 3 000,00 €

761 Produits de participations 2 000,00 €

7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 0,00 €

773 Mandats annulés 1 000,00 €

7788 Autres produits exceptionnels 19 000,00 €

Totaux ....................................................................................................................... 96 000,00 € 96 000,00 €

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

202 292 Modifications simplifiées des P.L.U. des AVENIERES et de VEYRINS-THUELLIN 20 000,00 €

2051 194 Immobilisations incorporelles - Logiciels de gestion des interventions du service technique 7 000,00 €

21578 116 Autre matériel et outillage de voirie 21 000,00 €

2312 318 Immob. en cours - Terrains - Cimetières 10 000,00 €

2313 325 Immob. en cours - Constructions - Réhabilitation des locaux de la Trésorerie 10 000,00 €

2315 327 Immob. en cours - Installations techniques - Aménagement gestion des eaux pluviales 30 000,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 98 000,00 €

Totaux ....................................................................................................................... 98 000,00 € 98 000,00 €

FONCTIONNEMENT

L’Adjoint aux Finances propose de valider la décision modificative budgétaire telle que présentée ci-dessus.

Il convient d’approuver cette proposition et d’autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

VOTE

POUR : 36 CONTRE : ABST. :

2018-7-2 Attribution de subventions

L’Adjoint aux Finances propose d’adopter les subventions telles que présentées ci-dessous :

Associations Subvention Accordée en

2017

Subvention déjà

accordée en

2018

Proposition

de complément de

subvention 2018

Amicale du personnel (arbre de noël) (47 enfants x

45 euros = 2 115 € ;1 440 euros déjà versés le 5 juillet 2018)

1 640,00 € 1440,00 € 675,00 €

Batterie Fanfare 1 000 € 1 000 € Maison des Pratiques Musicales 1 000 € 800 €

Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à la présente délibération.

VOTE

POUR : 36 CONTRE : ABST. :

2018-7-3 Affectation de l’attribution de compensation exceptionnelle 2018 en investissement

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que sur présentation du rapport de la CLECT du 9 juillet 2018, le Conseil communautaire a approuvé lors de sa séance du 17 juillet dernier, le versement d’attributions de compensation exceptionnelles au titre de la seule année 2018 pour les transferts suivants :

-La restitution aux communes des Balmes Dauphinoise de crédits calculés au titre d’un dispositif d’équité pour 1 650 166,65 €,Compte-rendu Conseil municipal du 06/11/2018

4

-La restitution aux communes de l’Isle Crémieu du solde des crédits capitalisés par l’Isle Crémieu depuis 2002 au titre des travaux d’investissement de voirie pour 1 300 877,43 €, y compris la régularisation de la commune de Vertrieu,

- La restitution aux communes du Pays des Couleurs du solde des travaux d’amélioration du réseau d’éclairage public pour 407 207,78 €,

Monsieur le Maire fait savoir que la CLECT propose dans son rapport d’inscrire le versement des attributions de compensation exceptionnelles 2018 en section d’investissement compte tenu du fait que leurs calculs résultent des dépenses d’investissement liées au renouvellement des équipements transférés.

En outre, le Conseil communautaire a également fait le choix d’inscrire les attributions exceptionnelles de l’année 2018 en section d’investissement.

Au vu de cet exposé, il est proposé aux membres du conseil municipal :

- D’inscrire en section d’investissement du budget principal, la somme de 130 540,33 relative au versement de l’attribution de compensation exceptionnelle 2018 correspondant à la restitution de la compétence éclairage public (article 13246)

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.

Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à la présente délibération.

VOTE

POUR : 36 CONTRE : ABST. :

2018-7-4 Transfert de charges – camping municipal

Pour des raisons techniques, la Commune a pris en charge dans le budget général la rémunération du personnel du camping municipal. La valorisation de la mise à disposition s’élève à 34 642.44 €.

Le Maire propose de transférer la charge financière d’un montant de 34 642.44€ au budget annexe du Camping. Des crédits sont ouverts au budget, compte 658 (autres charges diverses de gestion courante).

Il convient de délibérer pour autoriser le Maire à effectuer ces opérations.

VOTE

POUR : 36 CONTRE : ABST. :

2018-7-5 BUDGET CAMPING – Décision Modificative n°2

Des ajustements de crédits sont nécessaires à la réalisation des dépenses – recettes pour l'année 2018.

L’Adjoint aux Finances propose d’adopter la décision modificative suivante :

Charges Produits

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie...) 4 000,00 €

6283 Frais de nettoyage des locaux 12 000,00 €

658 Charges diverses de gestion courante -4 000,00 €

706 Produits des services 12 000,00 € Totaux ....................................................................................................................... 12 000,00 € 12 000,00 €

FONCTIONNEMENT

L’Adjoint aux Finances propose de valider la décision modificative budgétaire telle que présentée ci-dessus.

Il convient de délibérer pour autoriser le Maire à effectuer ces opérations.

VOTE

POUR : 36 CONTRE : ABST. :Compte-rendu Conseil municipal du 06/11/2018

5

II.AMENAGEMENT

2018-7-6 Acquisition de parcelles appartenant à monsieur Thierry GENIN

Monsieur Thierry GENIN est propriétaire des parcelles cadastrées AC529, 241 et 935 en partie comprises sur le parking de la liberté.

Afin de régulariser cette situation qui date de l’époque de l’aménagement des arrières cours de la grande rue de Ciers, la commune a proposé à Monsieur Thierry GENIN d’acquérir la parcelle AC529 et une partie des parcelles AC241 et AC935 au prix de 5 000 € pour une superficie de 244 m2 environ.

Il a été précisé au vendeur que ce tènement étant situé sur le parking de la Liberté, il sera intégré au domaine public. Il ne pourra pas par conséquent faire l’objet d’une affectation individuelle.

Monsieur le Maire propose de délibérer pour acquérir la parcelle AC529 et une partie des parcelles AC241 et AC935 appartenant à Monsieur Thierry GENIN, 11 rue du docteur Poulain, 38630 Les Avenières Veyrins-Thuellin ou à toute autre personne pouvant s’y substituer, au prix de 5 000 € pour une surface totale de 244 m2 environ.

Il convient de délibérer pour approuver l’acquisition de la parcelle AC529 et une partie des parcelles AC241 et AC935 appartenant à Monsieur Thierry GENIN, 11 rue du docteur Poulain, 38630 Les Avenières Veyrins-Thuellin ou à toute autre personne pouvant s’y substituer, au prix de 5 000 € pour une surface totale de 244 m2 environ

VOTE

POUR : 36 CONTRE : ABST. :

2018-7-7 Droit de préemption sur les baux commerciaux, les fonds artisanaux et les fonds de commerces

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22 ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 214-1 et suivants définissant les modalités d’application d’un droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce ou les baux commerciaux ;

Vu la Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des PME (art. 58), qui a introduit le droit de préemption communal ;

Vu le Décret n° 2007-1827 du 26 décembre 2007, codifié aux articles R214-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, relatif au droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux ;

Vu l’Arrêté ministériel du 29 février 2008 relatif à la déclaration préalable à la cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux et modifiant le Code de l’urbanisme ;Compte-rendu Conseil municipal du 06/11/2018

6

Vu la Loi de Modernisation de l’Économie (LME) n° 2008-776 du 4 août 2008 (article 101) et ses textes d’application (décret n°2009-753 du 22 juin 2009), qui a étendu ce droit de préemption à des cessions de terrains destinés à accueillir des commerces d'une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 m², dans le cadre de mesures en faveur du commerce de proximité ;

Vu la Loi du 18 juin 2014, facilitant le droit de préemption pour les communes ;

Vu le rapport établi par le bureau d’études Programmes Urbains en date du 20 novembre 2017 ;

Vu le plan annexé à la présente délibération (annexe 1) ;

Considérant l’avis favorable de la chambre de Commerce et d’Industrie de l’Isère, en date du 28 septembre 2018 ;

Considérant l’avis favorable de la Chambre des métiers et de l’Artisanat de l’Isère, en date du 16 octobre 2018 ;

Monsieur le Maire expose :

Le centre bourg de la commune des Avenières Veyrins-Thuellin, bien que situé sur un axe de passage, souffre aujourd’hui d’une attractivité en décroissance. L’offre commerciale du bourg connait une baisse d’activité qui se traduit par une augmentation des cellules vides et une part d’activités de services devenues prépondérantes par rapport aux activités marchandes. Si les commerçants de la rue présentent des situations contrastées, ils expriment majoritairement une confiance limitée dans l’avenir.

Les élus entendent agir sur cette situation, sur deux axes majeurs :

moderniser le centre-bourg en aménageant les espaces publics,

soutenir et accompagner le développement des commerces.

La commune a donc lancé une étude d’urbanisme avec pour objectif de traduire ces intentions en projet de cœur de ville. Cette étude construite en concertation avec un atelier participatif et les différentes instances et partenaires de la commune a abouti à la définition d’un plan guide qui fixe les orientations à court, moyen et long terme et se décline en 4 axes :

aménagement d’espaces publics en faveur d’un confort urbain accru et un appui au développement des mobilités douces,

programmation d’équipements publics au cœur du bourg pour renforcer son attractivité, intervention sur le foncier pour permettre l’action publique et favoriser la remise en commerce d’un certain nombre de cellules commerciales.

Mise en place d’une démarche de communication pour la remobilisation de l’association des commerçants et la création d’une identité graphique et d’une communication positive sur le centre- ville commerçant et son projet de redynamisation.

L’instauration du droit de préemption sur les baux commerciaux, les fonds artisanaux, fonds de commerce et les terrains portant ou destinés à porter des commerces d'une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 mètres carrés, institué par la loi du 2 Août 2005 en faveur des P.M.E. est un élément de cette stratégie. Il donne à la municipalité une capacité d’anticipation avec la possibilité d’acquérir un bien si le changement d’affectation pressenti n’est pas cohérent avec le projet politique de renforcement de la dynamique locale.

Le Maire propose de délibérer pour :

Valider le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité tel que proposé sur le plan en annexe ;

Instituer à l’intérieur de ce périmètre un droit de préemption sur les fonds artisanaux, de commerce et baux commerciaux ;

Donner délégation à M. le Maire pour exercer, au nom de la commune, le droit de préemption sur le périmètre retenu conformément à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;Compte-rendu Conseil municipal du 06/11/2018

7

Donner tous pouvoirs à M. le Maire pour signer les documents se rapportant à cette affaire.

Il est précisé que :

Le nouveau droit de préemption entrera en vigueur le jour où la présente délibération sera exécutoire, c'est-à-dire aura fait l’objet d’un affichage en mairie et d’une mention dans deux journaux diffusés dans le département ;

Une copie de la délibération sera adressée à Monsieur le Préfet ;

Un registre dans lequel seront transcrites toutes les acquisitions réalisées par voie de préemption ainsi que l’affectation définitive de ces biens, sera ouvert en mairie et mis à la disposition du public conformément à l’article L213-13 du Code de l’urbanisme.

Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à la présente délibération.

VOTE

POUR : 36 CONTRE : ABST. :

En l’absence de Myriam BOITEUX, qui doit présenter la délibération n° 2018-7-8, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier l’ordre des délibérations et de poursuivre avec la délibération 2018-7-9.

Le conseil approuve cette modification.

III.REGLEMENTAIRE

2018-7-9 Transfert de la compétence eau potable de la commune de Morestel

Vu les dispositions de l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la procédure de transfert de compétence d’une commune vers un syndicat de communes,

Vu les statuts du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement des Abrets et Environs aux termes desquels ledit Syndicat exerce la compétence eau potable,

Vu la délibération de la commune de MORESTEL en date du 19 juillet 2018 souhaitant transférer sa compétence eau potable au Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement des Abrets et Environs (SYMIDEAU),

Vu la délibération Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement des Abrets et Environs en date du 27 septembre 2018 approuvant le transfert de la compétence eau potable par la commune de MORESTEL.

Monsieur le Maire rappelle que la commune de MORESTEL a demandé le transfert de sa compétence eau potable au SYMIDEAU et que ledit Syndicat a approuvé ce transfert de compétence.

Conformément à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes adhérentes au Syndicat doivent se prononcer, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du Syndicat, sur le transfert de la compétence eau potable par la commune de MORESTEL au Syndicat.

A ce titre, Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le Préfet ne pourra prononcer le transfert de la compétence eau potable par la commune de MORESTEL, que dans la mesure où la moitié des conseils municipaux des communes incluses dans le périmètre du Syndicat représentant les deux tiers de la population totale concernée (ou les deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population totale) aurait délibéré favorablement sur ce transfert de compétence.

Une telle majorité devra nécessairement comporter l’accord du conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale.Compte-rendu Conseil municipal du 06/11/2018

8

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, se prononcer sur le transfert de la compétence eau potable par la commune de MORESTEL au SYMIDEAU.

-Il convient de délibérer pour :

-

- Approuver le projet de transfert de la compétence eau potable par la commune de MORESTEL au SYMIDEAU,

-Autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

VOTE

POUR : 36 CONTRE : ABST. :

2018-7-10 Transfert de la compétence eau potable de la commune de Saint Victor-de-Morestel

Vu les dispositions de l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la procédure de transfert de compétence d’une commune vers un syndicat de communes,

Vu les statuts du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement des Abrets et Environs aux termes desquels ledit Syndicat exerce la compétence eau potable,

Vu la délibération de la commune de ST VICTOR DE MORESTEL en date du 05 juillet 2018 souhaitant transférer sa compétence eau potable au Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement des Abrets et Environs,

Vu la délibération Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement des Abrets et Environs en date du 27 septembre 2018 approuvant le transfert de la compétence eau potable par la commune de SAINT VICTOR DE MORESTEL.

Monsieur le Maire rappelle que la commune de SAINT VICTOR DE MORESTEL a demandé le transfert de sa compétence eau potable au Syndicat et que ledit Syndicat a approuvé ce transfert de compétence.

Conformément à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes adhérentes au Syndicat doivent se prononcer, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du Syndicat, sur le transfert de la compétence eau potable par la commune de SAINT VICTOR DE MORESTEL au Syndicat.

A ce titre, Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le préfet ne pourra prononcer le transfert de la compétence eau potable par la commune de SAINT VICTOR DE MORESTEL, que dans la mesure où la moitié des conseil municipaux des communes incluses dans le périmètre du Syndicat représentant les deux tiers de la population totale concernée (ou les deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population totale) aurait délibéré favorablement sur ce transfert de compétence.

Une telle majorité devra nécessairement comporter l’accord du conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale.

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, se prononcer sur le transfert de la compétence eau potable par la commune de SAINT VICTOR DE MORESTEL au Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement des Abrets et Environs.

Il convient de délibérer pour :

-Approuver le projet de transfert de la compétence eau potable par la commune de SAINT VICTOR DE MORESTEL au Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement des Abrets et Environs, -Autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Compte-rendu Conseil municipal du 06/11/2018

9

VOTE

POUR : 36 CONTRE : ABST. :

Arrivée de Gilles CORTEY

2018-7-11 Rapports annuels 2017 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif et non collectif– Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Dolomieu-Montcarra

Le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Dolomieu-Montcarra publie, comme la loi l’y oblige, des rapports annuels sur le prix et la qualité du service de l’eau et de l’assainissement collectif et non collectif. Les rapports pour l’année 2017 sont consultables en Mairie. Ces rapports sont annexés à la note de synthèse (annexe 3).

Il convient de délibérer pour donner acte au Maire de la présentation de ces rapports.

VOTE

POUR : 36 CONTRE : ABST. :

Arrivée de Myriam BOITEUX

Monsieur le Maire propose au conseil de revenir à la délibération n° 2018-7-8

2018-7-8 Carte scolaire

Le Maire rappelle que l’article L 212-7 de la loi du 13 août 2004 stipule que dans les communes qui ont plusieurs écoles publiques, le ressort de chacune des écoles est déterminé par délibération du conseil municipal.

Suite à la création de la commune nouvelle le 1er janvier 2016, il a été nécessaire d’adopter une nouvelle carte solaire regroupant les écoles de Ciers, Buvin, Curtille et Veyrins-Thuellin. Le conseil municipal lors de sa séance du 21 janvier 2016 a décidé de conserver la sectorisation des 3 secteurs de Ciers, Buvin, Curtille déjà existante dans la commune fondatrice des Avenières et d’inclure en tant que 4ème secteur le périmètre de la commune fondatrice de Veyrins-Thuellin. Par ailleurs, lors de cette séance il a été décidé de maintenir en vigueur toutes les mesures dérogatoires approuvées par les communes fondatrices avant la création de la commune nouvelle.

Or, cette délibération ne précisait pas ces dérogations.

Afin de permettre une information simple des familles sans faire référence à des dispositions antérieures à la commune nouvelle, il est proposé de réunir l’ensemble des éléments relatif à la carte scolaire dans une seule délibération.

Le Maire propose donc de :

-Confirmer la sectorisation des 4 secteurs de Ciers, Buvin, Curtille et Veyrins-Thuellin conformément à la carte jointe en annexe (annexe 2).

-Préciser que pour les secteurs de Ciers, Buvin et Curtille, la petite et moyenne section se feront toujours à l’école de Ciers. La sectorisation s’applique donc à compter de la grande section et pour toute nouvelle inscription sur la commune.

-Préciser que, outre les dérogations réglementaires, des dérogations seront examinées par la commission scolaire pour les écoles de Ciers ou de Veyrins-Thuellin vers les écoles de Buvin et Curtille dans la limite de capacité de ces écoles.

Il convient de délibérer pour :

-Confirmer la sectorisation des 4 secteurs de Ciers, Buvin, Curtille et Veyrins-Thuellin conformément à la carte jointe en annexe.

-Préciser que pour les secteurs de Ciers, Buvin et Curtille, la petite et moyenne section se feront toujours à l’école de Ciers. La sectorisation s’applique donc à compter de la grande section et pour toute nouvelle inscription sur la commune.Compte-rendu Conseil municipal du 06/11/2018

10

-Préciser que, outre les dérogations réglementaires, des dérogations seront examinées par la commission scolaire pour les écoles de Ciers ou de Veyrins-Thuellin vers les écoles de Buvin et Curtille dans la limite de capacité de ces écoles.

VOTE

POUR : 37 CONTRE : ABST. :

2018-7-12 Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement – Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement des Abrets et Environs

Le Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement des Abrets et Environs publie, comme la loi l’y oblige, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau et d’assainissement. Le rapport pour l’année 2017 est consultable en Mairie.

Ce rapport est annexé à la note de synthèse (annexe 4).

Il convient de délibérer pour donner acte au Maire de la présentation de ce rapport.

VOTE

POUR : 37 CONTRE : ABST. :

2018-7-13 Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée de Veyrins-Thuellin

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 153-36 à L 153-48,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 5 décembre 2017 approuvant le Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée de Veyrins-Thuellin,

Monsieur le Maire rappelle que l’article L 153-36 du code de l’urbanisme indique que, sous réserve des cas où une révision s’impose en application de l’article L 153-31, le plan local d’urbanisme est modifié lorsque la commune décide de modifier le règlement ou les orientations d’aménagement et de programmation.

Monsieur le Maire expose que la modification du Plan Local d’Urbanisme est rendue nécessaire sur plusieurs points :

-La Direction Départementale des Territoires (DDT), service aménagement nord-ouest, a indiqué « que l’agglomération d’assainissement des Avenières est déclarée conforme pour 2016 et que par conséquent, la commune peut engager des procédures de modification simplifiée des deux PLU approuvés, visant à supprimer les trames et secteurs inconstructibles dans l’attente de la réalisation des travaux de la STEP des Avenières ainsi que les mentions du règlement s’y rapportant ».

-De plus, l’avancée des études d’aménagement de la place de la mairie, nécessite une mise en cohérence entre les esquisses d’aménagement et l’OAP n°1 du centre de Veyrins. -Enfin, certaines dispositions du règlement écrit doivent être rectifiées car s’avèrent difficiles à appliquer ou comportent quelques erreurs matérielles. Il s’agit de modifications mineures.

Monsieur le Maire précise que compte tenu des modifications à apporter, cette procédure peut être conduite par modification simplifiée. En effet, les rectifications apportées au PLU :

-ne changent pas les orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) ;

-ne réduisent pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ; -ne réduisent pas une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ;

-ne comportent pas une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ;Compte-rendu Conseil municipal du 06/11/2018

11

-n’ont pas pour effet de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l’application des règles du plan ; de diminuer les possibilités de construire ; ni de réduire la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser.

Monsieur le Maire indique que le projet de modification fera l’objet d’une nouvelle délibération du conseil municipal pour fixer les modalités de mise à disposition du public (1 mois), puis sera transmis pour avis aux personnes publiques associées et à l’autorité environnementale. Un bilan des avis et des observations du public sera réalisé avant l’approbation du projet par le conseil municipal.

Le Maire propose au conseil municipal de délibérer pour modifier les éléments suivants du PLU de la commune déléguée de Veyrins-Thuellin :

-supprimer sur le règlement graphique les trames gelant la constructibilité des terrains et les mentions du règlement écrit s’y rapportant,

-mettre en cohérence l’OAP n°1 du centre de Veyrins avec l’esquisse d’aménagement de la place de la mairie et notamment supprimer le cheminement piéton entre la rue Joseph Drevon et la place,

-apporter quelques rectifications mineures au règlement écrit à savoir : article sur les clôtures (obligation d’enduire...), report exhaustif des astérisques, renvoi au nuancier, coquilles orthographiques, dénomination de la RD 1075 (au lieu de RD 75), rédaction à améliorer pour la zone Uic, recul des accès automobiles ...

Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à la présente délibération.

VOTE

POUR : 37 CONTRE : ABST. :

2018-7-14 Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée des Avenières

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 153-36 à L 153-48,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 septembre 2016 approuvant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune déléguée des Avenières,

Monsieur le Maire rappelle que l’article L 153-36 du code de l’urbanisme indique que, sous réserve des cas où une révision s’impose en application de l’article L 153-31, le plan local d’urbanisme est modifié lorsque la commune décide de modifier le règlement ou les orientations d’aménagement et de programmation.

Monsieur le Maire expose que la modification du Plan Local d’Urbanisme est rendue nécessaire sur plusieurs points :

-La Direction Départementale des Territoires (DDT), service aménagement nord-ouest, a indiqué « que l’agglomération d’assainissement des Avenières est déclarée conforme pour 2016 et que par conséquent, la commune peut engager des procédures de modification simplifiée des deux PLU approuvés, visant à supprimer les trames et secteurs inconstructibles dans l’attente de la réalisation des travaux de la STEP des Avenières ainsi que les mentions du règlement s’y rapportant ».

-De plus, le règlement du PLU a délimité sur le périmètre d’étude du projet de reconversion de la friche industrielle à reconvertir, une servitude gelant les terrains dans l'attente d'un projet d'aménagement global. Avec l’avancée de l’étude de faisabilité menée par l’EPORA, il convient de réduire l’emprise de la servitude en cohérence avec le périmètre pré-opérationnel.

-Enfin, certaines dispositions du règlement écrit doivent être rectifiées car s’avèrent difficiles à appliquer ou comportent quelques erreurs matérielles. Il s’agit de modifications mineures.Compte-rendu Conseil municipal du 06/11/2018

12

Monsieur le Maire précise que compte tenu des modifications à apporter, cette procédure peut être conduite par modification simplifiée. En effet, les rectifications apportées au PLU :

-ne changent pas les orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) ;

-ne réduisent pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ; -ne réduisent pas une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ;

-ne comportent pas une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ; -n’ont pas pour effet de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l’application des règles du plan ; de diminuer les possibilités de construire ; ni de réduire la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser.

Monsieur le Maire indique que le projet de modification fera l’objet d’une nouvelle délibération du conseil municipal pour fixer les modalités de mise à disposition du public (1 mois), puis sera transmis pour avis aux personnes publiques associées et à l’autorité environnementale. Un bilan des avis et des observations du public sera réalisé avant l’approbation du projet par le conseil municipal.

Le Maire propose au conseil municipal de délibérer pour modifier les éléments suivants du PLU de la commune déléguée des Avenières :

-supprimer dans le règlement les secteurs inconstructibles dans l’attente de l’extension de la STEP (pièce 3-2e du PLU) et les mentions du règlement écrit s’y rapportant, -réduire l’emprise de la servitude de gel dans l’attente d’un projet global instituée sur le périmètre d’étude de la friche industrielle à reconvertir en conformité avec l’emprise réelle du projet issue de l’étude de faisabilité menée par l’EPORA, et adapter en cohérence le règlement écrit ; -apporter quelques rectifications mineures au règlement écrit à savoir : coquilles orthographiques, volets, cohérence entre les annexes et les extensions ...

Il convient de délibérer pour approuver ces propositions et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à la présente délibération.

VOTE

POUR : 37 CONTRE : ABST. :

IV. PERSONNEL

2018-7-15 Création poste

Un agent des services techniques est actuellement en arrêt de travail. A l’issue, il ne pourra pas reprendre ses fonctions actuelles.

Pour permettre d’assurer la continuité du service, Monsieur le Maire propose de recruter son successeur à compter du 12 novembre 2018.

Il convient donc de modifier le tableau des emplois de la manière suivante :

Grade créé Catégorie Temps de travail Date Agent de maîtrise C TC 8 novembre 2018

Il convient de délibérer pour approuver cette proposition et autoriser le Maire à signer tous actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

VOTE

POUR : 37 CONTRE : ABST. :

IV.QUESTIONS DIVERSES

Remarque relative aux passages piétons.Compte-rendu Conseil municipal du 06/11/2018

13

INFORMATIONS

Départ d’Alain SOCIE

Décisions prises par le Maire depuis le Conseil Municipal du 18 septembre 2018 (annexe 5),

Cérémonie du 11 novembre (centenaire).

Le vendredi 9 novembre : Inauguration à 18h00 de l’exposition du groupe d’étude historique puis pièce de théâtre à 19h30 « Au rapport Caporal »

Vente du livre à 18 €

Aménagement des centres-villes :

oPrésentation des projets au groupe de travail le 6 novembre 17h00 pour le centre-ville de Veyrins-Thuellin et le 14 novembre pour le centre-ville des Avenières à 9h00. oApprobation des projets de la place Bacchus et de la grande rue de Ciers lors de la séance du conseil municipal du 4 décembre,

8 décembre : lancement du projet de la redynamisation des centres-villes et du commerce local avec la présentation du logo commercial et ouverture d’un point info les « Averliz ». Présentation des éléments de communication et du projet de calendrier de l’avent des commerçants par Maria FAVIER

Critérium du Dauphiné Libéré,

Point sur les travaux d’aménagement du rez-de-chaussée de l’hôtel de ville et de divers projets en cours.

Plus rien n’est inscrit à l’ordre du jour la séance est levée à 22h32

Fait aux Avenières Veyrins-Thuellin,

le 12 novembre 2018

Le Maire, Daniel MICHOUD

Liste des annexes :

Annexe n°1 : Plan du périmètre de sauvegarde du commerce et de

l’artisanat de proximité,

Annexe n°2 : carte solaire,

Annexe n°3 : Extrait des rapports annuels 2017 sur le prix et la qualité

des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif et

non collectif– Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de

Dolomieu-Montcarra,

Annexe n°4 : Extrait du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité des

services d’eau et d’assainissement – Syndicat Mixte d’Eau et

d’Assainissement des Abrets et Environs

Annexe n°5 : Décisions prises par le Maire depuis le Conseil Municipal

du 18 septembre 2018