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Déliberation - telechargement.php?doc=13208
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Belin-Béliet.
Lien du pdf (Déliberation - telechargement.php?doc=13208)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/09/2024
Reçu en préfecture le 17/09/2024
Publié le SLG-
ID : 033-213300429-20240912-2024 5 _7-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE BELIN-BELIET DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze septembre, à dix-neuf heures
trente, le Conseil Municipal de la commune de BELIN-BELIET s’est
assemblé en session ordinaire, dans la salle du Conseil, après
convocation légale en date du 6 septembre 2024, sous la présidence de
Monsieur Cyrille DECLERCQ, Maire.
Nombre de Conseillers :
e Enexercice : 29
+ Présents : 25
e Votants: 28
Étaient présents: M. DECLERCO, Maire, M. DUCOURNAU, Mme CHOPO, M. RAYNAL, Mme BOYRIE C.,
M. COUCAUD, Mme TRAN VAN CHUOÏ Adjoints au Maire, M. CARMÉ, M. PEYROT, M. MONCEAU, M.
BOUDIGUES, M. DROGAT, Mme FONTA, Mme COUMES, Mme PONDAVEN, Mme TARABA, M. POLLET,
M. RAMOS DA SILVA, M. RABLADE, M. SAUTAREL, M. GELLIBERT, M. GOISNARD, Mme BOYRIE D., M. DE
SIGOYER, M. LOUAAZIZI Conseillers Municipaux.
Étaient absents excusés représentés :
Mme ZALIO ayant donné pouvoir à Mme TRAN VAN CHUOÏ
Mme GONÇALVES ayant donné pouvoir à Mme BOYRIE C.
Mme BOURDET ayant donné pouvoir à M. LOUAAZIZI
Était absent excusé : M. HDIDE
Secrétaire de séance : Mme PONDAVEN
2024.5.7 CDC VAL EYRE — FONDS VERT - CONVENTION DÉLÉGATION MAÎTRISE
D'OUVRAGE POUR RÉALISATION DE TRAVAUX SUR RÉSEAU D’ÉCLAIRAGE PUBLIC
En 2023, la Communauté de Communes du Val de l’Eyre avait déposé un dossier « Fonds Vert » au titre
de la modernisation de l'éclairage public pour le compte des 5 communes du Val de l’Eyre.
e Une subvention de 538 610,40 € a ainsi été attribuée à la CDC pour un montant total de
1 346 526 € HT de travaux.
e Pour BELIN-BELIET, la subvention représente un montant de 88 350,40 € pour un montant de
travaux estimé à 220 876 € HT.
Pour assurer la perception du Fonds Vert et exécuter les travaux que la commune décidera de réaliser,
une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée doit préalablement être conclue entre la Communauté
de Communes du Val de l’Eyre et la Commune de BELIN-BELIET. Cette convention donne mandat à la
CDC pour exercer, au nom et pour le compte de la commune, des attributions relevant de la maîtrise
d'ouvrage. Pour autant, la commune conserve la définition du programme et la fixation de l'enveloppe
financière. Cette convention définit également les relations financières concernant cette opération
entre les deux collectivités.
Schématiquement, le circuit est le suivant :
1. La CDC signe un accord-cadre à bons de commande avec une entreprise. La consultation
étant en cours, cet accord-cadre devrait être attribué en septembre 2024
2. Après validation par la commune du programme de travaux et de l'enveloppe budgétaire
affectée à l’opération par année civile, la CDC émet le bon de commande Envoyé en préfecture le 17/09/2024
Reçu en préfecture le 17/09/2024
Publié le S L O7
ID : 033-213300429-20240912-2024 5 _7-DE
3. Une fois les travaux réalisés, la CDC demande le versement de la subvention
4. Une fois la subvention perçue, la CDC demande à la commune de régler le montant des
travaux TTC déduction faite de la subvention perçue.
Au regard de l'arrêté attributif de subvention et de l'avance de trésorerie que la CDC supporte pour le
compte des communes, les travaux de modernisation de l’éclairage public devront être achevés au plus
tard en 2027.
Au cours du bureau communautaire du 18 juillet, il a été retenu le principe que seuls les montants
mentionnés au moment du dépôt du dossier de demande de subvention soient inscrits dans la
convention. Si la Commune de BELIN-BELIET souhaitait engager un montant plus élevé que celui inscrit
dans la convention, un avenant serait alors conclu.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
e d'accepter les termes de la convention proposée
e de l’autoriser à la signer.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité
° approuve les propositions ci-dessus.
Pour copie conforme.
Fait à BELIN-BELIET, le 13 septembre 2024