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Procès Verbal - Proces verbal du 13.04.2023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Crespin. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 13.04.2023)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Démocratie, MAIRIE DE CRESPIN

293 RUE DES DÉPORTÉS

59154 CRESPIN

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 Avril 2023 à 18h30

PROCÈS VERBAL

L’An deux mil vingt-trois, le treize avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni à l’hôtel de ville, à la suite de la convocation affichée et transmise le six avril, accompagnée de la note explicative de synthèse du programme, conformément à l’Article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ETAIENT PRESENTS (23) :

M. GOLINVAL Philippe - M. ADAM Pascal - Mme ROUSSEL Stéphanie - M. WALLOT Geoffrey - Mme ANSART Mélanie - M. NOISETTE Patrick - Mme MANNINO Stéphanie - M. COLLET Éric - Mme TOURNAY Sabine - Mme PAWLAK Corinne - M. SAHLI Sadreddine - Mme BRONSART Estelle - M. GARY Nicolas - M. ROLI Jordan - M. LIENARD Matthieu - Mme JABEL LAFOU Samia - Mme HOCQUAUX Farida - M. DE NOYETTE Philippe - Mme CABAREZ Nathalie – Mme DEHON Ingrid - M. BOTTIAU Christophe - M. CARREZ Olivier - Mme GERARD Séverine.

ETAIENT EXCUSES ET REPRESENTES (4)

M. DEVALLEZ Jean-Pierre donne procuration à M. ADAM Pascal

Mme DELAIRE Emeline donne procuration à M. GOLINVAL Philippe M. WALLERAND Jérémy donne procuration à M. WALLOT Geoffrey Mme DEMORTIER Léa donne procuration à Mme ANSART Mélanie

Monsieur le Maire fait l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint.

Une question supplémentaire proposée à l’ordre du jour est acceptée : Médiathèque municipale – Grille tarifaire sorties culturelles hors des murs.

M. Geoffrey WALLOT est choisi pour assumer les fonctions de secrétaire de séance.

1. Informations dans le cadre de la délégation accordée au Maire au titre de l’Article L2122-22 du C.G.C.T.

2023/08 : Souscription d’un contrat de mise à disposition occasionnelle à titre gracieux de la Salle des Fêtes avec Le Théâtre d’Anzin – Valenciennes Métropole, pour l’organisation et la diffusion d’un spec - tacle de la saison 2022-2023 – hors les murs, le lundi 6 mars 2023.

2023/09 : Souscription d’un contrat d’engagement avec l’association MARQ POP, pour une prestation le vendredi 23 juin 2023 à l’occasion des Feux de la Saint Jean, du groupe THE BUDDY’S, pour un montant TTC de mille cinq cents euros (1 500,00 €).

2023/10 : Souscription d’un contrat avec API RESTAURATION, pour la préparation, la fourniture et la li- vraison des repas pour le centre de loisirs organisé durant les vacances scolaires de Pâques, du 17 au 27 avril 2023, selon les conditions tarifaires suivantes :

€ HT € TTC

REPAS ENFANT 2,79 € 2,94 €

REPAS ADULTE 3,17 € 3,34 €

FORFAIT PERSONNEL (6H30/JOUR) 1.289,81 € 1.547,77 €

Pas de remarques

N° 2023/262. Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 Mars 2023

Adopté à la majorité des suffrages exprimés (24 pour – 3 contre : Philippe DE NOYETTE, Nathalie CA-

BAREZ, Ingrid DEHON)

3. Délibération n° 2023/27 - Adoption d’un règlement relatif à l’attribution des subventions commu- nales aux associations

Dans une volonté de transparence et soucieuse de faciliter le déroulement du traitement de chaque demande, la collectivité souhaite se doter d'un règlement d'attribution des subventions aux asso - ciations.

La proposition de règlement d’attribution des subventions aux associations, si elle est approuvée, s’appliquera à l’ensemble des subventions versées aux associations.

Elle définit les conditions générales d’attribution, la procédure d’instruction ainsi que les modalités de paiement des subventions.

Toute association sollicitant une subvention sera tenue de respecter la procédure mise en place par la commune : délai, documents à remplir et à retourner.

La commission des associations réunie le vendredi 21 mars a émis un avis favorable à l’unanimi- té des membres présents.

Après délibération, à la majorité des suffrages exprimés (24 pour – 3 contre : Philippe DE

NOYETTE, Nathalie CABAREZ, Ingrid DEHON), le Conseil Municipal approuve le règlement d’attribution

des subventions communales aux associations.

4. Délibération n° 2023/28 - Liste des emplois permanents – Suppression des emplois en surnombre – Création d’un emploi d’adjoint d’animation

Plusieurs postes sur la liste des emplois permanents ne sont pas pourvus. D’une part, certains postes avaient été créés spécifiquement en vue d’opérations de recrutement, qui finalement n’ont pas abouti et d’autre part, certains sont devenus vacants à la suite de procédures d’avancement de grade ou de départs en retraite d’agents, qui n’ont pas été remplacés.

La liste est la suivante :

- 1 poste de rédacteur et 1 poste de rédacteur principal de 1ère classe pour le recrutement d’un res- ponsable ressources humaines (procédure non aboutie)

- 2 postes d’attaché qui sont vacants à la suite d’avancement dans le grade d’attaché principal - 2 postes de gardien brigadier (agents qui ont bénéficié d’un avancement de grade) - 3 postes dans la filière artistique (fermeture de l’école de musique) - 1 poste de technicien principal de 1ère classe (départ en retraite)

- 1 poste de technicien principal de 2ème classe (départ en retraite)

Sachant que le Comité Social Territorial, obligatoirement consulté pour ces procédures de suppres- sion, a rendu un avis favorable à l’unanimité sur le sujet lors de sa réunion du 20 mars 2023, il est propo - sé au conseil municipal de supprimer ces postes en surnombre, d’autant plus que présents sur la liste des emplois, ils doivent être budgétisés chaque année et représentent une charge qui n’est pas le reflet de la réalité.

Par ailleurs, pour les besoins de remaniement du service jeunesse, à la suite de la démission de la directrice en février, il y a lieu de créer un poste d’adjoint d’animation pour nommer par la voie de l’inté - gration directe, un agent technique, qui possède le CAP petite enfance, ainsi que la première partie du BAFD, et qui avait accepté d’assumer la fonction de direction dans l’urgence. Cet agent bénéficiera d’une formation en vue d’obtenir le BPJEPS. Le Comité Social Territorial lors de sa réunion du 20 mars 2023 a rendu un avis favorable unanime.

Après délibération, à l’unanimité des suffrages exprimés (27 voix), le Conseil Municipal décide :

 De créer un emploi d’adjoint d’animation, à temps complet ;

 De supprimer les emplois non pourvus, décrits ci-dessus ; Et de valider la nouvelle liste des emplois permanents.

5. Délibération n° 2023/29 - Demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables

Chaque année, certaines créances demeurent irrécouvrables, même après plusieurs procédures de recouvrement.

Parmi ces créances irrécouvrables, on distingue deux types :

 Les admissions en non-valeur, créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun re - couvrement n’a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuites, combinaison infructueuse d’actes). Il est à préciser que l’admission en non-valeur n’exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement. Le détail des motifs est précisé dans le tableau ci-dessous.

 Les créances éteintes. On constate l’extinction de ces créances, définitivement effacées, consécutive- ment à la liquidation judiciaire de fournisseurs ou de sociétés titulaires de marchés publics. Ces créances sont annulées par décision judiciaire (clôture insuffisante d’actif, règlement judiciaire, suren- dettement décision d’effacement de dette). Pour ces créances éteintes, la ville et la trésorerie ne pourront plus intenter d’action de recouvrement. Le détail des motifs est précisé dans le tableau an- nexé.

Le montant des admissions en non-valeur s’élève à 12,31 € sur la période 2010-2019 pour les créances inférieures à 30 € et à 656,40 € pour des créances anciennes supérieures à 30 € pour les- quelles le SGC n’engagera plus de poursuites, soit un total de 668,71 €, tandis que les créances éteintes représentent un montant de 29.058,87 € pour le budget principal de la Ville.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération et à l’unanimité des suffrages exprimés (27 voix) le Conseil Municipal :

 DECIDE d’admettre en non-valeur et en créances éteintes les montants suivants :

Budget Compte Montants

Budget principal 6541 - Créances admises en non-valeur 656,40 € 6542 - Créances éteintes 29.058,87€

 AUTORISE l’inscription des crédits en dépenses de fonctionnement au budget principal de la ville 2023 aux comptes 6541 et 6542, pour les créances afférentes à ce budget.

Sur proposition de Monsieur le Maire, l’ensemble des points financiers seront développés par Ma-

dame Stéphanie ROUSSEL, Adjointe aux Finances.

6. Délibération n° 2023/30 - Compte de gestion 2022 – Budget principal

Le compte de gestion du percepteur n’appelle pas de remarques particulières.

Il est présenté au vote de l’assemblée délibérante. Pas d’observation.

Identique au compte administratif 2022, il est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (27 voix).

Il s’agit de la dernière approbation du compte de gestion qui sera remplacé l’année prochaine, avec la fusion du compte administratif, par le CFU - Compte Financier Unique.

7. Délibération n° 2023/31 - Compte administratif 2022 – Budget principal

Monsieur le Maire, sans prendre part au débat, ni au vote, quitte la salle.

Le Compte Administratif, présenté par chapitre dans sa section de fonctionnement et par opéra- tion en investissement est identique au compte de gestion du percepteur. Sans observation de l’assem- blée, le bilan financier se concrétise de la manière suivante :

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Recettes 6.868.524,64 715.122,38

Dépenses 5.653.457,30 1.050.173,57Restes à payer : 114.200,99

Restes à recevoir : 267.502,99 Sous la présidence de M. Pascal ADAM, doyen de l’assemblée, le Compte Administratif 2022 est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (26 voix). A l’issue du vote, Monsieur le Maire rejoint la salle.

Il s’agit de la dernière approbation du compte administratif qui sera remplacé l’année prochaine, avec la fusion du compte de gestion, par le CFU – Compte Financier Unique.

Les documents budgétaires sont mis à la disposition du public à la Mairie pour consultation conformément à l’Article L2313.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

8. Délibération n° 2023/32 - Affectation de résultat 2022 sur 2023 – Budget principal

Suite au vote du CG et du CA, le Conseil Municipal délibère pour affecter les résultats. Il est proposé d’affecter de la manière suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Excédent de fonctionnement : 320.318,40 Excédent reporté : 894.748,94 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1.215.067,34

SECTION D’INVESTISSEMENT

Déficit d’investissement : 335.051,19 Excédent des restes à réaliser de : 153.302,00 Soit un besoin de financement de : 181.749,19

La répartition se concrétisera au budget comme suit :

 Résultat d’exploitation au 31/12/2022 1.215.067,34

 Excédent de fonctionnement reporté (002-01) 1.033.318,15

 Excédent de fonctionnement capitalisé (1068-01) 181.749,19

 Déficit d’investissement reporté (001-01) 335.051,19

Affectation des résultats adoptée à l’unanimité (27 voix).

9. Délibération n° 2023/33 - Adoption du budget primitif 2023 – budget principal Délibération n° 2023/34 - Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 Délibération n° 2023/35 - Subvention annuelle 2023 aux associations locales et extérieures Délibération n° 2023/36 - Subvention annuelle 2023 - Société de chasse des intérêts communaux Délibération n° 2023/37 - Subvention annuelle 2023 - Eclair Sportif Crespinois ESC Délibération n° 2023/38 - Subvention annuelle 2023 - Union Sportive Crespin USC

Les propositions du budget primitif 2023 ont été préparées compte tenu des orientations budgé - taires contenues dans le rapport débattu et approuvé lors de la réunion du Conseil Municipal du 16 Mars 2023.

Au vu des documents budgétaires présentés en commission de finances le 3 avril 2023 et transmis aux Conseillers avec le présent programme, le Conseil doit se prononcer sur ce budget, voter les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 et voter le montant des subventions accordées aux sociétés locales et extérieures.

Madame Stéphanie ROUSSEL, Adjointe aux Finances, présente les différentes propositions.

 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 - Délibération n° 2023/34

L’administration des impôts a notifié les bases et les recettes fiscales ont été inscrites pour 3.097.670 € en maintenant les taux 2022 (10ème année consécutive sans augmentation des taux communaux).

Pas d’observation.Mis au vote, les taux 2023 des taxes directes locales sont adoptés à l’unanimité des suffrages ex - primés (27 voix).

 Vote du budget primitif 2023 – Délibération n° 2022/33

Les dépenses et les recettes de fonctionnement, reprises dans les documents transmis aux conseillers, sont présentées par nature et par chapitre.

Le Budget de Fonctionnement présente un équilibre financier de l’ordre de 6.935.371,44 € qui prévoit un virement de 617.123,64 € en section d’investissement.

La dotation de compensation de la TP versée par la Communauté d’Agglomération de Valen - ciennes Métropole, d’un montant de 2.104.620 €, est constatée au compte 73211.

La contribution au SIVOM s’élèvera à 891.844,11 € - compte 65568.

Autres participations prévisionnelles et subventions budgétisées :

O.V.J.S. (ancien CLAP) 676,65 €

Syndicat du Parc Naturel 6.335,00 €

Syndicat des Communes Minières 631,54 €

Association des Maires de France 923,56 €

Agence d’ingénierie départementale du Nord 941,01 €

RVVN 1.198,10 €

CCAS 90.000,00 €

Subventions aux associations 40.000,00 €

 Vote des subventions aux associations locales et extérieures 2022 – Délibérations 2023/35- 2023/36- 2023/37 et 2023/38

Un tableau présentant la répartition des différentes subventions a été communiqué aux conseillers pour un montant total de 37.500 €.

Madame Nathalie CABAREZ demande la parole à Monsieur le Maire au nom de Crespin Pas- sionnément. Elle déclare que les trois élus du groupe ne prendront pas part au vote des subventions, que le tableau de répartition n’est qu’un simulacre de démocratie, le but étant de faire disparaître certaines associations.

Monsieur le Maire lui répond qu’il n’existe aucune volonté de voir disparaître un club quel qu’il soit, que la Commission des Associations a décidé que le montant de la subvention refléterait principale- ment le nombre d’adhérents Crespinois. Il ajoute que si l’opposition avait étudié les dossiers, elle aurait constaté que certaines associations rémunèrent des bénévoles, qu’en est-il des fiches de paie et des dé- clarations URSSAF ? La collectivité n’est pas là pour payer les entraîneurs, soi-disant bénévoles. Le montant de la subvention accordée à l’ESC n’est que le rétablissement d’un traitement égalitaire entre les deux clubs de football. Quant à la subvention attribuée à l’USVC, qui ne compte pas pour l’instant de Crespinois, mais dont le siège est domicilié à Crespin, elle contribue au retour des courses cyclistes lors de la ducasse de la Pentecôte et des cyclo-cross organisés dans la ville. Il confirme le soutien de la muni - cipalité aux associations sportives, notamment aux clubs de football, par l’inscription au budget du rem - placement des 4 buts amovibles et le passage de l’éclairage du stade en leds pour les entrainements du soir.

Les trois élus du groupe Crespin Passionnément (Philippe DE NOYETTE, Nathalie CABAREZ, Ingrid DEHON) n’ayant pas voulu prendre part au vote, après délibération, les subventions 2023 reprises à l’annexe du budget, sont acceptées et votées comme suit :

A l’unanimité, 24 voix pour Les Amis de la Gaule (AAPPMA), L’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Quièvrechain, l’Association des Randonneurs Pédestres de l’Hogneau (ARPH), Ass’en Dance, l’Ate- lier artistique, l’Association Crespinoise de Basket Ball (ACBB), les Anciens Combattants, le Club des Ai- nés, le Club Féminin Arts et Loisirs, Crespin Mémoria, Crespin Tennis Club, le Don du Sang, l’Etoile Fé - minine Crespinoise (EFC), l’Harmonie Municipale, le Crespin Karaté Club, la Boule Crespinoise, Les Amis de Saint Landelin, Les Francs Cœurs, Récréakid’s, Repair Café, Les Restos du Cœur, Le Secours Populaire, L’Union Sportive Valenciennes-Crespin (USVC) et l’Arche de Noé (Délibération n° 2023/35).

A la majorité, 22 voix pour et 2 abstentions (Jordan ROLI, Eric COLLET) pour l’Eclair Sportif Crespinois ESC (Délibération n° 2023/37).A la majorité, 21 voix pour et 3 abstentions (Patrick NOISETTE, Jordan ROLI, Estelle BRON- SART) pour l’Union Sportive Crespin USC (Délibération n° 2023/38).

Monsieur Eric COLLET, conseiller municipal délégué, membre du bureau de la Société de Chasse des Intérêts Communaux intéressée à la subvention, s’est abstenu de participer au débat et ne prend pas part au vote. Une délibération spécifique actera la subvention annuelle 2023 de la Société de Chasse des Intérêts Communaux (Délibération n° 2023/36).

***********

La section d’investissement est élaborée sur la base de 1.595.045,81 €.

Elle concerne notamment :

- L’achat de divers matériels informatiques, de bureau, d’entretien, ainsi que des vidéoprojecteurs ; - Pose d’une clôture et d’un portail à l’Ecole Maternelle de Blanc-Misseron ; - Création d’un parking pour le personnel communal ;

- Travaux d’accès à l’arrière du cimetière ;

- La mise en place de jardins partagés dans l’enceinte de l’Abbaye ; - Réparation des vitraux de l’église et remplacement de la porte de sécurité ; - La fin des travaux de rénovation thermique de la salle des sports Jacques Murez pour un montant de 287.451,82 euros ;

- La rénovation par les agents municipaux du bâtiment du CCAS et du 2ème logement d’urgence ; - Prévision pour le groupement de commande de la vidéoprotection ; - Les travaux de rénovation de l’éclairage public (passage en Leds) avec des demandes de subven - tion « Fonds vert » et DETR ;

- Remplacement d’une chaudière atmosphérique à l’Ecole du Parc ; - Création d’un point d’eau incendie Clos de la Fontaine ;

- Le remplacement des 4 buts de football amovibles du stade Edmond Romby ainsi que le passage de l’éclairage en Leds ;

- La rénovation du terrain de tennis ;

- La création d’un espace sportif fitness de plein air, etc …

INFORMATIONS FINANCIERES (Données Synthétiques)

N° LIBELLE VALEUR COMMUNALE

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

Dépenses réelles de fonctionnement/population

Recettes réelles de fonctionnement/population

Dépenses d’équipement brut/population

Encours de la dette/population

Dotation globale de fonctionnement/population

Dépenses de personnel/Dépenses réelles de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement + dette en capital/Recettes réelles de fonctionnement Dépenses d’équipement brut/Recettes réelles de fonctionnement

Encours de la dette/Recettes réelles de fonctionnement

Taux d’épargne brute

1.366,0900

1.308,3500

174,3300

455,1500

13,3000

0,4901

1,1022

0,1332

0,3479

- 0,0441

Après délibérations, à la majorité des suffrages exprimés (24 pour – 3 contre : Philippe DE NOYETTE, Nathalie CABAREZ, Ingrid DEHON), le Conseil Municipal approuve le budget primitif principal 2023.

Conformément à l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les documents budgétaires sont mis à la disposition du public en Mairie, pour consultation.

10. Délibération n° 2023/39 - Compte de gestion 2022 – budget annexe « Lotissement 49 Rue du Com-

mandant O’Reilly »

Le compte de gestion du percepteur relatif au budget annexe n’appelle aucune remarque.

Il est présenté au vote de l’assemblée délibérante. Pas d’observation.

Identique au compte administratif, il est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (27 voix)Il s’agit des dernières approbations du compte de gestion et du compte administratif, point sui- vant, qui fusionneront l’année prochaine, pour devenir le CFU - Compte Financier Unique.

11. Délibération n° 2023/40 - Compte administratif 2022 – budget annexe « Lotissement 49 Rue du

Commandant O’Reilly »

Madame Stéphanie ROUSSEL, Adjointe aux Finances, donne lecture des résultats du Compte Administratif du budget annexe, identique au compte de gestion du percepteur. Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend part ni au débat, ni au vote. Sans observation de l’assemblée, le bilan financier se concrétise de la manière suivante :

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Recettes 0 0 Dépenses 0 0

Restes à payer : 0 Restes à recevoir : 0

Report de l’exercice N-1 (2021) :

 Excédent de fonctionnement reporté (002-01) 132.071,86

 Déficit d’investissement reporté (001-01) - 103.344,58

Sous la présidence de M. Pascal ADAM, doyen de l’assemblée, le Compte Administratif 2022 est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (26 voix). A l’issue du vote, Monsieur le Maire rejoint la salle.

Les documents budgétaires sont mis à la disposition du public à la Mairie pour consultation conformément à l’Article L2313.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

12. Délibération n° 2023/41 - Affectation de résultat 2022 sur 2023 – Budget annexe

Les résultats de l’exercice 2022 du budget annexe « Lotissement 49 Rue du Commandant » sont soumis au vote du Conseil Municipal pour être affectés de la manière suivante :

 Résultat d’exploitation au 31/12/2022 132.071,86

 Excédent de fonctionnement reporté (002-01) 132.071,86

 Déficit d’investissement reporté (001-01) - 103.344,58

Approbation unanime de l’assemblée délibérante (27 voix).

13. Délibération n° 2023/42 - Adoption du budget primitif 2023 – budget annexe « Lotissement 49 Rue

du Commandant O’Reilly »

Concernant ce budget annexe, il restait à réaliser la vente du dernier terrain à bâtir contigu à la ferme et la pâture, pour clôturer le programme. La vente du dernier terrain à bâtir a été réalisée en ce dé- but d’année 2023 et n’entre donc pas dans les résultats 2022.

Le BP annexe 2023 a été préparé dans ce sens et est soumis au vote de l’assemblée.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (27 voix).

14. Délibération n° 2023/43 - POINFOR – Action « Parents Autrement » - Appel de fonds

L’action « Parent autrement » est conduite par POINFOR, en partenariat avec la CAF, le Dépar- tement et la Commune. Elle est proposée à un public essentiellement féminin, monoparental et percevant le RSA. Les projets menés sont fonction de la motivation des personnes, de leur assiduité et des obs - tacles qui peuvent freiner leur progression.

En 2022, le groupe « Parent autrement » était composé de 12 dames. A raison d’une séance par semaine de janvier à décembre, elles ont pu rompre l’isolement, participer à des actions sur la parentali - té, vaincre leurs problèmes de timidité, de mobilité, reprendre leur santé en mains, rétablir un contact avec le monde du travail et surtout retrouver confiance en elles.

POINFOR a transmis à la collectivité le bilan qualitatif et quantitatif de l’action pour 2022, accom- pagné d’un appel de fonds de 2.000 €.Après délibération, à l’unanimité des suffrages exprimés (27 voix) le Conseil Municipal ACCEPTE de verser la somme de 2.000 € à POINFOR correspondant à la participation de la Commune à cette ac- tion. Elle sera imputée au budget, au poste 65748 « subventions ».

15. Délibération n° 2023/44 - Emprunt 250.000 € - Travaux divers 2023

Afin d’équilibrer le budget 2023 au regard des divers travaux pour lesquels des subventions ont été demandées sans certitude de leur obtention, il est proposé de recourir à un emprunt de 250.000 €, ce qui permettrait de conserver une marge de manœuvre suffisante pour les travaux à venir non encore pro - grammés.

Plusieurs organismes bancaires ont été consultés et la proposition la plus intéressante négociée par le service des finances a été présentée par la Caisse d’Epargne Hauts de France. Il s’agit d’un em- prunt à taux fixe et à échéances constantes.

Il est proposé de délibérer sur la réalisation de cet emprunt, ayant les caractéristiques suivantes :

Montant capital initial : 250.000,00 €

Prêteur : Caisse d’Epargne Hauts de France Durée : 12 ans

Taux effectif global : fixe à 3,84 %

Type d’amortissement : trimestriel (capital et intérêts) Montant échéance trimestrielle : 6.524,69 €

Montant remboursement annuel : 26.098,76 €

Jour de l’échéance : 25 du mois

Nombre d’échéances : 48

Commission d’engagement : 500 €

Objet du contrat de prêt : financer le programme d’investissement 2023 Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur Mode d’amortissement : échéances constantes

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et délibérations, à la majorité des suffrages exprimés (24 pour – 3 contre : Philippe DE NOYETTE, Nathalie CABAREZ, Ingrid DEHON), le Conseil Municipal :

 DECIDE de contracter un emprunt de 250.000 € (deux cent cinquante mille euros), sur une durée de

12 ans, au taux annuel de 3,84 % auprès de la Caisse d’Epargne Hauts de France et aux conditions

décrites ci-dessus, pour financer le programme d'investissement 2023 – Travaux divers.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

16. Délibération n° 2023/45 - Proposition de transfert de compétence à Valenciennes Métropole « usages numériques / NTIC en matière d’Espace Numérique de Travail – dit ENT – pour les écoles communales du 1er degré présentes sur le territoire de Valenciennes Métropole »

Aujourd’hui, chaque parent et chaque enfant utilisent un outil spécifique appelé ENT (Espace Nu- mérique de Travail) dédié, sécurisé et simple pour accéder à distance à son environnement scolaire (in - formations éducatives et de suivi, résultats scolaires, outils et ressources pédagogiques, messagerie avec les enseignants, ...). Cet outil permet de garder le lien entre les familles et les équipes pédago - giques et a été mis en œuvre par l’Education Nationale en lien avec les collectivités territoriales.

Ce même outil permet également de faciliter les passerelles de l’élémentaire au collège, puis au lycée avec le même outil, et il s’est par ailleurs fortement développé pendant la période de crise sanitaire et de confinements répétitifs que nous avons vécus, pour en faire désormais un outil indispensable à la bonne scolarité des enfants du territoire. Cela concerne pour l’année scolaire 2022-2023, 119 écoles et 17 391 élèves de la maternelle à l’élémentaire.

Ainsi, afin que les communes du territoire de la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole puissent toujours bénéficier de cet outil au 1er Septembre prochain, la CAVM a délibéré en Conseil communautaire le 29 Mars 2023 proposant aux communes membres de lui transférer la compé- tence « usages numériques / NTIC en matière d’Espace Numérique de Travail – dit ENT – pour les écoles communales du 1er degré présentes sur le territoire de Valenciennes Métropole ».

Ce transfert de compétence est subordonné à l'accord des conseils municipaux dans les condi - tions de majorité qualifiée posées par l'article L. 5211-5 du même code. Cet accord doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de la CAVM ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes repré - sentant les deux tiers de la population de la Communauté.Les conseils municipaux des communes du territoire de la CAVM sont donc amenés à se pronon - cer dans les 3 mois de la notification de la délibération de Valenciennes Métropole. Dans la continuité de ce transfert, Valenciennes Métropole, délibérera, avant le 1er septembre 2023, afin d’adhérer au Syndicat mixte 59/62.

Après délibération, à l’unanimité des suffrages exprimés (27 voix) le Conseil Municipal :

 DECIDE de limiter la compétence Usages numériques / NTIC en matière de numérique éducatif, exclusivement au périmètre de l’ENT : « usages numériques / NTIC en matière d’Espace Numé - rique de Travail – dit ENT – pour les écoles communales du 1er degré présentes sur le territoire de Valenciennes Métropole » et que les équipements informatiques et les abonnements liés aux opé- rateurs télécoms sont exclus de cette compétence facultative ;

 TRANSFERE la compétence supplémentaire suivante à Valenciennes Métropole « usages numé- riques / NTIC en matière d’Espace Numérique de Travail – dit ENT – pour les écoles communales du 1er degré présentes sur le territoire de Valenciennes Métropole » ;

 APPROUVE la modification nécessaire des statuts à la suite de cette prise de compétence ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout acte ou tout document tendant à rendre ef- fective cette décision.

17. Délibération n° 2023/46 – Vote d’une motion de soutien aux Communes de SEBOURG et des envi- rons contre les projets éoliens belges et/ou français

La Commune de Sebourg mène actuellement un "combat" contre le projet de promoteurs belges d'implanter un parc de 11 éoliennes de 180, voire 225 mètres de haut qui serait accolé à la frontière fran - co-belge, et qui impacterait terriblement les communes françaises de Sebourg et Rombies-et-Marchipont, mais aussi les communes voisines, qui, à terme, le seraient autant qu’elles puisque d'autres projets fron- taliers sont déjà en train de germer. (Avesnois, Amandinois, Pévèle, etc.…).

La mobilisation de la population sebourgeoise est forte, 400 signatures en 1 journée dans la com- mune de Sebourg et près de mille courriers de demandes et de refus déposés à l'administration belge et au promoteur.

La Commune de CRESPIN souhaite se positionner officiellement, étant donné sa localisation frontalière, contre les projets éoliens belges, et, de façon intrinsèque français et se joindre aux nombreux élus qui ont déjà manifesté leur soutien à la Commune de Sebourg. Tous ces soutiens sont importants pour enrichir la pétition que Monsieur le Maire de Sebourg compte déposer à la Commission Euro - péenne.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’aider les communes de Sebourg et des envi- rons dans leur lutte pour préserver leurs patrimoines paysagers face aux tentatives de destruction me- nées par les promoteurs belges, au moyen de l’adoption d’une motion contre les projets éoliens fronta - liers, belges et/ou français, et aussi pour que notre commune ne soit pas un jour confrontée à cette pro - blématique.

Motion adoptée à la majorité des membres du Conseil Municipal (25 pour – 2 contre Nicolas GARY, Estelle BRONSART).

18. Délibération n° 2023/47 – Médiathèque municipale – Grille tarifaire sorties culturelles hors des murs

Par délibération du 17 Mai 2022, le Conseil Municipal avait approuvé la perception d’une partici- pation forfaitaire de 5 € pour les adultes participant aux sorties culturelles hors des murs organisées par le service « Culture » de la Médiathèque, les enfants bénéficiant d’une gratuité.

L’année dernière, il s’agissait d’une sortie en bus au Forum de Bavay, dont le coût par personne était de 10 €.

Cette année, le service « Culture » souhaite organiser une sortie le 6 Mai, au Château de Beloeil (Belgique), à l’occasion du concours des amaryllis, et le montant par personne serait de 19 €, compre- nant le transport et l’entrée (tarif majoré dans le cadre du concours).Pour faciliter l’organisation de ces sorties, dont le coût varie en fonction de la distance kilomé - trique et du prix des visites, et pour gérer en amont les inscriptions et les règlements, il apparaît opportun de fixer une participation modulée selon le coût de revient total de la sortie par personne.

La grille tarifaire suivante est soumise à l’approbation du Conseil Municipal :

Coût de la sortie/personne Participation « Adultes » Enfants (6–12 ans) Extérieurs Jusque 10 € 5 € Gratuit Egal au coût réel Jusque 15 € 10 € 5 € Egal au coût réel Jusque 20 € 15 € 10 € Egal au coût réel Jusque 25 € 20 € 15 € Egal au coût réel Jusque 30 € 25 € 20 € Egal au coût réel Jusque 35 € 30 € 25 € Egal au coût réel

Accepté à l’unanimité des suffrages exprimés (27 voix).

Les participations seront encaissées via la régie n° 044 « Culture ».

19. Questions diverses : Néant

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée.

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Geoffrey WALLOT Philippe GOLINVAL