Procès Verbal - Proces verbal du 9 juin 2023

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Procès Verbal - Proces verbal du 9 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Crespin. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 9 juin 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Démocratie, MAIRIE DE CRESPIN

293 RUE DES DÉPORTÉS

59154 CRESPIN

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Juin 2023 à 19h00

PROCÈS VERBAL

L’An deux mil vingt-trois, le neuf juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni à l’hôtel de ville, conformément au décret ministériel n° 2023-257 du 6 Avril 2023, portant convocation du Conseil Municipal impérativement le 9 Juin 2023, en vue de la désignation de 15 délégués et 5 suppléants, pour l’élection des sénateurs le 24 septembre prochain, et pour la suite du programme, de la convocation affichée et transmise le trente et un mai, accompagnée de la note explicative de synthèse du programme, conformément à l’Article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ETAIENT PRESENTS (20 puis 19) :

M. GOLINVAL Philippe - M. ADAM Pascal - Mme ROUSSEL Stéphanie - M. WALLOT Geoffrey - Mme ANSART Mélanie - M. NOISETTE Patrick - Mme MANNINO Stéphanie - M. COLLET Éric - Mme TOURNAY Sabine - Mme PAWLAK Corinne - M. SAHLI Sadreddine - Mme BRONSART Estelle - Mme DELAIRE Emeline - M. ROLI Jordan - Mme DEMORTIER Léa - M. LIENARD Matthieu - Mme JABEL LAFOU Samia - M. DE NOYETTE Philippe - M. BOTTIAU Christophe - M. CARREZ Olivier (jusque 20 h - point n° 2).

ETAIENT EXCUSES ET REPRESENTES (5 puis 6)

M. DEVALLEZ Jean-Pierre donne procuration à M. ADAM Pascal

M. GARY Nicolas donne procuration à M. GOLINVAL Philippe

M. WALLERAND Jérémy donne procuration à Mme ROUSSEL Stéphanie Mme HOCQUAUX Farida donne procuration à M. WALLOT Geoffrey Mme CABAREZ Nathalie donne procuration à M. DE NOYETTE Philippe M. CARREZ Olivier donne procuration à M. BOTTIAU Christophe (à partir de 20 h – point n° 3)

ETAIT EXCUSEE (1) : Mme DEHON Ingrid

ETAIT ABSENTE (1) : Mme GERARD Séverine

Monsieur le Maire fait l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint.

1. Désignation du Secrétaire de séance

Mme Stéphanie MANNINO est choisie pour assumer cette fonction.

2. Délibération n° 2023/50 - Election des délégués et suppléants pour l’élection des sénateurs

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle les dispositions du Code électoral relatives à cette élection.

15 délégués titulaires et 5 délégués suppléants doivent être désignés à la représentation proportion- nelle, à la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.

La secrétaire étant désignée, le bureau est constitué du Maire, des deux élus les plus âgés, Mes - sieurs Pascal ADAM et Philippe DE NOYETTE et des deux élus les plus jeunes : Madame Samia JABEL LA- FOU et Monsieur Matthieu LIENARD.

Deux listes ont été présentées « Crespin, se construit avec vous, pour les élections sénatoriales » conduite par Philippe GOLINVAL et « Crespin passionnément, pour les élections sénatoriales » conduite par Madame Nathalie CABAREZ.

N° 2023/49Les membres du Conseil procèdent au vote.

Le décompte des voix donne les résultats suivants :

 25 votants (20 présents – 5 procurations)

 25 suffrages exprimés :

o Pour la liste « Crespin, se construit avec vous, pour les élections sénatoriales » 22 voix. o Pour la liste « Crespin passionnément, pour les élections sénatoriales » 3 voix.

Après détermination du quotient électoral et selon la règle de la plus forte moyenne, les mandats sont attribués comme suit :

Election des délégués :

 Liste « Crespin, se construit avec vous, pour les élections sénatoriales » - 14 délégués  Liste « Crespin passionnément, pour les élections sénatoriales » - 1 délégué

Election des suppléants :

 Liste « Crespin, se construit avec vous, pour les élections sénatoriales » - 5 suppléants

Monsieur le Maire proclame élus :

Délégués de la liste « Crespin, se construit avec vous, pour les élections sénatoriales » :

M. GOLINVAL Philippe - Mme ROUSSEL Stéphanie - M. ADAM Pascal - Mme ANSART Mélanie - M. WAL - LOT Geoffrey - Mme MANNINO Stéphanie - M. NOISETTE Patrick - Mme TOURNAY Sabine - M. COLLET Éric - Mme DELAIRE Emeline - M. ROLI Jordan - Mme HOCQUAUX Farida - M. LIENARD Matthieu - Mme JABEL LAFOU Samia.

Déléguée de la liste « Crespin passionnément, pour les élections sénatoriales » :

Mme CABAREZ Nathalie

Suppléants de la liste « Crespin, se construit avec vous, pour les élections sénatoriales » :

Mme BRONSART Estelle - M. DEVALLEZ Jean-Pierre - Mme DEMORTIER Léa – M. WALLERAND Jérémy Mme PAWLAK Corinne.

Départ de Monsieur Olivier CARREZ à 20 heures.

3. Informations dans le cadre de la délégation accordée au Maire au titre de l’Article L2122-22 du C.G.C.T.

2023/11 : Souscription d’un contrat avec le Bureau VERITAS, pour les vérifications périodiques réglemen- taires 2023 des installations et équipements techniques des bâtiments communaux et autres installations : Vérification périodique des installations de protection contre la foudre, électriques, de chauffage, de gaz, de cuisson, CTA, d’alarme incendie et moyens de secours, de ventilation, de désenfumage, des ascenseurs, des équipements sportifs, des EPI contre les chutes de hauteur, des portes automatiques, des jeux exté - rieurs, des échafaudages, des appareils de levage et pont élévateur pour véhicules. Le contrat est conclu pour une durée ferme d’un an, à compter de sa signature. Les prestations seront rémunérées selon les conditions précisées dans le contrat.

2023/12 : Souscription d’un contrat d’engagement avec l’association Dereck BARDZINSKI & son ensemble, pour une prestation musicale de l’orchestre le dimanche 30 avril 2023 à l’occasion du Banquet des Aînés, pour un montant TTC de mille trois cents euros (1 300,00 €).

2023/13 : Souscription d’un contrat avec la Société des Gilles de Quiévrain « Les P’tits Quinquins », pour une prestation le jeudi 13 juillet 2023 à l’occasion de la Fête Nationale (Défilé carnavalesque), pour un mon - tant TTC de deux mille trois cents euros (2 300,00 €).

2023/14 : M57 – Fongibilité des crédits - Décision budgétaire portant virement de crédit de chapitre à cha - pitre

Objet/libellé Section Dépense Opéra- tion

Chapitre Na-

ture

Fonction

Autres agencements/aménagements Investissement - 17 000,00 9103 21 2128 515 Matériel de transport Investissement + 17 000,00 9101 21 21828 1122023/15 : Souscription d’une convention avec l’association Cinéligue Hauts-de-France, pour l’organisation d’une séance de cinéma en plein air à Crespin le samedi 22 juillet 2023 avec le film « Maison de retraite », pour un montant de 2 305 € HT (deux mille trois cent cinq euros HT).

2023/16 : Signature d’une convention de mise à disposition de la Salle Jacques Murez, avec le CPIE Vallées de l’Authie et de la Canche, à l’occasion d’une session de formation menée par le CPIE dans le cadre du Programme Régional de Formation financé par la Région Hauts de France, les jeudi 15 juin et lundi 3 juillet 2023, de 9h30 à 17h00.

2023/17 : Souscription d’une convention de formation avec INSTEP FORMATION, pour la formation BP- JEPS Animation Loisirs tous publics d’un agent du service « Jeunesse » du 15 mai 2023 au 15 mai 2024, pour un montant net de taxes de sept mille deux cents euros (7200 €). INSTEP FORMATION n’est pas as - sujetti à la TVA.

2023/18 : Une convention d’audit et de suivi des contrats d’assurances de la Commune, en vue de la passa- tion prochaine d’un marché d’assurance, est conclue avec la société B.A.C.S.,pour un montant forfaitaire H.T. de quatre mille sept cent cinquante euros (4.750,00 €)

Pas de remarques

4. Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 Avril 2023

Adopté à la majorité des suffrages exprimés (23 pour – 2 contre : Philippe DE NOYETTE, Nathalie CABA-

REZ)

5. Délibération n° 2023/51 - Délibération budgétaire modificative – Budget Principal 2023/02

L’accord du Conseil Municipal est requis pour l’adoption de la délibération budgétaire modificative ci- dessous, afin d’inscrire au chapitre 012 du budget 2023 « Dépenses de personnel » une nouvelle ligne desti- née à financer la création de deux postes dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétence (PEC), objet du point suivant.

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant 012 - Charges de personnel 22 200,00 74 - Dotations et Participations 8 200,00 64168.020 - Autres emplois aidés 19 500,00 74712.020 - Emplois d'avenir 8 200,00 6451.020 - Cotisations à l'URSSAF 2 700,00 75 - Autres produits de gestion courante 14 000,00 75888.020 - Autres 14 000,00

Total Dépenses de fonctionnement 22 200,00 Total Recettes de fonctionnement 22 200,00 Total Dépenses 22 200,00 Total Recettes 22 200,00

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (25 voix)

6. Délibération n° 2023/52 - Création de 2 postes dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compé- tences (PEC) – Contrat Unique d’Insertion (CUI) – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE)

Le parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un ac - compagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail en particulier les chômeurs de longue durée, les seniors, les travailleurs handicapés ou les bénéficiaires de certains mini - ma sociaux (RSA, ASS, AAH).

L’orientation en PEC s’appuie sur un diagnostic global de la situation du demandeur d’emploi réalisé par le conseiller du service public de l’emploi (Pôle emploi, Mission locale, Cap emploi, Département).

La prescription du parcours emploi compétences se fait en faveur des employeurs du secteur non- marchand sélectionnés en fonction des critères suivants :

 Le poste doit permettre de développer la maîtrise de comportements professionnels et des compé- tences techniques qui répondent à des besoins du bassin d’emploi ou transférables à d’autres mé - tiers qui recrutent ;

 L’employeur doit démontrer une capacité à accompagner au quotidien la personne ;  L’employeur doit permettre l’accès à la formation et à l’acquisition de compétences : remise à ni- veau, préqualification, période de professionnalisation, VAE, acquisition de nouvelles compétences ;  Le cas échéant la capacité de l’employeur à pérenniser le poste.Avant de signer un contrat de recrutement d'un salarié en PEC, une convention doit être conclue entre l'employeur, le bénéficiaire, et le prescripteur. La demande de convention doit être déposée préalable- ment à l’embauche du bénéficiaire.

La conclusion d’une convention est conditionnée par la capacité et l’engagement de l’employeur à proposer et à mettre en œuvre les actions d’accompagnement et de montée en compétences, contrepartie obligatoire de l’aide financière de l’Etat.

Dans le cadre du parcours emploi compétences, chaque employeur est ainsi tenu envers son salarié :  De mettre en place des actions d’accompagnement : ex : aide à la prise de poste, périodes de mise en situation en milieu professionnel, etc. ;

 De le faire bénéficier d’actions de formation ;

 De lui désigner un tuteur ;

 De lui remettre une attestation d’expérience professionnelle à l’issue de son contrat.

Le salarié en PEC bénéficie, tout au long de son contrat, d’un accompagnement de son conseiller référent qui comprend :

 Un entretien tripartite : il réunit le référent prescripteur, l’employeur et le futur salarié au moment de la signature de la demande d’aide. Il doit permettre la formalisation des engagements ainsi que la déclinaison des compétences que le poste doit permettre d’acquérir ;  Un suivi durant le contrat qui peut prendre la forme d’un livret dématérialisé ;  Un entretien de sortie, en cas de besoin, 1 à 3 mois avant la fin du contrat.

Le parcours emploi compétences prend la forme du Contrat Initiative Emploi (C.I.E.) pour le secteur marchand (privé) et du contrat d’accompagnement dans l’emploi C.A.E.) pour le secteur non marchand (pu- blic).

Les employeurs publics pouvant conclure un CAE sont les :

 Collectivités territoriales et leurs établissements publics ;

 Associations ;

 Entreprises chargées de la gestion d'un service.

Les collectivités territoriales et leurs établissements peuvent recourir à deux sortes de contrat d'ac- compagnement dans l'emploi (CAE), qui est un contrat de travail de droit privé régi par le code du travail :  Le CAE conclu dans le cadre du contrat unique d'insertion du secteur non marchand dit CUI-CAE et objet de cette délibération ;

 Le CAE conclu dans le cadre de l'emploi d'avenir dit CAE – emplois d'avenir.

S’agissant du CUI-CAE, il est conclu pour une durée déterminée. Cette durée est de 6 à 12 mois. Il peut être renouvelé pour 6 mois minimum mais sa durée maximale, renouvellements inclus, est de 2 ans. La durée maximale d'un CAE en CDD peut être portée à 5 ans, notamment pour les personnes âgées de 50 ans et plus à la signature du CAE, ou reconnues travailleurs handicapés.

La durée hebdomadaire du travail ne peut être inférieure à 20 heures, sauf lorsque la décision d'attri- bution de l'aide le prévoit en vue de répondre aux difficultés particulièrement importantes de l'intéressé.

Le titulaire d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi perçoit un salaire au moins égal au produit du montant du salaire minimum de croissance par le nombre d'heures de travail accomplies.

Dans le cadre du parcours emploi compétences, le montant de l’aide accordée aux employeurs, ex- primé en pourcentage du Smic brut, est modulée entre 30 % et 60 %. Le taux de prise en charge est fixé par arrêté du préfet de région.

Le montant de l'aide à l'insertion professionnelle versée au titre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi ne peut excéder 95 % du montant brut du salaire minimum de croissance par heure travaillée, dans la limite de la durée légale hebdomadaire du travail.

Les embauches réalisées en contrat d'accompagnement dans l'emploi donnent droit à l'exonération :  Des cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales et des allocations fami- liales, pendant la durée d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle ;  De la taxe sur les salaires ;

 De la taxe d'apprentissage ;

 Des participations dues par les employeurs au titre de l'effort de construction.

La Commune de Crespin envisage le recours aux PEC, pour des missions relatives au nettoyage de la ville, en particulier de la voirie, en proposant la création de 2 postes d’agent d’entretien du domaine public.

Eu égard à ce qui précède, après délibération et à l’unanimité des suffrages exprimés (25 voix), le Conseil Municipal :

- AUTORISE la création de 2 emplois à compter du 15 Juin 2023 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences » - « contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi » ;- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec Pôle Emploi ou CAP Emploi ou la mission lo- cale en fonction du public concerné et les contrats de travail à durée déterminée avec les personnes qui seront recrutées ;

- PREND CONNAISSANCE du contenu de la fiche de poste afférente ;

- PRECISE que ces contrats seront d’une durée initiale de 12 mois renouvelables expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement des conventions ;

- PRECISE que la durée du travail est fixée à 30 heures par semaine pour chaque contrat ;

- PRECISE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail ;

- PRECISE que la commune bénéficiera d’une aide mensuelle de l’Etat dans les conditions arrêtées dans le cadre de la convention avec Pôle Emploi, ou Cap Emploi ou la mission locale, ainsi que de l’exonéra- tion des cotisations patronales ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal.

7. Délibération n° 2023/53 - Avenant à la convention signée avec Valenciennes Métropole pour la mise à

disposition d’espaces techniques au Data Center d’Anzin

Par délibération du 9 Juin 2020, le Conseil Municipal avait approuvé la conclusion d’une convention de mise à disposition d’espaces techniques au Data Center d’Anzin et autorisé Monsieur le Maire à la signer.

Le besoin de la collectivité pour l’accueil de son serveur informatique étant de 6 espaces dénommés U, la location était consentie pour un montant mensuel H.T. de 163,80 €, soit 27,30 € H.T. le U.

Suite à l’augmentation du tarif unitaire H.T. de la location d’unité par le CIV depuis du 1 er mars 2023, Valenciennes Métropole a transmis un avenant n°1 au contrat pour signature. Cet avenant modifie les condi- tions tarifaires, en portant le loyer mensuel forfaitaire d’un U à 30,10 € H.T., soit un loyer total mensuel de 180,60 € H.T. Les autres dispositions sont inchangées.

Après délibération, à l’unanimité des suffrages exprimés (25 voix) le conseil municipal approuve l’avenant n° 1 au contrat avec effet au 1er Mars 2023 et autorise Monsieur le Maire à le signer.

8. Délibération n° 2023/54 - Jury criminel – Constitution de la liste préparatoire pour 2024 par tirage au

sort

Les articles 254 à 267 du Code de procédure pénale fixent les modalités d’établissement de la liste préparatoire du jury criminel.

Les Conseillers Municipaux doivent dresser la liste annuelle pour 2024 par tirage au sort, à partir de la liste électorale générale.

L’arrêté préfectoral du 19 Avril 2023, portant répartition des jurés, fixe le nombre pour CRESPIN à 4 (ayant atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile) mais la liste préparatoire doit être constituée d’un nombre triple, soit de 12 personnes.

Ont été tirés au sort : AJMAL Rabia – LEWILLON Véronique – PONT MARISSAL José – DOIZY Edouard – DE RO Stéphane – PELLEGRIN CAPELLE Jacqueline – CEPA Sébastien – BECART TOURNAY Coralie – FLAMENT Nicolas – HERRAIZ ORTEGA Alexandre – JOURDOIS CHEVEREAU Martine – HAME- LIN JACQUART Nathalie.

9. Questions diverses : Néant

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée.

La Secrétaire de Séance, Le Maire,

Stéphanie MANNINO Philippe GOLINVALInformation :

Monsieur le Maire donne au conseil une information sur la tenue de l’audience à laquelle il a participé, après s’être constitué partie civile au nom de la ville, contre l’auteur du dépôt sauvage de pneus déversés sur plusieurs communes. Le jugement est reporté fin octobre. La veille de l’audience, le contrevenant a fait parvenir une lettre d’excuses aux maires concernés. Sa teneur sera communiquée aux membres du conseil.

Monsieur le Maire termine en rappelant les prochaines cérémonies et manifestations :  Le 16 juin à 11 h - Pose de la 1ère pierre du programme immobilier mené par les Lotisseurs du Nord Rue Butor

 Les feux de la Saint Jean le vendredi 23 juin à partir de 19 heures, Cour de l’Abbaye  Les cérémonies de remise de récompenses aux écoliers et futurs collégiens, le 3 juillet  Les départs en retraite de Mme Laurence ZAOUI et Madame Brigitte URBAN, le 4 juillet.

Il souhaite de bonnes vacances à l’assemblée.