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Déliberation - D 2024 081 fonds de concours SDEE Le Jas
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 081 fonds de concours SDEE Le Jas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2024 081
Publié le 01/08/2024
Envoyé en préfecture le 01/08/2024
Reçu en préfecture le 01/08/2024
ID : 048-214800393-20240718-D_2024_081-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre et le dix-huit juillet,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué
en date du 12 juillet 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la
présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
8 Présents Claire CORDESSE, Colette CROUZET, Florence FERNANDEZ, Vincent LACAN, Noël LAFOURCADE, Manuel PAGES,
Philippe ROCHOUX, Lydie ROUJON.
5 Absents représentés : Catherine BOUTIN ayant donné pouvoir à Philippe
ROCHOUX, Marie-José GUILLEMETTE ayant donné pouvoir à Manuel
PAGES, Jérôme JACQUES ayant donné pouvoir à Florence FERNANDEZ,
Annick MALAVIOLLE ayant donné pouvoir à Lydie ROUJON, Christian
MOLANDRE ayant donné pouvoir à Noël LAFOURCADE.
2 Absents : Manuel MARTINEZ, Philippe MIQUEL.
Secrétaire de séance : Florence FERNANDEZ.
Obiet : Fonds de concours SDEE pour travaux d’électrification Le Jas
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L.5212-26,
Vu les dispositions du décret n°2007-450 du 25 mars 2007 et sa rubrique 76
afférente aux fonds de concours,
Vu les statuts du syndicat départemental d’énergie et d'équipement de la
Lozère,
Monsieur le Maire expose :
Suite à la demande concernant les travaux d’électrification désignés ci-après, un devis estimatif a été établi pour ce projet dont la réalisation relève de la compétence du SDEE.
Afin de financer cette opération et en application des délibérations relatives à
la participation des communes et de leurs groupements, le SDEE sollicite le versement d’un fonds de concours selon le plan de financement suivant :
Dépenses TTC Recettes TTC
Nature des travaux Montant Financement Montant
Extension BTS résidence Participation du SDEE 17 415.68 €
Richard/Guitard, Le Jas 19 655.68 € | Fonds de concours de la commune 2 240.00 €
(soit 162 ml) (forfait 1000 € + 62m x 20€) |
Total 19 655.68 € Total 19 655.68 €
Due Envoyé en préfecture le 01/08/2024
Reçu en préfecture le 01/08/2024 Berger
Publié le 01/08/2024
ID : 048-214800393-20240718-D_2024_081-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire,
S'ENGAGE à verser le fonds de concours en une seule fois, après
achèvement des travaux,
DECIDE d'amortir, sur un seul exercice, la subvention d'équipement dont les
crédits seront inscrits à l'article 2041582.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Florence FERNANDEZ Philippe ROCHOUX
V
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le
biais du site www.telerecours.fr .