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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 067 2026 za Combermes Fonds de Concours Sdee Travaux Electrification)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Randon Margeride Communauté de Communes
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice Présents Votants
33 25 27
Da te de la convocation :
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
RIEUTORT DE RANDON - CTE DE
COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du mardi 30 juin 2026
Délibération N° DE 067 2026
Le trente juin deux mille vingt-six, à 17 heures 30, l'assemblée
régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre prescrit par
la loi dans le lieu habituel de ses séances (Salle des
associations RIEUTORT-DE-RANDON), sous la présidence
de Claude ROLLAND.
Présents : Lucien ALIBERT Anaïs AMALRIC Maxime
Pour Contre Abstention
27 0 0
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Rolande CHAUDESAIGUES est nomné(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
ATGER Franck BACHELARD Françoise BLANC Vincent
CHARDON Rolande CHAUDESAIGUES Francis DELOR
Floriane GACHON Gisèle GERBAL Jean-Luc GOAREGUER
Fabrice HANQUEZ Philippe HEBRARD Joëlle
MALAVIELLE Guillaume MARTIN Francis GIBERT
Sébastien ROL Christian PASCON Claude ROLLAND
Murielle TEISSEDRE Alain RAYNALDY Jean-Claude
TOIRON Julien TUFFERY Francis SAINT-LEGER
Pierre-Emile SYLVAIN
Représentés : Lydie JOURDAN représentée par Fabrice
HANQUEZ Jacqueline LIZZANA représentée par Maxime
ATGER Christophe RICOU représenté par Guillaume
MARTIN Krystelle PONTIER représentée par Pierre-Emile
SYLVAIN Serge ROMIEU représenté par Francis GIBERT
Eric ROUX représenté par Claude ROLLAND
Absents et Excusés : Didier MATHIEU Auxane MONTEIL
(Objet : ZA COMBERMES - FONDS DE CONCOURS SDEE TRAVAUX ELECTRIFICATION |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5212-26,
Vu les dispositions du décret n°2007-450 du 25 mars 2007 et sa rubrique 76 afférente aux fonds de COnNCOUrS,
Vu les statuts du syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Lozère,
M. le Président expose :
Suite à la demande concernant les travaux d’électrification désignés ci-après, un devis estimatif a été établi
pour ce projet dont la réalisation relève de la compétence du SDEE.
Afin de financer cette opération et en application des délibérations relatives à la participation des communes
et de leurs groupements, le SDEE sollicite le versement du fonds de concours selon le plan de financement
suivant :
Date de transmission de l'acte: 06/07/2026
Date de reception de l'AR: 07/07/2026
048-200069102-DE 067 _2026-DE
AGE D
DE_067_2026 Dépenses TTC Recettes TTC
Nature des travaux Montant Financement Montant
Participation du SDEE 9 419,41 €
Exte slen BTS Zone d'Activité de 11 898,20 € Fonds de concours de la
Châteauneuf de Randon communauté de communes 2478,19€ (25% devis /IT)
Total 11 898,20 € Total 11 898,20 €
APRES EN AVOIR DELIBERE, ET À L'UNANIMITÉ LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
ADOPTE la proposition de M. le président ;
S’'ENGAGE à verser le fonds de concours en une seule fois, après achèvement des travaux;
DECIDE d'amortir, sur un seul exercice, la subvention d'équipement dont les crédits seront inscrits à l'article 2041582.
Pour cette délibération Messieurs Alain RAYNALDY, Sébastien ROL, Francis SAINT-LEGER et Julien TUFFERY ne prennent part ni au débat, ni au vote.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Claude ROLLAND | Rolande CHAUDESAIGUES
Président de séance Secrétaire de séance
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles
l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R421-5 du Code de la justice
dministrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet w w w .telerecours.fr
Date de transmission de l'acte: 06/07/2026
Date de reception de l'AR: 07/07/2026 |
048-200069102-DE 067 _2026-DE |
AGEDI
DE_067_2026