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Compte-Rendu - cr 05042022 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Boiscommun. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 05042022)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE

Département du Loiret

Arrondissement de Pithiviers

Canton de Malesherbes

Commune de BOISCOMMUN

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 AVRIL 2022

L'an deux mille vingt-deux, le cinq avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Boiscommun, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de Boiscommun, salle du conseil municipal,

sous la présidence de Monsieur DESBOIS Jean-Marie, Maire.

Etaient PRESENTS Mesdames et Messieurs le conseillers municipaux : Mr Jean-Marie DESBOIS, Mme Marie-Thérèse POMMIER, Mme Sylvie MÉNARD, M. Éric LESSEUR, Mme Karine CHATELIER, M. Francis BALANÇON, M. Alain PELLETIER, Mme Sylviane GRILLON, M. Laurent BELLOEIL, M. Claude FROELICHER.

Etaient ABSENTS EXCUSES : M. Christian BERGER (pouvoir donné à Marie-Thérèse POMMIER), Mme Monique BERRUET, M. Julien CHARRIER (pouvoir donné à Francis BALANÇON), Mme Isabelle DE SA (pouvoir donné à Éric LESSEUR), Mme Edith CRETOIS (pouvoir donné à Laurent BELLOEIL)

Date de Convocation : 30 mars 2022

La réunion de Conseil Municipal est déclarée ouverte par Monsieur le Maire.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Pelletier

Monsieur le Maire demande au conseil Municipal l’approbation du procès-verbal de la séance précédente : adoptée à l’unanimité

N° 2022-07 / APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DRESSES PAR LE RECEVEUR Les membres du Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de la Commune, du Service de l’Assainissement et du lotissement de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu les comptes administratifs de l’exercice 2021

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;DÉCLARENT, à l’unanimité, que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2021 par le Receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

N° 2022-08 COMPTE ADMINISTRATIF 2021 COMMUNE

Le Conseil Municipal examine et approuve à l’unanimité les comptes administratifs dressés par Monsieur le Maire, sous la présidence de Monsieur Claude FROELICHER, doyen d’âge, qui donne les résultats suivants :

Section de fonctionnement

Dépenses 737 553.54 €

Recettes 800 861.64 €

Résultat de l’exercice 63 308.10 €

Résultat antérieur 180 745.42 €

Résultat cumulé 244 053.52 €

Section d’investissement

Dépenses 580 056.90 €

Recettes 486 010.41 €

Résultat de l’exercice - 94 046.49 €

Résultat antérieur - 20983.75 €

Résultat cumulé - 115 030.24 €

N° 2022-09 / COMPTE ADMINISTRATIF 2021 ASSAINISSEMENT

Section de fonctionnement

Dépenses 98 344.72

Recettes 173 008.26 €

Résultat de l’exercice 74 663.54 €

Résultat antérieur 339 382.69 €

Résultat cumulé 414 046.23 €

Section d’investissement

Dépenses 421 820.04 €

Recettes 406 441.74 €

Résultat de l’exercice - 15 378.30. €

Résultat antérieur 61 637.14 €

Résultat cumulé 46 258.84 €

N° 2022-10 / COMPTE ADMINISTRATIF 2021 LOTISSEMENT

Section de fonctionnement

Dépenses 164 512.52 €

Recettes 164 512.20 €

Résultat de l’exercice - 0.32€

Résultat antérieur 0.00 €

Résultat cumulé - 0.32 €

Section d’investissement

Dépenses 138 468.00 €

Recettes 163 324.52 €

Résultat de l’exercice 24 856.52€

Résultat antérieur - 97 757.52 €

Résultat cumulé - 72 901.00 €

N° 2022-11 / AFFECTATION DES RÉSULTATS

Les membres du Conseil Municipal :

1) COMMUNE DE BOISCOMMUN

- Considérant l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2021 de 244 053.52 € - Considérant le déficit d’investissement de l’exercice 2021 de 115 030.24 € - Considérant les restes à réaliser en dépenses d’investissement de 671 026.51 € - Considérant les restes à réaliser en recettes d’investissement de 713 315.83 € DÉCIDENT à l’unanimité, de laisser la somme de 171 312.60 € à la section de fonctionnement au compte 002, avec affection à la section d’investissement au compte 1068 de la somme de 72 740.92 €.2) SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

- Considérant l’excédent d’exploitation de l’exercice 2021 de 414 046.23 € - Considérant l’excédent d’investissement de l’exercice 2021 de 46 258.84 € - Considérant les restes à réaliser en dépenses d’investissement de 0.00 €

- Considérant les restes à réaliser en recettes d’investissement de 197 503.13 € DÉCIDENT à l’unanimité, de laisser la somme de 414 046.23 € à la section de fonctionnement au compte 002, sans affection à la section d’investissement au compte 1068, la section investissement étant excédentaire.

3) LOTISSEMENT

- Considérant le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 de -0.32 €

- Considérant le déficit d’investissement de l’exercice 2021 de 72 901.00 € DÉCLARENT à l’unanimité, que le montant à inscrire à la section de fonctionnement au compte 002 est de 0.32 €,

N° 2022-12 / INSCRIPTION EN INVESTISSEMENT DE CERTAINES DEPENSES Le Conseil Municipal,

DECIDE à l’unanimité, l’inscription en investissement des dépenses suivantes :

Commune de Boiscommun :

- Remboursement Emprunts,

- Remboursement de caution,

- travaux intérieur salle des fêtes de Chemault,

- Clôtures et plantation d’arbres pour les jeux

- Travaux Eglise TF - T01 - T02 et T03,

- Rénovation éclairage public,

- Acquisition terrain Hamoval et bornage,

- Achat de frigo et lave-vaisselle pour la salle des fêtes,

- Aménagement sécuritaire : place de stationnement et sens de circulation,

- Création d’une porte automatique à la Bibliothèque,

- Etude et bornage agrandissement du cimetière de Boiscommun,

Service de l’assainissement :

- Amortissements,

- Remboursement d’emprunts,

- Travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement tranche 1, 2,3

- Maîtrise d’œuvre réhabilitation du réseau assainissement tranche 2,3

Lotissement :

- Stock fin d’année,

Considérant que ces travaux et acquisitions revêtent un caractère de durabilité, les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets primitifs 2022.

N° 2022-13 / VOTE DU BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2022

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal le budget primitif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Vote :

- à l’unanimité le budget primitif 2022 de la commune qui s'équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

~ Section d'Investissement : ..................................................... ..... 2 003 310.65 € ~ Section d'Exploitation : ............................................................... ... 940 690.01 €

- à l’unanimité le budget primitif 2022 de l’assainissement qui s'équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

~ Section d'Investissement : ..................................................... ......... 699 100.52 € ~ Section d'Exploitation : ..................................................................... 585 599.13 €

- à l’unanimité le budget primitif 2022 du lotissement qui s'équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

~ Section d'Investissement : ................................................................. 148 144.00 € ~ Section d'Exploitation : ..................................................................... 169 468.00 €N° 2022-14 / TAUX D’IMPOSITION 2022

Monsieur le Maire après présentation de la trésorerie de la commune et des documents budgétaires montrant la fragilité financière de la commune, demande aux conseillers municipaux de se prononcer sur les taux d’imposition 2022.

Par délibération n°2021-09 du 30 mars 2021, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts comme suit : Taxe foncière (bâti) : 38.56 %

Taxe foncière (non bâti) : 45.91 %

Le conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE

- de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2022 soit :

- Taxe foncière Bâtie : 38.56%

- Taxe foncière non bâtie : 45.91%



Monsieur le Maire annone qu’en 2023 apparaitra la taxe Gemapi sur les avis d’imposition. « Gemapi » signifie « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ». La taxe Gemapi est du ressort des groupements de communes (CCPG). Les syndicats de rivières réalisent d’énormes travaux pour prévenir le risque d’inondation. Un plafond est fixé de façon légale à 40 € maximum par habitant ;

Monsieur le Maire indique qu’une réflexion est menée pour lisser sur 12 ans les taux d’impositions du territoire de la CCPG qui regroupe 3 anciennes communautés de Communes.



N° 2022-15 / Subventions aux associations 2022 – délibération complémentaire

Lors de la séance du 8 février dernier, le conseil s’est prononcé pour l’octroi des subventions suivantes : ASSOCIATION CLUB DE LOISIRS DE BOISCOMMUN 450.00 € ENTENTE BASKET BEAUNE BOISCOMMUN 180.00 € S A H B 250.00 € PETANQUE LA RIMARDE ET FORET 150.00 € ASSOCIATION ENTRAIDE ET LOISIRS 509.40 € ASSOCIATION AIDE A DOMICILE – ADAPA 339.60 € LES VAGUES TRANQUILLES 500.00 € JUDO CLUB BEAUNOIS 220.00 € KARATE CLUB DE BEAUNE LA ROLANDE 90.00 € SOLIDARITE BEAUNOISE 28.30 € CFA EST DU LOIRET 30.00 € Considérant les nouvelles demandes arrivées en mairie depuis le dernier conseil, Le Conseil Municipal fixe pour l’année 2022, à la majorité, en complément de la délibération n° 2022 – 03 les subventions suivantes pour les sociétés ou groupement à titre d’encouragement ou de solidarité sociale. FOOT ENTENTE NANCRAY CHAMBON NIBELLE 2 000,00 € La société de chasse 150,00 € Tennis club de Boiscommun 500,00 € CLUB NAUTIQUE DE CORBEILLES 135,00 € SEPAB ATHLETISME DE BELLEGARDE 15,00 € Volley Beaune Club 105,00 €

Voix POUR : 11 Voix Contre : 3 Abstention : 0

N° 2022-16 / REDEVANCE ASSAINISSEMENT – PERIODE 2022/2023

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que suite aux coûts des travaux de construction de la nouvelle station d’épuration, lors de la séance du 22 avril 2015 le Conseil avait voté un planning d’évolution de la redevance sur plusieurs années.

Ce planning prévoyait le maintien de la redevance pour la facturation 2023.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,Décident de maintenir la redevance assainissement à 1.65 € le m3 pour la facturation 2023 concernant la période 2022/2023, comme le prévoyait la solution retenue le 22 avril 2015.

N° 2022-17 / TARIF ABONNEMENT ASSAINISSEMENT – PERIODE 2022/2023

Monsieur le Maire rappelle que la nouvelle station d’épuration fonctionne depuis deux ans.

Afin de pouvoir financer cet investissement, lors de la réunion de Conseil municipal du 22 avril 2015, le conseil municipal s’était prononcé sur une augmentation progressive des tarifs.

Suite à la solution n° 5 retenue lors de la réunion de Conseil municipal du 22 avril 2015, il était prévu d’augmenter l’abonnement de 90 à 95 €

Considérant le compte de résultat de l’année 2021,

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité des voix,

DECIDENT de maintenir le tarif abonnement à 90 € pour la facturation 2023 concernant la période de facturation 2022/2023

Décident que l’abonnement est calculé au prorata du temps de présence correspondant à la période de facturation (1er juin-31 mai). A défaut d’avertissement du Départ de l’abonné la redevance d’abonnement annuel reste acquise au service d’assainissement dans son intégralité.

N° 2022-18 / SUBVENTION CCAS DE BOISCOMMUN 2022

Compte tenu des besoins de subvention du Centre Communal d’Action Sociale de Boiscommun pour l’année 2022, le Maire propose d’allouer une subvention de 2439.47 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCORDE la somme de 2439.47€ au Centre Communal d’Action Sociale à titre d’encouragement ou de solidarité sociale.

N° 2022-19 / MISE A DISPOSITION DES SALLES DES FETES DE BOISCOMMUN ET CHEMAULT A TITRE GRATUIT AUX CANDIDATS DES ELECTIONS PRESIDENTIELLE ET LEGISLATIVES

Pour les campagnes électorales, les salles des fêtes de Boiscommun et Chemault sont généralement mises gratuitement à disposition des candidats pour organiser une réunion.

En conséquence, dans le cadre des élections Présidentielle et Législatives 2022, Monsieur le Maire propose d’adopter le principe suivant : une salle sera accordée une fois, à chaque candidat et à chaque tour.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE la mise à disposition de salles municipales dans les conditions définies ci-dessus, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute proposition relative à cette affaire

N° 2022-20 / Révision libre de l’attribution de compensation des communes de Boiscommun, Montbarrois, Montliard

Exposé :

Suite au transfert des agents du syndicat scolaire de Boiscommun à la communauté de communes, il convient de faire contribuer les communes de Boiscommun, Montbarrois, Montliard à la charge du personnel transféré. Conformément à la règle appliquée par la CLECT, il est pris comme coût de référence, le montant globale de la masse salariale affectée à la compétence en N-1 soit : 173 351,93 €.

Il est proposé de n’appeler que 8/12 de cette masse salariale dans l’attente de l’adoption du rapport de CLECT définitif sur la compétence scolaire. Cette charge est répartie à 50% au nombre d’élèves et 50% à la population en conformité avec les statuts du syndicat.Le Conseil municipal,

Vu

- La loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, portant création du mécanisme de l’attribution de compensation,

- La loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificatives, disposant qu’à compter du 1er janvier 2015, les attributions de compensation pourront « être révisées librement »,

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-5 et L5211-41, - Le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C (1° bis du V), - Les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) en vigueur, - La délibération n° 2021-105 du 28 septembre 2021 relative à la confirmation de la prise de compétence par la CCPG du domaine scolaire dans toutes ses composantes,

- La délibération 2021-166 du 14 décembre 2021 portant modification du tableau des emplois suite au transfert des agents du syndicat scolaire de Boiscommun,

- La délibération n°2022-10 du 1er février 2022 portant fixation des attributions provisoires 2022, - Le rapport de la Commission d’Évaluation des Charges transférées (C.L.E.C.T.) voté le 13 janvier 2022, - L'avis favorable de la commission « Finances et prospective financière » réunie en date du 17 mars 2022 ; Considérant

- Le transfert des personnels du syndicat scolaire de Boiscommun/Chemault, Montbarrois, Montliard à la CCPG, - Qu’afin d’assumer la charge financière des personnels transférés, la CCPG a révisé librement l’attribution de compensation comme indiqué ci-dessous;

Monsieur le Maire indique qu’il conviendra d’ajuster ces montants au regard du rapport définitif de la CLECT relatif à la compétence scolaire à intervenir,

Entendu l’exposé des motifs,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

 VALIDE le montant de l’attribution de compensation de la commune de Boiscommun à la somme de 90 408,35 €,

 DIT que ce versement interviendra mensuellement à compter du mois de mai 2022.



Monsieur le Maire rappelle que la Bibliothèque est communale depuis le 1er janvier 2022 et que les communes de Montbarrois et Montliard ont été sollicité pour continuer de participer aux frais de fonctionnement de la bibliothèque qui était intercommunale lorsqu’elle dépendait du SIIS.

Montliard lors de son dernier conseil a accepté de signer la convention, malheureusement la commune de Montbarrois a refusé à l’unanimité. Seule une délibération annonce le versement d’une subvention annuelle de la part de la commune de Montbarrois vis-à-vis de la Bibliothèque défini sur le nombre d’élève de Montbarrois fréquentant la bibliothèque.

Monsieur Belloeil et Madame Chatelier trouvent cela très dommageable et rejoignent dans leur propos l’avis du Maire et de l’ensemble des conseillers.

Monsieur le Maire rappelle que le bon niveau de lecture des enfants du SIIS est remarqué à l’entrée en 6ème. Les interventions et animations de la bibliothèque envers les enfants des écoles n’y sont pas étrangères. 

N° 2022-21 / DENOMINATION ET NUMEROTATION D’UNE IMPASSE JOUXTANT LE JARDIN PUBLIC

Il appartient au Conseil Municipal de déterminer par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l'article L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales :« Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Monsieur le Maire indique que suite à la vente de bâtiments appartement à l’entreprise Jonchère, il convient de nommer l’impasse jouxtant le jardin public et de numéroté les entrées des parcelles y ayant leur entrée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de NOMMER l’impasse jouxtant le jardin public : Impasse de l’abreuvoir - décide d’attribuer le n°11 Impasse de l’abreuvoir à l’entreprise Jonchère (parcelle AE13 plan annexé à la présente délibération,

- DIT que l'acquisition des nouvelles plaques de rues ainsi que celles des nouvelles numérotations seront financées par la commune

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Monsieur Balançon interroge Monsieur le Maire sur l’entrée du Mail de Mme Weickert . Monsieur le Maire répond que lors de la campagne d’adressage de la commune réalisée l’année dernière sur le site officiel mes-adresses.data.gouv.fr, l’entrée de Mme Weickert, 2 faubourg Boissin a été localisée sur le mail. Monsieur Balançon interroge M. le Maire sur la pose des panneaux et l’inauguration du square Delaplanche. Monsieur le Maire indique avoir sollicité Mme Delaplanche pour recevoir son consentement et celui de son fils par courrier. Le panneau est acheté, la mairie est en attente du dit document.

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N° 2022-22 / DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC AU TITRE DU VOLET 3 POUR L’ANNEE 2022 Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que le diagnostic de l’éclairage public fait apparaitre un parc très vétuste générant de fortes consommations électriques Les travaux de rénovation du parc sont estimés à : Maitrise d’œuvre : 5 150.00 €

Mise en conformité de 17 armoires et 93 mats pour 39 842.00 €

Renouvellement des éléments état vétustes 17 horloges, 237 luminaires et 25 mats pour 155 928.00 € Renouvellement des éléments état moyen soit 55 luminaires et 179 mats pour 152 383.00 € Soit un montant de travaux de 353 303.00 € HT

Les travaux seront réalisés par tranches.

La tranche ferme sera réalisée en 2022 d’un montant de 200 919.17 € HT se décomposant ainsi : -MO : 5 150 € HT

- Travaux de mise en conformité et renouvellement des états vétustes : 195 769.17 € HT

Il convient de solliciter une aide au titre du volet 3 - 2022 auprès du département pour la rénovation de l’éclairage public tranche ferme et MO estimé à 200 919.17 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de solliciter le Département pour l’octroi d’une subvention au titre du volet 3 au taux le plus élevé possible pour les travaux de rénovation de l’éclairage public MO et Tranche ferme

N° 2022-23 / Sécurité : étude d’opportunité d’installation de vidéoprotection publique

La commune étudie actuellement la mis en place de la vidéoprotection sur son territoire. Sa mise en place comporterait plusieurs étapes :

- Le lancement d’une étude d’opportunité pour l’installation de la visio-protection avec notamment, la définition d’un plan global de couverture qui situe les sites stratégiques à couvrir ; - L’obtention de l’autorisation préfectorale de mise en place ;

- Le choix des modalités administratives de mise en place ;

- L’achat de matériel de vidéoprotection avec possibilité de subventions ou la location longue durée du matériel avec option d’achat.

La commune peut bénéficier de l’accompagnement du référent sûreté du groupement de gendarmerie du Loiret. Vu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

- Approuve le lancement d’une étude d’opportunité pour l’installation de la vidéoprotection. - Sollicite l’accompagnement de la gendarmerie et notamment du référent sûreté du groupement de gendarmerie du Loiret.

Monsieur Balançon demande qui fait l’étude : la gendarmerie

Madame Chatelier demande le but de cette étude : définir les emplacements les plus adaptés. Monsieur le Maire indique que malheureusement Boiscommun est connu par la gendarmerie. Boiscommun est dans la moyenne haute concernant les actes de délinquance.



N° 2022-24 / Retrait de la commune de Bordeaux-en-Gâtinais de la CCPG et intégration à la CC4V

La commune de Bordeaux-en-Gâtinais a entrepris en juin 2021 les démarches pour quitter la Communauté de communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) au profit de la Communauté de communes des 4 Vallées (CC4V).

Selon la procédure de droit commun, définie à l’article L 5211-19 du code général des collectivités territoriales, l’intégration de la commune à la CC4V est subordonnée à l’accord du conseil communautaire de la CCPG, ainsi qu’à celui des communes membres, dans les conditions de majorités suivantes :

- 2/3 des conseils représentants plus de la moitié de la population OU la moitié des conseils représentant plus des 2/3 de la population,

- Accord de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale.

Le conseil communautaire de la CCPG, au cours de sa séance du 28 septembre 2021, s’est prononcé favorablement pour le retrait de la commune de Bordeaux-en-Gâtinais. Il convient donc, pour les communes, de se prononcer à leur tour, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération communautaire. A défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable.

Le conseil municipal, Vu

- Les articles L 5211-19 et L 5211-39-2 du Code générale des collectivités territoriales, - Les statuts de la Communauté de communes du Pithiverais Gâtinais en vigueur, - La délibération de la commune de Bordeaux-en-Gâtinais en date du 8 juin 2021, notifiée à la CCPG le 28 juillet 2021, demandant le retrait de la commune de la CCPG,

- Le rapport présentant les impacts du retrait de la commune de Bordeaux en Gâtinais, - La délibération n° 2021-108 de la CCPG en date du 28 septembre 2021, approuvant le retrait de la commune de Bordeaux-en-Gâtinais ;

Considérant

- La volonté exprimée par le conseil municipal de Bordeaux-en-Gâtinais de rejoindre la Communauté de communes des 4 Vallées,

- Que, conformément à l’article L5211-19 du CGCT, le retrait d’une commune d’un établissement public à coopération intercommunale est subordonné à l’accord des conseils municipaux des communes membres du syndicat exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de l’établissement, - Le faible impact financier représenté par le retrait de ladite commune,

- Que le souhait exprimé initialement par le Conseil municipal de Bordeaux en Gâtinais était que le rattachement à la CC4V intervienne au 1er janvier 2022,

- Que l’approbation des PLUi du Beaunois et de la CC4V devant intervenir au cours du second semestre 2022, il convient de reporter l’adhésion à la CC4V au 1er janvier 2023

- L’approbation du retrait de la commune de Bordeaux-en-Gâtinais exprimée par l’assemblée délibérante de la CCPG le 28 septembre 2021,

- Que les communes membres de l’EPCI ont 3 mois pour se prononcer sur la demande de retrait pour délibérer à la suite de la délibération notifiée par la Communauté de Communes ;

Entendu l’exposé des motifs de M. le Maire,

Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents (1 abstention, 13 voix POUR :

 RENOUVELLE SON APPROBATION du retrait de la Commune de Bordeaux-en-Gâtinais de la CCPG au plus tôt à l’issue des procédures d’élaboration des PLUi du Beaunois et de la CC4V, et au mieux le 31 décembre 2022 pour un rattachement à la CC4V au 1er janvier 2023.

 DEMANDE la notification de la présente délibération à la Préfecture, la Communauté de communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) et à la commune de Bordeaux-en-Gâtinais.

N° 2022-25 / AMENAGEMENT FONCIER NANCRAY SUR RIMARDE BOISCOMMUN COURCELLES LE ROI – AVIS DES COMMUNESRapporteur : M. Lesseur : les opérations de remembrement consistent à améliorer le parcellaire des agriculteurs en regroupant les parcelles en effectuant des échanges de parcelles entre agriculteurs. Une partie de Chemault est cultivé à 80% par des agriculteurs de Nancray, c’est pour cela que Boiscommun participe à l’aménagement foncier.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’enquête publique sur le périmètre d’aménagement foncier agricole forestier et environnemental de la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (CIAF) de Nancray-sur-Rimarde, Boiscommun, Courcelles-le-Roi et extensions, s’est déroulée du 21 septembre au 22 octobre 2021.

Le Commissaire-Enquêteur, Monsieur Daniel MELCZER, a donné un avis favorable au projet de périmètre proposé par la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier,

Le périmètre d’aménagement foncier, soumis à l’enquête publique, couvrait une superficie de 1173 ha dont 138 ha sur notre commune,

La Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier, dans sa séance du 25 janvier 2022, au vu des observations et réclamations portées sur les registres prévus à cet effet, a apporté quelques ajustements au projet initial sans en modifier les bases.

Le plan de périmètre de cette opération est présenté au Conseil municipal.

Le Conseil municipal

OUÏ cet exposé

Conformément aux dispositions des articles L121-14 et R 121-22 du Code Rural et de la Pêche Maritime,

DONNE un avis FAVORABLE au lancement, par le Département du Loiret, de l’opération d’aménagement foncier agricole forestier et environnemental sur les communes de Nancray-sur-Rimarde, Boiscommun, Courcelles- le-Roi avec extensions sur Batilly-en-Gâtinais.

Cette délibération devra être affichée pendant 15 jours au moins à la mairie de chaque commune faisant l’objet de l’aménagement foncier. Elle devra être transmise au Conseil Départemental qui est chargé de sa transmission au Préfet.

N° 2022-26 / DEMANDE DE SUBVENTION 2022 AUPRES DE LA DRAC POUR LA BIBLIOTHEQUE

Monsieur le Maire rappelle que la véranda est vétuste. Qu’à l’époque de sa construction l’architecte des bâtiments de France avait imposé du fer. La véranda vieillie mal. 3 radiateurs chauffent la véranda, c’est un chauffage au gaz. Afin d’éviter les déperdition de chauffage, il a été inscrit au BP l’installation d’une porte coulissante automatique pour isoler la bibliothèque de la véranda et réduire le chauffage dans cette dernière.

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que l’état aide au développement de la lecture publique et à l’accès au livre.

Monsieur le Maire rappelle que la bibliothèque connait des problèmes d’isolation et d’infiltration d’eau au niveau de la véranda de cette dernière.

Il est proposé de déposer un dossier pour réaliser des travaux permettant de réduire les dépenses énergétiques en installant une porte coulissante entre la véranda et la bibliothèque et d’entreprendre des travaux pour faire cesser les infiltrations d’eau dans la véranda.

Le coût des travaux est estimé à 5 538.07 € HT

Vu l’exposé de M. Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

- Autorise M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la DRAC pour l’installation d’une porte coulissante entre la véranda et la bibliothèque

- Sollicite la DRAC pour l’octroi d’une subvention au taux le plus élevé possible.

Affaires Diverses :

- Site internet : Mme Ménard indique que le site internet de la mairie a été réalisé en lien avec la CCPG gratuitement au travers de Docapost. La fermeture de la filiale DOCAPOST puis la dissolution de LOIRETNUMERIQUE rend caduque la convention passée, de ce fait le site de la commune ne fonctionnera plus en juin prochain.

Différents devis ont été réalisés pour migrer le site vers un autre prestataire. Les devis vont du simple au double.

Fournisseur Coût création TTC Abonnement annuel

TTC

Coût Année 1 TTC Cout sur 5 ans TTC

INKERN 3 582 € 360.00 € 3 942.00 € 5 382 € Réseau des

communes

2 448 € 876.00 € 3 324.00 € 6 828 €

Centre France 3 108 € 392.40 € 3 500.40 € 5 070 € Sempleo / Artifica 468 € 853.20 € 1 321.20 € 4 734 €

Monsieur Belloeil indique qu’un hébergement chez un prestataire tel que OVH pourrait être une solution moins onéreuse.

Monsieur Pelletier indique que

o La mairie possède un hébergeur en charge du domaine, des messageries du personnel de la commune, de et de la messagerie de la commune mairie@boiscommun.fr pour une somme modique. o Le site internet de la commune est un site institutionnel qui n’a aucune vocation commerciale, il faut donc veiller à rationaliser les coûts.

Dans un premier temps, Monsieur Pelletier propose de vérifier s’il est possible d’héberger le site chez notre prestataire en charge du domaine, après avoir récupéré ce dernier auprès de l’hébergeur actuel.

Monsieur le Maire demande à Mme Ménard, M. Pelletier et M. Belloeil de se rencontrer pour définir la meilleure façon de procéder.

- Elections législatives : 12 et 19 juin 2022

- Tour du Loiret : Mme Pommier indique que les organisateurs recherchent des bénévoles pour sécuriser les croisements. Monsieur Balançon propose son aide.

- Jugement : M. le Maire indique avoir reçu la décision du tribunal concernant le recourt sollicité par Monsieur Belloeil et sa compagne à propos d’une délibération concernant l’extension du cimetière. Le jugement a débouté la demande de M. Belloeil et de sa compagne. Le coût de cette procédure, avec attache d’un avocat pour représenter les intérêts de la commune à coûté 2413 €. Cette somme peut évoluer si M. Belloeil et sa compagne font appel. Monsieur Belloeil indique que cette procédure était une procédure de défense et non d’attaque.

- Maison des associations : Monsieur le Maire signale que des travaux ont été entrepris suite à un dégât des eaux survenue à cause d’une gouttière bouchée. Un expert a été mandaté par la compagnie d’assurance pour estimer les dégâts. Des travaux d’électricité et de pose de placo ont été réalisés. Lors des travaux, il s’est avéré que le cheneau était usé et non bouché. Ensuite le bâtiment à cumulé une fuite au niveau de la chaudière et sur le réseau de chauffage. La chaudière fuit toujours un peu, elle est en fin de vie. Des devis ont été sollicités pour poser une pompe à chaleur ou une chaudière à granulés ou copeaux de bois. Compte tenu des finances, il faudrait que la chaudière tienne encore cette année pour que son remplacement et les demande de subvention soient réalisés en 2023. Mme Chatelier demande s’il y aura assez de place dans le local technique pour accueillir la cuve à granulés ? Monsieur Desbois répond par l’affirmative.

- Panneaux de rue : les derniers panneaux sont arrivés, la pose est programmée.

- Marché : Monsieur le Maire indique qu’il faut un délai de 2 mois entre la commande d’un branchement provisoire et l’intervention de la SICAP. Le démarrage du marché est prévu au mois de juin. Madame Grillon demande le jour d’installation du marché ? Le marché aura lieu place du champ de foire le dimanche matin.

- Horloge église : Monsieur Balançon demande quand sera remis en fonction l’horloge de l’Eglise ? Monsieur le Maire indique que pour la réalisation des travaux de la charpente le câblage a été retiré. Lorsque les travaux de charpente seront terminés, l’ensemble du câblage sera remis. Monsieur le Maire indique que le chantier a pris un mois de retard à cause des soucis d’approvisionnement en bois.

- Fibre : Monsieur Pelletier demande la date de mise en service de la fibre. Monsieur le Maire indique ne pas avoir de nouveau calendrier. Monsieur le Maire en profite pour remercier Monsieur Pelletier pour son investissement concernant l’installation des postes informatiques. Remerciements aussi à sa compagne qui est venue l’aider.- Assainissement non collectif : Monsieur le maire indique qu’une campagne de contrôle aura lieu en mai/juin.

- L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 23h10

- Signatures :

Mr Jean-Marie DESBOIS Mme Monique BERRUET

ABSENTE

Mme Karine CHATELIER

Mme Marie-Thérèse POMMIER M. Éric LESSEUR M. Julien CHARRIER ABSENT

M. Christian BERGER

ABSENT

Mme Sylviane GRILLON

ABSENTE

M. Claude FROELICHER

Mme Sylvie MÉNARD M. Alain PELLETIER M. Laurent BELLOEIL

M. Francis BALANÇON Mme Isabelle DE SA

ABSENTE

Mme Edith CRETOIS

ABSENTE