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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CCAS 05042022)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Budget,
Compte
rendu
du
Conseil
d’ Administration
du
CCAS
Séance
du
05
AVRIL
2022
à
19h00
RER
LA
Étaient
présents:
M.
Franck
SANTOS,
Mme
Maryvonne
GASCON,
Mme
Colette
MARTINET,
Mme
Sabine
BOUICHET,
M.
Alain
LOTE
DEPARTEMENT
et Mme
Michèle
AGUSTI
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
le conseil
étant
composé
de
9 membres.
EXCUSÉ
DONNANT
POUVOIR
: Mme
Mélanie
HENARD
à
Mme
Maryvonne
GASCON
et
Mme
Magali
MARTINET
à
Mme
Colette
République française
Liberté,
égalité, fraternité
MARTINET ABSENT:
Mme
Eva
PLANES
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Colette
MARTINET
Ouverture
de
la
séance
à
19H00
1îne
OBJET
: ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
Il est
soumis
à l’approbation
du
Conseil
d’Administration
les
comptes
de
gestion
du
Receveur
Municipal
pour
le
budget
principal.
Les
comptes
de
gestion
constituent
la
reddition
des
comptes
du
comptableà
l'ordonnateur. Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
aux
bilans
de
l’exercice
2021,
celui
de tous
les titres
émis
et de tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
il est proposé
au
Conseil
de déclarer
que
le compte
de
gestion
dressée
pour
l’exercice
2021
par
le Trésorier
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part.
Entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
d’ Administration,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
trésorier
principal
pour
l’exercice
2021.
Ce
compte
de
gestion
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
2ème
Objet
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Est
soumis
à l’approbation
du
Conseil
d’ Administration
le
Compte
Administratif
2021.
Le
Compte
Administratif
2021
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
Recettes
Dépenses
Keceites
Dépenses
Keveites
ou
déficit
|
ou
excédent
ou
déficit
,
ou
déficit
,
excédent
excédent Résultats
reportés
8 242.43
€
€
Opérations
de
l’exercice
4176.06€ |
14799.34€ |
4176.06€|
14
799.34 €
TOTAUX
4176.06
€ |
23
041.77€ |
4176.06€ |
23
041.77 €
Restes
à réaliser
Résultat
de
clôture
18
865.71
€
18
865.71
€
Entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
d’ Administration,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
CONSTATE
que
Monsieur
le Président,
ni
ne
participe
au
débat
ni
ne
prend
part
au
vote
;
APPROUVE
le compte
administratif
2021
du
CCAS
de
la Barben
VOTE
et ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
sème
Objet
: BUDGET
DU
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
—
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Dans
le cadre
des
dispositions
de
l’instruction
comptable
M14,
le
Conseil
D’Administration
doit
se
prononcer
sur
l'affectation
des
résultats
constatés
du
compte
administratif
de
l'année
2021.
Les
résultats
sont
:
* Résultat
Section
de
Fonctionnement
: 18
865.71
€
* Résultat
Section
Investissement
: 0
euros
Il
est
proposé
d’affecter
la
totalité
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
au
compte
R002
« résultat
de
fonctionnement
reporté
»
du
budget
primitif 2022.
Entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
d'Administration,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
AFFECTE
dans
son
intégralité,
le résultat
excédentaire
de
la section
de
fonctionnement
en
recette
au
compte
002
« résultat
de
fonctionnement
reporté
»
du
budget
primitif 2022.
PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publication
et de
sa transmission
à
Monsieur
le
Sous-préfet
d’Aix-en-Provence.
gène
Objet
: BUDGET
PRIMITIF
2022
CCAS
Est
soumis
à l’approbation
du
Conseil
d’ Administration
le budget
primitif qui
comporte
la reprise
des
résultats
de
l’exercice
2021
et qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
de
la manière
suivante
:
Section
de
fonctionnement :
26
865.71
€
Section
d'investissement
:
0,00
€ Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1612-1
à
L.
1612-20
et
L.2311-1
à L.2343-2
relatifs
à l’adoption
et l’exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu’aux
finances
communales,
Vu
l'instruction
M14
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et de
présentation
du
budget,
Vu
le projet
de
budget
primitif pour
l’exercice
2022,
Vu
le compte
administratif
et le compte
de
gestion
de
l’exercice
2021
adopté
dans
la présente
séance
du
conseil
d'administration,
Vu
la délibération
du
présent
conseil
décidant
de
l’affectation
du
résultat
de
l’exercice
2021,
Entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
d'Administration,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
ADOPTE
le budget
primitif 2022,
voté
par
nature,
PRECISE
que
le
budget
primitif
2022
est
adopté
avec
reprise
des
résultats
de
l’année
2021,
au
vu
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
2021
et
de
la
délibération
d’affectation
du
résultat
adoptée
lors
de
la même
séance.
PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publication
et
de
sa transmission
à Monsieur
le Sous-préfet
d’Aïix-en-Provence.
Fin
de
la Séance
à 20H30
Fait
à la Barben,
le 05/04/2022
Le
Président
de
Séance
La
Secrétaire
de
Séance
Franck
SANTOS
Colette
MARTINET k