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PLU - Annexes - annexes informatives arrete classement sonore Document publié le Vendredi 25 avril 2003 par la commune de Terrasse. Lien du pdf (PLU - Annexes - annexes informatives arrete classement sonore)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, EX Direction départementale des territoires PRÉFET DE L'ISERE

Liberté

Égalité

Fraternité-

Service Application du droit des sols, Études et Transversalité

Unité Mobilité, Air, Bruit

Arrêté n°38-2022-04-45-00007 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de l'Isère |

__ Le Préfet de l'isère

Chevalier de la Légion d'Honneur

- Chevalier de l'ordre national du mérite

Vu le livre cinquième, titre septième, chapitre premier du code de l'environnement relatif à la prévention des nuisances sonores, et notamment l'article L.571-10 relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres ;

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles’ R.571-32 à R.571-43 relatifs au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles R.111-4-1, R.111-23-1 à R.111-23-5 ;

Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles R.111-1, R.111-8-1, R.123-13, R.123-14 et R.123-22 ;

Vu les arrêtés interministériels du 25 avril 2003 relatifs à la limitation du bruit dans les établissements

d'enseignement, de santé et les hôtels ;

Vu l'arrêté interministériel du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1956 ;

“Vu là circulaire du 25 mai 2004 portant sur le bruit des infrastructures de transports terrestres ;

Vu l'arrêté N°2011-322-0005 portant classement sonore des infrastructures des transports terrestres dans le département de l'Isère ‘

Vu les arrêtés préfectoraux N°20123260019, N°20131680022,. N°20141040031, N°20141470026, N°20141470025, N°20150640016,. N°3820170127004 portant modification du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de l'Isère ;

Vu les avis des collectivités et gestionnaires: routiers concernés par la révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de lisère émis au cours de la consultation réalisée du 8 septembre 2021 aü 8 décembre 2021 ;

Sur la proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Isère ;

Tél : 04 56 59 45 84 |

MEl : justin.collombet@isere, gouv.fr

Adresse, 17, bd Joseph Vellier, BP 48

38040 Grenoble Cedex 9Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Isère,

Article 1

ARRETE :

Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés susvisés portant classement sonore des infrastructures de transporis terrestres dans le département de Fléère; communément appelé classement sonore des voies.

Article 2

Les dispositions de l'arrêté interministériel du 30 mai 1996 sont applicables dans le département de l'Isère aux abords du tracé dés infrastructures de transports terrestres mentionnées à l'annexe N°1 du présent arrêté et représentées sur les cartes mises en ligne sur le site internet des services de l'État en Isère.

Sont concernées par la révision du classement sonore des voies les communes ci-après désignées:

Agnin

-Allevard

Anthon

Aoste.

Apprieu

‘ Arandon-Passins

Assieu

Auberives-sur-Varèze

Auris

Autrans-Méaudre en Vercors

Avignonet

Barraux

Beaucroissant

Beaufort

Beaulieu |

Beaurepaire

Beauvoir-de-Marc

Bernin

Bévenais

Bilieu

Biol

Biviers

Bizonnes

Bonnefamille

Bougé-Chambalud

Bourgoin-Jallieu

Bouvesse-Quirieu

Bresson

Brézins

Brié-et-Angonnes

Burcin

Cessieu

Châbons

Chamagnieu

Champ-sur-Drac

Champagnier

Champier

Là Chapelle-de-la-Tour

La Côte-Saint-André

La Frette

La Motte-d'Aveillans |

La Motte-Saint-Martin

La Mure

La Murette

La Pierre

La Rivière

La Sône

La Sure en Chartreuse

La Terrasse

La Tour-du-Pin

La Fronche

La Verpillière

Laffrey

Lalley

Lans-en-Vercors

Le Bourg-d'Oisans

Le Champ-près-Froges

Le Cheylas

Le Freney-d'Oisans

Le Grand-Lemps

Le Gua |

Le Monestier-du-Percy

Le Péage-de-Roussillon

Le Pont-de-Béauvoisin

Le Pont-de-Claix

Le Sappey-en-Chartreuse

Le Touvet

Le Versoud

Les Abrets en Dauphiné

Les Avenières Veyrins-Thuellin

Les Cêtes-d'Arey

Les Deux Alpes

Les Éparres

Les Roches-de-Condrieu

Saint-Blaise-du-Buis

Saint-Bonnet-de-Chavagne:

Saint-Cassien

Saint-Chef

Saint-Clair-de-ls-Tour.

Saint-Clair-du-Rhône

Saint-Didier-de-la-Tour

Saint-Égrève .

Saint-Étienne-de-Crossey

Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

Saint-Georges-d'Espéranche

Saint-Georges-de-Commiers

Saint-Gervais

Saint-Hilaire-de-Brens .

Saint-Hilaire-de-la-Côte

Saint-Hilaire-du-Rosier

Saint-Ismier

Saint-Jean-de-Bournay

Saint-Jean-de-Moirans

Saint-Jean-de-Soudain

Saint-Joseph-de-Rivière

Saint-Just-Chaleyssin

Saint-Just-de-Claix

Saint-Lattier

Saint-Laurent-du-Pont

Saint-Marcel-Bel-Accueil

Saint-Marcellin

Saint-Martin-d'Hères

Saint-Martin-d'Uriage

Saint-Martin-de-Clelles

Saint-Martin-de-la-Cluze

Saint-Martin-le-Vinoux

Saint-Maurice-en-Trièves

Saint-Maurice-l'Exil

Saint-Maximin

Saint-Michel-les-Portes

Saint-Nazaire-les-EymesChanas

Chantesse

Chapareillan

Charancieu

Charantonnay

Charavines

Charnècles .

Charvieu-Chavagneux

Chasse-sur-Rhône

Chäteauvilain

Châtenay.

Châtonnäy

Chatte:

Chavanoz

Chevrières

Cheyssieu

Chèzeneuve

Chimilin

Chirens

Cholonge

Chonas-l'Amballan

Chozeau

Chuzelles

Claix

Clelies

Clonas-sur-Varèze

Cognin-les-Gorges

Colombe

Corbelin

Corenc

Coublevie

Cour-et-Buis

Courtenay.

Cras

Crémieu

Crêts en Belledonne

Crolles

Diémoz.

Dizimieu

Doissin

Dolomieu

Domarin

Domène

Échirolles

Eclose-Badinières

Engins |

Entre-deux-Guiers

Estrablin

‘Eybens

Faverges-de-la-Tour

Fontaine

Fontanit-Cornillon

Froges

Leyrieu

Lieucieu

Livet-et-Gavet

Longechenal'

Lumbin

Luzinay

Marcilloles

Marcollin s

Maubec

Meylan

Mevyrié

Meyrieu-les-Étangs

Mizoën

Moidieu-Détourbe .

Moirans |

Monestier-de-Clermont

Monsteroux-Milieu

Montalieu-Vercieu

Montbonnot-Saint-Martin

Montchaboud

Monteynard

Montferrat

Montrevel

Moras

Morestel :

Mottier

‘Murianette

Nivolas-Vermelle

Notre-Dame-de-Commiers

Notre-Dame-de-Mésage

Noyarey

Ornacieux-Balbins

Oyeu

Oytier-Saint-Oblas

Pajay

Pänossas

Parmilleu

Penol

Percy

Pierre-Châtel

Poisat

Poliénas

Pommier-de-Beaurepaire

Ponsonnas

Pont-de-Chéruy

Pont-Évêque

Pontcharra . :

Porcieu-Amblagnieu

Porte-des-Bonnevaux

Pressins

Primarette

Quaix-en-Chartreuse

Réaumont

o2

Saint-Paul-de-Varces

Saint-Paul-lès-Monestier

Saint-Pierre-de-Mésage

Saint-Prim

Saint-Quentin-Fallavier

Saint-Quentin-sur-Isère

Saint-Romain-de-Jalionas

Saint-Romans

Saint-Sauveur

Saint-Savin

Saint-Siméon-de-Bressieux

Saint-Sorlin-de-Vienne

Saint-Théoffrey

Saint-Vérand :

Saint-Victor-de-Cessieu

Saint-Vincent-de-Mercuze

Sainte-Blandine

Sainte-Marie-d'Alioix

Salagnon

Salaise-sur-Sanne

Sardieu

Sassenage .

Satolas-et-Bonce

Savas-Mépin

Séchilienne

Septème

Sérézin-de-la-Tour

Sermérieu

Serpaize

Seyssinet-Pariset

Seyssins

Seyssuel

Sillans

Sinard

Soleymieu

Sousville:

Succieu

Sussville

Têche

Téncin

Thodure

Tignieu-Jameyzieu

Torchefelon

Trept

Tullins

Valencin

Varces-Allières-et-Risset

Vaulnaveys-le-Bas

Vaulnaveys-le-Haut

Vaulx-Milieu

Venon

Vernas

VerniozFrontonas Renage Vertrieu Gières Revel-Tourdan Veurey-Voroize Gillonnay Reventin-Vaugris Vézeronce-Curtin Goncelin : Rives Vienne Grenay Roche Vi

Grenoble Rochetoirin Vignieu Heyrieux Roissard Villard-Bonnot Hières-sur-Amby Romagnieu .Villard-de-Lans Izeaux Roussillon Villefontaine Izeron Rovon Villemoirieu Janneyrias | Royas . Vileneuve-de-Marc Jarcieu Ruy-Montceau Villette-d'Anthon . Jardin Sablons Villette-de-Vienne Jarrie -Saint-Agnin-sur-Bion _ Vinay L'Albenc Saint-Alban-de-Roche Viriville L'Isle-d'Abeau Saint-Alban-du-Rhône Vizille La Balme-les-Grottes Saint-André-le-Gaz Voiron La Bâtie-Montgascon Saint-Barthélemy Voreppe La Buisse Saint-Barthélemy-de-Séchilienne Vourey La Buissière

Article 3 :

Les trois tableaux figurant en annexe N°1 donnent, pour chacun des tronçons d'infrastructures mentionnés, le classement dans une des cinq catégories définies par l'arrêté du 30 mai 1996 susmentionné, la largeur des secteurs affectés par le bruit de part et d'autre de ces tronçons, le type de tissu urbain, ainsi que les niveaux sonores que les constructeurs doivent prendre en compte pour la construction de bâtiments inclus dans ces secteurs.

La largeur des secteurs affectés par le bruit correspond à la distance comptée de part et d'autre de l'infrastructure : | | - pour les infrastructures routières, à partir du bord extérieur de la chaussée la plus proche, - pour les infrastructures ferroviaires, à partir du bord du rail extérieur de la voie la plus proche.

Les trois tableaux figurant ‘en annexe N°2 récapitulent, pour ‘chacune des communes, les tronçons d'infrastructures concernées, le classement dans une des cinq catégories définies par l'arrêté du 30 mai 1996 susmentionné.

Article 4

Les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés à l'article 2 doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l’article R.571.43 du code de l'environnement susvisé.

Pour les bâtiments d'habitation, l'isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 à 9 de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé.

Pour les bâtiments d'enseignement, de santé et les hôtels, l'isolement acoustique minimum est déterminé selon les arrêtés du 25 avril 2003 susvisés.

Article 5 | |

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.

Article.6

Une copie de cet arrêté sera affichée en mairie des communes visées à l'article 2 pendant une durée minimale d'un mois.

Article 7

Lé périmètre des secteurs affectés par le bruit situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres définis à l’article 3 et dans les annexes 1 et 2 du présent arrêté sera annexé par arrêté municipal au plan local d'urbanisme des communes visées à l'article 2 du présent arrété.Le présent arrêté sera également annexé au plan local d'urbanisme de ces mêmes communes.

Article 8 |

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Mesdames et Messieurs les Maires des communes visées dans le tableau de l'annexe n°2,

- Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Isère.

Article 9

Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, Mesdames et Messieurs les Maires des communes concernées et Monsieur le directeur départementai des territoires de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.

Grenoble, le 15 AVR. 202?

Le préfet °

Pour l Préfet. sf par délégation,

5 Secrétaire Générale

Eléonre LACROIX