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Arrêté - 2023 29 Arrete de circulation GENESIUS Chez Chabot
Arrêté - 2023 08 Arrete de circulation PMT Chemin du Puynouveau 09.01.2023
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 08 Arrete de circulation PMT Chemin du Puynouveau 09.01.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVANT
N°
2023-08
ARRÊTÉ
DE
CIRCULATION
- CHEMIN
DU
PUYNOUVEAU
Vu
le
Code
de
la route
et notamment
ses
articles
R44
(signalisation)
et R225
(pouvoir
des
préfets,
des
présidents
de conseils
généraux
et des
maires),
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1-8°"°
partie,
Signalisation
temporaire),
approuvé
par
arrêté
interministériel
en date
du
6 novembre
1992,
Vu
les
travaux
de
remplacement
de
poteaux
TELECOM
sur
accotement,
effectués
par
l’entreprise
PMT
—
69
rue
du
Rouet
13008
MARSEILLE,
Chemin
du
Puynouveau,
à
compter
du
9 janvier
2023,
pour
une
durée
de
60
jours,
Vu
la nécessité
de
réguler
la circulation
et le stationnement
pour
le bon
déroulement
du
chantier,
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
À
compter
du
9 janvier
2023
et pour
une
durée
de
15 jours,
la
circulation
des
véhicules
se
fera
par
alternat
manuel
Chemin
du
Puynouveau.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure,
le stationnement
sera
interdit.
ARTICLE
2 :
La
signalisation
posée,
entretenue
est
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
PMT.
Elle
sera
conforme à
l'instruction
interministérielle
sus visée.
Pour
tout problème,
vous
pourrez joindre
:
M.
Youssef
JEGHI
au
06.08.70.13.58.
ARTICLE
3 :
Monsieur
le Maire
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et dont
l'ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de Saintes,
-
Monsieur
le
Commandant
du
SDIS
de
Saintes,
-
M.
Youssef
JEGHI
pour
l’entreprise
PMT.
Fait
à Saint
Sauvant,
le 9 janvier
2023
Le
Maire,
Jean-Marc
AUDOUIN
PUBLIÉ LE
À 0 JAN
2273
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.