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Arrêté - 2023 20 Arrete de circulation Fete du Printemps
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 20 Arrete de circulation Fete du Printemps)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVANT
N°
2023-20
ARRÊTÉ
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
RUE
GAILLARDE
- GRANDE
RUE
DU
PONT
- GRANDE
RUE
DES
MOTTES
Vu
le
Code
de
la route
et notamment
ses
articles
R44
(signalisation)
et R225
(pouvoir
des
préfets,
des
présidents
de conseils
généraux
et des
maires),
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1-8"
partie,
Signalisation
temporaire),
approuvé
par
arrêté
interministériel
en
date
du
6 novembre
1992,
Vu
l'organisation
de
la
« Fête
du
Printemps
»
par
la
commune
le
30
avril
2023
dans
le
bourg
de
14h00
à 18h00
(marché
de
producteurs
locaux
et spectacle),
Vu
la nécessité
de
réguler
la circulation
et le stationnement
pour
le bon
déroulement
de
la
manifestation,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdite
rue
Gaïllarde,
Grande
rue
du
Pont
et
Grande
rue
des
Mottes,
devant
le monument
aux
Morts,
ainsi
que
rue
du
Marché,
rue
de
la Raison,
rue
de
l'Enfer,
rue
du
Paradis,
rue
des
Francs
Garçons
et
Chemin
de
l’Espérance,
le
dimanche
30
avril
de
8h00
à 20h00.
Une
déviation
sera
mise
en
place
suivant
le plan
joint.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
posée,
entretenue
est
sous
la
responsabilité
de
la
commune.
Elle
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sus visée. Pour
tout problème,
vous
pourrez
joindre
:
M.
Jean-Marc
AUDOUIN
au
.06.29.43.06.78.
ARTICLE 3 : Monsieur
le Maire
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et dont
l'ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Saintes,
-
Monsieur
le
Commandant
du
SDIS
de
Saintes,
Fait
à Saint
Sauvant,
le
14
avril
2023
Le
Maire,
Jean-Marc
AUDOUIN
PUBLIÉ LE 24/04/2023 En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
COMMUNE
DE
SAINT-SAUVANT
N°
2023-20
ARRÊTÉ
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
RUE
GAILLARDE
- GRANDE
RUE
DU
PONT
- GRANDE
RUE
DES
MOTTES
Zone
fermée
à la
circulation
et
au
stationnement ss Déviation —> Barrières
EH
Parking PUBLIÉ
LE
24/04/2023
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,
devant
le
Tribunal
Administratif de Poitiers dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication.