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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2023 128 refacturation logiciel berger levrault aux communes 2023
Document publié le Mardi 5 décembre 2023
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt trois, le onze décembre, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni CHAROLLES, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 5 décembre 2023.
DÉLIBÉRATION N° DEL2023_128 - ADMINISTRATION GENERALE REFACTURATION LOGICIEL BERGER LEVRAULT AUX COMMUNES 2023
Dans le cadre de la mutualisation des services, l’ex Communauté de Communes de Paray-le-Monial avait souscrit un abonnement auprès de la société Berger-Levrault afin de mettre en place une solution en mode hébergé avec 9 collectivités pour le logiciel de la gamme e.magnus (Résidence de Personnes Agées Le Verneuil Paray-le-Monial – Hôpital-le-Mercier – Poisson – Saint-Yan – Versaugues – Volesvres – Hautefond – Nochize et Saint-Léger-les-Paray).
En 2017, la création de la Communauté de Communes Le Grand Charolais a impliqué le renouvellement de cet abonnement auprès de la société Berger-Levrault.
A cet effet, une délibération n°2027-288 du 18 décembre 2017 a été votée pour instituer une contribution par les collectivités concernées pour la mise en place d’une solution en mode hébergé avec la société Berger Levrault pour le logiciel e.magnus d’un montant annuel fixe de 10 195 € TTC.
Le contrat d’abonnement a été reconduit pour une durée de 36 mois du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 (le prix du contrat initial de 10 195,20 € TTC intégrant la révision contractuelle à partir de 2021).
Considérant que la RPA de Verneuil à Paray-le-Monial ne bénéficie plus de cette prestation suite au transfert de sa comptabilité auprès du service comptable à la ville de Paray-le-Monial.
Considérant la nécessité de régulariser la situation de la Communauté de Communes eu égard au contrat conclu avec la société Berger Levrault et aux mesures de mutualisation avec les 8 communes concernées (Hôpital le Mercier – Poisson – Saint-Yan – Versaugues – Volesvres – Hautefond – Nochize et Saint-Léger-les-Paray) pour 2023.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2017-288 du 18 décembre 2017 de l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes Le Grand Charolais instituant une contribution des communes concernées pour la mise en place d’une solution en mode hébergé avec la société Berger Levrault,
Considérant la nécessité d’appliquer la révision contractuelle et de solliciter la contribution 2023,
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 30 novembre 2023,
Considérant la consultation du Conseil des maires en date du 04 décembre 2023,
DEL2023_128 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
- D’approuver la refacturation aux communes concernées en fonction du nombre d’habilitations détenues selon le tableau ci-après au titre de la mise en place de la solution en mode hébergée e.magnus de la société Berger Levraut :
- D’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2023_128 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Myriam PEJOUX
Membres présents à la séance : 55 Votants : 62
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, Gilles PERRETTE, Catherine CLERGUÉ, Louis ACCARY, Thomas MEUNIER, Thierry AUCLAIR, David BÊME, André JARRIER, Jean-Yves BICHET, Annie BOISSARD, Gérard BODET, Jean-Marc JACOB, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Jacky COMTE, Roland GOYARD, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Thierry DESJOURS, Laurent MANSON, Jean ETAIX, Paul DUMONTET, Bernard BERNIGAUD, Roger DURAND, Marie-Agnès FORGEAT, Cédric FRADET, Julien GAGLIARDI, Fabien GENET, Nicole GEORGES, Fabrice CHARLES, Aurore PERRIER, Edith TERRIER, Bérénice PORTIER, Emmanuel REY, Annie-France MONDELIN, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Bernard MAILLET, Aurelie MANTOUE, Jean-Marc NESME, Myriam PEJOUX, Bernard PLET, Marie-France MAUNY, Patrick PAGÈS, Marc DEROO, Patrice MAILLY, Jean-Claude MICHEL, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE
Délégués ayant donné pouvoir :
André ACCARY à Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE à Paul DUMONTET, Guillaume CHAUVEAU à Julien GAGLIARDI, Jean-Bernard DESCHAMPS à Gérald GORDAT, Lolita RODRIGUEZ à David BÊME, Nathalie LELIEVRE à Nicolas LORTON, Michel TRAVELY à Jean-Marc NESME
Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Céline BIJON, Nathalie COQUELIN, Régis GAUTHERON, Stéphane JOURNET, Gérard LALLEMENT, Martine DESPLANS, Daniel MELIN, Dominique NUGUE, Pascal RAMEAU, Jean-Baptiste LEFORT, André RIBOULIN, Richard PERRIER
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 11 décembre 2023
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2023_128 3/3