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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2023 123 bilan des acquisitions et cessions 2023
Document publié le Mardi 5 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2023 123 bilan des acquisitions et cessions 2023)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Banque, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt trois, le onze décembre, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni CHAROLLES, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 5 décembre 2023.
DÉLIBÉRATION N° DEL2023_123 - ADMINISTRATION GENERALE BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS 2023
Conformément à l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales, il est fait part au conseil communautaire du bilan des acquisitions et cessions opérées pour l’année 2023 par la Communauté de Communes, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec celle-ci.
Ce bilan sera annexé au compte administratif 2023 de la Communauté.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2241-1,
Considérant le bilan des acquisitions et cessions opérées par la Communauté, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec l’EPCI, durant l’année 2023 joint en annexe,
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 30 novembre 2023,
Considérant la consultation du Conseil des maires en date du 04 décembre 2023,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
- de prend acte du bilan des acquisitions et cessions opérées par la Communauté de communes (ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec l’établissement) durant l’exercice 2023 joint en annexe,
- d’annexer ce bilan au compte administratif de l’exercice budgétaire 2023.
DEL2023_123 1/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Myriam PEJOUX
Membres présents à la séance : 55 Votants : 62
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, Gilles PERRETTE, Catherine CLERGUÉ, Louis ACCARY, Thomas MEUNIER, Thierry AUCLAIR, David BÊME, André JARRIER, Jean-Yves BICHET, Annie BOISSARD, Gérard BODET, Jean-Marc JACOB, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Jacky COMTE, Roland GOYARD, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Thierry DESJOURS, Laurent MANSON, Jean ETAIX, Paul DUMONTET, Bernard BERNIGAUD, Roger DURAND, Marie-Agnès FORGEAT, Cédric FRADET, Julien GAGLIARDI, Fabien GENET, Nicole GEORGES, Fabrice CHARLES, Aurore PERRIER, Edith TERRIER, Bérénice PORTIER, Emmanuel REY, Annie-France MONDELIN, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Bernard MAILLET, Aurelie MANTOUE, Jean-Marc NESME, Myriam PEJOUX, Bernard PLET, Marie-France MAUNY, Patrick PAGÈS, Marc DEROO, Patrice MAILLY, Jean-Claude MICHEL, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE
Délégués ayant donné pouvoir :
André ACCARY à Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE à Paul DUMONTET, Guillaume CHAUVEAU à Julien GAGLIARDI, Jean-Bernard DESCHAMPS à Gérald GORDAT, Lolita RODRIGUEZ à David BÊME, Nathalie LELIEVRE à Nicolas LORTON, Michel TRAVELY à Jean-Marc NESME
Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Céline BIJON, Nathalie COQUELIN, Régis GAUTHERON, Stéphane JOURNET, Gérard LALLEMENT, Martine DESPLANS, Daniel MELIN, Dominique NUGUE, Pascal RAMEAU, Jean-Baptiste LEFORT, André RIBOULIN, Richard PERRIER
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 11 décembre 2023
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
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DEL2023_123 2/2