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Convocation - convocation Conseil du 21 06 24
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Charmes.
Lien du pdf (Convocation - convocation Conseil du 21 06 24)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Généré le 13/06/2024 à 13h46 POUR AFFICHAGE
République Française
Département de l'Aisne
Arrondissement de Laon
Commune de Charmes
CONSEIL MUNICIPAL
Objet : CONSEIL MUNICIPAL
La prochaine réunion aura lieu en mairie - salle du Conseil municipal, le
vendredi 21 juin 2024 à 20:00
L'ordre du jour sera le suivant :
• Règlements, tarifs de la cantine et de l'accueil périscolaire pour l'année scolaire 2024/2025
• Nouvelle répartition du capital social de la SPL-Xdemat
• Modification demande de subvention au titre du fonds vert 2024 EP
• Modification demande de subvention DETR 2024 EP
• Subventions aux associations
• Création de poste agent contractuel annualisé - modification du tableau des effectifs
• Tarifs communaux modification caution prêt de matériel
• CACTLF - Autorisation préalable de mise en location
• CACTLF - Exercice de la compétence " équipements de l'enseignement préélémentaire et
élémentaire"
• Nom de rue nouveau lotissement
• Convention avec le Département pour mise à disposition de l'Espace Marcelline
• Convention entente intercommunale Commémoration 80ème anniversaire de la Libération
• CACTLF Convention de mise à disposition de deux salles de classes
• Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections
Question(s) diverse(s) :
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1718279161