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Conseil Municipal - CM 21 novembre 2023
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Charmes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21 novembre 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE CHARMES SUR L’HERBASSE
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 21 NOVEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 21 NOVEMBRE, les membres du Conseil municipal de la Commune de CHARMES SUR L’HERBASSE, se sont réunis à 20 heures à la salle du conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 16 NOVEMBRE conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Stéphanie NOUGUIER, Claude VIENNOT, Pascal MATHIEU, Elodie MICHALET, Aurélie CHANAS, Pascale DESSUS, Christophe CHOTAN, Jessica GIRAUD, Sylvère FAURE,
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Christine RICHIOUD-BEDDAR (procuration à S. FAURE), Marie-Hélène CROZAT (procuration à P. DESSUS) ? Clément GIRAUD (procuration à S. NOUGUIER)
ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :
Frédéric GUTEKUNST, Romain FOULHOUX, Jean-François JAFFUEL,
PARTICIPAIT À LA RÉUNION
Chantal POLLIEN, secrétaire administrative
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Aurélie CHANAS est désignée pour remplir cette fonction qu’il accepte.
1 - Approbation du compte rendu du 17 OCTOBRE 2023
Le compte rendu du 17 OCTOBRE est approuvé à l’unanimité.
2 – TELEVISION
Madame le Maire rappelle au conseil que la commune est adhérente au syndicat de télévision depuis 2013.
La commune souhaite se retirer du syndicat du fait qu’elle capte les Accord du conseil par 12 voix POUR, le conseil autorise Madame le Maire a sollicité auprès du Préfet le retrait de la commune de CHARMES SUR L’HERBASSE du syndicat. 2/4
3- CAMPING
Madame le Maire rappelle aux conseillers qu’à la suite de la démission de M. PIGNAUD de la gérance du camping au 1er décembre, la commune a procédé en juin à un appel à candidature resté vain.
Un second appel à candidature a été relancé en octobre.
La commission d’appel d’offres a examiné les 4 candidatures reçues et a rendu son avis.
Le conseil municipal après avoir écouté les observations de la commission d’appel d’offres, par 12 voix POUR, confirme la candidature de M. VAN BALKEN et autorise Madame le Maire à signer le bail pour une durée de 10 ans à compter du 1er janvier 2024.
Une rencontre entre la mairie, le département service attractivité, l’office du tourisme Et M VAN BALKEN est prévue dans les jours à venir.
4 – BATIMENTS
Madame le Maire rappelle aux conseillers l’aide aux projets « 1000 dojos » qui consiste à remettre aux normes les salles de judo. Les travaux sont subventionnés par la fédération française de judo à hauteur de 80%.
La salle du dojo a été retenue par la fédération dans le cadre de cette opération. Pour bénéficier de la subvention de 80%, la commune doit conventionner avec celle- ci, en échange la commune s’engage pendant une durée de 5 ans à mettre à disposition la salle pour des activités de judo. Pas de reste à charge pour la commune.
ACCORD du conseil par 12 voix POUR.
5 – URBANISME
Proposition de renouvellement de la convention auprès d’ARCHE AGGLO pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Accord du conseil par 11 voix POUR
6 – AFFAIRES SCOLAIRES
Le conseil municipal, par 11 voix POUR, et en accord avec le conseil d’école valide la reconduction des horaires scolaires pour une durée de 3 ans.
7 – VOIRIE
Accord du conseil, par 12 voix POUR, pour le renouvellement de la convention de soutien technique par ARCHE AGGLO pour une durée de 3 ans. La commune sollicitera le service dans le cadre du montage dy marché à bons de commande.
8 – ARCHE AGGLO
Proposition d’ARCHE AGGLO de conventionner avec les communes pour la mise en place d’un service commune pour la gestion des animaux errants pour une durée de 3 ans avec un coût forfaitaire par habitant. 3/4
Actuellement, La commune de CHARMES adhérait au refuge des Bérauds, qui à compter du 1er janvier 2024, ne prendra plus en charge cette gestion. Par 12 voix POUR, le conseil valide la signature de la convention avec Arche agglo.
9 – SIABH
Madame le Maire présente au conseillers le projet de gestion par le SIABH des cours d’eaux retenus par le syndicat (aval du Valley, la limone) .
Des travaux
Pour permettre cette gestion d’entretien des berges, la commune doit délibérer pour la cession de parcelles communales à l’euro symbolique.
Par 9 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, le conseil valide la cession des parcelles indiquées dans le projet à l’euro symbolique et autorise Madame le Maire à signer l’acte.
10 – COMPTE RENDU DE COMMISSIONS
- Urbanisme : le projet de collectif sur le ténement appartenant à EPORA n’a pas eu l’aval des ABF, une nouvelle rencontre doit avoir lieu prochainement.
- CCAS : 73 participants au repas du 11 novembre ; le retour est très positif et le restaurateur est également satisfait d’y avoir participé.
- FINANCES : réunion prochaine le 7 décembre à 18 h.
11- QUESTIONS DIVERSES
Réunion d’information avec ADN : le réseau cuivre Orange va être démantelé puisque la fibre devrait arriver (en aérien) sur la commune en 2025 à 97% (les 3% restant ne seront pas équipés par manque de moyen...
Assainissement : vote des tarifs de la redevance à compter du 1er janvier 2024 : Part fixe : 74.95 € part variable 1.46 €
Les conseillers sont invités à la soirée projet Horizon le 29 novembre à St Donat.
Dans le cadre des JO, l’entreprise Danone souhaite passer lors d’une course à pied et vélo sur la commune le 4/03/2024 de 11h à 14h. Pas d’objection de la part du conseil.
Pose des illuminations de Noël du 13/12/2023 au 6/01/2024.
La cérémonie des vœux se déroulera le dimanche 7/01/2023 à la salle des fêtes à 10h30 pour les nouveaux habitants et 11h pour le public.
Dzemande Sollicitation du SNU (Service National Universel) pour la cérémonie des vœux pour l’accueil et le service.
Le stock car souhaite faire sa course annuelle en nocturne (problème de chaleur).
Lecture d’un courrier de M. Carrier pour avertir d’un problème rencontré avec un chasseur. 4/4
Concernant la demande de subvention faite par l’école publique pour la réalisation d’une sortie neige, la Mairie accepte de donner une participation de 10% du cout soit 500 €. Demande de Mme CHANAS pour la possibilité de buser le Valley au chemin des Guerrenes au niveau de Chez Mme MILLY. A étudier avec une entreprise spécialisée.
ACCA : Sylvère FAURE informe les conseillers que la réglementation impose aux associations de chasse de conserver les viscères jusqu’au passage d’un équarisseur. Et que l’association renouvelle sa vente de barquettes de chevreuil le 11février.
Elodie MICHALET rappelle le message de Mme BELLANGER concernant l’éclairage nocturne des spots sous sa fenêtre. Voir ce qui être fait pour ramener du confort aux riverains.
Récupérer les analyses de vitesse suite à l’installation du nouveau radar.
SEANCE LEVEE A 23 H 26
Prochain conseil le 19 décembre à 19 h.